L'ACTION COMMUNE MENEE SUR LE TERRAIN PAR L'ONU ET L'OSCE EST PLEBISCITEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

25 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/727

L'ACTION COMMUNE MENEE SUR LE TERRAIN PAR L'ONU ET L'OSCE EST PLEBISCITEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

19971125 Elle réaffirme l'obligation pour l'Organisation de faire respecter en son sein le principe du multilinguisme

L'Assemblée générale, réunie cet après-midi, sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), a terminé l'examen de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qu'elle avait entamé dans la matinée.

Au titre de cette question, l'Assemblée générale a adopté par 126 voix pour, aucune voix contre et une abstention (Arménie) un projet de résolution, qui avait été présenté par le représentant du Danemark. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale se félicite de la nouvelle amélioration de la coopération ainsi que du bon déroulement de l'action commune menée sur le terrain par l'ONU et OSCE. Elle loue l'OSCE de s'être acquittée, en coopération avec l'ONU, du rôle que lui donnaient l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. Elle se félicite de la collaboration étroite entre l'OSCE et l'ATNUSO. Elle félicite l'OSCE de s'être acquittée du rôle que le Comité permanent lui a confié en Albanie. Elle se félicite par ailleurs que l'OSCE en Europe et l'ONU coopèrent aux fins du processus de paix en Géorgie. L'Assemblée appuie sans réserve l'action menée par l'OSCE pour parvenir à un règlement pacifique du conflit sur lequel a porté la Conférence de Minsk et se félicite que l'ONU et l'OSCE coopèrent à ce sujet. Elle se félicite que l'ONU et l'OSCE continuent de coopérer étroitement au Tadjikistan.

Auparavant, l'Assemblée générale avait adopté par 139 voix pour, une voix contre (Arménie) et 17 abstentions un projet d'amendement au projet de résolution, soumis par le représentant de l'Azerbaïdjan. Aux termes de ce projet d'amendement, l'Assemblée générale appuierait pleinement l'action que mène l'OSCE en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan et dans les alentours et se félicite de ce que l'ONU et l'OSCE coopèrent à ce sujet.

Le représentant de l'Arménie qui avait proposé dans une déclaration aux Etats Membres d'adopter une motion de non-action sur le projet d'amendement a vu sa motion rejetée par l'issue d'un vote par l'Assemblée générale. Le représentant de l'Azerbaïdjan, de son côté, avait engagé les Etats à voter contre cette motion de non-action. (à suivre 1a)

- 1a - AG/727 25 novembre 1997

Les représentants du Bélarus, du Luxembourg (au nom de l'Union européenne et des pays associés), de l'Arménie et du Swaziland ont expliqué le vote de leur délégation. Le représentant de l'Estonie a utilisé son droit de réponse, à la suite de l'intervention faite ce matin par la Fédération de Russie.

Pour l'examen de ce projet, l'Assemblée était saisie d'un rapport du Secrétaire général.

Par ailleurs, l'Assemblée générale, dans le cadre de l'examen du multilinguisme, a adopté sans vote une résolution dont le projet a été présenté par le représentant de la France. Celui-ci a notamment estimé qu'il importe de continuer à soutenir l'utilisation de plusieurs langues, sur une base d'égalité entre elles et de poursuivre et d'intensifier les efforts qui ont pu être accomplis par l'ONU, à l'initiative du Secrétaire général. A cet égard, le représentant a souhaité que soit concrétisée la recommandation du Secrétaire général visant à ce que le personnel du Secrétariat utilise les deux langues de travail à égalité dans les communications officielles.

Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale prend acte du rapport du Secrétaire général et prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-quatrième session un nouveau rapport d'ensemble sur l'application de la résolution 50/11.

Les représentants de l'Espagne, de l'Andorre, de la Tunisie, du Mexique et du Bénin ont fait une déclaration. Les représentants du Japon, de la Thaïlande et du Swaziland ont expliqué la position de leur pays sur cette question.

Pour l'examen de ce projet, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général.

L'Assemblée générale a ensuite examiné le point 27 de son ordre du jour consacré au retour ou à la restitution des biens culturels à leurs pays d'origine. A ce titre, l'Assemblée générale a adopté par 87 voix pour, aucune voix contre et 23 abstentions, une résolution dont le projet a été présenté par le représentant de la République démocratique du Congo. Par cette résolution, l'Assemblée générale félicite l'UNESCO et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale de l'oeuvre qu'ils ont accomplie. Elle réaffirme que la restitution à un pays de ses objets d'art, monuments, pièces de musée, archives, manuscrits, documents et tous autres trésors culturels ou artistiques contribue au renforcement de la coopération internationale et à la préservation et l'épanouissement des valeurs culturelles universelles grâce à une coopération fructueuse entre les pays développés et les pays en développement.

(à suivre 1b)

- 1b - AG/727 25 novembre 1997

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Ukraine, Myanmar, Koweït, Jamahiriya arabe libyenne, Grèce, îles Marshall, Iraq, République de Corée, Chypre et Pérou. Le représentant du Swaziland a expliqué le vote de son pays. Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général.

La prochaine séance de l'Assemblée générale aura lieu demain, mercredi 26 novembre, dans la matinée, à l'issue de la séance d'organisation du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions ayant trait au Conseil de sécurité. Au cours de cette réunion plénière, l'Assemblée générale procèdera à l'élection de vingt-neuf membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), puis entamera l'examen de la question des océans et du droit de la mer (point 46).

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Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Rejet d'une motion de non-action

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a présenté une motion de non-action sur le projet d'amendement présenté par l'Azerbaïdjan (A/52/L.39). Il a indiqué à ce propos que les interprétations et définitions utilisées par l'OSCE sont fondées sur les décisions prises par consensus par les délégations des Etats Membres de l'OSCE lors de réunions organisées à différents niveaux, notamment les sommets et les Conseils des ministres. Elles expriment la position commune de tous les membres de cette organisation et sont basées sur la nécessité de maintenir un équilibre et une certaine objectivité dans les efforts de médiation déployés par le Groupe de Minsk. Aussi, l'amendement au projet de résolution proposé par l'Azerbaïdjan reflète-t-il un parti pris, outre le fait qu'il est biaisé et impose un cadre que l'Arménie ne saurait accepter.

Pour le représentant, cet amendement représente une tentative manifeste de prédéterminer les résultats de la réunion du Conseil ministériel de l'OSCE qui aura lieu à Copenhague au mois de décembre. Cet amendement rejette le libellé proposé par le Président en exercice de l'OSCE. Sa présentation constitue une action inopportune dans la mesure où l'OSCE est la seule autorité mandatée pour connaître du conflit du Haut-Karabakh. Pour cette raison, les coauteurs du projet de résolution L.38 n'avaient pas jugé utile d'inclure cet amendement proposé par l'Azerbaïdjan. La délégation arménienne appuie sans réserve le projet présenté par le Président de l'OSCE. Elle regrette, par conséquent, que l'Azerbaïdjan ait refusé de tenir compte des arguments présentés par l'Arménie. C'est pourquoi, l'Arménie présente une motion de non-action conformément à l'article 75 du règlement intérieur de l'Assemblée générale et demande aux Etats Membres de l'Assemblée générale de voter en faveur de cette motion.

M. ELDAR KOULIEVE (Azerbaïdjan) a rappelé que l'Arménie, comme l'an dernier a présenté une motion de non-action contre le projet d'amendement que l'Azerbaïjan a proposé. L'Azerbaïdjan ne revendique aucun territoire, mais rappelle que le Haut-Karabakh lui appartient. L'Azerbaïdjan souhaite que son intégrité territoriale soit respectée. Il demande aux Etats Membres de voter contre la motion de non-action présentée par l'Arménie.

Suite à ces explications, l'Assemblée générale a procédé à un vote enregistré pour se prononcer sur la motion de non-action présentée par l'Arménie. Le résultat du vote est le suivant : une voix pour (Arménie), 29 voix contre et 81 abstentions. Par conséquent, la motion de non-action n'a pas été adoptée.

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Adoption du projet de résolution L.38

L'Assemblée générale a adopté par 126 voix pour, aucune voix contre et une abstention (Arménie), tel qu'amendé, le projet de résolution A/52/L.38 dans son ensemble.

Aux termes de la résolution adoptée, l'Assemblée générale se félicite de la nouvelle amélioration de la coopération ainsi que du bon déroulement de l'action commune menée sur le terrain par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle loue l'OSCE de s'être acquittée, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, du rôle que lui donne l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. Elle note avec satisfaction que l'OSCE est disposée à continuer de contribuer à un règlement pacifique en Bosnie-Herzégovine et dans les alentours. Elle se félicite en outre que le Conseil permanent de l'OSCE ait décidé de superviser la préparation et la tenue des élections en Républika Sprska. Elle souligne qu'il incombe aux parties d'assurer la mise en oeuvre rapide et intégrale de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et qu'il incombe aux autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine de donner pleinement effet aux résultats des élections municipales des 13 et 14 septembre 1997.

L'Assemblée générale se félicite de la collaboration étroite entre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO), notamment en ce qui concerne les mesures de confiance et la réconciliation, ainsi que le renforcement des institutions, des processus et mécanismes démocratiques au niveau municipal et au niveau du district ou comté en vue d'assurer la réinsertion pacifique et le retour en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées dans la région. En outre, elle félicite l'OSCE de s'être acquittée du rôle que le Comité permanent lui a confié en Albanie par sa décision du 27 mars 1997. Elle se félicite par ailleurs que l'OSCE en Europe et l'ONU coopèrent aux fins du processus de paix en Géorgie, notamment par l'intermédiaire du Bureau des droits de l'homme de Soukhoumi.

L'Assemblée générale appuie sans réserve l'action menée par l'OSCE pour parvenir à un règlement pacifique du conflit sur lequel a porté la Conférence de Minsk et se félicite que l'ONU et l'OSCE coopèrent à ce sujet. Tout comme elle se félicite que l'ONU et l'OSCE continuent de coopérer étroitement au Tadjikistan et que l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan ait été signé le 27 juin 1997. A cet égard, elle invite les parties à appliquer intégralement cet accord.

Elle prie le Secrétaire général de continuer à examiner avec le Président en exercice de l'OSCE la possibilité de renforcer encore la coopération, les échanges d'informations et la coordination entre l'ONU et l'OSCE, en évitant dans toute la mesure du possible les doubles emplois et les chevauchements dans les domaines où les deux organisations ont chacune un rôle à jouer.

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Auparavant, l'Assemblée générale avait, à l'issue d'un vote séparé, adopté par 104 voix pour, 1 voix contre (Arménie) et 17 abstentions l'amendement proposé A/52/L.38 par l'Azerbaïdjan. L'amendement adopté ce lit comme suit: l'Assemblée générale appuie pleinement l'action que mène l'OSCE en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit dans la région du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan et dans les alentours et se félicite de ce que l'ONU et l'OSCE coopèrent à ce sujet.

Explications de vote

Le représentant du Bélarus a donné son soutien à la résolution et n'entend pas insister sur les amendements. Il a toutefois attiré l'attention de l'Assemblée sur le désequilibre du projet de résolution L.38 en ce qui concerne le processus européen. A cet égard, il a estimé qu'il n'est pas rationnel que l'Assemblée générale soit engagée dans un processus qui relève des organismes régionaux.

La représentante du Luxembourg a indiqué que sa délégation a voté en faveur de la résolution L.38 mais a regretté que la résolution n'ait pas été adoptée par consensus alors que les autres résolutions traitant de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales sont adoptées par consensus. En ce qui concerne le conflit du Haut-Karabach, elle a demandé que le différend soit réglé en respectant la dignité et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan. Elle a indiqué que l'Union européenne appuie la proposition du Groupe de Minsk et vote donc en faveur de l'amendement proposé par l'Azerbaïdjan L.39.

Le représentant de l'Arménie a déclaré que sa délégation a voté contre l'amendement proposé par l'Azerbaïdjan et s'est abstenue sur la résolution pour un certain nombre de raisons. Il s'est déclaré surpris que les Nations Unies aient permis qu'une question traitant de la coopération ait donné lieu, de par l'attitude de l'Azerbaïdjan, à un débat politique alors que toutes les autres résolutions concernant la coopération régionale ont été adoptées par consensus. Le représentant a également regretté que les Etats membres de l'OSCE, y compris les Etats membres de l'Union européenne, aient voté en faveur de l'amendement proposé par l'Azerbaïdjan, alors qu'ils ont appuyé le projet de résolution. La délégation d'Arménie est particulièrement déçue par la décision des Présidents du Groupe de Minsk de supporter cet amendement. De l'avis du représentant, la position des pays du Groupe de Minsk nuit à la proposition initiale du Président en exercice de l'OSCE. En outre, le représentant s'est dit convaincu que toute tentative de préjuger du statut final du Haut-Karabakh continuera à avoir un impact négatif sur le processus de paix et rendra non seulement les négociations sur ce statut difficile mais également rendra pratiquement improbable la signature de tout accord intérimaire entre les parties au conflit. Le représentant a cependant précisé que l'Arménie s'engagera dans le processus de paix et continuera à participer activement aux négociations pour parvenir à un règlement pacifique du conflit, basé sur la bonne volonté et la compréhension mutuelle.

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Le représentant du Swaziland a soutenu avec enthousiasme la résolution sur l'OSCE. Il a estimé que l'esprit de la Charte des Nations Unies préconise le règlement par les Organisations régionales et sous-régionales elles-mêmes des problèmes régionaux. Il a imploré le groupe concerné par la résolution pour qu'ils siègent autour d'une table et comprennent les problèmes de leurs frères avant de les présenter devant l'Assemblée générale.

Droit de réponse

Le représentant de l'Estonie a tenu à répondre à ce qu'a déclaré ce matin le représentant de la Fédération de Russie à propos du point 40. Il a précisé que le gouvernement estonien a coopéré avec le Haut Commissariat pour les minorités nationales dans le but d'intégrer des populations étrangères et que cet effort a été reconnu par la communauté internationale. Il a salué la coopération fructueuse entre le Gouvernement de l'Estonie et l'OSCE.

Multilinguisme

Rapport du Secrétaire général (A/52/577)

Au titre de cette question, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général conformément à la résolution 50/11 du 2 novembre 1995. S'agissant de l'étude des langues, le rapport souligne que le Secrétaire général souhaite encourager le personnel du Secrétariat à étudier toutes les langues officielles de l'Organisation et les langues de travail du Secrétariat, ainsi qu'à dégager les ressources humaines et financières nécessaires pour que ces langues continuent d'être enseignées. Il a réaffirmé cette position dans son rapport sur l'application de la stratégie pour la gestion des ressources humaines à l'ONU (A/C.5/51/1) et dans le projet de budget pour l'exercice biennal 1998-1999, budget où restent prévus pour les cours de langues des crédits qui visent à favoriser l'étude de langues officielles, à permettre aux fonctionnaires d'utiliser dans leur travail les langues qu'ils ont étudiées et à promouvoir le respect de la diversité linguistique et culturelle de l'Organisation. Ainsi, des programmes de formation linguistique sont en place dans les principaux lieux d'affectation. Au Siège, les six langues officielles sont enseignées aux niveaux débutant, intermédiaire et avancé dans le cadre du programme de base. De plus, des mesures d'incitation à l'étude et à l'utilisation des langues officielles de l'Organisation sont en vigueur au bénéfice des fonctionnaires qui passent avec succès l'examen d'aptitude linguistique.

Le rapport indique que toute personne recrutée au Secrétariat doit maîtriser parfaitement l'une des deux langues de travail. Les candidats qui passent un concours national de recrutement peuvent choisir de subir les épreuves dans l'une ou l'autre langue. Si la connaissance d'une langue officielle supplémentaire est indispensable, l'avis de vacance de poste le

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précise. Chaque fonctionnaire est tenu, aux termes de sa lettre de nomination, de travailler soit en anglais, soit en français. Pour favoriser le multilinguisme, le Secrétariat encourage son personnel à utiliser les deux langues de travail à égalité dans leurs communications officielles.

Il est indiqué que depuis cinq ans, les effectifs des services de traduction ont augmenté légèrement et sont à présent comparables à ce qu'ils étaient à la fin de 1993. Le gel des postes vacants ayant pris fin en avril 1997, l'Administration a pu reprendre le recrutement de traducteurs parmi les lauréats des concours organisés dans les six langues officielles de l'Organisation. Le volume des documents de conférence à traduire étant relativement stable et une partie (environ 15% du total) étant régulièrement confiée à des traducteurs contractuels, on peut dire que le personnel suffit à assurer la traduction de tous les documents dans les six langues officielles. La règle selon laquelle tous les documents doivent être distribués simultanément dans toutes les langues officielles est strictement appliquée depuis que l'Assemblée générale l'a officiellement arrêtée dans sa résolution 36/117 B du 10 décembre 1981.

Pour ce qui est des réunions informelles, conformément aux résolutions 40/243, 50/206 et 51/211 de l'Assemblée générale, le rapport indique que des salles de conférence sont mises à la disposition des groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres pour leurs réunions, et des services d'interprétation leur sont fournis dans les langues demandées "selon disponibilités".

La Bibliothèque Dag Hammarskjöld, qui, conformément aux grandes orientations arrêtées en 1949 et réaffirmées depuis, est une institution multilingue de recherche, d'information et de formation, conserve dans sa collection d'archives toutes les versions linguistiques des documents et publications de l'ONU. Elle acquiert aussi, de façon plus sélective mais généralement dans au moins une des deux langues de travail du Secrétariat, les documents et publications d'institutions spécialisées et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Pour ce qui est du reste de la collection, la mixité linguistique est dictée par les besoins et la demande. Grâce aux produits nés des nouvelles technologies, en particulier le système à disques optiques et le site Web de l'ONU, toutes les versions linguistiques de certains documents de l'Organisation sont accessibles dans le monde entier.

En conclusion, le rapport indique que le Secrétariat est toujours resté fidèle à sa politique de promotion de l'enseignement des langues officielles et des langues de travail de l'Organisation et de leur utilisation dans tous les domaines d'activité de celle-ci. En application de la résolution 50/11 de l'Assemblée générale, il a redoublé d'efforts pour que le multilinguisme reste la règle à l'ONU.

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Adoption du projet de résolution L.35

L'Assemblée général a adopté sans vote un projet de résolution aux termes duquel elle prend acte du rapport du Secrétaire général et le prie de lui présenter à sa cinquante-quatrième session un nouveau rapport d'ensemble sur l'application de la résolution 50/11. Elle décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante-quatrième session la question intitulée "Multilinguisme".

Déclarations

M. PHILIPPE THIEBAUD (France), présentant le projet de résolution L.35, a indiqué que depuis l'adoption de la Charte des Nations Unies, dont l'article 111 dispose que les différentes versions linguistiques dans lesquelles elle est établie feront également foi, les Etats Membres se sont efforcés avec constance de maintenir la parité entre les langues officielles et les langues de travail des différents organes. "C'est cette utilisation de plusieurs langues, sur une base d'égalité entre elles, que nous appelons de nos voeux le multilinguisme que nous voulons aujourd'hui continuer à soutenir", a déclaré le représentant. Selon lui, il faut beaucoup de détermination à la communauté internationale pour s'en tenir à la bonne règle, celle du respect des principes de l'égalité des langues. Tel était l'objet de la résolution 50/11, adoptée par l'Assemblée générale en 1995. Les efforts qui ont pu être accomplis méritent d'être salués et la France le fait bien volontiers, en particulier du fait de l'attachement personnel que manifeste le Secrétaire général au multilinguisme.

La France estime cependant que ces efforts doivent être poursuivis et intensifiés. Elle continue à souhaiter que des mesures soient prises comme l'indique le paragraphe 2 du rapport du Secrétaire général, pour favoriser l'étude des langues officielles et "permettre aux fonctionnaires d'utiliser dans leur travail les langues qu'ils ont étudiées et promouvoir le respect de la diversité linguistique et culturelle de l'Organisation". De même, la France souhaite la concrétisation exprimée au paragraphe 9 du rapport du Secrétaire général selon laquelle "pour favoriser le multilinguisme, le Secrétariat encourage son personnel à utiliser les deux langues de travail à égalité dans leurs communications officielles". Il semble que ces encouragements gagneraient à être plus convaincants, en particulier s'agissant des perspectives de promotion qui y sont attachées. La pleine mise en oeuvre de la résolution 50/11 suppose que les Etats Membres disposent de résultats précis sur l'ensemble des sujets mentionnés dans ce texte. La délégation française recommande que le projet de résolution à l'attention de toutes les délégations et les remercie pour le soutien qu'elles voudront bien y apporter.

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne), a estimé que pour son pays, qui a établi le pluralisme linguistique comme un des principes directeurs de sa propre société, la défense et le renforcement de l'utilisation des langues officielles dans les travaux et délibérations des Nations Unies revêt une importance majeure. Il est certain que ce débat ne peut pas être plus

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opportun. La 52ème session, qui a été qualifiée "d'Assemblée de la réforme" doit être l'occasion pour que tous les Etats Membres s'efforcent de préparer l'Organisation aux défis du prochain millénaire, dans l'objectif qu'elle puisse assumer ses responsabilités avec efficacité. A cet égard, nous ne pourrions pas faire moins que de marquer notre intérêt pour le multilinguisme, a-t-il remarqué. Le représentant a déclaré que des questions telles que le recrutement du personnel qui maîtrise et utilise les langues de travail, la formation aux langues officielles et la traduction de documents sont autant d'occasion à saisir pour réformer les services d'interprétation qui exigent un suivi approprié pour maintenir les niveaux d'exigence que mérite cette question. En conclusion, il a réaffirmé l'importance que revêt le multilinguisme parce que sa délégation y voit l'occasion de traduire dans les faits la vocation universelle de notre Organisation.

M. JULI MINOVES TRIQUELL (Andorre) a indiqué que l'Andorre est un fervent avocat du multilinguisme. Le représentant a rappelé que son pays a une langue officielle, le catalan, qui est sa langue depuis la nuit des temps. Néanmoins, les Andorrans connaissent aussi bien le français que l'espagnol, langues parlées dans le territoire des Etats voisins. De l'avis du représentant, cette ouverture à d'autres langues n'est pas seulement une ouverture économique mais c'est aussi une grande ouverture culturelle que l'Andorre veut préserver. Pour que les Nations Unies soit le miroir de la diversité mondiale, l'utilisation des différentes langues officielles doit se généraliser. Depuis son admission, l'Andorre a participé aux débats en catalan, non pas dans un but de nationalisme mais afin de montrer la diversité culturelle qui régit l'Organisation. A cet égard, Andorre encourage les Etats à s'exprimer dans leur propre langue durant le débat général.

M. KAABACHI (Tunisie) a estimé qu'en réaffirmant la vocation des Nations Unies au multilinguisme, on pose un acte positif qui prend le contre-pied des idéologies totalitaires. Pour la Tunisie, le rappel de l'importance de la diversité linguistique au sein de l'Organisation est l'un des éléments saillants de toute réflexion globale engagée pour contribuer au renouveau des Nations Unies et lui insuffler un nouveau dynamisme. La réaffirmation de l'intérêt de la communauté internationale pour la reconnaissance et la consolidation de la diversité linguistique doit s'accompagner simultanément d'actes concrets et de gestes quotidiens pour assurer le maintien d'une coexistence harmonieuse, mutuellement bénéfique et fructueuse pour l'ensemble des cultures. En d'autres termes, la Tunisie considère que le principe du respect de l'usage de toutes les langues officielles doit s'inscrire dans les faits et se concrétiser dans le cadre de toute réunion tenue au niveau de l'Organisation. A cet égard, le délégué a déploré le recours généralisé au cours de cette session à une seule langue -la documentation ayant été rarement disponible à temps dans les diverses langues de travail-, ce qui a réduit les possibilités de travail et de réaction rapide de nombreux délégués au cours des négociations tant formelles qu'informelles. Aussi, espère t-il que la réforme entreprise sera accompagnée d'une amélioration dans l'usage des langues officielles des Nations Unies.

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M. GUSTAVO ALBIN (Mexique) a estimé que le rapport du Secrétaire général sur le multilinguisme présente un bref aperçu des langues. Malheureusement, il ne fait pas une analyse des difficultés et des problèmes rencontrés dans l'application des dispositions, et on ne présente pas de recommandations spécifiques pour donner un meilleur service aux délégations. En conscience, il semble que le Secrétariat se satisfait avec l'état actuel des choses. Apparemment, l'importance que le Secrétariat attribue au thème du multilinguisme n'est pas comparable à la priorité qu'une grande majorité des Etats Membres assigne à cette tâche. Les langues officielles sont un instrument privilégié et indispensable de communication. Selon le représentant, la force même des Nations Unies repose dans sa pluralité. La priorité que nous attribuons au multilinguisme n'est pas le résultat d'un entêtement, a-t-il déclaré. Elle a son origine dans la conviction profonde que l'essence de notre organisation, ses pratiques et méthodes reflètent ce que la culture de chacun de nous apporte pour que nous arrivions à rendre les Nations Unies plus efficaces.

M. SAMUEL AMEHOU (Bénin), après avoir rappelé qu'en 1995, l'Assemblée générale avait adopté la résolution 50/11 relative au multilinguisme par laquelle elle demandait entre autres, au Secrétaire général de veiller à la stricte application des résolutions qui avaient fixé le régime linguistique tant en ce qui concerne les langues officielles qu'en ce qui concerne les langues de travail du Secrétariat. Dans ce cadre, nombre d'initiatives ont été prises par le Secrétaire général. Le Bénin loue cet effort du Secrétaire général visant à donner à l'Organisation universelle sa dimension pluriculturelle. En effet, la pluralité est une réalité caractéristique de toute collectivité humaine qu'il convient de reconnaître et d'accepter comme une manifestation de liberté. En ces temps où la science, la technologie, la communication, l'informatique transforment profondément aussi bien la structure de la connaissance que le destin individuel et collectif, il est primordial d'avoir présent à l'esprit que la culture universelle du troisième millénaire sera tributaire de l'apport de toutes les cultures. C'est fort de cette préoccupation que le Bénin s'est associé à nouveau à de nombreuses autres délégations pour parrainer le projet de résolution A/52/L.15.

Explications de position

Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation se joint avec réticence à l'adoption par consensus de la résolution. En effet, la délégation japonaise a voté contre la résolution l'an dernier car le paragraphe 3 du dispositif de la résolution représente une discrimination à l'égard des fonctionnaires dont la langue n'est pas l'une des langues officielles de l'Organisation. A cet égard, le représentant a prié le Secrétaire général de traiter sur un pied d'égalité, lors du recrutement, les fonctionnaires dont la langue n'est pas une des langues officielles de l'Organisation des Nations Unies.

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Le représentant de la Thaïlande, tout en se joignant au consensus sur la résolution A/52/L.35, a exprimé à nouveau ses réserves concernant le paragraphe 3 de la résolution 50/11, considérant qu'il avait des conséquences graves sur le recrutement du personnel. En effet, l'exigence de la maîtrise de deux des langues officielles, handicape les recrues potentielles dont la langue maternelle n'est aucune de celles-ci. La Thaïlande a réaffirmé son engagement en faveur du multilinguisme, mais elle considère que la promotion de la diversité culturelle a pour idée centrale les concepts de tolérance et de compréhension, ce qui, dans ce contexte, devrait être étendu aux cultures qui du fait de leur histoire ne baignent pas dans une des six langues de cette Organisation.

Le représentant du Swaziland a indiqué qu'il avait déjà exprimé sa préoccupation en 1995, lors de l'adoption de la résolution 50/11, en raison du fait que les six langues officielles de l'Organisation ne sont pas universellement utilisées dans le monde. L'ONU a l'obligation d'enseigner toutes les langues utilisées dans le monde, afin que les Etats Membres aient l'impression qu'ils font tous partie de l'Organisation.

Retour ou restitution de biens culturels à leurs pays d'origine

Rapport du Secrétaire général A/52/211

Le rapport est établi en application de la résolution 50/56 du 11 décembre 1995. Il a été transmis au Secrétaire général par le Directeur général de l'UNESCO sur l'action menée par cette organisation à propos du retour des biens culturels à leurs pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale. Il fait état de la promotion de négociations bilatérales pour le retour ou la restitution de biens culturels, notamment par la tenue de la neuvième session du Comité intergouvernemental sur ce thème (Paris, 16-19 septembre 1996). Lors du Comité, différents problèmes ont été examinés tels que la question de la restitution des marbres du Parthénon à la Grèce par le British Muséum, des pourparlers entre l'Allemagne et la Turquie à propos du sphinx de Boguskoy, de la restitution par l'Iraq d'un certain nombre d'oeuvres d'art confisqués au Koweït durant la guerre du Golfe. Un certain nombre de succès ont été enregistrés, par exemple, la volonté des Etats-Unis de restituer à la Thaïlande des objets ou encore le retour en Bolivie de textiles se trouvant actuellement au Canada.

Par ailleurs, le rapport aborde le sujet de la coopération internationale visant à freiner le trafic illicite de biens culturels, notamment par la formation. Il porte aussi sur la question importante de l'échange d'informations sur les biens culturels volés. La Convention de l'Institut international pour l'unification du droit (UNIDROIT) a été présentée lors du Comité. Les membres du Comité qui n'étaient pas signataires de la Convention sur les biens culturels volés ont été exhortés à y adhérer.

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D'autre part, UNIDROIT a commencé à constituer une base de données sur les législations nationales et les conventions internationales relatives à la protection des biens culturels ainsi que sur l'état de la participation à ces conventions, y compris une bibliographie. Plusieurs Etats ont manifesté leur intérêt pour cet instrument et ont indiqué qu'ils envisageaient d'en être partie. La question de l'information du public, notamment des marchands d'oeuvres d'art a aussi été évoquée.

Le rapport comprend en outre un premier appendice traitant des recommandations adoptées par le Comité intergouvernemental. Le second appendice donne la liste des 86 Etats parties à la Convention, concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels au 8 janvier 1997.

Adoption d'un projet de résolution (A/52/L.12)

L'Assemblée générale a adopté une résolution relatif au retour ou à la restitution de biens culturels à leurs pays d'origine par 87 voix pour, aucune voix contre et 23 abstentions. Aux termes de la résolution, l'Assemblée générale félicite l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale de l'oeuvre qu'ils ont accomplie, notamment par la promotion de négociations bilatérales, pour le retour ou la restitution des biens culturels, l'élaboration d'inventaires des biens culturels mobiliers, la réduction du trafic illicite des biens culturels et l'information du public. Elle réaffirme que la restitution à un pays de ses objets d'art, monuments, pièces de musée, archives, manuscrits, documents et tous autres trésors culturels ou artistiques contribue au renforcement de la coopération internationale et à la préservation et l'épanouissement des valeurs culturelles universelles grâce à une coopération fructueuse entre les pays développés et les pays en développement. En outre, elle prie le Secrétaire général, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de continuer à développer toutes les possibilités afin d'aboutir à réaliser les objectifs de la résolution 50/56.

Déclarations

M. YURIY BOHAIEVS'KIY (Ukraine) a estimé que toute tentative de priver les nations de leur patrimoine culturel serait une atteinte non seulement à leur souveraineté et à leur identité nationale, mais également aux éléments essentiels de l'héritage commun des nations. Toutefois, la restitution des biens culturels à leur pays d'origine est un problème très délicat, tant politiquement, légalement, socialement qu'éthiquement et doit être abordé au cas par cas, sur la base des principes généralement reconnus du droit international. Pour sa part, l'Ukraine a apporté une contribution

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substantielle au règlement de cette question à travers la coopération internationale et bilatérale et a obtenu des résultats positifs. Pour renforcer l'efficacité des efforts internationaux, l'Ukraine propose un certain nombre de mesures au nombre desquelles, le renforcement du rôle de l'UNESCO, la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux visant à prévenir la circulation illégale de biens culturels et à promouvoir leur restitution, l'élaboration d'un inventaire des biens culturels perdus, l'intensification de campagnes médiatiques et d'éducation afin de sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes. Il serait également important d'élaborer un code de conduite et des dispositions légales nationales afin d'empêcher le commerce illégal des oeuvres d'art.

U WIN MRA (Myanmar) a estimé que l'engagement de la communauté internationale envers cette question maintient en vie un processus de négociation qui permettra aux pays concernés de retrouver les biens culturels qui leur appartiennent. Il est intéressant que la neuvième session de la Commission intergouvernementale chargée de promouvoir le retour des biens culturels à leurs pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale ait été capable de prendre en compte des solutions importantes telles que la mise en place d'un code d'éthique pour les vendeurs d'art et la création d'un fonds international pour faciliter la restitution d'objets culturels volés. Le Myanmar partage le point de vue selon lequel l'héritage culturel d'un peuple conditionne son développement. La perte d'un héritage culturel mène à une perte d'identité. Le Myanmar possède une civilisation qui date de plusieurs siècles et c'est pourquoi il attache une grande importance à son héritage culturel. Le représentant a estimé que les engagements de tous les Etats en faveur des principes concernant le retour ou la restitution de la propriété culturelle sont vitaux. Avec ces engagements, le travail de l'UNESCO pourra être couronné de succès.

M. MOHAMMAD ABULHASSAN (Koweït) a rendu hommage au rapport du Secrétaire général sur le retour ou la restitution de biens culturels à leurs pays d'origine et aux efforts déployés par les Nations Unies en ce domaine. Le Koweït fait partie des Etats qui ont perdu beaucoup de trésors historiques en dépit de ses efforts pour préserver ce patrimoine. Durant l'occupation iraquienne, en 1990, les soldats iraquiens ont mené des opérations de destruction et ont pillé des biens koweitiens qu'il ont amenés en Iraq. L'Iraq a pillé et détruit des manuscrits et des gravures historiques. Le Département de la culture arabe du Conseil national de la culture a été pillé. Certains des objets volés étaient des dons de pays étrangers. Le Musée national du Koweït a également été pillé, et son département archéologique a subi d'importants dommages. Les quelques pièces restituées par l'Iraq étaient fort abîmées. Le Koweït demande à l'ONU qu'elle fasse pression sur l'Iraq afin que ce pays restitue les biens indûment appropriés. Il espère que le prochain rapport du Secrétaire général qui sera remis au cours de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale fera état de progrès en ce domaine. Les biens dont il est question ont une valeur spirituelle et culturelle considérable.

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M. NAJEM (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que les biens culturels sont le symbole de l'histoire d'un pays et en ce sens, la question examinée aujourd'hui requiert tout l'intérêt. Le représentant a indiqué que son pays a perdu beaucoup d'oeuvres d'art au cours des siècles derniers à cause des pillages systématiques du patrimoine culturel. Il a fait remarquer qu'en visitant les différents musées européens et américains, on pouvait voir beaucoup de manuscrits écrits par les Libyens. Cet état de chose est dû aux pillages des puissances coloniales, a-t-il précisé. Le représentant a observé que les Nations Unies par l'intermédiaire de l'UNESCO ont tenté de retourner les biens culturels à leur pays d'origine mais les progrès en ce domaine restent modestes malgré les tentatives répétées. Le représentant a regretté que les pays qui ont volé ces trésors n'aient pas encore adhéré à la Convention sur l'appropriation des biens culturels. De l'avis du représentant, il faut punir ceux qui ont perpétré ces crimes afin de dissuader les autres de faire la même chose. La communauté internationale ne doit plus jouer avec l'histoire des pays. A cet égard, la Jamahiriya arabe libyenne a été l'un des premiers pays à demander l'inclusion de cette question à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Le représentant a demandé aux pays concernés de restituer les biens culturels de son pays qui a subi beaucoup de tort à cause des pillages. Il a précisé que la possession de ces biens culturels repose sur le vol qui est contraire à la loi divine. Les biens culturels doivent donc être restitués pour pouvoir être transmis aux générations futures.

M. CHRISTOS ZACHARAKIS (Grèce) a rappelé que la question de la restitution de biens culturels illicitement acquis à leur pays d'origine, était de la première importance pour la Grèce qui a été victime d'un pillage systématique de ses trésors culturels. La Grèce, a-t-il déclaré, est déterminée à n'épargner aucun effort pour s'opposer au trafic illégal des biens culturels et pour promouvoir leur retour ou leur restitution à leur pays d'origine. En tant que dépositaire d'un héritage culturel qui appartient au monde entier, la Grèce estime qu'il est de son devoir de le transmettre intact aux générations futures. Dans cette optique, la question de la restitution des marbres du Parthénon qui se trouvent au British Museum est toujours ouverte. Après avoir réfuté les arguments traditionnels de la Grande- Bretagne, la Grèce est prête à discuter de cette question avec le Gouvernement britannique et souhaite que cette grave erreur soit réparée promptement. La Grèce est également prête à coopérer avec les organismes internationaux pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme au trafic illicite des biens culturels et assurer la protection, la restitution et le retour des biens culturels volés ou illégalement exportés.

M. ESPEN RONNEBERG (Iles Marshall) a indiqué que de nombreuses pièces d'artisanat d'une période mal connue de l'histoire et de la culture des Iles Marshall se trouvent dans des collections aux Etats-Unis, en Allemagne ou en Espagne. Les Iles Marshall ne demandent pas leur restitution, mais cherchent les moyens de photographier ces collections en détail et de les répertorier afin que des étudiants des Iles Marshall et d'autres puissent étudier ces exemples de l'histoire culturelle des Iles. Il serait également important de

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trouver un moyen de faire venir une exposition aux Iles Marshall. Dans ce but, l'aide de la communauté internationale et l'expertise des institutions spécialisées de l'ONU est essentielle, a souligné le délégué qui a estimé que ce genre d'actions pouvait très bien être considéré dans le cadre de la suite à donner à l'examen de ce point de l'ordre du jour.

M. KHALED AL-HITTI (Iraq) a accueilli avec satisfaction le rapport du Secrétaire général. Il a exprimé l'intention de son pays de souscrire au corps de Police criminelle internationale. Il faudrait aussi éduquer les propriétaires d'art afin de les mettre en garde contre l'appropriation illicite. Le représentant a estimé que l'Iraq est connu pour être le berceau de la civilisation humaine et ce pays est connu des pilleurs. Les musées étrangers et les collectionneurs privés regorgent de pièces appartenant au patrimoine iraquien. Les bombardements récents et le blocus imposé ont permis des pillages et ce sont des milliers de pièces qui ont été détruites et volées. Cette entreprise de sabotage de l'Iraq a des conséquences pour les générations futures et pour l'humanité toute entière, a-t-il déclaré. Nous remercions l'UNESCO pour ses efforts et nous engageons les Etats à l'aider afin de mettre en oeuvre le principe de justice dans les relations internationales.

En conclusion, il a estimé que ce qu'a dit le représentant du Koweït un peu plus tôt est exagéré, mais ce n'est pas le lieu d'en discuter. Tous les biens du Koweït ont été restitués. Cependant, nous sommes prêts à collaborer pour vérifier qu'ils l'ont tous été et, s'il en reste, nous sommes prêts à les restituer.

M.CHANG BEOM CHO (République de Corée) a déclaré que les biens culturels font partie intégrante de l'histoire et de la culture d'une nation et qu'ils ont plus de valeur quand ils sont conservés dans leurs pays d'origine. Cependant, a indiqué le représentant, durant les périodes de conflits armés et de colonisation, de nombreuses oeuvres d'art ont été détournées de façon illégale de leur lieu d'origine. Cet état de chose a été particulièrement significatif en Corée car de nombreux objets culturels coréens ont été pillés et transférés illégalement à l'étranger durant la période de trouble politique et historique qu'a connue le pays, spécialement à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle. A cet égard, le Gouvernement coréen a fait des efforts pour localiser les oeuvres culturelles perdues et a entamé des négociations bilatérales avec les pays concernés, en vue du retour et de la restitution des biens culturels coréens transférés illégalement. Au total, 1659 objets ont été volontairement restitués grâce aux accords bilatéraux conclus entre le Gouvernement coréen et le Gouvernement japonais.

De l'avis du représentant, les oeuvres d'art qui ont été accaparées par la force ne peuvent être considérées comme étant de la propriété de ces pays. Les biens culturels restent la propriété de leur pays d'origine, c'est leur héritage culturel. Aussi, le principe du retour au pays d'origine est fondamental et doit être poursuivi afin que la justice et la coopération internationale puissent prévaloir dans la communauté internationale. La

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délégation coréenne a demandé que les pays qui se sont approprié des oeuvres d'art de façon illégale se conforment aux principes fondamentaux de la communauté internationale et facilitent par le biais de négociations bilatérales le retour ou la restitution des biens culturels à leurs pays d'origine. Afin de réaliser des progrès dans ce domaine, le représentant a précisé que les pays devaient dépasser leurs intérêts nationaux étroits d'autrefois pour le bien commun et la coopération future. Il est essentiel que la communauté internationale intensifie ses efforts en ce domaine pour promouvoir une solution juste et équitable sur cette question d'importance. A ce sujet, le représentant a insisté sur le rôle important qu'a joué le comité intergouvernemental de l'UNESCO dans la promotion de négociations bilatérales entre les pays détenteurs et les pays d'origine et en permettant d'alerter l'opinion publique internationale sur cette question.

M. SOTIROS ZACKHEOS (Chypre) a rendu hommage aux efforts déployés par l'UNESCO, et notamment par son Directeur général, même si toutes les résolutions adoptées par l'Assemblée générale sur cette question n'ont pas été mises en oeuvre, loin s'en faut. Le représentant a estimé que le retour ou la restitution des biens culturels à leur pays d'origine contribue au renforcement de la coopération internationale. Chypre souhaite que la communauté internationale l'aide à préserver le caractère culturel des territoires occupés à Chypre et à faire cesser les dégradations des icônes, des fresques, sculptures, manuscrits, poteries et autres oeuvres d'art, à la suite de l'invasion de 1974. Il a notamment estimé qu'entre 15 000 et 20 000 icônes ont été volées. Récemment, la police allemande a retrouvé, dans le cadre d'une enquête, plus d'une centaine de précieuses oeuvres d'art chypriotes chez un ressortissant turc vivant à Munich. Certes, Chypre a réussi à récupérer certains biens. Pour autant il n'empêche que malgré les nombreux efforts, de nombreux objets restent manquants. Chypre espère que les Nations Unies, grâce au réseau des institutions spécialisées, continuera à sensibiliser les pays au problème de la destruction des oeuvres d'art. Citant Euripides, le représentant a adressé une mise en garde à ceux qui détruisent les villes, faisant d'elles un désert de temples et pillent les tombes et les sanctuaires des morts, car ils ne font que précipiter leur perte.

Mme MARITZA RODRIGUEZ (Pérou) a hautement apprécié le travail de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), au sujet de la restitution des biens culturels à leurs pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale. Notre pays croit fermement que la coopération internationale doit détecter le trafic illégal de biens culturels et cette coopération constitue un des éléments fondamentaux permettant d'atteindre cet objectif. Elle a noté que le Pérou est signataire de la Convention de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) de 1985 et elle a lancé un appel pour que les pays qui n'y ont pas adhéré ou qui ne l'ont pas ratifié le fassent. Elle a accueilli avec satisfaction l'initiative de cet Institut visant à établir une base de données à partir des lois nationales et des conventions

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internationales pour la protection des biens culturels. Le Pérou a aussi soutenu l'initiative tendant à constituer un Fonds international afin de faciliter la restitution des biens culturels volés ou exportés de façon illégale. L'adoption d'un code d'éthique pour les professionnels de l'art permettra d'élever les normes éthiques du commerce de l'art, a-t-elle conclu.

Explication de vote

Le représentant du Swaziland a fustigé les responsables des pillages et de l'appropriation illicite du patrimoine africain. Le représentant a notamment condamné les vols d'oeuvres d'art, de manuscrits et de corps embaumés. Il a déploré que des Etats membres des Nations Unies aient participé à de tels agissements. Le représentant s'est félicité que certains pays aient accepté le principe de la restitution des biens détournés. Il a demandé à ces pays d'honorer leurs engagements. C'est seulement à ce prix que le projet de résolution dont est saisie l'Assemblée aujourd'hui pourra à l'avenir être adopté par consensus.

Droit de réponse

Le représentant du Koweït, en réponse à l'intervention de l'Iraq, a pris bonne note de l'intention de ce pays de restituer les biens volés au Koweït. En revanche, le Koweït regrette que l'Iraq ait cherché à minimiser les destructions et les dommages causés au Koweït en 1990. L'Iraq se contredit complètement lorsqu'il exhorte les pays à restituer les biens pillés alors qu'il s'est rendu lui-même coupable de telles exactions.

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