PREMIERE COMMISSION : LES ETATS SOULIGNENT LA CONTRIBUTION DES ZONES DENUCLEARISEES AUX EFFORTS DE NON PROLIFERATION NUCLEAIRE

22 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/DSI/169

PREMIERE COMMISSION : LES ETATS SOULIGNENT LA CONTRIBUTION DES ZONES DENUCLEARISEES AUX EFFORTS DE NON PROLIFERATION NUCLEAIRE

19971022 Le Kirghizistan souhaite une aide de l'ONU pour créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu, ce matin, dans le cadre de son débat général, un certain nombre de délégations qui ont souligné l'importance de la contribution des zones exemptes d'armes nucléaires aux efforts mondiaux de non- prolifération. La représentante du Kirghizistan a indiqué que, l'année dernière, les Etats d'Asie centrale ont fait des progrès considérables pour créer une telle zone dans la région. Elle a demandé aux Nations Unies d'aider ces pays à convoquer une réunion d'experts à Bishkek, en 1998, qui serait chargée, en présence des Cinq membres permanents du Conseil de sécurité et des autres Etats intéressés, d'élaborer les détails d'un tel projet. D'autres Etats, notamment situés au Moyen-Orient, ont rappelé que la création effective d'une zone dénucléarisée dans la région est indispensable à la paix et à la sécurité. Plusieurs d'entre-eux ont notamment demandé à la Commission et à la communauté internationale de faire en sorte qu'Israël adhère au Traité de non- prolifération nucléaire et qu'elle soumette ses installations nucléaires au régime de sauvegarde de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Pour Israël toutefois, ce n'est pas en condamnant un pays que la Première Commission montrera son soutien au Traité de non-prolifération.

La Commission a entendu les représentants des pays suivants : Israël, Bahreïn, Bolivie, Turquie, République populaire démocratique de Corée, Jamahirya arabe libyenne, République arabe syrienne, Cuba, Tanzanie, Kirghizistan, et Koweït. Elle a également entendu la représentante du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La prochaine réunion de la Première Commission aura lieu demain matin, à 10 heures.

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M. DANIEL DANIELI (Israël) a déclaré que la position de son pays sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient est claire: une fois que des relations pacifiques et une atmosphère de réconciliation auront été établies entre tous les Etats de la région à travers des négociations directes, un espace libre d'armes chimiques, biologiques et nucléaires, auxquels il faut adjoindre les missiles balistiques, pourra être créé sur des critères stricts de vérification. Tous ceux qui pensent qu'il suffirait simplement de prendre en compte les caractéristiques de la région pour faire exister la ZEAN du Moyen-Orient, choisissent des bases trop étroites de discussion au regard de la complexité du problème. Les points 67 et 74 de l'ordre du jour de la Commission relatifs à la création de cette ZEAN et au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, apparaissent discutables à Israël. Le point sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient reflète des motivations politiques en vue de mettre Israël sur le banc des accusés et de détourner l'attention des vrais risques de prolifération qui existent dans la région, et qui proviennent de l'Iraq et de l'Iran, tous deux engagés dans des efforts clandestins de préservation ou d'acquisition de capacités nucléaires.

En ce qui concerne le Traité de non-prolifération nucléaire, il ne doit pas y avoir de raison de critiquer Israël sur de simples perceptions extérieures de sa politique de sécurité, basées sur des expériences qui n'ont rien à voir avec la réalité du Moyen-Orient. La politique de sécurité d'Israël demeure une question relevant de sa seule souveraineté. Nous appelons donc, a dit M. Danieli, toutes les délégations à éviter de montrer leur soutien au TNP par la seule condamnation d'Israël. Le délégué a accusé l'Iran, dont le gouvernement continue de menacer Israël et d'appeler à sa destruction, a-t-il déclaré. La communauté internationale devrait arrêter de tourner le dos à cette situation, car l'Iran représente la plus grande menace à la sécurité du Moyen-Orient. Concernant l'Iraq, Israël soutient les conclusions du Conseil de sécurité qui insistent que l'Iraq déclare tous ses programmes d'armes de destruction massive et les soumette aux organes compétents. C'est là un point non discutable, et toute tentative de normaliser des relations avec l'Iraq, affaiblit le but que s'est assignée la communauté internationale de confisquer à l'Iraq ses armes de destruction massive.

MME BIBI AL-ALAWI (Bahreïn) a rappelé que le danger du recours à l'arme nucléaire s'est considérablement réduit avec la fin de la guerre froide et que plus rien ne justifie la prééminence des alliances militaires et de la doctrine de la dissuasion nucléaire. Elle a souligné que le renforcement de la paix et de la sécurité internationales passe d'abord par la réduction substantielle des armes nucléaires, ce qui implique le lancement, dans les meilleurs délais, des négociations pour l'élimination totale des armes nucléaires, conformément à l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice, l'année dernière, a-t-elle ajouté. Le Bahreïn estime qu'il faudra bientôt s'atteler à élaborer un système de contrôle efficace de l'application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Le Bahreïn, qui a ratifié en avril dernier, la Convention sur les armes chimiques et est partie

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au TNP, approuve la tenue d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement car, a-t-elle dit, une telle session permettra à la communauté internationale d'évaluer le chemin restant à parcourir pour parvenir à un désarmement nucléaire complet.

Le Bahreïn est convaincu qu'il faut protéger la paix et la stabilité dans la région du Moyen-Orient mais rappelle qu'Israël est le seul Etat qui n'est pas partie au TNP et persiste à refuser de soumettre ses installations nucléaires au régime de sauvegarde de l'AIEA. Le Bahreïn rappelle qu'une telle politique ne contribue pas à créer les conditions d'une paix juste et durable au Moyen-orient.

M. GUALBERTO RODRIGUEZ SAN MARTIN (Bolivie) a déclaré que son pays partage la position du Groupe de Rio sur tous les sujets concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour la Bolivie la célébration récente de la signature du Traité de Tlatelolco, qui crée en Amérique latine et dans les Caraïbes une zone exempte d'armes nucléaires, et le récent Accord sur les mines terrestres antipersonnel sont des victoires indiscutables de la volonté de désarmement. L'adoption de la Convention d'Oslo est un grand succès, et la Bolivie sera présente à Ottawa pour sa signature. Le délégué a apporté le soutien de son pays aux mesures de confiance au niveau régional qui se trouvent renforcées par le Registre d'armes classiques mis en place par l'ONU. Nous encourageons les conversations entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie en vue de conclure un Traité START III de réduction des arsenaux nucléaires, a dit M. San Martin. Ces armes devraient être éliminées totalement de la planète, et la Bolivie pense qu'un moyen de prévenir leur prolifération réside essentiellement dans la création de ZEAN. Aussi, approuve-t-elle toutes les propositions en cours pour la création de telles zones.

M. TULUY TANÇ (Turquie) a accueilli favorablement le résultat de la Conférence d'Oslo sur les mines terrestres antipersonnel. Mais, a-t-il toutefois ajouté, les déclarations faites la semaine dernière par certaines délégations, montrent clairement que l'Accord est encore loin de faire l'unanimité. La Turquie pense qu'une approche graduelle de la politique d'interdiction de la production, du transfert et de l'usage de ces armes serait plus réaliste, étant donné les préoccupations de sécurité de certains Etats.

Concernant le nucléaire, et particulièrement le Traité d'interdiction des essais nucléaire, la Turquie soutient la création d'un secrétariat chargé de son application à Vienne, et appelle tous les Etats qui ne l'ont pas encore ratifié à le faire d'urgence, surtout ceux dont la signature est absolument indispensable à sa mise en oeuvre. La création de zone exempte d'armes nucléaires doit être encouragée dans toutes les régions du globe. C'est un des moyens les plus sûrs pour aller vers un monde libéré de ces armes, et la Turquie félicite les pays dont les efforts ont permis la création des zones de Rarotonga, Tlatelolco, Pelindaba et Bangkok. La création d'autres ZEAN devrait être basée sur des accords librement conclus entre Etats a ajouté le délégué.

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Sur le chapitre des armes classiques, M. TANÇ a dit que son pays partage les points de vue du Secrétariat des Nations Unies sur l'établissement d'un Registre des armes conventionnelles. La Turquie invite, en conséquence, tous les Etats de la région du Moyen-Orient à adhérer à ce registre et à y participer selon les règles établies de façon transparente.

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a estimé que la théorie de la dissuasion nucléaire n'est plus de mise aujourd'hui car elle justifie que les Etats nucléaires tentent de légitimiser la possession et l'utilisation d'armes nucléaires. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) estime que la question du désarmement nucléaire doit constituer la priorité de la communauté internationale et que les puissances nucléaires doivent impérativement mettre un terme aux essais nucléaires et à la production des armes nucléaires.

Sur le plan régional, le représentant a indiqué que "la conspiration militaire" entre les Etats-Unis et le Japon d'une part et les Etats-Unis et la Corée du Sud d'autre part s'est récemment renforcée et que des exercices militaires conjoints ont maintenant lieu dans la région. La Corée du Sud a introduit sur son territoire, ces dernières années, une grande quantité d'équipements militaires et a même acheté pour trois milliards de dollars d'AWACS. La France et d'autres grandes puissances livrent une bataille commerciale sans merci afin de remporter les contrats d'armement auprès de la Corée du Sud, ce qui fait peser une grave menace sur la sécurité et la stabilité de la région, a ajouté le représentant.

Pour M. Kim, la situation actuelle dans la péninsule de Corée exige la conclusion d'un accord de paix le plus rapidement possible. Il a rappelé que la RPDC a déjà proposé d'établir un mécanisme d'accord intérimaire qui se substituerait au système démodé d'armistice actuellement en vigueur. En attendant, la RPDC qui a participé aux pourparlers quadripartites avec les Etats-Unis, tient toutefois à souligner que la première mesure à prendre pour assurer la paix dans la région est de retirer les troupes américaines qui stationnent sur le territoire de la RPDC. Il a poursuivi en indiquant que le Commandement des Nations Unies en Corée du Sud constitue un obstacle au rétablissement de la paix dans la péninsule et a souhaité que les Nations Unies retirent le drapeau de l'ONU qui flotte dans l'enclave américaine. Tant que les forces étrangères ne se seront pas retirées du territoire et qu'un mécanisme de paix n'aura pas été mis en place, il sera impossible de résoudre les questions en suspens entre les deux Corée, a-t-il dit. L'exemple de Hong Kong, avec son système capitaliste qui est revenu dans le giron de la Chine, montre que les idéologies différentes ne sont plus un obstacle à la formation d'un Etat unifié et à l'unité nationale, a souligné le représentant.

M. ABDUL HAFIZ SHEIKH (Jamahiriya arabe Libyenne) a rappelé que les progrès réalisés, ces dernières années, ne doivent pas nous faire oublier le risque que continuent de faire peser les armes nucléaires sur l'humanité. Le refus des Etats nucléaires d'entrer dans les négociations en vue d'un désarmement nucléaire est préoccupant, a dit le représentant pour qui le

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problème le plus pressant est de libérer l'humanité de la terreur de l'arme nucléaire. A cette fin, les Etats dotés de l'arme nucléaire doivent faire montre d'une volonté accrue et accepter l'idée de négociations dans un cadre délimité et selon un calendrier précis. Le représentant a estimé que le programme présenté à la Conférence du désarmement à Genève par le Groupe des 21 ou pays membres du Mouvement des non-alignés, constitue une approche pragmatique permettant d'atteindre cet objectif. La Libye, en revanche, est très préoccupée par l'impossibilité dans laquelle s'est trouvée la Conférence d'instituer un comité spécial ayant pour mandat d'entamer les négociations sur cette question. Le Traité d'interdiction des essais nucléaires n'est pas adapté aux aspirations du monde car il permet à de nombreux pays, essentiellement à ceux qui disposent d'une certaine avance technologique, de perfectionner leurs arsenaux en testant de nouvelles armes en laboratoire, a estimé le représentant. Ce texte revient à une consécration du statu quo, a- t-il dit en ajoutant que les mesures partielles ne suffisent pas à juguler la course aux armements ou à freiner le développement qualitatif et quantitatif des armes nucléaires.

La Libye tient en outre à rappeler à quel point importe pour elle la question dites des "garanties négatives de sécurité" et à faire part de sa déception face à l'attitude des grandes puissances nucléaires qui continuent de tergiverser sur ce point et à prétendre que les déclarations unilatérales suffisent en la matière. Les Etats nucléaires insistent pour posséder un arsenal nucléaire pour préserver leurs intérêts de sécurité mais refusent en même temps aux Etats non nucléaires le droit de garantir leur sécurité. La Libye, a-t-il dit, ne peut qu'être confondue par la logique de cet argument qui, in fine, revient à tenter de monopoliser le monde.

Abordant la question du désarmement régional, le représentant a rappelé que la Libye a signé le Traité de Pelindaba mais qu'elle continue à s'inquiéter de la présence d'armes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient. Le refus d'Israël d'adhérer au TNP et de renoncer à l'option nucléaire continue de semer la terreur dans la région et constitue, par les déséquilibres qu'Israël perpétue, la pierre d'achoppement des négociations en faveur d'une dénucléarisation qui écarterait la menace nucléaire. La Libye est en outre favorable à la tenue d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale qui devrait permettre de réévaluer l'agenda du désarmement et de définir les moyens pour parvenir à l'objectif. La Libye, qui tient par ailleurs à faire de la Méditerranée un espace de paix et de coopération entre riverains, souhaite voir retirées les armes et les flottes étrangères.

M. KHALIL ABOU-HADID (République arabe syrienne) a dit que la Syrie estime que la présence d'arsenaux nucléaires ne se justifie plus après la période de la guerre froide. La Syrie est déçue de voir que sous le prétexte de maintenir la sécurité au niveau international, certains pays se soient dotés de cette arme et prétendent, aujourd'hui, à en avoir un monopole. Il ne doit pas y avoir de club nucléaire qui aurait ses protégés dans certaines régions dans le but de permettre à ceux-ci de dominer continuellement leurs

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voisins. La Syrie en appelle aux non-alignés pour réitérer l'idée d'un instrument de désarmement nucléaire ayant pour base un calendrier chronologique d'élimination de ces armes sous contrôle des institutions internationales et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Tous les traités appelant à la non-prolifération et à l'interdiction des essais atomiques doivent être renforcés par des garanties négatives de sécurité mettant les Etats non dotés d'armes nucléaires à l'abri de leur menace. Les pays nucléaires devraient accepter ce principe et mettre en oeuvre rapidement les instruments en place. Il est injuste que les puissances nucléaires, après avoir bloqué les transferts de technologies atomiques vers les pays en développement, aient favorisé l'acquisition de capacités nucléaires par Israël, qui se trouve être le seul Etat de la région du Moyen- Orient à posséder des armes atomiques et à en faire peser la menace sur ses voisins. La création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) dans plusieurs régions de la planète représente un pas positif vers le désarmement nucléaire, mais le refus d'Israël d'adhérer au Traité de non-prolifération (TNP) bloque ce genre d'initiative au Moyen-Orient. La Syrie appuie toutes les propositions faites dans les instances internationales et dans la région pour la création d'une ZEAN au Moyen-Orient. Le refus israélien sur cette proposition, constitue une menace permanente pour toute la région, et la Syrie appelle la communauté internationale à faire pression sur le Gouvernement israélien pour le faire adhérer au TNP et soumettre ses installations nucléaires au contrôle international.

Il est injuste de faire pression sur des pays non pourvus d'armes atomiques pour qu'ils se débarrassent des seuls moyens de défense dont ils disposent face à un adversaire qui ne se soucie pas des règles internationales. La Syrie, qui est pour l'élimination des armes chimiques et biologiques, insiste sur la transparence dans le domaine des armements, et pense que la stabilité et la paix régionales ne peuvent être basées que sur des termes justes.

MME MARIA DE LOS ANGELES FLOREZ, Ministre adjointe des affaires étrangères de Cuba, a demandé de savoir pourquoi les puissances nucléaires continuent de s'opposer ouvertement à l'interdiction et à l'élimination des armes nucléaires, si la course aux armements a disparu. Cuba estime que tenter de justifier l'existence et l'accumulation des armes nucléaires est absolument inacceptable. Il est donc urgent d'établir un groupe de travail au sein de la Conférence du désarmement qui sera chargé d'entamer les négociations en vue d'un désarmement nucléaire complet. En attendant, il faudra accéder à la demande des Etats non nucléaires et leur accorder des garanties de sécurité. Mme Florez a indiqué que son pays est partie à la Convention sur les armes chimiques mais que Cuba refuse catégoriquement d'être tenue pour responsable de l'existence ou non d'armes chimiques sur la base navale de Guantanamo Bay, territoire illégalement occupé par les Etats-Unis. Pour ce qui concerne la question des mines terrestres, Cuba partage les préoccupations de la communauté internationale face aux conséquences catastrophiques que ces engins ont sur les populations civiles du monde mais

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tient à souligner que ces armes sont également utilisées par de nombreux Etats dans le but, légitime, a-t-elle dit, de défendre leur territoire. Le texte adopté à Oslo ne tient pas compte d'un équilibre à respecter en matière de mines et par conséquent Cuba ne peut y adhérer, a déclaré Mme Florez. Elle a expliqué que Cuba utilise actuellement des mines dans le périmètre jouxtant la base de Guantanamo et que dès que les Etats-Unis auront retiré leurs forces de cette partie de l'île, Cuba retirera immédiatement les mines qu'elle y a posées. Cuba estime que le meilleur moyen de parvenir à une réduction et à une élimination des risques que représentent les mines pour les civils consiste à s'efforcer d'obtenir une adhésion universelle au Protocole II amendé de la Convention sur les armes classiques. En ce qui concerne la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur la question du désarmement, Cuba tient à ce que celle-ci se tienne au plus tard en l'an 2000.

M. M. H. JABIR (République-Unie de Tanzanie) a déclaré que la Tanzanie attache une grande importance à l'établissement d'une zone de paix, dans l'océan Indien, et qu'elle regrette que certains membres du Conseil de sécurité et certains grands usagers de cette zone maritime, n'aient pas participé aux travaux du Comité spécial chargé de la question. La Tanzanie invite les grandes puissances et les usagers maritimes de l'océan Indien à se joindre aux travaux du Comité et à coopérer à l'établissement d'une zone de paix dans cette région. Parmi les menaces qui mettent en péril la paix et la sécurité internationales, la Tanzanie s'inquiète de la prolifération des armes conventionnelles, dont particulièrement les armes légères et les petites armes. Les trafics illicites de ces armes sont à l'origine de la montée de la violence et du terrorisme, et la communauté internationale devrait mettre l'accent sur plus de transparence et de responsabilité dans la fabrication et la vente des armes conventionnelles.

La Tanzanie approuve l'interdiction totale de l'usage des mines terrestres antipersonnel, mais estime que la Convention sur les mines ne devra pas être traitée indépendamment du cadre des autres processus relatifs à l'élimination des systèmes d'armes de destruction massive. L'interdiction des mines antipersonnel ne doit donc pas être considérée comme une fin en soi, mais comme un chapitre décisif au sein d'un canevas incluant tous les problèmes liés à la production d'armements et aux conflits d'intérêts qui en découlent. Concernant les armes de destruction massive, la Tanzanie soutient le Traité de non-prolifération nucléaire ainsi que celui relatif à l'interdiction des essais. Elle estime aussi que l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques et la création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ouvrent de nouvelles perspectives en ce qui concerne les discussions sur le désarmement, à condition que les Traités et Conventions signées et ratifiées atteignent leur universalité. C'est dans cette optique, a conclu M. Jabir, que son pays appelle tous les Etats à s'acquitter des obligations qui leur sont assignées par les différents accords.

Mme ZAMIRA ESHMAMBETOVA (Kirghizistan) s'est dit favorable à l'approche par étapes en matière de désarmement, laquelle a notamment permis l'adoption du TICEN, de la Convention sur les armes chimiques et la ratification des

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accords START I et II. Elle a fait part de sa satisfaction devant le fait que des Etats tels que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni s'efforcent de surmonter leurs différences et d'oeuvrer ensemble à la recherche de compromis acceptables. La représentante a souligné que bien que des efforts internationaux dépendent d'une coopération internationale élargie, il n'en reste pas moins que la proclamation de zones exemptes d'armes nucléaires a également fait progresser la cause du désarmement. L'année dernière les Etats d'Asie centrale ont fait des progrès considérables pour faire avancer le projet d'une telle zone dans leur région a déclaré la représentante qui a notamment évoqué l'adoption de la Déclaration de Almaty en février dernier ainsi que la Déclaration ministérielle de septembre dernier, élaborée entre trois Etats de la région, en faveur de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires. En l'occurrence, le Kirghizistan souhaite que les Nations Unies aident à la convocation d'une réunion d'experts à Bishkek, en 1998, qui serait chargée, en présence des Cinq membres permanents du Conseil de sécurité et des autres Etats intéressés, d'élaborer les détails d'un tel projet. La représentante a expliqué que son pays a signé cette année, avec la Chine, le Kazakhstan, la Fédération de Russie et le Tadjikistan, un accord frontalier unique en son genre qui prévoit le retrait de toutes les armes lourdes installées à moins de 100 kilomètres des frontières respectives de ces Etats.

Pour ce qui concerne les mines, la représentante a souhaité que la Conférence d'Ottawa soit l'occasion de se pencher sur les difficultés que rencontrent les Etats en développement ou nouvellement indépendants dans le domaine du déminage et qui souhaitent interdire l'utilisation des mines mais qui n'ont pas les moyens de le faire.

M. ALI AL-SAEID (Koweït) a rappelé que la paix n'est pas divisible et que c'est dans le désarmement que la coopération internationale trouve sa meilleure expression. Dans le domaine des armes classiques, le Koweit tient à rappeler que de nombreuses mines ont été entreposées sur son territoire pendant l'invasion et que de temps à autre, ces engins tuent des civils innocents. C'est pourquoi, a-t-il dit, le Koweit soutient tous les efforts visant à faire cesser la production et le transfert des mines et à faire peser les conséquences des drames civils sur les Etats concernés. Le Koweit signera en décembre prochain la Convention contre les mines et espère qu'elle entrera rapidement en vigueur. Le Koweit souligne que le principal obstacle à la constitution d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient réside dans le refus d'Israël de répondre aux souhaits des Etats de la région et de soumettre ses installations nucléaires au régime de garanties de l'AIEA. Il faut que la communauté internationale continue de faire pression sur Israël afin que ce pays détruise ses armes de destruction massive, notamment chimiques et biologiques. ,

Mme ARIANE SAND-TRIGO (Comité international de la Croix-Rouge) a déclaré que le CICR se félicite du nouveau Traité adopté par la Conférence diplomatique d'Oslo et qui porte sur l'interdiction de l'usage, de la production et du transfert des mines terrestres antipersonnel. Cette "extraordinaire" réussite des Etats, de la société civile et des institutions

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internationales, montre que la communauté internationale sait prendre, quand il le faut, des mesures décisives pour le bien de l'humanité. Cette Convention marque une étape importante à plus d'un titre: non seulement elle est intervenue rapidement, mais elle est la première à supprimer une arme largement utilisée par les forces armées des différentes nations en raison de considérations humanitaires. La Croix-Rouge demande à tous les Etats de signer la Convention d'Oslo au mois de décembre prochain à Ottawa. La signature de ce document ne marquera que le début de la résolution de la crise humanitaire liée aux mines, dont les conséquences humaines et sociales sont immenses. Le CICR demande que si un Etat partie au Traité d'Ottawa est engagé dans un conflit armé avec un Etat lié uniquement par le Protocole II amendé à la Convention sur certaines armes classiques, ce dernier sera obligé d'appliquer des règles et protections humanitaires minimales, et plus précisément, il aura la responsabilité d'enlever les mines, pièges et autres dispositifs hostiles à la fin du conflit.

Le CICR est également très heureux de l'entrée en vigueur, cette année, de la Convention sur les armes chimiques. Cette Convention renforce considérablement la règle du droit international humanitaire très ancienne interdisant l'usage du poison comme moyen de guerre. La Croix-Rouge invite d'autre part urgemment la communauté internationale à doter la Convention sur les armes biologiques signée en 1972, d'un mécanisme de surveillance destiné à en contrôler l'application, et appelle tous les gouvernements à exercer une stricte surveillance dans les domaines de la microbiologie, du génie génétique et de la biotechnologie, afin d'empêcher que les avancées actuelles de la science dans ce domaine ne soient utilisées dans des buts de destruction.

Droits de réponse

Le représentant de l'Iraq a précisé que son pays a rempli ses obligations essentielles conformément à la résolution 687 du Conseil de sécurité et que le Président de la Commission spéciale a lui-même reconnu dans son rapport que l'Iraq a fait des progrès dans de nombreux domaines importants. Le Directeur-général de l'AIEA n'a pas dit autre chose et a indiqué qu'il ne disposait d'aucune indication permettant de dire que l'Iraq avait réussi à produire des armes nucléaires. Il a estimé que le représentant d'Israël a omis de mentionner les centaines de bombes atomiques acquises pas son pays, les stock d'armes chimiques et biologiques et de missiles balistiques dont il dispose. Le refus d'Israël d'adhérer au TNP et de soumettre ses installations au régime de sauvegarde de l'AIEA et sa non- application des résolutions du Conseil de sécurité constituent un danger énorme pour la sécurité internationale et régionale, a-t-il dit.

Le représentant iranien, exerçant son droit de réponse, a déclaré que le délégué israélien a fait des accusations sans fondement contre son pays. Il s'agit en fait d'une manoeuvre israélienne pour détourner l'attention de la

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communauté internationale de la menace nucléaire qu'il fait peser sur les autres pays du Moyen-Orient. L'Iran a ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire; Israël devrait en faire autant et arrêter de faire des déclarations mensongères devant la Commission et la communauté internationale.

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