L'ONU ENCOURAGEE A DAVANTAGE AIDER LES ETATS EN MATIERE DE BONNE CONDUITE DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DE DEMOCRATISATION

21 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/723

L'ONU ENCOURAGEE A DAVANTAGE AIDER LES ETATS EN MATIERE DE BONNE CONDUITE DES AFFAIRES PUBLIQUES ET DE DEMOCRATISATION

19971121 Elle invite le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour renforcer la coopération entre l'ONU et l'OCE

La plénière de l'Assemblée générale, réunie ce matin sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), a adopté sans vote une résolution sur l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. Par cette résolution, dont le projet a été présenté par la Roumanie, l'Assemblée encourage le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'ONU soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée leurs efforts pour atteindre les buts de la bonne conduite des affaires publiques et de la démocratisation. Elle encourage également les Etats Membres à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

Présentant la question, M. Udovenko a déclaré que les changements dramatiques survenus récemment sur la scène internationale ont imprimé un élan particulier au processus mondial de démocratisation. Ainsi, depuis la tenue de la première Conférence des démocraties nouvelles ou rétablies, à Manille, en 1988, un grand nombre de pays ont satisfait les aspirations de leur peuple en se joignant à la famille des Etats engagés depuis des décennies sur la voie de la liberté, de la justice et de la démocratie. Le Président s'est déclaré convaincu que l'examen de la question des démocraties nouvelles ou rétablies sous l'égide des Nations Unies gagnera en pertinence et en importance à la lumière du processus de réforme des Nations Unies.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat sur la question : Luxembourg (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Zambie, Allemagne, Swaziland, Hongrie, Nicaragua (au nom des pays d'Amérique centrale), Philippines, Mongolie, Guyana, Argentine, Ukraine, Bénin, Andorre, Inde, Italie, Etats-Unis, Afrique du Sud, République de Corée et Gambie.

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général. (à suivre 1a)

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L'Assemblée générale a ensuite conclu l'examen du point 34 de son ordre du jour relatif à la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique (OCE), qu'elle avait entamé lors de sa précédente séance. L'Assemblée a adopté sans vote un projet de résolution, qui avait été présenté par le représentant de la République islamique d'Iran. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale invite le Secrétaire général à poursuivre ses efforts, en consultation avec le Secrétaire général de l'OCE, pour développer et renforcer la coopération et la coordination entre les deux secrétariats afin de rendre les deux organisations mieux à même d'atteindre leurs objectifs communs. Elle invite la CESAP, en tant qu'organisme régional des Nations Unies, à jouer un rôle plus actif en favorisant la coopération avec l'OCE.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu le lundi 24 novembre, à 10 heures, la plénière de l'Assemblée générale examinera la question de la coopération entre l'ONU et l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Elle devrait ensuite entamer l'examen du point 20 relatif au renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'ONU, y compris l'assistance économique spéciale. L'Assemblée devrait en outre procéder, en début de réunion, à l'élection de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

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Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (Point 38)

Rapport du Secrétaire général (A/52/513)

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale est saisie du rapport du Secrétaire général relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies (A/52/513) présenté en application de sa résolution 51/31 du 6 décembre 1996. Par cette résolution, l'Assemblée générale demandait au Secrétaire général que son rapport propose des moyens novateurs et de nouvelles réflexions susceptibles d'aider l'Organisation des Nations Unies à répondre efficacement et de façon intégrée aux demandes des Etats Membres qui sollicitent une aide dans le domaine de la démocratisation.

Le Secrétaire général rappelle que la démocratie est maintenant, dans la pratique, plus essentielle aux activités des Nations Unies qu'elle ne l'a jamais été. En cette fin de décennie, on assiste presque chaque jour, quelque part, à un coup d'Etat, à des menaces de rébellion, à une affaire de corruption, à des élections irrégulières, à quelque abus de pouvoir ou à quelques difficultés dans la transition vers l'économie de marché. A l'approche du XXIe siècle, toutes ces difficultés accompagnent les progrès de la démocratie. L'aspiration à la démocratie intéresse immédiatement des millions de personnes envers qui l'ONU a l'obligation morale de mettre en oeuvre une action mieux définie et plus cohérente. Le processus de réforme amorcé dans le système offre à l'Organisation l'occasion de le faire.

Le rapport indique que la Conférence de Bucarest des démocraties nouvelles et rétablies sur la démocratie et le développement qui s'est tenue du 2 au 4 septembre 1997 ainsi que la Conférence du PNUD sur la gestion des affaires publiques en vue d'une croissance durable et de l'équité qui a eu lieu à New York du 28 au 30 juillet 1997, ont démontré l'importance croissante que prend le thème de la gouvernance et de la démocratisation dans le débat international sur le développement durable et la consolidation de la paix. Paix, développement, démocratisation, bon exercice du pouvoir et droits de l'homme sont évidemment des éléments complémentaires qui occupent une place centrale parmi les objectifs inscrits dans la Charte des Nations Unies. Le Secrétaire général souligne combien il est important pour le système des Nations Unies dans son ensemble d'améliorer ses capacités, de coopérer et de coordonner les mesures qu'il prend dans le domaine de la consolidation de la paix et du développement, de la démocratisation et de la gouvernance, tant les efforts menés par l'ONU sont distincts tout en se renforçant mutuellement.

A propos de l'assistance électorale, le Secrétaire général insiste pour qu'une attention particulière soit accordée au déroulement des élections du point de vue administratif et technique afin d'encourager la tenue d'élections qui soient aussi libres et régulières que possible. Il demande également que

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des ressources soient consacrées au renforcement d'autres institutions et processus essentiels à la consolidation de la démocratie. En outre, les tâches d'observation des élections devraient davantage être confiées à des entités nationales plutôt qu'internationales. Dans le cadre des réformes en cours au sein de l'Organisation, le Secrétaire général estime qu'il y a lieu de procéder à un examen général de la manière dont l'Organisation des Nations Unies apporte une assistance électorale à un moment où les efforts de démocratisation sont de plus en plus soutenus. Certaines propositions et idées ont été suggérées dans le cadre de la réforme du Secrétariat. Toutefois, le Secrétaire général souhaite que d'autres mesures soient prises et notamment, d'élargir les consultations avec les Etats Membres.

Par ailleurs, le Secrétaire général précise que la déclaration finale de la Conférence de Bucarest contient une analyse pénétrante du rôle décisif de la société civile dans le processus de démocratisation. Elle met notamment en garde contre les dangers d'une "démocratie directe" qui court-circuiterait les associations, porteuses des aspirations des citoyens. A ce sujet, le Secrétaire général envisage de renforcer la coopération avec la société civile par une série de réunions entre des personnalités éminentes de différents secteurs de la société civile et le Secrétaire général. Les résultats de la Conférence de Bucarest et en particulier de son Forum de la société civile constitueront un important sujet de discussion. Le Secrétaire général a également retenu la proposition faite par le Forum d'inviter l'ONU à organiser dans deux ans, un forum plus important permettant aux représentants des organisations non gouvernementales de débattre de la démocratisation et du rôle de la société civile en vue de donner suite à la Conférence de Bucarest.

Le Secrétaire général note avec satisfaction la décision prise à la troisième Conférence internationale de tenir la prochaine conférence dans un pays africain. Le système des Nations Unies est prêt à contribuer au succès de cette conférence et à contribuer à son mécanisme de suivi.

Projet de résolution (A/52/L.28)

L'Assemblée générale était saisie d'un projet de résolution (A/52/L.28), relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale encouragerait le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée leurs efforts pour atteindre les buts de la bonne conduite des affaires publiques et de la démocratisation. Elle encouragerait en outre les Etats Membres à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

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L'Assemblée inviterait le Secrétaire général, les Etats Membres , les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à collaborer au suivi de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies.

Débat

Mme SYLVIE LUCAS, Luxembourg (au nom de l'Union européenne, des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et le pays associé Chypre, ainsi que les pays de l'AELE, membres de l'espace économique européen (EEE) et la Norvège) a déclaré que le respect de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue les trois piliers sur lesquels se fondent nos sociétés modernes. Les systèmes démocratiques même s'ils revêtent des formes différentes, reposent tous sur un ensemble de valeurs communes essentielles, et notamment sur la libre expression des gouvernés, par la tenue d'élections libres et transparentes, le développement actif et le renforcement de la société civile. La société civile doit assurer le changement permanent et l'évolution des valeurs de manière pacifique. La représentante a indiqué que l'Union européenne appuie et souligne l'importance des initiatives des Nations Unies dans les efforts qu'elles déploient en vue de consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, notamment de l'unité d'assistance électorale du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque mondiale. A cet égard, l'Union européenne tient à rendre hommage aux efforts du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en faveur du processus de démocratisation.

La représentante a estimé que le Forum de la Société civile, organisé lors de la Conférence de Bucarest, a représenté un pas important vers l'intégration des citoyens eux-mêmes et de leurs organisations, dans le processus de la démocratisation. En outre, l'Union européenne suit avec intérêt la proposition d'établir un mécanisme spécifique permettant de resserrer le lien de coopération avec le système des Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. Elle a rappelé que l'Union européenne et ses Etats membres se sont engagés fermement à promouvoir la démocratisation et la transition vers des systèmes permanents de gouvernement de type démocratique. L'Union a ainsi mis en place une politique de coopération et de développement qui met l'accent sur les actions positives entreprises pour défendre les droits de l'homme et promouvoir la démocratie. Aussi, l'Union appuie-t-elle activement et fermement les activités du Secrétaire général et des institutions spécialisées des Nations Unies en faveur de la promotion du processus de démocratisation de par le monde. De l'avis de la représentante, la mise en place de systèmes démocratiques constitue le meilleur moyen de prévenir les conflits et porte la promesse de la prospérité et de l'affirmation des valeurs individuelles.

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M. PETER L. KASANDA (Zambie) a estimé que la question de la démocratie devient un important aspect des politiques nationales et des relations internationales. La troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies a observé que la démocratisation est un phénomène mondial. Il importe par conséquent de promouvoir davantage les opérations de sensibilisation à la démocratie et d'ouvrir les futures conférences sur la question à tous les Etats Membres de l'ONU. De nombreux pays sont confrontés à divers défis qui ne pourront être relevés que par l'imposition d'un modèle démocratique particulier. Ces défis ont pour noms la pauvreté, l'inégalité, l'intolérance et l'instabilité.

La Zambie a entamé un processus de démocratisation en 1991 et s'efforce aujourd'hui de le consolider. Elle souhaite que le système des Nations Unies fournisse une aide concrète dans divers domaines relatifs à la démocratie, à la bonne administration et au développement. A cet égard, la Zambie se réjouit de ce que le Secrétaire général, dans son rapport sur la question examinée aujourd'hui, se soit déclaré disposé à apporter une telle aide aux pays intéressés. La Conférence de Bucarest a permis de dégager de très importantes recommandations, en particulier en ce qui concerne les problèmes liés à la dette extérieure des pays en développement. Cependant, eu égard à la réduction sans précédent de l'aide publique au développement (APD), il convient d'organiser dans les plus brefs délais une conférence internationale sur le financement du développement.

M. TONO EITEL (Allemagne) a rappelé que l'Allemagne, du moins dans sa partie orientale, était elle-même une démocratie rétablie récemment et qu'en dépit de nombreuses difficultés, le processus d'unification a été couronné de succès. L'information et l'éducation des citoyens sur le fonctionnement et les valeurs d'un Etat démocratique ont été une des tâches essentielles menées non seulement par l'Etat mais aussi par d'autres acteurs et institutions de la société civile. Car pour devenir un citoyen responsable et avisé, il faut connaître et accepter les fondations politique, légale et morale de l'Etat. Le délégué a en outre rappelé que la bonne gouvernance, la primauté de la loi, le respect des droits de l'homme, le développement, la paix et la démocratie ne sont pas des notions isolées mais bien interdépendantes et synergiques. A cet égard, il a estimé que le rôle des Nations Unies, qui est essentiel, ne devrait pas se limiter à l'observation des élections mais elles devraient apporter une assistance électorale au sens le plus large et aider au renforcement des capacités institutionnelles, ce qui demande souvent plus de temps. Il a souhaité que les moyens du Secrétariat soient renforcés dans ce sens car, a-t-il rappelé, la démocratie ne se limite pas aux élections. Une des tâches importantes qui incombent aux Nations Unies est également d'offrir aux gouvernements des conseils avisés pour les aider à mener à bien le processus complexe d'une transition démocratique. A cette fin, il convient de renforcer les capacités des secteurs concernés du Secrétariat, mais il faudrait également que les Nations Unies assument un rôle de coordination entre les nombreux acteurs qui oeuvrent dans le domaine de la démocratisation.

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M. MOSES DLAMINI (Swaziland) a estimé qu'une mise à jour régulière des voies et moyens permettant de réaliser la démocratie était indispensable pour construire la paix et le développement durable et que les pays en développement comme le sien avaient toujours besoin d'aide pour atteindre les objectifs de la démocratisation et de la bonne gouvernance. A cet égard, le délégué a exprimé sa satisfaction de voir que l'ONU, dans ses efforts pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, ne privilégiait aucune forme particulière de démocratie. En effet, le Royaume du Swaziland considère qu'il n'existe pas un modèle de démocratie à copier, mais un but à atteindre selon des modalités qui dépendent étroitement de facteurs politiques, économiques, sociaux et culturels divers et propres à chaque culture et société. Le système politique "maison" répond aux caractéristiques de la démocratie, lorsqu'il reflète les aspirations de la majorité du peuple et tient compte les spécificités nationales. Il a en outre rappelé que pour survivre économiquement en tant que nation, il fallait tout faire pour stimuler une croissance saine du secteur privé dont il a indiqué qu'il avait un rôle crucial à jouer pour la consolidation de la démocratie et la promotion d'un développement humain durable. M. Dlamini a déclaré que pour le Swaziland, la démocratie signifie la participation du peuple au gouvernement et à cette fin, le système de gouvernement encourage les citoyens à s'organiser au niveaux régional et local pour faire valoir leurs souhaits et leurs aspirations.

M. ANDRE ERDOS (Hongrie) a noté que la région de l'Europe centrale et de l'Est a joué un rôle particulier dans les grandes transformations de la scène internationale, qui ont rendu irrésistible le processus planétaire de démocratisation. Cependant, ce processus est loin d'être terminé et il importe qu'on continue inlassablement les efforts visant à promouvoir la démocratisation et à consolider les institutions démocratiques là où elles existent déjà. Etant donné la fragilité des jeunes démocraties dans le monde, la communauté internationale se doit de continuer à les aider face aux dangers internes et externes qui les menacent. Il faut se rendre compte que les objectifs nationaux ne peuvent être atteints que si la démocratie, la stabilité et le bien-être s'instaurent et se consolident, non seulement chez soi mais aussi chez les voisins.

Le représentant a remarqué que pour des raisons politiques et historiques liées à une autre époque, la démocratie en tant que référence ne figure pas dans la Charte des Nations Unies or elle est aujourd'hui plus essentielle aux activités des Nations Unies qu'elle ne l'a jamais été. Il faut désormais l'intégrer organiquement aux actions que mènent les Nations Unies dans différents domaines. Il s'est félicité de ce que l'Organisation soit disposée à aider dans la pratique les efforts des gouvernements dans l'établissement de l'Etat de droit. Il a admis qu'il faudra apporter des amendements au texte du projet de résolution A/52/L.28, que la Hongrie coparraine, notamment aux paragraphes 3 et 14 du préambule et aux paragraphes du dispositif afin d'éviter les répétitions superflues et certaines incohérences de langage.

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M. ENRIQUE PAGUAGA FERNANDEZ (Nicaragua, au nom du Costa Rica, d'El Salvador, du Honduras, du Guatemala et de Panama) a observé que la démocratie est un mouvement mondial qui affecte aussi bien le Nord que le Sud, l'Orient que l'Occident. Depuis le début de la décennie, le processus de renforcement et de consolidation de la démocratie s'est manifesté d'une façon toute particulière dans la région centraméricaine, dont les pays souffraient depuis de longues années de conflits internes, de dictatures et de régimes militaires. "Désormais, le soleil de la démocratie brille au-dessus de l'Amérique centrale", a déclaré le représentant, avant de se féliciter que la guerre ait fait place à un dialogue civilisé.

Le représentant a estimé que le processus démocratique ne doit pas se limiter aux seuls aspects politiques, mais intégrer les éléments économiques, sociaux et culturels. Il doit être un processus de participation ouverte et doté de mécanismes de contrôle pour éviter l'arbitraire qui naît de l'abus de pouvoir. Il n'existe pas de définition unique de la démocratie, qui permette d'en identifier les caractéristiques et aspects multiples et complexes. Le représentant a regretté la persistance des conflits, de la violence, des luttes ethniques et de l'intolérance religieuse. Il a exhorté les nouvelles démocraties, pour relever les nouveaux défis, à poursuivre une action soutenue sur leur propre territoire et à coopérer avec les autres pays, grâce notamment à leur participation aux conférences internationales ad hoc.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a indiqué que l'année 1998 sera particulièrement importante pour les Philippines qui célèbreront ainsi le centenaire de la création de la République des Philippines. Le représentant a rappelé que le peuple philippin en 1986 avait renversé un régime dictatorial et vécu le retour à la démocratie. Dès l'instauration d'institutions démocratiques, le pays a fait de remarquables progrès dans le domaine économique et il est devenu "un miracle asiatique". Le représentant a rappelé que les Philippines ont accueilli la première Conférence internationale des démocraties nouvelles en 1988, à Manille, suite au mouvement des démocraties nées en Europe de l'Est, en Asie et en Amérique latine dans les années 80.

Le représentant a souligné l'importance du Forum de la société civile lors de la Conférence de Bucarest. Les milieux universitaires et les délégations des organisations non gouvernementales ont ainsi pu participer aux discussions, ce qui a confirmé le rôle important que doit jouer la société civile dans la consolidation et le maintien de la démocratie. Le représentant a demandé que la communauté internationale dans son ensemble, l'Organisation des Nations Unies, les Etats Membres et les institutions financières mettent en oeuvre les recommandations et les idées issues de la Conférence de Bucarest et ce dans le but de sauvegarder la démocratie, promouvoir le développement et assurer la bonne gestion des affaires publiques. A son avis, le mouvement des démocraties nouvelles ou rétablies grandit en force dans le monde d'aujourd'hui et il est temps de suivre les membres de la Conférence en se mettant d'accord sur les questions vitales que sont la paix et la sécurité, la protection de l'environnement, le développement durable, la protection des droits de l'homme et le développement économique et social.

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M. J. ENKHSAIKAN (Mongolie) s'est déclaré en accord avec l'idée que la démocratie ne devrait pas être un modèle à copier mais plutôt un but à atteindre selon des modalités qui dépendent des particularités de chaque culture et de chaque société. D'après l'expérience de la Mongolie, la démocratisation a consisté en un passage d'un système totalitaire/autoritaire à un système démocratique/participatif en deux étapes principales : une phase de transition et une phase de consolidation de la démocratie. Pour la Mongolie comme pour beaucoup d'autres pays anciennement communistes, le défi principal à la consolidation de la démocratie est dû aux pressions de nature socio-économiques. Même menées simultanément, la démocratisation et la libéralisation économique peuvent avoir un coût social élevé et les privations économiques peuvent affaiblir la confiance dans la viabilité des institutions démocratiques. Pour y remédier, il faut de la persévérance, une volonté politique, des ressources adéquates et une aide et un soutien de la communauté internationale. La redéfinition du rôle de l'Etat est un autre impératif de même qu'une société civile et un secteur privé dynamiques, dans le processus de démocratisation et sa consolidation. Toutefois, si on constate en Mongolie l'émergence d'une société civile, elle n'a pas encore la maturité nécessaire pour assumer pleinement ses responsabilités en tant que partenaire social à part entière. De même, le secteur privé reste en gestation et nécessite un soutien actif du gouvernement et du parlement.

Pour finir, la Mongolie a accueilli favorablement la proposition de mettre en place un certain nombre d'indicateurs afin de suivre les progrès de la démocratisation et soutient également la convocation à intervalles réguliers de conférences sur le sujet. Elle s'est d'ailleurs déclarée prête à accueillir une de ces prochaines conférences à Ulaanbaatar.

Mme PAULETTE CORNETTE (Guyana), a rappelé qu'il y a cinq ans, en octobre 1992, le Guyana est devenu une démocratie rétablie après la tenue des premières élections libres depuis des décennies. Le 15 décembre, les Guyanais vont choisir le gouvernement qui mènera cette jeune démocratie au vingt-et- unième siècle. Au moins dix partis politiques seront en lice. C'est la preuve de l'engagement du Gouvernement et du peuple guyanais en faveur de la démocratie, a-t-elle déclaré. Notre pays a reçu une assistance sans prix de la part des Nations Unies en ce qui concerne les processus électoraux de 1992 et 1997.

La pauvreté, le fardeau de la dette extérieure, le trafic des stupéfiants, les conflits intérieurs font partie des menaces qui peuvent mettre à mal nos efforts pour conforter la démocratie. Ce sont des problèmes mondiaux qui nécessitent des solutions mondiales. Le soutien des Nations Unies est important pour ces raisons. Dans nos efforts pour garantir notre succès, il est important de se concentrer sur la jeunesse, qui prendra éventuellement les rennes du gouvernement dans l'avenir. Si nous voulons vraiment promouvoir, consolider et préserver la démocratie, il nous faut regarder vers l'avenir. Un des éléments clefs de notre stratégie d'aujourd'hui est de préparer les décideurs de demain. Ici encore, les Nations

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Unies peuvent apporter un soutien crucial grâce à la diffusion de l'information et à la mise sur pied de programmes pour les jeunes, ainsi que d'autres activités pour familiariser la jeunesse avec la démocratie. Il est donc nécessaire que la communauté internationale intensifie ses efforts pour créer un cadre international de soutien pour consolider de façon irrévocable les démocraties nouvelles ou rétablies, a-t-elle conclu.

M. FABIAN AOUAD (Argentine) a indiqué que son pays a accueilli avec satisfaction les conclusions de la Conférence de Bucarest dont les débats et les recommandations laissent entrevoir que le processus de démocratisation actuellement en cours dans le monde se consolidera progressivement. L'Argentine éprouve toutefois quelques préoccupations face aux rapports des experts faisant état de menaces persistantes contre les démocraties, et ce dans plusieurs régions. L'Argentine a participé en 1997 à la Conférence de New York sur la gestion publique pour une croissance durable et équitable, qui a conclu qu'une bonne gestion publique doit être efficace, participative, transparente, responsable, équitable et doit favoriser la primauté du droit. L'Argentine se félicite des efforts de la communauté internationale en vue de promouvoir une réflexion sur le développement progressif d'une nouvelle philosophie de la coopération en ce domaine.

L'Argentine réaffirme sa volonté de coopérer au sein du système des Nations Unies au succès de toutes les actions en faveur de la paix, de l'émergence de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Forte de cette conviction, l'Argentine coopère aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en mettant actuellement à la disposition de l'ONU 614 personnes déployées dans différentes parties du monde. Elle a également été à l'origine, en 1993, du lancement de la "Commission des Casques blancs" qui a pour objectif de tirer parti du potentiel mondial existant en matière d'aide humanitaire d'urgence. L'Argentine a réaffirmé dans les enceintes les plus diverses, sa détermination à renforcer le processus de démocratisation initié en son sein il y a quatorze ans. Dans sa région, l'Argentine a largement contribué à la définition de la "Déclaration présidentielle sur le compromis démocratique", souscrite par les chefs d'Etat du MERCOSUR, du Chili et de la Bolivie et a contribué activement au processus de démocratisation de l'Amérique centrale et des Caraïbes.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a rappelé que l'Ukraine n'est pas un nouveau membre de l'Organisation des Nations Unies mais en tant qu'Etat qui a recouvré son indépendance, il se considère comme faisant partie des démocraties nouvelles ou rétablies. La politique de l'Ukraine est de créer un Etat ouvert, libre et démocratique. A cet égard, le pays entend préserver la paix et assurer l'accord social dans sa société, afin d'éviter les contradictions qui pourraient se traduire par des conflits ethniques et de sang. Le représentant a précisé que la constitution ukrainienne garantit l'Etat de droit, les principes démocratiques et les libertés fondamentales.

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Le représentant a déclaré que malgré l'optimisme qui règne quant au processus de démocratisation mondiale, de nombreuses menaces pèsent encore sur les démocraties car la démocratisation est un processus à long terme qui exige la vigilance des gouvernements nationaux et des organisations et institutions internationales. Il y a deux ans le Président ukrainien a proposé de confier au conseil de tutelle la responsabilité du suivi du processus de formation des Etats nouvellement indépendants. De l'avis du représentant, les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies et des gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies vont en ce sens. L'Ukraine soutient les recommandations et les observations du Secrétaire général en ce qui concerne les activités que doit mener l'ONU en matière de démocratisation, de gouvernance, de renforcement de la société civile. De l'avis du représentant, la démocratisation et la bonne gestion des affaires publiques sont deux phénomènes interdépendants et doivent être menés conjointement.

M. ROGATIEN BIAOU (Bénin), a déclaré que l'accélération de la démocratisation, qui a eu lieu ces dernières années sur la scène internationale, n'a pas été partout la même. Le mouvement a connu par endroits des ralentissements, voire des revers. Dans nombre de pays et notamment en Afrique, les démocraties sont fragiles et restent très menacées. Il est impératif que les démocraties nouvelles ou rétablies cherchent ensemble les moyens de se consolider et de se développer. La démocratie comme système de gouvernement ne peut se renforcer que grâce à un développement socio- économique harmonieux qui favorise l'épanouissement de l'être humain dans ses multiples dimensions. La simple satisfaction du rituel des consultations électorales périodiques ne saurait en aucune manière être déterminante pour installer et garantir durablement la démocratie, a-t-il déclaré.

Le représentant a remarqué que suite au changement pacifique opéré en douceur au Bénin depuis la Conférence des forces vives de la nation en février 1990, le peuple béninois vit une ère de renouveau démocratique fondé entre autres sur l'édification de l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la promotion du développement durable à travers ses composantes économiques, sociales et environnementales. C'est pour marquer son engagement profond en faveur de la promotion des principes démocratiques que le Gouvernement du Bénin a offert d'accueillir a Cotonou, la quatrième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies. Le Bénin sera ainsi le premier pays africain a abriter cette conférence de type nouveau dans les relations internationales, a-t-il conclu.

M. JULI MINOVES-TRIQUELL (Andorre), a estimé que la démocratie et le respect des droits de l'homme au niveau mondial sont irrésistibles. La seule limite à la démocratie est celle que constitue la liberté individuelle elle- même. "Le fait que je sois andorran n'est pas étranger à ces choix", a-t-il déclaré. "J'appartiens à une société qui, avec sa petite taille et son histoire, a été capable de connaître la tolérance et le respect des libertés individuelles depuis un millier d'années". Il a rappelé qu'Andorre avait un

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parlement depuis 1419. Ceci montre que la démocratie peut être mis en oeuvre dans les pays pauvres ou dans des communautés éloignées. Les andorrans ont pratiqué la démocratie pour survivre; c'est finalement un choix de société qu'ils ont faits au travers des moyens démocratiques.

Le choix de la démocratie et des droits de l'homme est le seul choix pour un monde sain dans les siècles qui viennent. Avec la Déclaration de 1848, nous avons pour la première fois dans l'histoire une règle internationale définissant ce qui est bien de ce qui est mal. Il a appelé les Etats Membres à appliquer la Déclaration sans restriction. Il a en outre observé que les pays comme le sien, qui se posent en défenseurs des droits de l'homme doivent aussi aller plus loin en dépassant les status quo acquis. Il faut développer la tolérance à tous les niveaux, a-t-il déclaré.

M. M.A. BABY, Membre du Parlement indien, a déclaré que sa présence à l'ONU comme représentant de son pays était un signe de la vitalité, de la diversité et de la force de la démocratie indienne. En tant que plus grande démocratie du monde, l'Inde soutient les efforts des Nations Unies visant à promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. Ainsi qu'il ressort des conclusions de la Conférence de Bucarest, la démocratie, le développement et la bonne gouvernance sont étroitement liés, a-t-il rappelé. Les nouvelles démocraties se sont embarquées dans cette aventure essentielle de gouvernement représentatif, alors même qu'elles doivent faire face simultanément non seulement au défi du développement, mais également à ceux de la libéralisation économique et de la mondialisation. A cet égard, a estimé M. Baby, les Nations Unies ne devraient pas céder à la mode qui veut que l'on réduise les dépenses de l'Etat, mais analyser la situation des pays au cas par cas, de façon objective et donner des avis neutres et professionnels. Le système des nations Unies doit répondre aux besoins spécifiques identifiés par les démocraties nouvelles. Un autre défi majeur est l'équilibre entre décentralisation et pouvoir centralisé. Si le pouvoir doit émaner du peuple, ne pas prendre en compte les spécificités régionales, historiques ou autres, dans le processus de décentralisation, il peut mettre en péril le consensus national dans certaines démocraties nouvelles ou rétablies, voire menacer l'intégrité territoriale de certains Etats. L'ONU ne doit pas se laisser mener par des considérations idéologiques mais être objective et répondre aux besoins de chaque pays. Si le rôle de la société civile est de plus en plus important, a reconnu M. Baby, elle doit rester cependant un partenaire de l'action gouvernementale et non son adversaire et les Nations Unies ne devrait pas encourager une polarisation néfaste qui peut mettre en péril le consensus politique souvent fragile de certains pays. Enfin, la communauté internationale a un rôle vital à jouer pour aider les démocraties nouvelles ou rétablies, a souligné M. Baby, qui a déploré le manque de moyens des Nations Unies pour répondre à cette priorité.

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M. FRANCESCO PAOLO FULCI (Italie) a affirmé que le système des Nations Unies peut aider les Etats Membres à développer un système de gouvernance plus équitable et plus efficace et à renforcer leur société civile. Le représentant a notamment indiqué que les partis politiques et la société civile sont essentiels à la bonne santé de la démocratie. Les syndicats, les organisations non gouvernementales et les autres associations sont également des forces majeures dans le mouvement vers la démocratie. En ce qui concerne l'assistance électorale, le représentant a précisé que l'Italie a apporté une contribution active aux programmes des Nations Unies pour l'assistance électorale, le renforcement de la société civile, la formation et l'éducation aux droits de l'homme et l'observation des processus électoraux, dans les pays d'Afrique, d'Amérique centrale et d'Europe. Le représentant a précisé que l'aide des Nations Unies est essentielle aux Etats Membres, dans le domaine de la gouvernance, notamment pour renforcer l'administration publique, la rendre plus transparente et plus fiable.

L'Italie s'est engagée dans la consolidation de la démocratie dans les pays qui étaient confrontés à des crises et des conflits. Le représentant a évoqué le cas de l'Albanie. De son avis, la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et des organisations régionales peut contribuer de façon remarquable au processus de consolidation de la démocratie. En Europe, une telle coopération est assurée par l'Organisation de sécurité et de coopération en Europe (OSCE). L'Italie se réjouit d'avance de l'examen prochain par l'Assemblée générale du point consacré à la coopération entre l'ONU et l'OSCE.

M. VICTOR MARRERO (Etats-Unis) a rappelé que les Etats-Unis restaient impliqués dans la consolidation des démocraties nouvelles ou rétablies. Nous comprenons que beaucoup de ces nations doivent faire face aux défis des transitions simultanées. Ils doivent passer de l'autoritarisme à la démocratie, d'une économie planifiée à une économie de marché, et même de la guerre à la paix. Nous nous réjouissons que la récente Conférence de Bucarest se soit concentrée sur les liens qui existent entre démocratie et développement durable. La croissance du nombre de démocraties nouvelles ou rétablies reflète non seulement l'universalité de notre cause commune, mais aussi l'efficacité des différents soutiens des Nations Unies. Le représentant a exprimé l'intention des Etats-Unis de travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général et les Etats Membres pour renforcer ce soutien crucial.

M. PETER SOAL (Afrique du Sud) a fait remarquer que le continent africain souffre toujours de dictatures militaires et de guerres civiles. Le rapport du Secrétaire général est d'autant plus important qu'il fait référence à un processus de démocratie à un niveau mondial. L'Afrique du Sud souscrit au souhait du Secrétaire général de voir une participation de plus en plus active de la société civile au processus de démocratisation. Cependant, le représentant a estimé que la société civile a également un rôle plus important à jouer en ce qui concerne la promotion du développement, des droits de l'homme et de l'Etat de droit. La délégation d'Afrique du Sud est d'avis,

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comme cela a été consacré lors de la Conférence de Bucarest, que la communauté internationale doit coopérer avec les nouvelles démocraties afin de leur fournir l'appui nécessaire pour atteindre l'objectif de la démocratie et renforcer la bonne gouvernance et les programmes de participation et de démocratie. Le système des Nations Unies continue de jouer un rôle important en aidant les nouvelles démocraties à relever les défis de développer les infrastructures sociales et économiques indispensables au développement humain durable. Par ailleurs, le représentant s'est félicité du fait que les Nations Unies n'entendent pas encourager une forme spécifique de gouvernement et conviennent que la démocratie n'est pas un modèle mais un but à atteindre. L'Afrique du Sud partage l'observation du Secrétaire général lorsqu'il déclare que le processus de réforme est un moment opportun pour réfléchir aux nouvelles approches permettant de relever le défi que constitue la consolidation et de promotion de la démocratie.

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a rappelé que le succès des changements démocratiques dépend d'une conduite des affaires sage, d'une bonne gouvernance et d'un soutien populaire mais aussi de conditions extérieures favorables. La société civile a un rôle essentiel à jouer ainsi que les organisations non gouvernementales, mais la communauté internationale ainsi que les Nations Unies doivent continuer à soutenir les efforts des gouvernements des démocraties nouvelles. La République de Corée continuera pour sa part à apporter une aide sous différentes formes aux nouvelles démocraties, notamment à travers ses programmes d'aide au développement et en particulier, au développement des ressources humaines. Car un capital humain fort est une des composantes essentielles du développement et, à cet égard, essentielle pour le renforcement des racines de toute démocratie naissante. En outre, le délégué a estimé que le système des Nations Unies dans son ensemble, devrait faire davantage pour améliorer le coopération et la coordination de ses activités de démocratisation, et notamment d'assistance électorale. La République de Corée continuera à participer à ces activités et à les soutenir.

M. ABODULIE A. SALLAH (Gambie) a indiqué que sa délégation attache une grande importance à la question examinée aujourd'hui. La Gambie a organisé en juillet 1994 des élections libres qui ont permis de mettre fin aux nombreuses critiques dont le pays faisait l'objet. Le régime issu de ces élections a posé les bases de la démocratisation nationale, en mettant notamment l'accent sur l'éducation en faveur de la population fortement analphabète. Le pays s'est doté d'un médiateur et de nouvelles infrastructures ont été mises en oeuvre dans les domaines des transports et de l'énergie. Pour le représentant, la démocratie ne saurait être un modèle à copier, mais plutôt un objectif à atteindre. Il a remercié les Nations Unies pour l'aide financière et logistique qu'elles ont apportée et qui a permis au pays de se démocratiser. Il a précisé que la nouvelle Constitution du pays, qui consacre les principes démocratiques, ne restera pas lettre morte.

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Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique (Point 34)

Adoption du projet de résolution A/52/L.20/Rev.1

L'Assemblée générale a adopté sans vote, le projet de résolution L.20 Rev.1 sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération économique. Aux termes du texte adopté, qui a été présenté par le représentant de la République islamique d'Iran, l'Assemblée générale invite le Secrétaire général à poursuivre ses efforts, en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation de coopération économique, pour développer et renforcer la coopération et la coordination entre les deux secrétariats afin de rendre les deux organisations mieux à même d'atteindre leurs objectifs communs. Elle demande instamment aux institutions spécialisées et aux autres organismes et programmes des Nations Unies de poursuivre et de développer les consultations et la coopération avec l'OCE et ses institutions associées, en vue de la réalisation de leurs objectifs. Elle invite les institutions financières internationales compétentes à réserver un accueil favorable aux plans de développement régional, y compris les projets et les programmes de l'OCE, afin de l'aider à les exécuter et, en particulier, à mettre en place dans la région du ressort de l'OCE, une infrastructure complète des transports et des communications qui donnerait aux pays sans littoral des moyens accrus pour développer les échanges interrégionaux et instituer une coopération économique et commerciale mutuellement avantageuse avec d'autres régions. Elle invite la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, en tant qu'organisme régional des Nations Unies, à jouer un rôle plus actif en favorisant la coopération avec l'OCE.

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