L'ASSEMBLEE GENERALE PREND NOTE DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SECURITE

29 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/709

L'ASSEMBLEE GENERALE PREND NOTE DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SECURITE

19971029 L'Assemblée générale a pris cet après-midi note du rapport du Conseil de sécurité achevant ainsi son débat sur cette question. L'Assemblée a entendu dans ce contexte, cet après-midi, les déclarations des représentants des pays suivants : Brésil, Botswana, Australie, Japon, Portugal, Kenya, Canada, Argentine, Costa Rica, Colombie, Bélarus et Iran.

Au cours du débat, les orateurs dans leur ensemble ont souligné le bilan mitigé des activités du Conseil en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Tout en se félicitant des améliorations portées à la présentation du cinquante-deuxième rapport, nombreux ont été néanmoins, les intervenants qui ont souhaité plus de démocratie et de transparence dans les activités du Conseil et une meilleure information des délégations des Etats qui ne sont pas membres du Conseil. Beaucoup ont accueilli favorablement l'adjonction au rapport d'une évaluation des activités du Conseil par les présidents successifs. Certains ont enfin exprimé le souhait qu'une réponse soit donnée en fin de débat aux questions et suggestions soulevées par les délégations au cours de celui-ci.

Au cours de sa prochaine séance qui aura lieu demain, jeudi 30 octobre, à partir de 10 heures, l'Assemblée générale procédera à l'élection de dix-huit membres du Conseil économique et social (point 15 b) de l'ordre du jour).

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Fin du débat

M. CELSO L.N. AMORIM (Brésil), après s'être félicité des améliorations apportées au rapport du Conseil de sécurité au cours de ces dernières années, a estimé qu'au cours de la période considérée, le Conseil a connu des résultats mitigés en ce qui concerne sa capacité de traiter des différentes causes d'instabilité dans le monde. Dans certaines régions, telles que l'Amérique centrale, le Conseil a contribué à contenir la violence et parfois même à la réduire. La conclusion avec succès de la mission d'observation au Guatemala a créé les conditions nécessaires à la promotion de la paix et au développement de la sous-région. Le représentant a, en revanche observé que la situation en Haïti n'inspire pas le même degré de confiance. Cependant, ce pays, avec lequel le Brésil a une affinité naturelle, devrait pouvoir se développer grâce à la relative stabilité qu'il a connue depuis trois ans et ne plus constituer une priorité pour l'ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. Amorim a relevé que le Conseil de sécurité a accordé au cours de l'année écoulée une grande attention à la situation en Afrique et il a estimé à cet égard que la récente réunion du Conseil au niveau ministériel sur l'Afrique tenue à l'initiative des Etats-Unis était opportune et très utile. Le représentant a noté que la situation en Afrique reste préoccupante, mais que certaines questions telles celle du Libéria ou du Sahara occidental ont connu une évolution positive. Il a souligné que la région des Grands Lacs mérite une attention soutenue de la part de la communauté internationale et que l'Angola demeure une source de préoccupation pour son gouvernement. Le représentant a également regretté la tendance qui consiste à examiner dans le cadre du Chapitre VII de la Charte les situations internes qui n'ont pas une incidence directe sur la sécurité internationale ou régionale. D'après le représentant, le Conseil de sécurité devra examiner attentivement la situation dans les Balkans au cours des prochains mois. Le Brésil, qui pour la huitième fois, siégera à partir du 1er janvier prochain comme membre non permanent du Conseil, réaffirme son engagement à s'acquitter des responsabilités contenues dans la Charte et a consacrer une attention particulière aux relations avec ses amis d'Amérique latine et des Caraïbes.

M. LEGWAILA J.M.J. LEGWAILA (Botswana) a observé que le rapport a mis en évidence les progrès remarquables accomplis par la communauté internationale en matière de maintien de la paix et de la stabilité dans plusieurs régions du monde, en particulier dans la région des Balkans, à Haïti et en Albanie. Concernant le processus de paix en ex-Yougoslavie, il a reconnu qu'il demeurait fragile et qu'il y avait encore beaucoup à faire pour qu'il devienne irréversible. Il a notamment demandé que les efforts de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, Baranja et le Srem occidental (ATNUSO) soient encouragés et que le désarmement des combattants soit poursuivi.

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Le représentant a cependant regretté que l'Afrique ne bénéficie pas de la même attention du Conseil de sécurité pour ce qui est du règlement de ses conflits. Le Botswana, qui a participé aux travaux du Conseil de 1995 à 1996, a constaté le manque d'intérêt du Conseil pour certains conflits internationaux, en particulier concernant la situation au Rwanda qui continue à avoir des conséquences désastreuses même aujourd'hui. Dans ce cas, le Conseil n'a pas su empêcher que le conflit ne s'étende et menace la sécurité de toute la sous-région. Il a également déploré l'indifférence du Conseil pour le peuple du Congo Brazzaville plongé dans un bain de sang.

M. Legwaila a demandé au Conseil d'appliquer un critère unique à toutes les situations de conflits. Demander aux parties au conflit de régler pacifiquement leurs différends, comme ce fut le cas en Afrique centrale, n'est pas suffisant, a-t-il insisté. Il est temps de régler les problèmes de la région concrètement, notamment par la restauration de la démocratie, le respect du droit humanitaire et la protection des droits de l'homme. Le Conseil ne peut rester indifférent à la situation des pays dans lesquels des gouvernements démocratiquement élus sont renversés et dans lesquels le respect de la vie humaine est violé. Le Conseil doit contribuer au maintien de la paix et de la sécurité également en Afrique. En ce sens, une réforme du Conseil est nécessaire. Les opérations du Conseil doivent être plus transparentes et plus ouvertes sans toutefois nuire à son efficacité. Le Conseil doit pouvoir mieux répondre aux attentes et espoirs de l'humanité de réaliser un monde de paix.

M. JOHN CRIGHTON (Australie) a déclaré que son gouvernement attache une grande importance à la transparence dans les activités du Conseil de sécurité. Il a souscrit à la déclaration faite ce matin par le représentant de la République de Corée qui avait souligné les difficultés rencontrées par les Etats qui ne sont pas membres du Conseil pour obtenir des informations sur les consultations. Le représentant s'est félicité des améliorations qui seront apportées l'an prochain au rapport du Conseil afin d'en accroître l'utilité. Il a accueilli avec satisfaction la proposition faite par le Portugal d'annexer au rapport du Conseil de sécurité les évaluations rédigées chaque mois par les présidents du Conseil, ce qui ne pourra que renforcer la transparence des travaux du Conseil et permettra de fournir des informations précieuses sur les questions dont le Conseil est saisi.

Le représentant a, par ailleurs, estimé que les réunions d'information qu'organise le Président du Conseil de sécurité à l'issue des consultations doivent se poursuivre et permettre d'apporter un maximum d'informations. Ces réunions doivent se tenir de façon plus systématique et être davantage structurées afin de mieux répondre aux attentes des membres des délégations. De plus, ces réunions doivent s'adresser aux délégations plutôt qu'aux médias. Le représentant a déclaré apprécier le fait que certains membres du Conseil de sécurité essaient de tenir informés les Etats qui n'en font pas partie.

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M. MASKI KONISHI (Japon) a rappelé que sa délégation a soutenu de façon constante le renforcement des relations entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale et oeuvré pour rendre les travaux du conseil plus transparents. En même temps, le Japon a souligné que le rapprochement des deux organes devait être envisagé en concomitance avec les questions de la composition du Conseil de sécurité et de son élargissement. Depuis sa nomination comme membre du Conseil en janvier dernier, le Japon a participé activement aux discussions visant à améliorer la documentation et les procédures du Conseil.

Le délégué japonais a rappelé que l'objectif premier de la réforme était le renforcement des fonctions des Nations Unies dans leur ensemble. Pour y parvenir, il est essentiel de rendre les activités du Conseil de sécurité plus efficaces en améliorant ses méthodes de travail, en élargissant sa composition et en le réformant.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil de sécurité selon laquelle, à partir de l'année prochaine, un nouveau type de rapport du Conseil sera soumis à l'Assemblée générale. Cette nouvelle sorte de rapport contiendra une description plus analytique du travail du Conseil et une contribution brève et mensuelle des anciens présidents du Conseil. Concernant le processus de décision au sein du Conseil de sécurité, le représentant a noté que les nombreuses consultations informelles n'ont pas rendu le Conseil plus efficace. Au contraire, elles ont rendu le travail de Conseil plus opaque et ont approfondi le fossé entre le Conseil et les autres Membres des Nations Unies. Cependant, selon la Charte des Nations Unies, le Conseil peut toujours se réunir en privé, dès que la confidentialité est requise, a-t-il déclaré. Des sessions formelles, privées ou publiques, avec des documents écrits amélioreraient la transparence. D'après la Charte, tous les Membres des Nations Unies sont autorisés à suivre de près les activités du Conseil. Selon le représentant, la pratique actuelle selon laquelle les Etats qui ne sont pas membres du Conseil sont informés à la fin des consultations n'est pas la bonne.

Le représentant a déclaré que des idées erronées ont circulé parmi les membres du Conseil de sécurité à propose de ce que l'on appelle la formule Arria. La valeur de la formule Arria tient précisément dans la manière informelle et flexible dont elle permet de transmettre des informations et des contributions, notamment par des acteurs non gouvernementaux directement à l'intérieur du Conseil. Il s'est déclaré prêt à partager avec les délégations un document plus détaillé sur les mérites de la formule Arria qui est selon lui un instrument ayant un potentiel extraordinaire.

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Mme MARY ODINGA (Kenya) a déclaré que les résultats des travaux du Groupe de travail, quand ils seront pleinement appliqués, iront dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure information des procédures du Conseil de sécurité. A son avis, une évaluation mensuelle des activités du Conseil, annexée au rapport annuel, permettrait de fournir aux Etats Membres des informations qui leur permettraient de juger des situations et d'envisager les mesures à prendre pour y remédier. Le principe de confidentialité régit encore trop les consultations du Conseil.

La représentante a déploré le fait que la communauté internationale ne condamne pas ou le fasse si peu, l'invasion d'un pays par un autre et même dans certains cas, soutienne tacitement de telles illégalités. Elle a également regretté l'attitude de la communauté internationale face aux événements importants qui se sont déroulés en Sierra Leone et au Congo Brazzaville. "Qu'avons-nous fait de nos principes de respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats nations que nous chérissions tant, a-t-elle demandé? Les avons-nous mis de côté ? Ou les appliquons-nous de façon sélective ? Cette tendance a-t-elle affirmé ne peut que saper l'autorité morale avec laquelle l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité s'expriment au sujet des régimes illégaux. " Le Kenya est d'avis que la communauté internationale doit éviter d'agir de la sorte. La représentante a précisé que c'était une bonne chose de préparer des rapports de qualité mais qu'il est plus important encore que le Conseil rende plus transparentes et plus efficaces ses procédures de prise de décisions et puisse agir de manière pro-active et non plus réactive.

M. MICHEL DUVAL (Canada) a rappelé que son pays se félicitait des efforts déployés par les membres du Conseil de sécurité pour valoriser la transparence des opérations du Conseil de sécurité. Le représentant du Canada a exprimé sa satisfaction face aux initiatives prises par certains membres du Conseil de sécurité pour avoir accès à des sources d'information supplémentaires. A cet égard, s'il est hautement souhaitable que le Conseil de sécurité puisse bénéficier de l'expertise des représentants des organisations non gouvernementales (ONG), il n'en demeure pas moins que les ONG ne devraient pas avoir un meilleur accès au Conseil que les Etats Membres.

M. Duval a déclaré par ailleurs qu'il ne fallait pas attendre que les réformes du Conseil de sécurité soient totalement achevées pour en améliorer la transparence et les méthodes de travail. Cet objectif est une des raisons pour laquelle le Canada a proposé sa candidature comme membre non permanent du Conseil de sécurité pour les années 1999-2000. La candidature du Canada au siège de membre non-permanent du Conseil de sécurité est guidée par son désir de contribuer de manière substantielle aux efforts du Conseil pour réaliser des progrès sur des problèmes qui inclueraient l'impact sur la sécurité régionale de la circulation des armes légères.

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M. Duval s'est dit préoccupé par le nombre de conflits dans le monde qui n'a toujours pas diminué. Le représentant du Canada ne croit pas qu'il faille toujours déployer de plus en plus de soldats de la paix. Cependant, les Nations Unies doivent restés engagées dans leurs programmes des opérations du maintien de la paix. Il y a eu une tendance à la hausse, de la part du Conseil de sécurité, à s'appuyer sur les "coalitions de volontaires" multinationales afin de mener à bien ses fonctions et ses mandats de maintien de la paix. Si le Canada reconnait que dans certaines situations, ces coalitions sont les seuls mécanismes viables pour résoudre une crise, il a expressément demander au Conseil de sécurité de conserver son rôle clef. En effet, le déploiement d'une force multinationale ne signifie pas que le Conseil de sécurité doive se défaire de la question.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine), après avoir constaté que le présent rapport présentait quelques améliorations par rapport à celui de l'an dernier, a encouragé l'introduction dans les prochains rapports d'une évaluation par les présidents de l'activité du Conseil. Ces évaluation sont un élément important dans le sens d'une plus grande transparence des activités du Conseil. Le délégué a déploré que le rapport se contente de donner le nombre d'heures de consultations et non le nombre de séances, ce qui serait une meilleure indication pour les Etats non membres du volume de travail réalisé au cours de réunions dont il ne reste pas de trace. Si la pratique suivie par les présidents d'informer les délégations des Etats non membres est appréciable, il est néanmoins déplorable que celles-ci n'y apprennent rien de plus que ce qu'elles pourraient lire dans la presse. Ceci explique le nombre réduit de personnes assistant à ces réunions.

Alors que l'on demande de façon pressante aux pays d'observer les principes de la légitimité démocratique, il est regrettable de constater que les procédures suivies au Conseil ne reflètent guère un grand respect pour ces principes. C'est une pratique néfaste car c'est toute la crédibilité d'un système qui est remise en cause lorsqu'on utilise la règle des deux poids et deux mesures. Il faut que le débat public se généralise et que les rapports du Secrétariat soient présentés devant toutes les parties concernées. Ce n'est qu'à cette condition qu'on obtiendra plus de transparence.

M. FERNANDO BERROCAL SOTO (Costa Rica) a déclaré qu'en ce qui concerne les procédures du Conseil de sécurité, il existe un souci légitime, de la part des membres des Nations Unies de veiller à ce que les activités du Conseil de sécurité soient transparentes. Il existe aussi un intérêt, aussi bien de la part des Membres du Conseil que des Membres de l'ONU, de faire en sorte que ces activités soient efficaces. Cet intérêt requiert, dans certaines circonstances, une confidentialité du processus de prise de décisions. Par ailleurs, il est nécessaire que le Conseil de sécurité reçoive des informations de la part des Etats Membres qui soient les plus amples possible. Le représentant a soutenu l'idée d'un plus grand nombre de débats publics.

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Il a estimé que cela ne sera possible que lorsque tous les Etats Membres pourront suivre les travaux du Conseil de sécurité. Malheureusement, la pratique actuelle du Conseil restreint la tenue de réunions publiques, a-t-il déclaré. Il faut à tout prix renverser cette tendance. Il faut en particulier que l'exposé lors des réunions d'information du Secrétaire général se fasse durant des séances publiques. En outre, il n'est pas acceptable que le Secrétaire général considère certaines informations comme confidentielles.

Pour autant, le représentant ne nie pas que les consultations officieuses du Conseil de sécurité jouent un rôle important dans des situations où les affaires traitées nécessitent une certaine confidentialité qui facilite le processus décisionnel. C'est pourquoi le représentant n'a pas souhaité l'élimination de ce type de réunion. Néanmoins, il a insisté pour que cela reste exceptionnel et que ce type de réunion de constitue pas la norme comme c'est le cas actuellement.

Mme BEATRIZ OSPINA (Colombie) a rendu hommage aux efforts déployés par le Conseil de sécurité pour modifier la présentation de son rapport à l'Assemblée générale. La Colombie a noté avec intérêt l'accord conclu au sein du Conseil afin que les futurs rapports tiennent davantage compte des opinions exprimées sur la présentation actuelle. La représentante a également fait référence à une note du Secrétaire général (S/1997/451) du 12 juin 1997 qui comprend d'importantes précisions sur le contenu du rapport sous sa nouvelle forme notamment en ce qui concerne le travail des organes subsidiaires du Conseil, y compris les comités des sanctions, l'information relative à la documentation, les méthodes de travail et la procédure en vigueur au sein du Conseil. La Colombie se réjouit de ce que le paragraphe 5 de cette même note du Secrétaire général envisage que soient annexées au rapport du Conseil de sécurité les évaluations que seront amenés à faire les présidents successifs du Conseil du mois durant lesquels ils auront exercé leur présidence. Il est regrettable qu'en vertu de l'accord conclu au sein du Conseil, les évaluations n'engageront que la responsabilité des présidents et ne refléteront pas l'opinion du Conseil.

La représentante a jugé indispensable que le Conseil accorde une attention particulière au dispositif de la résolution 51/193 de l'Assemblée générale et plus particulièrement au libellé de son paragraphe 4. Elle a estimé que la présentation d'un rapport plus complet faciliterait son examen par l'Assemblée générale, comme l'a recommandé le Groupe de travail sur le renforcement du système des Nations Unies. Le Président de l'Assemblée générale devra évaluer les délibérations sur ce sujet et déterminer s'il est nécessaire que le rapport du Conseil de sécurité soit examiné de façon plus approfondie. Sur la base de cette évaluation, des consultations officieuses seront organisées, avant le débat en séance plénière, afin d'examiner la nécessité et le contenu des mesures que l'Assemblée générale pourrait adopter à l'issue du débat. De plus, comme le recommande le groupe de travail, l'examen de la question relative au rapport du Conseil de sécurité devrait se poursuivre tout au long de la session pour pouvoir tenir compte, entre autres, de la présentation de nouveaux rapports.

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M. ALYAKSANDR VASILYEV (Bélarus) attache une grande importance au Conseil de sécurité en tant qu'organe principal en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant s'est félicité des innovations intéressantes apportées à la méthodologie retenue pour élaborer le rapport du Conseil de sécurité. Il a pleinement souscrit à la proposition faite par le Portugal d'ajouter en annexe au rapport annuel du Conseil les évaluations faites par les présidents. Le représentant a fait valoir que la présentation du rapport à l'Assemblée générale pourrait être complétée par une étude analytique des questions dont est saisi le Conseil. Il pourrait également être envisagé de permettre au Président du Conseil de sécurité ou à un des membres du Conseil de présenter le rapport à tour de rôle, mais aussi de répondre aux questions soulevées par les délégations dans le cadre du débat consacré à l'examen du rapport.

M. MAJID TAKHT-RAVANCHI (République islamique d'Iran), a estimé que les décisions du Conseil de sécurité en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationales gagneraient en légitimité, en autorité et en crédibilité si elles étaient entièrement soutenues par les membres de l'Assemblée générale et considérées par les parties en conflit en tant que telles. L'Iraq, a-t-il ajouté, maintient que le recours au Chapitre VII de la Charte devrait toujours se faire avec d'extrêmes précautions, et seulement quand tous les moyens pacifiques de règlement des différends ont été épuisés. En tant qu'organisme principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité devrait s'assurer que tous les contacts possibles avec les parties en conflit ont été effectués. Le Conseil de sécurité doit éviter la nouvelle approche qui consiste à déléguer son autorité à des structures qui se trouvent en dehors du système des Nations Unies en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

En outre, le représentant a déploré que le rapport n'ait pas tenu les promesses contenues dans son introduction, à savoir d'être un guide des activités du Conseil de sécurité. Le rapport est une compilation des documents déjà publiés, ce qui peut être utile à ceux qui sont intéressés par une étude historique du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré. Il a regretté que la troisième partie du rapport qui concerne les travaux du Comité d'état- major ne représente que quelques lignes dans tout le rapport.

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