FEM/991

COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME : L'EDUCATION ET L'EMANCIPATION ECONOMIQUE CONTRIBUERONT A REDUIRE LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

2 mars 1998


Communiqué de Presse
FEM/991


COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME : L'EDUCATION ET L'EMANCIPATION ECONOMIQUE CONTRIBUERONT A REDUIRE LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

19980302 La Commission de la condition a poursuivi cet après-midi son débat général sur le suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing 1995) en mettant l'accent sur quatre domaines critiques définis par le Programme d'action adopté par cette Conférence.

Les représentants ont ainsi abordé les questions : les femmes et les conflits armés, les droits fondamentaux de la femme, et la petite fille. Ils ont surtout mis l'accent sur la question de la violence à l'égard des femmes. La violence domestique, l'exploitation sexuelle, le harcèlement sexuel dans les lieux de travail, le trafic, sont des fléaux que les délégations ont appelé à combattre. Elles ont insisté sur la nécessité d'établir des banques de données et de statistiques sur la violence à l'égard des femmes qui seraient utilisées par les gouvernements pour l'élaboration de législations appropriées. Nombre de délégations ont également souligné que l'éducation et l'émancipation économique doivent être considérées comme des piliers de la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Brésil, Equateur, Japon, Espagne, Afrique du sud, Bangladesh, Israël, Côte d'Ivoire, Liechtenstein, Ghana, Chine, Singapour, Namibie et Botswana. Les représentants des programmes, fonds, organismes et institutions suivants se sont également exprimés : Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW); Commission économique pour l'Europe; Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes; Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO); Organisation mondiale de la santé (OMS); Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); Banque mondiale et Organisation internationale pour les migrations (OIM). La représentante du Conseil de l'Europe et les représentants des ONG "Confédération internationale des syndicats libres" et "Conférence panindienne des femmes" ont également pris la parole.

La Commission poursuivra son débat général demain mardi 3 mars à 10 heures.

Suite à donner à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes

Débat général

Mme RICHE, Représentante de la Confédération internationale des syndicats libres, a estimé que la situation des femmes aujourd'hui s'était détériorée à la suite de la libéralisation des échanges et des suppressions d'emplois qui en résultent. Les zones de libre-échange constituent des endroits où les femmes sont honteusement exploitées, en tant que main-d'oeuvre bon marché et en l'absence totale de syndicats, a-t-elle déclaré. Selon la représentante, la mondialisation des échanges a renforcé les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes. Celles-ci sont souvent occupées à mi-temps ou occupent des emplois précaires. Elle a déploré le fait qu'aucune statistique ne fasse clairement état du rôle des femmes dans les secteurs non structurés de l'économie dans les pays en développement. Or, a-t-elle souligné, ce rôle est très important.

Mme MARCELLA NICODEMOS (Brésil) a indiqué que son pays vient d'inaugurer une nouvelle ère en matière des droits de l'homme, ère qui est devenue le cadre de référence pour les actions entreprises par le Gouvernement fédéral. La discrimination entre les personnes étant interdite par la Constitution, le gouvernement brésilien, en collaboration avec le Conseil national des droits de la femme, est en train de faire les modifications juridiques nécessaires pour assurer l'égalité des droits dans les domaines civil et politique mais aussi économique et social. La représentante a également souligné les initiatives prises pour garantir l'égalité des droits dans la famille et sur le marché du travail et pour accroître la participation politique des femmes. En outre, un programme visant à lutter contre la violence domestique et sexuelle a été lancé en collaboration avec la société civile. A cet égard, le Président brésilien a approuvé l'amendement d'un texte législatif en vertu duquel les crimes sexuels ne seraient plus considérés comme une atteinte à la moralité mais comme une atteinte à l'être humain. La représentante a conclu en mettant l'accent sur le caractère exhaustif, reconnu par l'UNICEF, de la législation brésilienne relative aux droits de l'enfant. Elle a aussi abordé la question des femmes en situation de conflits pour appeler à leur protection et à la confirmation de leur rôle en tant facilitatrices de la paix.

Mme ROSINA WILTSHIRE, représentante du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré que les directives adoptées par le PNUD en matière de parité entre les sexes prévoyaient des mesures visant à promouvoir l'intégration d'une perspective sexospécifique. Une série de réunions aux niveaux régional et national ont été organisées en 1997 en vue de réaliser cette intégration dans toutes les activités du PNUD. Les capacités au niveau des pays sont renforcées pour appuyer le système du coordonnateur résident dans le cadre de la collaboration interorganisations en ce qui concerne

- 3- FEM/991 2 mars 1998

le suivi de Beijing. Des spécialistes de la parité entre les sexes sont actuellement présents dans 20 bureaux du PNUD. Le Programme global pour l'égalité entre les sexes, adopté en 1997, se concentre sur la recherche et l'application de cadres stratégiques et analytiques pour l'égalité des sexes, le développement de capacités et des réseaux de formation dans le cadre du suivi de Beijing. Chacun des programmes thématiques qui portent sur l'éradication de la pauvreté, la préservation et la gestion de l'environnement, de même que les cinq programmes régionaux du PNUD, s'engagent à allouer au moins 20% de leurs ressources respectives aux questions relatives à la parité entre les sexes et à la promotion de la femme. Les rapports nationaux sur le développement humain, réalisés avec l'appui du PNUD, fournissent de plus en plus souvent des données ventilées par sexe et des analyses sur la condition des femmes dans la société. Une des questions essentielles est la féminisation de la pauvreté. Si les stratégies de réduction de la pauvreté ne traitent pas les questions relatives aux femmes, elles ne pourront non plus promouvoir la société dans son ensemble. Il faut accorder davantage d'attention aux impacts du processus de mondialisation sur les hommes et les femmes.

La représentante a estimé que, malgré certaines avancées, les progrès en matière de parité entre les sexes sont inégaux au sein des Nations Unies, en particulier sur le terrain. Le PNUD a adopté une nouvelle Politique d'égalité entre les sexes pour les années 1997-2001, qui prévoit notamment une augmentation des effectifs féminins, une politique de recrutement visant exclusivement les femmes, un engagement plus ferme en matière d'égalité entre les sexes, et la nécessité de tenir compte du travail des femmes et de leur fonction au sein de la famille.

Mme YAKIN ERTURK, Directrice de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), a souligné que les cultures, les traditions et les religions ne sont pas neutres sur le plan de l'égalité entre les sexes. Des pratiques telles que le mariage forcé, les tests de virginité ou les mutilations génitales constituent des violations des droits de l'homme qui sont pourtant légitimisées par la culture. Partant, le respect d'une diversité culturelle qui ne compromettrait pas l'ordre du jour des droits de l'homme constitue le défi à relever pour assurer les droits des femmes. En outre, l'absence d'infrastructure juridique permettant de traiter des problèmes de la traite des femmes, de leur migration et de leurs déplacements engendrés par les catastrophes naturelles ou les problèmes politiques demeure une source de préoccupation. Du fait de la mondialisation, qui favorise le travail temporaire, et d'un grand nombre de conflits à travers le monde, les déplacements des femmes ne feront que s'accroître. Il faut donc améliorer les dispositions relatives au travail pour fournir un minimum de protection légale aux droits de la femme, de la petite fille et des femmes âgées. Par ailleurs, pour que les changements intervenant dans le monde

- 4- FEM/991 2 mars 1998

tendent vers l'émancipation de la femme, il faudra une meilleure connaissance de la condition des femmes qui peut s'acquérir par la recherche, de meilleures analyses, politiques et mesures.

Mme AGUILAR (Equateur) a déclaré que son pays avait adopté un plan pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui constitue un instrument important pour garantir l'égalité dans les programmes publics. Elle a reconnu qu'il reste beaucoup à faire en Equateur pour mettre en oeuvre les engagements pris à Beijing. Parmi les mesures concrètes qui ont été adoptées par son pays, elle a cité notamment l'application de la loi contre la violence à l'égard des femmes et des petites filles, laquelle comprend des mesures de recours qui sont disponibles dès le dépôt de la plainte. Depuis 6 mois, la Direction de la femme, qui dépendait d'un ministère, est passée sous le contrôle direct de la présidence. La représentante a souligné l'importance du consensus concernant le code de procédure pénal qui a été présenté au parlement. Elle a indiqué que le code électoral de l'Equateur prévoyait un quota de 25% de femmes sur les listes électorales, et que 20% de tous les sièges qui font l'objet d'une élection leur soient réservés.

La représentante a ensuite mis l'accent sur l'importance du consensus de Santiago adopté en novembre 1997. Au cours de cette Conférence régionale, les participants ont décidé de participer à l'élaboration du Protocole facultatif relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Les pays de la région envisagent, en outre, de multiplier les mesures en faveur des petites filles.

M. ROBINEAU, Commission économique pour l'Europe, a indiqué que, dans les pays en transition, les femmes sont particulièrement affectées par le chômage, ceci étant dû à la restructuration du secteur public et des entreprises. Il faut donc faire en sorte que la réconciliation des responsabilités familiales et professionnelles des femmes leur permette des avancées en matière d'emploi. En ce qui concerne l'intégration d'une dimension sexospécifique dans les activités de la Commission, le représentant a indiqué que désormais le but est de faire en sorte que cette dimension couvre tous les domaines d'activités de la Commission. Afin d'appliquer cette décision, des points focaux sur les femmes ont été établis au niveau de chacune des divisions pour préparer l'introduction de cette dimension dans la programmation des organes subsidiaires principaux et suivre et appliquer les décisions prises par les organes intergouvernementaux des commissions. Pour faciliter le suivi de la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing, la Commission organise des réunions qui permettent à tous les bureaux régionaux des institutions des Nations Unies d'échanger leurs expériences dans chaque domaine d'activité du Programme d'action pour déterminer dans quel domaine il convient de renforcer la coordination. En ce qui concerne le rapport avec les ONG, la Commission collabore étroitement avec le Groupe des ONG féminines de

- 5- FEM/991 2 mars 1998

la région dans des domaines tels que le transport ou l'environnement. Grâce à cela, une nouvelle convention régionale sur l'environnement vient d'être signée. A l'automne prochain, le groupe entend organiser un séminaire sur les droits économiques et sociaux des femmes dans les pays en transition.

Mme McCAFFERY, Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), a évoqué les résultats de la 7ième Conférence régionale consacrée à l'intégration des femmes au développement économique et social de la région, qui s'est tenue l'an dernier à Santiago du Chili. Elle s'est félicitée des progrès en matière de collaboration régionale, en soulignant la participation de 40 pays à la Conférence, ce qui montre l'intérêt des pays de la région pour ces questions. Une réunion d'experts sur les relations entre les ONG et les Etats, en avril 1997, a montré qu'il fallait renforcer la coopération, tout en protégeant l'indépendance des ONG.

Elle a indiqué qu'une stratégie d'intégration d'une démarche soucieuse de la parité entre les sexes avait été intégrée dans toutes les activités de la CEPAL. La CEPAL a, par ailleurs, entamé un projet d'évaluation de la participation des femmes aux activités politiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette étude a pour objectif de mieux se rendre compte de la situation des femmes en matière de participation à la société et aux processus de décision.

Mme MEGURO (Japon) a indiqué que le plan japonais en matière de promotion de la femme vise à encourager l'égalité entre les sexes, analyser les liens entre la famille et le statut de la femme, défendre les droits des femmes et, au niveau international, contribuer à la paix et au développement. Pour assurer le suivi de ce plan, un rapport intitulé " Livre blanc sur l'égalité des sexes" est élaboré tous les ans. La représentante a, par ailleurs, souhaité que cette année les travaux de la Commission contribuent effectivement à la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l'examen quinquennal du suivi des recommandations de Beijing. Elle en outre souhaité voir des progrès dans l'élaboration du protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en se déclarant satisfaite du cours des travaux du Groupe de travail chargé de la question.

Mme ZHANG, Organisation internationale du Travail, a déclaré que l'OIT avait décidé de renforcer fortement sa coopération avec les autres organismes des Nations Unies. Un des objectifs principaux de ce renforcement est de mieux faire comprendre les objectifs de l'égalité entre les sexes. Dans ce cadre, l'OIT a mis au point un programme conçu pour être mis en oeuvre dans un certain nombre de pays et a aidé à la mise au point de plans d'actions nationaux. Parmi les outils pratiques élaboré par l'OIT, la représentante

- 6- FEM/991 2 mars 1998

a cité notamment la publication d'un guide des négociations collectives. A la suite d'études entreprises dans divers pays, un guide pratique pour la mise en oeuvre de l'intégration d'une perspective sexospécifique, a été mis au point. L'OIT a, par ailleurs, mis en place un programme d'action sur les questions sociales se rapportant aux différentes zones économiques dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de travail des femmes dans ces régions. A cet égard, l'OIT encourage l'adoption de plans multisectoriels. L'accent est mis également sur le renforcement des réseaux institutionnels existant. La représentante a estimé que, pour aider les pays en transition, il fallait notamment améliorer l'accès des femmes à l'emploi et aux revenus. A cet égard, elle a souligné le rôle des micro-entreprises. S'agissant de la promotion de la justice sociale, l'OIT a continué son travail de formation et de sensibilisation sur les diverses questions qui y sont liées.

Mme DANCA (Espagne) a déclaré que la politique de son pays en matière de promotion des droits de la femme met particulièrement l'accent sur la question de la violence à l'égard des femmes car elle concerne toute la société. Le Gouvernement vient d'adopter son troisième plan d'égalité des chances qui fixe des objectif spécifiques en matière de violence contre les femmes. Considérant que cette violence fait obstacle à la promotion des droits des femmes, le plan s'est fixé pour objectif la prévention et l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l'élimination du harcèlement sexuel sur les lieux de travail et la promotion de mesures contre la traite des femmes et des petites filles et leur exploitation à des fins sexuelles. Pour que les mesures prises soient véritablement appliquées, il faut que la société dans son ensemble consente à un effort commun. En novembre 1997, une conférence sectorielle consacrée exclusivement à la violence à l'égard des femmes a été organisée. Elle a donné lieu à la création d'un comité interministériel et à un plan d'action contre cette violence. Ce plan est conçu comme base sur laquelle les administrations publiques et les ONG pourront élaborer des stratégies. Le Gouvernement a adopté dix mesures d'urgence qui serviront à développer le plan ultérieurement. Ces mesures concernent par exemple l'augmentation des crédits budgétaires aux programmes d'aide aux femmes maltraitées, la création de nouveaux centres d'accueil pour les femmes, la fourniture de cours de formation à l'emploi destinés aux femmes maltraitées ou encore l'organisation de journées sur la violence domestique. Par ailleurs, l'Institut de la femme est en train de promouvoir un plan contre la violence à l'égard des femmes qui doit être finalisé au mois d'avril prochain.

Mme SOPHIE PIQUET, Conseil de l'Europe, a déclaré que le combat contre la violence à l'égard des femmes constituait une priorité absolue pour le Conseil de l'Europe, qui a récemment préparé un Plan d'action dans ce domaine. Celui-ci couvre tous les aspects du problème, dont la répression, la prévention et la réinsertion, examine les causes de la violence et constitue une plate-forme sur laquelle les pays européens peuvent s'appuyer pour

- 7- FEM/991 2 mars 1998

développer leurs stratégies. Le Conseil de l'Europe prépare, en outre, un instrument non contraignant dans le domaine de la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Le Conseil de l'Europe est très actif en ce qui concerne la lutte contre le trafic des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, qui constitue une forme particulièrement odieuse de violence à l'égard des femmes, a déclaré la représentante. En tant que groupe réunissant à la fois des pays d'origine et des pays de destination, le Conseil de l'Europe a adopté un Plan d'action de lutte contre le trafic des femmes, qui comprend un certain nombre de mesures. Un Groupe d'action contre le trafic des êtres humains a, en outre, été chargé de préparer un projet de recommandation sur cette question à l'attention des Etats membres du Conseil de l'Europe. La lutte contre le trafic des êtres humains constituera la priorité en 1998, a indiqué la représentante, évoquant l'organisation de deux séminaires/conférences sur le sujet.

S'agissant de la protection des droits de la femme, elle a indiqué que le Conseil de l'Europe s'interrogeait sur la manière de renforcer la protection des femmes dans ses instruments légaux, comme la Convention européenne sur les droits de l'homme. A cet égard, le Conseil envisage actuellement la possibilité de préparer un Protocole additionnel à la Convention. Le Conseil de l'Europe est, en outre, en train de finaliser une recommandation aux Etats membres sur le libre choix en matière de sexualité et de reproduction, qui met l'accent sur les adolescents, leur garantissant le libre choix et la protection de leurs intérêts. S'agissant des droits économiques et sociaux, elle a mentionné la Charte sociale européenne en vigueur depuis 1965 et deux protocoles s'y rapportant adoptés plus récemment, l'un en 1991, relatif à la réforme des mécanismes de contrôle de l'application de la Charte, l'autre, en 1995, pas encore entré en vigueur et instituant un système de plaintes. Ces deux instruments prévoient les normes communes en ce qui concerne les droits de l'homme dans le milieu du travail ainsi que la protection sociale et la protection de certains groupes, comme les femmes. La représentante a encore annoncé la publication prochaine d'un rapport portant sur l'élaboration d'un cadre conceptuel et d'une méthodologie pour l'intégration de la parité entre les sexes.

Mme IRMA ENGELBRECHT (Afrique du Sud) a fait part de l'attention que son pays accorde à la question de la violence à l'égard des femmes. Le Gouvernement, a-t-elle dit, est déterminé à mettre en oeuvre une combinaison de stratégies et de programmes pour améliorer la situation. Comme preuve de sa détermination à régler cette question, l'Afrique du sud accueillera en mars 1998 la Conférence des pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe sur la violence à l'égard des femmes qui doit se tenir dans le cadre du Plan d'action de la SADC sur la réalisation de l'égalité des sexes dans la région. En ce qui concerne la petite fille, la représentante a appuyé les

- 8- FEM/991 2 mars 1998

recommandations du groupe d'experts qui s'est réuni à Adis-Abeba en octobre 1997. Elle a convenu que les pays africains ont le devoir d'examiner attentivement les politiques et programmes visant à assurer l'intégration sociale des petites filles et à contribuer au développement du potentiel de la petite fille en tant que membre égal de la communauté. Se déclarant préoccupée par la situation des femmes dans les conflits armés, la représentante a encouragé les Etats membres à mettre en oeuvre les instruments internationaux pertinents.

M ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé que son pays a adhéré à la Déclaration de Beijing et à son Programme d'action sans réserves. Le représentant a détaillé plus avant les mesures prises au niveau national par son Gouvernement pour la mise en oeuvre du Programme d'action. Il a précisé que son pays a retiré deux des quatre réserves relatives à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et que les deux réserves restantes font l'objet d'un examen approfondi. Il a également indiqué que son Gouvernement envisage sérieusement de retirer ses réserves à la Convention sur les droits de l'enfant. Il envisage également la signature et la ratification de certains instruments juridiques internationaux concernant les femmes comme la Convention sur les droits des travailleuses migrantes et celle sur les droits politiques des femmes.

Le Représentant a fait valoir l'importance des mesures de lutte contre la violence à l'égard des femmes et contre la traite des femmes et des enfants adoptées au niveau national, tout en soulignant la nécessité de la coopération pour le développement et du soutien de la communauté internationale. A cet égard, la mise à disposition de ressources supplémentaires en faveur des pays les moins avancés est vitale pour leur permettre de mettre en oeuvre les dispositions de la Conférence de Beijing. Il a également rappelé le rôle de premier plan joué par les Nations Unies et dans ce cadre il a plaidé en faveur d'une plus grande coopération et interaction entre l'ECOSOC et la Commission de la condition de la femme et pour la création d'un mécanisme efficace qui permettrait au système des Nations Unies d'être impliqué dans ce processus.

Mme MASHA LUBELSKY (Israël) a déclaré que pour les femmes, la route de l'égalité passe par le monde du travail, qui seul peut leur permettre d'acquérir une indépendance économique. En Israël, les efforts d'encouragement envers la main d'oeuvre féminine passent par le développement de la législation du travail s'adressant à elles. Le Ministère du travail et du bien-être social travaille à appliquer cette législation, et le pays bénéficie d'un important réseau de garderies d'enfants. L'évolution de l'économie nationale et internationale imposant désormais des règles de mobilité et de flexibilité, défavorisent les femmes qui ne peuvent pas quitter leurs foyers pour de longues heures. Aussi le gouvernement met-il en place des programmes de formation professionnelle, et encourage-t-il les femmes à se lancer dans les petites entreprises.

- 9- FEM/991 2 mars 1998

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d'Ivoire) a annoncé que des propositions de lois ont été introduites auprès de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire visant essentiellement la suppression de toutes les inégalités juridiques au niveau matrimonial, notamment dans l'établissement du délit d'adultère, de la paternité, et de la notion de la puissance paternelle qui serait remplacée par celle de l'autorité parentale. Concernant le travail des femmes, d'autres propositions de loi ont été déposées en vue de garantir le statut de copropriétaire de la femme dans les exploitations agricoles. Le Gouvernement ivoirien a pris de mesures pour interdire les pratiques néfastes à l'égard de la santé des femmes comme l'excision, et pour la protection des travailleuses et des élèves contre le harcèlement sexuel.

Mme SIGAL, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a indiqué que l'Organisation continue à mettre l'accent sur cinq des domaines critiques définis dans le Programme d'action de Beijing, à savoir l'accès des femmes à l'éducation, la contribution des femmes à la paix, l'accès des femmes aux médias et leur image dans les médias, la contribution des femmes à la gestion des ressources naturelles et à la protection de l'environnement et la fillette. L'année dernière, a poursuivi la représentante, l'Assemblée générale a proclamé l'an 2000, Année de la promotion de la paix et le Secrétaire général a demandé à l'UNESCO d'élaborer un projet de déclaration et un projet de programme d'action en ce sens. Dans ce contexte, l'UNESCO souhaiterait que la Commission de la condition de la femme envisage d'axer la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le suivi de Beijing, sur le thème de la contribution de la femme à la culture de la paix. La mise en exergue de ce thème permettra de voir comment l'égalité des sexes dans la promotion de la paix s'inscrit comme pilier de la promotion de la femme.

Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein) a estimé que l'inégalité qui continue de prévaloir entre les hommes et les femmes était moins due à l'absence de normes qu'à des lacunes dans leur mise en oeuvre. Elle a cité à cet égard le manque de volonté politique, le manque de ressources, la connaissance insuffisante de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des erreurs dans son interprétation et son application. La représentante a également déploré les nombreuses réserves et leur nature, ainsi que le fait que l'on soit encore loin de la ratification universelle de cette Convention. Pour le Liechtenstein, la promotion des droits des femmes passe par l'éducation, ainsi que leur participation sur un pied d'égalité aux processus de décision.

Pour la représentante, la violence dont les femmes sont victimes constitue un obstacle majeur à la promotion de l'égalité entre les sexes, au développement et à la paix. A cet égard, elle a souligné l'importance de la prévention et la nécessité de remédier aux causes profondes de ce phénomène.

- 10- FEM/991 2 mars 1998

Des mesures tant législatives que dans le domaine de l'éducation sont nécessaires pour parvenir à l'élimination de la violence à l'égard des femmes. S'agissant des femmes dans les conflits armés, il est essentiel que les voix de ces femmes soient entendues plus clairement et que les femmes soient intégrées activement à toutes les étapes de la résolution des conflits et à la construction de la paix après les conflits. Les Nations Unies peuvent, à cet égard, apporter une contribution majeure en incluant davantage de personnel féminin dans ses missions sur le terrain, en particulier aux postes de Représentant spécial du Secrétaire général. Bien que des progrès aient été accomplis pour améliorer le statut des femmes au secrétariat, il reste encore beaucoup à faire pour que l'ONU donne un véritable exemple d'égalité entre les sexes à tous les niveaux, a déclaré la représentante. Le Liechtenstein attend, pour sa part, avec impatience la visite du Rapporteur spécial, Mme Coomaraswamy, qui est prévue en avril prochain, et est convaincu que son aide permettra de renforcer la sensibilisation et les efforts dans ce domaine, a-t-elle conclu.

Mme SINGH-WILLIAMS, Organisation mondiale de la santé (OMS), a déclaré que l'OMS a commencé son travail dans le domaine de la violence à l'égard des femmes en 1995 avec pour objectif de mettre la lumière sur le rôle du secteur de la santé dans la prévention de cette violence et la gestion de ses conséquences. Elle a défini comme domaines prioritaires la violence exercée au sein de la famille, le viol et les harcèlements sexuels. Le Plan d'action de l'OMS vise à mener une étude dans plusieurs pays sur la prévalence et les conséquences en matière de santé de la violence à l'égard des femmes; à étoffer la documentation relative aux interventions existantes et à appuyer le développement et le test de nouvelles interventions en matière de prévention et de gestion des conséquences; à créer une base de données sur la violence et la santé; et à développer du matériel d'information.

Mme MOLLY ANIM-ADDO (Ghana) a déclaré que le système judiciaire de son pays avait été renforcé en vue de donner aux femmes la protection légale nécessaire contre diverses formes de violence. Le code pénal a ainsi déjà été amendé, et les sentences contre les coupables de viol et de débauche ont augmentées. Les femmes ayant été victimes de diverses formes de violence ont désormais accès à des services de conseil, à une aide juridique gratuite, et, dans une certaine mesure, à un gîte et à un soutien temporaire. La déléguée du Ghana a aussi appelé la communauté internationale à poursuivre dans le cadre du droit international les perpétrateurs de violences contre les femmes dans les régions en conflit.

Mme FENG CUI (Chine) a affirmé que son pays attachait une grande importance à la protection des droits de l'homme et en particulier des femmes et des enfants. La Chine déploie des efforts sans répit pour améliorer la condition des femmes, protéger les droits des femmes et promouvoir l'égalité entre les sexes dans sa législation, ses institutions et ses politiques.

- 11- FEM/991 2 mars 1998

Des changements historiques se sont produits en ce qui concerne la situation des droits des femmes chinoises. Celles-ci ont, en effet, acquis un statut égal à celui des hommes dans les domaines politique, économique, social, culturel et au sein de la famille. Les femmes participent largement au développement social et sont devenues une force importante dans le processus de réforme, d'ouverture et de modernisation de la Chine. La représentante a indiqué que plusieurs lois avaient été adoptées afin de renforcer la protection des femmes. Par ailleurs, la loi actuelle sur le mariage est en cours de révision. Elle devrait être rebaptisée Loi sur le mariage et la famille, avec pour objectif de mieux protéger les droits des femmes, d'éliminer la violence domestique, de promouvoir l'égalité entre les sexes, de défendre la démocratie et de renforcer le sens des responsabilités familiales.

S'agissant du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la représentante a préconisé le sérieux et la prudence dans l'élaboration de ce document important, complexe et qui recouvre plusieurs aspects, afin qu'il permette de renforcer la protection et la promotion des droits des femmes. La représentante a encore estimé que les mesures nationales visant à promouvoir et protéger les droits des femmes devaient être adaptées à la situation de chaque pays, qui diffèrent chacun dans leur histoire, leurs traditions culturelles et leur niveau de développement économique et social. A cet égard, elle a préconisé un renforcement des échanges d'idées et de la coopération, la promotion du respect mutuel et d'un dialogue amical lors des débats sur ces thèmes. La communauté internationale, et les pays développés en particulier, devraient aider les pays en développement dans leur développement économique, dans l'amélioration des conditions de vie de leur population, dans l'amélioration de l'environnement, et agir de manière substantielle pour promouvoir et protéger les droits des femmes et des enfants, a-t-elle conclu.

Mme BAWA, Conférence panindienne des femmes (ONG), a expliqué que cette organisation a pour objectif de régler le problème des inégalités entre les sexes en Inde. Depuis deux décennies, l'Inde a lutté pour assurer l'égalité des femmes et cette tâche s'est révélée ardue dans un monde hostile. Les femmes et les activistes féministes ont attiré l'attention sur la gravité de la violence à l'égard des femmes qu'elles ont définie comme une violation des droits de l'homme. Les femmes ne sont pas suffisamment protégées de la violence et de l'exploitation sexuelle. Dans bien des pays, la violence est acceptée socialement en dépit des dispositions juridiques. Ce phénomène s'aggrave et aujourd'hui dans les conflits armés, les femmes subissent de plus en plus l'humiliation du viol. Il faut également souligner que les petites filles ne reçoivent pas l'attention qu'elles méritent même si de nouvelles stratégies sont en cours de définition. En Inde, sur 15 millions de jeunes filles, 4 millions mourront avant l'âge de 15 ans en raison des sévices

- 12- FEM/991 2 mars 1998

qu'elles subissent. La situation de la femme en Inde est aggravée par le phénomène de la dot et le fait que des femmes peuvent être purement et simplement éliminées pour cette raison. Les femmes sont en outre particulièrement vulnérables au harcèlement sexuel sur les lieux de travail. En Inde, les ONG ont manifesté leur volonté de lutter en faveur de la dignité des femmes en constituant des réseaux pour mettre au point des stratégies. Elles ont lancé des campagnes pour sensibiliser les femmes à leurs droits de façon à ce qu'elles puissent les faire valoir. Il faut transformer la société pour que les femmes puissent y jouer un rôle et revoir la répartition des tâches dans la famille. Les femmes doivent d'abord pouvoir jouir de leur liberté au niveau de la famille. Dans la défense des droits des femmes, l'élimination de la pauvreté doit être vue comme une priorité.

Mme FOO CHI HSIA (Singapour) a déclaré que son pays était gravement préoccupé par la violence sous toutes ses formes, et en particulier par la violence contre les femmes. A Singapour, les femmes sont protégées par la Charte des femmes adoptée en 1961 et récemment amendée pour renforcer les dispositions concernant la violence familiale dont le champ d'application a été étendu. Le Gouvernement reconnaît qu'il faut, en outre, adopter une démarche coordonnée interinstitutionnelle pour lutter efficacement contre ce phénomène. Ainsi la police travaille en collaboration étroite avec les services sociaux. L'éducation doit, en outre, permettre de renforcer la prévention. Il s'agit notamment de sensibiliser la population à ce problème.

S'agissant des actes de violence contre les travailleuses migrantes, la représentante a estimé que la question devait être traitée dans le cadre plus large de la violence à l'égard des femmes. C'est une question complexe qui doit être abordée de façon équilibrée tant par les pays d'origine que par les pays d'accueil. Un projet de loi est à l'étude au Parlement de Singapour qui vise à renforcer les sanctions contre les auteurs de trafics dont les femmes sont victimes, a-t-elle déclaré.

Mme SREE GURURAJA, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a déclaré que les politiques de l'UNICEF en matière de promotion des droits de la femme vise à assurer l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes et des jeunes filles. En outre, l'UNICEF s'emploie à intégrer une dimension sexospécifique dans toutes ses activités pour renforcer son mandat de protection des droits de l'enfant. Pour l'UNICEF, les droits de l'enfant ne peuvent être réalisés si les droits des femmes ne sont pas d'abord réalisés. L'UNICEF a lancé un projet important impliquant 6 pays d'Asie du sud qui a permis d'analyser les expériences des femmes activistes et de mesurer l'efficacité des cadres et instruments juridiques de prévention de la violence à l'égard des femmes. En Amérique latine et dans les Caraïbes, l'UNICEF encourage la ratification de la Convention interaméricaine sur la prévention et l'élimination de la violence à l'égard des femmes et travaille à

- 13- FEM/991 2 mars 1998

la compilation des lois et des normes relatives à la violence contre les femmes. En matière de promotion des droits de la femme, les défis demeurent considérables, il est pourtant possible de trouver des solutions. Il faut garder à l'esprit que la réalisation des droits des femmes commence avec les droits des fillettes.

Mme NANDI-NDAITWAH (Namibie) a indiqué que son Gouvernement avait adopté en novembre 1997 la Politique pour l'égalité entre les sexes dans le but de développer des stratégies au niveau national afin de favoriser la participation des femmes à tous les niveaux de la société. Le Programme national d'action qui a été lancé dans ce cadre a été élaboré à la suite d'un processus très large de consultation, qui a permis d'identifier les objectifs nationaux, les groupes cibles, les responsabilités et rôles respectifs, et les résultats escomptés pour les cinq prochaines années. La représentante a affirmé que la question de la fillette était essentielle si l'on veut parvenir au principe de l'égalité des sexes. Ce principe doit être appliqué pendant toute la vie des filles et des garçons. Les enfants qui seront éduqués de cette façon se verront comme des partenaires égaux dans la société, a-t-elle souligné. La formation, l'éducation et les programmes d'alphabétisation sont à cet égard très importants. Elle a souligné, en outre, l'importance de la prévention en matière de grossesses précoces qui obligent les filles à quitter l'école très tôt. La représentante a indiqué que la Namibie accueillerait en mai une conférence mondiale sur les femmes et le sport. Le problème de la violence contre les femmes et les enfants est un des défis les plus considérables en ce qui concerne la promotion de la femme, a-t-elle conclu.

Mme VALENCIA K.D. MOGEGEH (Botswana) a déclaré qu'en ce qui concerne la promotion des femmes, le Botswana avait déterminé les six domaines critiques suivants : les femmes et la pauvreté, y compris la promotion économique des femmes; les femmes dans les processus de décision; l'éducation et la formation des femmes; les femmes et la santé; la fillette; la violence à l'encontre des femmes, y compris les droits de la femme. Elle a souligné, en outre, l'importance de la question de l'utilisation durable de l'environnement par les femmes dans son pays. Parmi les mesures prises dans le cadre du Plan national d'action du Botswana, elle a cité le développement d'un partenariat entre le Gouvernement et la société civile, en particulier les organisations de femmes, dans la mise en oeuvre du Programme d'action; le lancement de campagnes de sensibilisation sur les questions intéressant les femmes; l'adoption en 1996 d'une Politique nationale sur les femmes dans le développement. Elle a déclaré qu'une étude globale de toutes les dispositions législatives affectant la condition des femmes avait montré que le droit commun et le droit traditionnel ne protégeaient pas suffisamment les femmes qui étaient victimisées. Des recommandations en vue de palier ces lacunes seront prochainement mises à l'étude. Le Gouvernement entend également travailler avec les ONG et les groupes de femmes pour mettre en oeuvre

- 14- FEM/991 2 mars 1998

certains aspects du Plan d'action national, comme les petits projets générateurs de revenus, ainsi que les services aux victimes de violence domestique. Elle a encore cité l'organisation de programmes de formation à tous les niveaux sur la question de la parité entre les sexes. Des progrès ont été réalités dans les six domaines critiques définis par le Gouvernement. Le plus grand défi à relever aujourd'hui est de consolider ces efforts et de les transformer en un programme national d'ensemble, a-t-elle conclu.

M. ALFREDO SFEIR-YOUNIS, Banque mondiale, a déclaré qu'aujourd'hui près de 70% des projets de la Banque mondiale ont eu à tenir compte des problèmes d'égalité entre les sexes. En Amérique latine, une initiative a été prise pour introduire cette démarche dans la réforme du secteur public. Près de la moitié de tous les programmes de la Banque sont aujourd'hui ciblés sur les petites filles et la plupart des donateurs se félicitent qu'un pourcentage important d'initiatives visent les femmes. Un symposium a été organisé en Asie sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les secteurs de l'infrastructure et de l'énergie. En Afrique, un programme concernant les transports a été mis en place et a tenu compte de l'importance des femmes dans ce secteur. La Banque mondiale participe également à des réseaux de programmes visant à réduire la pauvreté et à renforcer la gestion économique. Un grand nombre de difficultés subsistent, les rapports d'évaluation de la Banque montrent que les projets qui sont mieux à même d'intégrer la démarche sexospécifique se confinent aux domaines du développement humain et de l'agriculture. Il en ressort donc que seul le contrat social peut relever définitivement le défi de l'inclusion. Il faut veiller à un changement des systèmes de valeur et dans ce contexte, les ressources supplémentaires ne sauraient suffire.

Mme NARCISA ESCALER, Organisation internationale pour les migrations (OIM), a centré sa déclaration sur la question de la traite des femmes et des petites filles qu'elle a qualifiée de forme des traites particulière puisqu'elle a toujours existé et ce, dans toutes les cultures. La traite des femmes est un phénomène changeant et compte tenu de cela, l'OIM s'est engagée à s'attaquer à cette violence d'abord par la prévention puis par l'apport d'une aide aux victimes. L'OIM s'efforce aussi de créer un forum de discussions de ces questions. Elle a ainsi accueilli plusieurs séminaires mondiaux et régionaux et organisé en 1996, une conférence pour les pays d'Europe sur invitation de l'Union européenne. Etant donné la résurgence importante de cette traite, l'OIM a procédé à des études en Europe, dans les Caraïbes et en Asie, les deux dernières études ayant traité des femmes philippines au Japon et des femmes cambodgiennes en Thaïlande. De plus l'OIM a été invitée par l'Union européenne à mener des recherches dans les pays de l'Union et les autres et évaluer les sources statistiques dans les pays de transit et d'origine. En ce qui concerne les pays d'origine, l'OIM a lancé des campagnes d'information dans des pays comme l'Albanie et la Roumaine.

- 15- FEM/991 2 mars 1998

Un programme est actuellement en cours en Ukraine pour les victimes potentielles et aux Philippines, une campagne a été lancée dans les médias. Reconnaissant le caractère urgent de ce problème, l'OIM a mis au point des projets pour le retour et la réintégration des femmes. En Asie, un projet pilote a permis à 100 femmes de revenir de Thaïlande vers leur pays d'origine. Le trafic des femmes à des fins sexuelles, a conclu la représentante, exige une réponse forte et concertée de la communauté internationale qui doit prendre des mesures législatives pour punir les responsables et créer une capacité de gestion des migrations.

* *** *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.