LA TROISIEME COMMISSION ADOPTE TROIS TEXTES SUR LES PERSONNES AGEES, LA FAMILLE ET LES JEUNES
Communiqué de Presse
AG/SHC/314
LA TROISIEME COMMISSION ADOPTE TROIS TEXTES SUR LES PERSONNES AGEES, LA FAMILLE ET LES JEUNES
19971027 Elle se prononce pour l'accès des personnes âgées au crédit et à des activités rémunératricesLa Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a adopté par consensus cet après-midi trois projets de résolution sur le développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille. Les projets portent spécifiquement sur l'Année internationale des personnes âgées : vers une société pour tous les âges; la suite donnée à l'Année internationale de la famille; et les politiques et programmes intéressant les jeunes.
Aux termes du texte sur l'Année internationale des personnes âgées (1999), l'Assemblée générale encouragerait tous les Etats, les organismes des Nations Unies et les autres acteurs à mettre à profit l'Année afin de mieux faire comprendre les problèmes que posent le viellissement des populations, les besoins individuels et sociaux des personnes âgées, leur contribution à la société et la nécessité de changer de comportement à leur égard. L'Assemblée inviterait les institutions financières à faciliter l'accès des personnes âgées au crédit et à des activités rémunératrices.
Pour ce qui est du texte relatif aux politiques et programmes intéressant les jeunes, l'Assemblée soulignerait à nouveau l'importance d'une participation active et directe de la jeunesse aux niveaux local, national, régional et international. Elle réitèrerait l'appel adressé aux Etats Membres tendant à ce qu'ils envisagent d'inclure des représentants de la jeunesse dans les délégations à l'Assemblée générale et à d'autres réunions des Nations Unies.
La Commission a, par ailleurs, poursuivi son débat sur la prévention du crime et la justice pénale ainsi que sur le contrôle international des drogues. Dans ce cadre, certaines délégations ont attiré l'attention sur le rôle déterminant de l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en regrettant sa situation financière précaire. Elles ont demandé aux pays donateurs ainsi qu'à l'ONU d'aider l'Institut à assumer son mandat régional.
(à suivre - 1a)
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Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Ukraine, Swaziland (au nom des pays membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe - SADC), Thaïlande, Jamaïque (au nom des Etats de la Communauté des Caraïbes - CARICOM), Soudan, République tchèque, Indonésie, République-Unie de Tanzanie, Canada (au nom de l'Australie et de la Nouvelle Zélande), Argentine, Nigéria, ex-République yougoslave de Macédoine, Israël et Kirghizistan.
La prochaine réunion de la Commission aura lieu demain, mardi 28 octobre, à 10 heures.
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Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille
Décision sur de projets de résolution
Aux termes du projet de résolution sur l'Année internationale des personnes âgées : vers une société pour tous les âges (A/C.3/52/L.2), dont les amendements figurent au document A/C.3/52/L.10, adopté par consensus, l'Assemblée générale encouragerait tous les Etats, organismes des Nations Unies et autres acteurs concernés à mettre à profit l'Année internationale des personnes âgées afin de mieux faire comprendre les problèmes que pose le vieillissement des population. Elle inviterait les Etats à mettre au point des stratégies intégrées afin de répondre à la demande de soins et d'aide aux personnes âgées et les encouragerait à formuler des politiques et programmes axés sur le vieillissement des populations, qui offrent aux personnes âgées la possibilité de mettre leur expérience et leur savoir au service d'une société pour tous les âges, de participer ainsi pleinement à la vie de cette société et de tirer profit de la contribution qu'elles lui apportent. L'Assemblée générale inviterait, en outre, tous les Etats à prendre en compte la notion de sexospécificité dans leurs programmes nationaux pour l'Année. Elle inviterait les organismes et organes nationaux et internationaux de développement et les institutions financières internationales à explorer les possibilités qui permettraient de faciliter l'accès des personnes âgées au crédit, à la formation et à des techniques leur permettant d'exercer des activités rémunératrices et leur participation au fonctionnement des entreprises familiales, des entreprises communautaires et des micro-entreprises. Elle encouragerait le Secrétaire général à affecter suffisamment de ressources à la promotion et à la coordination des activités pour l'Année et inviterait les Etats à envisager d'appuyer activement le Secrétariat, au moyen, notamment, de contributions financières ou en personnel.
Aux termes d'un projet de résolution adopté par consensus sur la suite donnée à l'Année internationale de la famille (A/C.3/52/L.3), l'Assemblée générale inviterait les gouvernements à poursuivre leur action pour édifier des sociétés soucieuses du bien-être de la famille, en particulier l'égalité entre les sexes et les droits de l'enfant. Elle soulignerait la nécessité d'adopter une approche mieux définie et coordonnée des questions relatives à la famille au sein du système des Nations Unies et prierait les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les autres organisations de la société civile, le secteur privé et les particuliers de contribuer généreusement au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les activités en faveur de la famille. L'Assemblée générale inviterait les gouvernements à mettre au point des mesures et méthodes concrètes pour régler les grands problèmes nationaux ayant trait à la famille. Elle prierait le Secrétaire général de continuer à jouer un rôle actif en facilitant la coopération internationale dans le cadre du suivi de l'Année internationale de la famille.
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Aux termes du projet de résolution sur les politiques et programmes intéressant les jeunes (A/C.3/52/L.13), adopté par consensus, tel qu'amendé oralement lors de la présentation, l'Assemblée générale inviterait tous les Etats Membres à faire tout leur possible pour mettre en oeuvre le Programme d'action mondial pour la jeunesse d'ici à l'an 2000 et au-delà. Elle soulignerait à nouveau l'importance d'une participation active et directe de la jeunesse et des organisations de jeunes aux niveaux local, national, régional et international pour promouvoir et mettre en oeuvre le Programme d'action. L'Assemblée se féliciterait que le Gouvernement portugais ait offert d'accueillir la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse qui doit se tenir à Lisbonne du 8 au 12 août 1998 et soulignerait que les jeunes et les organisations de jeunes doivent participer à tous les stades des préparatifs de la Conférence mondiale. Elle recommanderait que les résultats de la deuxième session du Forum mondial de la jeunesse soient dûment pris en compte lors de la Conférence mondiale et noterait avec intérêt que les résultats de la troisième session du Forum mondial de la jeunesse seront présentés à la Conférence mondiale. L'Assemblée réitérerait l'appel adressé aux Etats Membres dans le Programme d'action tendant à ce qu'ils envisagent d'inclure des représentants de la jeunesse dans leur délégation à l'Assemblée générale et dans d'autres réunions pertinentes des Nations Unies.
Prévention du crime et justice pénale Contrôle international des drogues
Suite du débat général
M. MYKOLA A. MELENEVSKY (Ukraine), déclarant que la corruption est l'un des crimes modernes les plus préoccupants, a indiqué que l'Ukraine et la République de Moldova accueillent avec satisfaction les programmes d'assistance technique en la matière initiés par la Division de la prévention du crime et de la justice pénale. Elles appuient fermement le code de conduite pour les agents publics qui donnent un élan à la lutte contre la corruption, incitant notamment à la conclusion d'accords internationaux dans ce domaine. De l'avis de ces deux pays, une attention particulière doit être accordée à la relation entre la corruption et la criminalité organisée, en particulier à la manière dont la corruption est utilisée par les groupes organisés de criminels. Outre le crime organisé, le terrorisme constitue une autre menace qui pèse sur les institutions démocratiques des pays. Une lutte efficace contre ce fléau dépend de l'engagement individuel des pays.
En ce qui concerne la prévention du crime, l'Ukraine et la République de Moldova donnent la priorité à la réhabilitation et à l'éducation plutôt qu'aux sanctions. Elles ont, par exemple, mis en place un système d'organes et de services chargés de la question des mineurs ainsi que des institutions spéciales de protection sociale. A cet égard, l'application des normes des Nations Unies en matière de justice pour les mineurs revêt toute son importance. En matière de prévention du crime et de justice pénale, l'Ukraine et la République de Moldova sont conscientes de l'importance de l'échange
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d'informations et de l'assistance mutuelle. Elles estiment toutefois qu'il convient d'abord que les Etats déterminent leurs priorités en fonction de leur situation spécifique et des tendances émergentes dans leur société. Le renforcement de l'échange d'informations exige également la création d'organes nationaux de supervision et de contrôle conformément aux recommandations des résolutions pertinentes des Nations Unies.
M. MOSES M. DLAMINI (Swaziland), au nom des pays membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC), s'exprimant sur les questions liées au contrôle international des drogues, a souligné l'importance des programmes de prévention, au niveau national, qui doivent comprendre des campagnes d'information et des séminaires. Il est également important de former les chefs de communauté, les maîtres d'école, les chefs religieux, les ONG et les agents de l'ordre public au problème de la drogue. Attirant l'attention sur les activités importantes du PNUCID, le représentant a regretté que les ressources qui lui sont attribuées à partir du budget ordinaire reflètent une baisse de près d'1 million de dollars et ne couvre ainsi que la mise en oeuvre du Traité et les affaires juridiques au siège du PNUCID. Si cette tendance continue, le PNUCID pourrait être totalement inefficace. Le représentant a estimé que le PNUCID doit utiliser un plus grand pourcentage des ressources à partir de contributions volontaires à aider davantage de pays à mettre en oeuvre leur projet. Le PNUCID, a souligné le représentant, a mené plusieurs initiatives dans les pays de la SADC. En mai 1997, le PNUCID et la Commission européenne ont organisé une mission conjointe au Secrétariat de la SADC qui a abouti à un accord quant à l'organisation de réunions d'experts sur les divers sujets de préoccupation dont l'établissement d'une législation appropriée.
A la suite de cette rencontre, la Commission européenne a entrepris une mission d'établissement des faits dans tous les pays de la SADC et recommandé qu'une réunion d'experts soit organisée en septembre et en octobre de cette année. Le PNUCID a ainsi parrainé un atelier d'experts juridiques de la SADC, le 3 octobre dernier au cours de laquelle, différentes questions liées au protocole ont été abordées dont le modus operandi du Programme régional du contrôle des drogues envisagé par la SADC. Les recommandations principales concernent la formation des agents du secteur judiciaire, l'harmonisation des législations nationales, le développement de l'assistance mutuelle et des accords d'extradition. Outre cette réunion, le PNUCID a lancé six projets régionaux dont un projet global pour l'Afrique australe.
M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande) a souligné le succès de 20 ans d'aide au développement de cultures de remplacement dans son pays, qui de pays producteur est devenu un pays de transit. La lutte contre la drogue est une priorité nationale et la stratégie adoptée par le gouvernement se fonde à la fois sur la réduction de l'offre et de la demande. La Thaïlande est convaincue que la guerre contre la drogue ne peut être gagnée qu'en recourant à des approches multi sectorielles intégrées. La Thaïlande a réduit avec
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succès la superficie des cultures illicites de pavot. Sa stratégie comprend notamment un programme de développement des cultures de remplacement, ainsi qu'une campagne visant à informer les tribus de montagne des sanctions pénales frappant la culture illicite du pavot et leur offrant une autre manière de gagner leur vie par la culture et la commercialisation de fruits hivernaux et de fleurs. A cet égard, le représentant a souligné la nécessité d'étendre l'accès de ces produits aux marchés afin de rendre le changement durable. Il a ensuite souligné la nécessité d'agir également sur la réduction de la demande de drogue. Si la demande n'est pas réduite, la réduction de l'offre ne fera pas baisser la consommation mondiale, mais aura pour conséquence une augmentation des prix sur le marché mondial, qui stimulera d'autant plus la production illicite.
Le Gouvernement thaïlandais a pris plusieurs mesures pour réduire la demande. Il a mis en place des programmes de prévention et de traitement et a élargi les possibilités de traitement et de réhabilitation en faveur des toxicomanes à travers le pays. Le concept de "sport contre la drogue" a été encouragé et 1997 a été déclaré Année de la campagne contre les drogues. Des efforts ont aussi été déployés pour renforcer l'application de la loi dans ce domaine. Ainsi, en 1996, 150 000 personnes ont été arrêtées pour infraction à la législation sur la drogue. Des peines sévères sont appliquées aux trafiquants. En février 1997, environ 250 suspects ont été arrêtés dont les biens étaient considérés comme provenant de la vente de drogue et ont donc été saisis. La valeur totale de ces biens s'élève à quelque 20 millions de dollars. Il y a eu finalement 7 cas de confiscation. A l'heure actuelle, les biens versés au Fonds de contrôle des drogues sont évalués à près de 400 000 dollars. Le gouvernement a, en outre, lancé des mesures de contrôle des précurseurs utilisés dans la fabrication des drogues illicites. Un Comité de contrôle des précurseurs et des substances chimiques a été mis en place en 1993 et est chargé de formuler une stratégie nationale sur le contrôle des précurseurs et de superviser l'application de cette stratégie.
Du 9 au 11 juillet dernier, la Thaïlande a organisé une réunion des hauts fonctionnaires et ministres signataires du Mémorandum d'accord entre le Cambodge, la Chine, la République démocratique populaire lao, le Myanmar, la Thaïlande, le Viet Nam et le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues. La réunion a adopté le Plan d'action sous-régional révisé sur le contrôle des drogues et trois projets sous-régionaux ont été signés. Bien qu'elle ne soit pas partie à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants de 1988, la Thaïlande exécute déjà certaines mesures qui y sont stipulées. Elle prépare, en outre, une législation contre le blanchiment d'argent, qui est actuellement examinée par une commission parlementaire spéciale. Le représentant a encore souligné la responsabilité partagée des consommateurs et des producteurs de drogue. La coopération et la responsabilité partagée sont les seuls moyens de lutter contre les stupéfiants, a-t-il conclu.
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Mme CHERRYL GORDON (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que dans les pays de la Communauté, des politiques très complètes de prévention du crime et de justice pénale sont menées notamment en collaboration avec les ONG. La justice pour mineurs garde un rang de priorité dans l'ordre du jour des Etats de la CARICOM. A cet égard, ils accueillent avec satifaction l'adoption par l'ECOSOC des directives concernant les enfants dans le système de justice pénale. Pour de petites économies vulnérables comme les pays du CARICOM, la perte de productivié et la désintégration sociale, qui découlent des activités criminelles, ont des effets multiplicateurs qui exigent un engagement renouvelé de tous les membres de la société. Les Etats de la CARICOM ont toujours exigé les plus hautes normes de comportement de la part de leurs agents publics. Ils ont, en conséquence, signé la Convention contre la corruption et souscrit à la résolution de l'Assemblée générale sur le code de conduite international des fonctionnaires. Poursuivant, la représentante a rappelé que la Conférence de la Havane de 1990 a reconnu le rôle de la justice pénale dans la proctection de l'environnement. Partant, lors de la 18ème réunion des Etats de la CARICOM, les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté un système de protection de la région fondé sur les programmes de justice pénale. En mai 1997, le Sommet Caraïbes-Etats-Unis a adopté des déclarations de principes qui comprennent un plan de coopération futur qui prévoit la participation d'autres partenaires bilatéraux. La partie du plan relatif à la justice et la sécurité traduit notamment un appui aux institutions régionales ou à l'assistance technique en matière de prévention du crime.
Les pays de la CARICOM, a poursuivi la représentante, sont affectés par le trafic des drogues qui fait de ces pays, des pays de transit. Les cartels de la drogue continuent à tirer parti des liens qu'a la CARICOM avec des régions productrices et consommatrices de drogues. La coordination régionale a souvent été difficile mais la CARICOM a toutefois été en mesure d'intensifier sa coopération régionale avec l'assitance permanente du PNUCID. L'un des résultats de la coopération avec le PNUCID a été la création récente du centre de formation de la police située en Jamaïque qui doit servir à 18 pays anglophones des Caraïbes. En dépit des efforts, beaucoup reste à faire dans le domaine de l'assistance technique.
En février 1997, le PNUCID a approuvé le programme des Caraïbes de mise en oeuvre des recommandations du Programme d'action de la Barbade. Ce programme comprend six sous-programmes relatifs à la coordination, au renforcement des organes de contrôle des drogues, à la législation, au respect de la loi en ce qui concerne, en particulier, le blanchiment d'argent, à la coopération maritime et à la réduction de la demande. La CARICOM a mis en place une équipe spéciale sur les drogues pour aider à la mise en oeuvre du Plan de la Barbade. La CARICOM s'est vue contrainte d'affecter davantage de ressources pour le traitement des toxicomanes et du blanchiment d'argent. En ce qui concerne ce dernier élément, le risque est de voir l'économie des pays
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tomber littéralement entre les mains des trafiquants. Un autre problème semble être le trafic illicite des armes légères. Les pays de la CARICOM demandent donc aux Etats producteurs de renforcer leurs dispositions de contrôle interne.
Mme SHAHIRA H. A. WAHBI (Soudan) a déclaré que son gouvernement s'efforçait d'appliquer les décisions et les plans adoptés lors des conférences mondiales sur la criminalité. Le Soudan est d'avis qu'il faut renforcer la capacité des pays en développement de lutter contre la menace croissante de l'expansion de la criminalité. De nombreux pays en développement disposent des institutions nécessaires et des lois adéquates, mais en raison de ressources humaines et financières limitées, ils ne peuvent pas suffisamment combattre le crime organisé et le trafic de drogue. C'est pourquoi, le Soudan appelle la communauté internationale à aider ces pays financièrement et techniquement et à échanger avec eux des informations afin de renforcer leur capacité dans le domaine de la prévention du crime. La représentante a déploré le fait que l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants ne dispose pas des ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien les tâches qu'attendent de lui les pays africains. A cet égard, elle a demandé que des ressources supplémentaires soient accordées à l'Institut pour l'année 1998- 1999 pour couvrir les dépenses de direction et les dépenses au titre des programmes, et a lancé un appel au Programme des Nations Unies pour le développement pour qu'il reprenne son programme d'assistance à l'Institut.
Le Soudan a créé un certain nombre de mécanismes de lutte contre la criminalité et participe à tous les instruments internationaux de coopération dans ce domaine. Le gouvernement s'attache, en outre, à appliquer le Plan d'action international de lutte contre le crime transnational organisé, tandis que des lois soudanaises s'appliquent aux crimes concernant l'environnement, la corruption, la vénalité et l'enrichissement illicite.
S'agissant du problème de la drogue, le Soudan estime que la lutte contre la production illicite de drogues et l'élimination de la demande constituent les premiers pas dans la lutte contre ce phénomène. Il faut adopter des lois prévoyant le châtiment des consommateurs et des trafiquants et prévoir des activités économiques de substitution aux cultures illicites. Il faut donner aux jeunes des valeurs morales élevées pour les protéger contre ce fléau. Au niveau international, le Soudan estime que l'élimination de la pauvreté et la réalisation d'un développement durable constituent les premiers pas dans la lutte contre la drogue. Le blanchiment de l'argent et l'utilisation du produit du trafic pour financer des activités illégales, dont le financement de mouvements rebelles armés qui menacent les gouvernements légitimes, constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales, a-t-elle souligné.
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Au Soudan, la protection des jeunes par la religion et la protection de l'unité familiale constituent les premières lignes de défense contre la propagation des drogues. Le problème de la drogue n'a pas atteint une acuité dangereuse, mais la situation géographique du Soudan en fait un pays de transit. La contrebande de drogue à travers le pays a pris des formes diverses. C'est pourquoi les efforts du pays continuent. Ainsi, un certain nombre de lois visant à lutter contre les drogues, dont des lois prévoyant la peine de mort pour des crimes liés au commerce et au trafic illicite de stupéfiants, ont été adoptées, a-t-elle affirmé.
Mme NADEZDA HOLIKOVA (République tchèque) a déclaré qu'en tant que membre du la Commission des stupéfiants, son pays participe activement aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur la lutte contre la drogue. Le processus préparatoire a démontré clairement la nécessité de s'atteler à de nouvelles tâches en la matière telles que la réduction de la demande, celle de la consommation croissante des stimulants de type-amphétamines et de leurs précurseurs ou encore la lutte contre le blanchiment d'argent. Pour lutter contre ces nouveaux fléaux, la République tchèque est convaincue de la nécessité d'un consensus sur des amendements aux conventions internationales existantes. La session extraordinaire devrait également être l'occasion de réexaminer la mise en oeuvre des instruments existants et d'adopter des recommandations conformes aux nouvelles réalités. Venant au rôle du PNUCID, la représentante a indiqué que son pays appuie une représentation régionale plus avant tout en jugeant utile de procéder au cas par cas.
Pour ce qui est de la fusion des organes situés à Vienne, la représentante a jugé utile de maintenir une certaine autonomie dans le domaine du contrôle des drogues et de prévoir des projets portant sur la prévention et le traitement des toxicomanes. Les changements institutionnels supplémentaires dans le domaine de la prévention du crime et du contrôle des drogues doivent être envisagés prudemment pour éviter toute altération de la qualité du travail dans ce domaine. Au niveau local, la représentante a fait observer que le Parlement tchèque examine en ce moment des propositions visant à modifier les parties du Code pénal relatives à l'usage personnel des drogues et à modifier également les lois obsolètes. La politique anti drogues pour la période 1998-2000 est actuellement en discussion et l'utilisation de la méthadone pour traiter les toxicomanes a commencé au cours de cette année sous la supervision du gouvernement.
Mme ESTI ANDAYANI (Indonésie) s'est étonnée du fait que l'on s'attende à ce que le total du Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues accuse un déficit de l'ordre de 10,4 millions de dollars. Elle a souhaité que la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée aux questions relatives à la lutte contre les stupéfiants, soit l'occasion d'une révision du régime du contrôle international des drogues, en tenant compte de la nécessité de renforcer les activités du système des Nations Unies dans ce domaine.
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La représentante a indiqué que, bien que la drogue ne soit pas un problème significatif au niveau national, son pays continuait d'être utilisé comme pays de transit. En matière d'action préventive, l'Indonésie met l'accent sur l'éducation des jeunes et la sensibilisation aux effets nocifs de l'utilisation des drogues. L'Indonésie s'efforce de réinsérer les toxicomanes dans la société en tant que membres productifs. Bien que le lien entre la consommation de drogue et le virus VIH n'est pas encore été clairement établi dans le pays, l'Indonésie est consciente des difficultés potentielles que ceci pourrait représenter. La représentante a indiqué que son pays avait ratifié la Convention sur les substances psychotropes de 1971 ainsi que la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants de 1988, et avait adopté une loi sur les substances psychotropes afin d'incorporer la Convention dans la législation nationale.
L'Indonésie, comme d'autres pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), travaille en coopération bilatérale avec l'Union européenne au titre du Projet d'accord sur les précurseurs et les substances chimiques. En outre, l'Indonésie dirige activement le programme de l'ANASE sur le renforcement des activités de prévention en matière de drogue.
Mme CHRISTINE KAPALATA (République-Unie de Tanzanie) a insisté sur la relation liant la criminalité et l'abus des drogues, estimant que les deux phénomènes sont engendrés par la pauvreté. Il est donc nécessaire de se préoccuper de l'élimination de la pauvreté lorsque l'on traite des questions du crime et des drogues. Ces problèmes ont acquis une dimension internationale à laquelle il faut répondre par une action internationale concertée. Les crimes transfrontières, particulièrement ceux liés aux drogues et au trafic d'armes, requièrent une coopération au niveau international et l'élaboration de législations pour punir les coupables.
Il est regrettable que de nombreux pays en développement, dont la Tanzanie, qui étaient initialement des pays de transit deviennent des pays consommateurs. Les jeunes sont les victimes de cette évolution, succombant facilement au mirage des stupéfiants en cette période de chômage et de réduction des dépenses sociales. Aussi la Tanzanie a-t-elle promulgué des lois très sévères afin de lutter contre la criminalité et l'abus des drogues. La loi de 1996 sur l'abus des substances psychotropes prévoit de dures peines pour les trafiquants. La Tanzanie coopère avec les Etats de la région pour le contrôle des frontières et des programmes sont en cours d'élaboration pour promouvoir la coopération en matière de campagnes d'information, de blanchiment d'argent, de formation des agents chargés de l'application des lois. Le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie a également développé avec l'aide de ses partenaires, des programmes de réadaptation des toxicomanes qui ont eu des résultats modestes. Pour conclure, la représentante a demandé aux Etats de soutenir financièrement l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.
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M. ANDRE FRANCOIS GIROUX (Canada), prenant également la parole au nom de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, a exprimé le soutien de ces pays aux efforts du Secrétaire général pour le renforcement des travaux des Nations Unies dans les domaines à la fois de la criminalité et des drogues. Le Canada est heureux d'annoncer que les préparatifs du rassemblement de jeunes qui doit avoir lieu à Banff, en Alberta, en avril prochain, avancent rapidement. Ce projet du PNUCID, soutenu par l'Italie, la Suède, la Norvège et le Canada, réunira des jeunes oeuvrant en faveur de la prévention de la toxicomanie et il aura pour but de cerner les pratiques exemplaires permettant de s'attaquer au problème de la drogue chez les jeunes. Il a fait part de sa profonde préoccupation quant aux drogues sur les sociétés, aux diverses tendances, dont l'accroissement alarmant du degré de violence, de la participation croissante du crime organisé et à la progression de la consommation de nouvelles drogues synthétiques, particulièrement chez les jeunes.
L'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada sont d'avis que les organisations régionales et multilatérales ont un rôle déterminant à jouer dans les efforts de lutte contre la drogue. La session extraordinaire de l'Assemblée générale, en juin prochain, représente une occasion de réaffirmer l'engagement de s'attaquer au problème et d'examiner la situation actuelle. Le processus préparatoire met l'accent sur certaines des questions les plus problématiques.
Le représentant a salué les efforts déployés à ce jour en ce qui concerne la rédaction des plans d'action visant les stimulants du type de l'amphétamine, les produits chimiques précurseurs, le blanchiment de l'argent et la coopération judiciaire. L'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada se félicitent également des progrès en cours pour ce qui concerne le libellé de la Déclaration sur les principes directeurs de la réduction de la demande de drogues. Tout comme les Etats ont collaboré efficacement dans le domaine de la réduction de l'offre, il importe qu'ils aient la même perception des principes sous-tendant la réduction de la demande et qu'ils donnent un caractère officiel à leur collaboration. Après la session extraordinaire, il faudra poursuivre les travaux afin de repérer des informations plus complètes sur les pratiques exemplaires et des exemples de programmes qui donnent des bons résultats dans des contextes différents. L'Australie, la Nouvelle- Zélande et le Canada demandent instamment au PNUCID de continuer de jouer un rôle directeur en ce qui a trait à la diffusion des pratiques exemplaires et à l'adoption d'une approche équilibrée de la problématique des drogues.
Quant à la criminalité, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie reconnaissent depuis longtemps l'importance d'une approche fondée sur la coopération multilatérale et bilatérale.
De même, la lutte contre la criminalité transnationale organisée doit se mener aux échelles bilatérale et multilatérale. Nos gouvernements reconnaissent que la criminalité organisée ne connaît pas de frontières
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juridictionnelles; notre action de lutte contre la criminalité a et continuera d'avoir une portée à la fois nationale et internationale. Le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie saluent la décision d'organiser une réunion d'experts, représentant divers pays, afin de discuter de la possibilité de préparer une ou des conventions contre la criminalité transnationale organisée. Le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie continuent de croire que l'extradition est un des instruments les plus efficaces dont dispose la communauté internationale afin de faciliter la coopération dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Ils appuyent les modifications apportées au traité type des Nations Unies sur l'extradition.
M. SIMON PADROS (Argentine) a indiqué que son pays a organisé en mai et avril derniers, deux séminaires sur la prévention du crime et sur la corruption. Les résultats de ces deux réunions ont été utilisés lors de la sixième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. L'Argentine estime qu'il est important de renforcer le Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de criminalité organisée et d'accorder une plus grande place à l'assistance technique. Venant aux travaux de la Commission pour la prévention du crime, le représentant a estimé qu'en ce qui concerne la violence contre les femmes, elle a adopté un projet de résolution qui est un outil précieux pouvant servir de guide pratique aux politiques que les pays peuvent mettre en oeuvre pour éliminer ce type de violence. S'agissant de la protection des enfants, l'Argentine se prononce en faveur de l'adoption d'instruments contraignants et efficaces pour lutter contre le trafic d'enfants. Pour ce qui est de la criminalité organisée, l'Argentine se félicite que la Commission ait demandé une réunion d'experts sur l'élaboration d'une convention en la matière.
Venant à la question de la corruption dans les transactions commerciales, le représentant a estimé que la Commission va dans la bonne direction et a espéré l'élaboration d'une véritable stratégie en la matière. La coopération internationale en matière pénale a également fait l'objet des discussions de la Commission qui a effectué des progrès sensibles, a affirmé le représentant. Pour ce qui est du contrôle international des drogues, l'Argentine est déterminée à intensifier sa lutte dans le cadre d'une coopération bilatérale et multilatérale. Elle a lancé la doctrine de la prévention totale qui vise à réduire la consommation de drogues en luttant contre la production, le commerce et le blanchiment de l'argent. L'Argentine a intégré à sa législation la stratégie anti drogue adoptée à la réunion interaméricaine de 1996. Elle a, en outre, accueilli, du 27 septembre au 3 octobre, une réunion qui a rassemblé les chefs des organes nationaux anti drogues de la région.
M. SAM A. OTUYELU (Nigéria) a plaidé en faveur d'une approche globale du problème de la drogue qui garantisse à la fois la réduction de la production, de l'offre et de la demande, tandis que le renforcement des efforts en vue de faciliter l'interdiction et l'appréhension des trafiquants doit devenir une
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priorité aux niveaux national et international. Pour le Nigéria, les pays qui disposent de l'expertise nécessaire devraient continuer à partager celle-ci avec les autres pays, et notamment leurs informations concernant les tendances dans la production, le commerce et la consommation des stupéfiants et des substances psychotropes, ainsi que sur les pratiques de blanchiment d'argent afin de renforcer les capacités locales. Il a estimé que le nouveau Bureau pour la prévention du crime et le contrôle international des drogues avait un rôle important à jouer en tant que facilitateur de la coopération internationale.
Pour sa part, le Gouvernement du Nigéria a renforcé légalement et matériellement l'Agence nationale pour l'application de la loi anti drogue. La promulgation des décrets sur le blanchiment de l'argent et sur la saisie des biens des trafiquants de drogue vise à permettre à l'Agence de saisir les biens des trafiquants arrêtés et d'enquêter sur leurs finances. Ceci a permis de réduire substantiellement les activités des trafiquants de drogue dans le pays, a-t-il affirmé. Le nombre record de saisies témoigne de l'efficacité accrue de l'Agence. L'Agence offre également son assistance aux institutions de réhabilitation des consommateurs de drogue. Elle travaille en coopération avec des organes homologues à travers le monde, en particulier en Afrique de l'Ouest, afin de surveiller et de prévenir les activités illicites liées à la drogue, a-t-il indiqué. Le Nigéria a, en outre, signé des accords d'assistance juridique mutuellle avec plusieurs Etats Membres, qui ont bénéficié aux deux parties. Le Gouvernement du Nigéria a créé un Bureau du conseiller spécial sur les stupéfiants et les fraudes financières qui est chargé de conseiller le chef de l'Etat sur les questions politiques liées aux stupéfiants et au blanchiment de l'argent. Les activités de ce Bureau complètent celles de l'Agence.
Le représentant a estimé qu'il était essentiel que le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues bénéficie de ressources adéquates. A cet égard, il a souligné que son pays soutenait les propositions en faveur d'un élargissement de la base des donateurs ainsi que les initiatives visant à mobiliser les efforts pour envisager des accords de financement alternatifs. Il a encore souligné la situation financière critique et pathétique de l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. A cet égard, il a souhaité que ses membres et les autres pays apportent les contributions nécessaires pour lui donner un nouveau souffle de vie.
Mme DONKA GLIGOROVA (ex-République yougoslave de Macédoine) a fait observer que son pays étant un territoire enclavé, il est devenu par la force des choses un pays de transit dont certaines voies sont utilisées au transport de la drogue. Conscient de ce problème, le gouvernement a élaboré un programme et une stratégie pour la prévention de la production, du trafic et de la consommation illicite des drogues. Le Programme se concentre sur les activités normatives telles que l'harmonisation des législations avec les
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standards juridiques internationaux ainsi que la mise en place d'institutions telles que la création d'une commission interministérielle pour le contrôle des activités liées à la drogue et la création d'un système de banque de données. Une stratégie préventive donne un rang prioritaire à l'information et l'éducation du public. Consciente de la nécessité d'une coopération en la matière, l'ex-République yougoslave de Macédoine a accueilli, au cours de l'année dernière, la première Conférence des pays du sud des Balkans contre le crime organisé et le trafic illicite des drogues.
En ce qui concerne la prévention du crime et la justice pénale, la représentante a indiqué qu'au cours de ces dernières années, son pays a fait face à un nombre croissant d'actes criminels. Les autorités compétentes ont donc accordé la priorité à la mise en oeuvre des règles juridiques internationales et conformément aux recommandations de la Commission pour la prévention du crime, le gouvernement a mis en place des programmes de prévention du crime, de prévention de la corruption dans l'administration publique ainsi que de lutte contre le blanchiment de l'argent.
M. GABBY LEVY (Israël) a indiqué que les problèmes de drogue n'étaient devenus une menace pour la société israélienne qu'au milieu des années 1980. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement d'Israël a créé l'Autorité anti drogue qui est chargée de formuler, coordonner et promouvoir les activités de lutte contre la drogue. Il est rapidement devenu clair que seul un effort concerté avec les autres gouvernements et les organisations non gouvernementales pouvait fournir un mécanisme efficace en vue de l'établissement d'une politique nationale et de l'élargissement du réseau national des services d'intervention contre l'abus de drogue. Malgré des investissements substantiels dans la guerre contre les drogues, les tendances de consommation s'aggravent. Davantage de jeunes veulent faire l'expérience de la drogue, tandis que le nombre d'adultes qui consomment des stupéfiants reste stable. Le nombre des consommateurs de drogue est donc en augmentation. Ces tendances, a expliqué le représentant, ont incité le gouvernement à adopter une nouvelle approche qui met l'accent sur les jeunes et les populations à risque, et encouragent les activités visant à faciliter le changement des attitudes et du style de vie des jeunes. Pour Israël, il est aussi impératif de renforcer le domaine de l'application de la loi. Une manière de toucher les criminels est "d'aller dans leurs poches", a-t-il souligné. Ainsi, une loi adoptée en 1991 autorise les autorités à confisquer les biens acquis par le trafic de drogue.
Israël va, en outre, introduire dans son code pénal une loi concernant le blanchiment de l'argent provenant d'activités illégales. L'objectif est de permettre la surveillance et la détection des transactions suspectes dans les banques et autres organismes financiers et de permettre la poursuite des coupables. L'adoption de cette loi permettra à Israël de ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants de 1988, a-t-il déclaré. Le représentant a souligné la nécessité d'envisager la
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possibilité d'accorder une autorité extraterritoriale aux tribunaux afin qu'ils puissent se saisir de crimes commis hors de la zone de juridiction nationale. Ainsi, les tribunaux israéliens sont autorisés à traiter certains types de crimes sérieux, y compris des délits relatifs à la drogue, même s'ils se sont produits hors des frontières d'Israël.
Le représentant a encore indiqué que dans le cadre de l'évolution du processus de paix, il était vital d'établir une coopération internationale efficace qui puisse faciliter la prévention, ou pour tout le moins, la réduction des possibilités de la criminalité transnationale.
M. OUSSOUPOV (Kirghizistan) a indiqué que c'est avec l'assistance du PNUCID, de l'OSCE et de la Division pour la prévention du crime et la justice pénale qu'un Séminaire sur les défis posés par les drogues et le crime a été organisé à Bishkek pour traiter du lien entre le trafic des drogues en Asie centrale et les problèmes de sécurité en Europe. L'atelier régional pour les agences d'application des lois anti drogues des pays d'Asie centrale et du sud-ouest asiatique a été un autre événement important. Le problème de la drogue revêt différents aspects, a poursuivi le représentant en précisant que la préoccupation principale de son pays concerne le trafic illicite. Avant l'indépendance, le pays produisait 16% d'opium dans le cadre de la production annuelle mondiale autorisée grâce à des plantations qui couvraient 7000 hectares du territoire. En 1991, un décrêt présidentiel a interdit la culture d'opium malgré les profits considérables que le pays tirait de ce commerce.
De producteur d'opium le plus important, le pays est passé au rang du plus grand pays de transit en raison de l'ampleur du trafic illicite de drogues des pays voisins. La route de Khorog-Osh est ainsi devenue la principale voie du trafic d'opium provenant du Tadjikistan et d'héroïne provenant de l'Afghanistan. La coopération sous-régionale avec ces deux pays a été entravée par leur instabilité interne. Récemment, au Tadjikistan, des progrès ont été effectués avec la signature de l'Accord général de paix tandis qu'en Afghanistan les perspectives de paix demeurent volatiles. En conséquence, le Kirghizistan appelle les parties afghanes à mettre de côté leurs différends et à entamer les négociations sur un règlement pacifique du conflit.
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