LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE RESPECT DU PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT DES REFUGIES ET SUR L'IMPORTANCE DE MAINTENIR LE CARACTERE CIVIL ET PACIFIQUE

4 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/SHC/323

LES DELEGATIONS INSISTENT SUR LE RESPECT DU PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT DES REFUGIES ET SUR L'IMPORTANCE DE MAINTENIR LE CARACTERE CIVIL ET PACIFIQUE

19971104 La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a poursuivi ce matin son examen du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Les délégations qui ont pris la parole ont souligné que le rapatriement volontaire constitue la solution la plus durable au problème des réfugiés. Elles ont insisté sur le respect du principe de non-refoulement. Plusieurs délégations ont également attiré l'attention sur le fardeau que représente la présence de réfugiés dans leur pays et se sont félicitées des initiatives du HCR visant à resserrer ses liens avec les institutions de développement et financières.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a estimé qu'un retour prématuré dans le pays d'origine risquait de raviver les tensions et de fragiliser le processus de réconciliation. De l'avis du CICR, il est également impératif que les Etats, premiers responsables en la matière, sauvegardent le caractère civil et pacifique des camps de réfugiés. Pour garantir une meilleure cohérence des actions menées par les différentes organisations sur le terrain, une concertation est nécessaire qui pourrait en outre contribuer à diminuer de manière significative les risques encourus par le personnel humanitaire. Afin d'éviter toute confusion, l'action humanitaire doit pouvoir se déployer en toute autonomie pour sauvegarder sa neutralité et son indépendance.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Géorgie, Egypte, Brésil, Iraq, Chine, Inde, Canada, Liechtenstein, Argentine, Thaïlande, Nouvelle-Zélande, ex-République yougoslave de Macédoine, Djibouti, Libéria, Fédération de Russie, République de Corée, Libye, Kenya et Algérie. Les Observateurs du Saint-Siège, de la Suisse et du Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) ont également pris la parole.

La Commission poursuivra son débat cet après-midi à 15 heures.

Débat général

M. GOGOBERIDZE (Géorgie) a déclaré que son pays avait été gravement affecté par les flux spontanés de réfugiés et de personnes déplacées à la suite des conflits armés entre les régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie. Malgré les difficultés de la période de transition, la Géorgie a réalisé des progrès majeurs dans l'établissement d'institutions démocratiques et la stabilisation de la croissance économique. Malheureusement, le problème aigü des réfugiés, le manque d'un effort international unifié pour résoudre ce problème est en train d'épuiser nos ressources, de mettre en péril nos plans de développement et de menacer l'intégrité des institutions naissantes, a affirmé le représentant. Selon des chiffres de 1996, 290.000 réfugiés et personnes déplacées vivent dans 60 villes de Géorgie, dont 95.000 enfants et quelques 5000 personnes âgées, dont les conditions de vie restent très difficiles, malgré les efforts conjoints du Gouvernement géorgien et des organisations internationales de secours. La pauvreté est très largement répandue. Le représentant s'est déclaré particulièrement préoccupé par le nombre croissant des enfants des rues à Tbilissi qui courent le risque d'être forcés de recruter pour participer à des activités illicites. Une partie des réfugiés, poussés par les conditions de vie difficiles, sont volontairement rentrés chez eux en Abkhazie où ils subissent toutefois des humiliations et la menace constante des séparatistes de la région.

Le représentant a estimé que les démarches régionales et globales pouvaient contribuer grandement aux efforts humanitaires internationaux. Le processus engagé par la Conférence de Genève tenue en 1996 consacrée aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées dans la Communauté des Etats indépendants devrait permettre de prendre une série de mesures pratiques à cet égard. Le financement par les Etats donateurs des programmes d'assistance pour les réfugiés et les personnes déplacées permettrait d'assurer la mise en oeuvre du Programme d'action adopté par la Conférence, a-t-il souligné.

M. ODA (Egypte) a fait observer que le monde a été témoin des difficultés rencontrées par les organisations internationales lorsqu'elles veulent apporter une aide à cette population. L'Egypte confirme son engagement en faveur du principe du rapatriement volontaire et souligne que le problème des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés constitue un problème humanitaire qui doit être vu du point régional aussi bien que du point international. Il faut assurer une coordination entre les gouvernements concernés, les Nations Unies, en particulier le Haut Commissariat pour les réfugiés et les ONG. Se félicitant de la baisse du nombre de réfugiés dans le monde, le représentant a souhaité des efforts supplémentaires pour répondre à leurs besoins spécifiques. Parlant de l'Afrique en particulier, il a souligné combien la présence de réfugiés met en péril la sécurité des pays d'accueil. Il a conclu en plaidant pour le renforcement des mesures de protection pour le personnel humanitaire. Il faut pour ce faire agir en coopération avec toutes les parties intéressées.

- 3- AG/SHC/323 4 novembre 1997

M. RENATO R. MARTINO, Observateur du Saint-Siège, s'est déclaré préoccupé par le fait que, même dans les situations difficiles des camps de réfugiés, on essaie de mettre en place des politiques démographiques qui font la place à l'avortement. Ces politiques semblent conformes au Plan d'action de la Conférence du Caire, toutefois, l'examen de ce Plan montre qu'il n'autorise pas de telles interprétations. Les enfants victimes de la guerre et réfugiés ont le droit à la sécurité personnelle et à un minimum d'éducation, a-t-il poursuivi. Ils devraient au moins avoir la possibilité "de faire quelque chose d'utile pour leur avenir". C'est dans ce contexte que la Mission permanente d'Observation du Saint-Siège a organisé les 9 et 10 mars 1993 une table ronde sur la question des réfugiés. Quatre ans plus tard, le 21 mai 1997, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur la protection de l'aide humanitaire aux réfugiés. Ces deux événements ont montré que les réfugiés ne sont pas un sous-produit des conflits, mais souvent l'objet même des conflits, que la plupart d'entre eux sont des civils innocents. Près de 90% des réfugiés vivent dans les pays en développement. L'aide humanitaire qui est destinée aux réfugiés et personnes déplacées peut être très difficile à livrer en raison du refus de certains gouvernements d'accepter cette aide. Un grand nombre de réfugiés meurent de faim, d'épidémies ou à cause des mines terrestres, alors que de nombreux pays nantis leur ferment la porte, faisant porter aux pays en développement un fardeau plus lourd qu'ils ne peuvent assumer. Plus de 50 millions de personnes en appellent à la conscience du monde pour que justice soit faite. La question des droits de l'homme n'est pas une question de convenance ou d'intérêts privés. Peut-être en est-il ainsi parce que les réfugiés ne constituent pas la première priorité de la communauté internationale, a-t-il suggéré. Les réfugiés lancent trois défis, un défi à l'action humanitaire, un défi à l'action politique et un défi à la solidarité, a-t-il estimé. Les lacunes de l'aide humanitaire sont encore trop apparentes. Nous devons établir des mécanismes de prévention plus efficaces, fonder notre intervention sur un nouveau concept de sécurité et de développement et être plus vigilants en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, les équilibres économiques et écologiques. La pratique de l'asile doit être considérée comme une solution aux problèmes des réfugiés. Si la famille humaine prend davantage conscience de son unité, la solidarité pourra se développer, a-t-il déclaré.

M. TAUNAY (Brésil) a souscrit aux principaux instruments juridiques internationaux pour la protection et l'assistance aux réfugiés. Les dispositions de ces instruments, a-t-il affirmé, devraient être appliquées, en principe, pour la protection de toute personne persécutée pour des raisons de race, de religion, de convictions politiques et de nationalité. Le Brésil a élargi l'interprétation de ces instruments de façon à inclure la protection de tout individu ayant fui en raison de la violence au sein d'un pays ou entre deux Etats. Partant, 70% des 2180 réfugiés ayant trouvé refuge au Brésil sont des victimes de guerres civiles. Le Brésil appelle tous les Etats à devenir

- 4- AG/SHC/323 4 novembre 1997

parties aux instruments pertinents en soulignant l'importance pour la communauté internationale de renforcer le statut des réfugiés et le principe de non-refoulement, les deux piliers de la protection internationale.

Le Brésil reconnaît le lien entre les violations des droits de l'homme et le mouvement des réfugiés et appuie, en conséquence, tout effort visant à accroître la coopération entre le HCR et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme. S'il faut donner une place prioritaire aux programmes de développement pour résoudre les questions liées aux réfugiés, de l'avis du Brésil, il faut également accorder une certaine importance aux facteurs politiques, sociaux et économiques qui influencent clairement la réponse des Etats aux flux des réfugiés et des personnes déplacées.

En vue de créer un cadre juridique susceptible de mieux faire face aux nouveaux défis liés à la présence des réfugiés, le Brésil a procédé à une mise à jour de ses politiques en la matière. Ainsi en juillet dernier, le Brésil est allé un peu plus loin que la prescription de la Convention de 1951 en accordant le droit d'asile aux personnes victimes de violations de droits de l'homme. Le Ministère des affaires étrangères coordonne différentes réunions au niveau ministériel en vue d'élargir la coopération entre les différents organes gouvernementaux, le HCR et les autres parties concernées. En ce qui concerne l'élargissement du mandat du HCR à la protection des personnes déplacées, le Brésil estime qu'il serait plus utile de renforcer le rôle des autres institutions existantes comme la Croix-Rouge internationale, le HCR n'ayant à intervenir que dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être examinées au cas par cas.

M. HUMAIMIDI (Iraq) a déclaré qu'il fallait aider les populations qui fuient les zones frontalières pour trouver abri, souvent dans les Etats voisins. Il a souligné la nécessité de maintenir le caractère humanitaire de la question des réfugiés. Soulignant que le HCR n'a aucun caractère politique, il a affirmé que certains Etats pour des raisons politiques aggravent le problème des réfugiés. Ces Etats poursuivent des fins politiques et s'immiscent dans les affaires internes d'autres Etats. S'agissant des réfugiés iraquiens réfugiés dans d'autres pays, il a affirmé qu'il s'agissait d'un nouveau phénomène lié à la situation actuelle. Dans toute son histoire moderne, l'Iraq n'a jamais connu de mouvements de réfugiés vers les pays voisins, mais a plutôt toujours été un lieu de refuge et d'asile. L'émigration de citoyens iraquiens vers des Etats voisins est liée aux sanctions économiques imposées injustement à l'Iraq, a-t-il affirmé. Avant cela, l'agression brutale de la communauté internationale contre l'Iraq et sa population et, par ailleurs, les combats incessants qui se sont déroulés entre différentes factions kurdes, venant également de pays voisins, ont également incité de nombreux Iraquiens à chercher refuge ailleurs. Cette situation ajoute à la détresse de ceux qui craignent l'intervention étrangère. Il faut mettre fin à la situation actuelle pour que les réfugiés puissent rentrer chez eux, a-t-il déclaré.

- 5- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Mme DONG ZHIHUA (Chine) a déclaré que de l'avis de son pays, le HCR ne peut relever seul les défis liés à la protection internationale des réfugiés. Ses efforts doivent être appuyés par la communauté internationale. Les gouvernements de tous les pays doivent répondre favorablement aux appels du HCR, observer les principes humanitaires fondamentaux et sauvegarder l'institution du droit d'asile. La communauté internationale doit également déployer des efforts pour éliminer les causes profondes du problème des réfugiés et prévenir son aggravation. Cette année, le Comité permanent du Comité exécutif du HCR a consacré un débat aux impacts sociaux et économiques de la présence massive de réfugiés dans les pays d'accueil. Le Comité n'a toutefois pas fait de propositions concrètes pour atténuer ces effets négatifs. La Chine appelle la communauté internationale à mieux comprendre les difficultés et les sacrifices consentis par les pays en développement qui offrent l'asile aux réfugiés, à appuyer leurs efforts par des actions concrètes, à partager leur fardeau et à rechercher activement des solutions durables aux problèmes des réfugiés. Il serait nécessaire que le Comité permanent entreprenne une étude plus avant de ces questions.

La Chine souhaite que le processus de réforme des Nations Unies aboutisse à un renforcement de la coordination entre le HCR et les autres institutions humanitaires des Nations Unies et à l'amélioration de l'efficacité du système humanitaire des Nations Unies dans son ensemble. La Chine espère également que dans ses futurs travaux, le HCR restera fidèle à sa vocation humanitaire et apolitique et adoptera une attitude prudente face aux questions qui dépassent le cadre de son mandat. Au cours de l'année dernière, la coopération entre le Gouvernement chinois et le HCR a continué à se développer. Les mécanismes de financement par des fonds renouvelables des projets d'assistance aux 300 000 réfugiés indochinois ont fonctionné de manière satisfaisante. Le HCR a déployé des efforts louables en vue du rapatriement des Vietnamiens ayant trouvé refuge en Chine et du règlement du problème des réfugiés vietnamiens installés à Hong-kong.

M. ALLADI P. RAJ KUMAR (Inde) a souligné que les réfugiés sont confrontés à des environnements incertains dans les pays d'accueil ou au rapatriement dans des pays dévastés par la guerre où ils craignent pour leur sécurité. Les pays d'accueil, souvent en développement, doivent parfois choisir entre les principes humanitaires fondamentaux et la menace que pose pour leur sécurité et leur stabilité une population importante de réfugiés. Les agences humanitaires doivent parfois choisir entre étendre leur aide humanitaire à des belligérants qui profitent des civils dans les camps de réfugiés ou ne pas apporter de secours à des civils innocents. Les travailleurs humanitaires sont pris entre leur souci de la protection des réfugiés et leur propre vulnérabilité dans certaines situations. Il y a un lien clair entre le respect des principes fondamentaux de protection des réfugiés et la nécessité de tenir compte des préoccupations politiques,

- 6- AG/SHC/323 4 novembre 1997

économiques et de sécurité légitime des Etats affectés par des flux de réfugiés. Ceci implique une surveillance plus étroite des extrémistes et des éléments armés cherchant refuge ou asile, qui, par l'intimidation ou d'autres moyens, compromettent le caractère civil des camps de réfugiés et l'institution du droit d'asile elle-même. Un processus transparent et multilatéral tenant compte des intérêts de tous les Etats et du caractère international du problème constitue le meilleur moyen d'assurer l'équilibre entre la protection des réfugiés et les préoccupations légitimes de sécurité des Etats, a-t-il estimé. Une véritable solidarité et un partage du fardeau sont impératifs. Jusqu'à présent, ni le devoir d'accueillir les réfugiés, ni les coûts réels liés à cet accueil ne sont partagés de manière équitable à travers le monde. Le partage de la responsabilité des Etats envers les réfugiés est actuellement lié aux accidents géographiques et à la capacité relative des Etats à contrôler leurs frontières, a-t-il déclaré. Un grand nombre de pays en développement, déjà engagés dans un combat désespéré pour assurer les besoins fondamentaux de leurs propres citoyens sont aujourd'hui d'autant plus handicapés par le fardeau énorme de grandes populations de réfugiés. Le fait que l'on néglige de tenir compte de l'impact qu'ont ces nombreux réfugiés sur les pays, affaiblit la volonté de ceux-ci de continuer à offrir asile, a-t-il déclaré.

M. GILBERT TROUTET (Canada) a réitéré l'appui sans équivoque de son pays au HCR. Le Canada a maintes fois répété que sans l'appui et l'entière coopération des Etats, sans une réelle volonté politique de soutenir ses actions sur le terrain, le HCR ne peut jouer efficacement son rôle de protection et de recherche de solutions durables. Nous ne devons laisser planer aucun doute sur sa véritable mission et sur le travail apolitique de son personnel sur le terrain, a poursuivi le représentant. Les allégations dont le HCR a été l'objet dernièrement ne nuisent pas seulement à son travail, mais mettent aussi en péril la sécurité de son personnel et des autres agences humanitaires.

Le Canada se range derrière le HCR dans sa volonté de travailler de concert avec des pays aux prises avec de graves problèmes de réfugiés et de rétablir avec ces pays les bases d'une coopération solide. Fidèle à son engagement de respect et du partage de la charge, le Canada souhaite également maintenir un dialogue ouvert avec ces pays dans le meilleur intérêt des populations affligées. Pour le Canada, la Convention de 1951 et son Protocole de 1967 continuent d'être la base du système international pour la protection des réfugiés. Cela dit, il est évident que le besoin de protection doit être constamment réinterprété, en fonction de nouvelles situations qui viennent mettre en danger des personnes ou des populations entières. La Convention et le Protocole cependant demeurent des instruments flexibles et capables de répondre à ces nouvelles situations.

- 7- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Le représentant a estimé qu'en dépit d'un contexte extrêmement difficile, le Haut-Commissaire a su faire preuve d'un grand leadership pour la cause des réfugiés et a eu le courage de prendre les décisions qui s'imposaient quand il le fallait. Le HCR a plus que jamais besoin d'un appui ferme des Etats, le Canada souhaite donc que l'ensemble des Etats et des institutions concernées joignent leurs efforts à ceux du HCR afin d'accomplir ensemble une tâche éminemment humanitaire : la protection des réfugiés.

Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein), notant que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s'est de nouveau trouvé confronté à des problèmes sans précédent au cours de l'année écoulée, a toutefois relevé le fait que le nombre total de réfugiés a baissé pour la première fois. Le nombre de personnes déplacées continue pour sa part à augmenter, bien qu'en 1996 plus d'un million de réfugiés et de personnes déplacées aient pu rentrer dans leurs foyers d'origine. Une fois rentrés chez eux, il se trouvent souvent dans une situation qui est loin d'être parfaite ou même adéquate, mais même si la paix et la stabilité n'ont pas encore pris racine après de longues périodes de conflit, le retour volontaire constitue dans bien des cas une solution préférable à l'exil prolongé. Mme Fritsche s'est donc déclarée en faveur de la stratégie de protection des intérêts des réfugiés qui retournent dans leurs pays, stratégie qui vise également à la réconciliation et au relèvement du pays. Elle a par ailleurs indiqué que les réfugiés et les personnes déplacées sont des femmes et des enfants pour plus des trois quarts, particulièrement vulnérables à l'égard de la discrimination et des violations des droits de l'homme avant même de devenir des réfugiés. Leur protection constitue l'une des principales responsabilités du HCR. Les femmes par exemple ont besoin de mesures de protection contre la violence sexuelle et l'exploitation, et la représentante a félicité le HCR d'avoir établi des principes directeurs sur la prévention de ce type de violence.

Abordant la question des enfants, Mme Fritsche a évoqué leur vulnérabilité et leur besoin d'une protection spéciale. Les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents courent le plus de risques, du fait qu'ils ne peuvent prendre soin de leurs propres besoins et risquent d'être victimes d'une exploitation sexuelle ou de sévices. Il faut les protéger sans pour autant créer une classe privilégiée bénéficiant de niveaux particuliers d'aide qui déboucheraient sur de meilleures chances de survie que n'en ont les enfants réfugiés qui vivent avec leurs familles.

La représentante a par ailleurs exprimé son inquiétude en ce qui concerne la sécurité du personnel chargé de l'aide humanitaire qui travaille dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils ne sont pas armés et sont parfois sujets à des attaques directes. Mme Fritsche s'est fortement opposée à tout acte dirigé contre ce personnel et s'est réjouie du débat sur la protection du personnel humanitaire qui s'est tenu le 24 mai au Conseil de sécurité. L'adoption d'un instrument juridique ne résoudra pas le problème.

- 8- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Le Liechtenstein est convaincu que la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, bien qu'il faille élargir son champ d'application, est adéquate pour la protection du personnel chargé de l'aide humanitaire. Abordant la nécessité de maintenir le principe du non refoulement, la représentante a indiqué que son pays a entamé un dialogue avec le HCR sur plusieurs questions pertinentes, dont l'élaboration d'une loi sur l'octroi du droit d'asile, en cours de discussion au parlement.

Mme PARODI (Argentine) a souligné l'appui de son pays au renforcement des bureaux régionaux du HCR en Amérique latine. Le 22 août, le Gouvernement argentin a offert un immeuble où doit s'installer le Bureau régional pour l'Amérique du Sud. La représentante s'est ainsi félicitée de la décision du HCR d'assurer une bonne répartition des bureaux régionaux en Amérique latine. Pour prévenir le flux des réfugiés, l'Argentine est convaincue de la nécessité de promouvoir le respect des droits de l'homme et des minorités. Elle souligne, à cet égard, l'importance de la Déclaration de San Jose sur les réfugiés et les personnes déplacées qui évoquent, par ailleurs, la nécessité d'harmoniser les mécanismes juridiques pour parvenir un règlement durable de la question. De nombreux séminaires ont été organisés en Amérique latine pour améliorer la législation en vigueur. Deux séminaires auront encore lieu, dont un séminaire régional faisant suite au Séminaire de San Jose. L'Argentine continue à favoriser la constitution d'un réseau d'aide humanitaire international pour résoudre les situations d'urgence notamment dans les pays en développement. Elle estime que l'action humanitaire des Nations Unies doit être largement appuyée en tenant compte du fait que les victimes sont, dans leur grande majorité, des femmes et des enfants.

M. KALAYANAMIT (Thaïlande) a indiqué que seulement un faible pourcentage des quelques 140.000 réfugiés et personnes déplacées en Thaïlande avait pu être rapatrié en raison de la situation dans leurs pays d'origine respectifs. Malgré ces circonstances, la Thaïlande a maintenu sa tradition humanitaire d'asile à ceux qui fuient les conflits. Elle doit toutefois s'efforcer de maintenir un équilibre entre le devoir humanitaire et la sécurité nationale. C'est pourquoi, la Thaïlande ne permet pas aux éléments armés ou aux combattants d'utiliser son territoire pour mener des activités à l'encontre d'autres pays, a-t-il assuré. Il a indiqué que son pays avait dû supporter le coût de l'accueil des réfugiés au niveau administratif, de la dégradation de l'environnement, de la déforestation, du contrôle des épidémies et des déplacements qui ont affecté les villageois thaïlandais ainsi que l'impact psychologique sur la population thaïlandaise locale. Sur la frontière ouest, nous avons déplacé les réfugiés du Myanmar vers des sites plus sûrs plus à l'intérieur du pays, a précisé le représentant. Sur le front est, la Thaïlande a également offert un asile temporaire à quelque 50.000 Cambodgiens.

- 9- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Le représentant s'est déclaré convaincu que le retour dans le pays d'origine constituait la solution la plus viable et la plus durable pour les réfugiés. Malgré tous ses efforts, la Thaïlande a été critiquée injustement par certains, a-t-il déploré. Le représentant a estimé qu'outre son action de surveillance de la sécurité et de la dignité des rapatriés, le HCR devrait également jouer un rôle catalyseur dans le processus de rapatriement, y compris par la conclusion d'accords avec les pays d'origine pour le retour en sécurité des rapatriés. Il a estimé que les mesures concernant les déplacements de masse étaient encore trop limitées à court terme et a préconisé d'examiner un plan à long terme pour pouvoir faire face à l'avenir aux imprévus en matière de mouvements massifs de population.

M. FUELLEMAN, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré qu'il est plus que jamais crucial que les Etats respectent le principe élémentaire du non-refoulement, et ceci malgré le fardeau que représente un afflux massif de réfugiés pour le pays d'accueil. De même, tout effort de solidarité envers des civils fuyant des zones de combat doit être soutenu par la communauté internationale. Enfin, les réfugiés ne doivent pas être contraints de rentrer dans leur pays sans que les conditions de sécurité et de dignité puissent être garanties. Un retour prématuré risque en effet de raviver les tensions et de fragiliser le processus de réconciliation. Il est également impératif de sauvegarder le caractère civil et pacifique des camps. Il est inacceptable que la population civile devienne otage d'éléments armés, et que les camps de réfugiés soient utilisés comme base militaire. Désarmer et interner les éléments armés présents dans les camps de réfugiés sont les conditions essentielles de la mise en oeuvre des fondements mêmes du droit des réfugiés. Ces tâches incombent aux autorités du pays d'accueil des réfugiés. L'éloignement de ces camps, le plus loin possible des frontières, ne peut que garantir leur sécurité et renforcer leur nature civile.

Le droit international humanitaire accorde une importance particulière au problème des déplacements de population à l'intérieur de leur propre pays : en effet, il interdit en particulier les déplacements forcés de la population civile, a poursuivi l'observateur. Face aux violations massives de ces règles, des efforts accrus doivent être entrepris pour que le droit humanitaire soit mieux respecté. Il serait ainsi possible de prévenir une grande partie des déplacements forcés. A cet égard, le CICR se doit de rappeler une nouvelle fois qu'il incombe à tous les Etats parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels de 1977 d'appliquer ces traités scrupuleusement, ainsi que d'oeuvrer à leur respect. Les mouvements d'opposition armés sont également tenus de respecter ces traités.

- 10- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Le CICR a été associé à l'important travail relatif aux principes directeurs sur les déplacés internes de M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées dans leur pays. Il espère que ce rappel des principes élémentaires de protection du droit humanitaire et des droits de l'homme protégera mieux la population civile contre les déplacements forcés. Pour garantir une coordination efficace et une meilleure cohérence des actions menées par les différentes organisations sur le terrain, une concertation constante entre acteurs humanitaires est plus que jamais nécessaire. Cette concertation peut en outre contribuer à diminuer de manière significative les risques encourus par le personnel humanitaire engagé sur le terrain. En effet, la multiplication des graves incidents de sécurité dont est victime ce personnel est une source grandissante de préoccupation. Toute attaque contre l'humanitaire nie les fondements mêmeS de son action d'assistance et de protection. Ce problème nous concerne tous, a dit l'Observateur. Il concerne aussi les acteurs politiques, et requiert une réponse concertée. La première Réunion périodique des Etats parties aux Conventions de Genève traitera de ce sujet. Le CICR espère que tous ces Etats participeront activement à cette réunion, qui se tiendra à Genève en janvier 1998. La réponse aux crises implique que les acteurs humanitaires et politico-militaires agissent de plus en plus souvent dans un environnement commun. Afin d'éviter toute confusion, l'action humanitaire doit pouvoir se déployer en toute autonomie. C'est uniquement de cette manière que sa neutralité et son indépendance pourront être sauvegardées.

M. ROGER BALL (Nouvelle-Zélande) a estimé que les dangers encourus par le personnel humanitaire dans la région des Grands Lacs soulignent, une nouvelle fois, la nécessité d'élargir le champ de certains types de protection juridique internationale à ceux qui s'engagent dans l'assistance humanitaire. La Nouvelle-Zélande est convaincue que le moment est venu d'explorer de nouvelles options pour renforcer la protection du personnel humanitaire. La Nouvelle-Zélande appuie la décision récente du HCR de suspendre ses opérations dans la région des Grands Lacs. Elle regrette profondément la violation des principes humanitaires internationaux qui ont conduit à cette décision. Les dispositions essentielles de la protection des réfugiés n'ayant que la force que les Etats veulent bien leur accorder, ces Etats sont donc au coeur du problème.

La Nouvelle-Zélande comprend le fardeau que représente le flux des réfugiés pour les pays d'accueil. Toutefois, elle appelle les Etats Membres à coopérer avec le HCR pour que les réfugiés soient protégés, aidés et lorsque c'est possible, rapatriés. A cet égard, si la réinstallation demeure une solution viable pour les petits groupes de réfugiés, le Haut Commissaire pour les réfugiés a souligné l'importance accrue de cette réinstallation comme instrument essentiel pour régler les cas délicats de protection.

- 11- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Mme DONKA GLIGOROVA (ex-République yougoslave de Macédoine) a rappelé que son pays avait été confronté au problème des réfugiés avec l'éclatement de la guerre sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Depuis 1992, plus de 36.000 réfugiés enregistrés de Croatie et de Bosnie-Herzégovine ont trouvé un refuge temporaire en République de Macédoine. Ils étaient réellement environ 60 000, a-t-elle déclaré. Les réfugiés ont été traités conformément au respect des droits de l'homme. Chacun a reçu un toit, de la nourriture, des soins de santé, et a pu bénéficier de l'enseignement et d'une liberté totale de mouvement et d'expression de ses croyances religieuses. En outre, personne n'a été expulsé vers son pays d'origine ou un pays tiers. Ce fut un défi important pour la République de Macédoine, mais avec l'aide et la coopération constructive du HCR, d'un grand nombre de pays et des organisations humanitaires, nous avons réussi à fournir un asile temporaire sûr à ces réfugiés, a-t-elle souligné. Avec la signature de l'Accord de Dayton pour la Bosnie en décembre 1995, un processus de rapatriement long et continu a été mis sur les rails et se poursuit toujours.

Ce qui s'est passé en Somalie, au Sri Lanka, en Tchétchénie, en ex- Yougoslavie et dans la région des Grands Lacs est un avertissement clair à la communauté internationale, qu'il faut adopter une approche plus novatrice et plus globale face à ce problème. Quelle que soit l'option choisie, intégration des réfugiés dans les pays d'asile, réinstallation dans des pays tiers, ou en particulier le rapatriement comme option première, il est impératif que soient respectés les droits humains fondamentaux des réfugiés. Des solutions durables ne pourront être trouvées sans la volonté politique des gouvernements d'assumer leurs responsabilités conformément au droit international dans le cadre de la prévention et de la résolution des conflits, a-t-elle souligné.

M. BADRI AL BOGOREH (Djibouti) a estimé que les attaques et le recours à la force contre les réfugiés et autres populations civiles sont inacceptables et constituent une violation flagrante du droit international humanitaire. Il a exhorté tous les Etats à faire preuve de générosité et de solidarité et à respecter les obligations qu'ils ont contractées en ratifiant la Convention de 1951. La communauté internationale, quant à elle, devrait comprendre les problèmes et les difficultés des pays d'accueil surtout lorsqu'il s'agit de petits pays souvent pauvres et dont les infrastructures socio-économiques déjà insuffisantes ne manqueront pas d'être particulièrement affectées.

Le représentant a estimé qu'il serait utile d'augmenter l'aide au développement au lieu de dépenser des millions de dollars dans l'aide humanitaire d'urgence certes nécessaire, mais qui ne guérit pas les vraies origines des conflits qui entraînent le déplacement massif des populations. Djibouti appuie les actions du Haut Commissaire en faveur des enfants et des adolescents réfugiés.

- 12- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Abordant la situation en Afrique de l'Est et plus particulièrement dans la corne de l'Afrique, le représentant a déclaré que s'il appartient aux Somaliens de prendre en main leur destinée et de faire la paix, la communauté internationale a quant à elle, le devoir de les aider à reconstruire un pays complètement ravagé. La coopération entre le HCR, le PNUD et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui a approuvé son programme de revitalisation fin novembre 1996 et qui s'est dotée d'une division des affaires politiques et humanitaires, portera ses fruits.

Djibouti a été et reste un pays d'accueil pour des milliers de réfugiés en dépit de ses ressources limitées. Le nombre croissant de personnes déplacées combiné au flux ininterrompu d'immigrants est maintenant devenu un sujet de préoccupation. En effet, si les camps de réfugiés dans les différentes régions ont connu une diminution, la population réfugiée dans les grands centres urbains n'a cessé d'augmenter et met très à mal les infrastructures sanitaires du pays. De même le taux de banditisme et de criminalité a augmenté. Le nombre de réfugiés, des personnes déplacées et des immigrants clandestins est évalué à 100 000 dans la seule capitale, ce qui représente un quart des habitants de Djibouti-ville. En ce qui concerne les personnes déplacées dans le nord du pays, le Gouvernement de Djibouti a immédiatement, après la conclusion des accords de paix, entrepris un vaste programme de reconstruction et de réhabilitation des zones touchées. Ce vaste programme ne pourra atteindre ses objectifs qu'avec l'aide des pays donateurs et des agences spécialisées du système des Nations Unies, a souligné le représentant.

M. WILLIAM BULL (Libéria) s'est déclaré préoccupé par l'augmentation du nombre des personnes déplacées due, en grande partie, à l'intensification des conflits et aux obstacles entravant l'octroi du droit d'asile. Il s'est également dit préoccupé par les politiques nationales de refoulement et les autres restrictions qui empêchent les réfugiés de bonne foi d'obtenir le statut auquel ils ont droit. Le phénomène des réfugiés et des personnes déplacées se concentre surtout en Afrique où des conflits civils et politiques ont précipité des vagues d'êtres humains au-delà des frontières nationales. Le nombre important de réfugiés et de personnes déplacées a eu des répercussions particulièrement négatives pour le développement du continent. Il faut non seulement l'appui international en la matière mais également un engagement sincère de la part des pays touchés de résoudre les causes à l'origine de ces problèmes. De l'avis du Libéria, le rapatriement volontaire demeure la meilleure solution. Le Libéria appuie les politiques d'urgence du HCR et son programme d'installation locale, en même temps qu'il encourage les programmes d'autonomisation socio-économique et d'intégration des réfugiés dans les pays d'asile. Il est regrettable que la xénophobie et le chômage aient fait obstacle à l'autonomisation de certains réfugiés.

- 13- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Les programmes de microfinancement venant en appui aux projets de réintégration rapide ont montré leur pertinence au Libéria qui se félicite, par ailleurs, de la mise en oeuvre du projet Delphi. La situation au Libéria est aujourd'hui revenue au calme et un gouvernement élu a été inauguré le 2 août. Il s'est fixé comme premier objectif le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées. Le Gouvernement se félicite de l'intention du HCR de rapatrier 419 000 réfugiés libériens vivant dans la sous-région. Attachant une importance particulière à la dimension humaine de ses objectifs en matière de développement, le Gouvernement considère que le retour des réfugiés donnera un élan supplémentaire à la reconstruction du pays.

M. ANDREI A. NIKIFOROV (Fédération de Russie) a indiqué qu'à la suite de la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) et dans certains Etats voisins, qui s'est tenue à Genève en mai 1996, de bons résultats ont pu être obtenus en renforçant la base juridique institutionnelle, notamment dans le domaine de la migration forcée et illégale et en introduisant un élément préventif dans le règlement des conflits. Toutefois, en raison de l'insuffisance des ressources, l'application du Programme d'action adopté par la Conférence est encore difficile. Le représentant a remercié le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour "tout ce qu'ils ont fait". Grâce aux mesures prises, la situation de près de 60 millions d'habitants de la CEI qui étaient des candidats potentiels au déplacement, a pu être stabilisée. C'est le cas aussi de plus de 4 millions de personnes en Russie, qui ont pu être assimilées grâce à la loi sur la naturalisation.

Le renforcement de la coopération avec les pays de la CEI a permis de procéder au déplacement volontaire de populations sur la base d'accords. Un travail important d'information et d'analyse a été effectué avec succès par l'OIM, le HCR et les ONG. Ce travail est très important, a indiqué le représentant, qui a demandé un accroissement de la coopération constructive entre tous les participants à la Conférence. On prévoit qu'avant le 21ème siècle, des déplacements de population très importants se produiront vers la Russie, où l'on attend plus de 3 millions de personnes, a-t-il déclaré. Pour faire face à cette perspective, il faut réduire les causes des mouvements de populations, notamment en surveillant les situations et en adoptant des mesures de prévention. Il a encore indiqué que la Russie avait pris toutes sortes de mesures dans le cadre de la politique des migrations en faveur des personnes déplacées et qui ont tout perdu. La Russie espère que le HCR, organisation principale du système humanitaire des Nations Unies, continuera sa coopération avec l'OIM et son aide à la résolution du problème des migrations en Russie, a-t-il conclu.

- 14- AG/SHC/323 4 novembre 1997

M. PARK SOO GIL (République de Corée) a estimé que le concept de "protection temporaire" mérite un examen attentif et pourrait constituer un moyen valable de tenir compte des préoccupations des pays d'asile tout en sauvegardant les droits inaliénables des réfugiés. La République de Corée réaffirme également la nécessité absolue de respecter et d'adhérer aux principes fondamentaux de protection qui sous-tendent le régime international des réfugiés. Le principe de non-refoulement, en particulier, ne saurait souffrir d'aucune compromission. Aujourd'hui les défis aggravés par les difficultés économiques font que l'intégration des réfugiés au sein de la population du pays d'accueil devient de moins en moins réalisable. Partant, il faut privilégier le rapatriement, processus complexe s'il en est, comme solution à ce problème. A cet égard, la République de Corée appuie les projets à impact rapide du HCR qui ont prouvé leur efficacité dans la fourniture d'une assistance immédiate aux rapatriés.

Dans le cadre du processus de réintégration, une coordination effective entre les différentes institutions humanitaires et de développement, les pays donateurs, les institutions financières, les ONG pertinentes et les réfugiés eux-mêmes est essentielle à une poursuite continue de l'aide au développement. La République de Corée appuie donc les efforts du HCR visant à développer une coopération avec les institutions financières et de développement et note avec satisfaction sa collaboration accrue avec la Banque mondiale. La République de Corée appuye également la transformation du Département des affaires humanitaires en un Bureau du Coordonnateur pour les secours d'urgence. Le représentant a conclu en soulignant la nécessité de renforcer la protection non seulement des réfugiés mais également celle du personnel humanitaire.

M. JOEL C.A. STAEHELIN, Observateur de la Suisse, a estimé que dans la région de l'Afrique des Grands Lacs, les choix, pour le HCR, n'ont souvent pu être que ceux du moindre mal. La question fondamentale que nous devons nous poser est celle de savoir comment les Etats directement concernés et la communauté internationale dans son ensemble ont pu laisser se développer de telles situations, et si il y avait moyen d'empêcher un tel développement. L'un des plus graves problèmes liés à cette crise de réfugiés a été - par exemple - la militarisation des camps de réfugiés. Il ne fait aucun doute que la tâche de séparer les éléments armés des personnes ayant besoin de protection était une tâche militaire, sinon politique, et non pas humanitaire. Le défi s'adressait dès lors aux responsables politiques, et non aux acteurs humanitaires, tel que le HCR. L'expérience dans la région des Grands Lacs nous pose à tous des questions de fond sur les rapports entre l'action humanitaire et l'action politique, a constaté l'Observateur. Force est de constater qu'il existe des risques réels de manipulation des acteurs humanitaires par les acteurs politiques. Une évaluation de l'expérience dans la région des Grands Lacs pourrait contribuer à identifier les mesures nécessaires pour mieux répondre à ce genre de situation à l'avenir.

- 15- AG/SHC/323 4 novembre 1997

Pour qu'un rapatriement à grande échelle soit couronné de succès, de nombreux paramètres doivent en effet être pris en considération, a-t-il poursuivi. Les conditions politiques, sociales, économiques, mais aussi juridiques se révèlent ainsi déterminantes. Le HCR seul ne peut pas et ne doit pas tout faire, et il est essentiel que d'autres acteurs, de développement ou financiers, sans parler des Etats concernés, interviennent à leur tour dès que possible. Il ne s'agit pas seulement d'intervention concrète sur le terrain, mais aussi d'efforts de planification stratégiques communs, à long terme. A cet égard, la Suisse estime très utile la conclusion de mémorandums d'accords entre le HCR et ses partenaires. La Suisse salue les efforts du Secrétaire général afin de renforcer la coordination interagences. Elle attache la plus haute importance à ce que la mise en oeuvre des décisions prises dans ce sens s'accompagne d'une répartition optimale des tâches entre différents centres de l'ONU et que l'on veille à une coopération synergique entre les acteurs à l'intérieur et à l'extérieur du système onusien. Le fait que bon nombre des agences humanitaires ont leur siège à Genève doit être pris en considération de façon appropriée.

M. SERIWA (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que le rapatriement librement consenti était la solution durable la plus souhaitable pour les réfugiés. Il a déploré le fait que le personnel du HCR était exposé à des risques de plus en plus grands dans l'accomplissement de sa tâche. S'agissant des Palestiniens qui se trouvent à la frontière entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne, les autorités libyennes sont reconnaissantes des efforts humanitaires en leur faveur et espèrent que l'aide continuera à leur parvenir jusqu'à ce qu'ils puissent rejoindre leur terre de Palestine, a-t-il déclaré. Ces Palestiniens n'ont jamais été contraints de quitter le territoire. Au contraire, la Libye continue d'accueillir les Palestiniens chassés de leur patrie. Les Palestiniens ont été l'objet d'une des pires formes de génocide, a-t-il déclaré. Ceux qui se trouvent à la frontière égyptienne ont décidé de retourner dans leur pays après la signature de ce que l'on a appelé les Accords de paix, a affirmé le représentant. La Libye leur a offert un soutien et lorsqu'ils ne sont pas parvenus à rejoindre leur pays en raison du refus d'Israël de les laisser entrer, la Jamahiriya arabe libyenne leur a permis de revenir, a-t-il tenu à préciser.

Mme ESTHER M. TOLLE (Kenya) a souligné que la plupart du temps le problème des réfugiés se voit aggravé par la présence d'éléments armés à l'origine de problèmes de sécurité dans les camps et dans le pays d'asile. Conscient de ce fait, le Kenya continue de jouer un rôle actif au sein de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour rechercher une solution aux problèmes des réfugiés. Le Kenya est convaincu que l'approche régionale pour régler la question des réfugiés constitue un instrument important propre à créer des conditions favorables au rapatriement, à la réconciliation et à la réinstallation des réfugiés dans leur pays d'origine. La représentante a indiqué que le processus de l'Autorité montre

- 16- AG/SHC/323 4 novembre 1997

des signes encourageants et a appelé la communauté internationale et les pays donateurs à continuer d'appuyer les dirigeants de la sous-région. Le Kenya qui est également un pays d'asile a malheureusement vu des réfugiés abuser de son hospitalité en causant des problèmes d'insécurité.

Le Kenya est convaincu que le rapatriement volontaire constitue la meilleure solution au problème des réfugiés. Afin d'en faire une solution durable, il faut toutefois s'attacher à mettre en oeuvre des programmes de reconstruction et d'intégration dans les zones de retour des réfugiés. L'expérience a montré que doter les réfugiés de quelques dollars et de rations alimentaires ne suffit pas. Dans la plupart des cas, ils les vendent et retournent dans les camps. Il est donc essentiel de créer des conditions favorables dans les pays de retour. Le Kenya appuie fermement la coopération qui s'est instaurée entre le HCR et les institutions de développement et des droits de l'homme. La représentante a conclu en appelant les donateurs à verser leurs contributions à temps afin de faciliter une mise en oeuvre rapide des programmes du HCR.

Mme DALILA SAMAH (Algérie) a estimé qu'afin de permettre au HCR, dont les ressources financières s'amenuisent de plus en plus, de remplir dans de meilleures conditions son mandat d'assistance et de protection, la communauté internationale devait renforcer sa mobilisation pour accroître sa contribution multiforme pour secourir et réconforter davantage les populations en détresse. Si d'une part les mesures préventives déjà prises ne sont pas renforcées pour prévenir la résurgence de nouveaux conflits et si les moyens financiers et matériels vitaux sont insuffisamment dispensés ou cessent de l'être aux populations qui sont retournées vivre dans leurs villages d'autre part, alors notre monde se trouverait au-devant d'une catastrophe humanitaire aux conséquences imprévisibles, a-t-elle déclaré. S'agissant de la situation en Afrique, elle a estimé que les besoins cruels en matière d'assistance pour assurer un minimum vital pour la survie des réfugiés étaient énormes par rapport aux moyens mis en place par les Etats, les différentes organisations internationales et non gouvernementales agissant dans le domaine humanitaire.

La tradition d'hospitalité du peuple algérien a largement dépassé les frontières du pays, a poursuivi la représentante, en évoquant l'action d'assistance et de solidarité envers des réfugiés sahraouis et des personnes déplacées du Mali et du Niger. Elle a indiqué que son pays continuerait son action humanitaire en faveur des réfugiés sahraouis jusqu'au règlement définitif du conflit du Sahara occidental, mais a émis le voeu de voir l'assistance dispensée par le HCR à cette population significativement renforcée afin de mieux couvrir ses besoins. L'Algérie a, par ailleurs, déployé son action humanitaire en direction de personnes déplacées du nord du Mali et du Niger, poussées à franchir les frontières nationales dans des circonstances particulières, a-t-elle expliqué. Dans le même temps,

- 17- AG/SHC/323 4 novembre 1997

elle a entrepris des démarches en direction des pays concernés et d'organisations internationales pour trouver des solutions à même de favoriser le retour et la réinsertion socio-économique, dans le pays d'origine, des personnes déplacées. Ces efforts ont abouti à la conclusion d'accords quadripartites entre l'Algérie, le Mali et le Niger et entre le HCR et le Fonds international de développement agricole (FIDA). A la faveur d'un retour à la paix et à la stabilité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de réinsertion dans les pays, des opérations de rapatriement des Maliens et des Nigériens déplacés sont menées au fur et à mesure et de concert, par les parties intéressées, a-t-elle encore précisé.

* *** *