LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU FINANCEMENT DE QUATRE OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

20 mars 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/418

LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU FINANCEMENT DE QUATRE OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

19980320 Elle décide de reporter à sa prochaine reprise de session l'examen des dépenses autres que les dépenses de programmes et leur réaffectation

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a entamé ce matin l'examen du financement de quatre opérations de maintien de la paix, à savoir la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (point 125), la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) (point 136), la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) (point 141), et la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (point 159). A ce titre, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a présenté oralement le rapport du CCQAB sur le financement de la MINURSO, de la MONUT, de la MANUH et de la MONUA.

Les délégations des pays suivants sont intervenues: Algérie, Etats-Unis, Bangladesh, Royaume-Uni (au nom l'Union européenne), Japon, Portugal et Maroc. Plusieurs représentants ont souligné le fort taux de vacance de postes appliqué dans les missions, tant pour le personnel international que pour les agents locaux. Il a également été rappelé que les montants budgétaires non dépensés doivent être reversés aux Etats Membres. Le Directeur adjoint de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Bock Cheng Yeo, et le Chef du Service de gestion financière du Bureau de la planification et de l'appui du Département des opérations de maintien de la paix, M. Compton Persaud, sont intervenus.

La Commission a examiné en outre les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 142). A ce titre, elle a recommandé à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre des résolutions 49/249 et 50/224 de l'Assemblée générale. Dans le cadre de l'examen de cette question, la Commission a entendu le représentant de la Slovaquie. Le Chef des services des contributions, M. Mark Gilpin, a présenté le rapport du Secrétaire général sur cette question.

La Commission a décidé de reporter à la deuxième partie de la reprise de la cinquante-deuxième session l'examen du rapport du Secrétaire général sur la réduction des dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes et leur réaffectation, inscrit au titre du Budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116). Les représentants de la Côte d'Ivoire, du Japon, de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), de la République

(à suivre- 1a)

- 1a - AG/AB/418 20 mars 1998

arabe syrienne, du Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne) et de Cuba ont demandé au Secrétaire général de tenir compte des vues des délégations lors de la rédaction de son rapport détaillé sur les modalités de fonctionnement et la viabilité du Compte pour le développement. Le représentant de l'Argentine, M. Carlos Dante Riva, a présenté le projet de décision.

La Commission, au titre du point 110, a entamé l'examen d'un projet de décision relatif aux locaux à usage de bureaux au Palais Wilson, présenté par le Président de la Commission, M. Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh). Les représentants des pays suivants ont fait des observations : Cuba, République dominicaine, Ouganda et Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne). Le Directeur de la division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, a répondu aux questions soulevées par les délégations.

La Commission a poursuivi, dans le cadre du point de l'ordre du jour relatif au Plan des conférence (point 119), l'examen de la question de la mise en oeuvre de la résolution 52/214 de l'Assemblée générale dans laquelle elle a décidé que les deux jours de l'Aïd al-Fitr et de l'Aïd al-Adha seront inscrits sur la liste des jours fériés de l'Organisation des Nations Unies au Siège.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : République arabe syrienne, Arabie Saoudite, Côte d'Ivoire, Ouganda, Koweït, Philippines, Cuba, Fédération de Russie, Tunisie, Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Pakistan, République islamique d'Iran, Bangladesh, Etats-Unis, Egypte, Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne), Canada, Nicaragua et Chine.

Les délégations ont envisagé plusieurs propositions permettant de pleinement respecter la résolution adoptée par l'Assemblée générale. La Sous- Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, Mme Rafiah Salim, a répondu aux questions posées par les délégations.

La Commission a poursuivi son examen de l'amélioration des salles de conférence et de la modernisation des cabines d'interprétation (point 119). Elle a entendu les observations des délégations suivantes : Chine, Cuba, République arabe syrienne, Fédération de Russie et Algérie. Les délégations ont à ce titre mis l'accent sur plusieurs problèmes liés à l'interprétation, la traduction et la parution des documents. Des précisions sur les communiqués de presse ont également été demandées.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires de l'Assemblée générale et services de conférence, M. Federico Riesco; le Directeur de la division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, et le Chef du service des informations et de l'accréditation du Département de l'information, M. George Parker, ont répondu aux questions des délégations. Le Président de la Commission, M. Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh), est également intervenu.

La Cinquième Commission tiendra sa prochaine réunion plénière lundi 23 mars, à 10 heures pour examiner le Budget-programme 1998-1999 ainsi que le projet de Code de conduite (points 114, 153 et 157).

( suivre)

Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (Point 125)

Documentation

La Commission est saisie des documents A/52/730, A/52/730 Add.2 et A/52/816 présentés ci-après.

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (A/52/730) rappelle que, dans sa résolution 51/2 B du 13 juin 1997, l'Assemblée générale a ouvert un crédit d'un montant brut de 30 229 800 dollars (montant net : 28 430 400 dollars) aux fins du fonctionnement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Le présent rapport est présenté conformément au paragraphe 2 de la résolution 1133 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 20 octobre 1997, dans laquelle le Conseil a décidé d'augmenter l'effectif de la Mission afin qu'elle puisse poursuivre sa tâche d'identification. Un crédit supplémentaire d'un montant brut de 17 849 100 dollars (montant net : 16 142 100 dollars) est demandé. Ainsi le montant brut révisé du budget de la MINURSO s'établit à 48 078 900 dollars (montant net : 44 572 500 dollars) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.

Le crédit supplémentaire demandé, d'un montant brut de 17 849 100 dollars, doit permettre à la MINURSO d'achever sa tâche d'identification. Ce montant servira notamment à couvrir le coût de la mise en place de neuf centres d'identification et du déploiement de 81 observateurs de police civile, 176 fonctionnaires internationaux, 30 agents locaux et 8 observateurs de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), ainsi que les dépenses non renouvelables afférentes aux frais de voyage du personnel civil supplémentaire à destination et en provenance de la zone de la Mission et à l'achat de matériel de transport, de transmissions et autre destiné aux opérations d'identification.

Les décisions que doit prendre l'Assemblée générale comprennent : a) l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant brut de 17 849 100 dollars (montant net : 16 142 100 dollars) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, y compris le montant brut de 3 300 500 dollars (montant net : 3 071 600 dollars) déjà autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB); b) la mise en recouvrement d'un montant brut de 13 142 700 dollars (montant net : 11 947 400 dollars) pour la période se terminant le 20 avril 1998; et c) la mise en recouvrement d'un montant brut de 4 706 400 dollars (montant net : 4 194 700 dollars) pour la période du 21 avril au 30 juin 1998, conformément aux prévisions de dépenses mensuelles indiquées à l'annexe au présent rapport, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 20 avril 1998.

( suivre)

- 3 - AG/AB/418 20 mars 1998

Le deuxième additif au rapport du Secrétaire général sur le financement de la MINURSO (A/52/730/Add.2) fait suite à la résolution 1148 (1998) du Conseil de sécurité, en date du 26 janvier 1998, par laquelle le Conseil a approuvé le déploiement, à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), de l'unité de génie appelée à entreprendre les activités de déminage et du personnel administratif supplémentaire nécessaire pour appuyer le déploiement de personnel militaire. Un crédit additionnel d'un montant brut de 4 074 600 dollars (montant net : 4 042 800 dollars) est demandé au titre des activités de déminage; le budget actualisé de la Mission pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 s'établit ainsi à un montant brut de 47 402 100 dollars (montant net : 44 419 700 dollars), dont un montant brut de 13 097 700 dollars (montant net : 11 946 500 dollars) correspondant au montant révisé des ressources additionnelles initialement prévues au titre du processus d'identification dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 décembre 1997 (A/52/730).

Les décisions que doit prendre l'Assemblée générale sont énoncées au paragraphe 27 du présent rapport. Elles comprennent : a) l'ouverture d’un crédit additionnel d’un montant brut de 17 172 300 dollars (montant net : 15 989 300 dollars) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, y compris le montant brut de 9 300 500 dollars (montant net : 8 478 100 dollars) déjà autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires; b) la mise en recouvrement d'un montant brut de 11 077 300 dollars (montant net : 10 309 500 dollars) pour la période se terminant le 20 avril 1998; et c) la mise en recouvrement d'un montant brut de 6 095 000 dollars (montant net : 5 679 800 dollars).

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (A/52/816) examine les rapports du Secrétaire général A/52/730 du 16 décembre 1997 et A/52/730/Add.2 du 20 février 1998, qui contiennent les prévisions révisées pour la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Au cours de l'examen de ces rapports, le Comité consultatif a consulté des représentants du Secrétaire général qui lui ont fourni des informations complémentaires. Lors de ses entretiens, le Comité a demandé des précisions sur la situation de trésorerie de la Mission. Il a été informé à cet égard que la Mission était actuellement en déficit et qu'elle avait dû emprunter 6 millions de dollars pour assurer le financement de ses activités. Par ailleurs, le Comité note qu'aucun remboursement pour les dépenses afférentes aux contingents n'a été effectué après le 30 juin 1996 et que le montant à rembourser pour la période allant du 1er juillet 1996 au 31 janvier 1998 est estimé à 452 300 dollars ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 18 du rapport A/52/730/Add.2.

Le Comité consultatif recommande à l'Assemblée d'approuver l'ouverture du crédit additionnel proposé, soit un montant brut de 17 172 300 dollars, comprenant le montant brut de 9 300 500 dollars déjà autorisé par le Comité consultatif, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Le Comité

( suivre)

- 4 - AG/AB/418 20 mars 1998

recommande également d'approuver la mise en recouvrement d'un montant brut de 11 077 300 dollars pour la période se terminant le 20 avril 1998, et d'un montant brut de 6 095 000 dollars pour la période du 21 avril au 30 juin 1998, conformément aux prévisions mensuelles figurant à l'annexe III.B du rapport, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MINURSO au-delà du 20 avril 1998.

Le Comité consultatif appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le fait que le rapport sur l'exécution du budget de la MINURSO pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/730/Add.1) fait apparaître un solde brut inutilisé de 2 570 300 dollars (montant net : 2 163 200 dollars). Il présentera ses observations à l'Assemblée sur la question dans un rapport récapitulatif sur l'exécution des budgets des opérations de maintien de la paix et les prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) (point 136)

Le rapport du Secrétaire général sur la MONUT (A/52/772/Add.1) contient les prévisions budgétaires révisées pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, qui se chiffrent à un montant brut de 19 887 800 dollars (montant net : 18 954 000 dollars). Par rapport au budget initial, il s'agit, en chiffres bruts, d'une augmentation de 150%, laquelle est due à l'expansion de la Mission.

Les prévisions révisées reposent sur un effectif de 120 observateurs militaires, 2 policiers civils, 71 fonctionnaires internationaux et 140 agents locaux, compte tenu d'une augmentation de l'effectif autorisé de 76 observateurs militaires, 2 policiers civils, 45 fonctionnaires internationaux et 100 agents locaux.

L'Assemblée générale devra ouvrir pour la période considérée un crédit additionnel d'un montant de brut de 11 920 100 dollars (montant net : 11 540 700 dollars), y compris le montant brut de 9 452 700 dollars (montant net : 9 193 300 dollars) approuvé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pour la période du 16 novembre 1997 au 31 mars 1998, et le mettre en recouvrement auprès des Etats Membres.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la MONUT pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 indique que le taux de vacance effectif était de 58% pour les fonctionnaires internationaux, de 49% pour les agents locaux et de 50% pour les observateurs militaires, sur la base du nouvel effectif proposé. Le chiffre provisoire des dépenses au 31 janvier 1998 s'établit à 6 341 500 dollars.

( suivre)

- 5 - AG/AB/418 20 mars 1998

Le CCQAB relève dans son rapport que les prévisions révisées font apparaître un montant de 2 747 400 dollars à la rubrique Aide au désarmement et à la démobilisation/appui aux zones de regroupement et appui au Groupe mixte de sécurité.

Le Comité consultatif estime qu'on doit pouvoir réduire davantage encore le montant des crédits demandés. Par exemple, en ce qui concerne le calendrier de déploiement du personnel militaire, il était prévu qu'au 15 février 1998, 27 observateurs militaires auraient été déployés dans la zone de la Mission, puis 15 autres d'ici au 15 mars 1998. Toutefois, le CCQAB a été informé que ce calendrier avait été différé et que les objectifs fixés en ce qui concerne le déploiement ne seraient pas atteints. En conséquence, le CCQAB juge possible de réduire le montant demandé. Eu égard aux retards dans l'achat de la plupart des biens et services supplémentaires prévus pour la période se terminant au 30 juin 1998, il doute que l'intégralité des ressources demandées soit effectivement requise durant la période financière restant à courir. En outre, les achats ne pourraient débuter qu'une fois approuvés par l'Assemblée générale, vers la fin mars ou en avril 1998. C'est pourquoi, le Comité estime que le montant brut total des ressources à prévoir pour le maintien de la MONUT pendant la période considérée ne devrait pas dépasser 15 millions de dollars. Compte tenu du montant brut de 8 275 700 dollars déjà ouvert par l'Assemblée générale, il recommande d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 6 724 300.

Le Comité consultatif appelle l'attention de l'Assemblée générale sur le fait que le rapport sur l'exécution du budget de la MONUT pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 fait apparaître un solde inutilisé d'un montant brut de 1 507 900 dollars (montant net : 1 304 300 dollars). Le CCQAB soumettra, en temps utile, à l'Assemblée générale ses commentaires et observations sur l'exécution du budget des opérations de maintien de la paix.

Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (point 141)

Le rapport du Secrétaire général (A/52/798) indique que le montant révisé brut des ressources nécessaires pour couvrir le coût des opérations de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) jusqu'à la fin de son mandat, le 31 juillet 1997, des opérations de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) pour la période du 1er août au 30 novembre 1997 et de sa liquidation après cette date a été estimé à 20 587 500 dollars.

Le rapport contient le montant révisé des ressources nécessaires pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, pour couvrir le coût des opérations de la MANUH en juillet 1997, des opérations de la MITNUH du 1er août au 30 novembre 1997 et de celles de la MIPONUH du 1er décembre 1997 au 30 juin 1998. Le budget révisé représente un montant brut de 34 334 400 dollars y compris des contributions volontaires en nature prévues au

( suivre)

- 6 - AG/AB/418 20 mars 1998

budget d'une valeur de 1 999 900 dollars, dont un montant brut de 4 653 400 dollars pour la MANUH, un montant brut de 10 410 300 dollars pour la MITNUH et un montant brut de 19 270 700 dollars pour la MIPONUH.

Les prévisions de dépenses au titre de la MIPONUH ont été établies sur la base d'un effectif de 300 policiers civils, secondés par 224 civils (74 fonctionnaires internationaux, 133 agents locaux et 17 Volontaires des Nations Unies). Le rapport comprend également les prévisions de dépenses, y compris des contributions volontaires en nature prévues au budget d'une valeur de 1 714 200 dollars, au titre du fonctionnement de la MIPONUH du 1er juillet au 30 novembre 1998, soit un montant brut de 12 308 600 dollars et de sa liquidation après cette date, soit un montant brut de 7 120 200 dollars.

L'Assemblée générale devra ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant brut de 17 804 500 dollars pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 et d'un crédit d'un montant brut de 17 714 600 dollars pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, et mettre en recouvrement les quotes-parts correspondantes auprès des Etats Membres.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (A/52/818) appelle l'attention de l'Assemblée générale sur la lettre que le Président du Comité a adressée au Secrétaire général le 3 mars 1998 au sujet du financement du budget révisé des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, ainsi que du projet de budget pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Dans cette lettre, le Président du CCQAB rappelle que le CCQAB avait autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses d'un montant brut de 15 091 000 dollars pour la période du 1er juillet au 30 novembre 1997, à imputer sur les crédits ouverts par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/15 B aux fins du fonctionnement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti. Cette autorisation devait permettre de couvrir le coût du fonctionnement des opérations de maintien de la paix en Haïti (MANUH et MITNUH) en attendant une décision du Conseil de sécurité au sujet de la création d'une mission complémentaire en Haïti. Par la suite, le CCQAB a également autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses supplémentaires d'un montant brut de 9 237 300 dollars aux fins du fonctionnement de la MIPONUH pour la période du 1er décembre 1997 au 31 mars 1998.

Le Comité consultatif note que le montant révisé des crédits nécessaires au fonctionnement des opérations de maintien de la paix en Haïti pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, qui s'établit en chiffres bruts à 32 895 400 dollars représente une augmentation de 17 804 500 dollars en

( suivre)

- 7 - AG/AB/418 20 mars 1998

chiffres bruts par rapport au crédit ouvert et mis en recouvrement en vertu de la résolution relative à la MITNUH (soit un montant brut de 15 091 000 dollars).

En ce qui concerne les dépenses et engagements de dépenses, le Comité n'a pu obtenir de données exactes, car de nombreuses transactions financières, notamment le paiement de salaires imputables sur des comptes extrabudgétaires, avaient été imputées sur le budget ordinaire et non sur les fonds d'affectation spéciale pertinents. Ces dépenses avaient été engagées en violation des procédures régissant la gestion des fonds d'affectation spéciale, les fonds en question n'ayant pas reçu les contributions promises par les donateurs.

Dans ces conditions, le CCQAB estime qu'il n'est pas en mesure de présenter un rapport à la Cinquième Commission sur la question et il demande au Secrétaire général d'établir des prévisions de dépenses révisées pour 1997- 1998 et 1998-1999 à partir de données exactes. En attendant, il autorise le Secrétaire général à continuer d'utiliser les ressources dont il dispose, à savoir le crédit d'un montant brut de 15 091 000 dollars ouvert et mis en recouvrement par l'Assemblée générale et le montant brut de 9 237 300 dollars autorisé par le CCQAB le 18 décembre 1997.

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (point 159)

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (A/52/799) contient le budget révisé de la MONUA, dont le montant brut s'élève à 180 689 000 dollars et fait apparaître une augmentation d'un montant brut de 25 689 000 dollars par rapport aux crédits ouverts par l'Assemblée générale pour la même période, et qui étaient de 155 millions de dollars.

Le crédit supplémentaire (25 689 000 dollars) doit permettre de couvrir les dépenses imputables aux retards intervenus dans le rapatriement du personnel militaire, au maintien en fonctions d'un groupe militaire spécial composé de 955 soldats et à l'achèvement des opérations d'enregistrement sur place et de désarmement de quelque 6 000 membres des forces de l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) dont l'existence n'avait pas été signalée précédemment aux Nations Unies.

L'Assemblée devra ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant brut de 25 689 000 dollars pour la période du 1er juillet au 30 juin 1998, mettre en recouvrement un crédit supplémentaire d'un montant brut de 16 032 100 dollars pour la période du 1er juillet 1997 au 30 avril 1998 et mettre en recouvrement un crédit d'un montant brut de 9 656 900 dollars pour la période du 1er mai au 30 juin 1998, sous réserve de la prorogation du mandat de la MONUA par le Conseil de sécurité au-delà du 30 avril 1998.

( suivre)

- 8 - AG/AB/418 20 mars 1998

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le budget révisé de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) pour la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 (A/52/825) précise que le budget révisé fait apparaître des dépenses supplémentaires d'un montant brut de 25 689 000 dollars, par rapport au crédit initial de 155 millions de dollars ouvert par l'Assemblée générale. Le montant brut révisé s'élève ainsi au total à 180 689 000 dollars. Cette augmentation est due au déploiement supplémentaire de 785 membres des contingents, 4 observateurs militaires et 107 membres du personnel civil. Les ressources supplémentaires demandées couvrent aussi l'achèvement des opérations d'enregistrement et de désarmement sur place de 6 000 anciens combattants de l'UNITA. A cet égard, le Comité consultatif note que la majeure partie du montant supplémentaire demandé doit servir à couvrir les coûts relatifs au personnel militaire (15,4 millions de dollars), le reste se répartissant essentiellement entre les opérations aériennes (3,4 millions de dollars), les fournitures et services (4,3 millions de dollars) et le fret aérien et de surface (2,1 millions de dollars).

Pour ce qui est des coûts afférents au personnel civil, aucun taux de vacance de poste n'a été pris en compte dans les prévision alors que l'expérience a montré que les postes sont rarement pourvus comme prévu, c'est pourquoi le CCQAB doute que le montant demandé soit entièrement utilisé. En outre, de l'avis du CCQAB, l'augmentation que fait apparaître le montant révisé des dépenses pour les opérations aériennes tient essentiellement au fait que des heures de vol supplémentaires ont été prévues. Toutefois, l'expérience a montré que ces dépenses sont le plus souvent inférieures aux prévisions. Le Comité estime donc que l'on devrait pouvoir réaliser des économies au titre des opérations aériennes pour la période se terminant le 30 juin 1998. En ce qui concerne les dépenses prévues pour les fournitures et services, le CCQAB recommande que des mesures soient prises pour superviser de très près l'exécution du contrat, dans le souci de réduire les coûts. Quant aux dépenses prévues au titre des communications par réseaux commerciaux, le Comité estime que, dans la mesure où l'administration était au courant de la situation et savait notamment qu'elle était la capacité du fournisseur, il aurait fallu prendre comme date de livraison du matériel février 1998, et non pas novembre 1997, pour établir les prévisions de dépenses. Aux yeux du Comité consultatif, il s'agit là d'un exemple de mauvaise planification des achats.

Le Comité consultatif recommande donc que, sur le montant brut supplémentaire de 25 689 000 dollars demandé par le Secrétaire général, un crédit d'un montant brut de 20 millions de dollars soit ouvert par l'Assemblée générale. Ce montant devrait servir, à son sens, à financer, en priorité, les dépenses prévues de 15,4 millions de dollars au titre du personnel militaire supplémentaire. Le crédit à ouvrir aux fins de la poursuite des opérations de la Mission pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 s'élèverait donc au total à 175 millions de dollars en chiffres bruts.

( suivre)

- 9 - AG/AB/418 20 mars 1998

Débat général

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) s'est inquiété du taux important de vacance de postes au sein de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), tant pour le personnel international que pour les agents locaux. Le représentant a demandé des explications détaillées sur ce point. La délégation de l'Algérie constate avec regret que le CCQAB a été informé par les représentants du Secrétariat que des consultations ont lieu en ce moment entre l'ONU et le Gouvernement marocain, à la demande de ce dernier, en vue de créer deux nouveaux centres d'identification et d'en porter ainsi le nombre total de 9 à 11. La délégation algérienne ne peut accepter cette création. Ces deux centres n'ont aucun mandat politique justifiant leur existence, leur création n'est pas prévue dans l'accord qui a été signé et la délégation algérienne ne saurait donc accepter de financer la création de ces deux centres.

M. ROYAL WHARTON (Etats-Unis) a indiqué que sa délégation appuie l'élargissement de la MINURSO. Toutefois elle s'inquiète de l'augmentation des coûts administratifs liés à la Mission et, notamment, l'augmentation du nombre du personnel international, y compris des agents des services généraux. Le Secrétariat devrait apporter des précisions justifiant un tel surcroît de personnel recruté au niveau international pour le fonctionnement de la MINURSO. Il faut impérativement prendre les mesures nécessaires pour recruter du personnel de mission localement. Le représentant a demandé que le rapport A/52/730/Add.1 soit examiné au cours de la présente session, puisque le Secrétaire général y propose que le montant non dépensé soit crédité au profit des Etats Membres. En ce qui concerne le Tadjikistan, le représentant a demandé que le document A/52/772 soit également discuté au cours de la session, car là aussi un montant non utilisé existe et devrait être crédité en faveur des Etats Membres.

M. MICHAEL BOYNTON (Etats-Unis) a posé plusieurs questions relatives aux soldes non utilisés des missions. Pourquoi ces montants n'ont-ils pas été remboursés immédiatement aux Etats Membres? En ce qui concerne l'Angola, le représentant s'est félicité de la présentation d'un rapport sur la gestion des achats au sein de cette mission.

M. HUMAYUN KABIR (Bangladesh), évoquant la situation de la MONUT, a regretté que ni le rapport du Secrétaire général ni celui du CCQAB n'ont pu montrer la façon dont le processus de désarmement se déroule. Le représentant a voulu savoir pourquoi les taux de vacance sont si élevés. Est-ce que cela a un effet direct sur la Mission?

M. NICK THORNE (Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne) a déclaré, au sujet de la MONUT, que l'Union européenne attend avec impatience le nouveau rapport pertinent du CCQAB. Le représentant a évoqué le document publié en

( suivre)

- 10 - AG/AB/418 20 mars 1998

1992 sous la côte A/47/484 relatif à la répartition des coûts des opérations de maintien de la paix. Le représentant aimerait que le Secrétariat donne des informations à jour sur cette question.

M. KAZUO WATANABE (Japon) a présenté ses sincères condoléances aux familles des victimes de l'accident d'hélicoptère de la MINUGUA. Pour ce qui est des opérations d'appui en Haïti, la délégation japonaise attache une grande importance à sa réussite car la stabilité et la sécurité en Haïti sont un enjeu primordial pour la sécurité de l'ensemble de la région. Le représentant a reconnue que le contexte des activités de maintien de la paix a évolué et qu'il est normal que les coûts augmentent. Le Japon est prêt à assumer ses responsabilité mais il faut cependant obtenir des justifications de l'augmentation de ces dépenses et assurer ainsi la transparence. En revanche, tout problème de compétence des experts serait inacceptable.

Mme REGINA EMERSON (Portugal) a demandé au Secrétariat des précisions concernant le nombre élevé de vacance de postes dans les missions. Les personnes employées dans les missions sont-elles réellement actives et remplissent-elles leurs tâches?

M. ABDESALAM MEDINA (Maroc) a pris note des remarques sur le financement de la MINURSO. En ce qui concerne le paragraphe 7 du rapport du CCQAB A/52/816 relatif au nombre des centres d'identification, il a indiqué que la tâche de la Cinquième Commission est uniquement d'examiner les aspects administratif et financier de la Mission. Il faut que la Commission veille à ne pas outrepasser sa tâche. S'il y a des décisions politiques qui sont prises au sein d'autres organes, la Commission doit se limiter à faire porter ses observations sur les aspects administratif et financier qui en découlent, a ajouté M. Medina.

M. MOKTEFI (Algérie) a rappelé que l'intervention relative au paragraphe 7 du rapport du CCQAB est en dehors du sujet car le paragraphe en question figure au sein d'un rapport d'un organe technique qui travaille en étroite relation avec la Cinquième Commission. L'élément nouveau figurant au paragraphe 7 n'a aucun fondement juridique, politique et donc financier, a affirmé M. Moktefi. Il n'est pas question pour la délégation de l'Algérie d'accepter la création de deux centres d'identification supplémentaires dans le nord du Maroc. Le représentant a rappelé que tant dans les résolutions du Conseil de sécurité, que dans les rapports du Secrétaire général, il n'a été toujours question que de 9 centres. Le représentant a interpellé fermement les représentants du Secrétariat pour s'expliquer sur les informations qu'ils ont fournies au CCQAB, car ceci constitue un élément nouveau tant pour le Conseil de sécurité que pour la communauté internationale.

Le Directeur adjoint de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. BOCK CHENG YEO, a répondu aux questions des délégations. Le Secrétariat a indiqué que le personnel international n'a pas pu être remplacé par du personnel local, pour des raisons opérationnelles. Le

( suivre)

- 11 - AG/AB/418 20 mars 1998

Secrétariat répondra ultérieurement aux questions relatives à l'utilisation du solde non utilisé et de la répartition des coûts des opérations de maintien de la paix. En ce qui concerne le budget de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), M. Yeo a rappelé que le Conseil de sécurité n'a autorisé qu'une prorogation de courte durée et a modifié le mandat et le nom de la mission. Cela ajoute à la complexité administrative de la mission. M. Yeo a précisé que certains des montants budgétaires sont remis en question, notamment, suite aux retards de la comptabilité locale.

Le Chef du Service de gestion financière du Bureau de la planification et de l'appui du Département des opérations de maintien de la paix, M. COMPTON PERSAUD, a répondu aux questions des délégations au sujet de la Mission au Tadjikistan (MONUT) et au Sahara occidental (MINURSO). La Mission au Tadjikistan se déroule dans des conditions difficiles. Des mesures de sécurité strictes ont été introduites pour tout le personnel de l'ONU. La situation a engendré une pression psychologique que vit le personnel. Il est important d'éviter les effets à long terme sur le personnel. Suite à la situation difficile dans le pays, le service administratif d'appui a été réduit au minimum jusqu'au moment où l'on pourra assurer la sécurité du personnel. L'absence de personnel administratif a un effet direct sur le fonctionnement de la MONUT. Le personnel a dû travailler sept jours sur sept et presque 24 heures sur 24 pour assurer l'appui aux observateurs militaires. Au cours des derniers mois, tout le personnel prévu pour la mission n'a pu être déployé. Au sujet de la MINURSO, M. Persaud a précisé qu'il n'y a pas de centre d'identification dans le nord du Maroc. Il y a deux annexes opérationnelles. Il n'y aura pas plus de 9 centres opérationnels.

M. MOKTEFI (Algérie) a pris note des informations communiquées par le Secrétariat sur la MINURSO et selon lesquelles il ne s'agit pas de créer deux centres supplémentaires au nord du Maroc. C'est en fait à une équipe itinérante d'identificateurs qu'il est fait référence dans le paragraphe 7 du rapport du CCQAB. Ainsi le nombre total de Centres d'identification reste toujours à 9.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 142)

Documentation

Le rapport du Secrétaire général (A/C.5/52/38) sur l'application des résolutions 49/249 et 50/224 de l'Assemblée générale se rapporte à la procédure appliquée pour couvrir les dépenses résultant des opérations de maintien de la paix, qui tient compte du fait que les pays économiquement développés sont en mesure de verser des contributions relativement plus importantes, que les pays économiquement peu développés ont une capacité de contribution relativement limitée et que les Etats Membres permanents du Conseil de sécurité ont des responsabilités spéciales en matière de financement de telles opérations. C'est ainsi que des montants déterminés ont

( suivre)

- 12 - AG/AB/418 20 mars 1998

été assignés à quatre groupes, qui sont ensuite répartis entre les Etats, au sein de chaque groupe selon les proportions fixées par le barème des quotes- parts. Ainsi les Etats Membres du Groupe D paient un montant équivalant à 10% des quotes-parts fixées pour le budget ordinaire, les Etats Membres du Groupe C paient 20% des quotes-parts fixées pour le budget ordinaire, ceux appartenant au Groupe B paient l'intégralité de la quote-part qui leur est assignée pour le budget ordinaire et les Etats Membres du Groupes, c'est-à- dire les Membres permanents du Conseil de sécurité, paient le solde du montant non réparti. La composition des quatre groupes peut être modifiée par des résolutions et décisions de l'Assemblée générale.

Par sa résolution 49/249 A du 20 juillet 1995, l'Assemblée générale a décidé de transférer le Portugal du groupe C au groupe B en procédant de manière progressive à partir de 1995 jusqu'en 1999. Par sa résolution 49/249 B du 14 septembre 1995, l'Assemblée a décidé, à titre d'arrangement spécial, de transférer le Bélarus du groupe B au groupe C, étant entendu que la réduction du montant à mettre en recouvrement auprès du Bélarus à compter du 1er juillet 1995 serait égale au montant supplémentaire mis en recouvrement auprès du Portugal et que la décision en question pourrait être modifiée. Par sa résolution 50/224 du 11 avril 1996, l'Assemblée général a décidé de transférer la Grèce du groupe C au groupe B en procédant de manière progressive à partir de 1996 jusqu'en l'an 2000 et de commencer à transférer l'Ukraine du groupe B au groupe C selon le même principe appliqué pour l'exemple précédent.

Les mises en recouvrement opérées ultérieurement pour les activités de maintien de la paix tenaient compte des décisions sur les taux de contribution applicables au Bélarus, à la Grèce, au Portugal et à l'Ukraine. En 1998, le nouveau barème des quotes-parts appliqué pour le calcul des contributions au budget ordinaire a entraîné une forte augmentation dans le cas du Portugal et une forte réduction dans le cas du Bélarus. Du fait de ces variations et des conséquences du transfert du Portugal du groupe C au groupe B, qui se poursuit progressivement, le montant des contributions mises en recouvrement auprès du Portugal au titre des opérations de maintien de la paix est désormais supérieur au montant qui serait requis pour aligner entièrement le taux de contribution du Bélarus aux opérations de maintien de la paix sur celui des autres Etats Membres du groupe C, à savoir 20% des quotes-parts fixées pour le budget ordinaire. Il est même supérieur au montant intégral de la contribution du Bélarus. Le Secrétariat considère que l'Assemblée générale avait l'intention de ramener les quotes-parts du Bélarus et de l'Ukraine aux taux qui devraient leur être appliqués en tant que membres du groupe C uniquement parce que ces réductions étaient compensées par une augmentation des quotes-parts du Portugal et de la Grèce, et qu'elle n'avait pas l'intention de les ramener à un taux inférieur à celui qui leur serait normalement appliqué en tant que membres du groupe C.

( suivre)

- 13 - AG/AB/418 20 mars 1998

Compte tenu de ces considérations, les contributions que le Bélarus devra acquitter en 1998 pour les opérations de maintien de la paix ont été calculées sur la base du taux intégral normalement applicable aux membres du groupe C, le solde d e l'augmentation obtenue pour le Portugal étant incorporé dans la part globale qui revient aux membres du groupe A, selon la méthode habituelle. Le Secrétaire général compte procéder de la même manière pour la Grèce et l'Ukraine ultérieurement, si une situation analogue se produisait. L'Assemblée générale voudra peut-être prendre acte du présent rapport.

Déclaration

M. JAN VARSO (Slovaquie) a déclaré qu'il se réjouissait des consultations informelles qui se tiendront sur la préparation d'un projet de résolution faisant passer la Slovaquie dans le Groupe C dans le budget des opérations de maintien de la paix. La Slovaquie se déclare prête à coopérer avec les autres délégations.

Budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)

Documentation

Aux fins de l'examen de cette question, la Commission est saisie des rapports A/52/758 et A/52/7/Add.10 qui ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/415 en date du 13 mars 1998.

Adoption d'une décision

Aux termes de la décision A/C.5/52/L.24, la Cinquième Commission recommande de reporter à la deuxième partie de la reprise de la cinquante- deuxième session l'examen du rapport du Secrétaire général sur la réduction des dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes et la réaffectation de ces dépenses, ainsi que du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, en attendant la présentation du rapport détaillé du Secrétaire général sur la viabilité du Compte pour le développement, les modalités de sa mise en place, les fins précises auxquelles ses ressources seront utilisées et les critères de rendement connexes, que l'Assemblée générale a demandé dans sa résolution 52/12 B.

Explications de position

M. MANLAN AHOUNOU (Côte d'Ivoire) a regretté de ne pas avoir été consulté sur ce projet de décision, étant donné que les consultations officieuses se sont faites sur une base limitée. Toutefois la délégation de la Côte d'Ivoire est prête à se montrer flexible sur cette question.

( suivre)

- 14 - AG/AB/418 20 mars 1998

M. WATANABE (Japon) a indiqué que sa délégation s'est associée au consensus. Il a indiqué que les retards dans la parution des documents expliquent en partie ce délai. Il faut toutefois que la Commission prenne une décision le plus rapidement possible. Pendant les séances officielles, un grand nombre de délégations se sont expliquées sur les nouveaux mécanismes appliqués pour le Compte et le Japon aurait aimé que cette question ait été abordée en séance officieuse. Le Secrétariat devrait prendre note des positions des Etats Membres sur cette question, a également demandé le représentant. Il a souhaité qu'un accord sur le Compte pour le développement soit atteint lors de la prochaine reprise de la session.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) s'est exprimé au nom du Groupe des 77 et la Chine. Il a indiqué que le Groupe des 77 et la Chine a accepté de reporter l'examen de cette question en priant instamment le Secrétaire général de présenter une notion claire et légitime des coûts hors-programmes ainsi que le pourcentage de ces coûts dans le contexte de la mise en place du Compte pour le développement. Le Groupe de 77 et la Chine est favorable à la création du Compte pour le développement mais ses modalités de fonctionnement et sa viabilité sont encore source de préoccupation, à laquelle le Secrétaire général doit répondre dans son prochain rapport.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a réitéré la position de sa délégation selon laquelle la définition séparant les activités programmatiques des activités non programmatiques n'est pas acceptable. Il faut absolument que le Secrétariat tienne compte des positions exprimées par les délégations au cours du débat, a estimé le représentant.

M. THORNE (Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne) a espéré que le Secrétariat tiendra compte des préoccupations exprimées précédemment par l'Union européenne sur cette question.

Mme EVA SILOT-BRAVO (Cuba) a déclaré que sa délégation a déjà exprimé ses préoccupations au sujet de certains chiffres qui devraient être indiqués. Cuba aimerait que l'on communique aux délégations le nombre exact de postes que le Secrétariat prévoit de réduire. Elle a souligné l'importance des mesures visant à réformer le Secrétariat, notamment, dans les domaines politique et de maintien de la paix.

Plan des conférences (Point 119)

Application de la résolution 52/214 de l'Assemblée générale

Déclaration

La Sous-Secrétaire générale pour la gestion des ressources humaines, Mme RAFIAH SALIM, a déclaré, au sujet de la décision concernant les jours fériés de l'ONU, que l'autorité juridique sur cette question appartient à l'Assemblée générale. Elle a précisé que le Secrétaire général a la

( suivre)

- 15 - AG/AB/418 20 mars 1998

prérogative de décider des jours correspondant aux jours fériés après consultation avec le Comité du personnel. Le Secrétaire général estime qu'il a respecté la résolution 52/214 en décidant des jours fériés pour les Nations Unies. Le texte de la résolution 52/214 stipule que le bâtiment de l'ONU doit être fermé au public et qu'aucune réunion ne doit avoir lieu ce jour là. Malheureusement, la résolution ne fait aucune mention de congé du personnel. La résolution demande que les deux fêtes musulmanes soient des jours fériés dans le cadre des 9 jours fériés annuels. Le Secrétaire général a décidé, dans le cadre de ses prérogatives, qu'il y aurait deux jours fériés facultatifs pour le personnel l'un étant le Vendredi Saint et l'autre l'Aïd al-Adha. Le Secrétaire général aurait pu prendre une décision plus simple si le Comité avait déclaré que l'Aïd-al Adha deviendrait le dixième jour férié du personnel.

Débat général

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a indiqué que la décision de l'Assemblée générale précise de manière explicite que les deux jours de l'Aïd doivent être observés de manière officielle. Il faut donc les respecter sur un pied d'égalité avec les autres jours de congé officiels. En réponse à la remarque de Mme Salim sur le fait que ces deux jours ne coïncident pas forcément avec les vacances scolaires, le représentant a estimé qu'il s'agit là d'un problème rencontré partout dans le monde et que l'ONU en tant qu'Organisation internationale ne doit pas s'aligner sur les fêtes respectées localement dans le pays d'accueil. Il s'avère que les consultations avec le personnel ont eu lieu après l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution et la Syrie aimerait avoir plus de transparence sur cette question. Il n'est pas acceptable de donner au personnel la possibilité de respecter certains jours de congés et non d'autres.

M. AHMED FARID (Arabie saoudite) a estimé que le Secrétaire général n'a pas respecté la résolution 52/214 de l'Assemblée générale. Il faudrait distribuer une nouvelle circulaire faisant de l'Aïd al-Adha un jour férié officiel.

M. AHOUNOU (Côte d'Ivoire) a suggéré qu'il faudrait peut-être augmenter les jours fériés de l'ONU. A ce sujet, il a demandé qui prend la décision d'augmenter les jours fériés. Est-ce l'Assemblée générale ou le Secrétaire général?

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a estimé, comme l'a suggéré le représentant de la Côte d'Ivoire, qu'il faudrait peut-être augmenter les jours de congé qui passeraient de 9 à 10.

( suivre)

- 16 - AG/AB/418 20 mars 1998

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a partagé la préoccupation des autres délégations au sujet des deux fêtes musulmanes. Le fait que le Vendredi Saint soit, comme l'Aïd al-Adha, associé à une fête facultative va également créer des problèmes. La Commission devrait soit augmenter les jours de congé soit rendre facultatif un jour de congé local.

M. ZIYAD MONAYAIR (Koweït) a rappelé que la résolution adoptée par l'Assemblée générale ne laisse place à aucune ambiguïté. Dans la mesure où l'adjonction d'un jour de congé supplémentaire permettrait de résoudre le problème et de clore le débat, la délégation du Koweït appuie cette idée.

Mme MARY JO ARAGON (Philippines) s'est déclarée prête à appuyer la proposition visant à augmenter le nombre de congés officiels de 9 à 10.

Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a appuyé la proposition de la Côte d'Ivoire, en vue d'augmenter le nombre des congés officiels respectés au sein de l'Organisation.

M. NIKOLAI LOZINSKY (Fédération de Russie) a rappelé aux délégués les termes de l'accord dégagé en décembre dernier. Il a demandé au Secrétariat de faire distribuer dans la salle le compte-rendu analytique des débats qui avaient alors eu lieu.

Mme RADHIA ACHOURI (Tunisie) a partagé les opinions exprimées auparavant. Le débat ne doit pas prendre un caractère religieux et il ne s'agit pas d'accorder la préférence au respect d'une religion plutôt que d'une autre. C'est pourquoi la représentante s'est associée à la proposition du représentant de l'Ouganda, soit en augmentant le nombre total des congés officiels, soit en donnant à une fête locale américaine un caractère optionnel.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a appuyé la proposition formulée par l'Ouganda visant à accroître les jours de congé.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a appuyé la proposition de l'Ouganda sur l'augmentation des jours fériés.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a partagé la position des délégations qui ont demandé que l'on respecte pleinement la résolution 52/214. L'Iran accepterait d'accroître le nombre de jours de congé officiels.

M. KABIR (Bangladesh) a soutenu la proposition de l'Ouganda d'augmenter les jours de congé. Le représentant a également proposé une autre option à savoir qu'une des fêtes locales pourrait devenir un jour de congé facultatif.

( suivre)

- 17 - AG/AB/418 20 mars 1998

M. WHARTON (Etats-Unis) a déclaré que l'augmentation des jours de congé a des incidences budgétaires qui préoccupent sa délégation. Il faudra réexaminer cette question en séance officieuse. La délégation des Etats-Unis votera contre une décision d'augmenter les jours de congé au cas où une décision devrait être prise aujourd'hui.

M. AMANY FAHMY (Egypte) a estimé qu'il serait souhaitable que l'Assemblée générale puisse porter le nombre de jours fériés de 9 à 10.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a demandé au représentant des Etats-Unis de réviser sa position du fait de la majorité écrasante sur cette question.

M. THORNE (Royaume-Uni) s'est exprimé au nom de l'Union européenne et a déclaré que s'il est parfaitement conscient des sensibilités qui sont en jeu, il se souvient également des positions exposées en décembre dernier lorsque la résolution a été adoptée. Le représentant a ajouté qu'il était clair alors qu'il revenait au Secrétariat de prendre une décision difficile. L'Union européenne souhaite effectuer des consultations officieuses sur cette question, mais ne saurait accepter qu'un jour de congé supplémentaire soit accordé.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a évoqué le problème de la procédure générale de prise de décision à la Cinquième Commission et il a plaidé en faveur de l'instauration d'un processus clair.

M. AHOUNOU (Côte d'Ivoire) a appuyé la déclaration du délégué de l'Ouganda. Il a proposé, compte tenu, des opinions exprimées par les Etats- Unis et l'Union européenne, qu'il faudrait retenir l'idée de faire d'un jour férié du pays hôte un jour de congé facultatif.

M. SAM HANSON (Canada) a indiqué que ce qui a été demandé au Secrétaire général en décembre dernier relevait d'un problème d'arithmétique insolvable. Comment faire pour que 9+2-O soit 9?

M. ENRIQUE PAGUAGUA FERNANDEZ (Nicaragua) s'est déclaré parfaitement conscient des problèmes budgétaires rencontrés par l'Organisation, ainsi que des différentes valeurs religieuses existantes au sein de l'Organisation, et c'est pourquoi il s'est prononcé en faveur de l'augmentation du nombre des congés officiels.

La Sous-Secrétaire générale à la gestion des ressources humaines, Mme SALIM, a rappelé que c'est l'Assemblée générale qui a autorité pour se prononcer sur le nombre de jours fériés, mais que le Secrétaire général a la prérogative de décider des jours qui correspondent à ces jours fériés. Il est important d'examiner les questions de productivité et de nature financière qui sont liées à la question des jours de congé. Mme Salim a déclaré qu'il serait possible d'avoir dix jours fériés mais qu'il faudrait demander au personnel de

( suivre)

- 18 - AG/AB/418 20 mars 1998

travailler une demie heure de plus pendant 16 jours, en hiver, pour compenser les 8 heures perdues. Cela permettrait de répondre aux préoccupations du représentant des Etats-Unis.

Mme CHEN YUE (Chine) a déclaré que sa délégation ne peut prendre une décision tout de suite au sujet des jours fériés.

M. SIAL (Pakistan) a déclaré qu'il n'y a aucune ambiguïté dans la résolution 52/214 en ce qui concerne les deux jours musulmans qui sont des jours fériés officiels.

M. LOZINSKY (Fédération de Russie) a estimé que la question est très complexe. Toutefois, la proposition que Mme Salim vient de faire est inacceptable, car au moment où des problèmes financiers importants sont rencontrés et une réforme majeure est mise en place, accorder un jour de congé supplémentaire n'irait pas dans le sens de l'amélioration de la réputation de l'Organisation. Le représentant a rappelé qu'en décembre dernier la condition de l'adoption de la résolution était qu'il n'y aurait pas de jour de congé supplémentaire.

M. THORNE (Royaume-Uni) a indiqué qu'il n'est pas possible à l'Union européenne d'accepter dans l'immédiat la solution proposée par Mme Salim, qui semble cependant rationnelle. Toutefois, il faut tenir compte du fait que certains groupes ont d'autres opinions sur cette question et il faut calculer avec soin les conséquences éventuelles de l'acceptation d'une telle décision.

Mme ACHOURI (Tunisie) a remercié Mme Salim des efforts qu'elle fournit pour résoudre le problème. Elle a réitéré son soutien à la proposition de l'Ouganda visant à ajouter les deux fêtes musulmanes de l'Aïd dans la liste des jours de congés officiels et obligatoires en remplacement de deux jours de congé américains. La représentante a souligné le caractère urgent d'une décision sur ce point étant donné la proximité de la date de l'Aïd-al-Adha.

Suite du débat général sur l'amélioration des salles de conférence et des cabines d'interprétation

Le rapport A/52/829 dont la Commission est saisie a été présenté dans notre communiqué AG/AB/417, en date du 19 mars 1998.

Mme CHEN (Chine) a estimé que toutes les mesures de modernisation des cabines d'interprètes doivent être prises de manière opportune. Certains travaux de réparation ont, semble-t-il, été apportés sans qu'ils soient inscrits au plan général de réparations et modernisation. La représentante a également évoqué le problème de documentation soulevé par le représentant de la Syrie, hier. La délégation chinoise rappelle que toutes les langues de travail de l'Organisation doivent être traitées sur un pied d'égalité.

( suivre)

- 19 - AG/AB/418 20 mars 1998

Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a indiqué que la question posée par sa délégation lors de la dernière réunion n'a pas eu de réponse. La représentante a proposé que les consultations officieuses soient désormais enregistrées, étant donné les difficultés rencontrées à plusieurs reprises sur le sens politique à donner à certaines résolutions. En ce qui concerne l'adoption de résolutions par la Commission de la condition de la femme alors que les services d'interprétation et de traduction dans les six langues n'étaient pas disponibles, elle a demandé des justifications au Secrétariat ainsi qu'une évaluation des conséquences juridiques d'un tel précédent.

Le Sous-Secrétaire général aux affaires de l'Assemblée générale et services de conférence, M. FEDERICO RIESCO, a déclaré que la Conférence sur la normalisation des noms géographiques a établi une certaine pratique au sujet des langues dans lesquelles la documentation est publiée. Tout document préparé par le Secrétariat est fourni dans les trois langues de travail de la Conférence. Les autres documents sont présentés dans celle des trois langue de travail dans laquelle le document a été rédigé. C'est à la Conférence de se prononcer et de prendre les décisions nécessaires sur les langues dans lesquelles les documents sont publiés. Les questions posées par les délégations sur les services fournis à la Commission de la condition de la femme illustrent les difficultés rencontrées pour planifier l'allocation des ressources. M. Riesco a regretté que les services d'interprétation n'aient pas été mis à la disposition de la Commission de la condition de la femme, lors d'une réunion tardive, du fait qu'il n'y avait pas eu une bonne planification.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a demandé de recevoir par écrit les explications qui viennent d'être données par M. Riesco. La Cinquième Commission pourrait adopter une décision demandant la traduction des documents établis pour la Conférence sur la normalisation des noms géographiques.

Mme SILOT-BRAVO (Cuba) aimerait savoir s'il existe un mécanisme pour faire face au type de situation qui a été mentionnée pour la réunion de la Commission de la condition de la femme qui vient d'être mentionnée.

M. WARREN SACH, Directeur de la division de la planification des programmes et du budget, a répondu aux questions sur le document A/52/829 et sur le fait qu'il n'a pas été distribué plus tôt. Il a indiqué que des consultations étaient nécessaires entre les services d'appui, les services de conférence et les services budgétaires pour évaluer les toutes premières estimations budgétaires qui avaient été faites quant à la rénovation des cabines d'interprétation et de certaines salles. C'est ce calcul qui a retardé la parution du rapport, a expliqué M. Sach.

( suivre)

- 20 - AG/AB/418 20 mars 1998

M. RIESCO, Sous-Secrétaire général aux affaires de l'Assemblée générale et services de conférence, a indiqué que la question fondamentale est d'anticiper au mieux les besoins des organes et commissions. Il faut étudier les mesures qui peuvent être prises pour améliorer la situation. Lorsque la demande en est faite un peu à l'avance il est tout à fait possible de trouver une équipe d'interprètes, a affirmé M. Riesco.

Mme CHEN (Chine) a demandé au Secrétariat de faire des propositions sur toutes les mesures qui permettraient d'améliorer les services d'interprétation et l'utilisation des langues de travail de l'Organisation.

M. ALEKSEI DVINYANIN (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation attache la plus grande importance à la qualité de l'interprétation et il a regretté que tant l'interprétation que la traduction russe présente régulièrement de nombreuses erreurs et imprécisions. Il a appelé l'attention du Secrétariat à cet égard, afin qu'il soit remédié au problème.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a demandé à obtenir des réponses de la part du Secrétariat sur les questions soulevées par sa délégation sur les communiqués de presse. Le représentant a indiqué que les déclarations devraient être prises à partir de la langue originale et non de l'interprétation afin d'éviter toute imprécision. Le représentant a évoqué une imprécision qui s'est glissée hier dans son intervention sur le projet de Code de conduite.

M. GEORGE PARKER, Chef du service des informations et de l'accréditation au Département de l'information (DPI), a indiqué que la numérotation différente des communiqués de presse français et anglais est liée à des difficultés techniques et a indiqué qu'à partir de 1999, une numérotation similaire sera mise en place pour les deux langues. Pour ce qui est de la prise à l'écoute à partir des six langues originales, d'importants problèmes budgétaires ne permettent pas d'adopter une telle solution. Il faut en outre tenir compte du fait que les deux équipes travaillent, certes en collaboration, mais sur deux langues différentes. Les communiqués de presse ne sont pas des traductions littérales mais ils s'attachent à refléter fidèlement le contenu des interventions. M. Parker a indiqué que lors de la dernière session plénière de l'Assemblée générale seulement un rectificatif a été publié. Il a également engagé les représentants à communiquer les imprécisions qu'ils pourraient relever, afin que les corrections soient apportées dans les plus brefs délais.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a demandé au représentant du Département de l'information qui vient de s'exprimer d'être présent lors de consultations officieuses sur la question des communiqués de presse, dans le cadre de l'examen du point relatif au Plan des conférence.

( suivre)

- 21 - AG/AB/418 20 mars 1998

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a demandé des précisions en ce qui concerne l'accès par Internet à la documentation non officielle dans toutes les langues officielles de l'ONU.

Le Président de la Commission, M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh), a souligné l'importance des communiqués de presse qui doivent rapporter fidèlement ce qui s'est passé dans les réunions officielles. La fidélité de ces communiqués est particulièrement importante pour la Cinquième Commission qui est une commission technique. Il serait de ce fait souhaitable que les attachés de presse qui couvrent les travaux de la Cinquième Commission puissent le faire pendant de longues durées afin de pouvoir être plus spécialisés. Le Président a déclaré qu'il était nécessaire d'établir dans les communiqués de presse un équilibre entre les interventions des délégations et la documentation du Secrétariat. Le Président a déclaré que, même si les communiqués de presse ne sont pas de compte rendus officiels, il est capital que ceux-ci reflètent la tendance des débats afin que la presse et ceux qui les consultent puissent avoir une image exacte de ce qui s'est réellement passé au cours des réunions.

Le Chef du Service des informations et de l'accréditation au Département de l'information (DPI), M. PARKER, a assuré la Commission qu'il serait prêt à assister aux réunions informelles comme cela venait d'être suggéré. M. Parker a précisé que les attachés de presse engagés sont compétents et ont été sélectionnés de façon compétitive. Ce sont les meilleurs attachés de presse qui sont choisis pour couvrir les travaux de la Cinquième Commission à cause du caractère très technique de celle-ci. M. Parker a ajouté que, l'année dernière, afin de mieux informer le public et du fait du plus grand accès à l'information par l'Internet, la Section des communiqués de presse a publié des communiqués de presse séparés qui traitent des questions complexes, comme celle du budget-programme ou du barème des quotes-parts. Des communiqués de presse qui récapitulent les travaux des différentes commissions sont également régulièrement publiés. M. Parker a déclaré que des efforts seront faits pour mieux équilibrer dans les communiqués de presse les interventions intergouvernementales et la documentation du Secrétariat. M. Parker a précisé que les communiqués de presse sont publiés uniquement en anglais et en français. Il a assuré la Commission que le Département de l'information fait tous les efforts nécessaires pour que les documents de l'ONU soient placés sur l'Internet dans toutes les langues officielles.

Budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)

Présentation du projet de décision relatif au Palais Wilson

Aux termes d'un projet de décision sur les locaux à usage de bureaux au Palais Wilson (A/C.5/52/L.23), l'Assemblée générale approuverait la proposition du Secrétaire général tendant à accepter l'offre des autorités suisses, qui ont proposé de mettre les bureaux du Palais Wilson, à Genève, à la disposition de l'Organisation. Elle noterait que le coût du déménagement

( suivre)

- 22 - AG/AB/418 20 mars 1998

dans les locaux du Palais Wilson est estimé à 5 085 000 dollars des États-Unis, sur lesquels la contribution du Gouvernement suisse s'élèverait à 3 846 000 dollars et le solde, soit 1 959 000 dollars, serait financé au moyen des crédits déjà ouverts au titre des locaux de Genève et ne nécessiterait donc pas l'ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice biennal 1998-1999, et qu'il ne serait pas nécessaire de prélever des fonds sur des crédits ouverts à quelque autre fin que ce soit.

L'Assemblée générale inviterait instamment les autorités suisses à faire le nécessaire pour que l'arrangement selon lequel l'usage du bâtiment est offert à titre gracieux demeure en vigueur au-delà de l'an 2000, et prie le Secrétaire général de continuer d'oeuvrer dans ce sens. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, une analyse coûts-avantages de l'utilisation des salles de conférence du Palais des Nations et de celles du Palais Wilson.

Observations sur le projet de décision relatif au Palais Wilson

Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) a déclaré que le projet de décision distribué mérite quelques modifications. Il faut notamment indiquer que les ressources proviendront directement du Chapitre 27 F du budget. Elle a demandé que le Secrétaire général confie au Bureau de vérification interne le soin de présenter à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième ou cinquante- troisième session une analyse coût/avantages des salles de conférence à Genève. Elle a demandé qu'un paragraphe supplémentaire soit envisagé liant la décision relative à la construction d'une salle de conférence supplémentaire au Palais Wilson à l'examen du rapport sus-mentionné. Etant donné que l'on ne sait pas ce qui va se passer après 1999 pour le Secrétariat de la Décennie internationale sur les catastrophes naturelles, il conviendrait également que l'Assemblée générale décide d'examiner au cours de cinquante-quatrième session l'utilisation de l'espace libéré par le Secrétariat.

M. OLIVIO FERMIN (République dominicaine) a appuyé la proposition faite par la délégation cubaine.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a estimé, compte tenu des propositions de la délégation cubaine, que certaines préoccupations exprimées face aux dispositions internes de l'accord entre le Gouvernement suisse et l'Organisation sont justifiées. Le représentant a demandé à ce que le texte de décision soit plus précis. Il a regretté qu'aucune consultation officieuse n'ait eu lieu sur la question.

M. THORNE (Royaume-Uni), au nom de l'Union européenne, a indiqué qu'il pouvait accepter le texte original soumis par le Président de la Commission, ainsi que certains amendements qui viennent d'être faits. Il s'est interrogé sur la pertinence de l'analyse coût/avantages ainsi que sur le fait d'attendre cette analyse avant d'entreprendre tous travaux. Le Secrétariat doit communiquer le montant des incidences d'une telle décision.

- 23 - AG/AB/418 20 mars 1998

Le Directeur de la division de la planification des programmes et du budget, M. SACH, a évoqué les incidences budgétaires de la construction de deux salles de conférence. Le déménagement au Palais Wilson avait été prévu pour mars ou avril. Du fait des retards, la date pour le déménagement au Palais Wilson a été repoussée au 1er juillet.

Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) a précisé que les salles de conférence sont au Palais des Nations. Cuba estime qu'il faut continuer à discuter de la question du Palais Wilson. Cela ne retarderait pas le déménagement des bureaux. La représentante n'est pas satisfaite par la réponse qui vient d'être donnée par le Directeur de la Division de la planification et du budget.

* *** *