PREMIERE COMMISSION : LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT S'EXPLIQUE SUR L'IMPRODUCTIVITE RELATIVE DE LA SESSION DE 1997

21 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/DSI/168

PREMIERE COMMISSION : LE PRESIDENT DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT S'EXPLIQUE SUR L'IMPRODUCTIVITE RELATIVE DE LA SESSION DE 1997

19971021 Le Groupe d'experts sur les armes de petit calibre présente ses conclusions pour la maîtrise de ce type d'armes

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu, ce matin, dans le cadre de son débat général, la déclaration du Président de la Conférence du désarmement ainsi que celle du Président du Groupe d'experts sur les armes de petit calibre. Elle a entendu M. Bernard Goonetilleke (Sri Lanka), Président de la Conférence du désarmement, qui s'est notamment expliqué sur l'improductivité relative des travaux de la Conférence à sa session de 1997. En dépit du consensus entre les Etats quant à la manière d'appréhender certains points de l'ordre du jour, a-t-il dit, les Etats Membres n'ont pas été en mesure de s'entendre sur les questions qui devaient recevoir une attention prioritaire de la part de la Conférence. En un sens, l'année 1997 doit être considérée comme une année de réflexion et l'on ne peut raisonnablement demander à la Conférence de produire tous les deux ou trois ans un traité sur la régulation des armes ou le désarmement, d'autant plus que l'histoire montre que tous les accords ont toujours été précédés d'une phase intense de pré-négociations, a déclaré le Président.

La Commission a en outre entendu M. Mitsuro Donawaki (Japon), Président du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre. Il a indiqué que les experts ont pu constater que ces armes se prêtent le plus aisément au trafic et aux ventes illicites et que les conclusions qu'ils ont rendues s'articulent autour de mesures permettant d'en réduire la circulation et d'en prévenir l'acquisition et l'accumulation. Les experts, a-t-il indiqué, ont estimé que l'initiative des Nations Unies au Mali en matière de démobilisation et de contrôle des armes légères, devrait être poursuivie et étendue à d'autres régions en conflit, en particulier là où l'accumulation de ces armes menace l'évolution sociale et politique et crée des effets déstabilisateurs.

La Commission a également entendu les délégations des pays suivants : Venezuela, Emirats arabes unis, Nigéria, ex-République Yougoslave de Macédoine, Jordanie, Jamaïque, Ethiopie et Sénégal.

La Commission poursuivra son débat général demain matin, à 10 heures.

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M. RAMON ESCOVAR SALOM (Venezuela) a expliqué que son pays accorde une grande importance aux problèmes créés par les armes de petit calibre, en particulier celles qui sont illégalement obtenues par les mouvements terroristes, cartels de drogue et autres organisations clandestines. Il s'est dit déçu que la Commission du désarmement n'ait pas été en mesure de parvenir à un accord définitif durant sa session de 1997 quant aux mesures propres à réprimer les transferts et utilisations illicites des armes conventionnelles. Pour ce qui concerne le désarmement nucléaire, le représentant a rappelé que la Cour internationale de Justice a rendu, l'année dernière, un avis par lequel elle a rappelé aux Etats qu'ils ont l'obligation de mener de bonne foi les négociations en faveur du désarmement nucléaire. Le Venezuela souhaite que les Etats nucléaires fassent un pas significatif en ce sens. Le représentant a indiqué que même si son pays n'a pas été en mesure d'apporter son appui au texte sur les mines élaboré à Oslo, il reste ouvert à tout dialogue sur cette question au sein de la Conférence du désarmement.

M. MOHAMMED J. SAMHAN (Emirats arabes unis) a noté que la lutte contre la prolifération des armes nucléaires continue d'être la priorité de la communauté internationale et que certains Etats semblent manquer de la volonté nécessaire pour parvenir à une élimination totale des armes nucléaires. Ce qui, à son avis, est regrettable. Les Emirats estiment qu'il faut continuer de renforcer le dialogue constructif et collectif pour redresser les déséquilibres en matière d'armements nucléaires tout en adoptant des mécanismes de respect de la primauté du droit et de la souveraineté nationale. Le représentant a souhaité que la communauté internationale ne se laisse pas "abuser" par la politique de certains Etats qui accumulent des armes interdites et qui restent indifférents à la menace que cela représente pour la paix et la sécurité de la région.

Les Emirats ont toujours eu une politique de coopération et de confiance au plan régional et sont parties au TNP, au Traité d'interdiction des essais et à la Convention sur les armes chimiques. Les Emirats, qui sont favorables au règlement pacifique des différends et soutiennent les efforts visant à créer une zone d'exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, souhaitent toutefois que la communauté internationale lance un appel à Israël, seul Etat de la région possesseur d'armes nucléaires, pour qu'il adhère au TNP et soumette ses installations nucléaires au régime de garanties de l'AIEA. L'acquisition d'armes nucléaires échappant au contrôle international représente un défi pour tous ceux qui veulent instaurer la paix et la sécurité dans la région, a-t-il déclaré.

M. MITSURO DONOWAKI (Japon, Président du Groupe d'experts gouvernementaux sur les petites armes) a déclaré que ces armes sont devenues l'outil de prédilection utilisé dans la plupart des conflits que les Nations Unies s'attellent à résoudre aujourd'hui dans le monde. Même dans les régions où une solution a été trouvée aux luttes armées qui y sévissaient, la facile disponibilité de ces armes crée un essor alarmant de la criminalité, qui menace le développement économique et les progrès politiques des zones affectées. Le Groupe a constaté, au cours de ses travaux, que ces armes, de

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par leurs caractéristiques, sont aussi celles qui se prêtent le plus aisément au trafic et aux ventes illicites. Trois séminaires régionaux ont été organisés, dans la perspective de recevoir directement des informations de terrain dans les régions du monde les plus affectées par l'accumulation excessive et déstabilisante des petites armes et des armes légères. Le financement de ces séminaires s'est fait sur des contributions volontaires des gouvernements de certains membres du panel.

Les conclusions du Groupe d'experts sur les petites armes, finalement, s'articulent autour de deux séries de recommandations; les premières concernent les aspects touchant à la réduction de la circulation de ces armes, et les secondes touchent à la prévention de leur acquisition et de leur accumulation. Parfois, la distinction entre ces deux aspects a été difficile à cerner: par exemple, les mesures de démobilisation de combattants dans une région en conflit peuvent être classées dans le domaine de la réduction, mais, en même temps, peuvent être perçues comme une mesure de prévention contre la répétition des conflits. Le Groupe a estimé que la nouvelle approche en matière de démobilisation et de contrôle des armes légères, initiée par les Nations Unies au Mali et dans la région environnante, doit être poursuivie et étendue dans d'autres régions en conflit. Cette approche devrait être appliquée à toutes les régions du monde où l'accumulation des petites armes et des armes légères menace l'évolution sociale et politique, et crée des effets déstabilisateurs.

Mme M. O. LAOSE (Nigéria) a affirmé que les données actuelles du monde dans le domaine de la sécurité internationale exigent que les Nations Unies assument pleinement le rôle qui leur est dévolu, et qu'elles soient aptes à apporter l'aide et la coopération nécessaires aux organisations régionales ou sous-régionales qui s'attellent à maintenir la paix au sein de leurs espaces géographiques sur la base de termes et de moyens agréés et reconnus. L'expérience de la CEDEAO et de son Groupe de contrôle en Afrique de l'Ouest, est un exemple de la manière dont on peut résoudre les conflits par des efforts concertés et un minimum de bonne volonté. Le Nigéria se réjouit d'avoir été associé à l'expérience couronnée de succès qui a lieu au Libéria où, malgré leurs ressources limitées, les pays de la CEDEAO ont pu mettre fin à un conflit de sept ans. L'absence de paix dans un des pays de la sous- région étant une menace pour la zone entière, la CEDEAO s'engage en ce moment, à trouver une solution au problème posé par le renversement du Gouvernement légitime de la Sierra Leone et espère pouvoir réinstaller le régime démocratiquement mis en place dans ce pays.

Le Nigéria appelle à une action de la communauté internationale sur le contrôle des armes conventionnelles. Il est cependant anormal qu'au moment même où des requêtes sont faites pour la réduction de la circulation de ces armes, des stratégies agressives de ventes soient mises en place par les pays fabricants et exportateurs. Utiliser les ventes d'armes pour nouer des alliances stratégiques, ne peut que créer des situations de danger et d'instabilité dans les pays en développement, et il ne faut pas chercher plus loin les raisons de l'échec de toutes les tentatives de règlement du problème

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posé par la circulation des armes conventionnelles. Abuja insiste aussi sur le fait que l'accent mis sur le désarmement conventionnel, ne doit pas faire relâcher les efforts mis sur le contrôle et la réduction des armes nucléaires. Les Etats non nucléaires ayant adhéré au Traité de non-prolifération demandent une nouvelle fois de plus aux Etats dotés de l'arme atomique, la signature urgente de garanties négatives de sécurité qui mettraient les pays du premier à l'abri de l'usage de ces armes.

M. BERNARD A.B. GOONETILLEKE (Sri Lanka) a évoqué, en sa qualité de Président de la Conférence du désarmement, les travaux de la session de 1997. Il a souligné qu'en dépit du consensus, quant à la manière d'appréhender certains points de l'ordre du jour, les Etats n'ont pu se mettre d'accord sur les questions qui devraient recevoir la priorité de la Conférence. D'intenses consultations ont été menées afin de dégager un terrain d'entente entre les Etats pour que la Conférence puisse assumer son rôle en matière de désarmement, à savoir d'unique organe multilatéral de négociation. Il a estimé que dans un sens, l'année 1997 pourrait être considérée comme une année de réflexion sur les tâches que la Conférence aura à entreprendre en période d'après guerre froide. On ne peut raisonnablement demander à la Conférence, a-t-il dit, de produire tous les deux ou trois ans, un traité sur la régulation des armes ou le désarmement, d'autant plus que l'histoire montre que tous les accords ont toujours été précédés d'une phase intense de pré- négociation.

Pourtant, la Conférence a réussi cette année à nommer quatre Coordonnateurs spéciaux sur les questions de mines terrestres, d'examen de l'ordre du jour, de l'accroissement de la composition de la Conférence et sur l'amélioration de son fonctionnement, a déclaré M. Gonnetilleke. Sur la question des mines notamment, les délégations ont souligné que l'adoption à Ottawa d'un traité d'interdiction des mines terrestres permettra à la Conférence de décider quel rôle elle entend jouer dans ce domaine. Le Président de la Conférence a indiqué qu'il entend mettre la période inter- sessions à profit pour faire en sorte que des progrès puissent être faits sur les questions de fond à l'ordre du jour de la Conférence durant sa session de 1998.

M. NATE CALOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a déclaré que dans le but de contribuer à l'amélioration de la situation dans les Balkans, sa délégation proposera une résolution concernant les relations de bon voisinage et de coexistence pacifique dans la région. Cette proposition a déjà été soumise à l'appréciation des membres de la Commission dans le but de recueillir leurs avis et suggestions. La résolution proposée fait, à partir de la situation actuelle, une étude sur les problèmes les plus importants affectant la région, et propose des points de discussion, de telle façon que les Balkans puissent devenir une zone de paix et de coopération en l'an 2000.

L'ex République yougoslave de Macédoine soutient l'idéal d'un monde sans armes nucléaires et se félicite de l'adoption des Traités sur la non- prolifération des armes nucléaires et sur l'interdiction des essais

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nucléaires. Les efforts en vue de contrôler et de mettre fin à la production des matériaux fissiles devraient être poursuivis et appuyés. Traditionnellement, l'ex-République yougoslave de Macédoine attache une grande importance aux décisions prises dans le cadre des organes de l'ONU. Toutefois elle estime que le travail de la Commission est surchargé de questions de désarmement, alors que les problèmes concernant le maintien de la paix sont discutés en plénière. Nous proposons que les questions concernant le maintien de la paix soient désormais attribués à la Première Commission, a suggéré le représentant.

M. RAJAB SUKAYRI (Jordanie) a estimé que peu de choses ont été faites pour commencer sérieusement les négociations multilatérales en vue de l'élimination totale des armes nucléaires. La Jordanie estime qu'à l'instar des accords conclus pour interdire deux grandes armes de destruction massive, à savoir les armes chimiques et biologiques, les Etats devraient concentrer leurs efforts sur un traité interdisant la production, le stockage, le transfert et le déploiement des armes nucléaires. En l'occurrence et compte tenu des progrès considérables réalisés avec la conclusion du Traité d'interdiction des essais, la prochaine étape devrait être d'interdire la production de matières fissiles.

Pour ce qui concerne la région du Moyen-Orient, le représentant a attiré l'attention de la Commission sur la "situation étrange" qui prévaut au Moyen- Orient. Il a expliqué qu'Israël est toujours le seul Etat à posséder des armes nucléaires et à avoir refusé d'adhérer au TNP. Les installations nucléaires considérables dont dispose Israël, qui ne sont toujours pas soumises à des accords de garanties, continuent de poser une grave menace pour la paix et la sécurité dans la région. M. Sukayri a indiqué que la Jordanie a conclu un Traité de paix avec Israël et que son pays a pris des mesures importantes et nombreuses pour parvenir à une paix durable au Moyen-Orient. C'est forts de cela que nous demandons sincèrement à Israël d'accéder au TNP et de soumettre ses installations nucléaires au régime de garanties de l'AIEA, a-t-il ajouté. La Jordanie, qui reste persuadée que seule la confiance entre les Etats pourra permettre d'instaurer durablement la sécurité dans la région, a décidé d'adhérer à la Convention sur les armes chimiques. En outre, la Jordanie espère que la Conférence d'examen du TNP, qui aura lieu en l'an 2000, permettra d'examiner la question des assurances de sécurité réclamées par les pays non dotés de l'arme nucléaire aux puissances nucléaires.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) au nom du CARICOM a déclaré que la Jamaïque estime que les zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) sont le signe d'un rejet de l'existence des armes nucléaires par les Etats de la région d'Amérique latine et des Caraïbes, et par la communauté internationale dans sa majorité. Kingston soutient en conséquence les efforts des pays d'Asie centrale en vue de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans leur région. La Jamaïque et les Etats membres du CARICOM s'inquiètent vivement du transport de déchets et de matériaux nucléaires dans les eaux de la région, et ils appellent les Etats concernés par ces activités à prendre en considération les plaintes et objections élevées par les nations des Caraïbes. La

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prolifération des petites armes et leur impact sur la montée des situations de conflits, sont un souci permanent pour les pays du CARICOM. La gravité de leurs effets déstabilisateurs se trouve confirmée dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux dans le document A/52/298 présenté par le Secrétaire général à l'Assemblée générale. La Jamaïque fait ici remarquer qu'il a été établi un lien évident entre le trafic illicite de ces armes et le trafic de la drogue qui affecte les pays du CARICOM de manière extrêmement négative. Kingston se réjouit cependant qu'au niveau de la région, des efforts soient faits pour s'attaquer à ce problème, et espère que des mesures pourront être mises en place à travers l'Organisation des Etats américains dans un proche avenir.

Le représentant a remercié le Canada pour le travail effectué en vue de réduire et d'interdire l'usage et la fabrication des mines terrestres antipersonnel. Ces armes, a-t-elle dit, qui ont infligé tant de peines et de souffrances à des innocents, se doivent d'être éliminées des arsenaux et des stratégies militaires.

M. DURI MOHAMMED (Ethiopie) a constaté qu'en dépit des efforts consacrés depuis des années au désarmement nucléaire, les armes nucléaires constitueront une menace tant qu'elles n'auront pas été détruites. A cet égard, l'Ethiopie estime que la Conférence du désarmement doit poursuivre le rôle qui a lui été dévolu et élaborer une stratégie universelle visant l'élimination de toutes les armes nucléaires. La Conférence devrait, en 1998, s'atteler à trois tâches : entamer les négociations en vue d'un traité d'interdiction des matières fissiles, d'un instrument juridiquement contraignant offrant des garanties aux Etats non nucléaires contre l'utilisation de l'arme nucléaire contre eux par les puissances nucléaires et d'un traité d'élimination des armes nucléaires.

Pour ce qui est des armes conventionnelles, l'Ethiopie est convaincue que seule la transparence peut permettre de renforcer les mécanismes bilatéraux et régionaux de renforcement de la confiance. L'Ethiopie estime que la question de l'accumulation excessive des armes de petit calibre est une question sur laquelle tous les gouvernements doivent se pencher au niveau multilatéral. A cet égard, les gouvernements pourraient s'inspirer des recommandations transmises par le Groupe d'experts des Nations Unies.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a déclaré que le Sénégal partage l'avis de beaucoup de pays africains, qui insistent pour qu'une priorité absolue soit donnée aux stratégies et politiques destinées à combattre la prolifération des armes conventionnelles et d'en éliminer la vente et les trafics dans les zones en conflit. Dakar salue les efforts déployés par les Etats Membres en vue de parvenir à l'élaboration d'un registre fiable sur les armes conventionnelles, qui devrait devenir un outil important dans la recherche de la transparence, sans laquelle aucune confiance ne peut exister dans les relations internationales dans un domaine aussi sensible que les considérations d'ordre militaire. La Convention adoptée le 18 septembre à OSLO, qui instaure l'interdiction de l'usage des mines antipersonnel,

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représente un aboutissement de l'heureuse initiative canadienne pour bannir ce fléau. Le Sénégal réaffirme sa volonté de se joindre aux efforts visant à inviter tous les Etats de l'ONU à signer cette Convention, afin qu'elle entre en vigueur le plus tôt possible.

Malgré les suspicions et les égoïsmes encore ancrés dans les discussions concernant le désarmement, des progrès ont été réalisés au cours de ces cinq dernières années, notamment en matière de réduction et de contrôle des armes de destruction massive. Dakar apporte son soutien aux Traités sur l'interdiction des essais nucléaires, à celui sur la non-prolifération et à la Convention sur les armes chimiques.

M. KA a fait remarquer que la récente Conférence de Tachkent, au cours de laquelle les pays d'Asie centrale ont émis le voeu de créer, dans un avenir proche, une zone exempte d'armes nucléaires, démontre le bien-fondé des Traités de Pelindaba, Tlatelolco, Rarotonga et Bangkok.

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