LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE EXAMINE LE PROJET DE SON RAPPORT POUR 1997

5 novembre 1997

Communiqué de Presse
PH/45

LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE EXAMINE LE PROJET DE SON RAPPORT POUR 1997

19971105 Les Etats-Unis tiendront une réunion d'information sur les immunités diplomatiques, le 6 novembre, avec des représentants de la police de New York

Réuni ce matin sous la présidence de M. John Holmes (Canada), le Comité des relations avec le pays hôte a examiné ce matin la question des privilèges et immunités. Dans ce cadre, les représentants de la Fédération de Russie et des Etats-Unis sont intervenus.

Sur recommandation de son Bureau, le Comité du pays hôte procédera à sa prochaine séance à l'élection d'un nouveau président, le Président actuel, M. Nicos Agathocleous (Chypre), ayant été appelé à de nouvelles fonctions dans son pays.

Le Comité a ensuite entendu la présentation du projet de son rapport pour 1997, par Mme Emilia Castro de Barisch (Costa Rica), Rapporteur. Il procédera à l'adoption de son rapport lorsque les conclusions et recommandations seront publiées.

Les représentants de la Côte d'Ivoire, du Kazakhstan, de Chypre et de la Fédération de Russie ont formulé des observations à cet égard.

Le représentant de la France, se ralliant à celui de la Malaisie, a proposé d'annexer au rapport la liste des membres du Comité.

Le Comité du pays hôte a entendu, au titre de l'examen des questions diverses, une déclaration du représentant des Etats-Unis.

Le Comité du pays hôte a autorisé l'Allemagne, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, le Kazakhstan, la République démocratique populaire lao et le Zimbabwe à participer aux travaux en qualité d'observateurs.

La prochaine réunion du Comité des relations avec le pays hôte sera annoncée ultérieurement au Journal.

Question des privilèges et immunités

M. ZMEEVSKI (Fédération de Russie) a rappelé que le 31 octobre 1997, le représentant permanent de la Fédération de Russie qui se rendait à une réunion du Conseil de sécurité a été retardé par un véhicule bloqué par la police. Le chauffeur de l'ambassadeur a été traité de manière incorrecte par des agents de la police lorsqu'il leur a demandé de libérer la voie. Les policiers ont repoussé le chauffeur et retiré la clef de contact. Les policiers ont fait remarquer que seul le représentant permanent bénéficie d'une immunité diplomatique, celle-ci ne s'étend pas à son chauffeur ni à sa voiture. Le représentant a invoqué l'article 22 de la Convention de Vienne de 1961 qui prévoit l'inviolabilité des immunités diplomatiques. Le Département d'Etat, a-t-il fait remarquer, établit de temps à autre des directives à l'intention des policiers dans leurs relations avec le personnel diplomatique. A New York, ces mesures ne semblent pas suffire. La Ville de New York semble méconnaître les normes en vigueur. La Fédération de Russie souhaite que les autorités américaines présentent des excuses officielles et empêchent qu'un tel incident ne se reproduise. Rappelant que la Mission permanente de la Fédération de Russie a fait circuler une note sur cet incident, M. Zmeevski a souhaité que le rapport du Comité du pays hôte indique dans ses conclusions et recommandations les mesures visant à faire respecter par les autorités locales le bon fonctionnement des missions diplomatiques. Il a regretté que le corps diplomatique soit devenu la cible de la police de New York. Le représentant a émis l'espoir que les autorités compétentes prendront les mesures nécessaires pour assurer le respect du droit international.

M. ROBERT MOLLER (Etats-Unis) a noté que la Fédération de Russie a adressé à la Mission des Etats-Unis une note verbale de protestation au sujet de l'incident. En réponse à cet incident regrettable, la Mission des Etats-Unis a déclaré qu'elle allait rencontrer des représentants de la ville de New York pour discuter cette question de façon plus approfondie. Demain, 6 novembre, aura lieu une réunion des responsables de la police pour examiner cette question et les questions connexes. A cette réunion, la Mission des Etats-Unis rappellera au Département de la police que l'inviolabilité diplomatique doit être respectée en tant que question relevant de l'autorité des Etats-Unis et du droit international. Elle fera également un exposé sur les principes généraux des immunités diplomatiques et de l'inviolabilité diplomatique en vue d'éviter que des incidents comme celui décrit par la Fédération de Russie ne se reproduisent pas à l'avenir.

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Questions diverses

M. ROBERT MOLLER (Etats-Unis) a rappelé que sous la présidence de M. Agathocleous (Chypre), le Comité a été contraint de faire face à différentes questions dont en particulier celle relative à l'endettement qui a diminué de 13 millions de dollars à 2,5 millions de dollars. Grâce aux efforts inlassables et aux qualités professionnelles de son Président, le Comité est sur le point de régler de manière équitable la question du stationnement dans la ville de New York. Avec les encouragements de M. Agathocleous, le Groupe de travail chargé de la question de l'endettement a poursuivi ses efforts pour élaborer un plan de soins médicaux appropriés pour la communauté diplomatique. Ces efforts se sont avérés fructueux. M. Moller a exprimé ses voeux de succès à l'Ambassadeur Agathocleous dans ses nouvelles fonctions.

M. CONSTANTINE MOUSHOUTAS (Chypre) a déclaré qu'il avait été chargé de présenter un rapport sur l'endettement, ce qu'il ferait dès que le rapport serait terminé.

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