L'ASSEMBLEE SOULIGNE L'IMPORTANCE DU DEMINAGE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SE FELICITE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE ET EN HAITI

18 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/748

L'ASSEMBLEE SOULIGNE L'IMPORTANCE DU DEMINAGE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SE FELICITE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE ET EN HAITI

19971218 Elle adopte également un ensemble de recommandations de la Cinquième Commission relatives aux opérations de maintien de la paix

L'Assemblée générale a achevé ce matin, l'examen de la question de l'assistance au déminage (point 41). Pour ce faire, l'Assemblée générale a adopté sans vote, un projet de résolution présenté par le Luxembourg au nom de l'Union européenne et des coauteurs. Par ce texte, l'Assemblée générale invite les États Membres à mettre au point, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, des programmes nationaux de sensibilisation au danger des mines, destinés en particulier aux enfants et soulignerait l'importance d'une assistance internationale en vue des soins aux victimes des mines terrestres, de leur rééducation et de leur réinsertion socio-économique. De plus, elle encourage le Secrétaire général à continuer d'élaborer une stratégie globale de déminage, en prenant en considération les répercussions que le problème des mines terrestres a sur le processus de relèvement, de reconstruction et de développement. Elle demande aux États Membres, surtout à ceux qui sont le mieux en mesure de le faire, de fournir les informations et l'assistance technique et matérielle nécessaires, et de s'employer dès que possible à localiser, éliminer, détruire ou neutraliser les champs de mines, mines, pièges et autres engins, conformément au droit international.

Les représentants de la Chine et de Cuba ont expliqué la position de leur délégation.

Auparavant, l'Assemblée générale avait terminé son débat sur la question, en entendant les déclarations des représentants de la République de Corée, du Soudan, de l'Australie et de l'Angola.

L'Assemblée générale a, par ailleurs, repris l'examen de la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (point 44). A ce titre, l'Assemblée a adopté sans vote un projet de résolution, qui avait été présenté par l'Argentine. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale accueille avec satisfaction la recommandation que formule, dans son rapport, le Secrétaire général, tendant à proroger le mandat de la composante ONU, aux côtés de l'Organisation des Etats américains (OEA), dans la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH). La Mission civile fournira une assistance technique, à la demande du Gouvernement haïtien, dans le domaine du renforcement des institutions, notamment la formation de la police, l'appui à

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la réforme judiciaire et l'établissement d'un pouvoir judiciaire impartial. L'Assemblée décide d'autoriser la prorogation du mandat de la composante ONU de la MICIVIH, jusqu'au 31 décembre 1998, selon les conditions et les modalités de fonctionnement de la Mission.

Par un rapport, la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a informé l'Assemblée générale qu'au cas où elle adopterait ce projet de résolution et déciderait de proroger le mandat de la composante ONU de la MICIVIH jusqu'au 31 décembre 1998, il faudra ouvrir un crédit additionnel d'un montant de 7 677 200 dollars au chapitre 3 (Opérations de maintien de la paix et missions spéciales) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Il faudra également inscrire un montant supplémentaire de 596 100 dollars au chapitre 32 (Contributions du personnel), qui sera compensé par l'inscription d'un montant équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

L'Assemblée générale a également repris et conclu l'examen de la situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (point 45). Dans ce cadre elle adopté sans vote deux projets de résolution.

Le premier projet, qui avait été présenté par le Mexique, est relatif à mission de vérification des Nations Unies au Guatemala. Aux termes de ce projet, l'Assemblée accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans les pays d'Amérique centrale dans les domaines de la paix, de la liberté, de la démocratie et du développement; elle invite les deux parties à continuer de s'acquitter intégralement des engagements qu'elles ont pris dans l'Accord général relatif aux droits de l'homme et dans les autres accords de paix, notamment de ceux prévus pour la deuxième phase de l'échéancier de mise en oeuvre, d'exécution et de vérification de l'application des accords de paix. Elle décide d'autoriser la prolongation du mandat de la Mission du 1er avril au 31 mars 1998. L'Assemblée invite la communauté internationale à continuer d'appuyer les activités en faveur de la paix au Guatemala, notamment en versant des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale pour le processus de paix au Guatemala, créé par le Secrétaire général.

L'Assemblée générale a été informé par un rapport de la Cinquième Commission, que si elle décidait d'adopter ce projet, il faudrait ouvrir un crédit supplémentaire de 28,2 millions de dollars au chapitre 3 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Il faudrait également inscrire au chapitre 32 (Contributions du personnel), un montant de 1 752 800 dollars, qui serait compensé par l'inscription d'un montant équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

Le deuxième projet, qui avait été présenté par le représentant d'El Salvador a trait à la situation en Amérique centrale et au processus d'établissement d'une paix ferme et durable et des progrès réalisés. Aux

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termes de ce projet, l'Assemblée reconnaît la nécessité de continuer à suivre de près la situation en Amérique centrale, à l'appui des efforts nationaux et régionaux pour remédier aux causes profondes des conflits armés, éviter les retours en arrière et consolider la paix et la démocratisation dans la région ainsi que de promouvoir la réalisation des objectifs de l'Alliance pour le développement durable de l'Amérique centrale. De plus, elle accueille avec satisfaction la signature de l'Accord pour une paix ferme et durable ainsi que l'entrée en vigueur des autres accords issus du processus de paix dans lequel se sont engagés le Gouvernement du Guatemala et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque.

L'Assemblée générale a été informée par un rapport de la Cinquième Commission qu'au cas où elle déciderait d'adopter le projet de résolution, il faudrait ouvrir un crédit additionnel de 173 800 au chapitre 3 (Opérations de maintien de la paix et missions spéciales) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Il faudrait également inscrire un montant supplémentaire de 32 300 dollars au chapitre 32 (Contributions du personnel), qui serait compensé par l'inscription d'un montant équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

L'Assemblée générale a, de plus, pris note de la lettre du Secrétaire général sur cette question.

L'Assemblée générale a ensuite examiné une série de rapports de la Cinquième Commission relative à trois différents points de son ordre du jour.

Sur recommandation de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale a d'abord décidé, sans vote, au titre du point 17e) relatif aux nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations, de nommer MM. Chittharanjan Felix Amerasinghe, Victor Yenyi Olungu et Hubert Thierry, membres du Tribunal administratif des Nations Unies pour un mandat de trois ans, à compter du 1er janvier 1998.

De même, s'agissant du point 138 relatif au financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, l'Assemblée générale a adopté, sans vote, une décision, par laquelle elle prend note des observations et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) dans son rapport. Elle décide d'autoriser le Secrétaire général à engager, aux fins du fonctionnement de la Mission pendant la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, des dépenses d'un montant brut n'excédant pas 10 608 000 dollars (montant net : 9 987 600 dollars) en sus du crédit d'un montant brut de 178 880 900 dollars (montant net : 170 269 700 dollars) qu'il a déjà ouvert dans sa résolution 51/152 B du 13 juin 1997. L'Assemblée générale prie le Secrétaire général, afin de réduire le coût de l'emploi d'agents des services généraux, de prendre les mesures voulues pour nommer des agents locaux aux postes d'agent des services généraux de la Mission, en tenant compte des fonctions opérationnelles qui s'attachent à ces postes, et de lui faire rapport à ce sujet.

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Pour ce qui des aspects administratifs et budgétaire du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et plus particulièrement du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l'Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution par laquelle elle autorise le Secrétaire général à appliquer sans retard les dispositions et procédures exposées à la section II de son rapport et qui ont trait à l'administration du régime et au règlement des indemnités en cas de décès ou d'invalidité après le 30 juin 1997 parmi des membres des contingents. L'Assemblée prie de nouveau le Secrétaire général de lui présenter dès que possible et au plus tard en avril 1998, des propositions concernant les réductions de ressources que ce nouveau régime simplifié permet d'envisager au titre des dépenses d'administration.

Toujours par ce texte, l'Assemblée prie également le Secrétaire général de faire en sorte que les demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité soient réglées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les trois mois qui suivent la date de présentation de la demande. Elle le prie également, dans l'application du nouveau régime, de continuer, pour l'examen de toutes les demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité survenu dans le cadre d'une mission, de tenir compte du fait qu'en pareil cas l'invalidité ou le décès doit ouvrir droit à indemnisation, à moins que la cause n'en soit une négligence ou une faute intentionnelle de la victime.

Au préalable, l'Assemblée générale avait examiné la question de l'île comorienne de Mayotte (point 55). Elle a entendu à ce titre la déclaration de M. Ibrahim Ali Mzimba, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République fédérale islamique des Comores, qui a indiqué que la solidarité internationale envers les Comores est indispensable pour la relance de son développement socio-économique et l'assurance de la paix et de la sécurité dans cette région du monde, car c'est dans une République des Comores stable et prospère que reposent les chances de voir se réaliser rapidement la réunification pacifique du pays.

L'Assemblée générale a décidé de reporter à sa cinquante-troisième session l'examen de cette question.

L'Assemblée générale a également décidé de reporter à sa cinquante- troisième session l'examen des questions suivantes : Déclaration de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) relative à l'attaque militaire et navale en avril 1986, par l'actuel Gouvernement des Etats-Unis contre la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (point 51); l'agression armée israélienne contre les installations nucléaires iraquiennes et ses graves conséquences pour le système international établi en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la paix et

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la sécurité internationales (point 52); conséquences de l'occupation du Koweït par l'Iraq et de l'agression iraquienne contre le Koweït (point 53); application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies (point 54); ouverture de négociations globales sur la coopération économique internationale pour le développement (point 56).

Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté sans vote une résolution par laquelle elle approuve le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs des représentants à sa cinquante-deuxième session.

Le représentant des Emirats arabes unis a fait un déclaration. Les représentants de la République islamique d'Iran et du Pakistan ont expliqué la position de leur pays. Le représentant de l'Afghanistan a utiliser son droit de réponse.

L'Assemblée générale a également procédé, dans le cadre de l'examen du point 16b) de son ordre du jour, à l'élection de l'Italie au Comité du programme et de la coordination (CPC), pour un mandat de trois ans, à compter du 1er janvier 1998. Le 22 octobre dernier, l'Assemblée générale avait déjà élu sept membres du Comité, également sur proposition du Conseil économique et social. L'Assemblée générale devra élire à une date ultérieure un dernier membre parmi les pays du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, à 15 heures, la plénière de l'Assemblée générale examinera les rapports et recommandations de la Deuxième Commission (questions économiques et sociales).

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Assistance au déminage (point 41)

L'Assemblée générale a adopté sans vote, la résolution sur l'assistance au déminage (A/52/L.69). Aux termes de cette résolution, elle invite les États Membres à mettre au point, en coopération, le cas échéant, avec les organismes compétents des Nations Unies, des programmes nationaux de sensibilisation au danger des mines, destinés en particulier aux enfants. Elle souligne importance d'une assistance internationale en vue des soins aux victimes des mines terrestres, de leur rééducation et de leur réinsertion socio-économique. De plus, elle souligne de nouveau, à cet égard, l'importance d'une coordination efficace par l'ONU des activités liées au déminage, à la sensibilisation aux mines et à l'aide aux victimes, y compris celles des organisations régionales, en particulier des activités relatives à l'élaboration de normes, à la mise au point de techniques, à l'information et à la formation, et, à cet égard, encourage le Secrétaire général à continuer d'élaborer une stratégie globale de déminage, en prenant en considération les répercussions que le problème des mines terrestres a sur le processus de relèvement, de reconstruction et de développement, afin de garantir l'efficacité de l'aide que l'Organisation des Nations Unies apporte dans le domaine du déminage. L'Assemblée générale engage instamment les États Membres, les organisations régionales, les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations à continuer d'apporter leur concours et leur coopération sans réserve au Secrétaire général et, en particulier, de lui fournir toutes les informations, données et autres ressources qui pourraient être utiles au renforcement du rôle de coordination de l'Organisation dans les domaines de la sensibilisation au danger des mines, de la formation, de la réalisation de levés de champs de mines, de la détection des mines et du déminage, de la recherche scientifique sur les techniques de détection des mines et de déminage ainsi que de la distribution de matériel et fournitures médicaux et de la diffusion d'informations à leur sujet. Elle demande aux États Membres, surtout à ceux qui sont le mieux en mesure de le faire, de fournir, selon les circonstances, les informations et l'assistance technique et matérielle nécessaires, et de s'employer dès que possible à localiser, éliminer, détruire ou neutraliser les champs de mines, mines, pièges et autres engins, conformément au droit international.

Débat

M. MYUNG CHUL HAHM (République de Corée) a déclaré qu'à chaque heure et chaque jour, une personne quelque part est tuée par une mine. Les mines représentent une menace pour les civils innocents, en particulier pour les femmes et les enfants, mais sont également un obstacle au développement économique et social et à la reconstruction des régions. En outre, elles peuvent paralyser les opérations de maintien de la paix , d'aide humanitaire, et empêcher le retour des réfugiés et personnes déplacées. Pour parer à ce fléau, le représentant a estimé que la communauté internationale devrait accroître les ressources qu'elle alloue aux activités de déminage. La République de Corée a accueilli avec satisfaction le Fonds d'affectation

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spécial des Nations Unies pour le déminage qui est devenu l'instrument principal de financement des activités de déminage. Par ailleurs, le représentant a indiqué que le Département des affaires humanitaires autant que le Département des opérations de maintien de la paix ont joué un rôle primordial dans la mise en oeuvre des programmes de déminage. Ces deux organes des Nations Unies ont coordonné leurs activités entre eux mais également avec les autres organismes humanitaires et les organisations non gouvernementales. En outre, le représentant s'est félicité de ce que le Secrétaire général, par sa réforme, ait décidé d'attribuer les activités de déminage ainsi que la gestion du Fonds au Département des opérations de maintien de la paix et s'est déclaré convaincu qu'il s'acquittera de ses tâches avec succès.

Le représentant a soutenu un renforcement de la capacité de secours en matière de déminage afin que les Nations Unies puissent intervenir dans ces opérations avec rapidité et éviter les retards qui peuvent entraîner des morts de civils inutiles. Cependant, le représentant a rappelé que son gouvernement ne pouvait pas encore adhérer au processus d'Ottawa étant donné la situation de sécurité à laquelle doit faire face la péninsule coréenne. Ce n'est un secret pour personne, a-t-il noté, que l'étroite bande territoriale qui entoure la zone démilitarisée est l'une des plus minées de la terre. Toutefois, a-t-il reconnu, ces mines qui ne peuvent être enlevées, pour des raisons de sécurité nationale, sont confinées dans une petite région délimitée et contrôlée. Le représentant a cependant renouvelé l'engagement de son pays à appuyer les efforts déployés dans ce domaine par la communauté internationale. En premier lieu, le Gouvernement de la République de Corée a récemment étendu le moratoire concernant l'exportation des mines antipersonnel pour une période non déterminée. En outre, il prend les mesures nécessaires afin d'adhérer à la Convention sur les armes classiques, y compris au Protocole II amendé. Deuxièmement, le Gouvernement continuera à contribuer au Fonds d'affectation des Nations Unies pour l'aide au déminage.

M. YASIR AHMED ELSIDDIG (Soudan) a félicité les organisations du système des Nations Unies et autres pour leurs efforts dans le domaine du déminage et il a préconisé une plus grande coopération et une meilleure coordination entre elles. La signature du Traité d'Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel, témoigne clairement de la volonté de la communauté internationale de mettre fin à ce fléau. Pour sa part, le Soudan a signé le Traité d'Ottawa car il a conscience de sa responsabilité internationale. Le Soudan a par ailleurs préparé un programme global visant à répondre à toutes les dimensions humanitaire, sociale et environnementale de ce problème, selon trois axes : renforcer la sensibilisation de la population au danger des mines, faire des études sur les zones minées et développer la formation pour venir en aide aux victimes. Pour finir, M. Elsiddig a remercié les organisations du système des Nations Unies pour l'aide qu'elles ont apportée au Soudan dans la mise en place de son programme de déminage.

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Mme KAY PATTERSON (Australie) a déclaré que l'Australie est déterminée à trouver une solution durable et globale au problème posé par la présence des mines. A cet égard, la représentante a estimé que la signature du Traité d'Ottawa, par une large majorité de pays, est une source d'espoir. Aussi, l'Australie accorde-t-elle une grande importance à la façon la plus appropriée d'universaliser le Traité. La représentante a cependant reconnu que le Traité d'Ottawa n'est pas la fin de la bataille. La signature sur papier, aussi importante soit-elle, ne reste qu'une infime part des efforts visant l'élimination de la menace que constitue les champs de mines. Le déminage non seulement sauve des vies et prévient les souffrances mais peut également rétablir les conditions de vie. Selon certaines estimations, la production agricole pourrait s'accroître de 88% à 200% dans différentes régions d'Afghanistan, sans la présence de mines, de 11% en Bosnie, de 135% au Cambodge et de 3,6% au Mozambique. La représentante a indiqué que l'Australie fournit une aide directe aux programmes de déminage mais contribue également à la sensibilisation aux problèmes des mines afin de réduire les risques pour les personnes qui vivent dans les régions minées. En outre, l'Australie fournit une assistance pour soigner les victimes des mines, les rééduquer et les réinsérer dans la vie sociale et économique. Des pays tels que le Cambodge et le Mozambique sont les principaux bénéficiaires de l'aide alimentaire australienne. Par ailleurs, l'assistance de l'Australie au déminage est principalement concentrée dans les cinq pays les plus minés : le Cambodge, le Laos, l'Afghanistan, l'Angola et le Mozambique. A cet égard, la représentante a rappelé que l'objectif de l'Australie est avant tout de favoriser la création de capacités nationales de déminage dans les pays minés pour qu'ils puissent mettre en oeuvre les programmes de déminage et les soutenir. C'est un engagement à long terme car les mines sont un problème à long terme dans beaucoup de pays et souvent les pays minés sont affaiblis institutionnelement et financièrement après des années de conflit, a ajouté la représentante.

La représentante a par ailleurs plaidé pour un renforcement de la coordination des ressources et des activités en matière de déminage, tant aux niveaux mondial que national. Les Nations Unies ont joué ce rôle de coordination et l'Australie s'engage à l'épauler dans cet effort de coordination. La représentante a évoqué la nécessité de développer de nouvelles technologies pour assurer un déminage plus sûr et plus rapide. A cet égard, la représentante a noté avec fierté qu'un nouveau type de détecteur de mines a été mis au point en Australie et est déjà utilisé au Cambodge. En outre, la représentante a rappelé que le Ministre des affaires étrangères a déclaré, à Ottawa, que l'Australie, pour la période 1995-2005, allouera 100 millions de dollars australiens aux activités de déminage et à l'aide à la réhabilitation.

Mme JOSEFA COELHO DA CRUZ (Angola) a indiqué que son pays, qui est un des plus minés au monde, partage la préoccupation de la communauté internationale concernant l'utilisation des mines antipersonnel. Elle a appelé la communauté internationale à continuer à apporter son soutien au Fonds de contribution volontaire pour l'aide au déminage. L'absence de

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progrès en matière de détection des mines et des activités de déminage reste préoccupante et il faut faire davantage d'efforts pour mettre au point des technologies nouvelles en vue d'accroître leur efficacité. En effet, selon les estimations des Nations Unies, 1,5% de la population de l'Angola a été blessée par des mines et 70 000 personnes ont été amputées. Des opérations de déminage ont été menées en 1991 le long des routes, mais certaines sont encore minées. Comme le reconnaît le rapport du Secrétaire général, l'Angola a des capacités limitées de faire face à l'énormité du problème des mines qui affecte le pays. C'est pour cela qu'elle a rendu hommage à tous les gouvernements et à toutes les organisations non gouvernementales pour leurs contributions au Fonds d'affectation spécial pour les activités de déminage. Il est encourageant de noter que des efforts qui continuent d'être faits dans le domaine des programmes de déminage mis en oeuvre par les Nations Unies et les organisations non gouvernementales. La communauté internationale devrait aider les pays infestés de mines à développer leur capacité propre à réaliser des programmes de réhabilitation des victimes des mines antipersonnel et leur pleine participation à la vie sociale.

Explications de position

La représentante de la Chine a appuyé le consensus sur le projet L.69 et a indiqué que son pays déploie des efforts conséquents en matière de déminage, en contribuant notamment au Fonds international ad hoc. La Chine note que certains pays ont signé la Convention sur l'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel. Elle respecte cette décision. Cependant, elle rappelle que les mines contribuent elles aussi à la protection du droit humanitaire des populations en représentant un moyen efficace d'autodéfense pour des pays qui n'ont pas d'autres moyens de se défendre.

Le représentant de Cuba a indiqué que son pays attache une grande importance à la question de l'assistance au déminage et a appuyé l'adoption des résolutions de l'Assemblée générale sur ce point depuis 1993. L'assistance au déminage exige une action urgente et vigoureuse. Cuba espère que le consensus obtenu sur cette résolution L.69 se traduira dans la pratique par une augmentation substantielle de cette assistance, en particulier de la part des pays qui disposent d'importantes ressources en la matière. Cuba est d'avis que les préoccupations humanitaires ne sauraient réduire la vigilance qu'exigent les questions de sécurité nationale qui justifient l'utilisation des mines. Cuba estime qu'une solution réellement efficace et universellement acceptable en ce qui concerne les mines doit permettre de maintenir un équilibre entre sa dimension humanitaire et les droits légitimes des Etats à se défendre, conformément à la Charte des Nations Unies. Cuba est disposé à contribuer en personnel aux opérations de déminage.

Question de l'Ile comorienne de Mayotte (point 55)

M. IBRAHIM ALI MZIMBA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République fédérale islamique des Comores, a rappelé que la question de l'île comorienne de Mayotte est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale depuis 21 ans sans que la situation ait avancé d'un iota.

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Pourtant, tous les gouvernements comoriens sont restés ouverts à tout dialogue constructif en vue du règlement pacifique de ce regrettable différend qui oppose les Comores à la France. La France, amie et partenaire privilégié de la République fédérale islamique des Comores a un rôle décisif à jouer, a estimé M. Mzimba qui s'est dit convaincu que les relations séculaires d'amitié et de coopération qui unissent les deux pays sont un gage certain devant permettre l'ouverture d'un dialogue constructif et pour qu'une solution juste et durable soit enfin trouvée. A cet égard, il a lancé un appel solennel à toute la communauté internationale pour qu'elle ne ménage pas ses efforts afin que la République fédérale islamique des Comores recouvre son unité et son intégrité territoriale, dans le respect de l'amitié et de la dignité humaine. Dans le même ordre d'idées, a indiqué M. Mzimba, la solidarité internationale envers les Comores est indispensable pour la relance de son développement socio-économique et l'assurance de la paix et de la sécurité dans cette région du monde. A ce propos, le Ministre a souhaité obtenir le soutien des Etats Membres pour une application rapide de la résolution A/51/31 portant sur une assistance économique d'urgence spéciale aux Comores. En outre, et afin de faire renaître l'espoir du peuple comorien victime d'une crise socio- économique sans précédent depuis plusieurs années, M. Mzimba a demandé à la communauté internationale d'appuyer son pays auprès de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international pour l'adoption d'un programme d'aide budgétaire en faveur de la République fédérale islamique des Comores et de plaider pour un assouplissement des mesures relatives au plan d'ajustement structurel qui lui est appliqué. Le Ministre a estimé que c'est dans une République des Comores stable et prospère que des chances existent de voir se réaliser rapidement la réunification pacifique du pays. Pour atteindre cet objectif, la délégation comorienne a proposé la création d'une Commission tripartite, incluant la France, les Comores et les Nations Unies, dont la mission sera de trouver les voies et moyens susceptibles de parvenir à un dénouement heureux de cette question de l'île comorienne de Mayotte. Au terme de son propos, le Ministre a rappelé qu'il n'était pas venu devant cette Assemblée débattre de la question de l'île comorienne de Mayotte, mais pour faire le point de la situation qui prévaut dans son pays et qui demande la compréhension, l'assistance et l'engagement de l'Assemblée.

Pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale : rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/52/719) (point 3b)

L'Assemblée générale a adopté sans vote un projet de résolution par lequel elle décide d'approuver le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, après en avoir pris conscience.

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale était saisie du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/52/719) qui indique que le 19 septembre dernier, la Commission, ayant examiné la question de la représentation du Cambodge, a décidé de reporter à une date ultérieure sa décision concernant les pouvoirs des représentants du Cambodge, étant entendu que le siège de ce pays à la cinquante-deuxième session demeurerait inoccupé.

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Le rapport indique, en outre, que des pouvoirs en bonne et due forme ont été reçus des 144 Etats Membres suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie- Herzégovine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, El Salvador, Emirats arabes unis, Erythrée, Espagne, Etats- Unis d'Amérique, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle- Zélande, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Swaziland, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Zambie et Zimbabwe.

De plus, les 39 Etats Membres ci-après avaient communiqué au Secrétaire général des informations concernant la nomination de leurs représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale : Andorre, Angola, Botswana, Brésil, Comores, Congo, Costa-Rica, Croatie, Djibouti, Dominique, Egypte, Equateur, Estonie, France, Géorgie, Guinée, Iles Marshall, Italie, Kirghizistan, Libéria, Mali, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Pérou, Qatar, République centrafricaine, République dominicaine, Saint-Kitts- et-Nevis, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Tadjikistan, Tchad, Turquie, Viet Nam et Yémen.

Par ailleurs, ayant examiné la question des pouvoirs des représentants de l'Afghanistan, la Commission a décidé de reporter à une date ultérieure sa décision à ce sujet, étant entendu que les représentants du pays actuellement accrédités auprès de l'ONU continueraient de participer aux travaux de l'Assemblée générale. Pour finir, la Commission de vérification des pouvoirs recommande à l'Assemblée générale d'approuver un projet de résolution relatif aux pouvoirs des représentants à la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, aux termes duquel, l'Assemblée approuverait le rapport de la Commission.

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Déclaration

M. MOHAMMAD JASSIM SAMHAN AL-NUAMI (Emirats arabes unis), a estimé que le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs doit être conforme à la Charte des Nations Unis, aux résolutions du Conseil de sécurité et au droit international. La quatrième Convention de Genève de 1949 s'applique aux territoires occupés par la force en 1967 par Israël. Certaines résolutions du Conseil de sécurité ont affirmé l'illégalité des mesures prises par Israël concernant Jérusalem et les territoires occupés. La participation d'Israël aux travaux de l'Assemblée générale doit être fondée sur le respect des décisions de l'Assemblée et du Conseil de sécurité. De plus, Israël ne travaille pas en faveur d'une paix juste et durable au Moyen-Orient, a-t-il conclu.

Explications de position

Le représentant de la République islamique d'Iran a exprimé ses réserves concernant le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, notamment à propos des décisions d'Israël sur les territoires occupés. Nous souhaitons nous dissocier de ces parties du rapport, a-t-il déclaré.

Le représentant du Pakistan s'est exprimé sur les paragraphes 4, 5, 9 et 10 du rapport de la Commission des pouvoirs (A/52/719). Il a fait observer qu'il y avait de nombreuses contradictions concernant l'occupation du siège de l'Afghanistan. Concernant les paragraphes 4 et 5, il a noté que la Commission avait par ses soi-disant représentants, reçu deux ensembles de pouvoirs de deux délégations distinctes représentant le Cambodge. Or, le paragraphe 9 fait état d'une situation analogue concernant les deux délégations de l'Afghanistan. Il a regretté l'utilisation des termes "l'actuel représentant de l'Afghanistan accrédité auprès des Nations Unies". Les pouvoirs accordés à un gouvernement non représentatif, voire non existant, ont été contestés par le gouvernement légalement constitué. Le Gouvernement de Kaboul contrôle plus des deux-tiers du territoire de l'Afghanistan et le rapport a établi que ce même gouvernement contrôle ces régions sans problème majeur. Le Pakistan reconnait le Gouvernement de Kaboul. Qui plus est, la faction chassée du pouvoir a manqué à toutes ses obligations de la Charte. Nous notons avec satisfaction que, cette année, le Conseiller juridique des Nations Unies a accordé les pouvoirs au gouvernement légitime de l'Afghanistan. Il a fait remarquer que l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) avait adopté une résolution sur la paix en Afghanistan par laquelle elle reconnaît les pouvoirs du Gouvernement actuel de l'Afghanistan. Il a regretté que le Comité de vérification des pouvoirs ait été partial et injuste dans sa façon de considérer les pouvoirs du gouvernement légitime de l'Afghanistan. Le moins que l'ONU puisse faire est de suivre les pratiques de l'Organisation de la Conférence islamique et laisser le siège de l'Afghanistan vacant, a-t-il conclu.

- 9 - AG/748 18 décembre 1997

Droits de réponse

Le représentant de l'Afghanistan a affirmé que l'Etat islamique d'Afghanistan présidé par M. Rabbani est le seul détenteur de la souveraineté nationale, qu'il représente et personnifie la continuité de l'Etat. Il a estimé que les troubles intérieurs, les tensions et la guerre civile ne peuvent être considérés comme une cause de la disparition de l'Etat en tant qu'entité. Etant donné la situation qui prévaut dans le pays, la présence de personnels militaires étrangers et la nature mercenaire des Taliban est bien connue. L'année dernière déjà, le Pakistan plaidait en faveur du transfert du siège de l'Afghanistan à leurs marionnettes de Kaboul. Après toutes les informations données dans les médias et le rapport du Secrétaire général confirmant la présence de soldats pakistanais en Afghanistan, le Pakistan est mal placé pour tenir le même discours. Le représentant a estimé que la proposition de garder le siège de l'Afghanistan vacant, est une nouvelle tentative du Pakistan de dépecer l'Afghanistan et d'utiliser les Nations Unies pour réaliser ses visées hégémoniques dans la région. L'adoption d'une telle formule créérait un dangereux précédent et encouragerait les pays hégémoniques à envahir et envoyer des mercenaires occuper une partie de leurs voisins pour ensuite leur permettre de légitimer leur agression, a mis en garde le représentant.

Le représentant du Pakistan a indiqué qu'il n'avait pas l'intention d'engager un débat avec des gens qui ne contrôlent même pas 20% du pays et sont incapables de maintenir ne serait-ce qu'un semblant d'Etat, sur ces 20% et d'y empêcher les massacres. La formule du siège vacant a été adoptée par 55 pays de l'Organisation de la conférence islamique, a-t-il rappelé. Il a demandé à l'Assemblée générale de considérer à son tour cette formule, car a- t-il déclaré, ces gens sont incapables de satisfaire aux critères minimum permettant de définir un Etat. Le représentant a en outre noté que la Commission de vérification des pouvoirs a pris deux décisions contradictoires sur des cas semblables et il a demandé des explications à ce sujet afin que la légitimité des décisions soit fondée sur des principes constants et applicables à tous et non sur le principe des deux poids, deux mesures.

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