L'OBSERVATEUR DE LA PALESTINE RAPPELLE L'IMPORTANCE DE LA TENUE D'UNE CONFERENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES A LA QUATRIEME CONVENTION DE GENEVE

31 mars 1998

Communiqué de Presse
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L'OBSERVATEUR DE LA PALESTINE RAPPELLE L'IMPORTANCE DE LA TENUE D'UNE CONFERENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES A LA QUATRIEME CONVENTION DE GENEVE

19980331 La célébration des festivités de Bethleem en l'an 2000 et la participation de la Palestine aux travaux de l'ONU sont évoquées

Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a tenu ce matin une séance au cours de laquelle il a entendu une déclaration de l'Observateur de la Palestine, M. Nasser Al-Kidwa. Celui-ci a rappelé que la reprise, ce mois-ci, de la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale avait donné lieu à l'adoption d'une résolution recommandant de nouveau la convocation d'une Conférence des Hautes Parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève. Il a souligné l'importance de la convocation à la fin du mois d'avril 1998 de la réunion d'experts chargée d'éxaminer la suite donnée à cette recommandation et a précisé que sa délégation était disposée à participer à toute réunion qui entre dans le cadre des dispositions pertinentes de l'Assemblée générale. Il a également évoqué la visite importante du Secrétaire général des Nations Unies au Moyen-Orient. Il a précisé que la célébration des festivités de Bethleem en l'an 2000 a constitué un des points importants de discussion. Au sujet de la participation de la Palestine aux travaux des Nations Unies, il a fait état de divergences avec l'Union européenne sur le texte du projet de résolution sur cette question.

En début de séance, le Président du Comité, M. Ibra Deguene Ka (Sénégal), a rendu compte de sa participation à la huitième Conférence islamique au Sommet qui s'est tenue à Téhéran du 9 au 11 décembre 1997 et à la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères de l'Organisation de la Conférence islamique qui a eu lieu au Qatar du 15 au 19 mars 1998. Le Président du Comité a également informé le Comité de la teneur de la Conférence de soutien aux droits inaliénables du peuple palestinien qui s'est tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1998 et du Colloque européen d'ONG sur la question de Palestine qui a eu lieu à Bruxelles le 26 février 1998.

Par ailleurs, le Comité a approuvé les programmes de travail de trois réunions et colloques qui se tiendront prochainement. Ainsi, le réunion internationale des ONG sur la question de Palestine qui aura lieu au Caire du 25 au 26 avril 1998 sera organisée sur le thème : "Question de Palestine : la responsabilité internationale 50 ans après". Le séminaire des Nations Unies sur l'assistance au peuple palestinien qui se déroulera au Caire les 27 et 28 avril 1998 aura pour thème : "Relever les défis de l'an 2000 : promouvoir le développement national palestinien ". Le séminaire des Nations Unies et colloque ONG pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes se tiendra Santiago du Chili du 26 au 29 mai 1998, sur le thème : "Parvenir à une solution globale, juste et durable de la question de Palestine: le rôle de l'Amérique latine et des Caraïbes".

Les délégations des pays suivants sont intervenus : Ukraine et Egypte. Le Rapporteur du Comité, M. George Saliba (Malte) a également pris la parole.

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Rapports du Président sur sa participation à la huitième Conférence islamique au Sommet, tenue à Téhéran du 9 au 11 décembre 1997 et à la vingt-cinquième session de la Conférence islamique des Ministres des affaires étrangères de l'Organisation de la Conférence islamique, tenue à Doha, Qatar, du 15 au 19 mars 1998

Le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal), rendant compte de la réunion de la Huitième session de la Conférence islamique au Sommet a expliqué que parmi les nombreux points inscrits à l'ordre du jour du Sommet figuraient notamment la question de la Palestine et le conflit arabo-israélien, la question de la ville d'Al-Qods Al-Charif et l'état actuel du processus de paix au Moyen-Orient, qui ont fait l'objet de l'adoption de résolutions. Aux termes de la première résolution sur la cause de la Palestine et sur le conflit arabo-israélien, la Conférence a demandé à la communauté internationale, en particulier aux deux co-parrains du processus de paix, d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il respecte les résolutions de la légalité internationale. Elle a demandé au Conseil de sécurité de réactiver la Commission internationale de supervision et de contrôle pour empêcher la colonisation à Al-Qods.

Pour ce qui est de la résolution sur la ville d'Al-Qods Al-Charif, le Président du Comité a indiqué que la Conférence a réaffirmé que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives relatives à la colonisation et visant à changer le statut juridique de la Ville Sainte sont nulles et non avenues. Elle a invité le Conseil de sécurité à prendre les mesures susceptibles de mettre en oeuvre les résolutions relatives à Al-Qods et a insisté sur la nécessité de la coordination avec les organisations régionales et internationales en vue d'exécuter les résolutions internationales de l'ONU afin de faire connaître la cause d'Al-Qods et d'expliquer les dangers qui la menacent.

Abordant la résolution sur l'état du processus de paix au Moyen-Orient, M. Ka a précisé que la Conférence a réaffirmé son appui total au processus de paix et son attachement à ses fondements et principes et a appelé Israël à respecter ses engagements sur la base des principes posés à la Conférence de Madrid et conformément aux résolution 242, 338 du Conseil de sécurité et sur la formule de la terre en échange de la paix qui doit garantir le retrait d'Israël de tous les territoires palestiniens, y compris Al-Qods. Elle a, enfin, appelé l'attention des co-parrains du processus de paix et de la communauté internationale sur les dangers de l'obstination d'Israël à camper sur ses positions et à menacer le processus de paix.

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Présentant son rapport de mission sur la 25ème session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères, M. KA a déclaré que les questions relatives à Al-Qods et à la cause de la Palestine ont été au centre des débats de la conférence ministérielle, qui a invité les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) à sensibiliser les peuples islamiques et l'opinion publique sur la tragédie du peuple palestinien. La conférence ministérielle a affirmé qu'Al-Qods fait partie intégrante des territoires occupés en 1967, et que les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale s'appliquent à cette ville. La conférence a affirmé son soutien total au processus de paix au Moyen-Orient et son attachement aux principes et fondements de ce processus, en rappelant qu'Israël doit respecter et exécuter ses obligations, conformément aux principes de la Conférence de Madrid et aux résolutions des Nations Unies, notamment les résolutions 242 et 338.

La conférence ministérielle a demandé à la communauté internationale, et notamment aux deux co-parrains du processus de paix, d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il mette fin à la politique d'implantation et d'extension de colonies de peuplement en territoire palestinien occupé. La conférence a enfin insisté sur la nécessité de convoquer la réunion prévue des parties à la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des civils en temps de guerre en vue d'en garantir l'application dans les territoires palestiniens occupés, y compris Al-Qods. Le Président de la conférence ministérielle a fustigé la campagne visant à la judaïsation et à l'effacement des sites historiques et religieux de cette ville, berceau des trois religions révélées.

La Conférence a enfin salué les efforts déployés par le Comité d'Al-Qods, sous la présidence de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc, et n'a pas manqué d'exprimer sa satisfaction quant au démarrage des activités du Fonds d'Al-Qods (Beit Mal A-Qods). Le Président du Comité a signalé que le Président Yasser Arafat, qui a pris la parole pour expliquer la grave crise que traverse le processus de paix, s'est appesanti sur l'étranglement économique de la nation palestinienne, son encerclement par le bouclage continu de son territoire, par la confiscation et l'implantation de colonies de peuplement sur ses terres, par le maintien en détention des prisonniers palestiniens et par le refus d'ouvrir l'aéroport, le port et le couloir de sécurité à la circulation entre Gaza et Jéricho. Concernant la ville d'Al-Qods, M. Arafat a fustigé la campagne visant à la judaïsation et à l'effacement des sites et monuments historiques et religieux de cette ville, berceau des trois religions révélées.

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Rapport du Président sur la Conférence de soutien aux droits inaliénables du peuple palestinien, tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1998, et le colloque européen d'ONG sur la question de Palestine, tenu à Bruxelles le 26 février 1998

M. IBRA DEGUENE KA a indiqué que des représentants de 102 Etats, la Délégation de la Palestine, des représentants de 10 organes, institutions et organismes des Nations Unies et de six organisations non gouvernementales ainsi que trois envoyés spéciaux et 43 observateurs d'ONG, avaient participé à la Conférence de soutien aux droits inaliénables du peuple palestinien. La réunion a entendu au cours de son débat plénier de nombreuses personnalités comme M. Erik Derycke, Ministre belge des affaires étrangères, M. Yasser Arafat, Président du Comité exécutif de l'OLP et Président de l'Autorité palestinienne. De nombreux messages ont été lus aux noms de chefs d'Etat.

M. Ka a indiqué que l'échange de vues qui a suivi a porté sut trois thèmes à savoir la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien-clé de la paix au Moyen-Orient; la nécessité d'améliorer les conditions de vie du peuple palestinien et de favoriser le développement économique et social; la processus de paix au Moyen-Orient : situation actuelle et perspectives. Dans leurs conclusions, les organisateurs ont exprimé l'inquiétude que leur inspire l'impasse où se trouve actuellement le processus de paix du fait des obstacles créés par le Gouvernement israélien. Ils se sont particulièrement référés à la violation par Israël des dispositions de la quatrième Convention de Genève, à ses politiques d'implantation de colonies, aux tentatives de modifier la caractère démographique , historique et culturel ainsi que le statut de Jérusalem et à l'imposition d'un blocus économique. M. Ka a ajouté que les participants à la Conférence ont réaffirmé la responsabilité qui incombe aux Nations Unies à l'égard de la question de Palestine. Il a également fait valoir la contribution importante et l'appui indéfectible apportés par les Secrétaires généraux de l'Organisation de la Conférence islamique et de la Ligue des Etats arabes, par le Mouvement des pays non alignés et l'Organisation de l'unité africaine ainsi que par les membres de l'Union européenne.

M. IBRA DEGUENE KA a rendu compte au Comité du Colloque européen d'ONG sur la question de Palestine qui s'est tenu le 26 février 1998 à l'hôtel Hilton de Bruxelles. Ce colloque, a expliqué M. Deguene ka, a permis d'accéder à la requête formulée de longue date par le Comité européen de coordination des ONG sur la question de Palestine d'organiser le Colloque indépendamment de la réunion internationale et en Europe. Les représentants de 68 ONG, dont 23 en qualité d'observateur y ont participé et, de quarante-quatre gouvernements, et de deux organisations intergouvernementales, une délégation palestinienne, cinq organes et organismes des Nations Unies et trois comités de coordination des ONG ont également assisté à la réunion. Le Colloque avait pour thème l'action des ONG à l'appui des droits inaliénables du peuple palestinien.

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Les ONG participantes ont réaffirmé l'importance qu'elles attachaient au Plan d'action adopté lors de leur dernière rencontre à Genève, en août 1997, et adopté une déclaration finale soulignant les priorités politiques de leurs travaux.

M. Ka a indiqué que ce document final du Colloque peut être consulté sur l'Internet.

M. NASSER AL KIDWA, Observateur de la Palestine, a exprimé sa gratitude au Gouvernement Belge pour avoir accueilli la Conférence et le Colloque qui se sont tenus à Bruxelles et qui ont constitué un événement important. L'engagement du Gouvernement belge est de bonne augure pour la suite de nos activités, a-t-il affirmé.

M. YELICHENKO (Ukraine) a déclaré que le colloque de Bruxelles a eu un impact favorable en vue de la résolution du problème du Moyen-Orient. L'Ukraine appelle les protagonistes du processus de paix à revenir à la table de négociations et soutient une solution juste et équitable en faveur du peuple palestinien. Le représentant a estimé que les Nations Unies doivent assumer leurs responsabilités en vue de permettre au peuple palestinien d'exercer son droit à la souveraineté.

Réunion internationale d'ONG sur la question de la Palestine au Caire les 25 et 26 avril 1998 et Séminaire sur l'assistance au peuple palestinien qui se tiendra au Caire les 27 et 28 avril 1998

M. MOTAZ M. ZAHRAN (Egypte) a estimé que ces deux réunions du Caire constitueront une autre preuve du soutien dont jouit le processus de paix au Moyen-Orient qui repose sur le principe de la terre contre la paix et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale. Ces deux événements confortent le rôle important que joue l'ONU en matière de défense de la cause palestinienne.

M. DEGUENE KA, Président du Comité, a ajouté que cette réunion et ce séminaire constitueront un jalon nouveau pour le recouvrement des droits inaliénables du peuple palestinien.

Faits nouveaux, récents ou en cours relatifs au processus de paix au Moyen-Orient et à la situation des territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a remercié l'Egypte et le Chili pour l'accueil des prochains colloques et séminaires sur la Question de la Palestine. Il a appelé l'attention du Comité sur le 29ème anniversaire du meurtre par la police israélienne de 6 manifestants palestiniens en 1969, alors que la foule réclamait à l'Etat israélien

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le retour de sa terre natale. La commémoration de cet événement est devenue hautement symbolique pour le peuple palestinien. Le délégué a regretté que la visite du Secrétaire général des Nations Unies à Gaza ait commencé par Al-Arish en Egypte, où son avion s'est posé, les autorités israéliennes refusant toujours l'usage et la mise en service de l'aéroport de Gaza pourtant opérationnel. M. Al-Kidwa a fait état des déclarations importantes prononcées par le Secrétaire général qui a souligné la caractère contraignant des résolutions du Conseil de sécurité. M. Kofi Annan a précisé qu'il s'efforcera dans la mesure du possible de veiller à l'exécution de ces résolutions. La presse palestinienne a grandement fait état des déclarations du Secrétaire général de l'ONU mais malheureusement la presse internationale n'en a que peu parlé. Celle-ci a fourni des informations très incomplètes voir parfois erronées, a ajouté M. Al-Kidwa. Cette visite a pris une importance particulière pour le peuple palestinien. M. Annan a pleinement honoré ses obligations en sa qualité de représentant de l'ONU. Mais malheureusement, a regretté M. Al-Kidwa, la partie israélienne n'a cessé d'appliquer une pression inacceptable. A la dernière minute, elle a tenté d'imposer la présence d'une délégation du Ministère des affaires étrangères au moment où le Secrétaire général pénétrait sur le territoire palestinien. Nous nous sommes opposés à la présence de cette délégation et finalement la partie israélienne a dû la retirer. La célébration des festivités de Bethlehem en l'an 2000 a constitué également un point important de discussion. Une invitation officielle a été transmise à M. Kofi Annan et nous lui avons indiqué qu'à cette occasion nous avions l'intention d'inscrire un point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale en vue de présenter une résolution appuyant cet événement important. Certaines discussions ont déjà eu lieu au sein du Bureau du Comité et nous formulons l'espoir que celui-ci sera en mesure d'offrir son appui habituel à cet événement.

Au sujet de la session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale du 17 mars dernier, M. AL-Kidwa a rappelé que celle-ci avait été convoquée en raison du non respect de la résolution E/S-10/4 qui recommandait la tenue d'une Conférence des Hautes parties contractantes à la Quatrième Convention de Genève. Nous n'avions alors pas d'autre choix que de demander la reprise de la session extraordinaire d'urgence et de reporter la date de la réunion des experts sur la suite à donner à cette recommandation à la fin du mois d'avril. En conséquent, la résolution E/S-10/5 a été présentée par l'Egypte et elle a été adoptée par la grande majorité des membres de l'Assemblée. Cette Conférence se penchera essentiellement sur la nécessité d'exécuter les dispositions des trois résolutions adoptées par l'Assemblée générale lors de sa dixième session extraordinaire d'urgence telle celle relative à la réunion des experts avant la fin avril. Sur cette base, nous n'aurons aucune difficulté à assister aux réunions. Néanmoins, nous ne serons pas en mesure d'assister aux réunions en dehors du contexte des dispositions adoptées

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par l'Assemblée générale. M. Al-Kidwa a rejeté toute tentative visant à remplacer la réunion d'experts par une autre réunion. Nous espérons que cette recommandation sera exécutée. Dans le cas contraire, les conséquences seront graves pour l'intégrité du droit humanitaire dans son ensemble.

Pour ce qui est de la pleine participation de la Palestine aux travaux de l'ONU, il a regretté que les efforts déployés pour arriver à un accord avec l'Union européenne sur le texte définitif du projet de résolution (A/52/L.53) n'aient pas abouti à un résultat positif. En conséquence, nous devrons travailler avec sérieux afin d'assurer l'adoption du projet de résolution dans son état actuel. La réunion de la Conférence islamique a appuyé le projet de résolution en question. Notre plan d'action, à moins de parvenir à un accord avec l'Union européenne, mènera à la présentation d'amendements au projet de résolution. En outre, l'Observateur a fait état de la poursuite de la construction de la deuxième phase de la colonie de peuplement à Jabal Abou Ghnaym. Si la construction de la colonie se poursuit, un autre coup sera porté au processus de paix. Dans ce cas, la communauté internationale a le devoir de réagir par le biais du Conseil de sécurité. Au sujet de la visite de M. Denis Ross dans la région, il a regretté que l'envoyé spécial du Gouvernement américain au Moyen-Orient n'ait pas réussi à obtenir le soutien à la proposition de son gouvernement visant au retrait de 13% de la Cisjordanie par les troupes israéliennes. La proposition des Etats-Unis ne représente pourtant même pas une pleine mise en oeuvre des accords précédents et de ceux conclus avec le gouvernement actuel. L'idée des trois redéploiements successifs devait mener au retrait d'Israël de toute la Cisjordanie à l'exception des implantations actuelles. Cela signifie qu'Israël aurait dû se retirer de 90% de la Cisjordanie. Il n'y a aucune limite à l'arrogance du gouvernement israélien qui ne veut pas mettre en oeuvre les accords existants. Si cette position est définitive, un coup fatal au processus de paix au Moyen-Orient sera porté. Cette situation nécessite une position ferme de la part de la communauté internationale qui doit faire comprendre à Israël que celui-ci ne pourra pas indéfiniment ignorer les accords internationaux.

M. IBRA DEGUENE KA, Président du Comité, a déclaré à la suite de l'intervention de M. Kidwa, qu'il fallait redoubler de vigilance pour que le processus de paix soit sauvé. Un moment fort de la visite du Secrétaire Général aura été sa rencontre avec le Conseil national palestinien, a poursuivi M. Ka, qui a dit que la proposition concernant "Bethleem 2000" allait dans le sens d'une plus grande considération des aspects les plus sensibles du problème palestinien. Il s'est déclaré heureux que le Président Yasser Arafat ait évoqué "Bethleem 2000" lors de son intervention au sommet de Bruxelles, et a félicité le représentant de la Palestine pour son exposé et pour les informations qu'il avait apportées au Comité.

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M. SALIBA, Rapporteur du Comité, (Malte), a voulu savoir quels avaient été les résultats de la visite de M. Robin Cook, Secrétaire britannique aux affaires étrangères, dans la région du Moyen-Orient.

M. AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a répondu que M. Cook s'était rendu dans la région non seulement en tant que Secrétaire aux affaires étrangères du gouvernement britannique, mais aussi comme représentant de la Présidence de l'Union européenne en ce moment assumée par son pays. M. Cook n'a cependant pas eu des difficultés pour effectuer toutes les étapes de sa visite à cause des obstacles dressés par la partie israélienne, notamment en ce qui concernait sa visite à Jabal Abou Ghnaym. M. Al-Kidwa a rappelé que M. Cook a été attaqué par des colons israéliens alors qu'il se déplaçait sans escorte et que le Premier Ministre israélien avait annulé le dîner auparavant prévu avec le ministre britannique. Cette réaction visait à exprimer le mécontentement d'Israël vis à vis de la position du Royaume-Uni et de l'Union européenne, qui estiment que les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés se font en flagrante violation du droit international et des accords de paix. Cette réaction, selon certains diplomatiques, visait aussi la politique actuelle du gouvernement américain vis-à-vis de la ligne prise par le cabinet de M. Nétanyahou en ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient.

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