LE CONSEIL REPREND SES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE CODE MINIER

24 mars 1998

Communiqué de Presse
MER/202

LE CONSEIL REPREND SES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE CODE MINIER

19980324 Kingston, 24 mars -- Le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins, réuni ce matin à Kingston, a poursuivi ses observations sur le projet de code minier. Tout en félicitant la Commission juridique et technique pour la qualité du travail accompli, plusieurs délégations ont soulevé des questions jugées préoccupantes parmi lesquelles figuraient la protection et la préservation de l'environnement, la confidentialité des informations soumises par les contractants ainsi que la formation.

Le représentant de la Tunisie a souligné qu'il était fondamental de tenir compte du point de vue des États afin que le code puisse refléter l'attente de la communauté internationale. Il a, en outre, lancé un appel pour qu'une attention particulière soit accordée à la protection et à la préservation de l'environnement et que des mesures à court et à long terme soient envisagées dans ce sens, étant donné le danger que présentent certaines activités menées en haute mer.

Ces mêmes préoccupations ont été exprimées par d'autres délégations dont le Sénégal, la Jamaïque, les Pays-Bays et l'observateur, le Pérou. D'ailleurs, le Sénégal a plaidé en faveur d'une mise en valeur harmonieuse et compatible de la mer, patrimoine de l'humanité qui couvre 70% de la surface du globe.

Tout en reconnaissant l'importance capitale que revêt cette question, les délégations de l'Allemagne et de la France ont cherché à rassurer les membres du Conseil que la question de la protection et la préservation de l'environnement figuraient parmi leurs préoccupations en tant qu'investisseurs pionniers mais qu'à ce stade l'impact des activités de prospection et d'exploration sur l'environnement était très limité. Cette étape leur fournira des connaissances concrètes sur la protection du milieu marin en vue de la phase d'exploration.

En réponse aux préoccupations exprimées relatives à la protection de l'environnement, l'observatrice des Pays-Bas a indiqué que le principe du pollueur-payeur devrait être intégré au code minier. Elle a également soulevé le problème lié à la

non uniformité des termes utilisés dans le code minier par rapport à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, et suggéré comme correctif l'emploi de références croisées. Elle a proposé la création d'un groupe de rédaction pour assurer la clarté et la transparence du texte final.

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Abordant la question de la confidentialité, les délégations de la Tunisie, du Sénégal et de la Jamaïque ont exprimé l'avis que le texte du code minier réserve une trop grande place à la confidentialité. La Jamaïque a, pour sa part, insisté sur l'importance de la transparence en ce que concerne les activités menées par les contractants afin d'éviter que l'Autorité soit réduite á une poste bureaucratique.

Au chapitre de la formation, le représentant de la Tunisie a signalé la nécessité de considérer les besoins des pays en développement et de permettre à tous les membres de tirer profit des progrès techniques. Pour le représentant du Sénégal, il y a un problème d'interprétation à ce niveau. Le représentant de la France, parlant au nom de son pays, coordonnateur du groupe des investisseurs pionniers, a déclaré qu'il serait intéressant de savoir ce qu'étaient devenus les experts formés dans le cadre de la coopération technique.

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