ORGANISATION APOLITIQUE AGISSANT DANS UN CONTEXTE HAUTEMENT POLITIQUE, LE HCR DOIT ETRE SOUTENU PAR DES INITIATIVES POLITIQUES EFFICACES

4 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/SHC/324

ORGANISATION APOLITIQUE AGISSANT DANS UN CONTEXTE HAUTEMENT POLITIQUE, LE HCR DOIT ETRE SOUTENU PAR DES INITIATIVES POLITIQUES EFFICACES

19971104 La Commission clôture son débat sur les réfugiés

La Commission des question sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a terminé cet après-midi l'examen du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Ce faisant, elle a entendu la déclaration de clôture de Mme Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés qui a fait observer que le monde est aujourd'hui confronté à une crise de la protection des réfugiés qui n'est pas une crise de principes et de valeurs mais plutôt une crise de leur application. Elle a insisté sur les principes fondamentaux du droit d'asile et du non-refoulement, en regrettant que dans certaines parties du monde les dispositions relatives à la question des réfugiés n'aient pas été suffisamment appliquées sinon complètement ignorées. Elle a, à son tour, lancé un appel pour que les pays d'accueil bénéficient d'une assistance adéquate et que les problèmes causés par la présence des réfugiés soient traités d'une manière globale, en insistant sur la nécessité d'une approche plus intégrée impliquant des acteurs du développement dans les crises humanitaires.

Mme Ogata a également souligné l'importance croissante des organisations régionales dans le règlement des crises. Elle a conclu en soulignant le caractère humanitaire et apolitique du HCR qui agit dans un contexte hautement politique. Partant, elle a jugé important que des initiatives politiques efficaces soient prises parallèlement à l'action humanitaire. Le HCR ne pourrait remplir sa mission sans des ressources adéquates, a-t-elle encore souligné.

Pour leur part les représentants du Rwanda et de la République démocratique du Congo se sont félicités que le HCR ait reconnu le fait que la présence d'éléments armés dans les camps de réfugiés au Zaïre a aggravé la crise humanitaire. Ils ont appelé la communauté internationale à appuyer les efforts de reconstruction des pays d'origine et de réintégration des réfugiés.

(à suivre - 1a)

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Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : Ghana, Chypre, Rwanda, Maroc, Bénin, Turquie, Bosnie-Herzégovine, Iran, Azerbaïdjan, Bélarus, Yémen, Croatie, Arménie, Malawi, Lettonie, Lituanie, Ukraine, Pakistan et République démocratique du Congo. Le représentant de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est également exprimé. Les représentants de l'Azerbaïdjan et de l'Afghanistan ont exercé leur droit de réponse.

La Commission se réunira de nouveau jeudi 5 novembre 1997 pour entamer l'examen des points relatifs au droit des peuples à l'autodétermination et à l'élimination du racisme et de la xénophobie.

Suite et fin du débat général

M. OLDRICH ANDRYSEK, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a réfuté les affirmations selon lesquelles l'assistance aux réfugiés installés dans des camps trop près des frontières et qui risquent d'être militarisés ou qui parfois peuvent servir de base pour des opérations transfrontalières, peut alimenter les conflits. La Fédération ne voit aucun danger à nourrir les réfugiés et à leur apporter de l'eau potable, des soins de santé et une éducation. La perpétuation des tensions est due au fait que les causes des flux de réfugiés ne sont pas suffisamment prises en compte, du fait que des combattants ne sont pas retirés des camps alors même qu'il est évident qu'ils tiennent en otage des civils innocents. Trop souvent les Etats préfèrent abdiquer et ne pas assumer leurs responsabilités. En l'absence d'une solution politique globale s'attaquant aux causes initiales du déplacement des populations, le rapatriement apparaît comme un nouvel élément de l'instabilité. Les événements de la région des Grands Lacs ont montré que le rapatriement peut parfois se faire dans des circonstances peu satisfaisantes. Il faut à tout prix qu'il soit accompagné de stratégies globales sur les plans politique, humanitaire et de développement. S'il faut souligner que le rapatriement demeure la solution la plus souhaitable aux problèmes de réfugiés, surtout dans un contexte de ressources limitées, il ne faut pas oublier le sort de ceux qui ne peuvent rentrer chez eux.

Le représentant a d'autre part indiqué que la Fédération a pris part à l'élaboration d'une plate-forme européenne sur les réfugiés qui ne concerne pas seulement les conditions de retour et de rapatriement de ceux qui se sont vu refuser le droit d'asile mais qui étudie également la question de l'intégration des réfugiés, solution durable rarement envisagée. Par ailleurs, en coopération avec le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Fédération met en oeuvre un programme d'assistance aux sociétés nationales de la Communauté des Etats indépendants.

M. LESLIE K. CHRISTIAN (Ghana) s'est déclaré préoccupé par le financement des opérations du HCR, en particulier par l'écart entre les besoins et les ressources financières disponibles. Il a déploré que les dons des donateurs privés et des sources non gouvernementales pour 1996 aient été réduits par rapport à 1995. Il a donc appelé les donateurs à augmenter leurs contributions futures ou au moins les maintenir aux niveaux de 1995. Le manque de ressources a gêné les opérations en ex-Yougoslavie et dans la région des Grands Lacs, a-t-il affirmé, en demandant aux donateurs de contribuer de manière adéquate aux opérations spéciales du HCR, aux rapatriements et aux urgences. Alors que l'aide au développement diminue et que les besoins humanitaires augmentent, le Ghana appuie l'appel du Haut Commissaire pour une sorte de troisième voie pour le financement des activités de réhabilitation

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urgentes. Les ressources qui iraient alimenter un fonds à cet effet pourraient être utilisées à la fois pour des activités humanitaires et de développement, constituant ainsi une source fiable de financement pour la réhabilitation immédiate et les besoins en matière de développement à long terme.

Le Ghana a une longue tradition d'accueil des réfugiés africains, qui en raison de guerres civiles ou de troubles politiques, ont fui leur pays d'origine. En coopération avec le HCR, le Ghana a fourni à ces réfugiés des terres et du matériel pour s'installer et a assuré leur protection. Au cours des dernières années, le Ghana a accueilli de nombreux réfugiés, surtout originaires des pays voisins d'Afrique de l'Ouest et en particulier du Libéria et du Togo. Le coût de l'assistance offerte a été élevé pour le Gouvernement du Ghana, compte tenu des ressources financières limitées dont dispose le pays. A la suite de l'accord entre les ex-factions belligérantes au Libéria et de la nomination d'un Gouvernement d'unité nationale, le HCR a commencé le rapatriement des réfugiés libériens. Le rapatriement des réfugiés togolais qui avaient cherché asile au Ghana devrait être terminé d'ici à la fin de l'année. Dans les deux cas, le Gouvernement du Ghana a aidé et coopéré complètement avec le HCR et ses partenaires opérationnels dans le transfert des réfugiés vers leurs pays d'origine respectifs, a-t-il déclaré.

M. KORNELIOS S. KORNELIOU (Chypre) a préconisé des approches globales face aux problèmes complexes liés au déplacements de population. L'accent devrait être mis sur la protection des réfugiés, la promotion de réponses efficaces aux problèmes des droits de l'homme et le rapatriement volontaire des personnes déplacées dans leur pays d'origine. Il est également nécessaire de renforcer la coopération entre les gouvernements concernés ainsi qu'entre le HCR et les autres organisations humanitaires de droits de l'homme et de développement, a-t-il déclaré.

Le représentant a souligné que le droit des réfugiés de rentrer chez eux était un droit inaliénable qui ne pouvait leur être enlevé. A cet égard, il a indiqué que l'une des composantes tragiques du problème de Chypre était celui des personnes déplacées dans le pays. En 1974, plus de 200.000 Chypriotes sont devenus des réfugiés dans leur propre pays à la suite de l'invasion et de l'occupation continue par la Turquie de la partie nord de l'île. Plusieurs résolutions des Nations Unies et de ses organes appellent au retour des réfugiés dans leurs maisons et leurs propriétés dans des conditions de sécurité. Malgré ces appels répétés, pas un seul réfugié n'a été autorisé par les forces d'occupation à rentrer chez lui depuis l'invasion turque. Récemment, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Turquie était responsable de violations des droits de l'homme dans les zones occupées de Chypre. La Cour de Strasbourg a rendu le 18 décembre 1996 un jugement à propos d'une plainte déposée par un réfugié chypriote-grec, propriétaire

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d'un bien immobilier dans la partie occupée de Chypre, pour violation continue par la Turquie de son droit de propriété. La Cour a estimé que le refus d'accès à la propriété était imputable à la Turquie et qu'il y a eu une violation du droit du plaignant à sa propriété. Elle a conclu que le plaignant restait le propriétaire légal de sa terre située dans la partie nord de Chypre, a expliqué le représentant.

M. GIDEON KAYINAMURA (Rwanda) s'est déclaré heureux d'annoncer la fin de la saga des réfugiés rwandais, au bout de 38 longues années. Le rapport du Haut Commissaire pour les réfugiés note qu'entre novembre et décembre 1996, 1 500 000 réfugiés sont rentrés au Rwanda. Parmi eux, 532 000 sont rentrés de Tanzanie et 726 000 sont venus de la République démocratique du Congo laissant derrière eux à Tingi-Tingi 220 000 réfugiés. Cela donne un total de 940 000 réfugiés. Les estimations rwandaises montrent que près d'un million de Rwandais ont fui le pays vers la République démocratique du Congo. Parmi eux et selon les sources d'un rapport daté du 17 septembre 1997, 170 000 ont été rapatriés au Rwanda en juin 1997. Si l'on suit ces données, il semble que le nombre de 50 000 réfugiés qui étaient restés à Tingi-Tingi est égal au nombre des soldats de l'ancien gouvernement qui ont fui à travers les pays d'Afrique centrale avec leur familles.

Pour sa part, le Gouvernement rwandais a tout mis en oeuvre pour accueillir et réintégrer près de 2,8 millions de réfugiés, y compris ceux de la période 1959/1974. L'absorption et l'intégration en une semaine et sans incidents graves de près de 25% de la population est un fait sans précédent. Dans ce contexte, il faut souligner le manque d'informations de ceux qui continuent à demander la coopération du Gouvernement rwandais. Ce Gouvernement a effectué un travail qui défie l'imagination et ce, après qu'il a mis fin au génocide à la suite du retrait de l'ONU qui a abandonné les Rwandais à leur propre sort. Une reconnaissance de ce fait par les agences humanitaires se révèlerait autrement plus utile que la compétition à laquelle elles se livrent dans le domaine des mandats ou pour se donner le crédit des activités sur le terrain. Le Rwanda souligne que le besoin de l'aide humanitaire s'est surtout fait ressentir au cours des quatre premiers mois de l'année 1994.

Contrairement aux dires, les réfugiés rwandais ne vivaient aucun dilemme en rentrant chez eux. Le Rwanda fait de son mieux pour régler les problèmes isolés de sécurité qui ne peuvent certainement pas être qualifiés de "grave insécurité". Ces problèmes sont plutôt liés aux éléments soupçonnés d'avoir participé au génocide et aux militaires qui ne veulent pas rentrer et se rendre à la justice. Ces personnes ne sont certainement pas celles qui rechercheront le rapatriement volontaire quelles que soient les promesses que leur font les agences humanitaires.

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Le Rwanda se félicite des programmes de réintégration mis en place dans le pays par le HCR. Il salue également les initiatives des donateurs individuels et des ONG ainsi que l'aide continue apportée par un certain nombre de gouvernements en appui au processus de réintégration et de réconciliation nationale. La communauté internationale a dépensé 1,2 million de dollars par jour pour nourrir les réfugiés rwandais dans les camps en 1996. Maintenant qu'ils sont rentrés chez eux, il est essentiel d'appuyer leur réintégration.

Parlant de la condition des réfugiés dans ce qui était alors le Zaïre, le représentant a fait observer qu'en très peu de temps, les camps de réfugiés se sont transformés en camps d'entraînement militaire. Les activités militaires sont relatées dans un rapport demandé par la Conseil de sécurité dans une résolution du 23 avril 1996. Ce rapport qui a été finalisé le 28 octobre 1996 n'a toujours pas été publié. De l'avis du Rwanda, sa publication aurait été grandement utile, particulièrement pour le HCR. La lecture de ce rapport, en effet, montre qu'il n'existait pas de meilleur moment pour le retour des réfugiés rwandais. Le représentant a fait part de sa reconnaissance aux pays qui ont offert l'hospitalité aux réfugiés rwandais en dépit des dommages causés à l'environnement. Il a ainsi particulièrement remercié la République démocratique du Congo, l'Ouganda, la République-Unie de Tanzanie et le Burundi.

Mme YAMINA AKHAMLICH BENNANI (Maroc) a déclaré que sa délégation partage pleinement la conviction selon laquelle le rapatriement librement consenti apparaît toujours comme la meilleure solution durable. Elle estime que le retour librement consenti est un droit dont doit bénéficier tout réfugié et toute personne que des circonstances particulières ont conduit à vivre dans des camps. Ce droit ne saurait, en aucune manière être dénaturé, vidé de son sens ou manipulé, à des fins politiques. La seule condition à laquelle il peut être soumis est la garantie de la sécurité du respect et de la dignité du réfugié, de retour au pays. Par ailleurs, pour que le principe du retour librement consenti revête sa pleine signification, il est impératif que le réfugié interrogé puisse s'exprimer en toute liberté, sans faire l'objet de pression, de menace ou de mesure de rétorsion.

La représentante a déclaré que le Royaume du Maroc a accepté d'entreprendre, à l'instigation du Secrétaire général et avec l'aide de l'ancien Secrétaire d'Etat américain, M. James Baker, des contacts privés d'ordre technique, pouvant permettre le déblocage du plan de règlement condamné à l'impasse pendant plus de deux ans. Grâce à son immense talent, M. James Baker a réussi, en remettant chaque chose à sa place, à imprimer un nouvel élan au plan de règlement dont les règles mises en exergue et clairement soulignées ne pourront plus être remises en cause. C'est du moins ce que le Maroc espère vivement. Le problème des réfugiés qui est l'une

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des composantes du plan requiert l'attention du Haut Commissariat qui a d'ailleurs signalé qu'il s'est engagé à passer en revue et à actualiser les plans de rapatriement élaborés en 1991 pour préparer le rapatriement librement consenti des réfugiés.

Dans le cas des réfugiés retenus dans les camps de la Hamada, la mise en oeuvre d'un des principes fondamentaux du HCR permettrait de mettre fin au calvaire enduré par des milliers de personnes depuis presque un quart de siècle. Le HCR a fait, à cet égard un travail remarquable. Le Maroc, pour sa part, a pris toutes les dispositions pour que les réfugiés puissent à leur retour trouver la sécurité, le confort et le bien-être dont ils ont été privés depuis plus de 20 ans. Le Maroc, quant à lui, s'engage, une fois de plus, à apporter au HCR un soutien sans réserve dans l'accomplissement de sa noble mission.

M. ZACHARIE RICHARD AKPLOGAN (Bénin) a condamné les atteintes à l'intégrité physique du personnel des agences humanitaires et les obstacles dressés pour empêcher l'assistance aux réfugiés. Les nombreux problèmes posés par les récentes crises, notamment dans la région des Grands Lacs, ont mis en évidence la nécessité d'une approche concertée et intégrée dans la recherche de solutions durables, a-t-il déclaré. Il faut s'attaquer aux causes profondes des situations génératrices de réfugiés et renforcer les moyens dont dispose la communauté internationale pour faire face à ces situations. Les violations massives et persistantes des droits de l'homme et l'intolérance qui y est associée sont la source et la conséquence des tensions ethniques, raciales et religieuses qui perdurent dans certaines régions du monde et qui engendrent les flots de réfugiés. Les situations cahotiques et dramatiques créées par ces déplacements massifs de populations confirment l'urgence d'y trouver des solutions globales et durables, a-t-il souligné. Le représentant a appelé le HCR à renforcer sa coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dans la lutte contre les violations des droits de l'homme. La grande majorité des réfugiés sont des femmes et des enfants dont les droits fondamentaux sont quotidiennement violés.

Le représentant a expliqué que le Bénin entretenait, dans le cadre de l'assistance aux réfugiés, une coopération fructueuse avec le HCR. La tradition de solidarité et d'hospitalité et le climat de paix qui règne dans le pays, incitent de nombreuses personnes à y demander asile. Ces réfugiés reçoivent une assistance multisectorielle en fonction de leurs besoins. En accord avec le Gouvernement béninois, le HCR a mis en place un projet d'"assistance d'urgence", suivi d'un projet "soins et entretien des réfugiés" pour répondre aux besoins d'assistance de ces derniers. Le Gouvernement béninois a toujours soutenu la solution du rapatriement volontaire, a-t-il affirmé. A cet égard, il s'est réjoui du retour volontaire dans leur pays de la presque totalité des ressortissants du Togo qui avaient trouvé refuge au Bénin en 1993.

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M. SUTJIPTOHARDODJO DONOKUSUMO (Indonésie) a appuyé les efforts du HCR tendant à renforcer ses liens avec les institutions partenaires de développement et de secours humanitaire du système des Nations Unies. Elle appuie également la signature du mémorandum d'accord entre le HCR, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme alimentaire mondial (PAM) et la conclusion, cette année, d'un cadre de coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Ces initiatives devraient aider le HCR à placer l'action humanitaire dans le champ plus large du développement tout en maintenant le caractère unique de l'assistance humanitaire. A cet égard, le HCR devrait continuer à participer aux travaux du Comité permanent insterinstitutions. De l'avis de l'Indonésie, le Comité devrait renforcer davantage les appels conjoints pour assurer une certaine hiérarchisation des priorités. Les appels conjoints doivent refléter un évaluation conjointe des besoins et être coordonnés par le moyen d'autres mécanismes de mobilisation des ressources.

M. AHMET ARDA (Turquie) a estimé qu'il était essentiel de maintenir le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés. Les camps infiltrés ou dirigés par des éléments armés ne devraient plus jouir de la protection du HCR, a-t-il estimé. Les mouvements massifs de population ont souvent lieu dans des régions disposant de ressources limitées, créant une très forte pression sur des situations déjà précaires dans les pays d'accueil. Le partage du fardeau par la communauté internationale est essentiel dans ces circonstances, non seulement pour réduire la pression, mais aussi au titre de la solidarité internationale. Le partage du fardeau ne doit pas se faire uniquement en termes d'assistance financière et matérielle. Il peut aussi prendre la forme de la réinstallation dans un pays tiers. A cet égard, la Turquie estime que le droit d'asile doit être protégé et respecté à toutes les étapes de la protection internationale des réfugiés. Le principe du non-refoulement doit être observé strictement. Par ailleurs, les mesures juridiques nationales concernant l'application du droit d'asile ne doivent pas être élaborées de manière à limiter le nombre de candidats, mais avec l'objectif de pouvoir faire rapidement la distinction entre les demandeurs d'asile véritables et ceux qui cherchent à abuser de ce droit, a déclaré le représentant.

Il a estimé, par ailleurs, que le Comité ad-hoc de l'Assemblée générale pour l'annonce des contributions au Programme du HCR avait rempli son objectif et terminé sa tâche, et devrait donc prendre sa place dans l'histoire des Nations Unies. Le montant de l'argent ainsi économisé pourrait être transféré au budget du HCR ou vers toutes autres activités de développement des Nations Unies, a déclaré le représentant qui a estimé que les contributions volontaires devraient être annoncées dans les déclarations faites au titre du point relatif au HCR. Le représentant a donc annoncé que, sous réserve de l'approbation par le Parlement turc du budget de 1998, le Gouvernement turc

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s'engageait à contribuer à hauteur de 150.000 dollars aux programmes généraux du HCR. Les contributions du Gouvernement turc aux programmes spéciaux du HCR seront annoncées plus tard au cours de l'année financière 1998, a-t-il précisé.

Mme AZRA KALAJDZISALIHOVIC (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que la composante la plus importante de la création d'une Bosnie-Herzégovine réintégrée et comprenant deux entités ethniques est la mise en oeuvre de l'annexe VII des Accords, relative au retour des réfugiés et des personnes déplacées. Malheureusement dans ce domaine, les résultats sont peu encourageants, les seuls rapatriés s'étant dirigés vers les zones contrôlées par d'autres entités ethniques. Le manque de progrès est imputable au refus des Serbes de Bosnie de se conformer à leurs obligations de créer des conditions favorables au retour des réfugiés. Parmi ces conditions, il faut citer la nécessité de faire en sorte que les criminels de guerre soient traduits devant le Tribunal de La Haye. L'échec en la matière est en partie imputable au manque de volonté de certains éléments internationaux chargés de la mise en oeuvre des Accords de paix. Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales est également essentiel à la création d'un climat favorable au retour des réfugiés, en particulier dans les zones contrôlées par une minorité éthnique. Dans ce contexte, la représentante a cité l'impact positif des projets "Cités ouvertes" dans les régions de la Bosnie centrale en lançant un appel à la communauté internationale pour qu'elle se serve de ce modèle de villes tolérantes dans l'ensemble du territoire de Bosnie- Herzégovine.

Parlant des élections municipales de septembre 1997, la représentante a attiré l'attention sur ce qui s'est passé à Srebenica où les bulletins de vote ont montré le souhait des survivants du génocide de rentrer dans leur ville. Il est donc important que les résultats des élections soient respectés et rapidement mise en oeuvre par la création de conseils dans toutes les municipalités de la Bosnie-Herzégovine. La représentante a conclu son intervention, en appelant la communauté internationale, le HCR, les Nations Unies et l'OTAN à veiller à la mise en oeuvre de l'annexe VII des Accords de Dayton.

M. ESMAEIL AFSHARI (République islamique d'Iran) a indiqué que son pays qui accueille 2,1 millions de réfugiés, a été l'un des premiers pays d'accueil au cours des six dernières années. A certains moments, en raison de la situation critique dans certains pays voisins, le nombre total des réfugiés traversant la frontière ou présents en Iran s'élevait à 5 millions. Le défi causé par l'afflux massif de réfugiés est énorme et continue d'être une source de grave préoccupation pour l'Iran, a-t-il affirmé. Les réfugiés ont bénéficié des services de base, logement, nourriture, eau, éducation et services de santé. Ils ont également eu accès à un emploi. Malgré les

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difficultés, l'Iran continuera à fournir ces services et à assurer la sécurité de tous ceux qui n'ont eu d'autre choix que de chercher asile sur son territoire, a-t-il assuré. Toutefois, en raison du grand nombre de réfugiés, la plupart des pays d'accueil en développement, qui doivent faire face à divers problèmes économiques, sociaux et politiques, sont incapables de répondre aux besoins grandissants des réfugiés en services publics ou d'agir pour leur intégration. C'est pourquoi, il est essentiel que la communauté internationale prenne les mesures pratiques en vue du partage du fardeau et de la réinstallation des réfugiés. Ceci doit être une priorité des pays développés, a-t-il estimé.

L'Iran estime que le rapatriement librement consenti constitue la meilleure solution durable au problème des réfugiés. Mais, cet objectif ne peut être atteint que si la situation dans les pays d'origine des réfugiés est redevenue stable et que si les services de base ont été restaurés. A cet égard, la sécurité des rapatriés est essentielle. Ainsi, la situation, en Afghanistan, où les combats continuent, a pratiquement empêché les programmes de rapatriement d'être mis en oeuvre. Le rapatriement exige, en outre, des ressources financières et des plans globaux tenant compte de la nature complexe du problème. C'est pourquoi, les plans et programmes concrets de rapatriement devraient être mis en oeuvre, à la fois dans les pays d'accueil et dans les pays d'origine. A cette fin, il faut mobiliser les ressources financières et matérielles nécessaires, a déclaré le représentant. Il a encore souligné l'obligation de protéger l'identité culturelle des réfugiés. Dans certains cas, l'intégration est utilisée comme prétexte pour priver les réfugiés de leur propre identité culturelle, ce qui ne doit être fait sous aucun prétexte.

M. FIKRET MAMEDALI PASHAYEV (Azerbaïdjan) a jugé important que le HCR accorde la priorité aux mesures préventives et que les zones où la réconciliation est envisageable à court terme, soient déterminées et ce, avant de procéder au retour des réfugiés, à leur réinstallation et à la reconstruction du pays avec l'aide des donateurs. Suite à l'agression de l'Arménie et l'occupation continue de 20% du territoire, un million d'Azerbaïdjanais ont trouvé refuge dans d'autres pays ou se sont déplacés à l'intérieur du pays. Pour cette population, l'aide des agences humanitaires, en particulier du HCR demeure d'une importance capitale. L'Azerbaïdjan accueille avec satisfaction la mise en oeuvre des programmes du HCR qui visent à atténuer la situation d'urgence du pays. L'Azerbaïdjan appelle la communauté internationale à appuyer ces programmes, en particulier ceux destinés aux femmes et aux enfants. L'Azerbaïdjan attache une grande importance aux activités des institutions spécialisées, des fonds et des programmes des Nations Unies. Elle appuie, en conséquence, l'idée d'une coopération plus étroite entre ces organes qui permettra de faire une utilisation plus rationnelle des ressources.

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M. IGAR GUBAREVICH (Bélarus) a indiqué que le Bélarus n'avait pas échappé aux problèmes de migrations en raison de sa position géographique et de la stabilité dont il jouit. Il reste donc le centre de déplacements en provenance des territoires de l'ex-URSS. Cette situation est source de préoccupation pour le Gouvernement, a-t-il indiqué. Il a souligné les problèmes liés à la présence de quelque 5.000 illégaux dans le pays et de plus de 30.000 personnes en provenance de l'ex-URSS qui demandent le statut de réfugiés. Malheureusement, de nombreux migrants n'ont pas de statut juridique au Bélarus, ce qui leur pose toutes sortes de problèmes, notamment pour trouver un emploi. Cette situation fait que nombre d'entre eux travaillent illégalement.

Le Bélarus a adopté toute une série de mesures pour répondre à cette situation. Il a mis au point des principes de base et des premières mesures pour la stabilisation de la migration, dans le respect des droits fondamentaux, le rejet de tout type de discrimination et le respect de la législation internationale en ce qui concerne l'octroi du statut de réfugié. Le Bélarus poursuit son travail visant à perfectionner sa législation sur l'immigration. Un projet de loi sur les travailleurs immigrés est, en outre, en cours d'élaboration, de même qu'un programme de réglementation des processus migratoires. Un Comité des migrations a été créé, ainsi qu'une Commission interdépartementale chargée des questions de migration. Il a estimé qu'il fallait considérer les problèmes des migrations dans le cadre d'efforts globaux. La situation au Bélarus est la conséquence de processus politiques et des conditions socio-économiques dans les pays d'origine des réfugiés. Il a préconisé la coordination des efforts pour résoudre les problèmes actuels et l'élaboration d'une stratégie de prévention des flux migratoires. Le représentant a indiqué que son pays avait conclu plusieurs accords bilatéraux avec des pays voisins et que des accords de réadmission des réfugiés étaient à l'étude avec certains.

Mme MOHAMED (Yémen) a estimé que la solution du problème des réfugiés nécessite une intensification de la coopération internationale et un renforcement des mécanismes de suivi. Une coopération est également nécessaire entre le HCR, l'UNICEF, le Comité international de la Croix-Rouge et d'autres organisations pertinentes. Le Yémen a été touché par le problème des réfugiés, sa position géographique le rendant vulnérable au flux de réfugiés et des immigrants clandestins. Cette population vient alourdir les pressions de développement que le Yémen essaye de surmonter. Le Yémen appelle la communauté internationale à contrôler ces mouvements de population illégaux. Par exemple, près de 60 000 Somaliens sont arrivés au Yémen qui les a accueillis les bras ouverts conformément à la noblesse du caractère yéménite. De l'avis du Yémen, l'élimination totale du problème des réfugiés et des personnes déplacées dépend de la fin des conflits locaux, de la non- violation du droit international, du caractère volontaire du rapatriement, et de la volonté de garantir l'intégrité des réfugiés et des personnes déplacées et leur réinsertion dans les sociétés.

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M. LJUBINKO MATESIC (Croatie) a rappelé que son pays avait accueilli des centaines de milliers de réfugiés au cours des dernières années tout en devant faire face à des déplacements de sa propre population à l'intérieur du pays. La Croatie accueille actuellement quelque 287.000 réfugiés, personnes déplacées et rapatriés, pour lesquelles le Gouvernement a dépensé jusqu'à la fin de 1996, un total de 1,44 milliard de dollars en aide directe. Le représentant a indiqué, cependant, que le nombre de réfugiés et de personnes déplacées en Croatie continuait à diminuer, à la suite de la réintégration en 1995 à la Croatie de la plupart des territoires qui étaient occupés. Ceci a permis à de nombreuses personnes déplacées de rentrer chez elles. Après la fin des hostilités en Bosnie-Herzégovine, quelque 50.000 réfugiés bosniaques sont, en outre, retournés chez eux. On s'attend à ce qu'au cours de cette année le nombre de réfugiés et de personnes déplacées en Croatie diminue de 120.000 personnes.

En outre, la réintégration complète de la région croate du Danube, ou Slavonie orientale, permettra de résoudre la question des personnes déplacées en Croatie. Le retour dans les deux sens des personnes déplacées de et vers cette région a été grandement facilité par l'adoption récente par le Gouvernement croate du Programme sur l'établissement de la confiance, le retour accéléré et la normalisation des conditions de vie dans les régions affectées par la guerre. Un comité national multi-ethnique pour la réalisation de ce Programme a été créé. A la suite de l'adoption de ces mesures, 14.000 citoyens croates d'origine serbe vivant en Slavonie orientale ont manifesté leur désir de rentrer chez eux dans d'autres parties de la Croatie. 9.000 d'entre eux sont déjà rentrés. Malheureusement, sur les 80.000 personnes qui ont été déplacées de Slavonie orientale, seules 2.000 sont rentrées. Au 15 septembre 1997, 17.432 citoyens croates d'origine serbe qui avaient quitté la Croatie sont rentrés dans le pays, soit la majorité des candidats au retour. Le représentant a estimé que la Croatie était la seule région de l'ex-Yougoslavie où l'on constate un retour significatif des minorités.

Le représentant a toutefois déploré la rareté des retours vers les zones minoritaires en Bosnie. Il s'est déclaré particulièrement préoccupé par le sort de la population croate de Bosnie, dont quelque 400.000 personnes d'une population de 750.000 avant la guerre, sont des réfugiés ou des personnes déplacées. Le droit de ces personnes à rentrer chez elles doit recevoir un plus grand soutien de la communauté internationale, a-t-il déclaré. Les Croates de Bosnie doivent pouvoir rentrer chez eux, en particulier en Bosnie centrale et dans la région de Posavina. En République fédérale d'ex- Yougoslavie, la Croatie est préoccupée par les informations de mauvais traitements infligés aux Croates, en particulier dans la région de Zemun, ce qui incite nombre d'entre eux à fuir le pays. Il a rappelé que quelque 43.000 Croates avaient été forcés de quitter la Serbie depuis 1991.

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M. MOSVES ABELIAN (Arménie) a expliqué que le nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans son pays représente 12% de la population arménienne qui s'élève à 3,1 millions. En Arménie, la crise des réfugiés est aggravée par le blocage des principales voies de communications, imposé par l'Azerbaïdjan, les difficultés de transport et les conséquences du tremblement de terre de 1988. Le Gouvernement s'emploie pourtant à tout mettre pour assurer l'intégration des réfugiés et des personnes déplacées en adoptant une législation appropriée. De son côté, le Parlement a adopté, en 1995, une loi permettant aux réfugiés d'acquérir la nationalité arménienne. De l'avis de l'Arménie, une attention particulière doit être accordée au strict respect des droits fondamentaux des réfugiés et des personnes déplacées, en particulier des droits à l'accès inconditionnel de l'assistance humanitaire. De mesures doivent être prises pour prévenir toute entrave au travail du HCR et toute manipulation politique de l'assistance humanitaire. L'assistance humanitaire doit se fonder sur la principe de l'impartialité. Dans ce contexte, les Nations Unies doivent prendre les mesures nécessaires pour évaluer les besoins de la population civile du Haut-Karabach et lui fournir une assistance humanitaire. Les organes internationaux de secours doivent être libres de se rendre dans cette région et bénéficier d'un mécanisme d'accès tels que les corridors humanitaires.

M. LUCIUS M.H.T. CHIKUNI (Malawi) a déploré le fait que les conflits qui forcent les gens hors de leur pays étaient aujourd'hui la conséquence directe des différences ethniques à l'origine d'attitudes belliqueuses parmi les citoyens d'un même Etat. Le Malawi accueille actuellement un petit nombre de réfugiés de Somalie, du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo et suit avec beaucoup d'intérêt l'évolution de la situation dans ces pays, a déclaré le représentant. Le Malawi a récemment mis en place un programme de rapatriement à petite échelle, mais sur 748 réfugiés rwandais, seuls 60 personnes ont décidé de retourner au Rwanda volontairement. De nombreuses consultations ont eu lieu entre les Gouvernements du Malawi et du Rwanda et avec le HCR. En outre, les réfugiés ont également été largement consultés et certains ont pris de plein gré la décision de rentrer. Ceux qui ont décidé de rester au Malawi sont toujours reconnus comme des réfugiés et sont toujours en séjour légal dans le pays. Répondant à certaines allégations d'Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits de l'homme, il a insisté sur le fait que ceux qui étaient rentrés au Rwanda n'avaient pas été forcés à le faire, mais avaient exercé leur droit au retour en toute conscience. Le représentant s'est déclaré convaincu que ces réfugiés avaient pu rentrer chez eux en toute sécurité et dignité. Il a remercié le HCR pour son aide lors de cette opération et a souhaité que le processus se poursuive, pour autant que les conditions le permettent, pour les réfugiés rwandais et d'autres nationalités qui se trouvent au Malawi.

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Le représentant a appelé la communauté internationale et le HCR à explorer davantage la question du rapatriement des réfugiés, avec l'objectif d'assurer une réintégration effective. Il a notamment estimé qu'il faut un programme séparé et distinct pour garantir la sécurité des réfugiés dans les régions infestées de mines antipersonnel. Il faut renforcer les efforts à cet égard, afin d'éviter un désastre après le rapatriement, a-t-il déclaré. Enfin, il a demandé que la question des biens et propriétés parfois accumulés par les réfugiés dans le pays d'asile, soit prise en considération, car ces biens constituent parfois le seul espoir de survie pour ces réfugiés rapatriés.

Mme SOLVEIGA SILKANA (Lettonie) a expliqué que, pays de transit, la Lettonie a prévu, pour l'année prochaine, des travaux de construction d'une frontière-est de même que des activités législatives, techniques et de formation pour régler la question des réfugiés. La Lettonie a soumis des propositions à la Fédération de Russie et au Bélarus sur la conclusion d'accords de réadmission. Des discussions en cette matière se tiennent déjà en Ukraine. En juin de cette année, le Parlement a adopté une loi en vue de consacrer en Lettonie les principes du droit d'asile et du non-refoulement. Le Gouvernement a en outre ratifié, le 2 octobre dernier, la Convention de 1951 et son Protocole de 1967. La priorité du Gouvernement est de créer un centre d'accueil des réfugiés dans une ancienne base militaire soviétique. Des cours de formation intensifs notamment sur les droits des réfugiés et les opérations d'accueil vont être dispensés. En vue de faciliter sa future coopération avec les pays baltes, la Lettonie estime que le HCR devrait établir un bureau régional à Riga.

M. RYTIS PAULAISKAS (Lituanie) a indiqué que le système juridique et les institutions nationales lituaniens avaient été modifiés pour répondre aux normes internationales établies en matière d'asile et de protection des réfugiés. Il a rappelé que l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie avaient ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 durant le premier trimestre de cette année. Afin d'assurer l'application sans heurts de la Convention et du Protocole, le Gouvernement lituanien a adopté une loi sur le statut des réfugiés et six nouvelles dispositions réglementaires concernant notamment la traversée des frontières par les étrangers; les demandes d'asile; les documents de voyage des demandeurs d'asile; et le financement de l'assistance aux réfugiés à partir du budget ordinaire de l'Etat. Les réglementations complètent les lois sur l'émigration et l'immigration en vigueur depuis 1992. Un Centre a été créé pour abriter les personnes attendant une réponse à leur demande d'asile. Environ mille demandeurs d'asile sont actuellement logés au Centre.

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La Lituanie accorde une attention particulière aux programmes de formation du personnel des autorités chargées des migrations, à la gestion d'un système unifié d'information sur les flux de migration et à la sensibilisation du public aux questions de réfugiés. Les Etats baltes, à cause de leur situation géographique, sont un point de transit populaire pour les migrants illégaux et les trafiquants dans ce domaine. Des études récentes montrent qu'avant d'entrer en Lituanie, le plus souvent à partir du Bélarus, la majorité des illégaux traversent les frontières de trois ou quatre pays. Face à l'aggravation des activités criminelles organisées liées au transfert illicite de migrants vers l'Europe occidentale et les pays nordiques via le territoire lituanien, le Gouvernement a pris des mesures urgentes pour protéger ses frontières.

M. YURIY BOHAIEVSKY (Ukraine) a déclaré que compte tenu de l'ampleur des déplacements de population, il était nécessaire de développer une approche intégrée à la fois pour atténuer les conséquences immédiates et pour s'attaquer aux causes profondes de ce triste fléau. De l'avis de la délégation de l'Ukraine, une telle approche ne sera couronnée de succès que si elle est fondée sur une coopération étroite et dirigée vers l'action entre les institutions pertinentes des Nations Unies, les organisations régionales et intergouvernementales, et les ONG. Une interaction efficace avec les gouvernements concernés est aussi indispensable. Dans ce contexte, le représentant s'est félicité des efforts déployés par le HCR pour développer sa coopération avec d'autres organisations estimant que la coopération établie avec l'OIM avait été cette année particulièrement fructueuse.

De l'avis du représentant, la Conférence pour l'examen des problèmes des réfugiés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants et dans certains Etats voisins qui s'est tenue à Genève en 1996 a eu une importance capitale et peut servir de modèle pour traiter des migrations dans d'autres régions. Les questions traitées à la Conférence sont d'une grande importance pour la paix et la stabilité de l'Ukraine.

M. MUNAWAR SAEED BHATTI (Pakistan) a indiqué que son pays avait abrité l'une des plus grandes populations de réfugiés au cours des 20 dernières années. Selon le HCR, environ 1,2 million de réfugiés afghans vivent toujours au Pakistan, a-t-il indiqué, en estimant que le chiffre était sans doute plus élevé. L'année dernière, le HCR a aidé au rapatriement volontaire d'environ 120.000 réfugiés vers l'Afghanistan. La plupart d'entre eux sont toutefois déjà revenus au Pakistan, n'ayant pas trouvé chez eux des moyens de subsistance. Dès le début, le Pakistan a fourni aux réfugiés afghans un toit et des moyens de subsistance, pris sur ses propres ressources, tout en leur accordant une grande liberté de mouvement. Le représentant a déploré le fait que l'aide de la communauté internationale ait pris fin de manière abrupte, mettant les maigres ressources économiques du pays sous une pression extrême.

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Malgré cette situation, le Pakistan a continué, à grands frais, à répondre aux besoins des réfugiés afghans. Cette situation affectera nécessairement nos ressources économiques à long terme, a-t-il souligné.

Le représentant a indiqué que la longue présence de réfugiés afghans au Pakistan avait profondément affecté la société à tous les niveaux. Leur participation aux activités économiques a créé des problèmes administratifs, économiques et sociaux. Leur concentration dans les régions du nord a provoqué des problèmes environnementaux majeurs, causant parfois des dommages permanents. Face à cette situation, il a appelé le HCR, en coordination avec les autres agences des Nations Unies et la communauté internationale, a fournir une aide adéquate aux réfugiés afghans qui se trouvent au Pakistan afin de réduire la pression économique qu'ils posent au pays. La communauté internationale devrait également contribuer à la préparation de plans globaux de rapatriement et de réhabilitation des réfugiés afghans dans leur pays. Quelles que soient les différences idéologiques, celles-ci ne devraient pas affecter les besoins d'enfants innocents, de femmes et de handicapés en Afghanistan, a-t-il estimé. Empêcher l'assistance au rapatriement et à la réhabilitation des réfugiés, ainsi que la reconstruction de l'Afghanistan revient pratiquement à condamner des millions d'Afghans innocents, en particulier des femmes et des enfants. Il s'est déclaré convaincu qu'il y aurait des perspectives de paix en Afghanistan si l'aide internationale était élargie et des engagements constructifs étaient conclus avec le Gouvernement de Kabul. Dans les circonstances actuelles, c'est probablement la meilleure option tant sur le plan humanitaire que politique, a-t-il estimé.

Depuis 1947, des vagues successives de réfugiés en provenance du Cachemire occupé par l'Inde ont été assimilées en Azad-Cachemire et au Pakistan, a-t-il expliqué, par ailleurs. Cette tendance se poursuit aujourd'hui. Depuis le début de la dernière phase de soulèvement dans le Jammu-et-Cachemire occupé en 1989, qui s'est accompagnée d'une répression massive et de violations des droits de l'homme par les forces de sécurité indiennes, un grand nombre de familles cachemiris ont fui leur maison dans le Cachemire occupé et ont cherché refuge en Azad-Cachemire. Les Gouvernements du Pakistan et de l'Azad Jammu-et-Cachemire ont pris des mesures pour leur fournir toute l'assistance possible. Le Pakistan a régulièrement appelé à la cessation immédiate des atrocités commises par les Indiens au Cachemire et à une solution durable à ce problème fondée sur la volonté du peuple cachemiri. Nous espérons que le jour viendra rapidement où les réfugiés cachemiris pourront rentrer chez eux en toute sécurité, dans l'honneur et la dignité, a- t-il conclu.

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M. KAPANGA (République démocratique du Congo) a souligné que son pays a été l'hôte pendant plus de deux ans de réfugiés uniques en leur genre. En effet, pour la première fois dans l'histoire, des camps de réfugiés se sont transformés en camps d'entraînement militaire. Le représentant s'est, à cet égard, félicité que le HCR ait reconnu que les difficultés rencontrées sur le terrain ont été le résultat de la présence d'éléments armés dans les camps. Il a poursuivi en soulignant que la communauté internationale a assisté passivement à la dégradation de la sécurité dans les pays des Grands Lacs à la suite du génocide du Rwanda. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo qui s'est battu contre les forces de la dictature n'a pas été épargné par les génocidaires devenus entre-temps mercenaires à la solde du pouvoir mobutiste. L'une des ces forces a même utilisé les vrais réfugiés comme boucliers humains. Le fait est que l'Alliance des forces démocratiques (AFDL) a arraché à ces génocidaires plus de 750 000 réfugiés rwandais qu'elle a rapatriés chez eux dans la dignité. La présence de ces réfugiés en République démocratique du Congo a eu des conséquences néfastes sur les populations du nord et du sud Kivu qui ont été victimes de la poursuite du génocide.

Le représentant a émis l'espoir que l'Equipe d'enquête du Secrétaire général permettra de connaître la vérité à ce sujet. La destruction de la flore et de la faune, la dévastation des champs, la destruction des infrastructures routières, telles sont les conséquences de la présence des réfugiés. Le représentant a remercié le HCR d'avoir manifesté la volonté de réhabiliter les régions concernées. Il a invité la communauté internationale à se joindre à cette volonté pour mettre en application la résolution 49/24 de l'Assemblée générale. Par ailleurs, le représentant a attiré l'attention sur les autres réfugiés accueillis par son pays dont les réfugiés congolais, qui a-t-il dit, n'ont pas bénéficié de la même attention que les réfugiés rwandais. Il a appelé la communauté internationale à venir en aide à ces réfugiés qui sont dans un besoin urgent.

Droits de réponse

Le représentant de l'Azerbaïdjan a qualifié "d'étranges" les propos du représentant de l'Arménie qui appelle à l'aide alors que ce pays est responsable de la situation actuelle dans la région. C'est l'Arménie qui a eu recours à une intervention armée contre l'Azerbaïdjan, a précisé le représentant. Le nettoyage ethnique auquel l'Arménie a procédé a occasionné un flux d'un million de réfugiés et de personnes déplacées azéris. Des milliers d'hectares de logements et d'usines ont été détruits et les dommages s'élèvent à des dizaines de millions de dollars. Le gouvernement terroriste de l'Arménie a tué plus de 18 000 personnes et blessé des milliers d'autres, les otages étant soumis à des violations des droits de l'homme. La tragédie dans le Haut-Karabach n'est qu'un exemple des atrocités commises par

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l'Arménie. Les allégations arméniennes en ce qui concerne les corridors humanitaires, placés depuis plus de quatre ans dans le Haut-Karabach, ne cessent de surprendre. Si l'Arménie souhaite vraiment rétablir la paix dans la région, elle doit d'abord renoncer à ses pratiques notoires d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats, mettre fin à l'occupation de 20% du territoire azerbaïdjanais et s'asseoir à la table des négociations.

La représentante de l'Afghanistan, répondant au propos du représentant du Pakistan, a souligné qu'en aucun cas, ce dernier ne prend en charge les besoins des réfugiés afghans, privés du droit de travail, tout en attirant l'attention sur la situation déplorable des enfants dans les camps de réfugiés, laissés sans éducation et sans soins médicaux. Elle a rappelé que c'est le Pakistan qui a entraîné les Taliban qui s'emploient aujourd'hui à détruire l'Afghanistan et à soumettre le peuple afghan.

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