TROISIEME COMMISSION : L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES PASSE PAR L'EDUCATION

23 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/SHC/310

TROISIEME COMMISSION : L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES PASSE PAR L'EDUCATION

19971023 La Commission clôture son débat sur la promotion de la femme et la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a clôturé ce matin son débat sur la promotion de la femme et la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995).

Plusieurs délégations ont estimé que seule l'éducation pouvait amener un changement des attitudes discriminatoires à l'égard des femmes et des fillettes. Ainsi, la représentante de l'Inde a évoqué un plan révolutionnaire adopté dans son pays visant à faire des fillettes des partenaires égaux au sein de la famille et à changer les attitudes sociales à leur égard afin de parvenir aux objectifs plus larges de l'élimination de la discrimination et des pratiques néfastes à l'égard des femmes. La représentante de Malte a souligné, pour sa part, l'importance d'inculquer une culture d'égalité entre les sexes qui rejette le principe selon lequel la différence biologique implique une infériorité sociale. A cet égard, les politiques d'éducation nationales jouent un rôle crucial, y compris comme moyen de transmettre socialement l'égalité entre les sexe en tant que principe et valeur naturelle, a-t-elle déclaré. Le représentant de l'Ethiopie, de son côté, a mis l'accent sur la question de la violence contre les femmes dans son pays où elles subissent encore les mutilations génitales ou le mariage forcé. Il a souligné que les lois ne suffisent pas pour éliminer cette violence mais qu'il convient de renforcer les campagnes d'information et d'éducation. Il a fait part d'un projet mené en vue de former les femmes chefs de communautés rurales à la législation relative à la violence domestique.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Cameroun, Emirats arabes unis, Ghana, Maroc, Mozambique, Haïti, Myanmar, Ethiopie, Azerbaïdjan, Pakistan, Malte, Iran, Inde, Libye, Niger, Rwanda et Egypte. L'Observatrice de la Palestine a également pris la parole ainsi que celle du Comité international de la Croix-Rouge. Les représentants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan ont exercé leur droit de réponse.

La Commission reprendra ses travaux cet après-midi à 15 heures. Elle entamera l'examen des points relatifs à la prévention du crime et la justice pénale, ainsi que le contrôle international des drogues.

Débat (suite)

Mme CATHERINE MAHOUVE (Cameroun) a rappelé que la femme rurale notamment celle d'Afrique joue un rôle de premier plan dans le développement socio- économique des sociétés. Elle est épouse, mère et productrice. Dans ces pays, la femme notamment la femme rurale est la cheville ouvrière du progrès économique et social. Mais la femme rurale figure encore parmi les couches les plus pauvres et les plus vulnérables, l'accès aux ressources financières et aux marchés ne lui étant pas accessible. Une conjugaison de facteurs est à l'origine de cette situation notamment les lois et règlement qui ne favorisent pas toujours sa promotion; certaines pratiques destabilisatrices des ménages telles que les atavismes culturels; le bouleversement des structures familiales; des facteurs exogènes tels que la crise économique chronique ou le poids de la dette extérieure, l'instabilité politique.

La délégation du Cameroun se félicite du rôle de pionnier joué par l'ONU, particulièrement de l'UNIFEM et de l'INSTRAW, ainsi que de celui joué par les ONG. Elle appuie sans réserve le rôle joué par l'ONU qui ne ménage aucun effort pour s'opposer à la violence à l'égard des femmes et salue à cet égard la création du Fonds d'affection spéciale des Nations Unies dont le but est d'appuyer les actions visant à éliminer la violence à l'égard des femmes. La question de la promotion de la femme dans le cadre du système des Nations Unies doit retenir toute notre attention en cette période de réformes de l'Organisation. La représentante a salué les progrès réalisés dans la répartition des postes entre les sexes au Secrétariat, soulignant cependant que cette répartition, doit atteindre le quota de 50/50. C'est dans cette perspective, que le Cameroun souhaite que le poste de Vice-Secrétaire général de l'ONU soit attribué à une femme dès sa création.

La représentante a fait état de mesures prises par son gouvernement dans le cadre du suivi de Beijing en vue d'améliorer la condition de la femme rurale. Elle a cité l'augmentation et l'extension des "Maisons de la Femme" aussi bien en zone rurale qu'urbaine; le renforcement des activités d'animation de la femme en milieu rural; la création des cliniques juridiques créées par une association des femmes juristes dont l'objectif est d'informer les femmes notamment la femme rurale sur leurs droits fondamentaux. Ces activités ont suscité la création et la multiplication des coopératives agricoles des femmes rurales, facilitant ainsi leur accès aux micro-crédits.

M. AL-SHAMSI (Emirats arabes unis) a déploré qu'un grand nombre de femmes, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés, souffrent encore de la pauvreté, de la maladie, de l'ignorance et sont privées de l'éducation et de la protection sociale. Il faut faire des efforts supplémentaires pour mobiliser les ressources financières en vue de promouvoir la participation de la femme dans tous les domaines de la vie,

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a-t-il déclaré. Les femmes souffrent beaucoup plus que les hommes des obstacles à la mise en oeuvre de plans de développement. Il a demandé aux gouvernements des pays donateurs de réexaminer leur appui, leur politique d'assistance et leurs programmes dans le domaine macro-économique et d'apporter des réformes à leurs programmes visant à la promotion des femmes en tenant compte des valeurs et traditions de chaque pays.

Le représentant s'est déclaré inquiet des souffrances des femmes palestiniennes et arabes vivant sous l'occupation israélienne, qui subissent la violence, le déplacement, la destruction de leurs maisons. A cet égard, il a appelé la communauté internationale à faire pression sur les autorités israéliennes pour qu'elles adoptent immédiatement des mesures pour faire cesser ces pratiques et mettre fin à l'occupation et développent des programmes en faveur des femmes.

Au niveau national, il a indiqué que les Emirats avaient promulgué de nombreuses lois visant à défendre les droits des femmes, leur garantissant notamment une protection contre la violence, le droit d'avoir leur propre entreprise, des congés de maternité, le droit de participer aux processus de décision. Il a déclaré qu'une conférence sur les femmes arabes était prévue en novembre prochain à Abou Dhabi. En ce qui concerne la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing, le Plan national d'action des Emirats comprend une Commission nationale chargée de suivre le développement des femmes. Les Emirats se préoccupent également de statistiques et encouragent la formation et l'éducation des femmes. Ils s'efforcent de renforcer leur rôle dans la société et de susciter une prise de conscience du rôle de la femme afin de lever les obstacles à son intégration complète dans la société.

M. JACK WILMOT (Ghana) a indiqué que, partant d'études sur les questions spécifiques dont s'occupe le Conseil national pour les femmes et le développement, son pays avait interdit les pratiques coutumières néfastes pour la santé des femmes, comme l'observation des rites de veuvage et la mutilation génitale. La sexospécificité a, en outre, été introduite dans la "Vision 20-20 du Ghana", la politique de développement global du pays. Le Conseil national a également finalisé un plan d'action global pour la mise en oeuvre de la Plate-forme de Beijing. Des propositions spécifiques ont déjà été formulées dans ce cadre. Pour 1997-98, la réduction de la pauvreté et l'accès au micro-crédit, l'éducation et la fillette, et la participation des femmes au processus de décision et à la vie publique sont les domaines prioritaires. Il a souhaité, par ailleurs, que des ressources adéquates soient octroyées pour l'application des propositions formulées lors de la réunion régionale du Marché commun de l'Afrique australe et orientale (COMESA) afin de renforcer les associations nationales et régionales de femmes d'affaires et faciliter leurs activités commerciales. A cet égard, il a demandé une aide directe en faveur des gouvernements du COMESA. Il a également demandé l'extension à d'autres régions d'Afrique du programme "Femmes africaines dans les crises", que l'UNIFEM a mis en place au Burundi.

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S'agissant du rôle des femmes dans les économies des sociétés rurales, il a indiqué que celles-ci contribuaient à hauteur de 60 à 80 % du travail dans la production alimentaire tant pour la consommation des ménages que pour la vente, dans les pays de l'Afrique sous-saharienne et ailleurs. Des stratégies visant à faciliter leur accès aux ressources productives doivent prendre en considération leur position inégale, leur contribution énorme aux économies nationales et leur potentiel à produire plus, a-t-il déclaré. A cet égard, il a estimé que l'aide technique de la Division de la promotion de la femme, du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) était cruciale dans la mise en oeuvre des programmes des gouvernements. Il a déploré, par ailleurs, le fait que peu de pays aient adopté des mesures spécifiques pour lutter contre l'exploitation et la violence à l'égard des travailleuses migrantes et a invité les Etats à remédier à cette situation.

Mme YAMINA BENNANI-AKHAMLICH (Maroc) a regretté que de nombreux pays ignorent encore les importants dividendes sociaux que l'on peut attendre d'un investissement dans les capacités des femmes. Dans certaines régions, l'on préfère encore investir du côté des hommes, ce qui conduit à une manifeste négligence des besoins des femmes et une sous-estimation de la valeur économique de leur travail. Dans nombre de pays, la préférence accordée aux garçons depuis la naissance, maintient les femmes dans un système de marginalisation sociale. Le traitement inéquitable entre les sexes, dans certaines régions, se manifeste plus particulièrement lorsqu'il s'agit de remédier aux effets pervers de la stagnation économique, qui a ralenti sensiblement les efforts consentis en faveur des femmes. En Afrique, par exemple, où l'aide publique au développement a subi une réduction de près de 40%, le manque de ressources nécessaires à la concrétisation des recommandations de Beijing, est un sérieux obstacle à la promotion de la femme.

Parer aux graves menaces que les contraintes d'ordre économique imposent aux femmes des pays en développement, nécessite une action soutenue et coordonnée de la part des institutions financières internationale qui doivent consacrer une part de leur aide au développement aux programmes tendant à promouvoir la condition de la femme, notamment parmi les couches les plus vulnérables. Le Maroc estime que le Programme de réforme des Nations Unies proposé par le Secrétaire général doit renforcer les structures chargées de la promotion de la femme, en mettant à leur disposition les ressources humaines et matérielles nécessaires à leur bon fonctionnement. Il faut que le fonds pour le développement, proposé par le Secrétaire général, consacre une part substantielle de ses ressources à la réalisation des programmes destinés à la promotion de la femme dans les régions en développement.

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La participation des femmes à la vie politique est un facteur clé pour l'égalité entre les sexes, a dit la représentante. Aussi, on ne peut s'empêcher de déplorer que leur proportion dans les instances représentatives ne dépasse pas 11,7%, alors que, pour ce qui est des postes de prise de décision, les trajectoires exceptionnelles de quelques femmes ayant accédé à des postes gouvernementaux ne peuvent dissimuler la perpétuation d'une situation discriminatoire. Le paradoxe est qu'aucun obstacle juridique ou constitutionnel ne s'oppose, dans la plupart des pays, à l'accès des femmes à la sphère politique. Nous estimons que la mise en application par tous les Etats des dispositions de la résolution 1997/2 permettra aux femmes de participer activement à la vie politique et ouvrira des champs devant elles pour s'affirmer en tant que partenaire à part entière. Le Maroc a nommé quatre femmes à des postes ministériels.

Mme RODRIGUES (Mozambique) a déclaré que l'égalité des sexes est un élément important de tous les programmes de développement dans son pays. La Constitution elle-même représente un cadre juridique garantissant l'égalité entre les hommes et les femmes sans discrimination. A l'instar des autres pays en développement, les femmes représentent la majorité de la population au Mozambique. Le Gouvernement déploie donc tous les efforts pour les intégrer à la société en mettant en place des mécanismes visant à améliorer leur niveau d'éducation, en créant des conditions permettant un meilleur accès aux soins de santé et en promouvant l'octroi de ressources productives. Le Gouvernement a recours aux associations de femmes pour mettre en place des politiques macro-économiques tenant compte des besoins spécifiques des femmes. Le Mozambique a, en outre, créé des départements spécialisés au sein des ministères concernés. La politique d'émancipation des femmes a porté des fruits puisque le Parlement est composé de 28% de femmes et que le corps des fonctionnaires compte 15% des femmes.

Toutefois la représentation des femmes au niveau local demeure assez faible. Le Gouvernement cherche donc à encourager la participation des femmes aux prochaines élections qui auront lieu l'année prochaine. La Programme d'action de Beijing est une toile de fond fondamentale mais la mise en oeuvre des recommandations ne saurait être réalisée sans un changement d'attitude des hommes et des femmes et l'engagement politique de tous les Etats. La coopération internationale est également indispensable. L'ONU, pour sa part, a un rôle essentiel à jouer pour assurer le suivi de la Conférence. A cet égard, la Division pour la promotion de la femme et la Commission de la condition de la femme devraient jouer un rôle catalyseur pour prodiguer des conseils et évaluer les progrès.

Mme MARYSE NARCISSE (Haïti) a indiqué que les femmes haïtiennes représentent 49,2% de la main d'oeuvre dans le secteur agricole et sont responsables de 90% de la commercialisation des denrées de base. Une forte proportion de chefs de ménage sont des femmes, l'égalité d'accès aux soins de

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santé et à l'éducation n'est pas assurée; le taux d'analphabétisme était estimé à 58% en 1995. Dans l'éducation, la discrimination apparait dès le secondaire et s'accentue au niveau des études universitaires et professionnelles. Haïti a aujourd'hui le plus fort taux de mortalité maternelle et infantile de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes. Parmi les séropositifs du Sida, le pourcentage de femmes est passé de 10% en 1983 à 50% en 1993. La situation de la femme haïtienne en zone rurale est encore plus difficile. Les coutumes en matière d'héritage tant familial que conjugal et l'exiguïté des parcelles rendent la terre de plus en plus inaccessible aux femmes.

Certes des progrès ont été réalisés à tous les points de vue, a déclaré le représentant. Haïti fait aujourd'hui partie des pays d'Amérique latine dont les femmes représentent plus de 25% des cadres administratifs supérieurs. Ces dernières années ont vu aussi la nomination de femmes aux postes de décision. Haïti fait aussi partie des 9 pays du monde où une femme a été promue à la tête de l'Etat et du gouvernement. Haïti est aussi classée parmi les 16 pays où une femme a été promue premier ministre. Par contre le nombre de femmes élues est tout à fait insignifiant au Parlement, au niveau des conseils communaux et des conseils d'administration des sections communales.

L'après-Beijing, il est surtout marqué par la mise en oeuvre d'un Plan d'action dont les éléments clés sont l'éradication de la pauvreté, des réformes juridiques et la sensibilisation de la population sur la question des femmes. Pour répondre aux problèmes de la femme rurale en Haïti, il a été décidé de la création d'une Commission pour les femmes de l'Artibonite, zone où le Gouvernement haïtien a démarré la première phase de la Réforme agraire de façon à ce que leur rôle et leur contribution soient mises en valeur dans le processus de production. Le dépôt par Haïti en Juin 1997, des instruments d'adhésion à la Convention BELEM DO PARA relative à la prévention, la sanction, et l'élimination de la violence contre la femme marque sa volonté de prendre en charge ses responsabilités en ce qui a trait à la défense et la protection des droits de l'homme et en particulier des droits de la femme.

Haïti connaît de profondes transformations économiques, politiques, sociales et culturelles avec des répercussions sur la société et les femmes en particulier. La situation de pauvreté, le chômage et les tensions sociales qui sévissent actuellement ne sont pas des facteurs propices à l'émancipation des femmes. De plus, l'amélioration du statut de la femme est fortement entravée par la persistance de comportements socio-culturels traditionnels caractérisés par des rôles stéréotypés attribués aux sexes. La société haïtienne dans toutes ses composantes : famille, église, école et autres, alimente la discrimination entre les sexes. La violence exercée à l'égard des femmes et des filles en Haïti prend de plus en plus d'ampleur. Cette violence est entretenue du fait que les femmes haïtiennes ne dénoncent pas en général les violences qu'elles ont subies. De plus, les valeurs socio-culturelles

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traditionnelles minimisent l'importance de la violence contre les femmes au point où un homme peut battre une femme dans l'indifférence de tous, même celle de la force publique qui assimile souvent ces abus à de simples affaires de famille.

M. U LINN MYAING (Myanmar) a indiqué que le 2 juillet dernier son pays est devenu Etat partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Egalement partie à la Convention sur les droits de l'enfant, le Myanmar démontre ainsi son attachement à la protection et à la promotion des femmes et des enfants. La culture unique du Myanmar fait que les droits de l'homme ne sont pas seulement garantis par les lois mais font partie intégrante des coutumes et des traditions. Les lois sur la propriété foncière ainsi que les constitutions consécutives garantissent à tous les citoyens une égalité devant la loi. Des dispositions ont également été ajoutées au Code pénal pour protéger les femmes des agressions tels que les comportements sexuels offensants, la torture ou la séduction. Il existe également des lois qui contiennent des dispositions spécifiques pour les travailleuses ainsi que des dispositions sur la protection contre les accidents et les droits des femmes en détention.

La Myanmar a créé l'Association pour le bien-être de la mère et de l'enfant dont les activités ne se limitent pas seulement au domaine de la santé mais s'élargissent au domaine de la promotion économique des femmes. L'Association facilite ainsi l'octroi de crédits et prend des mesures génératrices de revenus. D'autres organisations féminines travaillent également à la promotion socio-économique des femmes tant en milieu urbain qu'en milieu rural. L'année dernière, le Gouvernement a créé un autre organe distinct, le Comité national pour les affaires féminines qui est chargée de mener des activités pour la promotion de la femme dans le pays.

Mme SOMAIA BARGHOUTI, Observatrice de la Palestine, a déclaré que les femmes palestiniennes qui luttent pour la paix, la liberté et la prospérité, devaient faire face à la dure réalité de l'occupation israélienne, qui entrave dans une grande mesure leurs efforts en vue de l'amélioration et de la promotion de leur condition. L'impact de l'occupation israélienne continue d'affecter tous les aspects de la vie quotidienne des Palestiniens, en particulier des femmes et des enfants. La construction et l'expansion des colonies de peuplement, la confiscation de la terre et de l'eau, le bouclage des Territoires occupés, dont Jérusalem, ont un effet néfaste sur les conditions générales des femmes et enfants palestiniens et constituent de réels obstacles à la promotion des femmes. En outre, en conséquence de ces longues années d'occupation, il y a un nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées, de familles éclatées, tandis que les conditions sanitaires et l'éducation sont en déclin et le chômage en hausse. Malgré cela, les femmes palestiniennes continuent à participer activement aux efforts de la communauté internationale dans le domaine de la promotion de la femme.

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Depuis la Conférence de Beijing, des mesures concrètes ont été prises. Des efforts ont été réalisés pour élaborer une stratégie nationale visant à la promotion des femmes palestiniennes et tenant compte de leurs priorités dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem, et ailleurs. Le développement de la condition économique, politique, sociale et juridique des femmes palestiniennes ne peut être isolé de la situation politique générale du peuple palestinien dans son ensemble, a-t-elle souligné. La stratégie nationale pour les femmes palestiniennes est fondée sur les besoins fondamentaux des femmes, leurs potentiels et particularités et les conditions spécifiques de la société palestinienne. Elle s'inspire du Programme national de l'Organisation de Libération de la Palestine et de ses principes de base, ainsi que de la Déclaration d'indépendance du 15 novembre 1988. Dans l'application de cette stratégie, les femmes palestiniennes cherchent à lier des relations avec les plus hautes instances de décision de l'Autorité palestinienne, les ressources financières et le suivi des différentes institutions de l'Autorité.

Une mesure importante a été les premières élections démocratiques palestiniennes en janvier 1996 qui ont vu l'élection de 6 femmes au Conseil législatif sur 88 sièges et la nomination de 2 femmes à des postes ministériels, sur 21 postes. Ces chiffres ne satisfont pas entièrement les aspirations des femmes palestiniennes mais ils reflètent la détermination à oeuvrer en vue d'obtenir des résultats plus satisfaisants. Le processus de paix a subi de sérieuses détériorations à cause des politiques israéliennes dans les Territoires occupés de Palestine, y compris à Jérusalem. A cet égard, la représentante a lancé un appel à la communauté internationale, et en particulier aux Nations Unies, pour qu'elle continue à aider et renforce son aide aux femmes palestiniennes.

M. FESSEHA A. TESSEMA (Ethiopie), indiquant que 80% d'Ethiopiens vivent en milieu rural dont la majorité sont des femmes, a déclaré que la contribution des femmes à la communauté rurale et à la nation dans son ensemble est donc d'une importance capitale. La Constitution éthiopienne garantit aux femmes l'égalité des droits dans toutes les sphères de la société. Une politique nationale, qui vise d'abord la satisfaction des besoins des femmes rurales, a été élaborée et un Bureau des affaires féminines a été créé. Des départements des affaires féminines ont également été intégrés à tous les ministères, gouvernements régionaux et instances locales. La politique nationale vise d'abord à donner aux femmes l'accès à la terre. Les programmes de redistribution des terres ont été mis en oeuvre dans certaines régions du pays et les femmes ont été traitées sur un pied d'égalité avec les hommes. La loi, en outre, garantit aux femmes une égalité devant l'héritage. L'accès à la terre et la jouissance par les femmes des droits politiques et civils ont eu pour effet d'envisager la migration des femmes rurales. Dans certaines régions où l'âge auquel on peut hériter a été élevé, on a pu observer une diminution du nombre des mariages.

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L'accès au crédit étant également un élément important, le Gouvernement a créé des institutions spécialisées de financement qui octroient des micro- crédits aux pauvres. Plusieurs ONG locales et internationales ainsi que des institutions gouvernementales ont commencé à octroyer des crédits aux femmes pauvres en milieu rural. Ainsi l'institution de micro-crédit a été créé par le Bureau des affaires féminines en coopération avec des donateurs comme le PNUD et l'UNICEF. Le problème de la violence constitue un autre obstacle à la promotion des femmes qui continuent de faire l'objet de mutilations génitales, de mariages forcés ou encore de viol. Un projet de recherche est en cours dans 11 ethnies différentes pour analyser le type et l'étendue de la violence à l'égard des femmes. La Constitution éthiopienne oblige l'Etat à renforcer les droits des femmes pour éliminer toutes les coutumes néfastes. Les lois ne suffisent pas en la matière. Il faut renforcer les campagnes d'information et d'éducation. A cet égard, l'Ethiopie remercie l'UNICEF qui a financé le projet de l'Association des avocates éthiopiennes ayant pour objectif de former les femmes dirigeantes des communautés rurales à la législation relative à la violence domestique.

M. PASHAYEV (Azerbaïdjan) a estimé qu'il importait de stimuler plus avant les activités en faveur des femmes dans l'ensemble du système des Nations Unies et notamment dans le domaine humanitaire et la consolidation de la paix après un conflit. Il a souligné les difficultés particulières des pays en transition vers une économie de marché et a souhaité que le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) joue un rôle plus actif dans ces pays, en y lançant des projets pilotes, en particulier dans les pays touchés par des crises humanitaires importantes. En Azerbaïdjan, plus d'un million de personnes ont été déplacées à la suite de l'agression de l'Arménie, a-t-il affirmé. Cette agression et l'occupation de près de 20 % du territoire ont aggravé la situation des femmes. Nombreuses sont celles qui ont perdu leur emploi, qui ont vu leurs maisons et leurs avoirs pillés. On constate, en outre, une augmentation de la mortalité infantile. L'Azerbaïdjan a besoin de l'aide de l'ONU pour inverser ce processus de destruction. Beaucoup de femmes dans les camps souhaitent retourner dans leur foyer et reconstruire leur maison. C'est pourquoi, il est important de développer des programmes en leur faveur. L'aide des différents organes des Nations Unies serait la bienvenue, a-t-il déclaré.

Les situations de conflits armés encore nombreuses dans le monde et font que les femmes et les enfants sont toujours victimes de violence. Des milliers de femmes, d'enfants et personnes âgées sont actuellement retenus en otage. Ainsi, 4800 citoyens d'Azerbaïdjan sont considérés comme disparus. Le représentant a affirmé que son pays disposait d'informations sur des sites en Arménie et en Azerbaïdjan occupé sur des camps de détention et a demandé l'aide de la communauté internationale à cet égard.

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Mme HAMIDA KHUHRO (Pakistan) a déclaré que son pays attache une grande importance à l'attribution du pouvoir aux femmes en ajoutant que le fait de donner aux femmes les moyens de s'affirmer ne peut être dissocié de l'action plus globale pour éliminer la pauvreté. Les dernières enquêtes ont montré que près de 66% de la population analphabètes du monde sont des femmes. Dans la plupart des cas, le processus de mondialisation a eu un effet négatif sur la croissance économique des pays en développement. Il en va de même pour les programmes d'ajustement structurel. Le Pakistan est convaincu que les Nations Unies et les autres organisations internationales doivent jouer un rôle central dans la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing. Les Nations Unies doivent diriger le mouvement tendant à créer un environnement économique favorable à la promotion des femmes. L'aide publique au développement a atteint son taux le plus bas -0,25% en 1996- et rien ne permet d'espérer que la tendance s'inversera en 1997. A ce sujet, il est important que les pays développés respectent les engagements pris lors des conférences internationales des Nations Unies.

La violence contre les femmes demeure un obstacle à leur promotion, a poursuivi la représentante en appelant les Nations Unies à encourager les Gouvernements à élaborer des instruments juridiques visant la protection des femmes. Les femmes restent l'objet de traitements dégradants dans nombre de conflits armés comme c'est le cas au Jammu et Cachemire. Les organisations de défense des droits de l'homme internationales et du Cachemire ainsi que les ONG indiennes détiennent de nombreuses preuves d'incidents de viols et d'abus sexuels commis par les forces de sécurité indiennes. Dans de nombre de cas, les agressions se produisent dans le cadre d'opérations de recherches. Les forces indiennes utilisent le viol comme instrument de guerre pour miner la fierté du Cachemire. Plus de 5000 femmes souffrent aujourd'hui de traumatismes à la suite de viols. L'Inde doit accepter des enquêtes sur les violations des droits de l'homme commis contre les femmes du Cachemire. Le Pakistan continue de prendre de nombreuses mesures pour aider à la promotion de la femme. Il a notamment créé des banques pour assurer leur indépendance économique.

Mme SYLVIE JUNOD, Observatrice du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a affirmé que dès son origine, le droit humanitaire a accordé à la femme une protection générale égale à celle de l'homme. Il consacre en effet le principe fondamental de l'égalité de l'homme et de la femme. Ce principe est assorti d'une clause de non-discrimination. Comme la Conférence de Beijing l'a réaffirmé, le droit humanitaire reconnaît cependant la nécessité d'une protection particulière en établissant une protection spéciale pour la femme, adaptée à ses besoins, qui s'ajoute à celle dont bénéficie toute personne ne participant pas ou plus aux hostilités. Certaines dispositions du droit humanitaire ont ainsi pour objectif de protéger spécialement l'intégrité et la dignité des femmes (interdiction du viol et des atteintes à l'honneur), tandis que d'autres ont trait à la sauvegarde de la maternité (protection des

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femmes enceintes, en couches ou mères d'enfant en bas âge). Le viol constitue un crime de guerre; il figure de surcroît au nombre des crimes contre l'humanité dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex- Yougoslavie et pour le Rwanda. La XXVIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 1995) a condamné énergiquement les violences sexuelles et le viol.

Prévenir et alléger sans discrimination les souffrances des victimes de conflits est la raison d'être du CICR. Cet objectif répond au principe d'impartialité, l'un des sept Principes fondamentaux qui guident le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce principe se traduit par la volonté de remédier en priorité aux détresses les plus urgentes. Il interdit toute distinction basée sur la nationalité, la race, l'appartenance ethnique ou politique, la religion, la condition sociale et le sexe. Le principe de non-discrimination n'exclut cependant pas une distinction fondée sur le sexe, celle-ci n'étant prohibée que lorsqu'elle est défavorable à la femme : le CICR agit dans ce sens dans le cadre des visites de prison, de camps d'internement ou de déplacés. Il intervient, par exemple, pour permettre aux femmes détenues de bénéficier de conditions de détention appropriées à leur situation. Le CICR veille aussi au respect du principe de non-discrimination s'il s'avère que, dans certaines situations, un traitement différencié est défavorable à la femme. La réalité du terrain démontre parfois que la manière de percevoir la condition de la femme peut varier considérablement d'un contexte à l'autre, d'une culture à l'autre, voire au sein d'une même culture. La réponse humanitaire sert avant tout l'intérêt des victimes et c'est cet intérêt qui déterminera l'approche qu'il conviendra d'adopter.

La préservation de l'unité familiale est essentielle en période de conflit. Le CICR intervient pour maintenir ou rétablir le contact entre membres de familles dispersées. Le CICR s'est également engagé dans des programmes spécifiquement destinés aux femmes. Ces programmes contribuent notamment à la réinsertion sociale et économique de femmes victimes de conflits particulièrement violents. Dans les délégations du CICR, il convient de signaler que les femmes sont de plus en plus nombreuses à exercer des responsabilités où elles peuvent faire valoir leur sensibilité.

Mme ELAINE MILLER (Malte) a estimé que l'accès des femmes aux ressources économiques est essentiel à la promotion d'un développement durable. Le partenariat entre les hommes et les femmes doit également constituer un moteur dans les politiques nationales, tandis que l'égalité des chances doit être soutenue par une législation et des mesures garantissant un traitement égal, ne tenant compte ni du sexe, ni du statut civil. Des attitudes et pratiques sociales et culturelles négatives persistent qui empêchent une grande proportion de femmes de jouir d'un traitement égal dans leur foyer, sur le lieu du travail et dans la société dans son ensemble. A cet égard, elle a

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souligné l'importance d'inculquer une culture d'égalité entre les sexes qui assure que la différence biologique n'implique pas l'infériorité sociale. A cet égard, les politiques d'éducation nationales jouent un rôle crucial dans la réalisation d'une véritable égalité entre les sexes, y compris les moyens de transmettre socialement l'égalité entre les sexe en tant que principe et valeur naturelle.

Au cours des 20 dernières années, Malte a adopté un certain nombre de législation en faveur des femmes. A cet égard, la participation des femmes aux processus de décision reste l'un des objectifs majeurs du Gouvernement de Malte. Elle a mentionné la création d'un Secrétariat parlementaire pour les droits des femmes. Pour la première fois dans l'histoire de Malte, le poste de président du Parlement est occupé par une femme, a-t-elle souligné. Le Gouvernement de Malte s'efforce, en outre, de promouvoir la participation des femmes dans les processus de décision, la protection des droits des femmes sur leur lieu de travail et la protection de leur vie privée et familiale. Un Comité a, par ailleurs, été créé pour assurer que les droits des femmes en tant que citoyennes, consommatrices et travailleuses soient pleinement respectés. Par une politique d'action positive et affirmative, le Gouvernement a, en outre, l'intention d'abolir toutes les mesures discriminatoires qui limitent les droits égaux et effectifs dont les hommes et les femmes doivent pouvoir jouir. La violence à l'égard des femmes est une violation flagrante de leurs droits et constitue un des principaux obstacles à l'égalité entre les sexes, a-t-elle encore estimé. Elle a conclu en appelant la communauté internationale à déployer tous les efforts pour améliorer la condition des femmes à travers le monde.

Mme FROUZANDEH VADIATI (Iran) a déclaré que la promotion de la femme dans les domaines sociaux et économiques exige des activités concertées et une coopération efficace de la communauté internationale afin de mobiliser des ressources financières et humaines nouvelles et additionnelles. Un environnement néfaste ainsi que l'existence de mesures coercitives prises unilatéralement contre des pays ont des effets négatifs sur la pleine mise en oeuvre de Programme d'action de Beijing et compromettent, en particulier, l'exercice par les femmes de leurs droits et la pleine jouissance par elles de leur droit au développement. En Iran, le Président a récemment nommé un Conseiller pour les questions des femmes et a confié, pour la première fois, à une femme la Vice-Présidence et la direction de l'organisation pour l'environnement.

L'approche gouvernementale en matière de promotion de la femme vise notamment à développer des infrastructures et des mécanismes pour la promotion de la femme, et à créer, en particulier, des commissions spéciales au sein des instances gouvernementales ainsi que des commissions spéciales pour les jeunes, la famille et les femmes au sein du parlement. Le gouvernement entend également intégrer une perspective sexospécifique à toutes les lois et à tous

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les programmes. Le projet de plan national d'action a, par exemple, l'intention d'offrir de nouvelles directives et stratégies pour éliminer les obstacles à la promotion des femmes et allouer les ressources nécessaires à la création de nouvelles possibilités pour les femmes. La représentante a conclu en attirant l'attention de la communauté internationale sur le sort des femmes en Afghanistan et dans les territoires occupés par Israël et en l'appelant à prendre des mesures urgentes pour mettre fin à ces situations.

Mme BHARATI RAY (Inde) a estimé que la question de l'égalité entre les sexes ne devrait pas seulement être examinée par la Troisième Commission mais par toutes les grandes Commissions de l'Assemblée générale et devenir partie intégrante de toutes les actions dans le domaine économique et social. Le concept de l'intégration d'une démarche soucieuse de la sexospécificité doit être au coeur des politiques des gouvernements, a-t-elle estimé.

En Inde, la Politique nationale pour la démarginalisation des femmes comprend une approche sexospécifique dans tous les plans, politiques, programmes, évaluations et allocations budgétaires. L'apparition de près d'un million de femmes dans la politique à la suite de l'amendement de la Constitution en 1992 qui réserve aux femmes un tiers des sièges dans les gouvernements locaux ruraux et urbains, et la proposition d'extension de cette législation, vise à assurer l'intégration de l'égalité entre les sexes via les processus de décision avec une participation égale des femmes dans tous les domaines de la vie. Un Comité parlementaire a, en outre, été créé pour mettre en place des garanties et promouvoir l'habilitation des femmes dans tous les programmes. L'éducation et l'alphabétisation des fillettes constitue également une priorité. Ainsi, un projet révolutionnaire visant à modifier la perception sociale des fillettes de la "dépendance" à des partenaires égaux dans la famille, en particulier chez les pauvres, a été lancé le 2 octobre dernier. Dans le cadre de ce programme, chaque fillette née après le 15 août de cette années (date anniversaire des 50 ans de l'indépendance de l'Inde), dans les familles vivant en dessous du seuil de pauvreté, recevra 500 roupies, un montant modeste mais qui montre la volonté politique et le fait que la promotion de la femme commence par les fillettes. Environ 220 000 fillettes devraient bénéficier chaque année de cette prime. Une allocation annuelle de 500 roupies sera, en outre, accordée aux fillettes des familles pauvres qui fréquentent l'école primaire, et de 1000 roupies à celles qui fréquentent l'enseignement secondaire. L'idée est de changer les attitudes de la société à l'égard de la fillette, afin de parvenir aux objectifs plus larges de l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, l'élimination des pratiques néfastes comme l'infanticide des fillettes, la vente et l'exploitation des fillettes afin de préparer celles-ci à un partenariat égal avec les hommes dans la vie nationale.

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M. SERIWA (Libye) a expliqué la stagnation de la situation des femmes dans de nombreux pays en développement par les mauvaises conditions économiques et sociales. La communauté internationale doit donc prendre des mesures pour accélérer la promotion de la femme. Cela nécessite la création d'un environnement économique et social propice. Le représentant a poursuivi en se félicitant que les recommandations de Beijing aient souligné le rôle de la famille comme cellule de base de la société. La famille ne peut être un champ de bataille mais un noyau d'intégration et de cohésion de tous ses membres, a affirmé le représentant. Il a également souhaité la création d'un contexte politique fondé sur le respect des Etats et la non-ingérence dans les affaires intérieures arguant qu'il s'agit d'une condition préalable à une mise en oeuvre efficace des engagements de Beijing.

La Libye, pour sa part, a pris de nombreuses mesures pour appuyer le rôle des femmes dans le développement. Des commissions ont été créées pour assurer le suivi de Beijing et un document a été distribué récemment sur les droits des femmes dans la société libyenne. Ce document souligne le droit des femmes de décider de leur propre destin et la nécessité de garantir leur indépendance économique et sociale. La condition de la femme demeure pourtant difficile en raison des conséquences des sanctions injustes imposées à la Libye par le Conseil de sécurité. Cette situation désastreuse infligée aux femmes libyennes demande que nous lancions un appel à une levée des sanctions dont les premières victimes sont la population. Le représentant a souhaité que les Nations Unies nomment un Rapporteur spécial chargé d'étudier l'impact des sanctions internationales sur la vie des populations et leur conformité avec les dispositions des droits de l'homme.

M. MEREMI ABBA KOUROU (Niger) a déclaré qu'immédiatement après la Conférence de Beijing, le Ministère nigérien en charge du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant a mis en place un comité ayant pour mission de faire connaître les recommandation de Beijing, de les exécuter, de définir les stratégies et objectifs prioritaires à atteindre, de contrôles les activités et de mobiliser les ressources financières. Aussi la cellule de suivi de la scolarisation de la jeune fille, installée en octobre 1996, entreprend depuis lors des actions en vue de rehausser le taux de scolarisation des jeunes filles de 36 à 40% d'ici l'an 2000. En outre, un réseau informel des femmes dont le rôle est de susciter un débat autour des questions de femmes et envisager des solution a vu le jour. Des efforts considérables ont été déployés pour la finalisation du document de politique nationale de promotion de la femme adopté en septembre 1996 et pour l'élaboration d'un plan d'action quinquennal pour la mise en oeuvre des recommandations de Beijing. Une autre priorité du Niger a été l'organisation des femmes autour des associations, ONG et groupements féminins. En 1996, on dénombre environ 28 associations et ONG et plus de 1000 groupements dont les microréalisations ont contribué notamment à l'amélioration de conditions de vie et de travail des femmes, le développement de la vie associative et le renforcement de la capacité de gestion de femmes.

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L'évaluation de ces projets et programmes démontre une amélioration du niveau de vie et surtout la prise de conscience des femmes sur le plan organisationnel. Un système de prêt rotatif grâce au concours de certains organismes est instauré au sein de ces groupements et avec ces fonds, nombreuses sont les femmes qui ont amélioré leurs activités génératrices de revenus. Ainsi pour permettre aux femmes un meilleur accès au mécanisme et institutions de crédits, un avant-projet de création d'un fonds de soutien qui est en quelque sorte une banque de crédits a été élaboré.

Après avoir remercié les partenaires bilatéraux et multilatéraux de son pays, le représentant a précisé que depuis la Conférence de Beijing de nombreux programmes de développement des activités à travers des subventions, la mobilisation de l'épargne interne, les opérations moulins ou l'installation des points d'eau ont été exécutés. Un programme d'action et d'investissement prioritaires où sont inscrits les projets des femmes a été adopté en juin 1996. Un programme cadre de lutte contre la pauvreté en cours de finalisation doit faire l'objet d'une table ronde des bailleurs de fonds qui aura lieu à la deuxième quinzaine du mois de janvier 1998 à Genève. Le Niger est à pied 'oeuvre pour ratifier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme et mène des actions de sensibilisation pour lutter contre les violences à l'égard de la petite fille et de la femme.

Mme CHRISTINE NYINAWUMWAMI (Rwanda) a souligné l'impact du génocide sur les femmes rwandaises qui cherchent aujourd'hui à reconstruire le pays. Ce génocide a laissé 70 % des femmes seules. Pour les aider, des Comités chargés des questions relatives aux femmes ont été mis en place jusqu'au niveau des communautés. Le rapatriement d'un grand nombre de réfugiés a été organisé grâce aux efforts des femmes, a-t-elle expliqué, affirmant que toutes ceux qui étaient retournés étaient maintenant réinsérés dans la société. La représentante a affirmé que tous les responsables du génocide, des viols et d'abus sexuels soient traduits en justice et a demandé l'aide de la communauté internationale pour juger toutes ces personnes. Elle a également lancé un appel à l'aide en faveur des femmes qui ont survécu au génocide.

La représentante a indiqué que dans son pays un processus de réforme juridique avait été mis en place et qu'un fonds avait été ouvert en faveur des femmes pour lequel elle a lancé un appel aux contributions. Les femmes représentent maintenant la majorité de la population rwandaise. La rôle traditionnel des femmes au Rwanda ne leur a pas donné l'expérience et ne les a pas préparées aux rôles de dirigeants qu'elles ont été poussées à assumer.

Mme FAHMY (Egypte) a déclaré que son pays accorde au plus haut niveau politique un intérêt particulier à la promotion de la femme. Ainsi le plan quinquennal (1997-2002) prévoit une allocation d'1,2 million de dollars aux programmes relatifs à la femme et à l'enfant, témoignant ainsi de la conviction de l'Egypte que la question de la femme concerne la société tout

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entière. Commentant les rapports dont est saisie la Commission, la représentante a regretté que le rapport du Secrétaire général sur les femmes rurales se limite à citer les mesures politiques prises par les Etats pour améliorer leur situation. Le rapport fait donc l'impasse sur les activités des Nations Unies en faveur des femmes rurales alors même qu'une résolution adoptée l'année dernière avait demandé à l'Organisation d'oeuvrer par des mesures concrètes à la promotion de cette catégorie de femmes. Le Secrétaire général ne peut ignorer que toute hausse du niveau de vie dépend d'abord d'un environnement économique et social propice. S'agissant du rapport sur l'INSTRAW, la représentante l'a jugé non conforme au mandat de l'Institut. Le rapport ne mentionne en effet aucune activité ou aucun programme de formation au développement. Il est regrettable que les activités de l'INSTRAW se soient limitées à la recherche et à l'analyse.

Concernant le rapport sur la situation des femmes au Secrétariat, la représentante a réaffirmé l'attachement de son pays à l'objectif de 50% dont la réalisation ne saurait toutefois se faire aux dépens des activités économiques et sociales de l'Organisation. L'Egypte n'acceptera pas de course effrénée aux postes vacants qui compromettrait la mise en oeuvre d'activités prioritaires. L'Egypte réaffirme, en outre, l'importance du principe de la répartition géographique équitable dans tous les postes du Secrétariat d'autant qu'au cours des dix prochaines années 4 500 fonctionnaires partiront à la retraite. En ce qui concerne le rapport sur la suite donnée à Beijing, la représentante a regretté qu'il ne fasse aucune mention des progrès réalisés ni des obstacles à surmonter. Aucun détail n'est non plus donné sur le respect par le système des Nations Unies et les donateurs des engagements pris lors de la Conférence.

Droits de réponse

La représentante de l'Arménie, commentant l'intervention du représentant de l'Azerbaïdjan, a déclaré que toute référence au conflit du Haut-Karabakh, en tant que conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, et toute référence à la soit-disant "agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan" était fausse. Il s'agit d'un conflit entre les gens du Haut-Karabakh, qui se battent pour leur autodétermination, alors que le Gouvernement de l'Azerbaïdjan refuse de se soucier du droit de ces personnes. Depuis l'éclatement du conflit, l'Arménie a toujours plaidé pour une solution pacifique par la négociation. En ce qui concerne les prisonniers, répondant à l'appel du Groupe de Minsk, l'Arménie a libéré le 25 mars 1997 unilatéralement tous les prisonniers azeris détenus en Arménie, figurant sur les listes du Comité international de la Croix Rouge. L'Arménie a appelé l'Azerbaïdjan à répondre à l'Initiative du Groupe de Minsk en libérant tous les prisonniers de guerre qu'il détient. Il est regrettable qu'il y ait encore des prisonniers dans différentes régions de l'Azerbaïdjan, y compris des femmes. Elle a souligné le fait que la Troisième Commission

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n'était pas l'enceinte appropriée pour discuter du conflit du Haut Karabak qui est traité dans le cadre de la conférence de Minsk lancée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Le représentant de l'Azerbaïdjan a réaffirmé les propos tenus plus tôt dans la matinée. Les faits sont clairs et évidents, a-t-il déclaré. Les propos de la représentante de l'Arménie concernant le conflit prêtent à confusion et ne sont pas justifiés. L'Arménie a été la première à ne pas reconnaître l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan, a-t-il affirmé.

Documentation

Outre la documentation présentée dans le communiqué de presse AG/SHC/305 datée du 20 octobre 1997, la Commission était également saisie du rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (A/52/38/Rev.1). Le rapport indique qu'au cours de cette année, le Comité a tenu deux sessions du 13 au 31 janvier et du 7 au 25 juillet. Au cours de ces sessions il a examiné, en vertu de l'article 18 de la Convention sur l'élimination de toute les formes de discrimination à l'égard des femmes, les rapports initiaux et les deuxième et troisième rapports des pays suivants : Maroc, Slovénie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Turquie, Venezuela, Danemark, Philippines, Canada, Zaïre, Arménie, Namibie, Israël, Luxembourg, Argentine, Italie, Australie et Bangladesh. Les conclusions du Comité sur chaque rapport comporte cinq rubriques. L'introduction indique si le rapport a bien suivi les directives du Comité et que la section relative aux facteurs et difficultés affectant l'application de la Convention décrit les aspects importants de la Convention qui n'auraient pas été appliqués par les Etats parties. La section comprend également des facteurs généraux comme l'impact de l'ajustement structurel et de la transition sur les femmes. La section comprend en outre les réserves des Etats parties. Les trois autres rubriques concernent les aspects positifs; les principaux sujets de préoccupation et les suggestions et recommandations du Comité.

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