PREMIERE COMMISSION : LES DELEGATIONS S'INQUIETENT DE LA PARALYSIE "PROLONGEE" DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT

15 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/DSI/164

PREMIERE COMMISSION : LES DELEGATIONS S'INQUIETENT DE LA PARALYSIE "PROLONGEE" DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT

19971015 La Commission du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi, cet après-midi, son débat général et a entendu dans ce cadre plusieurs délégations qui se sont dites inquiètes de la paralysie "prolongée" de la Conférence du désarmement, pourtant seule instance multilatérale de négociation en matière de désarmement. Pour l'Afrique du Sud, cette impasse est due à plusieurs facteurs, au premier titre duquel l'incapacité de certains membres de la Conférence de dépasser le désaccord qui les opposent et à trouver des compromis. D'un côté, a expliqué le représentant, il y a ceux qui refusent que l'on donne aux négociations sur le nucléaire un caractère multilatéral; de l'autre, ceux qui insistent et tentent d'imposer aux autres leurs idéologies et de relier entre eux divers aspects du désarmement nucléaire. En tout état de cause, les représentants ont pour la plupart estimé que la rigidité des positions de certains membres de la Conférence ne fera que retarder les négociations, urgentes dans le domaine du nucléaire. Sur ce point, ils ont été plusieurs à estimer que la Conférence est techniquement prête à entamer immédiatemment les négociations pour la conclusion d'un traité d'interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.

La Commission a entendu les représentants des pays suivants dans le cadre de son débat : Myanmar, Indonésie, Pologne, Australie, Kazakhstan, Croatie, Uruguay, Bangladesh et Afrique du Sud. L'observateur du Saint-Siège a également pris la parole.

La Première Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 16 octobre, à partir de 15 heures.

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M. U. MYA THAN (Myanmar) a affirmé le plein soutien de son pays au dialogue sur la sécurité régionale institué par le processus de Katmandou sous l'égide du Centre régional des Nations Unies pour la paix. La série de conférences et de séminaires régionaux a permis aux pays de la zone d'engager des discussions sur les problèmes de désarmement régionaux et de parler de leur sécurité. En conséquence, Rangoon aimerait voir étendu le rôle que joue le Centre dans la promotion de la paix dans la région.

Parlant des mines terrestres antipersonnel, M. Than a déclaré que son pays pense que chaque nation devrait jouir de toutes ses prérogatives en ce qui concerne son autodéfense. Rangoon s'élève donc contre une décision prématurée d'interdiction de ces armes, et demande que les vrais problèmes liés à ces engins soient d'abord discutés, ces problèmes résultant essentiellement de l'exportation des mines et de leur usage inconsidéré.

Sur le chapitre du nucléaire, le Myanmar pense que l'interdiction de la production et de la circulation des produits fissiles est un problème à régler d'urgence. D'ailleurs, a-t-il dit, sa délégation présentera un nouveau projet de résolution sur le désarmement nucléaire au cours de la présente session. Un aspect important de la question est celui des assurances de sécurité envers les pays non dotés de l'arme nucléaire, et le moment semble opportun pour négocier et conclure un instrument juridique dans lequel les Etats nucléaires s'engageraient à ne pas user de cette arme contre les nations qui en sont démunies.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a mis l'accent sur les dangers que continue de poser l'existence d'armes nucléaires et sur le risque d'un holocauste nucléaire qu'elles pourraient déclencher. Des sous-marins nucléaires continuent chaque jour de croiser dans les fonds marins du globe et l'absence de systèmes efficaces de contrôle nucléaire ainsi que la vétusté des armes nucléaires ne nous permettent pas de penser que nous sommes à l'abri d'une catastrophe, a-t-il dit. L'Indonésie estime qu'il est temps de renoncer aux armes nucléaires et de lancer les négociations des Accords de START III tout en envisageant des réductions plus grandes des armes dites stratégiques.

M. Wibisono a également estimé que la communauté internationale devrait se pencher très sérieusemnt sur la question des assurances négatives de sécurité. Tant que certains Etats invoqueront la théorie de la dissuasion nucléaire, la menace d'une reprise d'une course aux armes nucléaires planera au-dessus de nos têtes, a dit le représentant. Par conséquent les Etats doivent se tenir prêts à discuter, sur un plan multilatéral, de plusieurs questions essentielles, et notamment de la définition et de la mise en oeuvre de mesures spécifiques permettant de détruire un jour toutes les amres nucléaires.

Abordant la question de la convocation d'une Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les questions de désarmement, M. Wibisono a rappelé que son pays, en tant que Président de la Commission du désarmement, a soumis un document présentant un éventail de questions qui

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pourraient êtres discutées à cette occasion. Il faut que tous les Etats voient loin, a-t-il dit, qu'ils se penchent sur les aspects régionaux et mondiaux du désarmement et qu'ils acceptent de discuter d'un calendrier de désarmement et des composantes d'un ordre du jour du désarmement.

Pour ce qui est de la question des mines terrestres, M. Wibisono a estimé que le processus d'Ottawa constitue un effort important pour débarrasser le monde de ce type d'armes. Il n'offre pas toutefois de réponse globale ni définitive à la multitude de problèmes posés par les armes. L'Indonésie, qui contribue au Fonds Volontaire des Nations Unies pour l'assistance au déminage, n'en estime pas moins que les mines doivent aussi être considérées comme des armes défensives, même si les considérations humanitaires ne doivent en aucun cas être subordonnées aux intérêts vitaux de la sécurité d'un Etat donné. Il faut être prudent en traitant de cette question et étudier plus à fond les raisons qui poussent les Etats à se méfier les uns des autres et à avoir recours à de telles armes pour assurer leur sécurité.

L'extension de l'OTAN ne représente pas une menace pour qui que ce soit; elle n'est qu'un instrument transparent de défense politico-militaire, a déclaré M. EUGENIUSZ WYZNER (Pologne). Cet élargissement représente un facteur de préservation de la paix et de la stabilité, et répond à une longue attente du peuple polonais qui l'accepte de façon consensuelle. La Pologne, par cet acte, ne tourne le dos à personne, et se réjouit qu'au même moment, soit conclu un partenariat euro-atlantique par la Fédération de Russie et les pays membres de l'OTAN.

Concernant les perspectives du désarmement, M.Wyzner a exprimé la satisfaction de son pays après la conclusion de la Convention sur les armes chimiques qui marque une étape importante dans l'élimination de toute une catégorie d'armes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette Convention, Varsovie étudie une série de législations mettant en place une autorité nationale responsable de sa coordination. La Pologne, sur le plan nucléaire, encourage la continuation des pourparlers entre Washington et Moscou sur le Traité START III, qui devrait succéder à START II après que celui-ci ait été ratifié par le Parlement russe.

La Pologne accueille positivement la déclaration du Président Clinton devant l'Assemblée générale, dans laquelle il déclarait qu'il allait s'atteler à une ratification rapide du Traité sur l'interdiction des essais nucléaires par le Sénat américain.

Après avoir regretté l'impasse de la Conférence du désarmement sur son programme de travail, le réprésentant a espéré qu'une convention sur l'interdiction de la production et du transfert des matériaux fissiles pourrait bientôt être négociée.

M. JONH CAMPBELL (Australie) a estimé que la première priorité en matière de désarmement nucléaire est d'entamer les négociations en faveur d'un

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traité d'interdiction de la production des matières fissiles. Il a expliqué que cette question s'inscrit comme l'étape obligatoire dans la voie du désarmement nucleáire total et qu'elle est arrivée "à maturité" puisqu'un grand nombre de délégations s'est dit favorable à un tel principe.

Pour ce qui est de la question des mines terrestres, l'Australie estime que le Traité d'Ottawa constitue une avancée fondamentale dans ce domaine. Pour autant, l'Australie reste convaincue que l'on ne pourra parler d'élimination totale de ces engins que lorsque les plus grands utilisateurs et exportateurs de mines se seront engagés à les éliminer pour toujours. En attendant ce jour, l'Australie continuera de contribuer de façon pratique aux fléaux humanitaires causés par ces armes. Elle a d'ailleurs déjà annoncé qu'elle contribuerait, l'année prochaine, à hauteur de 19 millions de dollars australiens aux programmes de déminage.

Le représentant a attiré l'attention des membres de la Commission sur le danger écologique que représente l'inexistence d'un système de vérification de la Convention sur les armes biologiques. Il a en outre estimé qu'il faut de toute urgence regénérer la Conférence du désarmement. Prolonger son inaction ne ferait que pousser ses membres à se demander si la Conférence n'a pas sombré dans les "délices et poisons du système", a ajouté le représentant en citant le général de Gaulle. Il a rappelé que les membres de la Conférence se sont empoignés sur la question de savoir comment aborder le thème du désarmement nucléaire et a souligné que son pays reste disposé, comme beaucoup d'autres, à procéder par étapes concrètes sur la voie d'un désarmmeent nucléaire complet. L'Australie ne fait pas partie de ces délégations qui dénigrent l'utilité de l'approche multilatérale pour avancer dans le domaine du désarmement nucleáire, a assuré M. Campbell.

M. RENATO MARTINO (Observateur du Saint-Siège) a déclaré que les armes nucléaires sont incompatibles avec la recherche de la paix à laquelle le monde est attelé à l'aube du 21ème siècle. Ces armes ne peuvent être justifiées et doivent être condamnées, et le respect du Traité de non-prolifération demande un engagement total de la part des Etats, en vue d'une élimination totale de ces armes dans le future. Si les armes biologiques, chimiques, et maintenant les mines antipersonnel peuvent être éliminées, alors, il est aussi possible de se débarrasser de la menace nucléaire, a observé le représentant du Vatican.

A propos des mines antipersonnel, le représentant a cité le pape Jean-Paul II qui a appelé à l'arrêt immédiat de la production de ces armes vicieuses qui frappent sans discernement de façon cruelle les populations civiles. Le Saint Père demande l'élimination des 100 millions de mines qui continuent de faire 26.000 victimes chaque année, et le Vatican se réjouit de la compassion dans l'action politique, qui a inspiré la Processus d'Ottawa. Il regrette cependant le niveau élevé des dépenses militaires dans le monde malgré la fin de la guerre froide. Plus de 800 milliards de dollards continuent d'être investis dans les armements et plus de 27 millions de soldats restent sous les armes. Dans le même temps, plus d'un milliard de

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personnes sont tellement pauvres qu'elles n'ont même pas accès à leur minimum vital journalier en nourriture et en soins.

On ne peut à la fois payer le prix de la guerre et de la paix, et les priorités budgétaires doivent être réexamineés en vue de soutenir la vie et non de promouvoir la mort, a conclu le représentant.

Mme AKMARAL ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan) a rappelé l'attachement de son pays au régime de non-prolifération des armes nucléaires et son souhait de voir les instruments juridiquement contraignants donner des garanties aux Etats qui en sont parties contre le recours ou la menace du recours à l'arme nucléaire. Elle a souligné que son pays a eu à souffrir des conséquences des essais nucléaires menés sur son territoire du temps où il faisait encore partie de l'Union soviétique. Pendant plus de quarante ans, a-t-elle dit, le Kazakhstan a été le théâtre de 470 explosions nucléaires, soit 70% de tous les essais effectués par l'ex-URSS. Ces essais nucléaires ont causé des dommages énormes, tant sur le plan humain que biologique. Le pays a désormais une position claire en matière nucléaire, a dit la représentante. Le Kazakhstan a retiré de son territoire toutes les ogives nucléaires et s'est associé au Traité de non-prolifération des armes nucléaires en qualité d'Etat non doté de l'arme nuléaire.

Mme Arystanbekova a souligné qu'en février dernier, les chefs d'Etat des pays d'Asie centrale se sont réunis à Alma Ata et ont proclamé l'année 1998 Année de la défense de l'environnement. Ils ont également à cette occasion souligné la nécessité de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. En outre, le président du Kazakhstan a récemmment reçu l'appui formel de plusieurs vice-ministres des affaires étrangères de la région concernant la tenue, l'année prochaine, d'une conférence sur les mesures de confiance et la sécurité en Asie centrale. Le Kazakhstan, qui s'est récemment doté d'une loi réglementant toute utilisation de l'énergie nucléaire, est en outre favorable à la conclusion d'un accord sur l'interdiction de la production des matières fissiles à des fins nucléaires. Le pays envisage en outre de ratifier la Convention sur les armes chimiques.

S'agissant des armes classiques, le Kazakhstan a décrété un moratoire unilatéral sur l'exportation des mines terrestres et contribue aux efforts de la communauté internationale pour limiter le recours à ce type d'armes. La poursuite de conflits armés dans différentes régions du monde pose la question de l'établissement d'un système de contrôle efficace de ce type d'armes, a estimé la représentante.

M. VICE SKRACIC (Croatie) a affirmé que la Croatie a rempli les obligations que lui imposent les Accords de Dayton en ce qui concerne le contrôle des armes dans la sous-région des Balkans. Respectant ses engagements envers le document de Vienne, Zagreb ne manque pas de déclarer ses acquisitions militaires à l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe. Dans le cadre des mesures de confiance devant conduire à la réintégration pacifique de la Slavonie orientale, du Baranja et du Sirmium

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occidental dans l'ensemble croate, Zagreb étudie la possibilité de créer une zone démilitarisée le long de sa frontière avec la Yougoslavie. Mais, cette démarche ne sera possible, selon le Gouvernement croate, que si des actions similaires sont prises par la Yougoslavie. Cette approche, a dit M. Skracic, s'apparente aux mesures prises par des organisations comme l'OSCE et l'Organisation de l'unité africaine en matière de promotion de la paix et de la stabilité au niveau régional.

Concernant le nucléaire, la Croatie est convaincue que le Traité de non prolifération (TNP), offre le seul vrai mécanisme universel permettant d'aller vers une politique totale de désarmement. Cependant, a dit le représentant croate, son pays s'inquiète du fait que des Etats ayant atteint le seuil nucléaire refusent de s'engager sur ce Traité, malgré les démarches positives des puissances atomiques d'aller vers la réduction de ces armes.

Considérant les efforts faits par plusieurs nations pour établir des zones exemptes d'armes nucléaires, et au vu de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'usage de l'arme nucléaire, la délégation croate pense qu'un document contraignant sur l'interdiction de l'usage en premier de cette arme, contribuerait de façon significative au processus de désarmement.

M. JORGE PEREZ OTERMIN (Uruguay) a fait part de sa consternation devant le fait que les puissances nucléaires ne se disent pas prêtes à éliminer les armes nucléaires de la surface de la terre avant 2025. Il est malheureux de constater que certains pays continuent d'utiliser dans le domaine du désarmement des ressources qui font tant défaut au développement. M. Perez Otermin a évoqué la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Atlantique Sud comme un modèle de coopération active et de rapprochement entre les pays de la région. Il s'est dit, à cet égard, préoccupé par la récente décision des Etats-Unis de lever l'interdiction des ventes d'armes à l'Amérique latine et a espéré que la paix que connaît le continent ne sera pas affectée par une décision de "nature purement mercantile". L'Uruguay, très inquiet de la commercialisation mondiale de matières dangereuses, a récemment fait approuver une loi tendant à interdire l'introduction - sous quelque forme que ce soit - sur son territoire ou les territoires sous sa juridiction, de matières dangeureuses. Le représentant a insisté sur le danger que constitue la prolifération des armes conventionnelles, et en particulier des armes légères et de petit calibre et du lien étroit qu'elles entretiennent avec les trafics de stupéfiants, les conflits internes et le crime transnational organisé. Il a souhaité que l'Organisation, et plus précisément la Première Commission, s'occupe de toute urgence de cette question.

M. ANWARUL KARIM CHOWDURY (Bangladesh) a rappelé dans son intervention que la Cour internationale de Justice avait déclaré unanimement que toute menace de recours à la force nucléaire était illégale parce qu'elle violait l'Article 2 de la Charte des Nations Unies qui appelle les nations à éviter le recours à la force ou à la menace militaire, si celle-ci n'entre pas dans le

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cadre de leurs nécessités d'autodéfense. Les armes nucléaires sont une menace à la sécurité de tous les Etats, a ajouté M. Chowdury, mais le Bangladesh ne cherche pas à faire de l'avis de la Cour un édit légal. Dhaka est plutôt encouragé par la résolution prise par le Parlement européen le 13 mars 1997, qui appelle les membres de l'Union européenne à soutenir l'organisation de négociations, cette année, en vue de conclure une convention sur l'interdiction des armes nucléaires. Le Groupe des non-alignés pour sa part, a soumis un programme d'action pour l'élimination de ces armes au plus tard en l'an 2020, et le Bangladesh, par conséquent, invite la Première Commission à tenir compte des différents points de vue sur ce problème.

Dans le domaine des armes conventionnelles, l'attention reste braquée sur la transparence. Le rapport fait par l'ONU sur son Registre des armes conventionnelles montre que la moitié des Etats Membres, y compris certains des plus gros importateurs, ne fournissent pas de données au Registre. Dhaka encourage le Groupe des experts gouvernementaux à améliorer le fonctionnement de ce Registre.

Concernant les mines antipersonnel, le fait que cent pays aient approuvé un Traité sur leur élimination, et que celui-ci soit soumis à la signature en décembre prochain, est un grand succès. Mais la décision de certaines grandes puissances de ne pas le ratifier, rend l'accord totalement inopérant. Le Bangladesh demande un Traité global qui encouragerait les Etats à ne plus considérer les mines antipersonnel comme un moyen effectif d'autodéfense.

Dans le domaine des petites armes, on constate qu'elle sont le principal instrument de mort dans au moins quinze conflits récents. Mais l'ironie veut aussi que leur commerce fasse l'objet d'une compétition féroce de la part des pays exportateurs, et cela , même dans les régions où les Nations Unies s'efforcent de maintenir ou de ramener la paix. Le Bangladesh appelle les autres pays à tenir compte du tavail du groupe des experts gouvernementaux en vue de mettre fin à la prolifération de ces armes.

M. PETER GOOSEN (Afrique du Sud) a regretté que la Conférence du désarmement ait été dans l'incapacité de décider quelles questions elle souhaitait examiner en 1997. Pour l'Afrique du Sud, cette impasse est due à plusieurs facteurs. Tout d'abord, cela est dû à l'incapacité de certains membres de la Conférence de dépasser le désaccord qui les opposent sur certaines questions et à trouver des compromis. Au lieu de faire preuve de flexibilité, certains membres sont restés accrochés à leur position et ont insisté pour que l'on examine leurs préoccupations nationales avant d'adopter un programme de travail. L'incapacité de la Conférence à se mettre d'accord sur la question de la création d'un mécanisme chargé d'étudier au fond le désarmement nucléaire est le résultat de deux conceptions différentes, a dit le représentant. D'un côté, il y a ceux qui refusent que l'on donne aux négociations sur le nucléaire un caractère multilatéral; de l'autre, ceux qui insistent et tentent d'imposer aux autres leurs idéologies et de relier entre eux divers aspects du désarmement nucléaire. Or, a assuré le représentant, la réémergence de positions maximalistes dans les débats sur le désarmement ne

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font que retarder le désarmement général. Il est temps que tous les Etats pris entre ces deux extrêmes se mobilisent afin que puissent commencer les négociations sur un texte interdisant la production des matières fissiles qui constitue un élément indispensable d'un désarmement nucléaire efficace. Ce n'est qu'en controlant les matières fissiles qu'il sera possible de mettre un terme à la production et à la prolifération d'autres types d'armes nucléaires et de créer les conditions propices à leur destruction. Le représentant a poursuivi en expliquant que la création d'un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire ne devrait faire peur à personne et qu'un tel comité ne minera en rien les efforts bilatéraux poursuivis par les Etats-Unis et la Fédération de Russie.

Pour ce qui est des armes conventionnelles, le représentant a affirmé que la prolifération des armes légères met en danger les efforts de démocratisation et de paix engagés par les pays. La priorité devrait être accordée aux stratégies et politiques permettant de prévenir la prolifération des armes classiques et de réduire leur circulation dans les zones de conflits. L'Afrique du Sud est par ailleurs déçue que le groupe d'experts chargé d'étudier une réforme du Registre des Nations Unies n'ait pu se mettre d'accord sur les moyens d'ajuster le Registre aux exigences actuelles ni sur les nouvelles catégories d'armes qui devraient y figurer. L'Afrique du Sud espère que la convention sur l'interdiction des mines entrera en vigueur très prochainement et appelle tous les Etats à se joindre à l'appel de la communauté internationale et à condamner ces armes inhumaines.

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