LE CONSEIL APPROUVE LE DEPLOIEMENT DE L'UNITE DE GENIE CHARGEE DU DEMINAGE ET DU PERSONNEL SUPPLEMENTAIRE NECESSAIRE POUR APPUYER LE DEPLOIEMENT DU PERSONNEL MILITAIRE

26 janvier 1998

Communiqué de Presse
CS/892

LE CONSEIL APPROUVE LE DEPLOIEMENT DE L'UNITE DE GENIE CHARGEE DU DEMINAGE ET DU PERSONNEL SUPPLEMENTAIRE NECESSAIRE POUR APPUYER LE DEPLOIEMENT DU PERSONNEL MILITAIRE

19980126 Il demande aux deux parties de coopérer avec le Représentant spécial du Secrétaire général et avec la Commission d'identification

A l'issue de consultations officieuses sur la situation au Sahara occidental, le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l'unanimité la résolution 1148 (1998) par laquelle il approuve le déploiement de l'unité de génie appelée à entreprendre les activités de déminage et du personnel administratif supplémentaire nécessaire pour appuyer le déploiement de personnel militaire prévu dans le rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997.

Le Conseil de sécurité exprime son intention de donner favorablement suite à la demande d'ajonction des unités militaires et de police civile dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que l'opération d'identification a atteint un stade auquel le déploiement de ces unités est essentiel. Il demande aux deux parties de coopérer avec le Représentant spécial du Secrétaire général et de continuer à coopérer avec la Commission d'identification établie en application du Plan de règlement, de façon que l'opération d'identification puisse être menée à bien dans les délais prévus, conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenus les parties pour son application.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.

( suivre)

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Texte du projet de résolution S/1998/60

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier sa résolution 1133 (1997) du 20 octobre 1997, dans laquelle il a décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 avril 1998 et d'augmenter son effectif conformément à la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport du 25 septembre 1997 (S/1997/742 et Add.1),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997 (S/1997/882 et Add.1), contenant un plan détaillé, un calendrier et un état des incidences financières du renforcement de l'effectif de la MINURSO,

Accueillant avec satisfaction la lettre du 12 décembre 1997 (S/1997/974), dans laquelle le Secrétaire général signalait notamment que l'identification des personnes habilitées à participer au référendum avait repris conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties pour son application, de même que le rapport du 15 janvier 1998 (S/1998/35), dans lequel il fait mention des progrès accomplis depuis la reprise de l'opération d'identification,

Se félicitant par ailleurs de la nomination du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental,

1. Approuve le déploiement de l'unité de génie appelée à entreprendre les activités de déminage et du personnel administratif supplémentaire nécessaire pour appuyer le déploiement de personnel militaire prévu à l'annexe II du rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997;

2. Exprime son intention de donner favorablement suite à la demande d'adjonction des unités militaires et de police civile visées à l'annexe II du rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997 dès que le Secrétaire général lui aura fait savoir que l'opération d'identification a atteint un stade auquel le déploiement de ces unités est essentiel;

3. Demande aux deux parties de coopérer avec le Représentant spécial du Secrétaire général et de continuer à coopérer avec la Commission d'identification établie en application du Plan de règlement, de façon que l'opération d'identification puisse être menée à bien dans les délais prévus, conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties pour son application;

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4. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tous faits nouveaux concernant l'application du Plan de règlement;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1998/35)

Le présent rapport, présenté en application de la résolution 1133 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 20 octobre 1997, porte sur les faits qui sont intervenus depuis lors dans l'opération d'identification ainsi que sur d'autres aspects de l'application du plan de règlement. Dans une lettre datée du 12 décembre 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité, le Secrétaire général avait signalé que l'opération d'identification des électeurs potentiels dans le référendum avait repris le 3 décembre, à l'issue des activités préparatoires et du déploiement des observateurs des deux parties, à savoir le Maroc et le Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front POLISARIO), de ceux de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), des dirigeants tribaux (chioukh) et du personnel de la Commission d'identification. Nommé le 30 décembre 1997 au poste de Représentant spécial pour le Sahara occidental, M. Charles F. Dunbar (Etats-Unis) doit prendre ses fonctions dans la zone de la mission d'ici à la première semaine de février 1998, à l'issue des consultations requises avec son Envoyé personnel, M. James A. Baker III, au Siège à la fin janvier. Entre-temps, M. Erik Jensen, Représentant spécial par intérim, a poursuivi ses démarches auprès du Gouvernement marocain et du Front POLISARIO en vue de mettre en place les mesures voulues pour que l'opération d'identification se poursuive comme prévu et de traiter des autres questions concernant l'application du plan de règlement.

Le Secrétaire général fait observer qu'entre le 28 août 1994, date à laquelle le processus d'identification avait démarré et le moment où il a été interrompu en décembre 1995, la Commission avait convoqué 77 058 personnes, dont 60 112 avaient été identifiées. Entre le 3 décembre 1997 et le 10 janvier 1998, 18 688 personnes ont été convoquées et 13 227 identifiées. Le taux hebdomadaire d'identification a triplé, ce qui témoigne des progrès encourageants réalisés depuis la reprise du processus. Il fait remarquer que l'achèvement de la phase d'identification d'ici le 31 mai 1998 constituera néanmoins une tâche très lourde et difficile, puisqu'il faudra convoquer plus de 100 000 personnes et les identifier en moins de cinq mois. Pour mener à bien cette tâche, il faudra pouvoir bénéficier du dévouement et du soutien constants des parties et parvenir à un règlement rapide des questions touchant les groupes tribaux H41, H61 et J51/52.

En consultation avec son Envoyé personnel et en application des accords de Houston, le Secrétaire général a décidé de donner pour instructions à la MINURSO d'identifier dès que possible les personnes qui, sans avoir été convoquées, se sont présentées pendant les journées de convocation de leurs groupes tribaux respectifs. Pour ce qui est des personnes originaires de

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tribus non contestées résidant dans le nord du Maroc, qui devaient au départ se rendre dans les centres d'identification de Tan Tan et Goulemine dans le sud du Maroc, le Secrétaire général conclut que, vu leur nombre, il serait infiniment plus commode, d'un point de vue logistique, de les convoquer et de les identifier dans le nord du pays. Il a donc décidé que les sessions d'identification qui devaient se tenir initialement à Tan Tan et Goulemine pour les personnes résidant dans le nord du Maroc, auraient lieu dans deux localités situées dans le nord du pays qui comptent plus de 10 000 résidents, à savoir El Kelaa des Sraghna et Sidi Kacem. Le Secrétaire général compte sur la coopération des parties pour assurer la bonne marche des opérations.

Tant que le nombre de personnes qui se présentent sans avoir été convoquées n'est pas connu avec certitude, il ne sera pas possible de confirmer que le processus d'identification peut être achevé d'ici la fin du mois de mai pour pouvoir déclarer l'ouverture de la période de transition le 7 juin 1998 comme prévu. Le Secrétaire général demeure néanmoins convaincu que, afin de maintenir l'élan donné au processus, il est essentiel que tout soit mis en oeuvre pour que soient respectés aussi strictement que possible les délais fixés. Outre la détermination et la coopération constantes des parties, il faudra aussi que les ressources nécessaires soient disponibles à temps et dans leur intégralité. Il s'agira notamment de déployer rapidement le matériel technique et autre pour pouvoir entreprendre les opérations de déminage requises et préparer le déploiement de la composante militaire de la Mission. Le Secrétaire général avait proposé, dans son précédent rapport, qu'il sera peut-être nécessaire de moduler l'effectif des divers éléments de la Force pour répondre à des considérations opérationnelles, logistiques ou budgétaires. En attendant que l'Assemblée générale l'examine, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses d'un montant brut de 9,3 millions de dollars pour faire face aux besoins essentiels et immédiats du processus d'identification pour la période allant jusqu'au 31 mars 1998 inclus. Le Secrétaire général engage le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale à apporter toute l'assistance voulue afin que la tenue du référendum d'ici la fin de 1998, puisse être réalisée.

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