LE CONSEIL DE SECURITE ENTERINE LE MEMORANDUM D'ACCORD SIGNE PAR LE VICE- PREMIER MINISTRE DE L'IRAQ ET LE SECRETAIRE GENERAL LE 23 FEVRIER 1998

2 mars 1998

Communiqué de Presse
CS/901

LE CONSEIL DE SECURITE ENTERINE LE MEMORANDUM D'ACCORD SIGNE PAR LE VICE- PREMIER MINISTRE DE L'IRAQ ET LE SECRETAIRE GENERAL LE 23 FEVRIER 1998

19980302 Il souligne que toute violation des résolutions pertinentes et du Mémorandum d'accord aurait de très graves conséquences pour l'Iraq

A l'issue de consultations officieuses sur la situation entre l'Iraq et le Koweït, le Conseil de sécurité a adopté ce soir à l'unanimité la résolution 1154 (1998) par laquelle il se félicite de l'initiative que le Secrétaire général a prise d'obtenir du gouvernement iraquien qu'il s'engage à honorer les obligations que lui imposent les résolutions pertinentes, fait sien à cet égard le Mémorandum d'accord signé par le Vice-Premier Ministre de l'Iraq et le Secrétaire général le 23 février 1998, et compte que celui-ci sera rapidement et intégralement appliqué.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui faire connaître dès qu'il le pourra les procédures qui auront été arrêtées au sujet des Sites présidentiels en consultation avec le Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies et le Directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le Conseil de sécurité souligne le respect par le gouvernement iraquien de l'obligation d'accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale et à l'AIEA les facilités d'accès prévues dans les résolutions pertinentes, dont le Mémorandum d'accord réaffirme qu'il est tenu de s'acquitter, est nécessaire pour assurer comme il se doit l'application de la résolution 687 (1991), et que toute violation aurait de très graves conséquences pour l'Iraq.

Le Conseil de sécurité a entendu une allocution du Secrétaire général, M. Kofi Annan, dans laquelle il a rappelé qu'il s'était rendu à Bagdad avec l'autorisation pleine et entière de tous les membres du Conseil de sécurité, en quête d'une solution pacifique à la crise. Il a souligné que le gouvernement iraquien doit maintenant remplir sans atermoyer les obligations qui demeurent les siennes, comme il l'a réaffirmé au niveau le plus élevé la semaine dernière. Il s'est engagé de la sorte à accepter toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à coopérer pleinement avec les équipes d'inspection de l'ONU et à leur donner accès immédiatement,

inconditionnellement et sans restriction à tous les secteurs, installations, matériels, individus et moyens de transport. Le respect total de ces obligations par l'Iraq est le seul et unique objectif de cet accord, a tenu à souligner le Secrétaire général. L'Accord conclu à Bagdad n'a été ni une victoire ni une défaite pour quiconque; cet accord est une victoire pour la paix, pour la raison, pour la diplomatie comme moyen de règlement des différends.

Le Ministre des affaires étrangères de la Gambie, M. Momodu Lamin Sedat Jobe, a expliqué la position de son pays. Les représentants des pays suivants, membres du Conseil de sécurité, ont également expliqué leur vote : Royaume- Uni, Costa Rica, Brésil, Bahreïn, Suède, Gabon, Kenya, Japon, Slovénie, Portugal, Chine, France, Etats-Unis et Fédération de Russie. Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Mexique, Pakistan, Malaisie, Argentine, Egypte, Pérou et Koweït.

Pour l'examen de la question, le Conseil de sécurité était saisi de deux lettres en dates des 25 et 27 février 1998, adressées à son président par le Secrétaire général, transmettant respectivement une copie du Mémorandum d'Accord qu'il a signé avec le Vice-Premier Ministre iraquien et le rapport de la Mission technique des Nations Unies chargée d'effectuer un relevé des "sites présidentiels".

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Texte du projet de résolution (S/1998/175)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, qui établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations,

Résolu à assurer le respect immédiat et intégral, sans conditions ni restrictions, par l'Iraq des obligations que lui imposent la résolution 687 (1991) et les autres résolutions pertinentes,

Réaffirmant l'engagement pris par tous les États Membres de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Iraq, du Koweït et des États voisins,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Se félicite de l'initiative que le Secrétaire général a prise d'obtenir du Gouvernement iraquien qu'il s'engage à honorer les obligations que lui imposent les résolutions pertinentes, fait sien à cet égard le Mémorandum d'accord signé par le Vice-Premier Ministre de l'Iraq et le Secrétaire général le 23 février 1998 (S/1998/166), et compte que celui-ci sera rapidement et intégralement appliqué;

2. Prie le Secrétaire général de lui faire connaître dès qu'il le pourra les procédures qui auront été arrêtées au sujet des Sites présidentiels en consultation avec le Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies et le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA);

3. Souligne que le respect par le Gouvernement iraquien de l'obligation d'accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale et à l'AIEA les facilités d'accès prévues dans les résolutions pertinentes, dont le Mémorandum d'accord réaffirme qu'il est tenu de s'acquitter, est nécessaire pour assurer l'application de la résolution 687 (1991), étant entendu que toute violation aurait de très graves conséquences pour l'Iraq;

4. Réaffirme son intention de se conformer aux dispositions de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la durée des interdictions visées dans cette résolution et note qu'en refusant jusqu'à présent de s'acquitter des obligations qui lui incombent en l'espèce, l'Iraq a retardé le moment où le Conseil pourra prendre une décision;

5. Décide, conformément aux responsabilités que lui confère la Charte, de demeurer activement saisi de la question, de façon à assurer l'application de la présente résolution et à préserver la paix et la sécurité dans la région.

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Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Iraq (S/1998/166)

Aux termes du Mémorandum d'accord, le gouvernement iraquien confirme qu'il accepte toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolution 687 (1991) et 715 (1991). Il s'engage à nouveau à coopérer pleinement avec la Commission spéciale des Nations Unies et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'ONU réaffirme l'engagement pris par tous les Etats Membres de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq.

Le gouvernement iraquien s'engage à accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale des Nations Unies et à l'AIEA les facilités d'accès prévues par lesdites résolutions. Dans l'exercice du mandat qui lui est assigné par les résolutions du Conseil de sécurité, la Commission spéciale s'engage à respecter les préoccupations légitimes de l'Iraq concernant sa sécurité, sa souveraineté et sa dignité nationales.

L'ONU et le gouvernement iraquien conviennent qu'un groupe spécial sera créé pour effectuer les visites dans les huit Sites présidentiels énumérés dans l'annexe du Mémorandum, par le Secrétaire général en consultation avec le Président exécutif de la Commission spéciale et le Directeur général de l'AIEA. Ce groupe comprendra des diplomates chevronnés nommés par le Secrétaire général et des experts de la Commission spéciale et de l'AIEA. Il sera dirigé par un commissaire nommé par le Secrétaire général. Dans l'accomplissement de ses travaux, le Groupe spécial se conformera aux procédures établies de la Commission spéciale et de l'AIEA et aux procédures spécifiques détaillées qui seront définies compte tenu du caractère particulier des Sites présidentiels, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le rapport du Groupe spécial sur ses activités et ses conclusions sera présenté par le Président exécutif de la Commission spéciale au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.

Par ce Mémorandum d'accord, l'ONU et le gouvernement iraquien conviennent également que la totalité des autres zones, installations, équipements, dossiers et moyens de transport sera soumise aux procédures existantes de la Commission spéciale.

Le Mémorandum d'accord stipule enfin que la levée des sanctions est évidemment de la plus haute importance pour la population et le Gouvernement iraquiens, et que le Secrétaire général s'est engagé à porter celle-ci à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité est également saisi d'une lettre datée du 27 février adressée à son Président par le Secrétaire général (S/1998/166/Add.1) par laquelle il transmet le rapport de la Mission technique des Nations Unies qu'il a dépêchée en Iraq pour effectuer un relevé des "sites présidentiels", ainsi que le texte de la lettre datée du 21 février 1998 qu'il a adressée au

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Vice-Premier Ministre iraquien. Le Secrétaire général demande au Président du Conseil de porter ces documents à l'attention des membres du Conseil en tant qu'additif au document contenant le Mémorandum d'accord signé le 23 février 1998 à Bagdad par l'ONU et la République d'Iraq (S/1998/166).

Le rapport de la Mission technique des Nations Unies en Iraq indique qu'une équipe initiale, composée de Staffan de Mistura, Coordonnateur, de Peter Fodor (Autriche), ingénieur géomètre, et de Wolfgang Eichel (Autriche), géomètre, s'est rendue en Iraq. À son arrivée, et après s'être entretenue avec des représentants du Gouvernement iraquien, l'équipe a été rejointe par deux autres membres à part entière, Jaakko Ylitalo, Directeur adjoint de la Commission spéciale des Nations Unies et Gérard Essertel, spécialiste de l'analyse photographique de la Commission spéciale.

Lors de la réunion, l'équipe a obtenu du Gouvernement iraquien de consulter les cartes du Gouvernement iraquien, et que celui-ci définisse clairement le périmètre de chaque "site présidentiel" défini et désigné par lui; de survoler en hélicoptère tous les sites présidentiels comme elle le jugerait nécessaire; et de prendre comme elle le souhaitait des photographies aériennes et terrestres de chaque site et de chaque bâtiment. L'équipe a terminé ses levés le 18 février 1998. Les délais accordés à la Mission étaient extrêmement courts pour l'examen de sites aussi différents et distants. L'équipe a réalisé le tracé sur des cartes à grande échelle du périmètre des huit sites présidentiels désignés par le Gouvernement iraquien; et elle a évalué approximativement le nombre et les dimensions des structures présentes sur chaque site, en précisant la nature et les utilisations. Faute de temps, la Mission n'a pas pu préciser sur les cartes l'emplacement exact des bâtiments se trouvant sur chaque site. En outre, certains des principaux bâtiments étaient déjà indiqués sur les cartes originales.

En revanche, la Mission est allée au-delà de son mandat en visitant autant de bâtiments que possible dans les délais accordés. De plus, elle a assuré une couverture photographique des sites beaucoup plus complète que ce que l'on en attendait initialement, qu'il s'agisse de photos aériennes ou terrestres.

Le relevé porte sur les sites ci-après désignés par le Gouvernement iraquien : site présidentiel du Palais de la République (Bagdad); site présidentiel de Radwaniyah (Bagdad); site présidentiel de Sijood (Bagdad); site présidentiel de Tikrit; site présidentiel de Thartar; site présidentiel de Jabal Nakhul; site présidentiel de Mossoul; et site présidentiel de Bassorah.

Les six premiers sites ont été survolés à plusieurs reprises en hélicoptère puis visités. L'équipe a défini les périmètres, pris des photos aériennes et terrestres et a visité les bâtiments. L'équipe a procédé de même pour les deux derniers sites, mais ne les a pas survolés, car les représentants de l'ONU ont jugé qu'il n'était pas nécessaire, compte tenu des tensions internationales, de survoler en hélicoptère l'extrême nord ou

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l'extrême sud et parce que, compte tenu des dimensions et de l'emplacement des sites, des photographies terrestres suffisaient.

L'équipe, lorsqu'elle a effectué ses levés terrestres, n'a pas noté de grands immeubles de bureaux ou de casernes, sauf sur le site présidentiel du Palais de la République, où des bureaux abritent le personnel présidentiel qui participe au travail quotidien du Gouvernement. L'équipe a également pris note de la présence sur ce même site de l'état-major du Bataillon présidentiel et d'un héliport doté de deux hangars de taille moyenne. Le 20 février 1998, elle a demandé à visiter ces bâtiments, ce qu'elle a fait le matin même. Par ailleurs, dans tous les sites présidentiels, l'équipe a noté l'existence de plusieurs miradors et/ou salles de garde, mais d'aucune caserne.

Les huit sites présidentiels sont délimités par des murs ou des clôtures élevés. Ils sont tous aménagés de la même façon, avec des résidences d'accueil dotées d'un système intégré de bâtiments à usage domestique et des villas pour les personnalités, et comportent souvent un lac artificiel sur lequel des îles artificielles ont été aménagées de telle sorte que chaque maison ait accès au lac. Les sites représentent au total une superficie d'environ 31,5 km². Le plus grand, celui de Radwaniyah, s'étend sur quelque 17,8 km² et le plus petit sur 0,8 km². La superficie couverte par les lacs artificiels représente environ 10,2 km² au total. L'équipe a accédé sans aucun problème à tous les bâtiments qu'elle a souhaité visiter et a pu prendre toutes les photographies qu'elle voulait.

L'équipe, à la demande expresse du Gouvernement iraquien, a aussi fait des levés à l'intérieur et à l'extérieur d'un bâtiment appelé Al Hyatt, situé sur le site présidentiel du Palais de la République, qu'elle a localisé suivant le système de positionnement universel (GPS). Ce bâtiment, qui avait apparemment fait l'objet en septembre 1997 d'un désaccord entre le Gouvernement iraquien et la Commission spéciale des Nations Unies, a été visité de fond en comble par l'équipe, qui a pris des photographies de l'intérieur.

Les hauts responsables du Gouvernement iraquien ci-après étaient à la disposition de l'équipe pour répondre à ses questions : le Ministre du pétrole, le lieutenant-général Amir Muhammad Rachid, le Ministre adjoint des affaires étrangères, M. Riad Al Qaysi, le Directeur général des travaux des sites présidentiels, M. Hussain Khadduia, le Directeur général de l'Office national de contrôle, Enecal Hassian Amin, et le Secrétaire particulier du Président iraquien, M. Abid Mohammed.

L'équipe était assistée par la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (MONUIK) pour l'arrangement de ses voyages à l'extérieur. L'équipe a bénéficié en permanence en Iraq de l'assistance de la Commission spéciale des Nations Unies et du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires en Iraq, en ce qui concerne le personnel de bureau, l'appui logistique, les communications et les transports. Pour la localisation proprement dite des coordonnées de chaque périmètre,

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l'équipe a utilisé deux appareils portatifs (Garrin 45x) du système de positionnement universel (GPS) fournis par la Commission spéciale. Les photographies ont été prises par le photographe spécialisé de la Commission spéciale, Gerald Essertel, au moyen d'un appareil Nikon F806 avec des films spécialement conçus aussi bien pour la photographie aérienne que pour la photographie au sol. Au total 523 photos ont été prises. Des hélicoptères du Gouvernement iraquien et des hélicoptères de la Commission spéciale ont été utilisés selon les besoins et le transport terrestre a été organisé par le Gouvernement iraquien, la Commission spéciale et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires en Iraq.

Le Coordonnateur de l'équipe, M. Staffan de Mistura précise, en conclusion, que le résultat final de ce relevé est joint au présent document. Il donne pour chacun des sites présidentiels: un périmètre défini suivant le système de positionnement universel (GPS), sur la base des indications du Gouvernement iraquien. Ce périmètre est marqué sur la carte originale fournie à la Mission par le Cabinet du Secrétaire général; une délimitation de la zone désignée comme site présidentiel par le Gouvernement iraquien, indiquant les points GPS et le calcul de la superficie totale en mètres carrés; une liste des coordonnées GPS pour chaque site présidentiel; deux cartes supplémentaires à l'échelle de chacun des sites; une liste des bâtiments que comprend, selon les estimations, chaque site présidentiel et une description de leur nombre approximatif, de leur nature et de leur utilisation; et un jeu complet des photographies aériennes et de celles prises au sol pour chacun des sites.

Déclaration du Secrétaire général

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que si le Mémorandum d'accord qu'il a signé avec le Gouvernement iraquien le 23 février dernier est respecté, honoré et appliqué, il pourra compter parmi les mesures les plus importantes que les Nations Unies ont prises pour répondre aux conséquences de l'invasion du Koweït par l'Iraq, il y a sept ans. Je me suis rendu à Bagdad, avec l'autorisation de tous les membres du Conseil de sécurité, à la recherche d'un règlement pacifique de la crise, a tenu à préciser le Secrétaire général, en indiquant qu'il s'y était rendu pour s'acquitter de l'obligation qu'il a en vertu de la Charte des Nations Unies et conformément à l'engagement qu'il a pris devant l'Assemblée général au début de son mandat - une obligation et un engagement sacrés et moraux - d'agir, à tout moment, et partout, sans solliciter ou accepter d'instructions d'aucun gouvernement, chaque fois que cette action peut contribuer à réduire une grave menace à la paix et à la sécurité internationales. Et il n'existe aucun doute que le refus par l'Iraq de respecter les obligations que lui imposent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité touchant ses armes de destruction massive, constituait une telle menace. cette menace a été maintenant écartée. Le mandat du Conseil de sécurité a été réaffirmé. L'accès inconditionnel des inspecteurs à tous les sites a été rétabli. L'autorité du Président exécutif de la Commission spéciale a été reconnue et renforcée. Que la menace à la paix et à la sécurité internationales ait été définitivement écartée, c'est maintenant aux autorités iraquiennes d'en

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décider. Le Mémorandum d'accord et la présente résolution seront vides de sens, à moins que les parties concernées le mettent maintenant pleinement en oeuvre, équitablement et sans retard.

Le Secrétaire général a assuré que les Nations Unies continueront à s'acquitter de leur obligation d'agir tout en respectant la souveraineté et la dignité de chacun des Etats Membres de l'Organisation. Les Nations Unies continueront à oeuvrer pour améliorer par tous les moyens la coopération et l'efficacité de chacun des organismes des Nations Unies. Cela inclut la Commission spéciale qui, a réaffirmé avec fierté le Secrétaire général, a déjà détruit plus d'armes de destruction massive en Iraq que la guerre du Golfe le temps qu'elle a duré et qui, en vertu du Mémorandum d'accord, demeure pleinement responsable du processus d'inspection. Pour sa part, le Gouvernement de l'Iraq doit maintenant remplir, sans atermoyer les obligations qu'il a réaffirmées au niveau le plus élevé la semaine dernière. Cela signifie l'acceptation de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, la pleine coopération avec les équipes d'inspection des Nations Unies, l'accès immédiat, inconditionnel et sans restrictions de toutes les équipes à tous les secteurs, installations, équipements, individus et moyens de transport. Ces zones comprennent les huit sites énumérés dans le Mémorandum d'accord, où les membres de la Commission spéciale et de l'AIEA seront accompagnés de diplomates que le Secrétaire général désignera. Le respect total de ces obligations par l'Iraq est le seul et unique objet de l'Accord. Aux termes de la présente résolution, le Gouvernement iraquien comprendra pleinement que s'il manque à ses obligations il ne sera plus possible d'opter pour la voie diplomatique. Aucune promesse de paix et aucune volonté de patience ne peuvent être illimitées. Le Mémorandum d'accord met à l'épreuve comme jamais auparavant la volonté des autorités iraquiennes de respecter leurs engagements. Mais il sert également à inciter ces nations de notre Organisation à se tourner vers l'avenir, à voir à l'horizon le moment où le processus de désarmement en Iraq sera achevé. L'Accord conclu à Bagdad n'a été ni une "victoire" ni une "défaite" pour quiconque, individu, nation ou groupe de nations. C'est une victoire pour la paix, pour la raison, pour la diplomatie comme moyen de règlement des différends.

Explications de vote

Sir JOHN WESTON (Royaume-Uni) a déclaré que le Secrétaire général mérite de grands éloges pour ce qu'il a accompli à Bagdad. Comme le Premier Ministre l'a indiqué à la Chambre des communes le jour où le Secrétaire général est retourné à New York "Je suis très heureux que M. Kofi Annan, pour qui j'ai la plus grande admiration et le plus grand respect, ait mené avec succès sa mission et ait rapporté un accord signé". Mais, comme le Secrétaire général l'a reconnu lui-même, il ne s'agissait pas du succès de la diplomatie toute seule mais le succès de la diplomatie fermement soutenue par la volonté de recourir à la force en cas d'échec de la diplomatie. Est-ce que l'on peut imaginer sérieusement que le même résultat aurait été obtenu sans cet appui?

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Se féliciter de l'accord ne suffit pas en soi. La fin de la crise et l'accomplissement par la Commission spéciale de ses activités dépendront de la mise en oeuvre par l'Iraq de ce qu'il a accepté dans l'accord. Sir John a estimé que sa délégation n'est pas prête à voir se répéter le comportement iraquien qui a provoqué la présente crise. C'est pour cette raison que le Royaume-Uni, avec la participation du Japon, a proposé et présenté la résolution que le Conseil de sécurité va adopter. La présente résolution est brève et directe. Elle adresse deux messages importants. Par le premier, le Conseil de sécurité donne son plein appui au Secrétaire général et au Mémorandum d'accord qui indique clairement que l'Iraq est tenu par toutes les résolutions pertinentes et qu'il doit faciliter l'accès immédiat, inconditionnel et sans restrictions à la Commission spéciale en Iraq, et non seulement aux huit sites présidentiels visés par le Mémorandum d'accord, sous prétexte de faire obstruction ou de retarder davantage les inspections. Le deuxième message offre un choix à l'Iraq. S'il respecte ses engagements en vertu du Mémorandum d'accord et se conforme à ses obligations en vertu des résolutions pertinentes du Conseil, la voie sera ouverte à la levée des sanctions. Si, en revanche, l'Iraq refuse de s'acquitter de ses obligations, continue à faire obstruction aux activités de la Commission spéciale et dénonce l'accord qu'il vient de signer avec le Secrétaire général, la résolution est là encore absolument claire : cela ne sera pas toléré. Le Conseil de sécurité est déterminé à ce que toute violation entraîne les conséquences les plus graves. Si le régime iraquien a des doutes sur la volonté de la communauté internationale de mettre en oeuvre cet avertissement, il commettra et ce ne sera pas la première fois - une erreur.

M. FERNANDO BERROCAL SOTO (Costa Rica), notant qu'il n'a pas été facile pour le Conseil de sécurité de parvenir à un texte de consensus, s'est félicité que le Conseil ait pu adopter un texte qui privilégie trois idées fondamentales. Le texte reconnaît d'abord les résultats des efforts diplomatiques du Secrétaire général et entérine sans réserve le Mémorandum d'accord signé entre le Secrétaire général et le gouvernement iraquien, le 23 février dernier. Le texte souligne ensuite l'impérieuse nécessité d'envoyer un message clair et dépourvu d'ambiguïté au régime de Bagdad sur les lourdes et graves mesures, que le Conseil, conformément au Chapitre VII de la Charte, est prêt à examiner et à décider si l'Iraq ne respecte pas le Mémorandum. Le texte rappelle enfin l'importance de la légalité internationale et de la primauté de la Charte des Nations Unies.

Pour le Costa Rica, la décision du Conseil de sécurité d'avaliser le Mémorandum d'accord ne constitue pas seulement une mesure politique naturelle et pratique, mais une nécessité juridique et une exigence du droit international. C'est pourquoi, le Costa Rica n'émet aucune réserve à ce que le Conseil adresse un message clair et sans équivoque sur les graves conséquences qu'encourait l'Iraq au cas où il ne respecterait pas les termes du Mémorandum. Aussi, le Costa Rica, votera-t-il en faveur du projet de résolution dont est saisi le Conseil.

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M. CELSON AMORIM (Brésil) a indiqué que son pays, à l'annonce de la signature du Mémorandum d'accord en date du 23 février, avait formé l'espoir qu'une solution durable et pacifique à la crise entre l'Iraq et le Conseil de sécurité était possible. Bien entendu, il reste à mettre en oeuvre le Mémorandum d'accord et à s'assurer du démantèlement des programmes iraquiens d'armes de destruction massive. Néanmoins, nous sommes fermement convaincus que la mission du Secrétaire général donne l'opportunité au Conseil de sécurité de régler la question des relations entre l'Iraq et le Conseil sur une base plus stable. Nous pensons que le respect futur par l'Iraq du Mémorandum d'accord créera les conditions propres à laisser dernière nous le cycle de crise que nous connaissons avec l'Iraq. La résolution présentée pour adoption aujourd'hui garantit le respect entier par l'Iraq des résolutions du Conseil de sécurité, conformément au droit international et aux principes et buts de la Charte. Le représentant, rappelant les dispositions des résolutions 678 et 687, a estimé que la mise en oeuvre des conditions nécessaires au cessez-le-feu avec l'Iraq dépendent des Nations Unies et du Conseil de sécurité. Seul le Conseil de sécurité détient l'autorité pour déterminer si, quand et sous quelles conditions le cessez-le-feu déclaré le 3 avril 1991, est toujours en vigueur. Depuis les début des consultations, a expliqué le représentant, les coauteurs du projet de résolution nous ont assuré qu'ils n'avaient pas l'intention d'imprimer un caractère automatique au recours à la force en cas de violation par l'Iraq de ses obligations. Nous sommes satisfaits que les dispositions de la résolution confirme l'autorité du Conseil de sécurité.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a exprimé la gratitude de sa délégation envers les efforts déployés par le Secrétaire général pour parvenir à une solution pacifique dans le différend qui existait entre l'Iraq et la communauté internationale. Avant la signature du Mémorandum d'accord, le 23 février, la situation avait des conséquences néfastes sur les activités de la Commission spéciale des Nations Unies. Le représentant a rappelé les résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité pour affirmer la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. Le Bahreïn espère que l'Iraq répondra avec diligence à la résolution "pétrole contre nourriture" que vient d'adopter le Conseil de sécurité qui a autorisé la vente de pétrole à hauteur de 5,2 milliards de dollars. Les membres du Conseil de sécurité ont déployé d'importants efforts pour appuyer la mission du Secrétaire général à Bagdad. Il convient désormais de préserver l'intégrité territoriale de l'Iraq.

Le Bahreïn note que le Conseil de sécurité a entériné le Mémorandum d'accord signé par le Secrétaire général et le Vice-Premier Ministre de l'Iraq. Le Bahreïn appuie indirectement les travaux de la Commission spéciale en mettant des moyens à sa disposition. Il rappelle que l'Iraq doit s'acquitter de ses responsabilités dans le cadre des résolutions du Conseil, notamment des dispositions relatives à la libération des prisonniers de guerre. "Une page est désormais tournée et la communauté internationale vit un moment historique", a déclaré le représentant. Il appartient maintenant à l'Iraq de s'acquitter de ses obligations.

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M. HANS DAHLGREN (Suède) a indiqué que la résolution transmet quatre messages importants. Premièrement, elle constitue une approbation du Mémorandum d'accord signé par le Secrétaire général et le Vice-premier Ministre d'Iraq et des résultats de la mission. Deuxièmement, elle est une indication de la détermination du Conseil de sécurité à sa mise en oeuvre. Le message est clair et ferme: une violation aura de très sévères conséquences pour l'Iraq. Troisièmement, elle indique que si l'Iraq respecte toutes ses obligations conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, il sera possible pour le Conseil de lever les sanctions, comme le prévoit la résolution 687 (1991). Quatrièmement, et c'est très important pour nous, il ne faut pas faire fi de la responsabilité du Conseil de sécurité pour ce qui du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le dernier paragraphe de la résolution est une manifestation de la nécessité de protéger cette responsabilité.

M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a déclaré que cette réunion du Conseil de sécurité est l'occasion de réaffirmer la confiance que le Conseil accorde et continue d'accorder au Secrétaire général des Nations Unies dans l'application intégrale du mémorandum d'accord qu'il a signé avec les autorités iraquiennes. La délégation du Gabon espère vivement que les autorité iraquiennes vont profiter du climat ainsi créé pour traduire dans les faits les engagements pris. La stricte observation de ces engagements par l'Iraq permettra au Conseil de sécurité d'examiner, le moment venu, la possibilité de la levée des sanctions qui frappent et pénalisent si durement la population iraquienne, a dit M. Dangue Rewaka, qui a ajouté que s'il y avait un manquement de la part des autorités iraquiennes à leurs obligations, le Conseil de sécurité en tirerait les conséquences et n'hésiterait pas à y apporter une réponse immédiate et appropriée.

C'est en tenant compte de toutes ces considérations que la délégation gabonaise votera en faveur du projet de résolution, a conclu M. Dangue Rewaka.

M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a rappelé que le gouvernement du Kenya s'était prononcé en faveur de la mission du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, à la veille de son départ pour Bagdad, et à son retour d'Iraq, avait approuvé les résultats de cette mission. Les préoccupations de la délégation kényane, et en particulier la reconnaissance la plus ferme possible des objectifs atteints par le Secrétaire général, l'accès immédiat, sans condition et sans limites des inspecteurs de la Commission spéciale des Nations Unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux sites à contrôler en Iraq, trouvent satisfaction dans les paragraphes 1 et 3 du projet de résolution.

Quant au problème de la levée des sanctions, le Kenya, sensible aux souffrances du peuple iraqien, pense que cette question devrait être résolue en fonction du respect des clauses de l'accord par les autorités iraqiennes. Le Kenya espère que la Commission spéciale expédiera et achèvera la phase finale de son travail pour permettre au Conseil de sécurité de se mettre d'accord rapidement sur la levée des sanctions. Le Kenya tient à faire

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connaître sa conviction, selon les assurances qu'il a reçues, que le projet de résolution à l'examen, ne contient aucun élément qui pourrait ouvrir la porte à des actions sans la claire autorité du Conseil de sécurité qui détient, en dernier lieu, la principale responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le dialogue et la diplomatie doivent mener à une coopération fructueuse entre l'ONU et l'Iraq, et c'est sur cette base que le Kenya votera en faveur du projet de résolution.

M. HISASHI OWADA (Japon) a rappelé que ces dernières semaines, le Conseil de sécurité et la communauté internationale ont déployé des efforts considérables pour faire face à la situation en Iraq. En vertu du Mémorandum d'accord signé par le gouvernement iraquien et le Secrétaire général des Nations Unies, l'Iraq s'engage à respecter sans restriction toutes les résolutions du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, le Conseil de sécurité a un rôle essentiel à jouer. C'est pourquoi, il se réunit aujourd'hui pour se prononcer sur le Mémorandum d'accord. La délégation du Japon souscrit à cet Accord. En sa qualité de co-auteur de la présente résolution, le Japon estime que le but du Mémorandum d'accord est d'accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions l'accès à la Commission spéciale. Le représentant a indiqué que le Japon n'a épargné aucun effort pour prendre une décision juste et équitable. Il estime que les membres du Conseil de sécurité ont réussi à démontrer l'unité du Conseil pour parvenir à la destruction complète des armes de destruction massive en Iraq.

M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé qu'en entérinant le Mémorandum d'accord signé par le Vice-Premier Ministre iraquien et le Secrétaire général, le Conseil de sécurité renforce l'accord conclu à Bagdad qui, de l'avis de sa délégation, est juste, équilibré et conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 687 (1991). La mise en oeuvre du Mémorandum devrait commencer sans tarder. Le processus de mise en oeuvre sera suivi de très près par le Conseil de sécurité. Par la présente résolution, le Conseil de sécurité adresse un message clair : le plein respect par le gouvernement de ses obligations , réaffirmé par le Mémorandum d'accord, est le moyen de mettre en oeuvre la résolution 687 (1991). Toutefois, toute violation de ces obligations aurait des conséquences très graves pour l'Iraq. Tout manquement contraindrait le Conseil de sécurité à examiner d'autres mesures efficaces pour en garantir le respect. Dans ce contexte, la délégation souligne que la fermeté et la détermination de recourir à d'autres moyens que la diplomatie étaient essentielles pour la mission du Secrétaire général. Cette mission a permis de convoquer rapidement le Conseil de sécurité pour examiner d'autres mesures efficaces visant à garantir le respect par l'Iraq de ses obligations.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a estimé qu'il appartient désormais au Conseil de sécurité d'accomplir sa part de travail et d'entériner l'accord conclu par le Secrétaire général à Bagdad. L'expression du soutien unanime apporté par le Conseil à la démarche du Secrétaire général est clairement reflétée dans le projet résolution dont sont saisis ses membres. Dans ce texte, le Conseil rend hommage à l'initiative du Secrétaire général et avalise

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le Mémorandum d'accord. En se félicitant de ce résultat, la délégation du Portugal espère naturellement que le Mémorandum sera mis en oeuvre aussi tôt que possible. Tous les sites iraquiens peuvent maintenant être inspectés par les Nations Unies. "Nous avons maintenant une nouvelle occasion de voir toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité finalement mises en oeuvre", a déclaré le représentant. Le Portugal attend avec impatience la rapide réalisation des procédures nécessaires de façon à permettre à la Commission spéciale des Nations Unies et à l'Agence internationale de l'énergie atomique de s'acquitter de leur mandat.

Pour le représentant, l'unité dont a fait preuve le Conseil de sécurité en adoptant la présente résolution permet d'envoyer un message ferme et sans ambiguïté à Bagdad. A l'évidence, la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord exige la pleine coopération de l'Iraq. Le Portugal est convaincu que l'Iraq ne manquera pas de respecter ses engagements. Il est d'avis qu'il ne faut pas négliger l'importance de l'action prise par le Conseil de sécurité la semaine dernière en adoptant la résolution 1153 (1998), relative au renforcement du programme humanitaire en Iraq, conformément aux recommandations du Secrétaire général. Aussi, le Portugal,espère-t-il que le message d'unité adressé aujourd'hui par le Conseil ouvrira une nouvelle ère de coopération entre l'Iraq et les Nations Unies.

M. QIN HUASUN (Chine) s'est félicité du succès qui a couronné les négociations engagées par le Secrétaire général à Bagdad. Il a souligné la souplesse qui a permis de conclure un Mémorandum d'accord. La situation dans le région du Golfe est complexe et délicate. La Chine a toujours fait valoir que les différends internationaux devraient être réglés par des moyens pacifiques et en vertu de la Charte des Nations Unies. Les efforts déployés par le Secrétaire général ont montré que les solutions politiques et diplomatiques peuvent conduire à de meilleurs succès pour régler une crise. La délégation chinoise se joint au consensus qui permettra l'adoption du projet de résolution. Toutefois, a souligné M. Qin, l'adoption de la présente résolution n'autorise en aucun cas un Etat à recourir à la force. Le Conseil de sécurité ne peut que porter son jugement sur les circonstances qui ont commencé ou terminé une crise. Il devrait donner une évaluation objective de la situation en Iraq. La délégation chinoise a émis l'espoir que la Commission spéciale, en conformité avec son mandat et le Mémorandum d'accord qui vient d'être conclu, sera en mesure de réaliser la destruction des armes de destruction massive en Iraq.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a indiqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution dont le Conseil est saisi, qui a pour principal objet de consacrer le Mémorandum d'accord signé, le 23 février, par le Secrétaire général, pour les Nations Unies, et par le Vice-Premier Ministre iraquien, pour l'Iraq. Juridiquement et politiquement, cette résolution n'était pas strictement nécessaire pour donner autorité au Mémorandum d'accord, qui, d'ailleurs, dès le 24 février avait reçu l'assentiment du Conseil. Toutefois, pour dissiper toute vélléité d'interprétation ou de réserves sur le contenu de l'accord du 23 février, il est bon que le Conseil, à l'initiative du Royaume- Uni et du Japon, ait cherché à consacrer, par un acte d'une particulière force, pris conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l'autorité de ce Mémorandum. "La résolution que nous allons voter est donc bienvenue et utile", a déclaré le représentant.

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M. Dejammet a estimé que le projet de résolution qui est soumis aux membres du Conseil répond aux critères qui paraissaient indispensables à la France : il est bref; il s'en tient au texte du Mémorandum, qu'il entérine; et il ne tente pas de le réécrire ou d'en altérer la portée. Le Conseil, tout en affirmant sa détermination à assurer le respect immédiat et intégral des obligations de la résolution 687, réaffirme sur le même plan, dans le préambule et l'engagement pris par tous les Etats Membres de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Iraq, du Koweït et des Etats voisins. Cette réaffirmation, à cette heure, de cet engagement a un sens. L'une des justification de la résolution, outre l'hommage indispensable au Secrétaire général, est d'adresser un avertissement grave à l'Iraq à respecter ses obligations, mais aussi de dissiper toute ambiguïté sur la durée des sanctions. Ce double objectif est atteint par les paragraphes 3,4 et 5 du dispositif du projet.

Le représentant a souligné le fait que la réunion d'aujourd'hui du Conseil se déroule en présence du Secrétaire général des Nations Unies. "Nous avons vécu une période de crise grave qui a pu être réglée de manière pacifique", a déclaré M. Dejammet, avant d'ajouter que "cette issue pacifique n'aurait pas été possible sans l'action courageuse du Secrétaire général, sans la détermination dont il a fait preuve, sans ses talents de négociateur, sans sa fermeté". La France a été heureuse de lui apporter son soutien. Selon le représentant, le meilleur hommage que l'on puisse rendre au Secrétaire général, c'est de faire en sorte que son oeuvre soit préservée. Rien ne sera possible sans une vigilance constante, sans un respect scrupuleux par les uns et les autres du Mémorandum d'accord mais sans une réflexion prolongée et sereine aussi, sur le moyen durable de ramener la paix et la stabilité dans la région du Golfe et dans le Moyen-Orient tout entier. Car il ne faut pas que les voisins de l'Iraq vivent dans l'inquiétude. Il faut que le Koweït puisse retrouver confiance. Il faut que le Moyen-Orient retrouve la paix dans la justice. "Rien ne sera possible sans l'association constante du Secrétaire général à nos travaux, à nos réflexions", a conclu M. Dejammet.

M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a exprimé sa profonde gratitude au Secrétaire général pour ses efforts courageux et diligents. Par le biais de sa diplomatie, soutenue par notre volonté de recourir à la force, il a accompli ce qui pourrait être un succès si l'Iraq s'y conforme, a-t-il déclaré. La délégation des Etats-Unis se félicite des efforts inlassables qui lui ont permis de parvenir à l'unanimité sur un texte ferme que tous les membres entendent faire respecter et qui, s'il est respecté par l'Iraq, pourrait permettre de régler la crise en Iraq. La question ici n'est pas celle des huit sites présidentiels. Le principe en est l'accès. La mission du Secrétaire général à Bagdad a renforcé les engagements de l'Iraq qui, par écrit, promet d'accorder à la Commission spéciale l'accès immédiat,

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inconditionnel et sans restrictions à tous les sites en Iraq. Elle a renforcé l'engagement iraquien à adhérer aux termes de toutes les résolutions pertinentes. Si on peut se féliciter des déclarations faites par l'Iraq, il ne faut pas oublier que ses engagements ne constituent que des mots sur papier. les Etats-Unis restent sceptiques après six ans de promesses rompues. Il reste à l'Iraq à tenir parole et à répondre aux exigences des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. M. Richardson a émis l'espoir que le Mémorandum d'accord, signé par le Secrétaire général et le Vice-Premier Ministre iraquien, mettra fin à la politique de non coopération et de confrontation développée par l'Iraq et permettra le plein respect de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Sa délégation attend les propositions sur les procédures concernant les sites présidentiels que le Secrétaire général présentera, et se déclare convaincue que les directives se conformeront à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Les Etats-Unis réaffirment leur confiance en la Commission spéciale et en son Président exécutif. Ils suivront les inspections que la Commission spéciale effectuera pour s'assurer que l'Iraq a accordé de manière inconditionnelle et sans restrictions les facilités d'accès à la Commission spéciale, accès que les résolutions du Conseil de sécurité exigent. La présente résolution, adoptée à l'unanimité, l'indique clairement: l'Iraq doit se conformer à toutes les résolutions pertinentes du Conseil ou s'exposer aux conséquences grave de toute violation. Cette résolution offre également l'occasion à l'Iraq de coopérer pleinement avec la Commission spéciale et l'AIEA. L'initiative du Secrétaire général donne à tous un espoir. Mais seul l'Iraq a le choix et il en détient seul la clé. Et cette clé est sa pleine et entière coopération.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays s'en est toujours tenu au respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et a toujours appuyé complètement les activités de la Commission spéciale des Nations Unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La Fédération de Russie soutient la pleine application par l'Iraq de résolutions du Conseil de sécurité. La suite logique du processus initié aujourd'hui devrait, conformément à la résolution 687 du Conseil, être la levée totale des sanctions contre l'Iraq. La Fédération de Russie estime que le Mémorandum d'accord constitue une décision importante et historique. Elle tient à rendre hommage au grand talent, à la sagesse et au courage du Secrétaire général. Elle rappelle la nécessité d'une destruction complète des armes de destruction massive iraquiennes.

Le représentant a fait valoir que la Commission spéciale a eu la possibilité de poursuivre sans entrave ses activités en Iraq. La Fédération de Russie a déjà présenté des propositions permettant d'élargir sa participation au processus en cours. Selon elle, le Mémorandum d'accord a pleine force juridique et est conforme au droit international. Ce Mémorandum avait déjà été adopté par le Conseil de sécurité dès le retour du Secrétaire général, le 24 février. La Fédération de Russie se félicite du consensus qui a permis d'adopter une résolution dont l'objectif principal est d'entériner le Mémorandum d'accord conclu par le Secrétaire général. D'après elle, il convient que tous les membres du Conseil de sécurité reconnaissent l'intégrité

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territoriale et la souveraineté de l'Iraq. Il appartiendra au Conseil de sécurité de veiller à la mise en oeuvre de la résolution 1154 (1998). Le représentant a souligné que le projet de résolution écarte tout automatisme des sanctions contre l'Iraq. Ainsi, aucun pays ne peut ignorer les décisions du Conseil de sécurité et agir unilatéralement. La suite logique à ce processus sera la levée des sanctions contre l'Iraq.

M. MOMODOU LAMIN SEDAT JOBE, Ministre des affaires étrangères de Gambie, a déclaré que l'Iraq devait se conformer à ses obligations ou être amené à s'y conformer. Le Mémorandum d'accord signé par le Secrétaire général et le Vice- Premier Ministre de l'Iraq offre une ouverture bienvenue. Ceci montre clairement à quel point la diplomatie préventive constitue la meilleure solution aux menaces contre la paix dans le monde. La Gambie se félicite de cet accord. Il a apporté un grand soulagement et restera marqué de manière indélébile dans les annales de l'histoire des Nations Unies. Appelant l'Iraq à se conformer à ses obligations, le Ministre a estimé que le Conseil devait être prêt à agir au cas où l'Iraq violerait, comme d'habitude, ses obligations au titre du Mémorandum d'accord et des autres résolutions pertinentes.

Le représentant a loué les co-auteurs de la résolution pour leur travail, estimant que celle-ci contient des dispositions importantes. Dans le paragraphe 1, la résolution fait sienne et approuve clairement ce à quoi est arrivé le Secrétaire général. Cette résolution n'a pas pour objet de traiter de la question de l'automaticité, a-t-il conclu.

Déclarations

M. MANUEL TELLO (Mexique) a indiqué que sa délégation a souhaité participer aujourd'hui à la réunion du Conseil de sécurité pour réitérer l'attachement immuable du Mexique aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Le Mexique exprime une fois de plus sa reconnaissance aux efforts déployés par les pays et les organisations pour parvenir à une solution diplomatique au différend apparu sur les conditions dans lesquelles devaient s'effectuer les inspections effectuées par les Nations Unies en Iraq. Le Mexique exprime son appui total et sa solidarité à la mission délicate et essentielle qu'a menée le Secrétaire général pour parvenir à une solution politique assurant la mise en oeuvre complète des résolutions du Conseil de sécurité et éviter l'usage de la force. Le Mexique est convaincu que le Gouvernement iraquien fera preuve de bonne foi et s'acquittera des obligations contenues dans le Mémorandum d'accord.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) s'est félicité de l'accord conclu en Iraq par le Secrétaire général et s'est dit heureux de voir le Conseil de sécurité approuver un accord négocié avec tant de soins. Le bon sens et la sagesse semblent finalement avoir prévalu, à la grande satisfaction de tous. La position du Pakistan est claire; elle consiste à appuyer la pleine mise en oeuvre de toutes les résolutions des Nations unies, sans exception, qu'il s'agisse de l'Iraq, du Cachemire, de la Palestine ou d'autres questions. Tenant du principe de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de tous

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les pays, le Pakistan s'oppose au recours à la force sauf en cas de légitime défense. Pour le Pakistan, une action militaire contre l'Iraq ne ferait qu'aggraver le sort d'une population innocente qui a déjà gravement souffert des sanctions imposées à son pays au cours des sept dernières années. Le Pakistan espère sincèrement que l'approbation du Mémorandum d'accord ouvrira la voie à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité et de la levée rapide des sanctions contre l'Iraq. En conséquence, le Pakistan lance un appel à toutes les parties pour qu'elles remplissent de bonne foi les obligations découlant du Mémorandum d'accord.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a déclaré que son pays a accueilli chaleureusement l'accord conclu entre le Secrétaire général des Nations Unies et l'Iraq, un accord qui a évité une attaque militaire non nécessaire et non fondée, qui aurait abouti à des pertes tragiques de vies innocentes et de biens. Selon les mots du Ministre des affaires étrangères de Malaisie, le Secrétaire général, en accomplissant cette mission, a réaffirmé l'autorité du poste qu'il occupe et a restauré, à un moment critique, la compréhension et la confiance mutuelle entre les Etats Membres, et le respect du droit international et de la dignité et de la souveraineté des pays membres de l'ONU.

La Malaisie se joint au reste de la communauté internationale pour appeler l'Iraq à respecter sans équivoque et sans réserves toutes les résolutions du Conseil de sécurité ayant rapport au contrôle des sites soupçonnés d'abriter des armes de destruction massives par la Commission spéciale. Dans le même temps, la Malaisie appelle le Conseil à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq. La Malaisie espère qu'à la suite de l'accord conclu par le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, et le Vice Premier ministre iraqien, M. Tarek Aziz, il n'y aura plus aucun besoin ou excuse pour une action militaire contre l'Iraq, et qu'il n'y aura plus d'incompréhension sur ce problème. Si cela devait malheureusement se produire, une solution diplomatique, et non pas militaire devrait être trouvée. La Malaisie espère qu'avec la mise en oeuvre du récent accord, l'Irak devrait voir la lumière tant attendue au bout du tunnel.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a rappelé que le Président argentin, M. Carlos Saul Menem, avait envoyé, le 17 février dernier, un message au Secrétaire général par lequel il avait appuyé la conclusion d'une solution diplomatique à cette grave crise. Aujourd'hui, il y a tout lieu de se féliciter de la détermination, de la sérénité et de l'habileté diplomatique manifestées par le Secrétaire général et les fonctionnaires qui l'ont accompagné dans sa mission de bons offices auprès du gouvernement iraquien. Grâce à ce succès, le rôle des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales est désormais plus visible et plus fort.

Le Mémorandum d'accord conclu par le Secrétaire général à Bagdad souligne la nécessité pour l'Iraq de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris à tous les aspects du mandat confié à la Commission spéciale des Nations Unies. Cet accord doit être interprété dans

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un esprit strict, conclu de bonne foi et conforme au droit international. C'est le message clair que le gouvernement argentin, qui exerce actuellement la présidence du MERCOSUR, a adressé le 26 février dernier au nom de cette organisation. L'Argentine croit que la déclaration qu'a prononcée le Secrétaire général au début de la réunion du Conseil d'aujourd'hui résume avec précision et éloquence ses propres convictions. L'Argentine remercie tous les membres du Conseil de sécurité pour la grande sensibilité dont ils ont fait preuve en adoptant la semaine dernière à l'unanimité la résolution 1153 (1998) relative au renforcement du programme "pétrole contre nourriture". L'Argentine espère que sa rapide mise en oeuvre permettra d'améliorer substantiellement la situation humanitaire de la population iraquienne et contribuera à mobiliser définitivement l'économie de la région.

M. NABIL EL-ARABY (Egypte) a rendu hommage aux efforts sincères et persistants déployés par le Secrétaire général et l'a félicité pour le succès qui a couronné sa mission en Iraq. Il a souligné les contacts constants que le Secrétaire général a multiplié avec les pays de la région pour éviter que le monde ne tombe dans l'abîme. Pour l'Egypte, le succès du Secrétaire général montre qu'il faut recourir à ses bons offices pour tenter de régler une question diplomatique délicate. L'Egypte a multiplié ses contacts avec les parties concernées et avec les pays de la région pour tenter de parvenir à une solution pacifique. Ces efforts ont contribué au succès des initiatives prises notamment par la Fédération de Russie et la France. Il important pour le Conseil de sécurité de ne pas passer sous silence la référence au respect de la sécurité et de la stabilité des pays de la région.

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) a déclaré que la mission du Secrétaire général a été accomplie avec succès dans des circonstances et dans le cadre d'un mandat très distincts de ceux qui prévalaient en janvier 1991. Le Mémorandum d'accord du 23 février dernier, que le Conseil de sécurité vient d'entériner, souligne non seulement l'initiative, la capacité et l'autorité du Secrétaire général, mais également l'importance de ses fonctions. Sa délégation souscrit pleinement à ses efforts. L'objectif de l'Accord montre que les normes du droit international doivent être le fondement de la paix et de la sécurité internationales, comme l'avaient souligné la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité en réaffirmant l'inviolabilité des frontières internationales lors de l'invasion du Koweït. Le Pérou exprime l'espoir que le respect des résolutions pertinentes par l'Iraq permettra de mettre fin aux souffrances du peuple iraquien.

M. MOHAMMED A. ABULHASSAN (Koweït) a estimé que la résolution 1154 (1998) constitue un des exemples les plus vibrants de la démocratie lorsqu'elle est appuyée par la force et la négociation. Le Mémorandum d'accord conclu le 23 février dernier par le Secrétaire général représente un succès qui a permis de résoudre une crise qui menaçait tous les peuples de la région. Le Koweït a toujours voulu épargner les fléaux des crises qu'entraîne le non-respect des résolutions du Conseil de sécurité. Maintenant que le Conseil a pu vérifier la volonté de l'Iraq de s'acquitter de ses obligations, il pourra pleinement mettre en oeuvre la résolution qu'il vient d'adopter. Le

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Koweït a déjà eu l'occasion d'exprimer son plein appui à la Commission spéciale des Nations Unies dans l'accomplissement de sa mission. Le Koweït estime que d'autres fléaux que les armes de destructions massives affectent la région. En effet, l'Iraq, avant que toute sanction soit levée, doit libérer les détenus iraquiens et les prisonniers de guerre koweitiens. Le droit international et la Charte des Nations Unies n'opèrent aucune distinction entre les individus, a rappelé le représentant. Les prisonniers koweitiens détenus en Iraq représentent 1% de la population totale du pays. Le Koweït a accordé sa bénédiction à la résolution 1153 (1998) par laquelle le Conseil de sécurité a récemment décidé de renforcer le programme humanitaire des Nations Unies en Iraq.

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