LE COMITE DES SANCTIONS RAPPELLE AUX EXPORTATEURS QUE LES LIVRAISONS DES PRODUITS HUMANITAIRES EN IRAQ DOIVENT SE FAIRE DANS LES LIMITES DU CALENDRIER FIXE

3 avril 1998

Communiqué de Presse
IK/249
SC/6497

LE COMITE DES SANCTIONS RAPPELLE AUX EXPORTATEURS QUE LES LIVRAISONS DES PRODUITS HUMANITAIRES EN IRAQ DOIVENT SE FAIRE DANS LES LIMITES DU CALENDRIER FIXE

19980403 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) conformément au paragraphe 9 de la résolution 1143 (1997) (Comité des sanctions contre l'Iraq) a transmis aujourd'hui le communiqué de presse suivant :

Le Comité des sanctions a récemment inclu dans ses lettres d'approbation des contrats de fournitures humanitaires, une note rappelant aux exportateurs la nécessité d'exécuter les contrats dans la limite du calendrier fixé, conformément au paragraphe 4 (b) (xi) de son rapport du 30 janvier 1998 (S/1998/92). Ce rapport précise et rend plus claires les procédures de travail du Comité afin d'accélérer la procédure d'approbation des contrats humanitaires conformément à la résolution 986 (1995). A ce sujet, tous les Etats exportant des produits humanitaires en Iraq sont encouragés à présenter des demandes au Comité dès que les contrats sont conclus et à attirer l'attention de leurs exportateurs sur la note qui se trouve dans les lettres d'approbation afin d'assurer une livraison des produits humanitaires en Iraq dans les délais convenus et de respecter la date de livraison indiquée dans les contrats.

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