L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE SIX RESOLUTIONS SUR LA QUESTION DE PALESTINE ET LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

9 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/740

L'ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE SIX RESOLUTIONS SUR LA QUESTION DE PALESTINE ET LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

19971209 Absence d'accord sur la question de la pleine participation de la Palestine aux travaux de l'ONU

L'Assemblée générale, réunie cet après-midi, sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), s'est prononcée sur une série de projets de résolution et d'amendement sur la question de Palestine (point 36) et sur la situation au Moyen-Orient (point 37)

Sur les quatre résolutions adoptées à l'issue d'un vote, les trois premières ont été présentées par le Rapporteur du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. George Saliba (Malte), Rapporteur du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

Aux termes d'un projet relatif au programme de travail du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qui a été adopté par 115 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis et Israël) et 45 abstentions, l'Assemblée autorise le Comité à continuer d'oeuvrer sans réserve en faveur de l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter les aménagements qu'il jugera appropriés et nécessaires à son programme de travail en fonction de l'évolution de la situation, à mettre plus spécialement l'accent sur la nécessité de mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien.

L'Assemblée a également adopté par 113 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis et Israël) et 47 abstentions, un projet de résolution relatif à la Division des droits des Palestiniens au Secrétariat aux termes duquel elle prie le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce que le Département de l'information et les autres services du Secrétariat continuent d'aider la Division à s'acquitter de ses tâches et à couvrir adéquatement les divers aspects de la question de Palestine.

Un autre projet de résolution porte sur le programme spécial d'information sur la question de Palestine. Il a été adopté par 158 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis et Israël et quatre abstentions (Bulgarie, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie et Rwanda). Au titre de ce projet, l'Assemblée prie le Bureau de la communication et de l'information, agissant en coopération et coordination étroite avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre, avec la souplesse nécessaire pour tenir compte, le cas échéant, des faits nouveaux intéressant la question de Palestine, son programme spécial d'information sur la question de Palestine, jusqu'à la fin de l'exercice biennal 1998-1999, en s'adressant plus spécialement à l'opinion publique en Europe et en Amérique du Nord.

Les représentants des Etats-Unis, de la République islamique d'Iran, du Luxembourg (au nom de l'Union européenne) et du Swaziland ont expliqué le vote de leur délégation sur ces projets.

La quatrième résolution adoptée par l'Assemblée générale également à l'issue d'un vote porte sur le règlement pacifique de la question de Palestine. Elle a été présentée par le représentant de l'Indonésie, et a été adoptée par 155 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis et Israël) et trois abstentions (Bulgarie, Etats fédérés de Micronésie et Iles Marshall), l'Assemblée générale y souligne la nécessité de s'engager à respecter le principe "Terre contre paix" et à appliquer les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, qui constituent la base du processus de paix au Moyen-Orient, et de mettre en oeuvre ponctuellement et scrupuleusement les accords auxquels sont parvenues les parties, notamment le redéploiement des forces israéliennes en Cisjordanie et le commencement des négociations sur le règlement final.

Les représentants de la Turquie, du Swaziland, de la République arabe syrienne et Mexique ont expliqué le vote de leur pays sur ce projet de résolution.

En revanche, l'Assemblée ne s'est pas prononcée sur un projet de résolution sur la participation de la Palestine aux travaux de l'ONU, présenté par l'Indonésie et d'un projet d'amendement à ce texte, présenté par l'Union européenne (au nom de l'Union européenne), les coauteurs des deux projets ayant décidé de les retirer après une interruption de séance.

Auparavant, l'Assemblée générale avait rejeté par un vote une motion d'ordre, présentée par le Yémen, pour lequel le projet L.59 présenté par le Luxembourg ne constituait pas un amendement, mais un véritable projet de résolution. Sur proposition de son Président, l'Assemblée générale a rejeté cette motion d'ordre par 57 voix pour, 65 voix contre et 32 abstentions. Les représentants du Luxembourg (au nom de l'Union européenne), du Swaziland et de l'Egypte sont intervenus à ce titre.

( suivre)

- 3 - AG/740 9 dcembre 1997

L'Assemblée générale s'est ensuite prononcée sur les projets de résolution relatifs à la situation au Moyen-Orient. A ce titre, elle a adopté deux projets de résolution qui ont été présentés par l'Egypte.

Aux termes du premier projet de résolution, relatif à Jérusalem, qui a été adopté par 148 voix pour, une voix contre (Israël) et neuf abstentions (Costa Rica, Etats fédérés de Micronésie, Etats-Unis, Fidji, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Samoa, Swaziland et Zambie). Par ce texte, l'Assemblée constate que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune. Elle déplore que certains États aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et demande à nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'ONU.

Par le deuxième projet de résolution qui concerne le Golan syrien, et qui a été adopté par 92 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis et Israël) et 65 abstentions, l'Assemblée déclare que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l'a confirmé dans sa résolution 497 (1981). Elle demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban, et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus. Elle demande à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès.

En revanche, l'Assemblée générale n'a pas examiné le projet de résolution relatif au processus de paix au Moyen-Orient, ni le projet d'amendement s'y rapportant, à la suite de la motion d'ordre présentée par la Norvège.

Les représentants des pays suivants ont expliqué le vote de leur délégation : Turquie, Etats-Unis, République islamique d'Iran, République arabe syrienne, Argentine, Equateur, et Luxembourg (au nom de l'Union européenne).

En outre, l'Assemblée générale a accédé à la demande de la Namibie et de l'Afrique du Sud qui souhaitaient devenir membres du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

En fin de réunion, l'observateur de la Palestine, a remercié les délégations qui avaient soutenu l'adoption du projet de résolution L.54 relatif à Jérusalem, question essentielle pour les Palestiniens. Il a également fait part de sa gratitude aux Etats qui ont soutenu l'adoption des projets de résolution L.49, qui a trait au Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, L.50 relatif à la Division des droits des Palestiniens et L.51 qui concerne le Programme spécial d'information sur la

( suivre)

- 4 - AG/740 9 dcembre 1997

question de Palestine. L'observateur a regretté qu'un vote n'ait pu avoir lieu aujourd'hui sur le projet de résolution portant sur la pleine participation de la Palestine aux travaux de l'ONU. Il s'est déclaré convaincu que dans un proche avenir un consensus pourra être obtenu sur cette question.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu demain après-midi, mercredi 10 décembre, à 15 heures, l'Assemblée générale examinera la question de l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ainsi que les rapports et recommandations de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).

( suivre)

- 5 - AG/740 9 dcembre 1997

Question de Palestine (point 36)

L'Assemblée générale a adopté cet après-midi à l'issue de vote quatre projets de résolution sur la Question de Palestine.

Aux termes d'une première résolution adoptée par 115 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis, Israël) et 45 abstentions, qui est relative au Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/52/L.49), l'Assemblée générale fait siennes les recommandations formulées par le Comité à la section VII de son rapport. Elle autorise le Comité à continuer d'oeuvrer sans réserve en faveur de l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter les aménagements qu'il jugera appropriés et nécessaires à son programme de travail, en fonction de l'évolution de la situation, et à mettre plus spécialement l'accent sur la nécessité de mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien. L'Assemblée générale prie par ailleurs le Comité de continuer d'aider les organisations non gouvernementales qui contribuent à faire mieux connaître le dossier de la question de Palestine. Elle prie en outre la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine et les autres organes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent de la question de Palestine, de continuer à coopérer pleinement avec le Comité. L'Assemblée générale prie également le Secrétaire général de communiquer le rapport du Comité à tous les organes compétents de l'Organisation qu'elle invite instamment à prendre les mesures nécessaires selon qu'il conviendra.

Aux termes d'une deuxième résolution adoptée par 113 voix pour, deux voix contre (Etats-Unis, Israël) et 47 abstentions relative à la Division des droits des Palestiniens (A/52/L.50), l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division des droits des Palestiniens les ressources dont elle a besoin, en particulier pour continuer de mettre au point son système de traitement électronique de l'information sur la question de Palestine. Elle prie également le Secrétaire général de veiller à ce que le Département de l'information et les autres services du Secrétariat continuent d'aider la Division à s'acquitter de ses tâches et à couvrir adéquatement les divers aspects de la question de Palestine. L'Assemblée générale invite tous les gouvernements et organisations à aider dans leurs tâches, le Comité et la Division. Elle note avec satisfaction les mesures prises par les Etats Membres pour célébrer, chaque année, le 29 novembre, la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien.

Aux termes d'une troisième résolution adoptée par 158 voix, 2 voix contre (Israël, Etats-Unis) et 4 abstentions (Bulgarie, îles Marshall, Micronésie et Rwanda) relative au Programme spécial d'information sur la question de Palestine du Département de l'information (A/52/L.51), l'Assemblée générale prie le Bureau de la communication et de l'information, agissant en coopération et coordination étroite avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre, avec la souplesse nécessaire pour tenir compte, le cas échéant, des faits nouveaux intéressant la question de Palestine, son programme spécial d'information jusqu'à la fin

( suivre)

- 6 - AG/740 9 dcembre 1997

de l'exercice biennal 1998-1999, en s'adressant plus spécialement à l'opinion publique en Europe et en Amérique du Nord, et en particulier : de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies concernant la question de Palestine, y compris des rapports sur les travaux des organismes des Nations Unies concernés, de continuer à apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias, en particulier pour renforcer le programme de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision, entrepris en 1995.

Introduction des projets de résolution

M. GEORGE SALIBA, (Malte),rapporteur du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, présentant les projets de résolutions L.49, L.50 et L.51, a déclaré que ces résolutions prorogent les mandats du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de la Division des droits des Palestiniens et du Programme spécial d'information sur la question de Palestine et les encourage à poursuivre leurs programmes dans leur domaine d'activités respectif. A son avis l'Assemblée générale confirmera, en votant à une large majorité la prorogation des mandats, toute l'importance qu'elle accorde aux efforts menés par l'Organisation des Nations Unies en vue d'aboutir à un règlement global, juste et durable de la question de Palestine. M. Saliba a par ailleurs indiqué que la communauté internationale dans son ensemble a réaffirmé que l'Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente à l'égard de la question de Palestine, jusqu'à ce que cette question soit réglée sous tous ses aspects. Les coauteurs des résolutions espèrent que l'Organisation contribuera aux efforts tant aux niveaux bilatéral que multilatéral et appuiera ceux déployés par les gouvernements et les individus. Le rapporteur a précisé que ces résolutions reflètent les changements intervenus dans les programmes de travail du Comité, de la Division et du Département. M. Saliba a demandé aux délégations présentes d'exprimer leur soutien et leur solidarité au peuple palestinien en votant en faveur de ces projets de résolution.

Explications de vote

Le représentant des Etats-Unis a déclaré que son gouvernement est opposé aux cinq projets de résolution dont trois visent à pormouvoir des institutions anachroniques. Ces projets coûtent des millions de dollars qui pourraient être mieux utilisés ailleurs, par exemple à Gaza. Les activités défendues par les institutions concernées par les résolutions ne sont pas utiles et ne sont pas conçues pour encourager le processus de paix. Ces fonds pourraient aller au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou à l'UNRWA. Ces résolutions risquent en outre de revaloriser le statut de la Palestine ce qui aurait pour conséquence d'accorder aux Palestiniens des droits qui dépasseraient ceux inhérents au statut d'observateur. La Palestine n'est pas un Etat et ne peut donc pas jouir des mêmes droits qu'un Etat, a fait remarquer le représentant. De plus, cela pourrait avoir des répercussions négatives sur le processus de paix en cours. Si cette initiative devait être couronnée de succès, cela créerait un précédent et certains Etats pourraient

( suivre)

- 7 - AG/740 9 dcembre 1997

être incités à agir de même. Nous voterons contre les cinq projets de résolutions a-t-il conclu.

Le représentant de la République islamique d'Iran s'est prononcé en faveur des projets de résolution concernant la question de Palestine. Il a cependant exprimé des réserves à l'égard de certaines parties des résolutions qui peuvent être interprétées comme une reconnaissance d'Israël.

Le représentant du Luxembourg (au nom de l'Union européenne) a estimé qu'en dépit des difficultés importantes, des progrès ont été accomplis. L'Union européenne regrette que les projets de résolutions L.49 et L.50 ne tiennent pas compte de l'état d'avancement du processus de paix. C'est pourquoi, elle s'est abstenue sur les projets L.49 et L.50. L'Union européenne se félicite cependant des progrès enregistrés ces derniers mois dans le dialogue avec le Bureau des droits inaliénables du peuple palestinien.

Le représentant du Swaziland a indiqué que son pays s'est abstenu sur les projets L.49 et L.50 afin d'encourager les parties à négocier. Le Swaziland appuie les événements actuels et la mission menée par le Secrétaire d'Etat américain.

L'Assemblée générale a adoptée par 155 voix pour, 2 voix contre (Israël, Etats-Unis) et 3 abstentions (Bulgarie, îles Marshall et Etats fédérés de Micronésie) une quatrième résolution relative au Règlement pacifique de la question de Palestine (A/52/L.52 et Corr.1). Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale réaffirme la nécessité de parvenir à un règlement pacifique, sous tous ses aspects, de la question de Palestine, qui est au coeur du conflit arabo-israélien. Elle appuie pleinement le processus de paix engagé à Madrid ainsi que la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie de 1993 et les accords d'application postérieurs, dont l'Accord intérimaire israélo-palestinien relatif à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, conclu en 1995, et formule l'espoir que ce processus conduira à l'instauration d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient.

L'Assemblée générale souligne la nécessité de s'engager à respecter le principe "Terre contre paix" et à appliquer les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité et de mettre en oeuvre ponctuellement et scrupuleusement les accords auxquels sont parvenues les parties, notamment le redéploiement des forces israéliennes en Cisjordanie et le commencement des négociations sur le règlement final. Elle souligne la nécessité de respecter les principes ci-après : réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, et retrait d'Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967. L'Assemblée générale souligne également la nécessité de résoudre le problème des réfugiés palestiniens, conformément à sa résolution 194 (III) du 11 décembre 1948. Elle exhorte les Etats Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique.

( suivre)

- 8 - AG/740 9 dcembre 1997

Introduction du projet de résolution

Le représentant de l'Indonésie a présenté le projet de résolution A/52/L.52/corr.1. Aux termes de cette résolution l'Assemblée affirme le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition d'un territoire par la guerre. Elle exprime la préoccupation de l'Assemblée générale face à la détérioration du processus de paix et des problèmes auxquels est confronté le peuple palestinien. En outre, elle réaffirme la nécessité d'un règlement pacifique de la question de Palestine. Elle souligne la nécessité de respecter le principe "terre contre paix" et la nécessité de mettre en oeuvre les accords conclus, notamment concernant le redéploiement des forces israéliennes en Cisjornanie. Elle demande à la communauté internationale et aux parties au conflit de prendre toutes les initiatives pour faire redémarrer le processus de paix. Elle souligne qu'il importe que l'ONU joue un rôle plus actif dans le processus de paix.

Explications de vote

Le représentant de la Turquie a déclaré que son pays soutient le projet de résolution L.52 tout en regrettant qu'il ne reflète pas tous les obstacles qui s'opposent à une paix durable au Moyen-Orient. En effet, la Turquie estime que la menace fondamentale contre le processus de paix est le terrorisme. Il est urgent que les pays qui soutiennent le terrorisme cessent immédiatement d'y recourir en tant qu'instrument de politique étrangère, a-t- il indiqué.

Le représentant du Swaziland a estimé que le projet de résolution L.52 est un bon projet, qui reprend les principes de la diplomatie persuasive. Il convient de rappeler aux parties les engagements pris à Madrid et de les inviter à reprendre le dialogue. C'est pourquoi, le Swaziland a voté en faveur du projet car il estime qu'il n'est pas préjudiciable à qui que ce soit.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué que son pays a voté en faveur du projet L.52, mais cela ne veut pas dire qu'il appuie ou s'oppose à la Déclaration de principes signée entre Israël et l'Autorité palestinienne, telle que mentionnée aux alinéas 9 et 10 du préambule du projet de résolution L.52. La République arabe syrienne estime que le retrait par Israël des territoires occupés est la seule voie qui permettrait de parvenir à une paix juste et durable dans la région.

Le représentant du Mexique a déclaré qu'il a voté en faveur du projet de résolution A/52/L.52. Il a observé que l'un des postulats du processus de paix au Moyen-Orient est l'échange de la terre contre la paix. La formule "la terre contre la paix" a montré son utilité en ce qui concerne ce conflit spécifique. Il ne faut pourtant pas l'ériger en un principe juridique universel, applicable à tous les conflits. Par ailleurs, nous reconnaissons tous comme norme fondamentale du droit international qu'il est inadmissible d'acquérir un territoire par l'usage de la force. Comme corolaire à ce

( suivre)

- 9 - AG/740 9 dcembre 1997

principe universel, nous devons en conclure que la totalité de n'importe quel territoire occupé lors d'un conflit armé doit être restitué sans condition. Si nous reconnaissons la valeur politique du postulat, nous la considérons comme peu rigoureuse en tant que principe général du droit international, a-t- il souligné.

L'Assemblée générale a également été saisie d'un projet de résolution sur la pleine participation de la Palestine aux travaux de l'Organisation des Nations Unies (A/52/L.53/Rev.1), aux termes duquel l'Assemblée générale déciderait de conférer à la Palestine les mêmes droits et privilèges que ceux dont jouissent les Etats Membres, en sa qualité d'observateur, à l'exception du droit de vote et de candidature, pour ce qui est de participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et des conférences internationales convoquées sous les auspices de l'Assemblée ou d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'aux conférences des Nations Unies. L'Assemblée générale autoriserait le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies à appliquer les dispositions de la présente résolution et prierait le Secrétaire général d'agir promptement à cet égard.

M. DONOKUSUMO (Indonésie) a présenté le projet de résolution A/52/L.53/Rev.1, intitulé Pleine participation de la Palestine aux travaux des Nations Unies. Aux termes de ce projet, la résolution rappelle dans le préambule les résolutions pertinentes, notamment la résolution dans laquelle l'Assemblée générale a pris note de la création de la Palestine (3237 (XXIX) 1974). Au dernier alinéa du préambule l'Assemblée générale souhaite participer au processus de paix au Moyen-Orient. Comparé au préambule, le dispositif est concis, a noté le représentant. En premier lieu, il faut modifier le texte ; ainsi le mot "même" doit être remplacé par le mot "similaire". Le texte deviendra donc : " Décide de conférer à la Palestine, en sa qualité d'observateur, les droits similaires à ceux dont jouissent les Etats Membres, à l'exception du droit de vote et de candidature." Le peuple palestinien mérite notre soutien et nous espérons que ce texte tel que modifié oralement aura le soutien de la majorité des membres de l'Assemblée, a-t-il conclu.

Projet d'amendement L.59

L'Assemblée générale était également saisie d'un projet d'amendement au projet de résolution A/52/L.53 aux termes duquel les paragraphes 1 et 2 seraient supprimés et remplacés par le texte ci-après:

1. Réaffirmerait le droit de la Palestine de participer en qualité d'observateur aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale et des conférences internationales convoquées sous les auspices de l'Assemblée ou d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies;

( suivre)

- 10 - AG/740 9 dcembre 1997

2. Déciderait d'examiner si les droits dont jouit actuellement la Palestine sont suffisants pour lui permettre de participer comme il se doit aux travaux de l'Assemblée générale, de ses grandes commissions et des conférences internationales convoquées sous les auspices de l'Assemblée ou d'autres organes de l'Organisation;

Présentation du projet d'amendement A/52/L.59

M. JEAN-LOUIS WOLZFELD (Luxembourg, au nom de l'Union européenne et de la Bulgarie, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie), a présenté le document A/52/L.59, qui contient une série d'amendements au projet de résolution L.53/Rev.1 qui a trait à la pleine participation de la Palestine aux travaux de l'ONU. L'Union européenne a-t-il déclaré, a traditionnellement montré beaucoup de sympathie pour la cause des Palestiniens, comme elle l'a encore récemment prouvé lors de la session extraordinaire d'urgence. L'Union européenne comprend le souhait de l'Observateur de Palestine d'améliorer et de faciliter ses conditions de travail journalières, afin de lui permettre la participation la plus adéquate possible aux travaux de l'Organisation.

Le projet de résolution, tel qu'il est présenté aujourd'hui par l'Indonésie, va cependant bien au-delà d'une amélioration pratique de la participation de l'Observateur de Palestine aux travaux de l'Assemblée générale et des autres organes des Nations Unies. Il soulève des questions de principe qui portent entre autres sur le statut exact de la Palestine aux Nations Unies, mais aussi sur ce qui concerne la relation entre les Etats Membres et les observateurs.

L'Union européenne est prête à participer à une telle discussion au sein de l'Assemblée générale, mais elle pense qu'elle devrait être préparée de manière appropriée, de façon à ce que les Etats Membres puissent tous prendre une décision raisonnée, en pleine connaissance de tous les faits et après des échanges de vues approfondis. C'est pourquoi, l'Union européenne propose de prendre aujourd'hui une décision de principe quant à une revue des droits et privilèges dont jouit actuellement l'Observateur de Palestine et de demander au Secrétaire général de présenter aux Etats Membres, dès que possible, et avant la fin de la 52ème Assemblée générale, c'est-à-dire cette Assemblée générale, un rapport qui leur permettra de se prononcer sur les questions abordées par le projet de résolution présenté aujourd'hui.

Motion d'ordre

Le représentant du Yémen a soulevé une motion d'ordre par laquelle il a proposé que l'amendement proposé par le Luxembourg soit considéré comme une nouvelle proposition et non un amendement. A cet égard, il a fait référence à l'article 90 du règlement d'ordre intérieur. En effet, l'amendement est l'antithèse totale de la résolution L.53/Rev.1 car il réaffirme les droits existants du peuple de la Palestine et supprime le corps même des résolutions.

( suivre)

- 11 - AG/740 9 dcembre 1997

Déclarations

Le représentant du Luxembourg (au nom de l'Union européenne) a déclaré qu'il ne partage pas la déclaration du Yémen. L'Union européenne rappelle que sa proposition contenue au document A/52/L.59 est un projet d'amendement car la structure du projet L.53 Rev.1 est respectée et le projet est maintenu dans son ensemble. De plus, le projet L.59 traite de la même question et poursuit les mêmes objectifs que le projet L.53/Rev.1. La seule différence qui existe entre les textes réside dans la méthode retenue pour parvenir à l'objectif fixé. En effet, l'amendement demande que la décision relative aux droits de l'observateur de Palestine soit prise dans des conditions raisonnées, après présentation d'un rapport du Secrétaire général qui éclairera les membres de l'Assemblée générale. L'amendement présenté respecte pleinement l'article 90 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale. Le représentant a regretté cette tentative d'empêcher par un argument de procédure l'Assemblée générale de se prononcer sur une question de fond.

Le représentant du Swaziland a invité le Président à présenter clairement et lentement le choix qui est offert à l'Assemblée générale.

Le Président de l'Assemblée générale, M. Hennadiy Udovenko (Ukraine) a estimé que d'après les dernières déclarations il semblerait que les points de vue des Etats Membres sont divergents. Il a suggéré que l'Assemblée générale se prononce sur la motion d'ordre du Yémen, conformément à l'article 71 du règlement intérieur de l'Assemblée. Par conséquent, l'Assemblée générale doit indiquer si oui ou non le projet L.59 présenté par le Luxembourg, au nom de l'Union européenne, ne constitue pas un amendement.

Vote sur la motion d'ordre du Yémen

L'Assemblée générale a donc procédé à un vote. La proposition a été rejetée, 57 Etats ayant voté pour, 65 contre et 32 Etats s'étant abstenus.

Le représentant de l'Egypte a indiqué qu'après des consultations, les coauteurs du projet de résolution L.53/Rev.1 ont souhaité retirer ce projet et se réserver le droit de présenter un nouveau projet sur la question à une date ultérieure.

Le Président de l'Assemblée générale, prenant note de la déclaration de l'Egypte, a estimé que l'Assemblée générale, du fait de la décision des coauteurs du projet L.53/Rev.1, devrait déduire que le projet d'amendement L.59, présenté par le Luxembourg (au nom de l'Union européenne) devient caduc.

Il a indiqué que l'Assemblée générale avait ainsi terminé, à ce stade, l'examen du point 36 de son ordre du jour relatif à la question de Palestine.

( suivre)

- 12 - AG/740 9 dcembre 1997

La situation au Moyen-Orient (point 37)

L'Assemblée générale était saisie d'un projet de résolution relatif au processus de paix au Moyen-Orient (A/52/L.62) au termes duquel elle soulignerait l'importance et la nécessité d'instaurer une paix d'ensemble, juste et durale au Moyen-Orient. Elle engagerait toutes les parties à s'acquitter de leurs obligations et à appliquer sans retard les accords déjà conclus. Elle demanderait aux parties concernées de s'abstenir de toute action unilatérale qui pourrait compromettre l'issue des négociations. L'Assemblée générale demanderait également que de nouveaux efforts soient déployés pour faire redémarrer le processus de paix et que les négociations soient accélérées dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient sur la base convenue, énoncée dans les résolutions 242 (1967), et 338 (1973) du Conseil de sécurité. Elle demanderait enfin à tous les Etats Membres d'apporter également une assistance économique, financière et technique aux parties intéressées dans la région et d'appuyer le processus de paix.

Amendement (A/52/L.63)

L'Assemblée était également saisie d'un projet d'amendement à la résolution A/52/L.62 afin de remplacer, à l'alinéa 3, le membre de phrase "et 338 (1973) du Conseil de sécurité, en date des 22 novembre 1967 et 22 octobre 1973" par le texte suivant : "338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de sécurité, en date des 22 novembre 1967, 22 octobre 1973 et 19 mars 1978"; d'ajouter au paragraphe 4 le terme "contractuelles" après le terme "obligations"; d'ajouter, au paragraphe 5, après "toute action unilatérale", les termes "sur le terrain"; enfin, au paragraphe 6, après les termes "sur la base convenue", d'ajouter les termes "y compris le principe terre contre paix".

Motion d'ordre

Le représentant de la Norvège a fait une déclaration au nom des coauteurs du projet de résolution L.62 intitulé "Processus de paix au Moyen- Orient", par laquelle il a indiqué que ceux-ci avaient décidé de retirer le projet de résolution L.62. Le représentant a précisé que cette résolution a toujours représenté, depuis qu'elle a été adoptée pour la première fois par l'Assemblée générale en 1993, une expression de l'appui apporté au processus de paix. A la lumière des efforts des coparrains du processus de paix et d'autres ainsi que de ceux déployés actuellement auprès des parties pour donner un nouvel élan au processus, les coparrains présenteront à nouveau le projet de résolution lorsque eux-mêmes et les parties jugeront approprié et utile que la communauté internationale réaffirme son soutien au processus de paix.

( suivre)

- 13 - AG/740 9 dcembre 1997

Le Président de l'Assemblée générale, M. Hennadiy Udovenko (Ukraine) a déclaré, qu'à la suite de la motion d'ordre présentée par la Norvège, le projet de résolution L.62, comme le projet d'amendement L.63 ne seront pas soumis au vote de l'Assemblée.

Adoption des résolutions

L'Assemblée générale a adopté par 148 voix pour, 1 voix contre (Israël) et 9 abstentions (îles Marshall, Micronésie, Etats-Unis, Zambie, Swaziland, Fidji, Costa Rica, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Samoa) la résolution relative à Jérusalem (A/52/L.54) aux termes de laquelle elle constate que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem est illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune. Elle déplore que certains États aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et demande à nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'Organisation des Nations Unies, conformément à la Charte des Nations Unies.

L'Assemblée a adopté par 92 voix pour, 2 voix contre (Israël, Etats-Unis et 65 abstentions) une résolution relative au Golan syrien (A/52/L.55) aux termes de laquelle elle déclare que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l'a confirmé dans sa résolution 497 (1981). Elle réaffirme que toutes les dispositions applicables du Règlement figurant en annexe à la Convention de La Haye de 1907 et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, continuent de s'appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, et demande aux parties à ces instruments de respecter et de faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en découlent. L'Assemblée générale demande à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban, et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus. Elle exige une fois de plus qu'en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967. Elle demande à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès.

Présentation des projets de résolution

M. NABIL ELARABY (Egypte) a présenté le projet de résolution A/52/L.54.dont il a dit qu'il n'a pas changé par rapport à l'année dernière. L'Assemblée générale y déplore que certains Etats aient transféré leur mission diplomatique, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et refusent de se conformer aux dispositions de cette résolution. Elle demande à nouveau à ces Etats de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'ONU, conformément à la Charte.

( suivre)

- 14 - AG/740 9 dcembre 1997

Il a ensuite présenté la résolution A/52/L.55 intitulée le Golan syrien par laquelle l'Assemblée déclarerait qu'Israël ne s'est toujours pas conformé à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité. L'Assemblée demanderait à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus.

Explications de vote

Le représentant de la Turquie a déclaré que sa délégation appuie les projet de résolution L.54 et L.55, mais qu'il tient néanmoins à relever plusieurs raisons qui ont conduit à l'impasse actuelle le processus de paix et qu'il est injuste d'attribuer l'entière responsabilité à un seul pays. Il a rappelé qu'un des obstacles principaux au processus de paix reste le terrorisme. Il a exhorté tous les pays de la région qui encouragent les pratiques terroristes à mettre fin immédiatement à l'utilisation de ce moyen pour faire avancer leurs intérêts de politique étrangère.

Le représentant des Etats-Unis a jugé souhaitable que les Nations Unies adoptent des projets de résolution positifs. Pour le représentant, les projets L.54 et L.55 relatifs à Jérusalem et au Golan Syrien ne servent en rien la réalisation du processus de paix. Il convient de laisser les deux parties résoudre leurs différends. Les Etats-Unis s'abstiennent sur le projet de résolution relatif à Jérusalem. L'Assemblée générale ne devrait pas s'immiscer dans une question chargée d'émotion et de passé telle que celle de Jérusalem.

Le représentant de la République islamique d'Iran a indiqué que son pays a voté en faveur des projets de résolution L.52, L.53 et L.55. Cependant, la délégation de la République islamique d'Iran exprime des réserves sur les parties des ces résolutions qui pourraient être interprétées comme une reconnaissance d'Israël.

Le représentant de la République arabe syrienne a tenu à remercier les Etats Membres qui se sont prononcés en faveur du projet de résolution sur le Golan syrien. Leur appui met en lumière le sens de la justice et tient compte des résolutions adoptées par l'Assemblée générale et par le Conseil de sécurité, a-t-il déclaré.

Le représentant de l'Argentine s'est prononcé sur le projet de résolution relatif au Golan syrien (A/52/L.55). Il a estimé que le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition des territoires par la force est au coeur de ce projet de résolution.

Le représentant de l'Equateur a déclaré que sa délégation encourage le processus de paix au Moyen-Orient. Il est convaincu qu'il faut renforcer les mécanismes de négociation bilatérale et multilatérale. L'Equateur appuie les projets de résolution car il s'oppose au principe de l'acquisition du territoire par la force et demande que le climat de confiance ne soit pas

( suivre)

- 15 - AG/740 9 dcembre 1997

remis en cause. Il a par ailleurs évoqué la nécessité de trouver un règlement pacifique à la situation au Moyen-Orient et de respecter le droit humanitaire ainsi que le principe de la "terre contre la paix".

Le représentant du Luxembourg (au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne est attachée au processus de paix au Moyen-Orient. Elle continue d'appuyer les négociations entre Israël et le Liban 425 (1978) du Conseil de sécurité. Elle tient également a réaffirmer l'importance des négociations entre Israël et la République arabe syrienne. C'est pourquoi, l'Union européenne s'est abstenue lors du vote sur le projet de résolution L.55 relatif au Golan syrien. Les parties au conflit doivent respecter les engagements pris à Oslo et à Madrid.

* *** *

( suivre)