LA PREMIERE COMMISSION ADOPTE UN TEXTE AFFIRMANT LA RESPONSABILITE DU SECRETARIAT DE L'ONU DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DESARMEMENT

14 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/DSI/182

LA PREMIERE COMMISSION ADOPTE UN TEXTE AFFIRMANT LA RESPONSABILITE DU SECRETARIAT DE L'ONU DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DESARMEMENT

19971114 Elle adopte quatre autres projets de résolution, dont un sur les armes de petit calibre

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a adopté ce matin cinq projets de résolution, dont deux sans vote.

La Commission a adopté par 93 voix pour, 42 contre et 9 abstentions (Argentine, Canada, Georgie, Malte, Iles Marshall, Japon, Kirghizistan, République de Corée et Uruguay), un projet de résolution relatif au rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du désarmement. Par ce texte, l'Assemblée générale réaffirmerait appuyer le mécanisme des Nations Unies en matière de désarmement et réaffirmerait que la Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement. Elle affirmerait aussi que le Secrétariat de l'ONU devrait appuyer la réalisation des objectifs du désarmement énoncés dans le Document final de sa dixième session extraordinaire, adopté par consensus. Les pays suivants ont expliqué leur vote sur ce texte: Fédération de Russie, Etats-Unis, Australie, Chine, Kenya, Canada, Luxembourg au nom des pays membres de l'Union européenne, Afrique du Sud, Nouvelle Zélande, Israël, Turquie et Ghana.

La Commission a également adopté dans son ensemble par 137 voix pour et 8 abstentions (Bahreïn, Israël, Mongolie, Fédération de Russie, Oman, Arabie saoudite, Emirats arabes unis et Qatar), le projet de résolution, oralement amendé, relatif aux armes de petit calibre. Par ce texte, l'Assemblée souscrirait aux recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre et prierait le Secrétaire général d'entreprendre le plus tôt possible une étude de tous les aspects du problème des munitions et explosifs. Elle demanderait aux Etats Membres de présenter leurs vues sur la recommandation relative à la convocation d'une conférence internationale sur toutes les formes de commerce illicite des armes. Auparavant, la Commission avait décidé à l'issue d'un vote séparé, de conserver en l'état un alinéa du préambule de ce texte. Les pays suivants ont expliqué leur vote sur ce texte: Singapour, Royaume-Uni, Etats-Unis, Pakistan, Mexique, Brésil, Chine, Fédération de Russie, Egypte, Cuba, Israël et Algérie.

(à suivre 1a)

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La Commission a adopté, dans son ensemble, par 132 voix pour et 10 abstentions (Algérie, Egypte, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Mexique, Liban, Myanmar, Iran, Arabie saoudite et Syrie), le projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements par lequel l'Assemblée inviterait les Etats Membres, en attendant les améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires. Elle inviterait également la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements. Auparavant, la Commission avait décidé par un vote séparé de conserver en l'état un alinéa du préambule de ce texte. Les pays suivants ont expliqué leur vote sur ce texte: Chine, Egypte, Syrie, Myanmar, Iran, Sri Lanka, Soudan, Cuba, République démocratique populaire de Corée, Algérie, Nigéria et Arabie saoudite.

La Commission a en revanche adopté sans vote un projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique par lequel l'Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite et au renforcement de l'action que mène ce Centre en Asie et dans le Pacifique et engagerait les Etats Membres à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d'activités du Centre.

La Commission a également adopté sans vote un projet de résolution, oralement révisé, relatif à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, par lequel l'Assemblée générale déciderait de convoquer sa quatrième session extraordinaire sur le désarmement, sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour. Elle déciderait que cette question devrait être inscrite à l'ordre du jour de la Commission à sa session de 1998, et, compte tenu des débats de la session de fond de 1998 de la Commission du désarmement, de fixer la date exacte de la convocation de la session extraordinaire et de décider des questions d'organisation s'y rapportant. Les pays suivants ont expliqué leur position sur ce texte : Etats- Unis, Luxembourg au nom des pays membres de l'Union européenne, Fédération de Russie et Israël.

La Première Commission se réunira à nouveau lundi prochain, à partir de 15 heures. Elle devrait à cette occasion adopter les derniers projets de résolution dont elle est saisie.

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Projets de résolution et de décision adoptés

La Commission a adopté, dans son ensemble, par 132 voix pour et 10 abstentions (Algérie, Egypte, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Mexique, Liban, Myanmar, Iran, Arabie Saoudite et Syrie), le projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/52/L.43). Aux termes de ce texte, l'Assemblée inviterait les Etats Membres à fournir chaque année, avant le 31 mai, au Secrétaire général, les données et informations demandées pour le Registre et, en attendant les améliorations qui y seront apportées, de fournir des informations complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations militaires. Elle rappelerait qu'elle a demandé au Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts qui sera convoqué en l'an 2000, un rapport sur la tenue du Registre et des modifications à y apporter. Elle inviterait également la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements.

Auparavant, la Commission avait adopté par 127 voix et 8 abstentions (Mexique, République populaire démocratique de Corée, Myanmar, Syrie, Arabie saoudite, Liban, Iran et Chine) le paragraphe 5 b du dispositif de ce texte par lequel l'Assemblée demanderait "au Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts qui sera convoqué en 2000, un rapport sur la tenue du Registre et des modifications à y apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues exprimées par les Etats Membres et des rapports établis par le Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, en vue de prendre une décision à sa cinquante- cinquième session".

La Commission avait également adopté à l'issue d'un vote séparé par 123 voix et 14 abstentions, le paragraphe 7 du dispositif de ce texte qui dispose que l'Assemblée inviterait "la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements".

La Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/52/L.3) par lequel l'Assemblée générale réaffirmerait son appui énergétique à la poursuite et au renforcement de l'action que mène ce Centre en Asie et dans le Pacifique en tant que principal artisan du dialogue sur la paix et le désarmement dans la région, connu sous le nom de Processus de Katmandou. L'Assemblée engagerait les Etats Membres, en particulier ceux de la région de l'Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d'activités du Centre et son exécution; et prierait le Secrétaire général de fournir au Centre régional, dans la limite des ressources disponibles, l'appui dont il a besoin pour exécuter son programme d'activités.

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La Commission a adopté sans vote un projet de résolution, oralement révisé, relatif à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, (A/C.1/52/L.11/Rev.1), par lequel l'Assemblée générale déciderait de convoquer sa quatrième session extraordinaire sur le désarmement, sous réserve de la réalisation d'un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour. L'Assemblée ferait sienne la recommandation que la Commission du désarmement a formulée à sa session de fond de 1997, suivant laquelle la question intitulée "Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement", devrait être inscrite à l'ordre du jour de la Commission à sa session de 1998, et, compte tenu des débats de la session de fond de 1998 de la Commission du désarmement, de fixer la date exacte de la convocation de la session extraordinaire et de décider des questions d'organisation s'y rapportant.

La Commission a adopté par 93 voix pour, 42 contre et 9 abstentions (Argentine, Canada, Géorgie, Malte, Iles Marshall, Japon, Kirghizistan, République de Corée et Uruguay), un projet de résolution relatif au rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du désarmement (A/C.1/52/L.42/Rev.1). Par ce texte, l'Assemblée générale rappellerait que les mesures de désarmement devraient être adoptées et exécutées de façon équitable et équilibrée afin de garantir le droit de chaque Etat à la sécurité et de faire en sorte qu'aucun Etat ou groupe d'Etats ne puisse obtenir un avantage sur les autres. L'Assemblée réaffirmerait appuyer le mécanisme des Nations Unies en matière de désarmement, qui fonctionne conformément aux décisions adoptées par sa dixième session extraordinaire et réaffirmerait que la Conférence du désarmement est le seul organe multilatéral de négociation sur le désarmement. Elle affirmerait que les instruments internationaux en matière de désarmement devraient être appliqués conformément aux dispositions de ces instruments et que les questions touchant le respect de leurs dispositions devraient être réglées conformément à ces dispositions et aux mécanismes créés ou prévus par celles-ci. Elle affirmerait aussi que le Secrétariat de l'ONU devrait appuyer la réalisation des objectifs du désarmement énoncés dans le document final de sa dixième session extraordinaire, adopté par consensus.

La Commission a adopté dans son ensemble par 137 voix pour et 8 abstentions (Bahreïn, Israël, Mongolie, Fédération de Russie, Oman, Arabie saoudite, Emirats arabes unis et Qatar), le projet de résolution, oralement amendé, relatif aux armes de petit calibre (A/C.1/52/L.27/Rev.1). Par ce texte, l'Assemblée souscrirait aux recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, qui a été approuvé à l'unanimité par le Groupe d'experts, compte tenu des opinions émises par les Etats Membres sur leurs recommandations. Elle prierait le Secrétaire général d'entreprendre le plus tôt possible une étude de tous les aspects du problème des munitions et explosifs dans les limites des ressources financières disponibles, le cas échéant en coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes. Elle demanderait aux Etats Membres de présenter leurs observations sur le rapport et sur les mesures qu'ils

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auront prises pour en appliquer les recommandations, et en particulier de solliciter leurs vues sur la recommandation relative à la convocation d'une conférence internationale sur toutes les formes de commerce illicite des armes, pour qu'elle les examine à sa prochaine session.

L'Assemblée prierait en outre le Secrétaire général d'établir avec l'assistance d'un groupe d'experts gouvernementaux qu'il désignera en 1998 sur la base d'une représentation géographique équitable un rapport sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations du rapport sur les armes légères et de petit calibre ainsi que sur les mesures supplémentaires qu'il conviendrait de prendre.

Auparavant, la Commission avait adopté par 120 voix pour et 23 abstentions, l'alinéa du préambule qui dispose "Réaffirmant également le droit à l'autodétermination de tous les peuples, en particulier les peuples sous domination coloniale ou autres formes de domination ou d'occupations étrangères, et l'importance d'assurer la jouissance effective de ce droit, tel qu'il est énoncé, entre autres, dans les Déclaration et Programme d'action de Vienne adoptés à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 1993".

Explications et positions de vote

Le représentant de la Chine a expliqué la position de sa délégation sur le projet de résolution L.43. La Chine a voté en faveur de l'ensemble de ce projet mais s'est abstenue sur les paragraphes 5b et 7. Depuis 1992, la Chine participe au Registre des Nations Unies sur les armes classiques, mais elle considère que, compte tenu de la situation actuelle, aucun pays ne peut réellement pratiquer une transparence totale en matière d'armement. Si les grandes puissances militaires ont des niveaux de transparence relativement élevés, les autres pays mettraient en danger leur sécurité par une transparence totale. Il souhaite donc des mesures de transparence pertinentes et applicables par tous les pays. A cet effet, le Registre peut être une expérience utile. La pratique de ces dernières années a néanmoins montré que la participation au Registre n'est pas vraiment un succès, ce qui justifie des mesures d'urgence pour augmenter l'universalité du Registre. La question de transparence n'est pas une question prioritaire pour la Conférence du désarmement.

Le représentant de l'Egypte a rappelé que son pays est attaché à une transparence complète dans le domaine des armements tout en soulignant que depuis 1994 le nombre des Etats à s'abstenir lors du vote sur le projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/52/L.43), ne cesse de croître. Deux groupes d'experts gouvernementaux ont été désignés par le Secrétaire général, et d'innombrables séminaires tenus sur l'élargissement du Registre n'ont permis d'aboutir à aucun progrès en la matière. Les informations sur les armes de destruction massive ne sont

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toujours pas portés sur le Registre, de même que toutes les informations liées aux avoirs et aux achats nationaux d'armes. Seul un Registre élargi couvrant de façon équilibrée et non discriminatoire toutes les capacités des Etats permettra de parvenir à instaurer une véritable transparence dans le domaine des armes classiques. L'Egypte regrette que les coauteurs de ce texte aient choisi de le mettre aux voix.

Le représentant de la Syrie a expliqué le vote de son pays sur le projet L.43. La Syrie a attiré l'attention de la Commission sur le fait que ce projet ne tient pas compte de la situation particulière au Moyen-Orient où Israël persiste à occuper des territoires palestiniens et refuse d'appliquer les résolution des Nations Unies sur les armes de destruction massive. La partie transparente des armements israéliens n'est que la pointe de l'arsenal. Pour ces raisons, la Syrie s'est abstenue de voter ce projet.

Le représentant du Myanmar a considéré que la transparence en matière d'armement en tant que mesure de confiance n'est acceptable que si elle est non discriminatoire et universelle. Le projet L.43 contient, selon lui, des lacunes (paragraphes 5b et 7 du dispositif). Le Myanmar a des réserves quant à l'utilité de convoquer un nouveau groupe d'experts sur la question en l'an 2000 et considère qu'il y a d'autres priorités. Le Myanmar s'est abstenu sur les paragraphes 5b, 7 et sur l'ensemble du projet.

Le représentant de l'Iran a expliqué que son pays s'est abstenu lors du vote du projet car bien que soutenant la transparence dans le domaine du désarmement, l'Iran estime qu'aucun effort concret n'a été fait jusqu'à présent pour inclure au Registre les donnés relatives à toutes les catégories d'armes. Rien ne permet de penser que les plus grands pays fournisseurs d'armes aient fait preuve de bonne volonté dans ce domaine.

Le représentant du Sri Lanka a expliqué que le paragraphe 7 du dispositif du texte L.43 qui invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux concernant la transparence dans le domaine des armements aurait dû indiquer qu'il importe dans ce cadre de tenir compte des positions des délégations. Engager la Conférence chaque année à poursuivre ses travaux dans le domaine du désarmement n'aide ni la cause de la transparence ni la Conférence elle-même. Le Sri Lanka qui partage le point de vue des délégations sur la nécessité d'élargir le Registre, a voté en faveur du texte dans son ensemble.

Le représentant du Soudan a expliqué l'abstention de sa délégation sur le vote du projet L.43. Le Soudan considère que la transparence doit s'appliquer pour tous les types d'armements y compris les armes de destruction massive. Le Registre des Nations Unies n'est pas suffisamment transparent parce que les informations qui lui sont communiquées sont incomplètes. Le Soudan soutient tout effort et proposition visant une plus grande transparence incluant les armes de destruction massive et souhaite que le Registre inclue à l'avenir cette catégorie ou qu'un nouveau Registre soit créé.

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Le représentant de Cuba a déclaré que sa délégation aurait préféré que le projet L.43 se limite à refléter les résultats du groupe d'experts. Il a rappelé que l'examen de la transparence est aussi abordé dans le cadre de la Conférence du désarmement. Cuba s'est abstenu de voter ce projet.

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a expliqué son abstention sur le vote du projet de résolution L.43. Il a émis des réserves sur les objectifs et sur l'efficacité du Registre des Nations Unies. Il a remarqué que le transfert d'arme n'a pas diminué à l'échelle mondiale mais a même plutôt augmenté. Les grandes puissances et les principaux producteurs d'armes n'ont pas été affectés par le Registre puisqu'ils continuent à transférer des armes dans la péninsule de Corée.

Le représentant de l'Algérie a expliqué que son pays s'est abstenu lors du vote du projet sur la transparence (L.43) car, bien qu'il attache une grande importance aux mesures de confiance et à la transparence, ce texte tend à privilégier le traitement de cette question dans les cadres mêmes qui ont montré leurs limites dans leur capacité à répondre aux attentes de tous les Etats. L'Algérie ne peut continuer à appuyer des initiatives ne donnant pas d'impulsion aux efforts visant à mettre en place un système qui soit viable, efficace et authentique et concernant tous les types d'armes.

Le représentant du Nigéria a expliqué le vote de la délégation sur le projet L.43. Elle a souhaité que les obstacles sur la Conférence du désarmement soient levés par des consultations. Le Nigéria s'est abstenu sur le paragraphe 7 mais a voté pour l'ensemble du projet car il soutient tous les efforts en matière de transparence dans le domaine des armements.

Le représentant de l'Arabie saoudite a expliqué l'abstention de son pays sur le vote du projet L.43 par le fait que le Registre ne tient pas compte des armes de destruction massive et du transfert de technologie à usage militaire.

Le représentant des Etats-Unis ont expliqué la position de la délégation sur le projet L.11 qui a été adopté sans vote. L'appui des Etats-Unis à ce projet est conditionné par un consensus sur l'ordre du jour de cette quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Cet ordre du jour ne devrait pas se limiter aux armes nucléaires mais inclure les armes classiques, la transparence et les mesures d'établissement de la confiance. Le représentant s'est interrogé sur l'objectif et le coût d'une telle réunion. Il a souhaité que les objectifs de la session extraordinaire soient très clairs et basés sur le consensus.

Le représentant du Luxembourg, au nom de l'Union européenne, a expliqué la position de l'Union sur le vote du projet de résolution L.11. Il a souligné que son soutien à ce projet ne signifie pas un accord sur le paragraphe 5 de son dispositif. L'Union européenne continuera de contribuer positivement au consensus nécessaire sur la préparation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement.

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Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que son pays s'est joint au consensus sur le projet de résolution L.11 mais, il a tenu à y apporter un amendement verbal. Il s'est déclaré satisfait de la possibilité de mettre au point, cette année, un projet qui a bénéficié du soutien général. Il a souligné cependant que la convocation de cette session extraordinaire de l'Assemblée générale ne peut avoir lieu qu'à condition qu'il y ait un consensus sur l'ordre du jour et la date de la session.

Le représentant d'Israël a indiqué que son pays s'est associé au consensus sur le texte relatif à la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (L.11) mais qu'il partage les préoccupations des délégations précédentes concernant l'alinéa 5 du préambule de ce texte.

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que son pays votera en faveur du texte (L.42.Rev.1) car il a toujours soutenu les mécanismes internationaux de désarmement ainsi que le rôle qu'y jouent les Nations Unies. la Fédération de Russie n'appuie pas les Etats qui veulent à tout prix accélérer les choses sans tenir compte des intérêts de tous les pays. C'est vers la Conférence du désarmement que tous les spécialistes se tournent.

Le représentant des Etats-Unis a expliqué la position de son pays sur le projet L.42. Il a rappelé que les Etats-Unis ont déclaré que les réformes de l'Organisation ne devraient pas être étudiées dans les Commissions et il a déclaré que sa délégation travaille en plénière de l'Assemblée générale sur cette question. C'est pourquoi son pays n'a pas soutenu ce projet.

La représentante de l'Australie a indiqué que son pays a voté contre le projet L.42 car elle estime que les questions de réformes doivent être examinées dans le cadre du programme proposé par le Secrétaire général. En outre, l'Australie estime que ce texte vise globalement à décourager les objectifs du Secrétaire général en vue de renforcer la capacité de conseil du Secrétariat dans le domaine du désarmement.

Le représentant de la Chine a indiqué que son pays a voté en faveur du L.42 car celui-ci n'entre pas en conflit avec la réforme en cours aux Nations Unies mais vise simplement à améliorer le rôle et le statut des mécanismes de désarmement. La Chine estime que le Secrétariat des Nations Unies doit soutenir les mécanismes existants en matière de désarmement tout en veillant à ne tenter, en aucun cas, de remplacer les Etats souverains dans leurs fonctions.

La représentante du Kenya a expliqué la position de sa délégation sur le projet de résolution L.42. Elle a estimé qu'il s'agit d'un texte important dans le domaine du désarmement et a donc voté en la faveur. Elle a espéré que ce projet pourra bénéficier du soutien le plus large possible.

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La représentante du Canada a expliqué que son pays s'est abstenu lors du vote du projet relatif au rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du désarmement (L.42) au motif que la réforme de l'Organisation est examinée ailleurs qu'en Première Commission. En revanche, le Canada est favorable à ce que la Commission entame dès maintenant une réflexion sur la rationalisation de son ordre du jour.

Le représentant du Luxembourg, au nom de l'Union européenne a pris note des améliorations apportées au projet de résolution L.42 mais considère que ce texte dans son ensemble contient des éléments contestables, ce qui justifie un vote négatif.

Le représentant de l'Afrique du Sud a exprimé la position de son pays sur le projet de résolution L.42 rev.1. L'Afrique du Sud considère que ce projet ne tient pas compte des suggestions du Secrétaire général su ce sujet. Sa délégation a donc voté contre ce projet.

Le représentant de la Nouvelle Zélande a indiqué que son pays soutient les propositions du Secrétaire général en matière de reformes. Néanmoins cette approche doit tenir compte de la validité des prémices existants or le projet L.42 revient en arrière car il ne tient pas compte du respect des différents mandats. Le représentant considère que le projet L.42 est superflu et a donc voté contre.

Le représentant d'Israël a indiqué que son pays a voté contre le projet de résolution relatif au rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du désarmement (L.42) car ce texte est superflu et n'ajoute rien aux mécanismes de désarmement.

Le représentant de la Turquie a indiqué que son pays a voté en faveur du projet L.42 car il estime que ce projet ne fait pas concurrence au programme de réforme du Secrétaire général.

Le représentant du Ghana a expliqué que son pays a voté en faveur du projet de résolution L.42. Il considère que ce projet ne contredit pas l'examen du projet de réforme à l'Assemblée générale. Le Ghana s'est d'ailleurs associé au consensus sur les réformes de l'assemblée générale.

Le représentant de Singapour a expliqué la position de son pays sur le projet L.27. Reconnaissant les risques que peuvent représenter ce type d'armes, Singapour soutient toute mesure visant à lutter contre le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre et il a donc voté en faveur de ce projet. Le représentant a souligné que les Etats doivent néanmoins pouvoir avoir recours à ces armes dans le cadre de la légitime défense.

Le représentant du Royaume-Uni a expliqué que son pays votera pour l'ensemble du projet de résolution aux armes de petit calibre (A/C.1/52/L.27/Rev.1) mais qu'il se retire de la liste des coauteurs de ce texte.

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Le représentant des Etats-Unis a indiqué que son pays ne peut plus se porter coauteur du texte sur les armes de petit calibre (L.27) en raison du caractère préoccupant de l'amendement présenté par le Pakistan. Les Etats- Unis voteront cependant pour ce texte car ils soutiennent tous les efforts déployés afin d'enrayer la prolifération des petites armes.

Le représentant du Pakistan a expliqué le vote de son pays sur le projet L.27. Il a remarqué que la question des armements classiques est importante pour sa délégation et, notamment, compte tenu du fait que le Pakistan est l'un des plus grands contributeurs des troupes du maintien de la paix des Nations Unies. La question des petites armes est complexe et le Pakistan s'oppose à l'approche politique sélective des experts ayant fait le rapport sur la question car ils ont identifié arbitrairement certaines régions pour leur étude. Le Pakistan vote en faveur de ce projet mais souhaite que les réserves exprimées ici soient prises en compte.

Le représentant du Mexique a indiqué que son pays est favorable au projet de résolution L.27/Rev.1 tel qu'amendé car,a-t-il dit, ce texte accorde une grande importance à la prolifération excessive d'armes de petit calibre, lesquelles jouent un rôle dans l'accroissement de la délinquance, du grand banditisme et du trafic des stupéfiants. Le représentant a indiqué que sera signée, aujourd'hui même à Washington, en présence du Président mexicain à l'initiative du Groupe de Rio, une convention contre le trafic illicite d'armes.

Le représentant du Brésil a appuyé la déclaration du Mexique.

Le représentant de la Chine a voté en faveur du projet L.27 sur les armes de petit calibre mais s'est abstenu sur le vote du paragraphe 5 du préambule. La Chine pense que le transfert illicite d'armes de petit calibre pourrait aggraver les conflits et étendre le terrorisme. La Chine respecte et soutient activement les efforts de la communauté internationale tendant vers la paix. Cependant il a noté que les causes de conflits sont généralement politiques, économiques ou sociales. L'accumulation de petites armes ne peut être à l'origine de ces conflits mais traduit plutôt l'existence d'une cause profonde de la crise. La Chine considère qu'il faut respecter la souveraineté des Etats tout en veillant au respect des dispositions des résolutions des Nations Unies. La Chine est contre les agissements de tout pays sur la question des armes de petit calibre qui soient contre le droit international mais appuie une approche tenant compte des réalités des différents pays et leurs intérêts de sécurité.

La délégation de la Fédération de Russie estime que les amendement apportés au projet L.27 par les coauteurs a modifié la nature de ce projet, ce qui justifie l'abstention de son pays.

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Le représentant de l'Egypte a indiqué que son pays a été en mesure de voter en faveur du projet L-27/Rev.1, encouragé en cela par les recommandations du Groupe d'experts sur cette question. L'Egypte continuera toutefois de suivre de près la question des armes de petit calibre afin qu'elle soit traitée de façon juste et équilibrée et qu'elle soit appréhendée de façon globale. L'Egypte espère vivement, a déclaré le représentant, que cette question ne subira pas le sort des questions liées à la transparence dans le domaine des armements.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué que bien que son pays soit favorable au principe de l'autodétermination, il s'est abstenu lors du vote sur l'alinéa 5 du preambule du projet L.27/Rev.1 en raison du fait qu'il n'y a pas de rapport entre la notion d'autodétermination et le problème des petits armes.

Le représentant de Cuba a voté en faveur du projet de résolution L.27. Il a considéré qu'il est important que la Commission puisse étudier les résultats des travaux du Groupe des experts. Il a précisé que ce vote favorable ne saurait être interprété comme un engagement de son pays à appliquer systématiquement les recommandations des experts.

Le représentant d'Israël s'est abstenu sur le vote du projet L.27 et de son paragraphe 5 et cela en considération des mentions au droit à l'autodétermination des peuples.

Le représentant du Pakistan s'est dit favorable à l'alinéa 5 du préambule du projet L.27/Rev.1 car il aborde précisément le droit à l'autodétermination des peuples. Toutes les guerres d'indépendance et de libération sont menées avec des armes de petit calibre et non avec des armes de destruction massive. La mention du droit à l'autodétermination vise simplement à rappeler que ce sont bien les armes classiques qui sont utilisées dans ce genre de luttes.

Le représentant de l'Algérie a indiqué que son pays a voté en faveur du projet de résolution L.27/Rev.1 mais que cela ne doit pas être entendu comme une marque d'approbation du rapport du Groupe d'experts. Ce rapport, a souligné le représentant, ne sera approuvé que lorsqu'il aura été approuvé par les services algériens compétents en la matière.

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