AG/DSI/166

PREMIERE COMMISSION : DES DELEGATIONS DENONCENT LA POURSUITE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE PERFECTIONNEMENT NUCLEAIRES

17 octobre 1997


Communiqué de Presse
AG/DSI/166


PREMIERE COMMISSION : DES DELEGATIONS DENONCENT LA POURSUITE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE PERFECTIONNEMENT NUCLEAIRES

19971017 La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après-midi son débat général. Plusieurs pays membres du Mouvement des non-alignés et plus précisément du Groupe des 21 de la Conférence du Désarmement, on dénoncé la poursuite des programmes de recherche et de perfectionnement nucléaires par certaines grandes puissances, et ce en dépit de la conclusion, l'an dernier, du Traité d'interdiction des essais nucléaires (TICEN). Le Pakistan a estimé que malgré la signature à grand bruit de ce texte l'an dernier, un conflit récent a vu une puissance nucléaire menacer de faire usage de cette arme dans le cas où son adversaire aurait eu recours à l'usage d'un autre genre d'armes de destruction massive. Il a noté que les deux grandes puissances nucléaires possèdent toujours plus de 30 000 têtes nucléaires dans leurs arsenaux et que sous des terminologies souvent équivoques, elles continuent leurs programmes de recherches et d'essais dans le but de perfectionner leurs armes. Le Traité d'interdiction des essais n'est donc vu sous cette optique, qu'une simple vue de l'esprit. L'Inde a, elle aussi, attiré l'attention de la Commission sur le fait qu'en dépit de la signature du TICEN, l'année dernière, certains Etats continuent de tester leurs armes afin de les perfectionner. Pour l'Inde, les difficultés rencontrées au sujet de la négociation d'une convention d'interdiction des armes nucléaires proviennent du fait qu'avec la prorogation indéfinie du TNP, les Etats nucléaires ont légitimé la rétention des armes nucléaires et ont réussi à imposer une approche graduelle au détriment d'une politique globale de désarmement.

La Commission a entendu la déclaration des représentants de Brunéi Darussalam, du Pakistan, de l'Inde, de la Thaïlande, du Népal, des Iles Marshall, de l'Ukraine et d'Haïti.

La Première Commission poursuivra son débat général lundi prochain, à 15 heures.

M. PENGIRAN MAIDIN (Brunei Darussalam) a appelé les puissances nucléaires à soutenir le Traité de Bangkok, qui crée une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, en ratifiant ses différents protocoles. L'entrée en vigueur de ce Traité au mois de mars dernier, démontre l'engagement des pays membres de l'Association des Etats de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) au maintien de la paix et de la sécurité dans la région. Brunéi réaffirme son support aux efforts faits pour créer des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) dans d'autres parties du monde, tout en étant d'accord sur le principe de l'établissement de zones dénucléarisées qui ne couvriraient que le territoire d'un seul Etat. Sur le plan de la réduction des arsenaux nucléaires, Brunéi se réjouit des pourparlers en cours entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie sur un Traité START III qui succéderait à START II. C'est là une évolution significative en politique de désarmement, qui ne peut que satisfaire ceux qui soutiennent l'élimination immédiate des armes nucléaires et exigent l'étude et la mise en place de garanties négatives de sécurité protégeant les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'usage de ces armes.

Brunéi a signé la Convention sur les armes chimiques, démontrant ainsi son attachement à l'interdiction de toutes les armes de destruction massive. Il soutient les efforts du Secrétaire général des Nations Unies dans ce sens.

M. MUHAMMAD SIDDIQUE KHAN KANJU (Pakistan) s'est insurgé contre le fait qu'aujourd'hui, un groupe privilégié de pays se réservent le droit de déterminer de manière unilatérale les normes à appliquer au reste du monde, concernant les problèmes de défense et de sécurité, tout en ne les respectant pas eux-mêmes. Les Traités discutés et conclus à travers la Conférence du désarmement, doivent être mis en application selon les modalités arrêtées dans ce cadre de concertation, et non à travers des procédures arbitraires définies au sein du Secrétariat des Nations Unies.

Malgré la fin de la guerre froide, les deux grandes puissances nucléaires continuent de maintenir plus de 30.000 têtes nucléaires dans leurs arsenaux. Le Pakistan tient à souligner que, même si les négociations en cours pour un Traité START III en vue de la réduction de ces stocks aboutissent, les deux Etats concernés auront quand même plus de 4.000 engins atomiques dans leurs réserves. De plus, sous des terminologies souvent équivoques, les puissances nucléaires continuent leurs programmes de recherches et d'essais dans le but de perfectionner leurs armes. Le Traité d'interdiction des essais n'est donc, sous cette optique, qu'une simple vue de l'esprit.

Concernant le problème des garanties de sécurité négatives, a ajouté M. Khan, un conflit récent a vu une puissance nucléaire menacer de faire usage de cette arme dans le cas où son adversaire aurait fait appel à un autre genre d'armes de destruction massive. Ceci démontre que la gestion politique du problème nucléaire deviendra de plus en plus sensible dans l'avenir. Par conséquent, le Pakistan ne peut accepter qu'une poignée de deux, quatre ou cinq Etats nucléaires s'en accaparent. Islamabad appelle donc la Conférence du désarmement à ouvrir des discussions sur le désarmement nucléaire au cours de l'année 1998. Ces débats devront prendre en compte les recommandations de la

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Commission de Canberra, et un programme chronologique d'élimination des armes nucléaires devra être établi. Le Pakistan demande aussi que soit examinée une convention sur la production des matières fissiles qui prenne en compte les recommandations du rapport du Coordinateur spécial, l'ambassadeur Shannon, dans son document CD/1299.

Sur le plan régional, le Pakistan est surpris par la déclaration de l'Inde, qui reconnaît qu'elle possède des armes chimiques. Une déclaration avait été signée en ce domaine par les deux pays en 1992, qui stipulait qu'aucun des deux pays ne posséderait d'armes de cette nature. Aujourd'hui, Islamabad doit considérer la mise en place de capacités de réponse contre elle, et ne peut continuer à faire confiance à New Delhi sur le plan de la prolifération nucléaire.

Mme BHARATI RAY (Inde) a rappelé que son pays a été l'un des premiers Etats à signer la Convention sur les armes chimiques qui est entrée en vigueur en avril dernier. Il a souligné l'inquiétude de l'Inde face au fait que tous les possesseurs d'armes chimiques ne l'ont pas encore ratifiée. Tout en se félicitant des efforts faits par les Etats-Unis et la Fédération de Russie pour réduire leurs arsenaux nucléaires, Mme Ray a attiré l'attention de la Commission sur la fragilité des démarches bilatérales qui dépendent bien souvent de l'état de relations entre les pays concernés, en l'occurrence deux puissances nucléaires. L'Inde est d'avis que les efforts de désarmement de ces deux pays doivent s'inscrire dans un cadre qui permettrait de parvenir à l'objectif déclaré d'élimination des armes nucléaires. L'Inde a proposé que l'on adopte, à cette fin, un calendrier négocié ce qui n'interfère en rien, a-t-elle ajouté, avec le processus bilatéral de ces négociations. Le but de cette proposition est de mettre l'accent sur les armes nucléaires et de faire en sorte que toutes les puissances nucléaires et les Etats non nucléaires s'engagent en faveur d'un désarmement nucléaire général et complet.

Mme Ray a expliqué que les difficultés soulevées à propos de la négociation d'une convention d'interdiction des armes nucléaires provient du fait qu'avec la prorogation indéfinie du TNP, les Etats nucléaires ont perpétué la rétention des armes nucléaires et ont réussi à imposer une approche graduelle au détriment d'une politique globale de désarmement. En dépit de la signature du TICEN, l'année dernière, certains Etats continuent de tester leurs armes afin de les perfectionner. La négociation d'un instrument interdisant la production de matières fissiles ne peut avoir comme but que de mettre un terme à la fabrication des armes nucléaires et de contribuer à leur élimination progressive. Un tel accord ne sera significatif que s'il s'inscrit dans un programme ventilé d'élimination des armes nucléaires, et ce, dans le cadre d'un calendrier spécifique.

L'Inde n'appuie pas le point de vue de ceux qui vantent les mérites de la dissuasion nucléaire. L'histoire nous a montré, a déclaré Mme Ray, que la sécurité basée sur des principes injustes et discriminatoires, n'a jamais été une paix durable. L'Inde sait que l'objectif de l'élimination totale des armes nucléaires ne peut être atteint sans la coopération de ceux qui détiennent ce

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type d'armes mais rappelle que des personnes éminentes, parmi les Etats détenteurs de l'arme nucléaire, ont ces mois derniers, souligné l'inutilité grandissante des armes nucléaires et la nécessité de s'en débarrasser afin de prévenir l'émergence d'accident et d'éviter que ces armes ne tombent entre les mains d'autorités constituées hors des Etats. Mme Ray a évoqué la question des mines terrestres antipersonnel en soulignant que l'Inde reste attachée à l'objectif d'une interdiction universelle et non-discriminatoire des mines terrestres. Elle a toutefois fait part de ses réserves au sujet de la Convention négociée à Oslo car, a-t-elle dit, cet objectif ne pourra être atteint que grâce à une approche par étapes recevant l'appui de toute la communauté internationale et abordant à la fois la question du problème humanitaire posé par les mines et la question de la défense des Etats. L'Inde estime que l'on pourrait commencer par interdire les transferts de mines et donner aux moratoires déclarés une dimension universelle.

M. ASDA JAYANAMA (Thailande) a affirmé qu'il n'y a pas de plus grand crime que de tuer des civils innocents en temps de paix sur leurs lieux de vie et de travail. C'est pourquoi, son pays se félicite du récent Accord sur les mines terrestres antipersonnel. Mais il faut qu'au-delà de cet accord, la communauté internationale se penche sur une assistance technique et financière aux victimes et aux pays affectés.

Concernant les armes nucléaires, la Thaïlande juge leur existence inacceptable, et soutient la proposition de leur élimination totale sur un calendrier arrêté. Il est symptomatique que cette idée ait été soutenue par l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, et qu'elle bénéficie aujourd'hui du soutien de l'opinion publique internationale dans son écrasante majorité. Les puissances nucléaires doivent donc remplir les obligations que leur imposent les Traités sur la non prolifération et sur l'interdiction des essais nucléaires. Les tests nucléaires sous toutes leurs formes doivent être interdits, pour prévenir toute prolifération verticale ou horizontale.

La Thailande est fière du Traité de Bangkok, et appelle les puissances nucléaires à en ratifier les clauses. La création des Zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) est un encouragement vers un désarmement nucléaire total, et Bangkok soutient les pays d'Asie Centrale à mettre en place une ZEAN dans leur région pour, une fois de plus, démontrer le désir de toute l'humanité pour un monde sans atome militaire.

Sur le plan des armes conventionnelles, a ajouté M. Jayanama, sa délégation apporte son soutien sans réserve au Registre des armes conventionnelles de l'Organisation des nattions Unies. La Thaïlande apprécie à sa juste valeur, la contribution de cet outil dans la promotion de la transparence dans l'acquisition des armements, et dans celui de l'établissement de relations de confiance entre les Etats, qui permettent de construire une meilleure atmosphère de paix au niveau régional et international.

M. JANARDAN ACHARYA (Népal) a rappelé que son pays avait indiqué l'année dernière, après l'adoption du Traité d'interdiction des essais nucléaire, que cet

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instrument devait être perçu comme ouvrant la voie aux négociations d'un traité d'interdiction des armes nucléaires. Aujourd'hui, ce souhait n'est plus seulement légitime, mais réalisable, a dit le représentant. En dépit du projet de Programme d'action en vue de l'élimination des armes nucléaires dans un calendrier précis déposé par 28 des pays non alignés membres de la Conférence du désarmement, celle-ci n'a pu se mettre d'accord sur cette question. Le Népal exhorte les membres de la Conférence à adopter une attitude plus souple et plus flexible afin que la Conférence puisse commencer ses travaux au plus tôt.

Pour ce qui est des mines terrestres, le Népal se félicite de la négociation de la Convention sur l'interdiction de ces armes, à Oslo en septembre dernier mais tient à souligner qu'il est important que la communauté internationale continue d'aider les Nations Unies et les autres organisations internationales dans leurs efforts de déminage. Il faudrait également ne pas oublier l'assistance aux victimes et l'entraide technologique en matière de détection des mines et de déminage, a dit le représentant. M. Acharya a évoqué le potentiel déstabilisateur des petites armes, lesquelles sont devenues l'instrument premier de violence dans les conflits régionaux les plus récents. Le Népal s'inquiète, en particulier, de l'absence de normes internationales de contrôle des armes légères et de petit calibre. A cet égard, le Népal espère que la Commission appuiera à l'unanimité le rapport du groupe d'experts sur les armes de petit calibre, en particulier pour la qualité de ses recommandations en matière de réduction des stocks d'armes en circulation et de prévention d'une accumulation future excessive.

M. LAURENCE N. EDWARDS (îles Marshall) a rappelé que son pays a été utilisé, entre 1946 et 1957, comme laboratoire nucléaire et qu'il a subi plus de 67 essais, pour un total de 108 496 kilotonnes, soit sept mille fois plus que l'impact des bombes atomiques utilisées pendant la Deuxième Guerre mondiale. Le représentant a rappelé que son gouvernement n'a cessé, depuis qu'il est devenu membre à part entière des Nations Unies en 1991, de dénoncer le danger que représentent les armes nucléaires.

M. Edwards a rappelé qu'en 1995, les îles Marshall, Samoa et les îles Salomon ont saisi la Cour internationale du Justice quant à la légalité ou non du recours ou de la menace au recours à l'arme nucléaire. Il a rappelé que la Cour a rendu son avis l'année dernière et qu'elle a déclaré que les Etats avaient l'obligation de mener de bonne foi les négociations en vue de l'élimination de l'arme nucléaire, sous tous ses aspects. Les îles Marshall estiment que ces efforts doivent maintenant se concrétiser par l'adoption d'une convention interdisant la production, le déploiement, le stockage, le transferts et la menace du recours aux armes nucléaires. Un traité d'interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires est aujourd'hui indispensable, a dit le représentant.

Pour ce qui est de la maîtrise des armes classiques, les îles Marshall souhaitent que le Registre des Nations Unies devienne l'instrument universel au service de la transparence qu'il était sensé devenir. Les Iles Marshall, a-t-il précisé, ont renoncé à se doter d'une armée.

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M. IHOR KHARCHENKO (Ukraine) a jugé que l'appel lancé par l'Ukraine pour faire en sorte que le XXIè siècle soit celui de l'abolition des armes nucléaires peut être atteint à condition que la Conférence du désarmement adopte un programme complet de désarmement nucléaire. En attendant, des mesures concrètes en ce sens pourraient être prises, et notamment mettre les forces nucléaires en stand by, retirer les têtes nucléaires et leurs vecteurs et mettre un terme au déploiement des armes stratégiques et aux essais nucléaires. Le représentant a indiqué que bien que quatre puissances nucléaires aient officiellement et unilatéralement renoncé à produire des matières fissiles, la négociation d'un instrument juridiquement contraignant sur cette question reste l'une de nos priorités en matière de désarmement. Toutefois, les lieux de stockage des matières fissiles et autres engins nucléaires explosifs constituent une source permanente de préoccupation écologique et de menace terroriste pour le monde entier. C'est pourquoi, a expliqué le représentant, un traité sur les matières fissiles ne devrait pas se limiter à interdire leur production mais devrait également demander une réduction de tous les stocks.

L'Ukraine, qui appuie les résultats de la Conférence d'Oslo sur les mines, estime toutefois que la Conférence du désarmement est l'instance la plus appropriée aux négociations pour une interdiction totale des mines. Sans tenter de rivaliser avec le processus d'Ottawa, le Conférence du désarmement pourrait commencer à négocier un traité international et multilatéral complet d'interdiction de la production et du transfert des mines. Par ailleurs, l'Ukraine souhaite que le processus d'adaptation du Traité sur les forces conventionnelles en Europe, qui a été entamé en 1997, soit mené de manière graduelle et qu'il évoque des sphères nouvelles d'activités militaires, en particulier celles des forces navales, et qu'il prévoit des mesures de confiance à l'échelon régional et bilatéral. A ce sujet, l'Ukraine a entamé des négociations sur les mesures de sécurité navales dans la mer Noire et compte entamer de nouvelles négociations avec d'autres Etats de la région afin de signer des accords bilatéraux sur les mesures de confiance qui devraient être prises dans le domaine militaire.

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M. ANTONIO RODRIGUE (Haiti) a appelé la Commission à reconnaître que si des progrès ont été faits dans le domaine de la réduction des armes de destruction massive, très peu a été accompli en ce qui concerne la prolifération des armes classiques qui, pourtant, alimentent les conflits armés et la violence urbaine qui font rage à travers le monde. Ces armes, trop facilement accessibles, sont celles qui menacent les démocraties nouvelles, alimentent les guerres civiles et contribuent à la déstabilisation politique des Etats. Haiti soutient la création du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre, et estime qu'il s'agit là d'un premier pas concret de la communauté internationale en vue de contrôler un problème qui empire. Au niveau de la région d'Amérique latine et des Caraïbes, Port-au-Prince appuie les efforts déployés à l'initiative du Mexique en vue d'une conclusion d'une convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illégal des armes à feu, des munitions et des explosifs.

Concernant les armes nucléaires et de destruction massive, Haiti tient à faire remarquer que, malgré l'établissement de Zones exemptes d'armes nucléaires, dont celle de Tlatelolco, qui couvre l'Amérique latine et les Caraïbes, et des agréments sur des Traités et Conventions relatifs aux mines et aux armes chimiques et biologiques, le monde reste encore bien loin de l'objectif d'un désarmement général.

Pour Port-au-Prince,la paix et la sécurité internationale ne dépendront jamais uniquement de la réduction des armements; le développement économique et social est aussi un facteur majeur de construction de la paix. Il est donc temps que les gouvernements comprennent qu'il y a plus d'intérêt à investir dans l'amélioration des conditions de vie des populations de la planète, plutôt que dans la fabrication et l'acquisition d'armes sophistiquées.

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