AG/SHC/336

LE NOUVEAU HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS L'HOMME VEUT RAPPROCHER LES POINTS DE VUE EN INTENSIFIANT LE DIALOGUE ENTRE LES PAYS DU NORD ET DU SUD

14 novembre 1997


Communiqué de Presse
AG/SHC/336


LE NOUVEAU HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS L'HOMME VEUT RAPPROCHER LES POINTS DE VUE EN INTENSIFIANT LE DIALOGUE ENTRE LES PAYS DU NORD ET DU SUD

19971114 La primauté de certains droits de l'homme sur d'autres au centre des discussions

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entendu ce matin une déclaration liminaire du nouveau Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson. Cette déclaration a été suivie d'un dialogue avec les délégations. De nombreux représentants de pays en développement ont demandé au Haut Commissaire de préciser la politique qu'elle comptait mettre en oeuvre pour promouvoir le droit au développement. Alors que, pour le représentant des Etats-Unis, le respect des droits de l'homme est essentiel au droit au développement, la représentante de la Côte d'Ivoire a souligné, pour sa part, l'importance d'une approche pragmatique en matière de droits de l'homme qui exige l'établissement des conditions préalabes au respect de ces droits. Invoquant l'adage selon lequel un homme qui a faim n'est pas un homme libre, elle a attribué la primauté au droit au développement. Tant dans sa déclaration liminaire qu'au cours du dialogue avec les délégations, Mme Robinson a assuré qu'elle accorderait une place importante au droit au développement, ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle a préconisé la tenue d'une réunion conjointe entre les Deuxième et Troisième Commissions pour envisager la question du développement à la fois du point de vue des droits de l'homme et du droit au développement. Elle se rendra, d'ailleurs, lundi en Deuxième Commission pour contribuer à l'intégration de la notion du droit au développement dans les travaux de cette Commission.

Regrettant la trop grande politisation des questions relatives aux droits de l'homme dans le passé et le fossé qui s'est creusé entre les Etats, le Haut Commissaire s'est engagée à ne ménager aucun effort pour tenir compte des aspirations et des intérêts de tous les pays et jouer le rôle de médiateur dans le dialogue sur les droits de l'homme. Elle a déclaré qu'elle s'efforcerait de faire surgir un consensus du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest sur l'importance d'assurer la réalisation des droits de l'homme.

(à suivre - 1a)

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La Commission a, par ailleurs, poursuivi son débat sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme, en entendant les représentants de la Tunisie et de l'Equateur.

La Commission se réunira de nouveau cette après-midi à 15 heures et se prononcera, notamment, sur plusieurs projets de résolution.

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Questions relatives aux droits de l'homme

Déclaration liminaire du Haut Commissaire aux droits de l'homme

Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué son intention d'être une voix morale pour la défense des victimes de l'oppression, de la discrimination et de l'exclusion et de s'efforcer d'anticiper les violations potentielles graves des droits de l'homme ainsi que sa volonté de réagir face à ces violations. Elle a déclaré qu'elle adopterait une approche pratique visant à assurer que toute action des Nations Unies soit efficace et utile pour tous. La priorité du Haut Commissariat est d'encourager l'intégration des normes internationales dans les législations et pratiques nationales. Bien que les droits de l'homme soient universels, leur application varie considérablement d'un pays à l'autre, a-t-elle déclaré, en soulignant le rôle important de son Bureau pour réduire et combler les fossés qui existent, et lorsque c'est possible, chercher à élever encore les normes décidées librement. Elle a indiqué qu'elle s'efforcerait, par ailleurs, de renforcer le lien entre les recommandations des experts des droits de l'homme et le travail des organes et programmes de l'ONU, y compris la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. La coopération pour résoudre des problèmes communs est essentielle. Dans le passé, il y a eu souvent une trop grande politisation des questions relatives aux droits de l'homme et l'on a souvent assisté à des débats portant plus sur la procédure que sur la substance. On a vu, en outre, un fossé se creuser entre des groupes et des Etats. Le Haut Commissaire s'est engagé à ne ménager aucun effort pour que son Bureau soit vu comme représentant toutes les aspirations et tenant compte des intérêts de tous les pays en matière de droits de l'homme. Elle a promis de jouer le rôle de médiateur dans le dialogue sur les droits de l'homme afin de parvenir à des résultats concrets. Elle a notamment souligné le défi important de la reconnaissance des droits des femmes en tant que droits de l'homme et de l'intégration de leur protection dans tout le Programme des Nations Unies relatif aux droits de l'homme.

La structure mise en place avec la création du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme pour la première fois donne une place importante au droit au développement et des droits économiques, sociaux et culturels. En ce qui concerne les postes importants encore à pourvoir, et notamment le poste de Haut Commissaire adjoint, Mme Robinson s'est déclarée consciente de l'importance de respecter l'équilibre géographique, entre le Nord et le Sud, dans un engagement commun envers les droits de l'homme. La nouvelle structure reflète les priorités et les mandats du Programme des Nations Unies relatif aux droits de l'homme. Elle permettra d'utiliser au mieux les ressources financières et humaines très limitées, émanant du budget régulier, pour s'acquitter de nos responsabilités dans le cadre des objectifs stratégiques identifiés dans le Plan à moyen terme (1998-2001), a-t-elle ajouté. Elle a indiqué qu'elle avait commencé à appliquer le même concept de réforme à tout le mécanisme des Nations Unies en matière de droits de l'homme en vue de le rationaliser, de l'adapter et de le renforcer pour

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qu'il réponde mieux aux défis d'aujourd'hui et de demain. Nous devons tirer des leçons des expériences passées afin d'être prêts pour les situations futures. A cette fin, il est essentiel de disposer de listes de personnes qualifiées auxquelles on peut avoir recours pour des opérations sur le terrain, a-t-elle indiqué, précisant qu'elle était en train d'examiner le personnel disponible et de mettre en place un modus operandi dans ce domaine.

Mme Robinson a encore indiqué son intention de renforcer la coopération avec les organisations régionales dans la mise en oeuvre des projets de coopération technique dans des régions spécifiques. Le Haut Commissaire a déploré, par ailleurs, l'impunité qui règne encore dans trop de parties du monde et a estimé qu'il fallait agir maintenant afin de mettre fin à ce règne de l'impunité. A cet égard, elle a souligné l'importance de créer un tribunal pénal international permanent. Le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'évaluation du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne seront une occasion d'examiner le passé et de renforcer notre engagement pour le futur, a-t-elle ajouté. Au cours des prochaines années, le Haut Commissariat réaffirmera l'importance des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement et reconnaîtra que le progrès visant à l'intégration économique, sociale et culturelle est indivisible et étroitement lié aux droits civils et politiques. Le Haut Commissaire a déclaré qu'elle s'efforcerait de faire surgir un consensus du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest sur l'importance d'assurer la réalisation des droits de l'homme car, c'est seulement en travaillant ensemble, et avec un sens commun de l'objectif, que l'on peut réaliser des progrès concrets. Mme Robinson a encore réitéré son intention de donner la même importance aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, et aux droits civils et politiques. A cet égard, elle a préconisé d'envisager d'offrir le même niveau de protection aux individus en ce qui concerne leurs droits économiques, sociaux et culturels que celui accordé dans les secteurs politique et civil. Ceci peut nous aider à mieux réagir face aux défis qui nous attendent dans les domaines économique et social au cours du prochain siècle, a-t-elle affirmé.

Dialogue avec le Haut Commissaire pour les droits de l'homme

Posant la première série de questions, le représentant du Gabon a d'abord rendu hommage à l'engagement sans faille de Mme Robinson en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il a ainsi fait observer que le Haut Commissaire a été le premier Chef d'Etat à se rendre en Somalie, au Rwanda, au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie pour attirer l'attention de l'opinion publique sur ces questions. Appuyé par la délégation de Cuba, le représentant a poursuivi pour demander des éclaircissements sur la place du droit au développement. Se félicitant qu'une branche du droit au développement ait été créée au sein du Haut Commissariat et qu'un Groupe d'experts chargé d'élaborer des stratégies en la matière ait été mis en place, le représentant a souhaité savoir ce que compte faire le nouveau Haut

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Commissaire pour éviter que le droit au développement reste cantonné dans un ghetto spéculatif où le militantisme des discours n'a d'égal que la vacuité opératoire de leur substance. Par ailleurs, le représentant a souligné le caractère universel des droits de l'homme pour demander au Haut Commissaire d'épouser cette universalité dans la répartition des postes de responsabilités. Le Bureau doit être à l'image du monde d'aujourd'hui tant il est vrai que l'on trouve également des gens compétents en Asie et en Afrique, a insisté le représentant. Le processus de restructuration du Haut Commissariat et du Centre pour les droits de l'homme, a poursuivi le représentant de Cuba, doit d'abord être soumis à une approbation du cadre intergouvernemental. Il a en outre souhaité savoir ce que compte faire Mme Robinson pour appuyer la conférence mondiale sur le racisme.

Pour sa part, le représentant de l'Italie a souhaité connaître la manière la plus efficace de parvenir à une ratification universelle de la Convention sur les droits de l'enfant, déjà ratifiée par 191 pays, soit six de plus que les membres des Nations Unies et non ratifiée par deux pays dont les Etats-Unis. Abordant la question de la cour criminelle internationale dont le statut doit être adopté en juin prochain, le représentant s'est dit convaincu que le Haut Commissaire doit jouer un rôle en la matière.

Répondant à cette première série de questions, Mme Robinson a déclaré qu'elle se ferait fort d'adopter une démarche équilibrée en matière des droits de l'homme surtout en ce qui concerne les pays d'Afrique. S'agissant du droit au développement, elle a dit attacher beaucoup d'importance à la notion de ce droit et vouloir en faire un droit pleinement reconnu. Le débat doit s'approfondir et il convient d'être attentif à tous les aspects de ce débat pour parvenir à une démarche commune visant la promotion et la protection de ce droit. C'est dans ce contexte que Mme Robinson a dit vouloir s'adresser à la Deuxième Commission, dès lundi pour évoquer le droit au développement et contribuer à son intégration plus avant dans la réflexion de cette Commission. Pour ce qui est de la répartition géographique du personnel, elle a jugé essentiel d'assurer une répartition telle que le Haut Commissariat soit perçu comme un organe véritablement universel. Il serait bon, a-t-elle dit, que le Haut Commissaire et le Haut Commissaire adjoint, qui doit être désigné par le Secrétaire général, viennent de régions différentes tout en partageant la même démarche en matière des droits de l'homme. Pour ce qui est de la ratification par les Etats-Unis de la Convention sur les droits de l'enfant, Mme Robinson s'est prononcée en faveur de l'instauration d'un dialogue avec le Congrès américain. Répondant aux questions relatives à la cour criminelle interationale et à la conférence sur le racisme, elle a dit attacher beaucoup d'importance à ces deux événements et être consciente de la contribution précieuse que son Bureau peut y apporter.

Reprenant la série de questions, la représentante de la Côte d'Ivoire a souligné l'importance d'avoir une approche pragmatique de la question des droits de l'homme et d'examiner si les conditions préalables au respect des

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droits de l'homme sont remplies dans les pays concernés. La communauté internationale doit mettre l'accent sur la création de ces conditions qui exige d'abord la lutte contre la pauvreté tant il est vrai qu'un homme qui a faim n'est pas un homme libre. Le droit au développement est donc une condition préalable. La représentante a également mis l'accent sur la prévention en matière des violations des droits en appelant au renforcement des institutions nationales, régionales et internationales et à une coopération internationale effective. Intervenant également sur le droit au développement, le représentant de la Malaisie a argué que la question est de savoir s'il faut intégrer les droits de l'homme au développement ou intégrer le développement aux droits de l'homme. Il a en outre contesté l'utilisation des droits de l'homme comme outil d'un protectionnisme étroit. Abondant dans ce sens, le représentant du Nigéria a soulevé la question de la politisation des droits de l'homme pour dire qu'elle continue de porter préjudice à la protection de ces droits. Il est plus important de favoriser le dialogue entre les Etats et avec les institutions pertinentes des Nations Unies telles que l'UNESCO.

Le Haut Commissaire a réaffirmé que la promotion des droits économiques et sociaux était une priorité essentielle de son Bureau. Elle a, par ailleurs, souligné l'importance de l'éducation aux droits de l'homme dans le cadre de la Décennie en cours. Une autre priorité du Bureau est le renforcement de la coordination entre les institutions internationales et régionales, ainsi que la poursuite du dialogue sur les droits de l'homme, a-t-elle déclaré à l'intention du représentant du Nigéria. S'agissant du lien entre les droits de l'homme et le développement, le Haut Commissaire a souligné la nécessité d'être très francs sur ce sujet et d'entendre les différentes positions. Il faut examiner les différentes possibilités de procéder et voir comment mettre à la fois l'accent sur le droit au développement et les droits civils et politiques sans que ce soit préjudiciable pour ceux qui ont le plus besoin du droit au développement. C'est pourquoi, je veux parler aussi devant la Deuxième Commission, a-t-elle déclaré, en suggérant la tenue d'une réunion conjointe des Deuxième et Troisième Commissions, peut-être l'année prochaine, pour envisager la question à la fois du point de vue des droits de l'homme et du droit au développement.

Les représentants de l'Allemagne et de l'Autriche ont ensuite demandé des précisions sur le programme prévu dans le cadre de la célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'évaluation du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Le représentant de l'Autriche a, en outre, demandé au Haut Commissaire d'expliquer ce qui se faisait dans ce cadre au niveau des programmes de coopération technique. S'adressant à son tour au Haut Commissaire, le représentant des Etats-Unis lui a demandé comment elle entendait encourager la coopération de tous les Etats Membres avec le grand nombre de rapporteurs spéciaux. Pour ce qui est du droit au développement, les Etats-Unis appuyent la réalisation progressive de ce droit qui est un droit individuel, mais

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pensent que la protection des droits politiques et civils d'un individu est aussi un objectif à notre portée. Le respect des droits de l'homme est essentiel au droit au développement, a-t-il souligné, en demandant ce que le Haut Commissaire avait entrepris, notamment avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les banques régionales, pour s'assurer que les droits de l'homme soient bien pris en compte dans leurs programmes. Il lui a demandé, par ailleurs, de participer au débat sur l'intégration des droits des femmes dans toutes les activités et programmes des Nations Unies et a plaidé pour que le travail entrepris concernant l'exploitation du travail des enfants soit poursuivi. Le représentant de l'Autriche a demandé des précisions sur l'aspect pratique des activités du Haut Commissariat en matière de droits de l'homme, l'année prochaine, dans le cadre des préparatifs du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Comment, d'autre part, relier la coopération technique aux préparatifs.

Répondant à ces questions, le Haut Commissaire a souhaité que la commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle permette de promouvoir un nouvel engagement en faveur des droits de l'homme et de mettre un accent plus important sur l'éducation dans ce domaine. Il s'agira de faire le bilan du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. A cet égard, les ONG ont un rôle important à jouer. Le Haut Commissaire a indiqué que le premier examen aurait lieu à la Commission des droits de l'homme en mars. Il y aura ensuite une évaluation au Conseil économique et social, puis à l'Assemblée générale. Elle a indiqué qu'un projet visant à évaluer toute la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme était, par ailleurs, en cours. Cette révision globale permettra de voir ce qui a été fait jusqu'à présent en matière de coopération technique et de voir comment les entités de l'ONU ont mis en oeuvre la Déclaration de Vienne. L'intégration des droits de l'homme dans les programmes de la Banque mondiale et du FMI fait partie de cette évaluation globale. Le Haut Commissaire a indiqué qu'elle avait rencontré les dirigeants de ces deux institutions et que le dialogue se poursuivait afin d'intégrer cette perspective dans leurs activités. En raison des ressources limitées dont dispose le Bureau, l'idée est d'établir des liens avec les diverses institutions pour que tous ensemble nous puissions faire ces efforts de révision, a-t-elle déclaré.

Relançant les questions, l'Observatrice de la Palestine a rappelé la situation très grave des droits de l'homme dans les territoires occupés. Elle a estimé que l'utilisation du terme "Gaza" par le Haut Commissariat n'était pas juste puisqu'il s'agit de tous les territoires occupés, y compris Jérusalem. Elle a demandé au Haut Commissaire d'accorder une attention particulière à la situation des Palestiniens qui s'aggrave de jour en jour. Pour sa part, la représentante du Costa Rica a demandé qu'elle était la situation concernant la possibilité d'intégrer six des plus importants organes des traités dans un seul organe. De quelles organes s'agit-il, a-t-elle demandé, tout en estimant que cette intégration n'est pas opportune. La représentante du Mexique s'est félicitée que le Haut Commissaire ait souligné

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l'importance de la coopération internationale et du dialogue en matière de droits de l'homme. Elle a attiré l'attention sur la situation des travailleurs migrants et sur l'application de la peine de mort et a plaidé en faveur du lancement l'année prochaine d'une campagne pour le droit à la vie. Elle a demandé quel était l'état d'avancement des travaux du Haut Commissariat concernant la célébration du 50ème anniversaire.

Reprenant la parole, le Haut Commissaire a souligné que son mandat était effectivement bien plus large que Gaza et comprenait tous les territoires occupés, y compris Jérusalem, mais qu'elle avait parlé de Gaza uniquement car c'est là qu'est installé le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme. Répondant à la représentante du Costa Rica, elle a dit qu'elle accorderait la priorité au travail des organes de traités, l'objectif étant que le dispositif fonctionne bien. C'est ce à quoi doit s'employer le Haut Commissariat, a-t- elle souligné. Elle a remercié la délégation mexicaine d'avoir souligné l'importance du soutien à la formation et de l'assistance technique dans le cadre du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle. Toutes vos interventions renforcent ma volonté de faire en sorte que les événements de l'année prochaine soient mis à profit pour rénover nos démarches et les intégrer davantage, a-t-elle conclu.

Le représentant de la République de Corée s'est félicité de ce que le Haut Commissaire veuille renforcer les liens avec ceux qui sur le terrain - ONG et autres- travaillent à la cause des droits de l'homme. Il a en outre, souhaité savoir quel rôle le Haut Commissaire peut jouer pour préserver l'intégrité du régime des instruments internationaux en matière des droits de l'homme, dans un contexte où beaucoup remettent en question le caractère universel de certains des instruments. Il a aussi soulevé la question des contraintes budgétaires auxquelles fait face le Bureau en conseillant au Haut Commissaire d'accroître la base des donateurs. La représentante de la Zambie s'est dite convaincue de la nécessité pour le Haut Commissaire d'adopter une vision plus universelle de la question des droits de l'homme. Elle a, à son tour, insisté sur l'importance des droits économiques et sociaux. Une pleine reconnaissance de ces droits permettra, a-t-elle affirmé, de rapprocher les positions du Nord et du Sud dans le domaine des droits de l'homme. Intervenant également sur la question de la promotion de la femme, la représentante a souhaité savoir si le Haut Commissaire est représenté au Comité interinstitutions sur l'égalité entre les sexes. Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a encouragé le Haut Commissaire à examiner la pratique consistant à priver de leur nationalité certaines personnes et la question de la discrimination à l'égard des minorités.

Mme Robinson a dit attacher une importance particulière à l'intégrité du dispositif international en matière des droits de l'homme. Ce dispositif doit fonctionner correctement et disposer des ressources nécessaires. Il convient également d'en réaffirmer la valeur. Quant à la question des ressources mises à la disposition du Haut Commissariat, Mme Robinson a remercié la République

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de Corée pour sa contribution à l'informatisation du Bureau et à la création du site Internet. Elle a fait part de son initiative d'adresser une lettre à tous les gouvernements pour les remercier de leur contribution ou pour les inviter à apporter un concours volontaire au Programme d'activités du Bureau. Elle fait valoir qu'une telle initiative est susceptible de renforcer le caractère universel des activités du Bureau. Répondant à la Zambie, Mme Robinson a estimé que pour combler le fossé entre le nord et le sud, il convient avant tout d'intensifier le dialogue. Le cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme et l'examen quinquennal du Programme d'action de Vienne doivent fournir l'occasion de renforcer le partenariat en ce qui concerne les deux courants des droits de l'homme. Elle a enfin confirmé que le Bureau du Haut Commissaire est membre du Comité intersinstitutions sur les questions d'égalité entre les sexes pour conclure sur la question des ressources. Les ressources, a-t-elle dit, sont limitées et rien ne permet de penser que la situation va s'améliorer. Dans ce contexte, l'intensification du dialogue avec les gouvernements revêt toute son importance.

Suite du débat général

M. ALI HACHANI (Tunisie) a déclaré que son pays a souscrit à la quasi- totalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et que la constitution tunisienne prévoit que les conventions ratifiées sont immédiatement placées au sommet de la hiérarchie des lois. Engagée fermement depuis une dizaine d'années dans un processus de démocratisation et de développement, la Tunisie a entrepris un ensemble de réformes visant à consolider les droits de l'homme et à en diffuser la culture. Ces réformes ont porté sur les libertés individuelles et collectives et des mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme. La promulgation de la loi portant organisation des partis politiques et les amendements portés au code électoral et ceux en cours visant à élargir la participation de l'opposition au pouvoir législatif témoignent de l'attachement de la Tunisie à faire progresser le pluralisme, a expliqué le représentant. L'amendement du code de la presse, la création du Conseil supérieur de la communication, ainsi que la mise en place de différentes garanties légales en vue de protéger les journalistes consacrent la liberté d'expression et d'opinion.

Le représentant s'est plu à souligner que dans le cadre de l'élaboration des plans nationaux d'éducation en matière de droits de l'homme, le Haut Commissariat s'est inspiré du plan tunisien pour ce qui est de la définition des méthodes et du contenu de l'étude de base.

La tolérance est l'une des valeurs essentielles de notre foi musulmane et de nos traditions sociales et la caractéristique de l'histoire de la Tunisie, a affirmé le représentant. Nous avons bâti nos choix politiques, économiques, sociaux, culturels et de civilisation, sur des concepts qui puisent tous dans la tolérance. Il a rappelé que la Charte de Carthage jette

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les bases d'un dialogue et consolide la paix et la coopération entre les peuples du bassin méditerranéen. Cette action, a-t-il dit, se poursuivra dans l'avenir avec la création d'une chaire pour le dialogue culturel méditerranéen qui sera suivie d'une chaire pour la tolérance et les droits de l'homme et ce en coopération avec l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

M. LUIS VALENCIA RODRIGUEZ (Equateur) a appuyé la proposition du Secrétaire général d'intégrer les droits de l'homme dans tous les secteurs d'activités des Nations Unies. Dans ce contexte, la coopération internationale devient importante et doit se fonder notamment sur le principe du caractère indivisible et égal de tous les droits de l'homme et celui de la complémentarité des instruments pertinents. En outre, les organisations intergouvernementales, les ONG et la société civile doivent être reconnus comme participants à la coopération internationale. Le Mouvement des pays non alignés a encouragé tous ses Etats membres à inclure dans leur système constitutionnel toutes les garanties pour assurer le respect des droits fondamentaux. Il a également mis l'accent sur les principes du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des Etats, ainsi que sur celui de l'impartialité qui doit se fonder sur les spécificités de chaque pays. Le droit au développement, a poursuivi le représentant, est un droit de l'homme inaliénable en vertu duquel tout être humain est habilité à participer au développement économique, social, culturel et politique. Toutefois, ce droit ne peut être défini comme la somme des droits économiques, sociaux, culturels et politiques ni être confondu avec le développement. C'est aux gouvernements qu'il incombe de faire respecter ce droit avec la mobilisation de tous les acteurs de la société, du secteur privé comme du secteur public. Les Nations Unies doivent jouer un rôle essentiel dans ce domaine.

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À l’intention des organes d’information. Document non officiel.