TROISIEME COMMISSION : LA SESSION PROCHAINE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DROGUE DOIT DONNER LIEU A DES ENGAGEMENTS CONCRETS

27 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/SHC/313

TROISIEME COMMISSION : LA SESSION PROCHAINE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA LUTTE CONTRE LA DROGUE DOIT DONNER LIEU A DES ENGAGEMENTS CONCRETS

19971027 La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a poursuivi ce matin son débat sur la prévention du crime et la justice et sur le contrôle international des drogues.

Les délégations ont émis le souhait que la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les questions relatives à la lutte contre la drogue débouche sur des actions concrètes. Le représentant de la Chine a souhaité que la session produise des documents qui fourniront, de manière positive, pratique et efficace, les lignes de conduite de la coopération internationale pour le siècle prochain. Pour sa part, le Président de la Commission des stupéfiants, M. Mendoca E Moura (Portugal) qui a rendu compte de l'état d'avancement des travaux, a estimé que la déclaration qui résulterait de la session extraordinaire devait être adoptée au plus haut niveau politique.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Chypre, Panama, Mexique, Bénin, Chine, Venezuela, Singapour, Fédération de Russie et Bélarus.

La Commission poursuivra son débat cet après-midi à 15 heures. Elle devrait, en outre, se prononcer sur une série de projets de résolution relatifs au développement social.

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Débat

M. KORNELIOS S. KORNELIOU (Chypre) a déclaré que le gain financier étant la force motrice de la criminalité organisée, la mise en oeuvre de mesures interdisant l'utilisation des revenus de cette criminalité doit être considérée comme un moyen efficace de combattre le crime lui-même. La participation de Chypre aux Conventions des Nations Unies et aux Conventions européennes relatives aux questions de justice pénale témoigne de sa détermination à lutter contre le crime organisé. Chypre poursuit également un dialogue avec l'Union européenne sur la question et conclut des accords bilatéraux avec la plupart de ses voisins pour lutter contre le crime transnational et le trafic de drogues. Au niveau local, Chypre accueille des officiers de liaison à temps plein provenant de 17 pays et coopère avec Interpol et d'autres agences, consciente de l'importance de l'échange d'informations.

En ce qui concerne la lutte contre le trafic des drogues en particulier, Chypre est pleinement engagée à agir contre ce fléau comme le prouvent les différentes mesures adoptées. Toutefois, en raison de l'occupation de 37% de son territoire, Chypre ne se trouve pas en mesure d'exercer son contrôle sur l'ensemble de l'île. La situation géographique de Chypre, au carrefour de trois continents, la rend vulnérable au trafic de drogues. Il faut cependant signaler que grâce aux efforts inlassables du Gouvernement, le territoire fait de moins en moins l'objet de ce trafic.

M. MENDOCA E MOURA (Portugal), Président de la Commission des stupéfiants, a indiqué que la Commission avait accompli des progrès importants en ce qui concerne ses travaux de fond. La Commission a décidé d'examiner en priorité les questions relatives à l'engagement international des gouvernements dans la lutte contre les stupéfiants, l'adoption de mesures visant à lutter contre la drogue et à empêcher la production et le trafic, des mesures de lutte contre les précurseurs, le blanchiment d'argent, ainsi que la question de l'élimination des cultures illicites. Outre la mise au point de son programme de travail, la Commission a discuté d'un projet provisoire d'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée aux questions relatives à la lutte contre les stupéfiants. Les mesures contre la production et la distribution de drogues et de précurseurs ont fait l'objet d'un examen approfondi en vue de l'adoption de mesures concernant les stimulants du type amphétamine. En juillet, la Commission a élaboré un projet de programme de travail concernant les précurseurs qui doit faire l'objet d'un examen final en mars prochain. Ce projet de programme de travail vise à empêcher la production, la fabrication, le commerce et l'utilisation des précurseurs et des substances de ce type. En octobre, deux projets de documents, l'un concernant la coopération et l'autre les mesures à prendre contre le blanchiment d'argent, ont été examinés. Un plan de coopération judiciaire a été envoyé aux Etats Membres, tandis qu'un consensus s'est dégagé sur le blanchiment de l'argent qui réaffirme la volonté des

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gouvernements de lutter contre ce phénomène et établit les principes de base de cette lutte. Le Président de la Commission des stupéfiants a annoncé qu'un groupe de travail officieux, réuni sous la présidence du Mexique, était parvenu à élaborer un document sur le contrôle international des drogues. Il a souhaité que ce document puisse être adopté par l'Assemblée générale. La troisième réunion intersessions de la Commission aura lieu en décembre prochain afin d'affiner les éléments de la déclaration qui devrait être adoptée lors de la session extraordinaire. La dernière réunion de préparatifs aura lieu en mars prochain, a-t-il indiqué.

S'agissant de l'intérêt d'une telle session, il a souligné l'importance croissante que les gouvernements attachent au problème de la drogue. Il serait regrettable de ne pas parvenir à des résultats positifs. Encore faut-il les faire connaître au public, a-t-il affirmé. Il a estimé que la session extraordinaire devait déboucher sur un engagement solennel de la part des Etats et que la déclaration qui en résulterait devait être adoptée au plus haut niveau politique. A cet égard, il s'est réjoui du fait que plusieurs chefs d'Etat et de gouvernements ont d'ores et déjà annoncé leur participation à la session extraordinaire.

Mme MARY MORGAN-MOSS (Panama) a expliqué que son pays a toujours été un pays d'échange et de transit. L'activité du Canal a, en effet, transformé le territoire en un centre commercial et financier qui fait tout son prestige. Aujourd'hui cette situation particulière profite malheureusement et dans une grande mesure aux trafiquants de drogues. L'Etat a réagi et adopté une législation pénale qui établit le délit de blanchiment d'argent et le principe du renversement de la charge par lequel il revient aux trafiquants de drogues de prouver leur innocence. Afin de renforcer les institutions chargées de la répression, Panama a créé un service spécial qui suit de près les enquêtes sur les actifs financiers afin d'identifier les revenus provenant des activités illicites et du trafic de drogues. De la sorte, l'évolution des comptes bancaires est suivie de près. Une commission a également été créée pour conseiller le Président sur les mesures les plus efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent. Un autre service a été établi pour analyser les tractations financières. D'après un décret, toute banque établie a l'obligation d'empêcher les opérations de blanchiment d'argent. Une autre mesure importante a été le renforcement des prérogatives dont jouit la Commission bancaire nationale pour superviser les opérations menées par les banques panaméennes.

Par ailleurs, les banques doivent établir des procédures obligatoires d'audit interne et externe. Toutes les déclarations des organismes de contrôle sont envoyées à la Commission bancaire qui les transmet au service d'analyse financier. Toutes les banques doivent conserver pendant cinq ans les pièces de justification des opérations et d'identité des clients. En outre, les citoyens et les étrangers sont tenus de déclarer toute importation d'argent supérieure à 10 000 dollars et tous les cabinets d'avocats doivent

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connaître leurs clients et disposer d'informations suffisantes pour les identifier auprès des autorités compétentes. Panama est membre du Groupe des actions financières des Caraïbes et du Groupe Egmont qui entend unifier les analyses financières. En outre, les Ministres des affaires étrangères des six pays de l'isthme d'Amérique centrale ont signé une Convention sur la prévention et la répression des délits de blanchiment d'argent. Panama a également accueilli le premier Congrès de l'hémisphère sur la prévention du blanchiment d'argent. En plus de ces initiatives, Panama s'emploie à combattre, à l'échelle nationale, la corruption des fonctionnaires, fléau qui prive de son efficacité toute mesure de lutte contre le blanchiment d'argent.

M. MIGUEL RUIZ CABANAS (Mexique) a indiqué que dans le cadre du Programme national pour le contrôle des drogues 1995-2000, le Mexique avait adopté une série de mesures visant notamment à réduire la demande de drogue, lutter contre le blanchiment de l'argent, éliminer le trafic illicite de stupéfiants, ainsi que les cultures illicites. Des efforts importants ont aussi été accomplis en vue de renforcer la législation contre les actions des narcotrafiquants et garantir qu'ils ne restent pas impunis. Des accords bilatéraux et régionaux ont, en outre, été conclus afin de renforcer les mécanismes de coopération sur la base du principe de la responsabilité partagée et du respect de la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat, a-t-il indiqué.

Malgré les mesures adoptées dans presque tous les pays, la consommation illicite de drogue et les activités des réseaux de trafiquants ne cessent d'augmenter, a souligné le représentant. Nos actions sont souvent dépassées par les stratégies utilisées par ces réseaux. Aucun pays ne peut lutter de façon efficace s'il le fait seul. C'est pourquoi le Mexique appuie la convocation de la session extraordinaire et participe activement à ses préparatifs. Dans ce cadre, le Mexique a distribué deux documents officieux, l'un sur le contrôle des précurseurs, l'autre sur la lutte contre le blanchiment de l'argent, qui proposent des mesures précises qui pourraient être adoptées par la communauté internationale, a-t-il indiqué. Un projet de déclaration politique a également été préparé. Il a souhaité que la session extraordinaire débouche sur un engagement sans équivoque de la communauté internationale à agir et coopérer dans la lutte contre la drogue.

M. ELOI LAOUROU (Bénin) a déclaré que le trafic des stupéfiants, la délinquance et le crime sont des phénomènes interdépendants dont les manifestations dépassent les limites d'un seul pays et d'un seul continent. La différence d'appréciation de ces phénomènes pourrait résider au niveau du degré de leur développement. Des mesures préventives et répressives doivent être prises aux niveaux local, national et international. Les activités prévues doivent se déployer de façon concertée et la prévention doit viser l'information, l'éducation et la sensibilisation avec la participation des médias. Il faut que les activités visent également à combattre la pauvreté

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souvent à l'origine de la délinquance. C'est du moins la politique que prône le Bénin à travers sa Commission nationale des stupéfiants. Le Programme du gouvernement qui consacre plus de 20% de son budget au volet social participe de la même logique. Le Bénin remercie ses différents partenaires et sollicite un appui renforcé.

Le Bénin se félicite, par ailleurs, du renforcement des activités de l'Institut africain sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en soulignant qu'en dépit de l'appui dont il bénéficie, plus de 85% des contributions restent impayées. Le Bénin invite donc les Etats à contribuer à l'accroissement des ressources financières de l'Institut. Il lance également un appel aux donateurs pour qu'ils apportent leur appui au nouveau Bureau de Vienne.

M. DIAO MINGSHENG (Chine) a estimé qu'à l'occasion du dixième anniversaire de la Convention de 1988 sur le trafic illicite de drogue et de substances psychotropes, il était nécessaire que la communauté internationale analyse l'évolution du problème de la drogue au niveau mondial au cours des dix dernières années et montre une volonté politique ferme d'améliorer et de renforcer la coopération internationale sur le contrôle des drogues. Il a souhaité que la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée aux questions relatives à la lutte contre la drogue définisse clairement les lignes de conduite de la coopération internationale en la matière pour le siècle prochain.

Le Gouvernement chinois a entrepris des efforts importants en ce qui concerne le contrôle des drogues. La législation en ce domaine a été constamment renforcée, de même que le contrôle national des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication des drogues illicites, a-t-il indiqué. Des mesures administratives ont été élaborées, les mécanismes de contrôle sont graduellement complétés et une grande attention a été accordée à la diffusion et la sensibilisation au contrôle des drogues et à l'éducation préventive. Les campagnes de sensibilisation ont donné de bons résultats. Diverses tentatives de détournement de précurseurs chimiques vers des voies illicites et de trafic de ces substances ont été déjouées. A plusieurs reprises, des activités menées par des étrangers sur le territoire chinois visant à la production et au trafic d'amphétamines ont été découvertes.

Outre les propositions et mesures formulées lors de la seconde réunion d'experts sur les stimulants de type amphétaminique qui s'est tenue à Shangai sous les auspices du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), la Chine a, avec d'autres pays concernés, soumis à la Commission des stupéfiants un projet de résolution sur des mesures intégrées visant à lutter contre la production illicite, la vente et l'abus de stimulants de type amphétaminique qui a recueilli une approbation unanime et a été adoptée. En matière de contrôle des drogues, la Chine est toujours

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confrontée au défi formidable d'un problème compliqué et en mutation permanente. Seules la coopération internationale effective et l'assistance mutuelle sous toutes ses formes permettront d'obtenir de nouveaux résultats, a-t-il estimé.

Mme ADRIANA PULIDO (Venezuela) a estimé que le Groupe de Rio constitue un mécanisme utile pour unifier les efforts de lutte contre le trafic de drogues et les autres crimes transnationaux organisés. La représentante a souscrit aux propos du Secrétaire général sur la nécessité de renforcer la coopération internationale en la matière et appuyé l'idée de la démarche intégrée qui a présidé à la création du nouveau Bureau à Vienne. Elle a, à ce titre, jugé important de prendre acte des lacunes de la Convention et de réfléchir aux moyens de les combler. Pour le Venezuela, a-t-elle poursuivi, le trafic des drogues et le problème de la corruption constituent une véritable menace au regard de la jeunesse de la population et des institutions démocratiques. En 1997, le Venezuela a franchi une nouvelle étape dans cette lutte en mettant en application une stratégie qui met l'accent sur l'importance de la coordination des mesures anti-drogues. Le pays a déjà obtenu de bons résultats au plan interne et adopté des mesures supplémentaires visant à intensifier les contrôles et à éviter le détournement des précurseurs. Le Venezuela s'est également doté de dispositions de lutte contre le blanchiment d'argent.

Par ailleurs, une réforme de la loi relative aux substances psychotropes est en cours. Les mesures prises concernent le renforcement de la formation des fonctionnaires et de la participation de la société civile ainsi que l'exonération fiscale pour le secteur privé afin de l'inciter à financer des programmes de lutte anti drogues. Une campagne est également menée qui met l'accent sur l'importance de la famille en tant qu'acteur principal de la lutte contre la drogue. Le secteur financier est toutefois le mieux à même d'obtenir les meilleurs résultats dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Ainsi une Commission nationale a été créée et toutes les institutions financières et autres sont tenues de contrôler au mieux les activités dans ce domaine.

En ce qui concerne le trafic des précurseurs et des substances chimiques, la représentante a estimé que les possibilités de trafic ont augmenté à la suite de l'ouverture des frontières. Les mesures préventives adoptées sont donc proportionnelles à la gravité du crime organisé et visent à intensifier la coopération internationale même dans des domaines nouveaux comme l'abordage en mer.

Mme SERENA WONG (Singapour) a indiqué que son gouvernement a considérablement augmenté les ressources qu'il consacre à la lutte contre l'abus des drogues. Les efforts déployés pour réduire à la fois l'offre et la demande ont connu des succès modestes. Le gouvernement s'efforce de réduire la demande essentiellement par le biais de programmes d'information et

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d'éducation. Les jeunes en particulier sont largement informés sur les effets nocifs de l'abus des drogues. Le Bureau central des narcotiques gère le Programme préventif d'éducation sur les drogues qui englobe des tables rondes, des séminaires et des visites d'étudiants et groupes considérés à risques dans les centres de réhabilitation. Le Bureau central des narcotiques procède à des opérations sur tout le territoire pour détecter les toxicomanes. Ceux qui sont arrêtés pour la première fois sont envoyés dans des centres de réadaptation et à leur sortie doivent se soumettre à un contrôle obligatoire régulier pendant une période de deux ans. Des ONG ont créé un système de foyers pour accueillir ceux qui ne disposent pas d'un environnement familial stable. Les toxicomanes récidivistes sont punis par la loi.

La législation de Singapour à l'égard des trafiquants est sévère. Les trafiquants jugés coupables sont condamnés à mort. Ces lois jugées trop dures par certains ont produit des résultats. Bien que situé au voisinage du Triangle d'or, Singapour a pu, au cours des vingt dernières années, limiter le problème des drogues.

M. ALEXANDRE ZMEEVSKI (Fédération de Russie) a estimé qu'il fallait appuyer le Bureau international de la prévention du crime et du contrôle des stupéfiants installé à Vienne, mais qu'il était important de préserver l'autonomie des services ainsi regroupés. Il a estimé que les aspects politiques et de justice internationale de la problématique terroriste seraient mieux à leur place à New York où ils sont examinés au sein du Conseil de sécurité et de la Sixième Commission. Le représentant a plaidé, en outre, en faveur de l'octroi de moyens financiers adéquats aux différents organes et programmes de lutte contre le crime et le trafic de drogue. Il a exprimé des doutes sérieux quant à la fusion de la Commission des stupéfiants et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale qui, a-t-il souligné, ont déjà des ordres du jour chargés. Les activités de la Commission des stupéfiants ont un caractère très spécialisé et on pourrait craindre que la fusion fasse que l'on néglige des aspects importants comme, par exemple, la réduction de la demande. Il a estimé qu'il serait anti productif de fusionner les deux entités.

Au niveau national, la Russie a pris une série de mesures pour lutter contre le crime et le trafic de drogue. Ainsi, une Commission juridique de lutte contre l'abus de stupéfiants a notamment été créée et un décret sur un Programme fédéral de lutte contre les stupéfiants et le trafic illicite de drogue pour 1995-1997 a été adopté. Il a indiqué que de grosses quantités de stupéfiants avaient déjà été saisies et que des laboratoires clandestins avaient été démantelés. La mobilisation des ressources financières nécessaires pour les programmes internationaux permettrait au Gouvernement russe d'intensifier sa lutte contre les stupéfiants, notamment en ce qui concerne le renforcement des organes de prévention et la fourniture d'équipements. Il a indiqué que la Russie souhaitait la constitution le plus

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rapidement possible d'une base internationale de données sur le crime organisé et qu'elle attachait, en outre, une grande importance au renforcement de l'assistance technique. Il a encore souligné l'importance des formes nouvelles de criminalité organisée comme celles qui utilisent les nouveaux moyens de communications.

M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus) au nom de l'Arménie, de la Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan, a estimé qu'en plus des efforts internationaux, il faut également tenir compte de l'importance des mesures régionales et sous- régionales. Il a insisté à cet égard sur l'importance du système de lutte anti drogues et anti criminalité mis en place par les pays de la communauté des Etats indépendants. Ces derniers ont ainsi réussi à améliorer leur indice de base de lutte contre la criminalité. En effet en 1996, un Programme inter- Etats a été adopté pour la période allant jusqu'à l'an 2000 et le 28 mars 1997, un Protocole a été ajouté à la Convention sur les relations pénales qui contient des amendements répondant aux réalités de l'Heure. Les Etats déploient, en outre, des efforts pour préparer des accords de coopération dans des domaines tels que le domaine fiscal, l'immigration illégale, la criminalité et le transfert des prisonniers. Les Ministères des affaires étrangères et les Services spéciaux coopèrent dans ce domaine. Dans le cadre du Programme inter-Etats, les organes de sécurité adoptent des mesures de grande envergure dans la lutte contre le crime. Des mesures sont prises pour organiser une banque unique de données pour les Etats concernées.

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