LE CONSEIL POURSUIT SES OBSERVATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE CODE MINIER

27 mars 1998

Communiqué de Presse
MER/206

LE CONSEIL POURSUIT SES OBSERVATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE CODE MINIER

19980327 Kingston, 26 mars -- Le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins a terminé à Kingston, cet après-midi, les travaux de la première partie de sa session de 1998. Lors de cette séance, ont présenté des commentaires à caractère général au sujet du projet de code minier: les représentants du Brésil, du Royaume-Uni et du Soudan.

En sa qualité de Président sortant et de Coordonnateur des travaux officieux des Groupe 77, le représentant du Brésil a rappelé que l'Autorité doit se préoccuper au plus haut point de la question de la protection et la préservation du milieu marin, en raison de la vulnérabilité des États côtiers susceptibles de subir des effets nuisibles des activité menées dans la zone. Soulignant qu'un des objectifs de l'Autorité était de soutenir le développement durable du fonds des mers, patrimoine commun de l'humanité, il a déclaré que le résultat de l'atelier, qui se tiendra en Chine en juin 1998, devrait aider l'Autorité à élaborer des principes directeurs pour faire face aux conséquences écologiques.

Le représentant du Brésil a signalé qu'une autre préoccupation des pays en développement touchait à l'ensemble des règles concernant la confidentialité des renseignements fournis par les contractants. Il a expliqué que le réglement à ce sujet ne fournissait pas de données suffisantes pour permettre à l'Autorité de remplir pleinement son mandat en ce qui concerne la gestion et le contrôle des activités. Appuyant la suggestion formulée par la Fédération russe de convoquer un atelier dans le but d'obtenir des avis d'experts, il a invité les organes de l'Autorité à retenir cette idée et à en tenir compte dans les prévisions budgétaires de 1999.

Le représentant du Brésil a, en outre, déclaré que la question des programmes de formation et celle du transfert des techniques méritaient une attention toute particulière. S'associant au voeux exprimés antérieurement par la France, il a souhaité que soit effectué l'examen du dossier sur la formation afin de relever des informations pertinentes : l'identité des stagiaires, leurs centres d'intérêt et les côuts afférents à la formation. Susceptibles de permettre d'envisager des offres d'investisseurs pionniers, ces données pourraient faciliter le développement des ressources humaines en géophysique, en ingénierie et dans d'autres domaines de connaissances spécialisées. Finalement, le représentant a signalé quelques lacunes qui pourraient être rectifiées : l'absence de règles de procédure présidant aux travaux de la Commission juridique et technique, les progrès lents qui ont caractérisé les consultations officieuses et le caractère ambigu de certaines définitions.

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Le représentant du Royaume-Uni a, à son tour, réitéré que le code minier doit être conforme en tous points à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Il a ajouté que, pour les contractants et les prospecteurs, il faut dans la mesure du possible un texte clair comportant des termes aussi clairs. Il a déploré le fait que les discussions aient donné lieu à un véritable clivage Nord-Sud résultant dans une sorte de dialogue de sourds. Pour lui, la composition et la nature du Conseil devraient permettre d'éviter la division entre pays ainsi que des discussions d'ordre idéologique, afin de parvenir à élaborer un code efficace et séduisant pour le plus grand bien de l'humanité.

Parmi les préoccupations exprimées par le Soudan ont figuré les points suivants : la prise en charge de la formation par les contractants, un rôle plus important pour l'Autorité et une plus haute priorité accordée au transfert de l'information pour que l'Autorité "soit au courant de ce qui se trame".

En terminant la séance, le Président du Conseil, M. Joachim Koch (Allemagne), s'est dit satisfait des travaux réalisés jusqu'ici, mais a signalé qu'il reste encore beaucoup à faire. Il a annoncé la tenue de séances intensives sur le projet de code minier lors de la reprise de la session à Kingston du 17 au 28 août 1998.

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