LA COMMISSION REAFFIRME SA CONDAMNATION DES ACTES, METHODE ET PRATIQUES TERRORISTES EN TANT QU'ACTIVITES VISANT L'ANEANTISSEMENT DES DROITS DE L'HOMME

26 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/SHC/348

LA COMMISSION REAFFIRME SA CONDAMNATION DES ACTES, METHODE ET PRATIQUES TERRORISTES EN TANT QU'ACTIVITES VISANT L'ANEANTISSEMENT DES DROITS DE L'HOMME

19971126 Elle adopte trois projets de résolution sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, au Nigéria et en Afghanistan

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a adopté ce matin sept projets de résolution, dont l'un portant sur les droits de l'homme et le terrorisme. Par ce texte, adopté par 97 voix pour, 0 contre et 57 abstentions, l'Assemblée générale, gravement préoccupée par les violations flagrantes des droits de l'homme commises par des groupes terroristes, réaffirmerait que toutes les mesures visant à déjouer le terrorisme doivent être strictement conformes aux dispositions pertinentes du droit international, y compris les normes internationales relatives aux droits de l'homme. Elle réaffirmerait aussi sa condamnation catégorique des actes, méthodes et pratiques terroristes, sous toutes leurs formes et manifestations, en tant qu'activités qui visent l'anéantissement des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de la démocratie, menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des Etats, déstabilisent des gouvernements légitimement constitués, sapent la société civile pluraliste et ont des conséquences préjudiciables pour le développement économique et social des Etats. Elle inviterait les Etats à prendre toutes les mesures voulues pour empêcher, combattre et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, où qu'il se produise et quels qu'en soient les auteurs. Elle prierait le Secrétaire général de demander l'avis des Etats Membres sur les incidences du terrorisme sur la pleine jouissance de tous les droits et libertés fondamentales et de présenter un rapport sur cette question à sa cinquante-quatrième session. Les représentants de l'Algérie, du Luxembourg, au nom de l'Union européenne, des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, de l'Argentine, de la Norvège, du Liban, du Pérou, de la Syrie et du Mexique ont expliqué leur vote.

La Commission a adopté par consensus un projet de résolution sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre. Un paragraphe du dispositif portant sur les efforts de renforcement de la coordination entre les organes conventionnels et les procédures, rapporteurs et représentants spéciaux a été adopté à l'issu d'un vote séparé demandé par le représentant de Cuba.

(à suivre - 1a)

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Les représentants du Costa Rica, de Cuba, de l'Inde, des Etats-Unis, des Pays-Bas, du Nicaragua, du Danemark, de la Norvège, de la République islamique d'Iran, du Soudan, de la Syrie et de la République démocratique populaire de Corée ont expliqué leur vote ou leur position.

Un texte sur la situation des droits de l'homme au Nigéria a été adopté au terme d'un vote, par 79 voix pour, 15 contre et 56 abstentions. Les représentants du Nigéria, du Niger et de l'Algérie sont intervenus dans le cadre de l'adoption de ce projet de résolution.

La Commission a, en outre, adopté par consensus des projets de résolution portant respectivement sur les préparatifs du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants; le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; la situation des droits de l'homme en Afghanistan et la situation des droits de l'homme au Cambodge. Le représentant de la République démocratique populaire lao a fait une déclaration dans le cadre de l'adoption de ce dernier texte.

Les représentants du Nicaragua, du Honduras, de Cuba, de la Turquie, de la République arabe syrienne, de l'Iraq ont exercé leur droit de réponse. Les représentants de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Niger et de la République dominicaine ont fait une déclaration.

La Commission reprendra ses travaux cet après-midi à 15 heures et devrait, au cours de cette séance, se prononcer sur les projets de résolution et de décision en suspens.

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Prévention du crime et justice pénale

Aux termes du projet de résolution sur les Préparatifs du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/C.3/52/L.5), adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait que le dixième Congrès devrait se tenir en l'an 2000 et que les questions ci- après devraient être inscrites à son ordre du jour provisoire : promotion de l'état de droit et du renforcement du système de justice pénale; coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale : nouveaux défis au XXIe siècle; prévention efficace de la criminalité : comment suivre le rythme des innovations; délinquants et victimes : obligation redditionnelle et équité de la procédure judiciaire. L'Assemblée déciderait en outre que quatre ateliers sur les questions suivantes devraient se tenir dans le cadre du dixième Congrès : la lutte contre la corruption; les délits liés à l'utilisation du réseau informatique; la participation de la collectivité à la prévention de la criminalité; les femmes et le système de justice pénale. Elle prierait le Secrétaire général de préparer un tableau synoptique sur la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde entier, en vue de le présenter à l'ouverture du dixième Congrès et le prierait en outre mettre à la disposition de la Division de la prévention du crime et de la justice pénale du Secrétariat, en sa qualité de secrétariat du dixième Congrès, les ressources nécessaires pour mener à bien efficacement et dans les délais voulus les préparatifs du dixième Congrès et de veiller à ce que toutes les ressources suffisantes soient disponibles pendant l'exercice biennal 2000- 2001 pour financer les autres activités nécessaires et le déroulement du Congrès lui-même. L'Assemblée prierait en outre le Secrétaire général de fournir des ressources afin d'organiser un programme approprié d'information relative aux préparatifs du dixième Congrès et de dégager les ressources nécessaires pour que les pays les moins avancés puissent participer aux réunions préparatoires régionales du dixième Congrès et au Congrès lui-même, conformément à la pratique passée.

Les Incidences de ce projet de résolution sur le budget-programme figurent au document A/C.3/52/L.43. Si l'Assemblée générale adoptait le projet de résolution A/C.3/52/L.5, les dépenses supplémentaires s'élevant à 83 700 dollars seraient à prévoir au titre du chapitre 14 du projet de budget- programme pour l'exercice biennal 1998-1999, intitulé "Lutte contre la criminalité" et pourraient être comblées par un redéploiement des ressources.

Questions relatives aux droits de l'homme

Application des instruments relatifs aux droits de l'homme

Aux termes du projet de résolution sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre (A/C.3/52/L.36/Rev.1), adopté sans vote tel qu'oralement amendé, l'Assemblée générale demanderait de nouveau au Secrétaire général de veiller à ce que des ressources adéquates

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soient fournies à chacun des organes créés en vertu d'instruments internationaux. L'Assemblée inviterait instamment le Secrétaire général, ainsi que ces organes et leurs présidents, à examiner les moyens qui permettraient d'éviter que les rapports requis conformément aux différents instruments ne fassent trop largement double emploi, sans nuire à la qualité de ces rapports, et, de façon générale, de réduire la charge que leur établissement impose aux Etats parties.

Elle demanderait instamment à tous les Etats parties dont les rapports ont été examinés par des organes créés en vertu d'instruments internationaux de donner la suite voulue aux observations et conclusions de ces organes. L'Assemblée accueillerait favorablement la demande des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme de tenir une réunion extraordinaire d'une durée de trois jours au début de l'année 1998 pour poursuivre le processus de réforme visant à améliorer l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et prierait le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour financer cette réunion à l'aide des ressources inscrites au budget ordinaire de l'Organisation.

La Commission a adopté par 97 voix pour, 4 voix contre (République arabe syrienne, Jamahiriya arabe libyenne, Soudan et Cuba) et 41 abstentions, le paragraphe 21 du dispositif, tel qu'amendé oralement, par lequel l'Assemblée générale "noterait que se poursuivent les efforts visant à renforcer la coordination et la coopération entre les organes conventionnels et les procédures, rapporteurs et représentants spéciaux, les experts et les groupes travail de la Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, agissant tous dans le cadre de leurs mandats respectifs"

La représentante du Costa Rica a demandé que la Commission adopte par consensus le projet de résolution tel qu'oralement amendé.

Le représentant de Cuba a dit accorder une importance particulière aux activités des organes conventionnels. Leur travail constitue un outil fondamental des mécanismes des Nations Unies en matière des droits de l'homme. Le système des traités dépend de la crédibilité de ces mécanismes. Il se trouve que le projet de résolution aide peu à l'accomplissement de ces objectifs en raison de la détermination des coauteurs à imposer leur propre vision. Une grande absence de souplesse, en effet, a caractérisé le processus de son élaboration. Le projet essaye de diminuer l'utilité des organes et accorde une trop grande importance aux points de vue personnels de leurs présidents. Il s'agit là d'un facteur de politisation qui rendrait difficile tout dialogue constructif. Cuba demande un vote séparé sur le paragraphe.

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Le représentant de l'Inde, tout en se félicitant de la modification apportée au paragraphe 21, a souhaité que la question de la coordination soit examinée de manière plus précise. Les organes conventionnels sont de nature juridique et collective. Leurs évaluations se fondent sur les conventions. Ils fonctionnent selon la technique de lobbying et instaurent une relation avec les Etats Membres. La Commission des droits de l'homme, de son côté, a un rôle plus politique et plus diplomatique. L'un et l'autre ont leur avantage et leur utilité. Il faut donc savoir ce que l'on veut coordonner et ne pas oublier de faire une distinction claire entre les deux mécanismes. Quant à la question de l'information soulevée par le projet de résolution, si l'Inde estime qu'il est légitime que tous les experts aient accès à l'information, elle croit toutefois qu'en demandant à certaines institutions de fournir des informations, le projet fait intervenir la question de la sélection de l'information et diminue ainsi l'indépendance même du système des organes conventionnels.

Le représentant des Etats-Unis a souligné que le paragraphe 21 représente une tentative équilibrée de traiter de la question de la coordination et ne peut léser en rien les intérêts d'un pays quel qu'il soit. La coordination entre les organes conventionnels et les autres mécanismes internationaux est une chose importante.

Le représentant des Pays-Bas a rappelé que le Canada a organisé de très nombreuses consultations avant de proposer la version finale du texte. Il a fait observer qu'après ces consultations, le texte a été modifié pour tenir compte des préoccupations de toutes les délégations et le paragraphe 21 tel que revisé en témoigne. Le représentant a jugé difficile de comprendre les préoccupations soulevées aujourd'hui par certains Etats Membres. Le paragraphe ne fait que noter les efforts de coordination entre les organes chargés des droits de l'homme conformément au Programme d'action de Vienne.

Le représentant du Nicaragua a évoqué l'adage selon lorsque l'on n'a rien à se reprocher, l'on n'a rien à craindre. Il n'y a donc rien à craindre d'une plus grande coordination entre les mécanismes des droits de l'homme.

Le représentant du Danemark a jugé important le paragraphe 21 dans la mesure où il est essentiel d'encourager les différents mécanismes des droits de l'homme à coordonner leurs activités.

Le représentant de Cuba a rappelé que le projet de résolution n'a été mis que très tardivement à la disposition des délégations. Il a réitéré que le paragraphe 21 ajoute un élément de politisation non souhaitable en estimant qu'une coopération intersectorielle serait préjudiciable au bon fonctionnement des organes conventionnels.

Le représentant de la Norvège a souligné la transparence qui a prévalu lors de l'élaboration du texte et s'est félicité du libellé du paragraphe 21.

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Explications de vote sur le paragraphe 21

Le représentant de l'Iran a estimé que le paragraphe 21 ne détermine pas clairement l'ampleur et le cadre de cette coopération.

La représentante du Soudan a jugé impossible de coordonner les activités des organes conventionnels et des autres organes de nature plus temporaire comme les rapporteurs spéciaux alors même que les méthodes de travail des organes diffèrent des méthodes d'autres mécanismes.

Le représentant de l'Inde aurait souhaité que le texte fasse plus clairement la distinction entre les deux types de mécanismes. Cette remarque explique son vote d'abstention.

Le représentant de la République arabe syrienne a voté contre le paragraphe 21 car il ne reflète pas la réalité de la Déclaration de Vienne. Il s'est opposé au caractère vague de ce paragraphe.

La représentante du Yémen a précisé qu'elle s'est abstenue lors du vote.

Explications de position sur l'ensemble du projet

La représentante du Soudan a déclaré qu'elle s'est jointe au consensus convaincue de l'importance qu'il y a à assurer le bon fonctionnement des organes conventionnels. Elle a toutefois maintenu ses réserves en ce qui concerne le paragraphe 21.

Le représentant de Cuba a souligné que le vote séparé sur le paragraphe 21 a montré une division au sein de la Commission.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué qu'il s'est joint au consensus compte tenu de l'importance des organes conventionnels et malgré son opposition au paragraphe 21.

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a expliqué qu'il s'est abstenu afin de ne pas briser la tradition du consensus. Il a expliqué le retrait de son pays du Pacte sur les droits civils et politiques par la détermination de forces hostiles qui ont essayé de se servir de ce Pacte pour étouffer son pays.

Divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Aux termes du projet de résolution sur les Droits de l'homme et le terrorisme (A/C.3/52/L.58), adopté par 97 voix, 0 contre et 57 abstentions, l'Assemblée générale réaffirmerait sa condamnation catégorique des actes, méthodes et pratiques terroristes, sous toutes leurs formes et manifestations, en tant qu'activités qui visent l'anéantissement des droits de l'homme, des

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libertés fondamentales et de la démocratie, menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des Etats, déstabilisent des gouvernements légitimement constitués, sapent la société civile pluraliste et ont des conséquences préjudiciables pour le développement économique et social des Etats. Elle inviterait les Etats à prendre toutes les mesures efficaces voulues pour empêcher, combattre et éliminer le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, où qu'il se produise et quels qu'en soient les auteurs. L'Assemblée demanderait instamment à la communauté internationale de renforcer la coopération aux niveaux régional et international pour lutter contre le terrorisme en vue de l'éliminer. Elle condamnerait l'incitation à la haine raciale, à la violence et au terrorisme et prierait le Secrétaire général de recueillir des informations concernant les incidences du terrorisme et les conséquences de la lutte contre le terrorisme sur l'exercice authentique des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et lui demanderait de continuer à demander l'avis des Etats Membres sur la possibilité de créer un fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes du terrorisme, ainsi que sur les moyens d'assurer la réadaptation des victimes du terrorisme et leur réinsertion dans la société. L'Assemblée prierait également le Secrétaire général de demander l'avis des Etats Membres sur les incidences du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations sur la pleine jouissance de tous les droits et libertés fondamentales et de présenter un rapport sur cette question à la 54ème session de l'Assemblée générale.

La représentante de l'Algérie a estimé que c'est à travers un resserrement de la solidarité internationale, un renforcement des moyens d'action de la communauté des Nations Unies et une prise de conscience accrue de l'opinion publique de l'extrême gravité de la menace terroriste, en somme à travers une coopération véritable qui ne laisse aucune place à la complaisance, aux calculs tactiques que le fléau du terrorisme peut être définitivement défait. Il ne faut pas qu'un juridisme pointilleux et une vision trop restrictive des droits de l'homme puissent donner au terrorisme l'illusion qu'il existe au sein de la communauté internationale une complaisance à son égard. Le terrorisme intente au premier droit de l'homme, le droit à la vie. Ce n'est pas parce que l'on dénonce les violations des droits de l'homme commises par les groupes terroristes qu'on leur reconnaît un statut auprès de qui que ce soit. Au contraire, on ne fait qu'accroître la pression sur les groupes terroristes et confirmer la place qui est la leur au ban de l'humanité. Pour toutes ces raisons, l'Algérie appelle l'ensemble des délégations à apporter un appui massif à ce projet de résolution.

La représentante du Luxembourg au nom de l'Union européenne a exprimé des réserves sur certains passages du projet de texte en estimant que l'instance la plus appropriée pour traiter de cette question est la Sixième Commission de l'Assemblée générale. Aucun Etat ne saurait invoquer le terrorisme pour justifier des violations des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme doit respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. L'Union européenne ne souscrit pas à l'affirmation selon laquelle les actes terroristes constituent des violations des droits de l'homme.

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Le représentant des Etats-Unis s'est déclaré fermement déterminé à appuyer les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme et à protéger les droits de l'homme. Or, a-t-il ajouté, le projet de résolution ne sert ni l'une ni l'autre de ces causes. Le terrorisme doit être examiné par la Sixième Commission et le zèle qu'il y à dénoncer ces actes ne doit pas compromettre le travail efficace des instances pertinentes.

Le représentant du Canada a rappelé que cette année, la Sixième Commission a adopté le projet d'une convention internationale importante sur les attentats à la bombe. Si le Canada apprécie les efforts de la Turquie, elle doit avouer que le projet de résolution lui pose certains problèmes. En effet, selon ce projet, les terroristes sont responsables de graves violations des droits de l'homme. Pour le Canada, seuls les gouvernements ont des obligations en matière des droits de l'homme. En outre, des efforts internationaux sont en cours dans d'autres instances et ce projet constitue une duplication regrettable. Ces raisons expliquent l'abstention du Canada.

Le représentant de l'Australie s'est dit convaincu que d'autres instances de l'ONU sont plus appropriées pour examiner la question du terrorisme. C'est la raison pour laquelle sa délégation s'est abstenue lors du vote.

Le représentant de l'Argentine s'est abstenu pour manifester son opposition à l'assertion selon laquelle les groupes terroristes sont responsables de graves violations des droits de l'homme. Reconnaître ce rôle aux groupes terroristes revient à leur conférer un statut international.

Le représentant de la Norvège a estimé que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ceci expliquant son abstention. La Norvège ne peut pas accepter que des personnes et des groupes de personnes puissent être tenus responsables de violations des droits de l'homme. Elle pense que la lutte serait plus efficace si l'on évitait toute confusion.

Le représentant du Liban s'est réservé le droit d'expliquer sa position lors de l'examen de la question par la plénière de l'Assemblée générale.

Le représentant du Pérou a voté en faveur du projet pour exprimer sa condamnation du terrorisme. Il ne partage pas l'interprétation selon laquelle la lutte en faveur de l'autodétermination est avancée pour justifier certains actes de terrorisme.

Le représentant de la République arabe syrienne a expliqué que sa délégation s'est abstenue car le projet n'a pris compte des amendements qu'elle avait proposés. Le texte ne mentionne pas non plus la nécessité de donner une définition acceptable pour tous du terrorisme et ne réaffirme pas que le terrorisme peut être un moyen de lutter en faveur du droit à l'autodétermination, à la liberté et à l'indépendance.

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La représentante du Mexique s'est déclarée préoccupée par le lien établi entre les actes terroristes et les droits de l'homme. Les actes terroristes ne sont pas des violations des droits de l'homme mais des actes criminels. Ces raisons expliquent l'abstention du Mexique.

Par un projet de résolution relatif au Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/C.3/52/L.67), adopté par consensus tel qu'amendé oralement, l'Assemblée générale engagerait les Etats Membres, les organisations intergouvernementales et les institutions spécialisées à continuer de mener un dialogue et des consultations constructives en vue de faire mieux comprendre et de défendre et protéger plus efficacement tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales et encourage les organisations non gouvernementales à contribuer activement à cette tâche.

Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Aux termes du projet de résolution sur la Situation des droits de l'homme au Cambodge (A/C.3/52/L.68), adopté par consensus, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général, agissant par l'intermédiaire de son Représentant spécial pour les droits de l'homme au Cambodge et en collaboration avec le Bureau cambodgien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, d'aider le Gouvernement cambodgien à assurer la protection des droits de chacun au Cambodge et de prévoir les ressources nécessaires pour que le Haut Commissariat puisse renforcer sa présence opérationnelle dans le pays et pour que le Représentant spécial puisse continuer à s'acquitter de ses tâches avec dilligence. Elle noterait avec inquiétude que le Gouvernement cambodgien n'a pas répondu à plusieurs des recommandations contenues dans le précédent rapport du Représentant spécial et le prierait instamment d'y répondre dès que possible. L'Assemblée se déclarerait profondément préoccupée par les nombreux cas de violations des droits de l'homme et demanderait au Gouvernement cambodgien de poursuivre tous ceux qui se sont rendus coupables de telles violations. Elle se déclarerait également profondément préoccupée par les graves violations des droits de l'homme commises pendant et après les actes de violence armée perpétrés au début du mois de juillet 1997 et demanderait instamment au Gouvernement cambodgien de mener, à titre prioritaire, des enquêtes approfondies et impartiales sur ces graves exactions et de traduire en justice ceux qui en sont responsables.

L'Assemblée noterait que les personnes coupables des actes de violence qui ont été perpétrés à Phnom Penh le 30 mars 1997 à l'encontre des participants à une manifestation pacifique et légale organisée par l'opposition dans l'exercice des droits reconnus par toute démocratie, et qui ont fait un grand nombre de morts et de blessés, n'ont pas été identifiées ni traduites en justice et exhorterait le Gouvernement cambodgien à prendre les mesures requises. Elle demanderait instamment au Gouvernement cambodgien de

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prendre des mesures pour lutter contre la corruption et de redoubler d'efforts pour assurer le bon fonctionnement et l'impartialité de l'appareil judiciaire, d'instituer un système garantissant aux prisonniers le minimum vital et de poursuivre ses efforts pour améliorer les conditions matérielles de vie dans les prisons. Elle soulignerait qu'il est capital de s'attaquer d'urgence au problème persistant de l'impunité.

L'Assemblée générale noterait, par ailleurs, que des élections sont prévues en mai 1998 et engagerait vivement le Gouvernement cambodgien à assurer le bon fonctionnement d'un régime de pluralisme démocratique. Elle prierait le Secrétaire général de continuer à examiner toute demande d'assistance pour les élections, y compris une aide à la coordination et au contrôle, que le Gouvernement cambodgien pourrait formuler. L'Assemblée souscrirait aux observations du Représentant spécial selon lesquelles les plus graves violations des droits de l'homme perpétrées au Cambodge ces dernières années sont le fait des Khmers Rouges, lesquels continuent de commettre des crimes, et noterait avec préoccupation qu'aucun de leurs dirigeants n'a eu à en rendre compte. Elle prierait le Secrétaire général d'examiner la demande d'assistance des autorités cambodgiennes visant à leur permettre d'aborder la question des graves violations du droit cambodgien et du droit international commises dans le passé, et notamment d'envisager de nommer un groupe d'experts chargé d'évaluer les éléments de preuve disponibles et de faire des propositions sur les mesures à prendre, de manière à favoriser la réconciliation nationale, le renforcement de la démocratie et le règlement de la question de la responsabilité individuelle.

L'Assemblée prierait instamment le Gouvernement cambodgien de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la prostitution et la traite des enfants et de collaborer avec le bureau cambodgien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les organisations non gouvernementales à l'élaboration d'un plan d'action dans ce domaine. Elle inviterait les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les fondations et les particuliers à envisager de verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Programme d'éducation en matière de droits de l'homme au Cambodge. L'Assemblée encouragerait le Gouvernement cambodgien à continuer de s'employer à faire enlever les mines terrestres antipersonnel et à appuyer les efforts déployés dans ce domaine, et l'engagerait à interdire à titre prioritaire toutes les mines de ce type.

Le représentant de la République démocratique populaire lao a indiqué que sa délégation s'était jusqu'à présent associée sans difficulté au projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. Mais cette année, la situation est différente. Le siège du Cambodge aux Nations Unies étant vide, les représentants du Gouvernement cambodgien à Phnom Penh n'ont pas eu la possibilité de participer à la rédaction du projet de résolution comme ce fut le cas au cours des quatre dernières années. Pour la République

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démocratique populaire lao, malgré les efforts des coauteurs, le texte ne présente pas une image complète de la situation des droits de l'homme au Cambodge, car il aborde uniquement les aspects négatifs sans rien dire des efforts du Gouvernement en place pour améliorer la situation. La République démocratique populaire lao pense que les représentants du Gouvernement cambodgien actuel auraient dû être consultés et priés de participer à la rédaction du projet de résolution comme cela s'est toujours fait. Ceci permettrait de mieux les comprendre et d'attendre de leur part la coopération nécessaire, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette résolution. C'est la meilleure façon d'encourager la promotion et la protection des droits de l'homme au Cambodge, a-t-il estimé, en souhaitant que les auteurs du projet de résolution en tiennent compte à l'avenir.

Par un projet de résolution sur la Situation des droits de l'homme au Nigéria (A/C.3/52/L.70), adopté par 79 voix pour, 15 voix contre et 56 abstentions, l'Assemblée générale noterait avec satisfaction l'engagement formel du Gouvernement nigérian d'instaurer, notamment, l'autorité civile et les principes d'une démocratie pluraliste avant le 1er octobre 1998. Elle se déclarerait toutefois gravement préoccupée par le fait que ce Gouvernement n'a pas pris les mesures préparatoires requises pour assurer le rétablissement d'un gouvernement représentatif issu d'élections caractérisées par une participation populaire authentique dans un contexte multipartite. Elle se déclarerait également profondément préoccupée par le fait que des personnes détenues au Nigéria sont toujours jugées en vertu de la même procédure judiciaire entachée d'irrégularités qui a conduit à l'exécution arbitraire de Ken Saro-Wiwa et de ses compagnons.

L'Assemblée demanderait au Gouvernement nigérian d'assurer d'urgence le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en libérant tous les prisonniers politiques, les dirigeants syndicaux, les militants des droits de l'homme et les journalistes, en améliorant les conditions de détention et en garantissant la liberté de la presse, la liberté d'opinion et la liberté syndicale et en veillant à ce que soient respectés les droits de tous, y compris les membres de minorités. Elle demanderait instamment au Gouvernement nigérian de prendre des mesures concrètes et crédibles visant à rétablir sans délai un gouvernement démocratique et de cesser de gouverner par décret et de permettre une présence d'observateurs pendant la période de transition. Elle demanderait également au Gouvernement de permettre la présence d'observateurs pendant la période de transition conformément à la recommandation de la mission d'établissement des faits des Nations Unies.

Le représentant du Nigéria a estimé que le projet de résolution n'était pas fondé sur les faits réels, mais était au contraire subjectif, tendancieux et tout à fait inexact. Le représentant a passé en revue tout le texte, réfutant, entre autres, les allégations de discrimination fondées sur la race ou l'âge, et le manque de réels progrès dans le domaine des droits de l'homme et sur la voie du rétablissement de la démocratie. Le représentant a notamment indiqué que les élections pour les conseils locaux s'étaient

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terminées avec succès et que les préparatifs pour les élections du 7 décembre 1997 étaient en cours. Il a mentionné, en outre, la libération de prisonniers et a ajouté que le Chef de l'Etat avait annoncé son intention d'accorder l'amnistie à d'autres prisonniers. Il a rejeté également les allégations concernant des irrégularités dans les procédures judiciaires et a affirmé, par ailleurs, que son Gouvernement n'avait jamais refusé de coopérer avec la Commission des droits de l'homme, même s'il y avait eu quelques désaccords sur les méthodes du Rapporteur spécial. Le projet de résolution ne reconnaît pas toutes les mesures concrètes déjà prises par le Gouvernement du Nigéria pour restaurer un gouvernement civil et démocratiquement élu, a estimé le représentant, en demandant un vote enregistré sur le texte. Il a demandé à l'Union européenne de réfléchir à nouveau sur ce texte afin de le modifier dans un esprit d'objectivité et de souplesse. Dans le cas contraire, le Nigéria demande à la Commission de rejeter ce projet de résolution dans sa totalité.

Explications de vote

Le représentant du Niger a exprimé sa surprise face à la mise aux voix du projet de résolution. Il est regrettable que les coauteurs n'aient pas apprécié les remarquables progrès accomplis et ceux en cours en vue de la restauration de la démocratie au Nigéria. Le Niger aurait souhaité voir la Commission se référer à la multiplicité culturelle avant de se prononcer sur la situation des droits de l'homme dans tout pays, a-t-il ajouté.

La représentante de l'Algérie a indiqué que sa délégation s'était abstenue lors du vote bien que son vote d'abstention ne figure pas tableau.

Aux termes du projet de résolution sur la Situation des droits de l'homme en Afghanistan (A/C.3/52/L.75), adopté par consensus, l'Assemblée générale prendrait note avec une préoccupation profonde de l'intensification des hostilités en Afghanistan et demanderait à toutes les parties en cause de mettre immédiatement fin à ces hostilités et d'engager un dialogue politique pour parvenir à la réconciliation nationale et permettre le retour volontaire des personnes déplacées dans leurs foyers. Elle prendrait également note avec une préoccupation profonde de la nouvelle déterioration de la situation des droits de l'homme en Afghanistan, notamment de la situation des femmes et condamnerait les violations et atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire et se déclarerait en particulier profondément préoccupée par la pratique fréquente dans tout le pays des arrestations et détentions arbitraires et des procès sommaires aboutissant à des exécutions sommaires, ainsi que l'application de formes de peine qui ne sont pas conformes à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

L'Assemblée demanderait à toutes les parties afghanes de respecter pleinement l'intégralité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sans distinction de sexe, d'ethnie ou de religion et prierait instamment

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toutes les parties afghanes à mettre fin sans délai à la discrimination fondée sur le sexe et au déni des droits fondamentaux des femmes. Elle les prierait aussi instamment de travailler et de collaborer étroitement avec la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan afin de parvenir à un règlement politique global aboutissant à la cessation du conflit armé et à la mise en place d'un gouvernement démocratique élu à l'issue d'élections libres et régulières, sur la base du droit à l'autodétermination du peuple afghan.

L'Assemblée exigerait que toutes les parties afghanes exécutent leurs obligations et honorent leurs engagements concernant la sécurité de tout le personnel des missions diplomatiques, des Nations Unies et des autres organisations internationales, de même que leurs locaux en Afghanistan. L'Assemblée se déclarerait profondément préoccupée par les informations selon lesquelles, malgré la poursuite des programmes de déminage par la communauté internationale, de nouvelles mines terrestres ont été posées, et lancerait un appel à toutes les parties pour qu'elles cessent de déployer de tels engins. Elle prierait instamment tous les Etats de respecter pleinement l'unité nationale, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Afghanistan.

L'Assemblée générale demanderait aux Etats Membres et à la communauté internationale de fournir sans discrimination une aide humanitaire appropriée à la population afghane et aux réfugiés afghans dans les pays voisins et prierait toutes les parties en Afghanistan de lever les restrictions imposées à l'assistance internationale et d'autoriser le libre transit des denrées alimentaires et des fournitures médicales au bénéfice de toutes les populations du pays.

Droits de réponse

Le représentant du Nicaragua a qualifié d'anachronique et d'absurde les propos tenus par le représentant de Cuba lors de son explication de position sur le projet relatif à la situation des droits de l'homme à Cuba. Cuba tente de défendre l'indéfendable et de justifier l'injustifiable. Le Nicaragua ne lui reconnaît pas le droit, en tant que régime obscurantiste et rétrograde, de l'insulter et d'utiliser des adjectifs diffamants pour qualifier des peuples qui ont choisi la voie de la liberté et de la démocratie. Le représentant a dénoncé les principes pseudo-révolutionnaires dont s'inspire le régime castriste et l'autocratie qui, au cours des 38 dernières années, s'est employée à maintenir au pouvoir le même homme. Le monde sait qui sont les véritables nostalgiques des somozistes, a poursuivi le représentant en soulignant que Cuba ne peut rien reprocher au Nicaragua. Il a demandé à l'Assemblée générale de prendre note de la menace ouverte lancée aux coauteurs du projet de résolution que Cuba s'est promis "de faire payer".

Le représentant du Honduras, répondant également aux propos tenus par Cuba, a regretté la politisation de la question des droits de l'homme en particulier de la part de représentants de régimes non démocratiques. Il a

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précisé que son pays est un pays en voie de développement et souligné que la pauvreté n'est pas une honte surtout lorsqu'elle se vit dans la démocratie et la liberté. Le représentant a prié le représentant de Cuba d'étudier le rapport du PNUD qui fait état des indices de développement en plaçant le Honduras loin devant Cuba. Le Honduras a accueilli des réfugiés politiques et économiques cubains et investi à Cuba assurant ainsi le bien-être d'une partie de la population cubaine. Tels sont les faits.

Le représentant de la Turquie, répondant aux propos tenus hier par le représentant de la République arabe syrienne, a réaffirmé la détermination de son pays à maintenir l'intégrité territoriale de l'Iraq. Il a expliqué que le vide de facto existant dans le nord de l'Iraq a permis à des éléments terroristes de lancer des attaques sur le territoire de son pays qui s'emploie à les prévenir. Il a invité certains pays de la région à procéder à un examen de conscience pour examiner leur part de responsabilités dans cette situation. Dans les circonstances actuelles et aussi longtemps que l'Iraq ne pourra exercer son contrôle sur l'ensemble de son territoire, la Turquie prendra toutes les mesures pour éliminer les menaces provenant du nord tout en respectant l'intégrité territoriale de l'Iraq. La Turquie continuera de protéger son peuple que cela plaise ou non à certaines pays qu'il faut tenir pour responsables de la situation.

Le représentant de Cuba a constaté que certains représentants ne sont venus à la Commission que pour gêner la bonne marche des travaux. S'ils pouvaient, par un simple, décret mettre fin à l'histoire, ils n'hésiteraient pas tant il est vrai qu'il est parfois nécessaire d'effacer son passé. Ceux qui parlent aujourd'hui au sein de cette Commission sont les somozistes d'hier et les néo-somozistes d'aujourd'hui. Ce sont eux qui reçoivent l'argent de la mafia pour mener de prétendues campagnes électorales. Ce sont eux qui vendent leur nom au plus offrant. Il fut un temps, a ajouté le représentant, où le représentant du Nicaragua qui s'exprime au sein de la Commission représentait les somozistes. Il a vite abandonné cette casquette lorsque les forces sandinistes sont entrés dans le pays pour mettre fin à un passé d'opprobre. Ce représentant devrait avoir honte de donner aujourd'hui des leçons de démocratie alors même qu'il représente un passé ténébreux. Quant au Honduras, Cuba se réserve le droit de lui répondre ultérieurement.

Le représentant de la République arabe syrienne a expliqué que les propos tenus hier ne visaient qu'à établir un certain équilibre dans les faits et non à entamer une polémique. L'évocation du vide de facto dans la région nord de l'Iraq par le représentant de la Turquie, ne saurait justifier l'intervention de forces armées. Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, certains Etats essayent d'exporter leurs problèmes en tenant pour responsables d'autres Etats de la région. La vérité est qu'il y a une occupation par la Turquie d'une partie importante du territoire d'un Etat Membre des Nations Unies.

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Le représentant du Nicaragua a stigmatisé la rigueur de l'état mental censé être révolutionnaire et la myopie qui caractérisent les propos de Cuba. Le Nicaragua n'ignore pas l'importance de ses problèmes sociaux qui sont en fait le résultat de la tyrannie sandiniste qui a opprimé le peuple avec l'approbation du gouvernement de Cuba. Aujourd'hui, le Gouvernement du Nicaragua est le résultat d'élections libres et certifiées par les Nations Unies elles-mêmes. Le Nicaragua a le Gouvernement que son peuple s'est choisi. Cuba ne saurait en dire autant.

Le représentant de la Turquie a souligné que la responsabilité de chaque Etat est de défendre le bien-être de ses citoyens. Le fait est que les éléments terroristes qui sévissent dans la partie nord de l'Iraq n'ont pas rencontré de difficultés à trouver l'appui dans un pays qui cherche aujourd'hui à avancer des critiques infondées. Il a souligné une nouvelle fois que son Gouvernement est tout à fait déterminé à défendre ses frontières et qu'il prendra toutes les mesures pour protéger et sauvegarder ses intérêts en matière de sécurité tout en maintenant l'intégrité territoriale de l'Iraq.

Le représentant de l'Iraq a fait remarquer que rien ne peut justifier une intervention armée d'un Etat au delà des frontières d'un autre Etat sous le prétexte fallacieux de lutter contre le terrorisme. L'argument de la Turquie ne saurait convaincre, a-t-il dit en dénonçant un retour à la loi de la jungle et au pouvoir du plus fort. La Turquie profite de la situation dans le nord de l'Iraq pour combattre un terrorisme qui est inhérent à sa politique. Chacun connaît la situation dans le nord de l'Iraq et chacun sait aussi que certains pays comme les Etats-Unis et Royaume-Uni maintiennent une présence militaire dans certaines parties de l'Iraq en accroissant ainsi la tension.

Le représentant de Cuba, répondant au Nicaragua, a souligné que ce n'est pas dans la virulence des adjectifs que l'on trouvera la vérité. Il a plutôt souhaité en savoir plus du passé somoziste du représentant du Nicaragua et de ses liens avec ceux qui ont commis les crimes les plus terribles de l'histoire du pays. Pour ce qui de la pauvreté, il a regretté que le représentant du Nicaragua n'ait rien dit des sommes que son Gouvernement a reçu de la mafia et dans quel coffre ils ont trouvé cache. Il a une nouvelle fois dénoncé le fait que le Nicaragua ait servi de base à des agressions contre Cuba. Il se trouve aujourd'hui que Cuba a donné un exemple de résistance et d'indépendance et qu'il a place dans l'histoire n'ayant pas péchés à laver ni de fautes à laver.

Le représentant de la République arabe syrienne, répondant à la Turquie, a souligné que les alliances militaires dans la région ne visent en fait qu'à déstabiliser la région. Il s'est une nouvelle fois à ce que la Turquie exporte ses problèmes internes.

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Déclarations

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a indiqué que contrairement aux résultats affichés, il a voté en faveur du projet de résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba compte tenu de son amélioration.

Le représentant du Niger, affirmant qu'il a été induit en erreur, a corrigé son vote sur le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Iraq. Le Niger retire son vote favorable pour le modifier en abstention.

La représentante de la République dominicaine a également indiqué que son pays s'était en fait abstenu sur le projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme à Cuba. Il n'a en aucun cas voté en faveur du texte.

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