LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE L'EXAMEN, PAR L'AIEA ET L'OMS, DU RÔLE DU COMITE SCIENTIFIQUE POUR L'ETUDE DES RAYONNEMENTS IONISANTS

17 octobre 1997

Communiqué de Presse
CPSD/133

LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE L'EXAMEN, PAR L'AIEA ET L'OMS, DU RÔLE DU COMITE SCIENTIFIQUE POUR L'ETUDE DES RAYONNEMENTS IONISANTS

19971017 Réunie ce matin sous la présidence de M. Machivenyika Tobias Mapuranga (Zimbabwe), la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a achevé son débat général sur la question relative aux effets des rayonnements ionisants en adoptant sans vote et tel qu'oralement amendé un projet de résolution. Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée générale inviterait l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à examiner les attributions et le rôle du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et à lui présenter une recommandation à sa cinquante-troisième session et, dans l'intervalle, prierait le Comité scientifique de présenter son rapport à l'Agence internationale de l'énergie atomique et à l'Organisation mondiale de la santé ainsi qu'à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale prendra connaissance en même temps des rapports du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des rayonnements ionisants.

Lors du débat sur la question, les participants ont questionné le texte du projet de résolution. Certains représentants ont exprimé leurs préoccupations quant aux références répétitives au paragraphe 38 de l'annexe de la résolution A/51/241 qui demande instamment le renforcement de la coopération entre le Comité scientifique des Nations Unies et l'Agence internationale pour l'énergie atomique ainsi que l'Organisation mondiale de la santé. Ils ont rappelé que l'Assemblée générale est la tribune naturelle pour examiner les rapports du Comité. Renvoyer l'examen des travaux du Comité à l'AIEA et à l'OMS, reviendra à amoindrir le rôle et les attributions du Comité scientifique et à priver la communauté internationale d'une source d'information précieuse. Le représentant de l'Allemagne a expliqué que le libellé de l'annexe de la résolution 241 est une recommandation. Il a proposé, comme amendement au projet de résolution sur les rayonnements ionisants, d'ajouter la dernière phrase du paragraphe 38 de l'annexe qui précise que l'Assemblée générale examinerait en même temps les rapports du Comité.

Les délégations suivantes se sont exprimées : Uruguay (au nom du MERCOSUR), Thaïlande, Mongolie, Pérou, Bélarus, Kazakhstan, Ukraine, Slovaquie, Chine, République de Corée, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Jamahiriya arable libyenne, Brésil, Allemagne, République arabe syrienne. Le Président de la Commission a également pris la parole. Le représentant du Pakistan a fait une explication de vote.

En fin de séance, le Rapporteur du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a fait état des résultats des consultations menées entre les coauteurs du projet de résolution L.4 relatif au transfert de l'unité de la décolonisation et le Secrétaire général. Il a précisé que le Secrétaire général a proposé de mettre sa décision à l'essai pendant un an.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu le lundi 27 octobre. Elle devrait adopter tous les projets de texte relatifs aux questions de décolonisation.

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Adoption d'un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution relatif aux effets des rayonnements ionisants (A/C.4/52/L.2), adopté sans vote, tel qu'amendé oralement par l'Allemagne, l'Assemblée générale prierait le Comité scientifique de continuer à sa prochaine session d'examiner les problèmes importants qui se posent dans le domaine des rayonnements ionisants et de lui présenter un rapport sur cette question à sa cinquante-troisième session. Elle inviterait les Etats Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales intéressées à continuer de communiquer des données pertinentes sur les doses, les effets et les dangers des différentes sources de rayonnement, ce qui aiderait considérablement le Comité scientifique à élaborer les prochains rapports qu'il lui présentera.

L'Assemblée générale inviterait l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à examiner les attributions et le rôle du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et à lui présenter une recommandation à sa cinquante-troisième session, et dans l'intervalle, prierait le Comité scientifique de présenter son rapport à l'Agence internationale de l'énergie atomique et à l'Organisation mondiale de la santé. L'Assemblée générale prendra connaissance en même temps des rapports du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des rayonnements ionisants.

Débat général

M. JULIO BENITEZ-SAENZ (Uruguay) prenant la parole au nom des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et des états associés de la Bolivie et du Chili, a souligné l'importance que ces pays accordent aux effets des rayonnements ionisants et leur inquiétude en ce qui concerne les effets de ces rayonnements sur les générations actuelles aussi bien que futures. Ces dernières années la communauté internationale s'est intéressée davantage aux effets délétères possibles de ces radiations. Le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants a, pour sa part, entrepris de nouvelles études pour évaluer les dits effets et la manière dont ils affectent l'atmosphère. Le représentant a toutefois estimé que le rôle du Comité doit être réajusté . Le Comité, a-t-il indiqué, envisage, d'autre part, d'ajouter à son mandat une analyse de la contamination chimique et sur l'environnement des rayonnements, et les pays du Mercosur attendent avec intérêt les résultats de l'étude qui leur sera consacrée.

Par ailleurs, le représentant a noté que la complexité croissante des questions à l'étude fait que nous devons renforcer nos efforts et nous atteler à notre tâche pour trouver des solutions rapides et viables. Il a rappelé la proposition de demander au Comité scientifique de présenter ses rapports à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de manière que leurs commentaires puissent être disponibles pour la discussion de ces mêmes rapports pour l'Assemblée

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générale, et a souhaité qu'une suite rapide soit donnée à cette demande. Je voudrais une fois encore, a-t-il noté, rappeler notre ferme engagement à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins uniquement pacifiques.

M. CHARIVAT SANTAPUTRA (Thaïlande), s'exprimant au nom des pays de l'ANASE, a indiqué que l'utilisation accrue de l'énergie nucléaire est porteuse de nouveaux dangers et c'est la raison pour laquelle il est indispensable de continuer à mener des études, de disposer d'informations à jour et de mesures de sécurité révisées. Il a demandé instamment aux Etats Membres, aux institutions spécialisées des Nations Unies, en particulier au PNUE et à l'AIEA et aux organisations non gouvernementales de continuer à apporter leur appui au Comité. Il s'est félicité du rapport du Comité scientifique et a indiqué que les pays de l'ANASE souhaiteraient que de telles informations soient traduites en mesures concrètes et par le biais de mécanismes internationaux. Il serait peut-être bon, a-t-il précisé, de prévoir des liens de coopération entre le Comité scientifique et de tels mécanismes. Le représentant, faisant valoir les bénéfices qui peuvent résulter de l'utilisation de l'énergie nucléaire, a plaidé en faveur d'un accroissement du transfert des technologies nucléaires et de l'aide dans le domaine aux pays en développement. Pour ce qui est des conséquences négatives de l'utilisation de l'énergie nucléaire, il a plaidé en faveur de contrôles et du retrait des sources nucléaires indésirables.

S'agissant des risques encourus par les pays en voie de développement, il a souligné l'importance qu'il y a à améliorer les mécanismes d'alerte précoce. Pour permettre de minimiser les risques, l'ANASE demande instamment à la communauté internationale d'adhérer strictement aux normes de sécurité mises en place par l'AIEA. De plus, il faudrait prendre des mesures pour faire en sorte que les pays producteurs d'énergie nucléaire soient responsables en cas d'accident. Abordant le problème du trafic illicite du matériel nucléaire, le représentant a appelé à prendre des mesures pour garantir que toutes les centrales nucléaires opèrent dans le respect des normes de sécurité internationales. De plus, le rejet irresponsable des déchets nucléaires dans la mer doit être enrayé et le matériel nucléaire abandonné doit être retiré des eaux. Pour ce qui est de l'utilisation militaire des technologies nucléaires, le représentant a rappelé que son pays a toujours plaidé en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires dans un cadre précis. Il a annoncé que le Traité relatif à la Zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est signé en 1995 est entré en vigueur le 27 mars 1997. Il a appelé les Etats à signer le Protocole du Traité.

M. RAVJAA MOUNKHOU (Mongolie) s'est félicité des travaux que le Comité scientifique a effectués au cours de l'année écoulée y compris son étude des sources de rayonnements ionisants et de leurs effets. Il a indiqué que sa délégation allait suivre avec attention les travaux du Comité sur les effets des rayonnements ionisants. La Mongolie attache une grande importance aux

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travaux du Comité qui ont permis de mieux comprendre les effets de ces rayonnements et d'établir des normes permettant de protéger les humains de leurs effets délétères. Néanmoins, les travaux du Comité devraient être évalués et ses fonctions réexaminées afin de mieux servir la communauté internationale.

Il va sans dire, a noté le représentant, que le Comité se compose d'experts et que ses activités sont importantes pour les Etats Membres. La Mongolie s'intéresse aux travaux effectués en matière de recherche radiobiologique et estime que le Comité pourrait offrir une aide technique pour déterminer le niveau de contamination résultant des rayonnements ionisants. Il a donc exprimé l'espoir que la résolution qui sera adoptée permettra au Comité de répondre de façon plus efficace aux besoins des Etats Membres dans ce domaine.

M. JUAN MIGUEL MIRANDA (Pérou) a reconnu les qualités professionnelles et scientifiques du rapport du Comité spécial ainsi que son indépendance. L'utilité de ses études en vue d'améliorer la qualité de vie de la population mondiale est une contribution importante pour la communauté internationale et en particulier pour les pays en développement. Il a dit attendre avec intérêt le rapport du Comité relatif aux irradiations de part le monde. Il a souligné l'importante de la coopération entre le Comité et les autres organisations des Nations Unies et a plaidé en faveur du développement de cette coopération. Il a indiqué que son pays se porte coauteur du projet de résolution présenté par l'Allemagne.

M. SYARGEI SYARGEEU (Belarus) a déclaré qu'il appuyait la liste des sujets choisis pour examen par le Comité scientifique et qui sont présentés au paragraphe 3 de son rapport. Au sujet de la radioexposition et des effets de la catastrophe de Tchernobyl, il a rappelé que plus de deux millions d'habitants sur les quatre millions que compte le Belarus ont été exposés aux radiations. Selon les estimations les plus modestes, les dommages économiques et matériel engendrés par la catastrophe représentent trente deux fois le budget annuel de la République ou encore 235 milliards de dollars américains. S'agissant de l'évaluation épidémiologique des cancers produits par les rayonnements, le représentant a informé la Commission de la hausse de la mortalité infantile et de la chute du taux de natalité au Belarus à la suite de la catastrophe. Plus de la moitié d'un million d'enfants âgés de moins de 17 ans vit sur les zones contaminées tandis que nous avons noté une augmentation des cancers de la thyroïde. Selon la corps médical, à la fin de ce siècle, la population du Belarus sera touchée par une épidémie de maladies liées au cancer.

Tchernobyl est un problème qui appartient au long terme, a précisé M. Syargeeu, et il ne peut être définitivement réglé qu'à travers les efforts concertés de l'ensemble de la communauté internationale. Le représentant a par ailleurs fait état des résultats des conférences scientifiques internationales qui se sont tenues l'année dernière à Genève, Minsk, Vienne et Kiev, et qui ont mis l'accent sur l'aggravation des conditions de santé des

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populations affectées et confirmé l'ampleur des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Ces résultats soulignent également combien il est important de promouvoir la coopération internationale. Le représentant a espéré que le Comité scientifique fera bon usage des résultats de ces conférences. Exprimant son appréciation pour le travail fourni par les Nations Unies à Tchernobyl, il s'est dit préoccupé par le fait que les discussions portant sur la fermeture du réacteur de la centrale font passer au seconde rang la question des conséquences médicales et environnementales de la catastrophe. Il a attiré l'attention de la Commission quant aux initiatives lancées par le Président du Belarus sur la création du Centre scientifique international relatif aux problèmes de Tchernobyl et sur la nécessité de mettre en place un Fonds pour la protection de la planète.

Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays, et en particulier la Commission nationale pour la protection contre les irradiations, souhaite élargir sa coopération avec le Comité scientifique. Dans ce contexte, nous portons un intérêt certain à l'élaboration de nouvelles normes internationales de sécurité pour la protection contre l'irradiation. Il a rappelé que son pays avait proposé d'organiser en 1998 une conférence internationale scientifique sous les auspices du Comité scientifique afin de mettre en place un programme de recherche scientifique international sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Par ailleurs, si le représentant s'est félicité des activités du Comité scientifique en général, il a exprimé sa préoccupation quant à l'idée d'exclure des travaux de l'Assemblée générale l'examen des rapports du Comité et de renvoyer cet examen à l'AIEA et à l'OMS. Cette idée, si elle était mise en oeuvre, aurait pour conséquence d'abolir le Comité scientifique et de priver la communauté internationale d'informations de grande qualité.

Mme AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan) a déclaré que son pays attache une grande importance à la discussion sur les effets des rayonnements ionisants. Il s'agit, a-t-elle noté, d'une question qui intéresse le Kazakhstan, lequel déploie actuellement d'énormes efforts pour faire face aux effets des essais nucléaires menés par l'ex-Union soviétique dans la région du Semipalatinsk. Elle a évoqué les problèmes considérables dont ont hérité les populations du Kazakhstan à cause des essais nucléaires qui s'y sont poursuivis pendant près de cinquante ans. Il est impossible, a-t-elle noté, d'évaluer les dégâts subis du fait de l'embargo sur l'information dans le cadre duquel ces essais ont été réalisés. La nature de la catastrophe écologique dans la région du Semipalatinsk et l'ampleur réelle des problèmes de santé dont a souffert la population ne sont donc toujours pas connus. Par ailleurs, aucune mesure de protection n'avait été prise lors de ces essais et, selon les statistiques, 1,2 million de personnes ont été exposées à des rayonnements ionisants. Dans la seule région du Semipalatinsk 500 000 personnes environ ont été exposées à ces rayonnements et le taux de mortalité infantile a été multiplié par deux. Le 29 août 1991, le Président du Kazakhstan, Nursultan Nazarbaev, a décrété la fermeture définitive du polygone

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d'essais nucléaires. En outre, en septembre 1996, en signant au siège de l'ONU le Traité d'interdiction des essais nucléaires le Kazakhstan a montré à nouveau son engagement vis-à-vis du processus de paix.

Notant par ailleurs la Conférence internationale sur la non- prolifération qui s'est tenue en septembre 1997 au Kazakhstan à l'initiative de son Président, la représentante a indiqué que le pays doit surmonter les effets des essais nucléaires sur son territoire et les dégradations considérables qu'a subies l'environnement. Elle a évoqué à cet égard le message adressé aux participants à la Conférence par le Secrétaire général, M. Kofi Annan, dans lequel il a déclaré qu'il s'agit là d'un problème qui demande une "attention internationale". Regrettant les conséquences considérables des essais nucléaires, elle a indiqué qu'à lui seul le Kazakhstan ne pourra compenser les personnes qui ont souffert. Rappelant que les armes nucléaires représentent une tragédie pour toutes les nations de la planète, elle a noté que nous pouvons vraiment parler de la responsabilité des puissances nucléaires et a rappelé la proposition du Président du Kazakhstan qui a suggéré la création d'un Fonds international pour relever l'environnement des régions affectées par les essais nucléaires et dédommager les personnes affectées. Il est clair qu'il existe des problèmes mondiaux que de nombreux pays ne peuvent résoudre à eux seuls et la communauté internationale doit leur venir en aide.

M. VICTOR SEMENENKO (Ukraine) a fait part de son appréciation des travaux du Comité scientifique des Nations Unies. Pour notre pays, la question des effets des rayonnements ionisants n'est pas un problème abstrait car la catastrophe de Tchernobyl, qui s'est produite en 1986, est devenue une tragédie nationale dont l'intensité n'a pas diminué. Le représentant a exprimé sa préoccupation quant à l'état de santé des populations touchées et a expliqué que certains experts prédisent que nous nous acheminons vers une période qui sera marquée par une augmentation importante du taux de maladies causées par la catastrophe de Tchernobyl. Outre le cancer et les dommages génétiques, les effets à long terme se traduiront par des problèmes de comportements et des troubles psychologiques. Le représentant a, par ailleurs, fait valoir les conséquences négatives de grande ampleur sur la situation socio-économique. Pour la seule période de 1990-1996, plus de 53 000 personnes ont été déplacées dans des zones non contaminées. Tous les ans, plus de 15% du budget de l'Etat sert à rembourser les pertes causées par l'accident et à garantir une aide sociale aux personnes affectées.

Le caractère transnational de la catastrophe de Tchernobyl prouve que l'Ukraine ne peut pas gérer ce problème seule. La vraie solution passe par une aide internationale de grande ampleur. Une attention particulière devrait être accordée à la reconstruction du sarcophage qui a été construit sur le réacteur endommagé en 1986. Ceci entraînera d'énormes dépenses qui sont estimées à pas moins d'un milliard de dollars américain. Le représentant a espéré que cette question sera traitée correctement lors de la conférence du G7 en novembre prochain à New York. Il s'est par ailleurs félicité du lancement de la mission interinstitutions des Nations Unis pour l'évaluation

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des besoins des régions affectées, en espérant que cela donnera un nouvel élan au renforcement de la coopération internationale.

M. TOMAS HRBAC (Slovaquie) a souligné que la Slovaquie a apporté une contribution aux travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et que son pays dispose d'un programme d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Rappelant que la découverte des rayonnements ionisants remonte à plus de cent ans, il a évoqué ses effets nuisibles, découverts peu après. Il a par ailleurs rappelé les progrès importants qui ont été faits ces dernières années en ce qui concerne leurs effets et les dangers qu'ils posent. Le Comité scientifique s'acquitte d'une tâche méritoire en étudiant les sources de rayonnements ionisants et les doses de rayonnements dans tous les pays du monde. Les petits pays et les pays en développement, a-t-il indiqué, ne disposent pas du potentiel scientifique nécessaire et par conséquent les rapports du Comité leur sont utiles.

Il a par ailleurs indiqué que les activités actuelles du Comité auront une influence sur la qualité de l'environnement dont hériteront les générations futures et noté qu'une étude approfondie des effets des rayonnements ionisants afin d'évaluer les risques qu'ils posent, est nécessaire. Sa délégation, a-t-il ajouté, est heureuse d'être coauteur du projet de résolution. Certaines délégations ont suggéré que le rôle de l'AIEA et de l'OMS soit renforcé dans le domaine dont est responsable le Comité scientifique à présent. Pour sa part, la Slovaquie estime que le statut indépendant et hautement scientifique du Comité est son principal atout.

M. ZHAOMING HU (Chine) a fait référence à la résolution A/51/241 de l'Assemblée générale qui prend en considération les informations récentes relatives aux sources d'irradiation, à l'exposition à l'irradiation et leurs effets, et propose d'autres sujets d'étude tels que l'évaluation épidémiologique des cancers produits par des rayonnements ou les effets héréditaires des rayonnements. Le Gouvernement chinois attache une grand importance aux activités lancées par le Comité scientifique des Nations Unies pour la protection de l'humanité et de l'environnement, a souligné le représentant. Il s'est aussi félicité de ce que le Comité scientifique prépare actuellement une évaluation exhaustive des expositions aux irradiations dans le monde et une évaluation des effets biologiques de l'irradiation qui représenteront une somme de connaissances, la plus récente étant relative aux effets des rayonnements ionisants. Cette évaluation permettra aux Etats d'apporter un jugement scientifique dans la formulation de leurs politiques relatives au développement des technologies nucléaires et à l'utilisation de cette énergie.

Le représentant a fait valoir l'importance particulière que son pays attache au développement économique mais également à la défense de l'environnement et de la santé. L'Etude sur les critères et les méthodes d'inspection pour l'optimisation de l'application des procédures de protection des centrales nucléaires a été intégrée au Programme national chinois sur les

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technologies de pointe et sur la recherche et le développement. Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays prépare actuellement des normes de protection contre l'irradiation.

M. MYUNG CHUL HAHM (République de Corée) a félicité le Comité scientifique de ses efforts, depuis sa création en 1955, pour faire mieux connaître les effets des rayonnements ionisants et les risques qu'ils comportent. Le Comité, a-t-il noté, a beaucoup fait pour améliorer les normes permettant la protection des humains et de l'environnement. Le représentant a toutefois observé que les radiations constituent une menace qui ne cesse de grandir du fait de l'accroissement de l'utilisation de technologies nucléaires dans divers domaines, du trafic illicite de matériaux nucléaires et de l'abandon en mer d'anciens sous-marins nucléaires. Sa délégation, a-t-il indiqué, estime que le Comité scientifique mérite d'être renforcé car il sert une fonction essentielle.

Il s'est par ailleurs félicité de la collaboration entre le Comité et d'autres agences spécialisées au sein de l'ONU, telles que l'AIEA, le PNUE et l'OMS, et a estimé qu'une telle coopération était essentielle. La République de Corée dépend de l'énergie nucléaire comme source d'énergie et attache par conséquent une grande importance à la sécurité dans le domaine nucléaire. Le représentant a donc été heureux de noter que les rapports du Comité scientifique avaient permis à son pays d'améliorer les normes de protection contre les rayonnements ionisants. Il a également indiqué que les techniciens coréens ont trouvé dans ses travaux les moyens d'établir une base scientifique qui a débouché sur la formulation de nouvelles mesures de protection contre les effets nocifs des rayonnements ionisants.

M. FAROOQ HASSAN (Pakistan) s'est félicité de la coopération qui s'est instaurée dans le domaine de l'échange d'information entre les Nations Unies et les Etats Membres, coopération qu'il a qualifiée de très satisfaisante. Il a précisé que l'Assemblée générale doit continuer à être la tribune privilégiée pour assurer le suivi des progrès réalisés. Il a par ailleurs encouragé le Comité scientifique à poursuivre ses travaux dans les nouveaux domaines d'étude qui lui ont été assignés. Par ailleurs, il a fait valoir l'aide importante apportée par l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les organisations non gouvernementales. Il les a encouragées à poursuivre leur aide. Afin de réduire les risques nucléaires, il est indispensable de prendre des mesures de réduction afin de parvenir à éliminer les stocks d'armes nucléaires, a-t-il souligné. Il a regretté que le Traité sur l'interdiction totale des armes nucléaires ne réponde pas aux attentes de la communauté internationale. Il aurait fallu, a suggéré le représentant, y inclure des engagements contraignants si l'on veut parvenir à un désarmement complet.

M. Farooq Hassan a par ailleurs indiqué que la nécessité de protéger la planète de l'irradiation ne doit pas faire oublier les vertus de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Les Etats ont le droit souverain de se procurer des technologies nucléaires à des fins pacifiques, en particulier

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dans les domaines de la médecine, de l'agriculture et de l'énergie. Le représentant a par ailleurs plaidé en faveur de l'échange d'informations entre pays développés et pays en développement, en soulignant que les technologies dans ce domaine ne doivent pas être monopolisées par certains pays. Par ailleurs, il s'est opposé à l'idée de restreindre le rôle du Comité. Nous ne devons pas remettre en question les attributions et le rôle du Comité et à cet égard, le Groupe de travail de haut niveau sur le renforcement du système des Nations Unies doit revoir ses recommandations. Nous sommes convaincus que le Comité est le forum adéquate pour procéder à un échange d'informations sur la question. Si le travail du Comité était transféré à l'OMS, son caractère représentatif serait détruit et les progrès dans ce domaine seraient ralentis.

M. UTULA U. SAMANA (Papouasie Nouvelle Guinée) évoquant la question des rayonnements ionisants a noté que la population des îles Marshall, de la Micronésie, de Kiribati et de la Polynésie française a été affectée par cette importante question déjà abordée au sein des Nations Unies et d'autres forums tels que le Forum du Pacifique sud. La délégation de la Papouasie-Nouvelle- Guinée, a-t-il noté, a, à maintes reprises demandé à la communauté internationale de faire davantage pour venir en aide aux populations affectées par les essais nucléaires menés par les Etats-Unis d'Amérique et la France. Les effets des rayonnements ionisants, a-t-il noté, sont bien réels et ont actuellement des conséquences sur la vie quotidienne des populations. Il est possible que les générations futures soient également affectées.

Le représentant s'est par ailleurs associé aux îles Marshall qui ont demandé une aide internationale afin de pouvoir atténuer les souffrances de leurs populations et celles d'autres pays situés dans le sud du Pacifique. Il a également appuyé le projet de résolution présenté par l'Allemagne mais a toutefois souhaité que cette résolution tienne compte des préoccupations qu'il a formulées. Il a exprimé l'espoir que le Comité étudierait sa proposition qui devrait permettre d'atténuer les souffrances des populations dans les pays qui sont directement touchés.

M. BOUNI (Jamahiriya arabe libyenne) a fait état d'une séance informelle au cours de laquelle les représentants de la Commission ont entendu un exposé par le Président du Comité spécial. Ce dernier nous a mis en garde contre les dangers potentiels de la fuite des rayonnements dont les effets sont évidents sur la région arabe. La région arabe, a-t-il expliqué, est non seulement hautement peuplée mais également victime de maladies étranges. L'appui financier des Etats-Unis a contribué à la constitution de l'arsenal de Tel Aviv qui refuse de mettre ses installations nucléaires sous le contrôle de l'AIEA, a regretté le représentant. Par ailleurs, il s'est félicité des efforts en vue de conclure un traité d'interdiction totale des essais nucléaire et a invité le communauté internationale à mettre en place des accords visant à la destruction des arsenaux nucléaires. Il a appuyé l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, utilisation dont

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la Libye a bénéficié à travers l'AIEA, a-t-il expliqué. Il a appelé les pays développés à fournir une assistance aux pays en développement pour qu'ils bénéficient des bienfaits de l'énergie nucléaire et ne soient pas seulement victimes de l'irradiation.

Discussions au sujet du projet de résolution L. 2

M. HASSAN (Pakistan) a indiqué que cette année, son pays ne se portera pas coauteur du projet de résolution en raison de la formulation de son paragraphe 9.

M. ZHAOMING HU (Chine) a regretté de n'avoir pas pu participer aux consultations officieuses concernant l'élaboration du projet de résolution qui est le fruit d'un travail sérieux. Il a posé une question aux coauteurs du projet de texte en soulignant que celui-ci comporte des répétitions, en particulier au paragraphe 6 du préambule où est évoqué le paragraphe 38 relatif au renforcement du système des Nations Unies. Cette même idée se retrouve au paragraphe 9 du dispositif qui est lui-même une répétition du paragraphe 38 de l'annexe du projet de résolution 241. On pourrait peut-être envisager de se passer de paragraphe 9 du dispositif.

M. FELICIO (Brésil) a indiqué que son pays se porte coauteur du projet de résolution. Il a expliqué que le paragraphe 9 du dispositif ne fait que répéter une décision prise par consensus par l'Assemblée générale. Nous voulons pouvoir compter sur les rapports du Comité scientifique, a-t-il souligné.

M. MEIER-KLODT (Allemagne) a expliqué que l'Allemagne, qui joue un rôle technique, a dû composer avec les préoccupations de certaines délégations sur les méthodes de travail du Comité qui ne dispose que de peu de personnel. En proposant le nouveau paragraphe 7 du dispositif, nous avons introduit un nouvel élément afin de permettre au Comité scientifique d'obtenir des informations en provenance des Etats Membres. La deuxième question porte sur la décision prise par consensus sur le renforcement du système des Nations Unies et il est vrai qu'il y a une répétition. Certaines délégations étaient d'avis que la mention au préambule aurait suffit, d'autres pensaient qu'il fallait aller plus loin. Le libellé de l'annexe de la résolution sur le renforcement est une recommandation. Il a proposé de rajouter la dernière phrase du paragraphe 38 au paragraphe 9 du dispositif du projet de résolution.

M. ZHAOMING HU (Chine) s'est félicité des explications données par l'Allemagne et notamment de la proposition d'intégrer la dernière phrase du paragraphe 38 de l'Annexe de la résolution 241.

M. MAPURANGA (Président de la Commission) a accepté l'amendement apporté oralement.

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Explication de vote

Le représentant du Pakistan a indiqué son incertitude quant au rôle du Comité à l'avenir et c'est la raison pour laquelle son pays ne se porte pas coauteur du projet de résolution.

Explications quant aux consultations entre le Secrétaire général et les coauteurs du projet de résolution sur le transfert de la décolonisation

M. MEKDAD (République arabe syrienne), Rapporteur du Comité des 24, a expliqué, au nom du Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, que les coauteurs du projet de résolution L.4 avaient mené des consultations avec le Secrétaire général mercredi dernier. Le Secrétaire général a confirmé qu'il se sentait directement concerné par les travaux du Comité spécial. Il a souligné que la nature de sa proposition était purement administrative et que dans le futur, le Comité pourra se prévaloir des mêmes services. Le Président du Comité spécial a confirmé que la position des coauteurs n'a rien à voir avec les propositions de réforme du Secrétaire général. Les coauteurs ont souligné la danger que pose cette orientation administrative pour les travaux du Comité des 24. A cet égard, le Président a demandé au Secrétaire général de revenir sur sa décision et a proposé de geler cette décision jusqu'à la fin de la Décennie pour l'élimination du colonialisme. Le Secrétaire général a proposé une période d'un an au cours de laquelle sa proposition sera mise à l'essai. Lors de la discussion de jeudi dernier entre les coauteurs, tous ont convenu de maintenir l'unité de la décolonisation au sein du Département des affaires politiques et une lettre a été à nouveau adressée au Secrétaire général.

M. ZHAOMING (Chine) a indiqué son respect des mesures prises par le Secrétaire général mais a demandé à la Syrie si celui-ci pourrait faire de son exposé un document écrit qui serait distribué.

M. MAPURANGA (Président de la Commission) a déclaré que la Commission pourrait accéder à cette demande. Il a indiqué que les consultations entre les coauteurs et le Secrétaire général se poursuivent.

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