FEM/988

LA DIXIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES ELIT 12 MEMBRES DE SON COMITE

17 février 1998


Communiqué de Presse
FEM/988


LA DIXIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES ELIT 12 MEMBRES DE SON COMITE

19980217 La dixième Réunion des Etats parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes s'est tenue, ce matin, à New York, sous la présidence de M. Samir Moubarak (Liban), élu par acclamations, pour procéder à l'élection de 12 membres du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Les nouvelles élues prendront leurs fonctions à compter du 1er janvier 1999 et ce pour un mandat d'une durée de quatre ans.

Les Etats parties ont ainsi élu parmi 23 candidates, les douze expertes suivantes : Emna Aouij (Tunisie), Ivanka Corti (Italie), Mavivi Lillian Yvette Myakayaka-Manzini (Afrique du Sud), Naela Gabr (Egypte), Chikako Taya (Japon), Feng Cui (Chine), Savitri Wimalawathie Ellepola Goonesekere (Sri Lanka), Zelmira Regazzoli (Argentine), Carmel Shalev (Israël), Rosario Manalo (Philippines), Charlotte Abaka (Ghana) et Rosalyn Hazelle (Saint-Kitts-et- Nevis).

Dans une déclaration liminaire, Mme Angela King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a indiqué qu'à ce jour 164 rapports des Etats parties dont 56 rapports initiaux n'ont toujours pas été portés à l'attention des membres du Comité. Elle a par ailleurs plaidé en faveur de la tenue de deux sessions annuelles du Comité comme mesure permanente ce qui permettrait d'éviter les retards dans l'examen des rapports.

En fin de réunion, au titre de l'examen des questions diverses, le Président a rappelé que l'article 28 de la Convention prévoit que le Secrétaire général recevra et communiquera à tous les Etats le texte des réserves qui auront été faites au moment de la ratification ou de l'adhésion. L'article prévoit également que le Secrétaire général informera les Etats parties à la Convention du retrait de toute réserve qui aura été dûment notifié. Conformément à cette pratique, la Réunion des Etats parties à la Convention a été saisie d'un document du Secrétariat qui contient le texte de toutes les réserves, déclarations, objections et les notification de levée de réserves relatives à la Convention (CEDAW/SP/1998/2).

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Déclaration liminaire

Mme ANGELA KING (Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme) a estimé qui, compte tenu du nombre important d'Etats parties à la Convention, la ratification universelle de celle-ci d'ici l'an 2000 est un objectif à portée de main. Si la Convention demeure encore l'objet d'un certain nombre de réserves, des progrès dans ce domaine ont été accomplis, de nombreux Etats parties ayant retiré ou limité leurs réserves. Rappelant que l'Assemblée générale a approuvé en tant que mesure intérimaire la tenue d'une seconde session annuelle du Comité à condition que la majorité des deux tiers accepte l'amendement à l'article 20 de la Convention, elle a indiqué qu'à ce jour seulement 19 instruments d'acceptation ont été présentés au Secrétaire général. Pourtant, deux sessions annuelles permettraient d'éviter les retards dans l'examen des rapports des Etats parties.

Mme King a indiqué que 164 rapports, dont 56 rapports initiaux, n'ont toujours pas été communiqués par les Etats parties. Elle a rappelé que le Comité à sa seizième session, avait invité les Etats parties à présenter des rapports combinés à concurrence de deux rapports. Le Comité avait également décidé que les Etats parties qui présenteraient leurs rapports lors de la session de janvier, devraient présenter des informations supplémentaires, y compris des rapports supplémentaires, avant le 15 septembre de l'année en cours. Pour ce qui est de la session de juillet, il a été décidé que les Etats parties présenteraient des informations supplémentaires avant le 30 mars de l'année en cours. De plus, le Comité a demandé de recevoir, à chacune de ses sessions, une liste, des Etats parties qui accusent un retard de plus de cinq ans dans la présentation de leurs rapports.

Au cours des trois dernières années, le Comité a resserré ses liens avec les institutions spécialisées, les fonds et les programmes du système des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales qui sont désormais invités à présenter des informations au groupe de travail pré- session. Mme King a également rappelé qu'à sa dix-septième session, le Comité a adopté une recommandation générale portant sur "les femmes et la vie publique" ainsi qu'un processus de préparation des recommandations générales en trois étape. Il a également été décidé que la prochaine recommandation générale du Comité porterait sur les femmes et la santé. Le Comité contribuera par ailleurs à la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en présentant une déclaration sur les réserves à la Convention qui serait adoptée lors de sa dix-neuvième session en juin-juillet 1998. Mme King a rappelé qu'en vertu de l'article 28 de la Convention, le Secrétaire général est tenu de recevoir et de communiquer aux Etats parties le texte des réserves apposées lors de la ratification de la Convention ainsi que leur retrait. Abordant l'élection des membres du Comité, Mme King a appelé les Etats parties à prendre dûment acte de la recommandation adoptée à l'issue de la huitième réunion des présidents des organes des traités qui stipule que "les Etats parties doivent s'abstenir de présenter des candidats occupant des fonctions politiques ou d'autres fonctions incompatibles avec l'obligation d'indépendance".

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Election de 12 membres du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se compose de 23 experts indépendants, d'une haute qualité morale et éminemment compétents dans le domaine auquel s'applique la Convention. Ces experts sont élus à bulletin secret pour quatre ans par les Etats parties parmi leurs ressortissants et compte tenu des principes de la répartition géographique équitable, de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques. Les élus doivent obtenir le plus grand nombre de voix et la majorité absolue des votes.

Les 12 candidates élues sont : Emna Aouij (Tunisie), réélue par 119 voix; Ivanka Corti (Italie), réélue par 110 voix; Mavivi Lillian Yvette Myakayaka-Manzini (Afrique du Sud), élue par 100 voix, Naela Gabr (Egypte), élue par 98 voix; Chikako Taya (Japon), élue par 96 voix; Feng Cui (Chine), élue par 92 voix; Savitri Wimalawathie Ellepola Goonesekere (Sri Lanka), élue par 89 voix; Zelmira Regazzoli (Argentine), élue par 85 voix; Carmel Shalev (Israël), réélue par 83 voix; Rosario Manalo (Philippines), élue par 81 voix; Charlotte Abaka (Ghana), réélue par 79 voix et Rosalyn Hazelle (Saint-Kitts- et-Nevis), élue par 79 voix.

Les 11 membres du Comité dont le mandat arrivera à expiration au 31 décembre 2000 sont : Mme Ayse Feride Acar (Turquie); Mme Carlota Bustelo Garcia del Real (Espagne); Mme Silvia Cartwright (Nouvelle-Zélande); Mme Yolanda Ferrer Gomez (Cuba); Mme Aïda Gonzalez (Mexique); Mme Salma Kahn (Bangladesh) actuelle présidente du Comité; Mme Yung-Chung Kim (République de Corée); Mme Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Anna Lise Ryel (Norvège); Mme Hanna Beate Schopp-Schilling (Allemagne) et Mme Kongit Sinegiorgis (Ethiopie).

Les notices bibliographiques des différents candidats sont disponibles dans le document CEDAW/SP/1998/3 et Add.1

Etats parties à la Convention

La Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Au 22 juillet 1997, elle a été ratifiée par les 161 Etats suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan,

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Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint- Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

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