LA TROISIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT SUR LA PREVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PENALE ET LE CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

23 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/SHC/311

LA TROISIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT SUR LA PREVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PENALE ET LE CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

19971023 M. Arlacchi présente des propositions pour renforcer l'efficacité du Programme pour le contrôle des drogues

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entamé cet après-midi l'examen des questions de la prévention du crime et la justice pénale et du contrôle internationale des drogues. Ce faisant, elle a entendu la déclaration liminaire du nouveau Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime, M. Pino Arlacchi.

Le Secrétaire général adjoint a indiqué que le regroupement du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues et du Centre de prévention de la criminalité internationale pour renforcer le Programme pour le contrôle des drogues ne les empêcherait pas de maintenir leur identité propre et d'opérer à partir de leur base financière respective. M. Arlacchi a expliqué que la Stratégie du PNUCID se fonde sur le principe d'une approche équilibrée entre la réduction de la demande et de l'offre. Parmi les initiatives, il a proposé la décentralisation des activités opérationnelles et le redéploiment des ressources humaines. S'agissant du financement, il a mis l'accent sur la vulnérabilité du PNUCID qui dépend en majeure partie des contributions volontaires.

La déclaration liminaire de M. Arlacchi a été suivie par un dialogue au cours duquel les délégations ont soulevé la question de la diversification des sources; le problème de la légalisation de la drogue; et l'intégration de la lutte contre le terrorisme dans les activités du Bureau.

Par la suite, la Commission a tenu un débat et a entendu, outre le Président de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, les représentants des pays suivants : Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis, Swaziland (au nom de la communauté pour le développement de l'Afrique australe - SADC), Paraguay (au nom du Groupe de Rio), République populaire démocratique lao, Népal et Japon.

La Commission poursuivra son débat demain, vendredi 24 octobre, à partir de 10 heures.

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Information de base

Prévention du crime et justice pénale

Dans un monde aux frontières de plus en plus poreuses, la sécurité nationale, le développement économique, la démocratie et la souveraineté sont en butte à des menaces nouvelles provenant de réseaux transnationaux de criminalité, de trafic de drogue, de blanchiment d'argent et de terrorisme, écrit le Secrétaire général dans son dernier rapport sur l'activité de l'Organisation. En regroupant en une seule entité --le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime, basé à Vienne-- les fonctions correspondant à la lutte contre ces divers délits, le Secrétaire général a cherché à faire en sorte que l'ONU soit mieux à même de contribuer à endiguer cette menace qui ne cesse de croître.

Pour s'attaquer au problème de la criminalité organisée, les Etats Membres ont adopté en 1994 la Déclaration politique de Naples et le Plan mondial d'action contre la criminalité transnationale organisée, priant les gouvernements d'harmoniser leur législation et de faire en sorte que leur système judiciaire ait les moyens de prévenir et de maîtriser ce type de criminalité. Sous les auspices de la Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale, une série de mesures d'ordre pratique ont été prises et des protocoles juridiques ont été adoptés pour promouvoir la réalisation des objectifs du document de Naples. Au printemps 1997, la Commission a examiné le projet d'une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée et s'est prononcée sur certains aspects du texte, tels que corruption, introduction clandestine d'étrangers et trafic d'enfants. Au cours de l'année, la Division de la prévention du crime et de la justice pénale au Secrétariat a aidé, pour sa part, différents pays et organisations régionales à mettre au point des mesures, programmes et institutions de lutte contre la criminalité organisée.

Le neuvième et dernier Congrès international pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (Le Caire, 1995) s'est penché, pour sa part, sur quatre grands sujets : coopération internationale et assistance technique en vue du renforcement de la primauté du droit; lutte contre la délinquance économique et le crime organisé nationaux et transnationaux et rôle du droit pénal dans la protection de l'environnement; amélioration des sytèmes de justice pénale et de police; et stratégies de prévention de la criminalité.

L'Assemblée générale est amenée à se prononcer au cours de cette session sur la tenue et l'ordre du jour provisoire du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants prévu en l'an 2000. Elle a adopté l'an dernier une Déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité publique ainsi qu'un code international de conduite des agents de la fonction publique.

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Contrôle international des drogues

La Commission des stupéfiants est le principal organe directeur des activités de lutte contre la drogue au sein du système des Nations Unies. C'est à elle qu'il incombe, lorsque cela est nécessaire, d'apporter des modifications aux listes de substances soumises au contrôle international. Trois grandes conventions ont été adoptées dans ce domaine : la Convention unique sur les stupéfiants (1961) et de son Protocole de 1972 sur le traitement et la réadaptation des toxicomanes; la Convention sur les substances psychotropes (1971) et la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988) qui constituent le cadre principal de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la drogue. La surveillance de l'application de ces instruments par les Etats est assurée par l'Organe international de contrôle international des stupéfiants, qui évalue et surveille également la circulation des besoins licites des substances psychotropes.

En 1996, le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), chargé de promouvoir le respect et l'application des instruments internationaux de lutte contre la drogue, a aidé 15 gouvernements à rédiger des lois et des règlements nationaux de lutte contre la drogue et à les mettre en oeuvre. En coopération avec l'Organe international de contrôle des stupéfiants, le Programme a aussi aidé certains gouvernements à éviter que des drogues et des précurseurs ne soient détournés vers le marché illicite. Des programmes régionaux ont été entrepris à cette fin dans plusieurs régions d'Asie. Le Programme a également publié une étude approfondie sur la fabrication illicite, le trafic et l'abus de toute une gamme de stimulants et envisagé des mesures propres à lutter contre cette menace nouvelle. Pour aider les gouvernements à lutter contre le trafic de la drogue, des conseillers régionaux du PNUCID ont offert des services consultatifs et une assistance technique sur les méthodes de détection et de répression dans plusieurs régions du monde. Au total, 16 programmes ont été lancés cette année. Le PNUCID a, par ailleurs, signé avec l'Organisation mondiale des douanes un mémorandum d'accord qui pose les principes de base de la coopération entre les deux entités. Un réseau de bureaux régionaux d'échanges d'informations a été mis en place et une quinzaine d'Etats africains ont bénéficié d'une assistance en vue de détecter les nouvelles tendances du trafic de la drogue. La coopération a aussi été resserrée entre le PNUCID et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol). Le PNUCID a lancé, en outre, des programmes qui visent à renforcer les moyens dont disposent les gouvernements pour lutter contre le trafic illicite en mer et dans les ports. Dans le cadre des programmes de réduction de la demande, le PNUCID offre également un appui qui vise essentiellement à mobiliser la société civile. Il contribue, par ailleurs, à des programmes de culture de remplacement qui visent à desserrer la mainmise des trafiquants dans les régions où sont cultivées illégalement des plantes servant à la fabrication de

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stupéfiants. Enfin, le PNUCID aide les gouvernements à lutter contre les opérations de blanchiment de l'argent et à confisquer les produits du trafic de la drogue. Ainsi, il offre financement et appui à un programme mondial, d'un montant de 4,3 millions de dollars, qui vise à améliorer la capacité des services de détection et de répression. C'est là néanmoins une tâche gigantesque, dans la mesure où le libre jeu du marché et les télécommunications ultrarapides ainsi que les énormes ressources dont ils disposent donnent aux criminels la possibilité de diversifier leurs opérations, d'en réduire les risques et de renforcer au maximum leur rentabilité.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans l'application de la résolution 51/63 de l'Assemblée générale (A/52/295)

Le rapport fait le point des progrès réalisés dans le cadre du renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique. Dans le chapitre consacré aux activités du Programme, il examine l'application des recommandations du neuvième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (Le Caire, 1995) et les préparatifs du dixième Congrès qui aura lieu en l'an 2000; la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale; la corruption passive et active; les mesures visant à réglementer les armes à feu; l'informatisation du fonctionnement de la justice pénale; l'élimination de la violence contre les femmes; les mesures de prévention du trafic international illicite d'enfants; et l'utilisation et l'application des règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale.

Dans ses conclusions, le rapport constate que la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a accompli des progrès dans plusieurs domaines clefs. Elle a notamment défini les principes fondamentaux du renforcement de la coopération internationale en matière de prévention du crime et de justice pénale et s'est efforcée d'adopter une approche novatrice et de trouver des moyens plus efficaces pour faire face, à l'échelle mondiale, aux problèmes extrêmement graves et à la menace que pose la criminalité. De plus en plus de pays se montrent non seulement désireux de renforcer la capacité du Programme en matière de coopération et d'assistance techniques, mais aussi déterminés à le faire, ce qui se traduit par divers projets actuellement exécutés avec succès, constate le rapport. Bien que plusieurs gouvernements aient versé de généreuses contributions volontaires, les besoins restent énormes et il est à espérer que d'autres donateurs suivront cet exemple afin d'assurer le financement de nouveaux projets de coopération technique, de permettre le renforcement des capacités opérationnelles du Programme et, par là, de répondre aux besoins de toute une série d'Etats qui ont demandé à bénéficier d'une assistance technique en matière de prévention du crime et de justice pénale.

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Rapport du Secrétaire général sur l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/52/327)

Le rapport fait le point sur la situation et le fonctionnement de l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI). Il constate que l'Institut a multiplié ses efforts pour concevoir et élaborer des méthodes innovatrices visant à sensibiliser davantage les gouvernements aux nouvelles stratégies en matière de prévention du crime et de justice pénale. Il a, en outre, trouvé de nouveaux moyens de financement. En 1996, l'Institut avait dû, afin de réduire les coûts, geler des postes d'administrateur et licencier une partie de son cadre d'experts. Parmi ses activités, l'Institut a poursuivi, malgré la crise qu'il traverse, son étude pragmatique sur la réinsertion des enfants des rues, à partir de quoi il a pu mettre en place une initiative pour la prévention de la délinquance juvénile. Il a, par ailleurs, continué d'accorder une grande importance au renforcement de sa coopération avec les autres organisations du réseau pour la prévention du crime et la justice pénale, en multipliant les échanges aussi bien de compétences, d'informations, d'opinions que d'expériences.

Au cours de la période considérée, l'Institut a été financé à l'aide des contributions des Etats Membres, d'une subvention de l'Organisation des Nations Unies et des recettes provenant de la location de ses locaux. L'Institut compte actuellement 28 membres, tous pays africains. Deux autres pays africains ont manifesté leur intention de devenir membres. Au 31 juillet 1997, seuls deux Etats membres s'étaient acquittés de leur quote-part. Depuis sa création, l'Institut n'a reçu de contributions que de 12 pays sur 28. Ainsi depuis 1989, le montant total des contributions reçues des Etats membres s'élève à 302.261,19 dollars, soit moins de 15 % du montant dû pour la période allant de 1989 à 1997, à savoir 2.024.216 dollars.

Dans ses conclusions, le rapport souligne le fait que l'UNAFRI est une institution unique en son genre en Afrique, qui depuis qu'elle est devenue opérationnellle en 1991, a mené diverses initiatives : formation, recherche, constitution d'une base de données fiables et fourniture d'informations et de conseils. Alors que la responsabilité du financement de l'Institution incombe au premier chef à ses Etats membres, le montant des contributions impayées représente plus de 85 % des recouvrements escomptés. Un taux de criminalité élevé et le dysfonctionnement du système de justice pénale constituent un obstacle au développement durable, lequel vise à instaurer la démocratie et à introduire des réformes économiques en Afrique. Nombre de pays africains connaissent une recrudescence des activités criminelles transnationales. En conséquence, les gouvernements africains doivent faire face à un taux de criminalité croissant alors que, dans bien des cas, ils sont dépourvus des moyens institutionnels, des ressources humaines et des capitaux nécessaires pour redresser la situation. Non seulement l'Institut doit intensifier ses activités actuelles, mais il doit également trouver des solutions novatrices

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susceptibles d'aider les gouvernements africains à faire face à leurs difficultés, estime le rapport. Le Secrétaire général a proposé de maintenir la subvention à son niveau de 1996-1997, pour l'exercice biennal 1998-1999. Mais l'Institut devra très certainement continuer à chercher d'autres sources de revenus s'il veut pouvoir fonctionner de façon efficace et rationnelle, conclut le rapport.

Contrôle international des drogues

Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial adopté par l'Assemblée générale à sa dix-septième session extraordinaire (A/52/296)

Le rapport est agencé selon les grands thèmes du Programme d'action mondial adopté en février 1990. Chaque section donne un aperçu général des approches et orientations mises au point par les Etats séparément ou en coopération avec d'autres Etats, aux niveaux bilatéral, régional et international, et avec des organisations internationales. Le rapport contient également des exemples concrets de programmes et de mesures appliqués au niveau national, ainsi qu'une évaluation de l'état de l'application du Programme d'action mondial et des recommandations sur les moyens d'en améliorer l'application. Un questionnaire a été envoyé à tous les gouvernements sollicitant des renseignements sur les activités entreprises au titre de l'application du Programme d'action mondial. Au 31 juillet 1997, 62 Etats et 1 territoire y avaient répondu. Les renseignements communiqués par les Etats ont été complétés par des renseignements provenant d'autres sources officielles.

En ce qui concerne l'évaluation des progrès réalisés et les recommandations, le rapport constate notamment qu'un nombre croissant de gouvernements ont tenté d'accroître l'efficacité de leurs programmes de réduction de la demande en adoptant un certain nombre de mesures pratiques. Il recommande aux Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait d'allouer davantage de ressources à l'appui des différents aspects de la réduction de la demande et de solliciter une assistance bilatérale et internationale pour compléter les activités nationales entreprises à ce titre. Il faudrait accorder une priorité élevée à des mesures de prévention immédiate, estime le rapport. Les gouvernements devraient élaborer des programmes de dimension mondiale et des stratégies nationales globales et durables de réduction de la demande englobant des programmes de prévention, d'éducation, de traitement et de réadaptation, et allouer des ressources suffisantes pour réaliser ces programmes. Ceux-ci devraient privilégier une démarche multisectorielle et intersectorielle dans le cadre de la planification du développement national, axée particulièrement sur la protection des jeunes. De nouveaux efforts devraient être déployés au plan du traitement, en dehors de la désintoxication. Il faudrait améliorer les liens qui existent entre les gouvernements et le secteur privé en vue de renforcer les programmes de

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réadaptation et de réinsertion sociale. Les gouvernements devraient proposer des options de traitement nouvelles et des solutions autres que la prison pour les contrevenants à la législation sur les stupéfiants. En ce qui concerne les activités criminelles internationales associées au trafic illicite de drogues (trafic d'armes, traite des personnes, actes de terrorisme), il conviendrait que les gouvernements décrivent dans leurs futurs rapports ce qu'ils font pour établir des modalités de coordination, d'assistance mutuelle au plan juridique, d'intervention conjointe et de coopération plus étroite, et que les services maritimes, la police de l'air et des frontières, les autorités de police, les douanes, les services d'immigration et la poste resserrent leur collaboration. Même si le nombre des saisies et les quantités saisies ont atteint récemment des niveaux records, ils ne représentent qu'une fraction du trafic de stupéfiants dans le monde. Il faut donc redoubler de vigilance dans l'application des lois, encourager des contacts réguliers entre les responsables des opérations et favoriser l'utilisation de systèmes et de réseaux avancés de communication et d'information.

Seuls 26 Etats et 1 territoire font régulièrement rapport au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Par contre, un certain nombre de protagonistes importants sur la scène internationale n'ont fait aucun rapport sur leurs activités. L'Assemblée générale doit examiner, pour adoption, une déclaration sur les principes de la réduction de la demande de drogues, lors de la session extraordinaire qu'elle consacrera à la lutte contre les stupéfiants du 8 au 10 juin 1998.

En dépit des efforts d'éradication, les cultures illicites des plantes dont on extrait des stupéfiants continuent dans de nombreux pays, tandis que la production d'amphétamines et d'autres substances psychotropes illégales continuent à poser un grave problème dans plusieurs pays développés ainsi que dans des pays en développement ayant atteint un certain niveau technique. Un projet de contrôle des précurseurs en Asie du Sud et du Sud-Ouest a été lancé en janvier 1996. En 1996, la production mondiale de matières premières opiacées excédera sans doute la consommation de 14,5 tonnes d'équivalent morphine. En 1997, la production devrait excéder la consommation totale de 80 à 90 tonnes d'équivalent morphine. La coopération entre les Etats Membres et l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a permis d'empêcher le détournement d'au moins 16 tonnes d'éphédrine en 1996. Une telle quantité d'éphédrine aurait rendu possible la production illicite de plus de 10 tonnes de méthamphétamine. En ce qui concerne les produits chimiques nécessaires à la production de la cocaïne, des cargaisons d'un volume total voisin de 1 800 tonnes ont été bloquées en raison de circonstances suspectes ou d'irrégularités. Deux réunions d'experts sur les stimulants de type amphétaminique, en progression constante, ont été organisées par le PNUCID, l'une à Vienne en février 1996, l'autre à Shangai (Chine) en novembre 1996. Les politiques et les contre-mesures recommandées à l'occasion de ces réunions seront examinées plus avant par l'Assemblée générale lors de sa session extraordinaire.

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L'application efficace des réglementations et des procédures interdisant le blanchiment de l'argent se heurte au développement des possibilités de paiement à partir de techniques de pointe qui permettent d'effectuer des transactions financières dans le monde entier par des moyens électroniques codés, constate le rapport. En octobre 1996, le PNUCID a lancé, en coopération avec la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, un Programme mondial contre le blanchiment d'argent.

Au 31 juillet 1997, 160 Etats étaient parties à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ou à cette dernière telle que modifiée par le Protocole de 1972, 151 à la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, et 141 à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants de 1988. Toutefois, souligne le rapport, l'application des dispositions de ces conventions n'est pas aussi effective que le laisserait supposer le grand nombre d'Etats parties à ces instruments. La période 1991-2000 a été proclamée Décennie des Nations Unies contre l'abus de drogues.

Préparation de la session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera en 1998 à la question des stupéfiants (A/52/336)

Cette note du Secrétaire général renvoie au rapport de la Commission des stupéfiants agissant en tant qu'organe préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes, sur les travaux de sa première session (E/1997/48), ainsi qu'aux deux projets de décision adoptés par le Conseil économique et social à sa session de fond de 1997 (décisions 1997/238 et 1997/239 du Conseil) qui figurent dans le rapport du Conseil à l'Assemblée générale (A/52/3).

Cette session extraordinaire devrait se tenir du 8 au 10 juin 1998. Parmi les points éventuellement à inclure à l'ordre du jour provisoire de la session extraordinaire figurent les mesures visant à favoriser l'application des conventions concernant le contrôle des drogues et à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes, y compris la corruption, et à proposer de nouvelles stratégies, méthodes, activités pratiques et mesures particulières propres à renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de l'abus et du trafic illicite des drogues, compte dûment tenu des différenciations à opérer selon le sexe, en particulier : coopération judiciaire et renforcement des législations nationales; prévention du détournement de produits chimiques utilisés dans la production illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et mesures visant à renforcer le contrôle de la fabrication et du trafic des stimulants et de leurs précurseurs; réduction de la demande illicite de drogues, y compris le projet

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de déclaration sur les principes directeurs concernant la réduction de la demande et leur mise en oeuvre; prévention et répression du blanchiment des capitaux; coopération internationale en vue de l'élimination des cultures illicites et de l'introduction de programmes de substitution; coordination au sein du système des Nations Unies de la lutte contre le trafic des drogues et la criminalité organisée qui s'y rattachent, contre les groupes de terroristes engagés dans le trafic des drogues et contre le trafic illicite d'armes; promotion de la coopération régionale.

La Commission est également saisie au titre de ces deux points : d'une lettre (A/52/357), datée du 16 septembre et adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Autriche auprès des Nations Unies, présentant le texte d'un Projet de convention internationale contre l'introduction clandestine de migrants en situation illégale; d'une lettre (A/52/413) datée du 23 septembre 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent des îles Marshall auprès de l'Organisation des Nations Unies, dans laquelle ce dernier fait tenir le texte du communiqué du vingt-huitième Forum du Pacifique Sud, tenu à Rarotonga (îles Cook) du 17 au 19 septembre 1997; et d'une lettre (A/52/127) datée du 23 avril 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Cambodge auprès de l'Organisation des Nations Unies, par laquelle celui-ci fait tenir le texte de la lettre datée du 23 avril 1997 que S.A.R. le Prince Norodom Ranariddh, premier Président du Gouvernement royal du Cambodge, lui a adressée au sujet du trafic de drogues illicites au Cambodge.

Déclaration liminaire

M. PINO ARLACCHI, Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime, qui a pris ses fonctions en septembre dernier, a déclaré que la création à Vienne de l'Office pour exploiter les synergies entre les activités du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et le Centre de prévention de la criminalité internationale, visait à ce que l'ONU prenne la direction de la lutte dans ce domaine. Le PNUCID et le Centre maintiendront néanmoins leur identité propre et opéreront à partir de leur base financière respective, a-t-il assuré.

Le PNUCID a réalisé de grands accomplissements depuis sa création il y a 6 ans, a-t-il déclaré, citant en exemple la réduction de la production d'opium au Pakistan qui est passée de 800 tonnes en 1980 à 24 tonnes en 1997, alors que dans le nord de la Thaïlande, elle est passée de 150 tonnes en 1973 à 7 tonnes en 1995. Aujourd'hui, la culture de l'opium se concentre essentiellement en Afghanistan et au Myanmar. La stratégie du PNUCID se fonde sur le principe d'une approche équilibrée entre la réduction de la demande et celle de l'offre. Ceci requiert un renforcement du cadre juridique. A cet égard, une tâche importante sera d'assurer que le programme mondial sur le blanchiment de l'argent remplira son rôle d'assistance aux gouvernements en

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vue de l'adoption de stratégies de lutte contre ce phénomène. Une autre priorité est de renforcer le rôle du PNUCID en tant que point de référence international en matière de contrôle des drogues, notamment en ce qui concerne sa capacité à prévoir les tendances. Au niveau opérationnel, il est important de passer de l'approche de projet à l'approche de programme. M. Arlacchi a également souligné l'importance de la coordination entre le PNUCID et ses différents partenaires, ainsi qu'au sein du système des Nations Unies. Un autre objectif important, a-t-il poursuivi, est la promotion de la coopération régionale. Il a indiqué que les résultats de l'étude globale de faisabilité sur la réduction de l'offre, actuellement en cours, serviraient à guider la stratégie globale du Programme visant à éliminer les cultures illicites de la feuille de coca et de pavot. La session extraordinaire de l'Assemblée générale en 1998 qui sera consacrée à la lutte contre les stupéfiants sera un événement important, et en particulier la déclaration politique qu'adopteront les Etats Membres fera autorité. La communauté internationale devra montrer qu'elle est prête à mobiliser les ressources nécessaires pour traduire ces engagements en actions.

Parmi les initiatives visant à renforcer les activités opérationnelles du PNUCID, il a proposé de décentraliser vers les bureaux nationaux et régionaux la responsabilité et la gestion des programmes régionaux et de redéployer les ressources humaines afin de renforcer les capacités des experts sur le terrain. Le siège conservera le contrôle général de la politique et supervisera la gestion. Il a proposé, en outre, l'abolition des niveaux administratifs, la réduction des postes de direction et une réduction de 27 % des fonds de voyage pour les fonctionnaires du siège. L'appui et la participation de la société civile sont essentiels pour lutter contre la drogue, a-t-il poursuivi. C'est pourquoi, le PNUCID a mis au point une stratégie visant à mieux faire connaître sa mission, notamment en informant et sensibilisant le public aux problèmes découlant de la drogue. M. Arlacchi s'est inquiété de la méthodologie de financement du PNUCID. Le Programme compte sur les contributions volontaires pour plus de 90 % de son budget et 8 gouvernements ont versé à 84 % des contributions du Fonds du PNUCID en 1996. Ces chiffres illustrent notre vulnérabilité. Une autre tendance inquiétante est la diminution des contributions générales et l'augementation des contributions ciblées des donateurs. Ces tendances ont pour résultat de bloquer la flexibilité du programme et de mettre parfois notre crédibilité en péril. C'est pourquoi, je prie instamment l'Assemblée de m'aider à élargir la base financière du Programme, a-t-il déclaré.

S'agissant de la prévention du crime, il a déclaré que l'un des plus grands défis pour le Centre était le vaste éventail des mandats dont il a hérité. La réalisation de ces mandats conduirait l'ONU à entreprendre un éventail d'activités pour couvrir tous les domaines de la justice pénale alors que les ressources demeurent limitées, provenant essentiellement du budget régulier de l'Organisation. Comment sortir de l'impasse d'un vaste éventail de mandats et d'une base financière étroite ? Il a indiqué que pendant la

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phase de démarrage du Centre, il comptait placer l'accent sur la criminalité transnationale organisée, conformément aux propositions présentées par le Secrétaire général dans son programme de réformes. Ce processus commencera par une étude mondiale sur le trafic des êtres humains afin d'en comprendre la portée et de proposer des mesures visant à démanteler les réseaux criminels responsables de ces trafics. Le trafic des personnes, adultes ou enfants, immigrés illégaux, constitue l'un des problèmes les plus graves et les plus sous-estimés de la communauté internationale. Selon la Commission des droits de l'homme, plus de 200 millions de personnes seraient actuellement soumises à des formes modernes d'esclavage. Il a affirmé qu'il s'efforcerait également d'optimaliser l'utilisation des ressources disponibles. Le réalignement de la capacité des Nations Unies à se concentrer sur les priorités communes donnera un nouvel élan à la direction du Centre et une plus grande cohérence aux efforts de l'ONU, a-t-il estimé. Il a souligné, par ailleurs, la nécessité de nouvelles ressources pour pouvoir répondre aux demandes. Pour le moment, aucune contribution financière importante n'a été annoncée pour soutenir l'application du Plan d'action de Naples, a-t-il déploré. J'ai l'intention d'élaborer une stratégie d'appel de fonds afin d'augmenter les contributions volontaires au Fonds pour la prévention du crime et la justice pénale afin que celui-ci devienne une source majeure de financement pour les activités d'assistance technique, a-t-il déclaré. Soulignant l'importance de l'héritage de la Division du crime et de la justice pénale, il a mentionné l'aide apportée par celle-ci aux pays en transition et aux pays en développement afin de mettre sur pied des forces de police efficaces et bien entraînées. Il a encore souligné le rôle actif et visionnaire de la Commission en ce qui concerne la prévention du crime et de la justice pénale. Vos conseils et votre appui politique et financier seront nécessaires pour mener à bien notre mission, a-t-il conclu.

Dialogue du Directeur exécutif avec les délégations

Le représentant de l'Italie a déclaré que la lutte contre le trafic des drogues est depuis longtemps une des principales priorités du Gouvernement italien. Le fléau des stupéfiants menace le bien-être de millions de familles. D'après les statistiques, 1% de la population mondiale de plus 15 ans utilise ou a utilisé des substances psychotropes. C'est la raison pour laquelle il a été si encourageant d'entendre, au cours du débat général, 65 chefs d'Etat et de gouvernement manifester leur détermination de lutter contre ce phénomène épouvantable qui dévaste l'ensemble du tissu social de la planète. Cet engagement témoigne de la sensibilisation croissante de la communauté internationale au problème de la drogue et de sa volonté de vaincre la production illicite et le trafic des stupéfiants. L'Italie est en première ligne de la guerre contre la drogue. Elle est le principal bailleur de fonds du Programme de Vienne.

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Le représentant de la Turquie a souhaité des commentaires sur les effets de la légalisation des drogues sur la coopération internationale contre la toxicomanie. Il a en outre demandé comment la lutte contre le terrorisme sera incorporée dans les activités du Bureau de Vienne.

Pour sa part, le représentant du Nigéria, soulevant la question des ressources, a appuyé l'initiative visant à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles. Il a estimé qu'il y a des risques à solliciter le secteur privé qui compte en son sein des barons de la drogue. Il a proposé que l'assistance technique se voit accorder la priorité car lorsque les policiers cesseront de considérer le trafic de drogues comme une source intarissable de revenus et pèseront le danger qu'il représente, ils travailleront avec plus de sérieux.

Le représentant de l'Autriche, revenant sur la question des ressources, a voulu connaître les perspectives concernant l'élargissement de la base des donateurs.

De son côté la représentante de l'Algérie a souhaité connaître les activités envisagées pour le Bureau de Vienne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

La représentante du Mexique a souhaité des informations sur les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale concernant la lutte contre les stupéfiants.

Répondant aux questions des délégations, le Directeur exécutif du Bureau de contrôle des drogues et de la prévention du crime, M. Arlacchi, a expliqué qu'en matière de lutte contre le terrorisme, l'idée est d'intégrer cette question au mandat du nouveau Bureau. Le seul problème qui subsiste est celui des ressources. Le Centre pour la prévention du crime et la justice pénale est une petite structure qui n'est en mesure de remplir un mandat élargi. Le travail d'approche consistera à dresser une cartographie des traités existants et à examiner leur mise en oeuvre et leur ratification qui demeure très inégale. Ces traités ont rarement été traduits dans les faits. Il faut souligner qu'un mandat ne peut être élargi sans l'établissement d'une base de ressources ssuffisantes.

S'agissant de la légalisation des drogues, M. Arlachhi a expliqué que le mandat du PNUCID est très clair. La communauté internationale a développé un grand ensemble de stratégies fondées sur l'idée que la drogue doit être contrôlée ou interdite. A ce jour, aucun Etat dans le monde n'a légalisé la drogue ou n'est revenu sur les engagements pris dans le cadre des conventions. Actuellement, une discussion intellectuelle est menée sur la façon d'adopter d'autres stratégies. Ce débat et les positions en faveur de la légalisation de la drogue se fondent sur le fait que de nombreuses données d'expérience sur le contrôle des drogues ne sont pas suffisamment connues des décideurs et de

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l'opinion publique. Les gens ont tendance à penser que les efforts sont vains et que la bataille contre la drogue est perdue d'avance. Le travail doit consister à faire connaître les efforts du PNUCID et les résultats impressionants qu'il a obtenus. Aujourd'hui la diminution du nombre de toxicomanes dans certains pays d'Europe occidentale est bien reélle. Les succès sont étonnants compte tenu de la limitation des ressources. Au Pakistan, la production de pavot a pratiquement pris fin. Il en va de même en Thaïlande, le Triangle d'or n'existe plus. Seuls ces succès pourront rendre caduque l'idée de la légalisation de la drogue et le Bureau de Vienne prépare en ce moment de nouvelles stratégies.

Sur la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, M. Arlacchi a indiqué que le Secrétariat fera une proposition très concrète dans le domaine des options du développement comme dans le domaine du blanchiment d'argent.

Débat

M. MOHAMMED FADHEL KHELIL (Tunisie), Président de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, a indiqué que les délibérations de la Commission ont conduit à l'adoption de projets de résolution à l'intention de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social. La résolution relative au renforcement du Programme des Nations Unies sur le développement des statistiques sur le crime et les opérations des systèmes de justice pénale vise à créer un groupe consultatif qui serait chargé de tâches opérationnelles concernant l'informatisation et la collecte des statistiques aux fins d'analyse et de diffusion. Dans le domaine de la justice pour mineurs, les directives de l'action relative aux enfants dans le système de la justice pénale ont été adoptées pour être utilisées dans la mise en oeuvre des dispositions de la Convention sur les droits de l'enfant. Les projets de résolution présentés à l'Assemblée générale sont d'une grande importance puisqu'ils jettent les bases du travail futur de la Commission et du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

L'Assemblée générale ayant demandé à la Commission d'élaborer une convention internationale contre la criminalité transnationale organisée, le Gouvernement de la Pologne a manifesté le souhait d'accueillir, en janvier 1998, la réunion d'un groupe intergouvernemental d'experts chargé d'élaborer un projet de convention préliminaire en tenant compte de la résolution relative à la mise en oeuvre de la Déclaration de Naples et de ses annexes. S'agissant des préparatifs du dixième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, la Commission a conclu que la tenue de ce Congrès en l'an 2000 constituerait un événement important à l'aube du 21ème siècle. Le projet de résolution donne la liste des questions à inscrire à l'ordre du jour et celles qui devraient être discutées au sein des ateliers. La Commission a accepté l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir ce Congrès.

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Le projet de résolution sur la coopération internationale contre la corruption passive et active dans les transactions commerciales internationales reflète les efforts de la Commission d'assurer un suivi adéquat de la mise en oeuvre de la Déclaration pertinente des Nations Unies et du Code international de conduite pour agents publics adopté lors de la dernière session de l'Assemblée générale. Le projet de résolution sur la coopération internationale en matière pénale reflète, quant à lui, l'attention particulière que la Commission a portée à l'examen et à la révision des arrangements de cette coopération afin d'assurer un traitement efficace des problèmes modernes et promouvoir les mécanismes de coopération, en particulier dans le domaine de l'assistance mutuelle et de l'extradition.

Le travail futur de la Commission et du Programme des Nations Unies doit être vu dans le cadre des défis lancés par le mouvement mondial de la criminalité, la diversité de ses méthodes et de ses techniques, l'étendue de son champ d'action et la multiplicité de ses moyens. Ce mouvement est à l'origine de l'insécurité et de l'instabilité qui prévalent dans un grand nombre de pays.

Mme BEATRICE KIRSCH (Luxembourg), au nom de l'Union européenne, a indiqué que la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et Chypre se rallient à cette Déclaration; la Norvège s'y associe également. Elle a déclaré que la lutte contre le blanchiment de l'argent doit rester un élément important des stratégies plus larges de lutte contre la drogue et la criminalité. Outre la mise en oeuvre intégrale des instruments pertinents, les quarante recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) constituent, de l'avis de l'Union européenne, la principale initiative internationale en matière de blanchiment de l'argent. En outre, il conviendrait de recourir davantage à l'article 7 de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui instaure un cadre d'entraide judiciaire dans la lutte contre le blanchiment de l'argent. Parmi les récentes initiatives dans la lutte contre la drogue et le crime organisé, prises par l'Union européenne, la représentante a notamment cité l'accord intervenu sur une action commune relative au rapprochement des législations et des pratiques des services de police, des douanes et des autorités judiciaires; le Groupe de haut niveau sur la criminalité organisée qui a établi un Programme d'action; les accords entre l'Union européenne et des pays tiers sur l'identification, le contrôle et la vente de précurseurs; les mémorandums d'accord entre les administrations douanières et le secteur privé; la création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies qui réalise un programme de trois ans pour enquêter sur les causes, l'ampleur et les conséquences du problème de la drogue dans l'Union européenne; les travaux réalisés sur la Convention Europol, qui permettra d'accroître la coopération entre les forces de police européenne et leurs homologues d'autres pays dans la lutte contre la drogue.

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L'Union européenne a entériné un système d'alerte rapide sur les nouvelles drogues de synthèse, assorti d'un mécanisme d'évaluation des risques qu'elles comportent. La lutte contre la drogue fait partie intégrante de la politique de coopération en faveur du développement menée par l'Union européenne. L'Union européenne poursuit également un approfondissement de sa coopération avec les pays associés et avec la Fédération de Russie dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle examinera les moyens d'apporter une assistance accrue aux républiques d'Asie centrale. L'Union européenne demande aux Taliban et autres parties en Afghanistan ainsi qu'aux autorités en Birmanie de mettre fin aux cultures d'opium ainsi qu'au trafic de la drogue.

En raison de sa dimension mondiale, le problème de la drogue ne peut être traité efficacement que par une coopération internationale reposant sur le principe de la responsabilité partagée, dans le cadre de laquelle les mesures nationales s'intègrent à une action mondiale, globale et équilibrée. La session extraordinaire de l'année prochaine devrait aboutir entre autres à une réaffirmation de l'engagement politique des gouvernements en faveur d'un contrôle international des drogues, ainsi qu'à une déclaration de principe sur la réduction de la demande. Elle devrait également mettre un accent particulier sur la lutte contre l'abus des drogues chez les jeunes. Elle donnera l'occasion d'aborder le problème croissant de la fabrication et du trafic des drogues synthétiques et de leurs précurseurs.

L'Union européenne soutient une intensification de la coopération internationale y compris avec les institutions financières internationales afin de mettre en oeuvre des programmes de développement intégrés pour engendrer et promouvoir des options de développement économique licites, viables et durables permettant de surmonter les conditions socio-économiques que sous-tendent les cultures illicites.

L'Union européenne est convaincue de la nécessité d'une coopération internationale contre la criminalité transnationale organisée, a poursuivi la représentante. Toutes les mesures de lutte contre la criminalité et le terrorisme doivent pleinement respecter les droits de l'homme. L'Union européenne entend souligner l'importance de maintenir un équilibre entre les activités du PNUCID, aussi bien dans les domaines de la réduction de la demande et de la réduction de l'offre, que dans les domaines qui concernent la prévention, la santé, le traitement et la réintégration sociale des toxicomanes. Elle tient à rappeler l'importance d'un élargissement de la base des pays donateurs du PNUCID afin de mettre un terme aux problèmes financiers dans lesquels se trouve le Fonds actuellement.

Mme HALL (Etats-Unis) a déclaré que de, plus en plus, la criminalité organisée, et en particulier les cartels de la drogue, était devenue une menace à la sécurité internationale. La puissance de feu et la taille des armées ne constituent plus la mesure du pouvoir. L'argent a pris leur place,

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a-t-elle souligné. Les organisations criminelles, par le trafic de la drogue, ont accès à l'argent d'une manière sans précédent. Ainsi, les grands syndicats de la cocaïne manipulent régulièrement des flux financiers plus importants que les budgets de nombreux pays dans lesquels ils opèrent. Dans certains pays producteurs d'héroïne, la drogue est devenue une source vitale de revenus nationaux que les barons de la drogue réinvestissent dans l'économie nationale. Ils manipulent les gouvernements pour servir leurs propres intérêts, s'achètent des protections à presque tous les niveaux et, dans certains cas, organisent même de véritables armées, tandis que des groupes insurrectionnels menaçant les gouvernements sont financés en partie par l'industrie de la drogue. Dans certains cas, les entreprises criminelles ne coexistent pas seulement avec le commerce légal, elles remplacent la libre entreprise. Ces criminels ont des avantages compétitifs sur les échanges légaux et achètent des "sociétés-écran". Pour agir contre ces menaces, nous devons développer une nouvelle stratégie de sécurité et renforcer les bénéfices de la démocratie et du libre marché en écartant leurs ennemis, a-t-elle préconisé.

Les Etats-Unis ont pris de nombreuses mesures pour lutter contre la criminalité transnationale, y compris le gel des avoirs des sociétés-écran contrôlées par les barons de la drogue, l'annulation des visas de fonctionnaires étrangers corrompus, et ont engagé des discussions avec les pays qui sont des centres de blanchiment d'argent en vue de les inciter à changer leurs pratiques. Nous renforçons le contrôle des frontières, augmentons la coopération pénale bilatérale et consacrons davantage d'efforts diplomatiques au renforcement de la lutte contre ces menaces, a-t-elle précisé.

Environ 12,8 millions d'américains, soit environ 6 % des plus de 12 ans, utilisent couramment des drogues illicites. Bien que toujours trop élevé, ce chiffre représente néanmoins une diminution de 50 % depuis 1979. L'une des préoccupations principales actuellement est l'augmentation de la consommation de drogue à titre expérimental et par les jeunes. Pour répondre à cette menace, la Stratégie nationale pour le contrôle des drogues a été lancée en 1997. Les Etats-Unis dépensent près d'un tiers du budget fédéral de 15 milliards de dollars pour les efforts visant à la réduction de la demande, ce qui comprend l'élimination de la drogue et les traitements. Notre priorité est d'éduquer les jeunes, les parents et les secteurs clefs. La Stratégie nationale met également l'accent sur l'importance du traitement et de la réhabilitation des consommateurs. Actuellement, nous investissons 2 milliards de dollars chaque année dans la lutte contre les sources internationales d'offre.

Le succès des activités criminelles internationales qui ignorent les frontières et la souveraineté nationale, requiert une coopération multilatérale, dans le cadre de laquelle les Nations Unies doivent jouer un rôle moteur. La représentante a appelé les Etats Membres a soutenir les

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résolutions relatives à la criminalité qui seront présentées à l'Assemblée générale au cours de la présente session. La corruption n'est pas un problème insurmontable, puisque les exemples montrent qu'elle ne peut survivre au grand jour, a-t-elle notamment souligné. Pour les Etats-Unis, on ne peut plus attendre. Il faut prendre ensemble des mesures efficaces pour transformer l'environnement politique, économique et social qui permet actuellement à la criminalité organisée de prospérer. Cela signifie que les gouvernements devront prendre des décisions politiques et économiques difficiles, y compris envisager l'extradition de leurs nationaux, promulguer des lois de saisie des biens, resserrer les mesures de lutte contre le blanchiment de l'argent, et dans certains cas, revoir entièrement les systèmes judiciaires pour exclure la corruption.

M. MOSES M. DLAMINI (Swaziland), au nom des pays membres de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC), a indiqué qu'à l'échelle nationale, le problème de la criminalité est exacerbé par les graves difficultés rencontrées dans la lutte contre la criminalité transnationale, notamment le crime organisé, le trafic des drogues et des armes, le trafic des êtres humains, le terrorisme et le blanchiment d'argent. La conduite d'une action réellement efficace aux menaces posées par la criminalité transnationale organisée exige le renforcement de la coopération internationale. A cet égard, la SADC souligne, à son tour, la nécessité d'élaborer une convention internationale qui servirait de base à l'harmonisation des législations nationales. Le représentant a, par ailleurs, indiqué que l'Atelier régional africain sur la régulation des armes à feu tenu récemment avait pour objectif de permettre aux nations africaines d'échanger des informations et de créer des points de référence communs pour développer plus avant la coopération bilatérale et régionale. Une réunion sur l'Etude internationale des Nations Unies sur la régulation des armes à feu se tiendra du 3 au 7 novembre prochain à Arusha.

Parlant de l'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, le représentant a regretté l'absence de ressources humaines, matérielles et financières. Il a remercié les Etats-Unis pour l'aide financière qu'ils ont promis d'apporter aux fins de l'exécution d'un projet sur les lois d'extradition et l'assistance mutuelle. Le représentant a estimé qu'il serait utile que les Etats africains assument leur responsabilité et adhèrent massivement à l'Institut. Il a également indiqué que la SADC a conclu, en octobre dernier, un accord relatif à l'instauration de la paix, à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité par le biais de la lutte contre la criminalité. La coopération sera donc renforcée dans le domaine de l'échange d'informations, du contrôle des frontières et de la prévention du crime aux frontières, du contrôle du trafic de substances et d'objets illégaux et de l'assistance technique.

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En février 1997, l'Organisation de la coopération des chefs de police des Etats d'Afrique australe a tenu une réunion pour examiner notamment les rapports de son Sous-Comité juridique, du Sous-Comité de la formation et du Comité permanent de coordination des Chefs de Service d'enquête criminelle. Il a été demandé au Sous-comité juridique d'étudier les traités des Nations Unies sur l'extradition. Un Groupe de travail a été créé pour promouvoir la coopération, l'assistance mutuelle et les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent dans la sous-région. L'Organisation s'occupe également de l'harmonisation des législations sur les armes, les munitions, les explosifs ou les drogues. Les pays de la SADC nécessiteront une assistance technique et financière pour réaliser les objectifs fixés.

M. SAGUIR CABALLERO (Paraguay), parlant au nom des pays membres du Groupe de Rio, a indiqué que lors du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernements du Groupe de Rio, les Etats Membres avaient confirmé leur engagement de lutter contre le trafic des drogues et les délits connexes. Il a estimé que cette lutte requérait une action concertée selon le principe de la responsabilité partagée. La session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée aux questions relatives à la lutte contre le trafic illicite des drogues représente une excellente occasion de renforcer l'action de la communauté internationale. A cet égard, il a réaffirmé l'importance de la stratégie antidrogue pour l'hémisphère occidental adoptée à Buenos Aires et signée à Montevideo, en tant qu'apport important pour la session extraordinaire. Les documents finaux devront comprendre des engagements de la part de la communauté internationale à mener des activités spécifiques en vue de l'application des conventions internationales existantes.

Il est indispensable, a-t-il poursuivi, d'assurer également un contrôle efficace des substances chimiques et des stimulants et de leur commercialisation internationale, sans toutefois imposer des restrictions au commerce international de ces substances. Ces efforts requièrent la participation active des pays exportateurs et importateurs, ainsi que des pays de transit. Le mécanisme le plus judicieux pour contrer l'apparition de substances nouvelles qui peuvent être utilisées dans la fabrication de drogues illicites, est de les soumettre à un contrôle international. Il a souligné, en outre, l'importance de renforcer la coopération internationale en ce qui concerne les programmes de développement alternatifs et les projets destinés à répondre aux besoins des communautés impliquées dans les cultures illicites. Il faut des programmes et des projets qui garantissent des meilleures conditions de vie et de nouvelles activités économiques rentables et durables. Ces programmes doivent être adaptés aux réalités et aux caractéristiques de chaque pays et tenir compte des ressources naturelles et de la protection de l'environnement. A cet égard, il a réaffirmé l'importance cruciale d'augmenter les ressources financières bilatérales et multilatérales afin de financer ces programmes et projets. Il a encore indiqué que le Groupe de Rio avait soumis au Comité préparatoire de la session extraordinaire une liste de 11 questions dans le domaine de la coopération judiciaire qu'il souhaiterait voir examinées à cette occasion.

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M. KHENTHONG NUANTHASING (République démocratique populaire Lao) a déclaré que son pays a mis en oeuvre une politique de lutte contre le trafic des drogues sous toutes ses formes en fixant pour objectif de réduire d'ici l'an 2000 la production d'opium de 130 tonnes à moins de 70 tonnes. Une nouvelle disposition stipule clairement que toute personne qui produit, sert d'intermédiaire, distribue ou détient plus 100 grammes d'héroïne, est passible d'une peine d'emprisonnement de dix ans assortie d'une amende de 5 millions à 100 millions de kip. Le Plan principal de contrôle des drogues pour la période 1994-2000 comporte six objectifs, à savoir, l'élimination progressive de la production d'opium, l'élimination de la production de canabis, la prévention de la consommation de la drogue, l'élimination du trafic, ou autres crimes associés, le contrôle des activités licites et illicites, et le développement de la coopération internationale.

Le Plan donne la liste de 16 projets à mettre en oeuvre dans tous les secteurs du contrôle des drogues. La plupart des projets ne peuvent être lancés étant donné le manque d'assistance des donateurs. Actuellement, 12 des 16 projets ont commencé à être mis en oeuvre pleinement ou en partie et 4 sont toujours dans l'attente d'une aide extérieure. En dépit des contraintes financières, quelques progrès ont été enregistrés. Ainsi en 1996 seulement, 161 personnes dont 30 étrangers ont été détenus et traduits en justice pour trafic de substances illégales. Les autorités ont donc saisi 1635 kg d'héroïne, 869 kg d'opium, 109 kg de canabis, et 22036 cachets d'amphétamines. Cet effort représente la modeste contribution du pays aux efforts de lutte contre le trafic de stupéfiants, a conclu le représentant.

M. PANA KAJI AMATYA (Népal) a déclaré que de nombreux Etats nouvellement démocratiques s'efforçant de mettre en place des politiques économiques libérales étaient victimes de la criminalité organisée et du trafic illicite de drogue. Ces menaces deviennent de plus en plus compliquées et il devient impossible d'isoler un ennemi commun parmi nous. Nous ne pouvons à aucun moment relâcher notre lutte contre ces menaces qui risquent de faire basculer le monde entier dans la violence et d'éventuelles guerres, a-t-il déclaré. Il a déploré le fait que les ressources dont dispose le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale soient grandement inadéquates. En outre, la crise financière persistante de l'ONU semble avoir causé un impact négatif sur les capacités du Programme à relever les défis, a-t-il estimé. Cette situation est injuste pour les pays qui ont tout risqué pour combattre le crime sous toutes ses formes afin d'assurer la paix et la stabilité chez eux et au-delà de leurs frontières. Des mesures concrètes doivent être prises par tous, a-t-il souligné. Il a lancé un appel pour un engagement international actif, incluant un support financier de tous les Etats Membres, en particulier de la part de la communauté des donateurs et des institutions financières, dans le renforcement de la capacité des Nations Unies en matière de la prévention du crime et la justice pénale.

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Le Népal estime que le terrorisme n'est pas seulement une menace pour la sécurité nationale mais met également en péril les relations harmonieuses entre les Etats, ainsi que la paix et la sécurité internationales. L'engagement du Népal à empêcher les terroristes de tirer des bénéfices de leurs activités criminelles est total, a-t-il assuré. Il a souligné l'importance de l'informatisation des opérations de justice pénale, la collecte, l'analyse et l'utilisation d'information dans ce domaine et l'application des standards et les normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, actuellement en cours de discussion au sein du Congrès népalais. Il a souhaité, par ailleurs, une plus grande implication de la société civile dans la croisade contre le trafic de drogue. L'élimination de la demande de drogues illicites et de substances psychotropes est tout aussi essentielle que la nécessité d'éliminer la production illicite et le trafic des drogues, a-t-il estimé. La situation haineuse créée par le trafic et l'abus de drogues ne peut être améliorée sans une attention accrue à la formation du personnel employé dans le traitement, la réhabilitation et la réintégration sociale des consommateurs de drogues, tout en surveillant étroitement la production illicite, la fabrication et le trafic des substances psychotropes. Ceci n'est possible que via une coopération complète au niveau multilatéral.

Mme FUMIKO SAIGA (Japon) a accueilli avec satisfaction l'étude qu'a effectuée la Division pour la prévention du crime et la justice pénale sur la réglementation des armes à feu. De l'avis du Japon, cette étude est la première à décrire de manière objective et neutre l'ampleur des dégâts causés par ces armes et les efforts nationaux et internationaux tendant à réglementer leur circulation. La représentante a espéré que la série d'ateliers régionaux sur la réglementation des armes à feu, qui a débuté ses travaux en septembre dernier, viendra compléter cette étude. Elle a, par ailleurs, jugé utile de renforcer la coopération et la coordination entre la Division de la prévention du crime et la justice pénale et d'autres entités comme le PNUD et les Volontaires des Nations Unies afin de rendre le Programme des Nations Unies plus apte à répondre aux demandes croissantes. Compte tenu des contraintes financières, la Divison devrait s'employer à hiérarchiser ses activités.

La représentante a poursuivi en affirmant que non seulement les efforts visant à mettre fin à l'abus de drogues ou à contrôler le trafic illicite des narcotiques n'empêcheront pas le contournement de la loi mais ils n'empêcheront pas non plus l'arrivée de nouvelles drogues pour remplacer celles qui font l'objet d'un contrôle trop strict. Partant, la chose essentielle demeure l'éducation et l'information des jeunes. A cet égard, la société civile peut jouer un rôle important comme cela a été le cas au Japon. En effet, le Centre de prévention de l'abus de drogues a mené une campagne visant à réduire la demande et à collecter des fonds. Sa contribution de quatre années au PNUCID se chiffre maintenant à 2 millions de dollars. Le

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Japon continue à appuyer des programmes de développement en Asie et en Amérique latine. Il a ainsi fait une annonce de contribution de 330 000 dollars pour financer un programme du PNUCID au Myanmar. La représentante a conclu en jugeant utile que le PNUCID diversifie ses sources de revenus et établisse une base fianancière stable. Le PNUCID effectue un travail trop important pour continuer de dépendre des contributions volontaires d'un nombre restreint de pays.

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