L’ASSEMBLÉE DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ENTAME SA QUATRIÈME SESSION À KINGSTON

Communiqué de Presse
MER/197

L’ASSEMBLÉE DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ENTAME SA QUATRIÈME SESSION À KINGSTON

Kingston, 16 mars -- L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins a entamé, cet après-midi, les travaux de sa quatrième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail pour 1998. Le Président sortant de l’Assemblée, M. S. Amos Wako (Kenya), a informé les participants qu’un candidat de Pologne a été proposé par le Groupe de l’Europe de l’Est. Son élection se fera formellement demain suite à son approbation par les autres groupes régionaux. Le Conseil, également réuni cet après-midi, a élu Président de cet organe, M. Joachim Koch (Allemagne), proposé par le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

Les deux organes s’attacheront à poursuivre l’élaboration du code minier, tâche entreprise déjà depuis ce matin par la Commission juridique et technique et qui se poursuivra à huis clos au cours de la semaine. Le code d’exploitation minière des fonds marins, officiellement appelé “projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, définit les conditions auxquelles les Etats et les sociétés minières pourront procéder à la recherche de gisements de manganèse, de nickel, de cobalt et de cuivre à la surface des fonds marins ou juste en dessous. Le texte en fait une place de choix aux mesures de protection du milieu marin.

D’autres questions qui seront étudiées par l’Assemblée au cours de la première partie de la session 1998 sont les protocoles sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des fonds marins; l’accord entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain concernant le siège de l’Autorité; l’accord sur les relations entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Tribunal international du droit de la mer, le règlement financier et le statut du personnel de l’Autorité.

- 2 - MER/197 17 mars 1998

L’observateur du Pérou a déclaré devant l’Assemblée que le code minier n’applique pas strictement la Convention de 1982 et que certains États en avaient ébranlé les règles, ce qui va à l’encontre des intérêts des pays en voie de développement ayant adhéré de bonne foi à la Convention. Soulignant les préoccupations de son gouvernement, qui est favorable à l’adhésion à la Convention, il a attiré l’attention des membres de l’Assemblée sur la nécessité de veiller à l’adoption de mesures visant la protection et la préservation de l’environnement.

Le nouveau Président du Conseil a rappelé la tâche importante appartenant au Conseil de parvenir à un accord par consensus sur le projet de code minier pour l’exploration et l’exploitation relatif à la Partie XI de la Convention. Il a en outre souligné une préoccupation majeure : la préservation de l’environnement. Il a exhorté les membres à réfléchir aux activités inoffensives pour l’environnement vu les connaissances limitées que possède l’Autorité sur les éventuelles conséquences de ces activités sur l’environnement marin.

Le Conseil a également approuvé les deux demandes de prorogation, jusqu’en novembre 1998, du statut de membre à titre provisoire de l’Autorité, présentées respectivement par le Canada et l’Ukraine.

L’Assemblée reprendra ses travaux demain, mardi 17 mars 1988 à 15h pour élire son Président et ses quatre Vice-Présidents.

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