PREMIERE COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS EXPLIQUENT POURQUOI ELLES NE SIGNERONT PAS L'ACCORD CONTRE LES MINES TERRESTRES
Communiqué de Presse
AG/DSI/163
PREMIERE COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS EXPLIQUENT POURQUOI ELLES NE SIGNERONT PAS L'ACCORD CONTRE LES MINES TERRESTRES
19971014 La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après-midi son débat général sur toutes les questions inscrites à son ordre du jour. Elle a entendu les explications et les raisons pour lesquelles la Chine et les Etats-Unis ne pourront signer l'accord négocié à Oslo. Les Etas-Unis ont notamment expliqué que bien qu'ils aient activement participé aux négociations et qu'ils se félicitent du résultat obtenu, ils ne peuvent s'associer à une Convention qui a refusé de tenir compte de certaines options militaires dans lesquelles l'utilisation de mines ne représente pas une menace humanitaire. La Chine a expliqué que les mines terrestres antipersonnel sont une arme purement défensive et qu'elle se réserve le droit légitime d'utiliser ces armes sur son territoire jusqu'à ce que des mesures de défense de remplacement soient trouvées. Pékin n'acceptera aucun accord sur les mines antipersonnel qui ne tiendrait pas compte de ses soucis de sécurité.La Commission a entendu en outre plusieurs délégations sur cette question, lesquelles se sont félicitées de l'Accord d'Oslo. La Fédération de Russie, elle, n'a aucune objection de principe à la signature de la Convention. Mais elle a souligné qu'elle reste attachée à une approche graduelle permettant aux Etats de se mettre d'accord sur la marche à suivre après la signature de cet accord. Le représentant du Canada a espéré que tous ceux qui ne pourront se rallier à cet accord mettront en place des restrictions unilatérales touchant l'utilisation, la fabrication et le stockage de ces armes.
La Commission a entendu dans le cadre de son débat général, les déclarations des pays suivants : Nouvelle-Zélande, Etats-Unis, Japon, Canada, Chine, Fédération de Russie, Brésil, Fidji, et Colombie. L'Observateur de la Suisse est également intervenu.
La prochaine réunion de la Première Commission aura lieu demain après- midi, à 15 heures.
1997 a été une mauvaise année pour la Conférence du désarmement (CD), a déclaré M. CLIVE PEARSON (Nouvelle-Zélande); non seulement a-t-elle échoué dans l'arrêt d'un programme de travail, mais elle a eu aussi du mal à se mettre d'accord sur le rapport de cet échec à la Première Commission. Ce ne sont pas là des signes encourageants de la part d'un organe qui se targue régulièrement d'être la seule tribune de négociations multilatérales en matière de désarmement. Il y a un risque de voir la crédibilité même de la CD remise en question par la communauté internationale. Pour rester viable, la Commission du désarmement doit être ouverte, sans conditions préalables, à tous les nouveaux membres qui souhaitent exercer leur engagement dans la lutte pour le contrôle des armes et en faveur du désarmement.
La Nouvelle-Zélande demeure acquise au rôle que doit jouer la CD, et pour elle, les priorités sont claires: La CD doit d'abord s'attacher à résoudre les problèmes du désarmement nucléaire, et il est regrettable que des pays qui, dans le cadre des résolutions onusiennes, acceptent le principe du désarmement nucléaire, se retrouvent en train de faire l'impasse sur le même problème à Genève. Une véritable prise d'initiatives et de responsabilités de la part de la CD, aiderait à renforcer les clauses de non-prolifération, et à implanter des mesures de confiance. La Nouvelle Zélande ne pense pas que les progrès sur les problèmes du nucléaire devraient être liés à ceux concernant les autres domaines du contrôle des armements. Un premier pas devrait être accompli, en acceptant l'appel lancé par le Comité de Canberra dans son étude, qui demande aux cinq puissances nucléaires de s'engager sans équivoque à libérer la planète des armes nucléaires. Il n'y a jamais eu de moment plus opportun pour engager un dialogue sur ce sujet, a dit M. Pearson, qui a ajouté que son pays est aussi prêt à travailler sur des négociations en faveur de l'arrêt de la dissémination de matériaux fissiles.
M. JONH D. HOLUM (Etats-Unis) a fait valoir que chaque fois que des Etats décident de s'asseoir autour d'une table pour négocier, il importe de le faire dans l'enceinte la plus appropriée et d'être prêt à accepter tous les progrès qui peuvent être réalisés dans ce cadre, aussi minimes soient-ils. Il a ajouté que l'année dernière des progrès importants ont pu être réalisés dans le domaine du désarmement, notamment en raison du fait que les pays concernés ont fait preuve de courage. Les réductions d'armes prévues dans le Traité START I ont devancé le calendrier prévu et les Etats-Unis et la Fédération de Russie sont parvenus à dissiper tous les problèmes qui s'opposaient à la ratification des Accords START II par la Douma, a indiqué le représentant en soulignant que dès que ces accords seront ratifiés, les deux pays engageront les négociations pour la conclusion des Accords de START III. Aux termes de ceux-ci, seuls 20% des têtes nucléaires devraient échapper aux réductions. Start III envisage également la destruction de vecteurs et des têtes nucléaires et prévoit des mesures de sécurité visant à ce que les têtes nucléaires qui seront démantelées ne puissent plus jamais être utilisées dans d'autres armes nucléaires.
M. Holum a indiqué que si l'on veut progresser davantage dans la voie du désarmement, il importe de tout mettre en oeuvre afin que les accords conclus
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soient effectivement mis en oeuvre. Il a notamment estimé que tous les gouvernements doivent s'assurer que ces accords peuvent être effectivement ratifiés par leurs parlements. Les Etats-Unis, félicitent à cet égard le Japon et tous les Etats qui ont déjà ratifié le Traité d'interdiction des essais nucléaires et ont pour leur part déposé ce Traité au Sénat afin qu'il soit ratifié dans les meilleurs délais. Les Etats-Unis estiment également que les puissances nucléaires ont l'obligation de tenir secrets les lieux de stockage de leurs têtes nucléaires et des matières fissiles. Le représentant a souligné que son pays n'a pas renoncé à négocier un traité interdisant la production de matières fissiles, à condition que cela soit fait selon une approche multilatérale. Le représentant a indiqué qu'un traité sur cette question ne devrait faire peur à personne car il vise simplement à imposer des limites à l'existence d'armes nucléaires dans le monde.
Abordant la question des mines terrestres antipersonnel, M. Holum a rappelé que son pays a activement participé aux négociations qui ont culminé à Ottawa mais que les Etats-Unis, même s'ils se félicitent du résultat obtenu, ne peuvent s'y associer. La Convention d'Ottawa a exclu des options militaires dont les Etats-Unis ne peuvent actuellement pas se passer, à savoir l'utilisation de mines dans des situations qui ne représentent pas une menace humanitaire. Le représentant a estimé que les Etats doivent donc continuer de s'efforcer de progresser sur cette question. Les Etats-Unis dépensent plus en opérations de déminage que le reste du monde combiné, a-t-il dit en rappelant que M. Clinton avait fait part de sa volonté d'accroître les efforts de déminage américains de 25% d'ici à l'année prochaine. Les Etats-Unis n'approuvent pas la manière de procéder de la Conférence du désarmement, et notamment sa volonté manifeste de cesser toute négociation avant qu'un calendrier d'élimination de toutes les armes nucléaires, ait été fixé. Or, la Conférence est un organe de négociation et non un "club" de discussions. La Conférence souffre d'une maladie, le virus de l'enlisement, a-t-il dit. Il a regretté que la Conférence continue de s'opposer à l'approche graduelle et latérale adoptée par les Etats-Unis et la Fédération de Russie et qui a porté ses fruits.
M. AKIRA HAYASHI (Japon) a déclaré que depuis la fin de la guerre froide, la communauté internationale a fait des progrès remarquables en matière de désarmement avec, entre autres, l'adoption du Traité sur l'interdiction des essais nucléaires, et l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques. Le Japon reste, pour ce qui le concerne, attaché à trois principes antinucléaires qui sont: la non-production d'armes de ce type; le refus d'en posséder, et le refus d'en permettre l'introduction sur son territoire.
Le Gouvernement japonais considère l'examen du Traité de non- prolifération comme un forum indiqué pour la promotion du désarmement nucléaire. C'est pourquoi il a pris, l'an dernier, une initiative en introduisant un projet de résolution intitulé "le désarmement nucléaire en vue de l'élimination finale des armes nucléaires". Ce projet de résolution a été adopté lors de la 51ème session, et appelle tous les Etats parties au Traité à
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faire les efforts nécessaires pour assurer le succès de la première Commission préparatoire. Lors de la réunion de cette Commission, les Etats dotés de l'arme nucléaire ont fourni des informations sur les mesures qu'ils avaient prises sur la non-prolifération et le désarmement. Le Japon, qui pense que plus de transparence dans le processus de réduction nucléaire ne peut que renforcer la confiance entre les puissances détentrices de ces armes et les pays non dotés de l'arme atomique, se réjouit de cette démarche, et espère que d'autres progrès seront faits en la matière lors de la seconde réunion qui doit se tenir à Genève au printemps prochain.
Le Japon souhaite aussi que la Commission sur la désarmement se penche sur le problème du contrôle des armes conventionnelles, et en particulier sur le sujet des mines antipersonnel, a dit le représentant. Dans ce contexte, le Japon s'est assigné quatre tâches essentielles: premièrement, promouvoir l'interdiction totale de ces armes en veillant à l'établissement de contrôles stricts sur leur usage et leur transfert; ensuite, aider au déminage des zones infestées en assistant les Nations Unies et les autres organisations internationales; puis, promouvoir la recherche technologique dans le domaine de la détection des mines et du déminage, et enfin,l'aide à l'assistance des victimes de ces armes.
M. MARK MOHER (Canada) s'est dit convaincu que l'incapacité à progresser de façon substantielle dans certains domaines du contrôle des armements ne signifie pas que les instances spécialisées soient devenues inopérantes ou inutiles. Il reste trop de chemin à parcourir pour que nous considérions avoir accompli notre mission et avoir épuisé tous les moyens d'action possibles. Il est également trop facile de rejeter le blâme sur les institutions concernées, a-t-il dit.
Le Canada estime que plusieurs mesures doivent être prises afin de continuer à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire. Le processus START doit être revitalisé et élargi aux Etats dotés de l'arme nucléaire, lesquels devraient démontrer de façon progressive et dynamique qu'ils remplissent l'obligation qui leur est faite par le TNP de négocier de bonne foi afin de parvenir au désarmement nucléaire. Le Canada souhaite, en outre, que la Conférence du désarmement sorte de l'impasse où elle est actuellement plongée et qu'elle procède de façon responsable et décisive à la négociation du désarmement nucléaire et d'un accord sur l'arrêt de la production des matières fissiles. Le Canada reste convaincu qu'il faudrait établir au sein de la Conférence un mécanisme chargé d'examiner au fond les questions de désarmement nucléaire afin de déterminer s'il y a lieu de négocier de nouvelles mesures multilatérales et à quel moment.
M. Moher a expliqué que le Canada, qui ne partage pas l'avis de ceux qui estiment qu'un accord général et complet sur tous les points constitue le préalable à tout progrès, estime que l'espace extra-atmosphérique figure parmi les domaines dans lesquels il faut impérativement agir. Le représentant a rappelé que son pays a proposé à la Conférence du désarmement de confier à un comité spécial le soin de négocier une convention visant à interdire la
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militarisation de l'espace et a espéré que cette proposition sera suivie d'effet.
Pour ce qui est des armes classiques, le représentant a regretté que le groupe d'experts sur le Registre des armes classiques ait rendu un ensemble "minimaliste de conclusions". M. Moher a évoqué la Conférence d'Oslo qui s'est tenue en septembre dernier et qui a permis d'élaborer une convention interdisant l'utilisation, la fabrication, le stockage et le transfert des mines antipersonnel. Le Traité sera ouvert à la signature à Ottawa les 3 et 4 décembre prochain et le Canada espère que tous ceux qui ne pourront se rallier au texte mettront en place des restrictions unilatérales touchant l'utilisation, la fabrication et le stockage de ces armes. L'Accord d'Oslo n'est qu'une première étape mais est porteur d'une promesse pour les générations à venir et d'un solide engagement humanitaire à mettre fin aux souffrances et aux morts causées par ces armes, a-t-il dit.
La Chine pense que la communauté internationale devrait travailler à l'établissement d'un ordre politique et économique international plus juste et plus rationnel, a déclaré M. SHA ZUKANG (Chine). Seule cette politique pourra assurer au monde la sécurité à la fois globale et régionale dont il a besoin. Malheureusement, une mentalité de guerre froide continue d'exister, et des vélléités d'hégémonie et de domination continuent de mettre en péril la paix et la stabilité internationales, a-t-il noté. Sous des prétextes divers, des ingérences dans les affaires intérieures d'autres pays continuent d'avoir lieu, et l'on observe une expansion de certains blocs militaires et un renforcement d'alliances, en même temps qu'un accroissement de la recherche militaire sur des systèmes de défense antimissiles qui affectent la sécurité stratégique et la stabilité de la planète.
La Chine se réjouit des récents accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, sur les armes chimiques et sur l'interdiction des essais nucléaires. Mais elle observe en même temps que, durant la guerre froide, un petit nombre de pays développés, sous le prétexte de dissuader leurs adversaires, ont mis en place une série de mécanismes et de règles sensés bloquer la non-prolifération nucléaire. Bien que ces mécanismes aient joué un certain rôle dans la non-prolifération, ils sont discriminatoires et manquent de transparence dans leur application. Ils bloquent le développement économique et social de tous les pays, et particulièrement de ceux en développement. Sous le prétexte de prévenir la prolifération nucléaire, les pays développés exercent des pressions et, même, imposent des sanctions à des Etats, pendant que dans le même temps, ils se livrent, eux-mêmes, à des ventes d'armes et de technologies avancées dans des régions sensibles, empiétant sur la souveraineté des nations de ces régions, et menaçant leur paix et leur stabilité au niveau régional. La Chine ne se pliera jamais à des pressions extérieures et ne s'engagera jamais dans une politique d'alliance militaire avec aucune grande puissance ou groupe de pays. Pékin n'aspire à aucune expansion militaire; la Chine est une force tranquille, préservant la paix mondiale et la sécurité de sa région.
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La Chine soutient que les mines terrestres antipersonnel sont une arme purement défensive et qu'elle se réserve le droit légitime d'utiliser ces armes sur son territoire jusqu'à ce que des mesures de défense de remplacement soient trouvées. Pékin n'acceptera aucun accord sur les mines antipersonnel, si ses soucis de sécurité ne sont pas pris en compte. Seules des circonstances légitimes de défense contre une agression étrangère justifient le souci de la Chine de se réserver la possibilité d'usage de mines antipersonnel.
M. VLADIMIR P. LUKIN (Fédération de Russie) a rappelé qu'en mai dernier, l'Acte fondateur entre la Russie et l'OTAN a été signé, même si la Russie continue de s'opposer farouchement à l'extension de l'OTAN. Cela n'a pas empêché le Président Yeltsine, a poursuivi le représentant, de faire part récemment de sa décision de ne plus braquer ses armes nucléaires sur les pays membres de l'OTAN et de débarrasser les territoires du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine des armes nucléaires qui y avaient été placées au temps de l'Union soviétique. Il a indiqué que son pays souhaite que la Conférence du désarmement entame le plus tôt possible des négociations sur une convention multilatérale sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires. La Russie a, pour sa part, cessé la production d'uranium enrichi. Le représentant a indiqué que les négociations d'un troisième volet des Accords START commenceront dès que ceux de START II auront été mis en oeuvre.
Pour ce qui est des mines, le représentant a rappelé que les opérations de déminage représentent, chaque année, un coût de 25 millions de dollars. La Russie envisage favorablement la signature de la Convention sur les mines à Ottawa, en décembre prochain, mais souhaite que les conditions nécessaires existent à cette fin. La Fédération de Russie est favorable à une approche graduelle sur la question des mines, et notamment à ce que les Etats se mettent d'accord sur des étapes à suivre en matière d'interdiction des mines. La Fédération de Russie comprend tout à fait les conséquences humanitaires qu'ont ces types d'armes sur les populations mais estime qu'une interdiction trop rapide, qui ne serait pas accompagnée de mesures visant à renforcer la stabilité, aurait un impact négatif, et notamment sur les activités anti- terroristes. La Russie estime en l'espèce que l'instance la plus appropriée pour ce genre de discussion est la Conférence du désarmement. A cet égard, M. Lukin a regretté que l'insistance de certains pays pour lier certaines questions entre elles aient empêché la Conférence d'entamer ses négociations sur un texte interdisant la production de matières fissiles. Il s'est dit préoccupé que certains pays se servent de ces arguments pour remettre en question l'utilité de cet organe. Seuls les efforts patients de tous permettront d'élaborer des instruments internationaux de désarmement efficaces, a-t-il dit.
M. CELSO AMORIM (Brésil) a déclaré qu'en adhérant au Traité de non- prolifération nucléaire (TNP), le Brésil a l'intention de s'engager davantage dans la cause du désarmement nucléaire, bien que le TNP ne soit pas en lui- même une solution définitive au problème de ces armes. Malgré les engagements solennels pris dans le cadre de ce Traité, certains continuent en effet
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d'affirmer que leur interdiction totale est impossible à réaliser. Ceux-là devraient prendre en considération les conclusions récentes de l'Académie Nationale des Sciences des Etats-Unis, qui stipule que l'actuelle situation d'incertitude ne peut continuer à être ignorée sans poser de risques majeurs aux générations futures.
La résolution que le Brésil et d'autres Etats ont l'intention de soumettre, cette année, met l'accent sur un hémisphère Sud exempt d'armes nucléaires et sur la promotion de la coopération entre les quatre Zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), en vue d'étendre et de partager leurs idées d'un monde libre de prolifération atomique et exempt d'armes. Le Brésil a participé activement à la négociation du Traité de Tlatelolco, qui interdit les armes nucléaires en Amérique latine. Le Congrès brésilien a, par la suite, inclut dans la Constitution de 1988 des textes prohibant l'usage et la possession de ces armes.
Concernant les armes conventionnelles, le représentant s'est dit soucieux de la tendance à la modernisation des équipements des armées des pays faisant parties de certaines alliances militaires, notamment en Europe. L'Amérique latine, qui consacre le moins de ressources par tête d'habitant aux dépenses militaires, ne peut qu'être inquiète face aux développements illimités d'armes à la fois non conventionnelles et non nucléaires. Elle appelle les grandes puissances militaires à plus de retenue en vue d'éviter une course aux armements sophistiqués.
M. POSECI BUNE (Fidji) a demandé à toutes les puissances nucléaires de cesser de produire des armes nucléaires et de détruire toutes celles qui existent. Il a regretté que le processus de désarmement ait été paralysé par des désaccords entre les pays membres de la Conférence du désarmement, ce qui fait planer sur la Conférence le risque de la voir un jour supplantée, comme cela a été le cas pour la négociation du traité d'interdiction totale des essais nucléaires et d'interdiction des mines terrestres. Fidji exhorte en outre tous les Etats en mesure de produire des armes chimiques à signer et à ratifier la Convention sur les armes chimiques et souhaite que la communauté internationale accepte le principe d'établissement d'un registre des matières fissiles. M. Bune a souligné que maintenant qu'une Convention sur l'interdiction des mines a été élaborée, il faut que chacun se mobilise pour la signer et la ratifier. Fidji fera partie des premiers signataires du texte et exhorte les grandes puissances, en particulier les Etats-Unis et la Chine, à montrer la voie au reste du monde en faisant de même.
M. Bune a évoqué les conflits intra-étatiques qui constituent une menace directe et de plus en plus forte pour la sécurité internationale. Les migrations de population qu'ils provoquent ont des conséquences socio- économiques désastreuses sur les Etats qui accueillent les réfugiés, a-t-il dit. Fidji estime que l'incapacité des organisations internationales à répondre rapidement aux situations de conflits attestent de la tendance de la communauté internationale à préférer gérer les conflits plutôt qu'à les résoudre. Fidji réitère son souhait de voir créer un mécanisme permanent de
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diplomatie préventive permettant de répondre dans des délais très courts, aux menaces de génocide, notamment. Un tel mécanisme devrait notamment permettre d,analyser un ensemble varié de données et de détecter les potentiels de conflits afin d'en atténuer la portée et la violence.
M. ANDELFO J. GARCIA (Colombie) a regretté la "paralysie virtuelle" de la Conférence du désarmement et l'absence de mesures concrètes allant dans le sens de l'Avis Consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 1996 concernant l'obligation faite aux Etats d'entamer de bonne foi et de poursuivre les négociations menant à un désarmement nucléaire total. Cela, précisément, risque de miner la crédibilité du TNP, a dit le représentant. La Colombie est, en conséquence favorable à la création au sein de la Conférence du désarmement, d'un comité ad hoc chargé d'entamer les négociations pour un programme échelonné de destruction des armes nucléaires. La Colombie est également favorable aux initiatives visant à faire de l'hémisphère sud une zone débarrassée de tous les engins nucléaires. M. Garcia a évoqué les propositions formulées lors de la Conférence de Bamako en novembre 1996 concernant un moratoire sur l'importation, l'exportation et la production d'armes légères. Il a estimé que cette initiative pourrait s'appliquer aussi aux autres types d'armes, et notamment aux armes de haute technologie. La Colombie estime également qu'il faudrait que la portée du Registre des Nations Unies sur les armes classiques soit étendue aux armes légères et à la production et aux stocks nationaux d'armes. Il est regrettable à cet égard que le Groupe d'experts qui s'est réuni sur cette question ait été incapable de formuler la moindre proposition quant à l'extension du Registre à de nouvelles catégories et types d'armes. La Colombie est favorable à la tenue d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le désarmement, afin d'examiner la marche à suivre en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de sécurité internationale.
M. ERWIN HOFER (Observateur de la Suisse) a déclaré qu'il est indispensable que la Conférence du désarmement (CD) sorte de sa phase de réorientation et de réflexion pour trouver le chemin d'une négociation basée sur une volonté politique commune. Faute de quoi, la CD court le risque d'être contournée par la communauté internationale, qui chercherait alors d'autres moyens pour atteindre ses objectifs dans le domaine de la sécurité internationale.
La paralysie de la CD amène à se poser des questions sur las armes de destruction massive. Deux préoccupations majeures sont partagées par la Suisse: le souci de voir persister, malgré les réductions des dernières années, une capacité de destruction massive en armes chimiques et nucléaires en total désaccord avec l'état actuel des relations internationales, et la crainte du maintien d'une situation d'inégalité entre membres de la communauté internationale.
La Suisse réitère son attachement au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et soutient les efforts d'extension du réseau des Zones exemptes d'armes nucléaires. Berne s'est réjoui, cette année, de l'entrée en
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vigueur de la Convention sur les armes chimiques et invite la Fédération de Russie, qui en détient de grands stocks, à la ratifier.
L'Observateur de la Suisse, abordant le sujet des mines terrestres antipersonnel, a insisté sur le fait que le succès de la Convention qui sera soumise à signature au mois de décembre prochain, sera basé sur les clauses d'enlèvement et de destruction des mines existantes, surtout celles dont les emplacements dans les zones autrefois en conflits, restent indéterminés. L'engagement de la Suisse prendra notamment la forme d'une action accrue dans le domaine du déminage et de la réhabilitation des victimes. M. Hofer a attiré l'attention de la Commission sur une proposition de son pays relative à la limitation des effets de l'impact des projectiles militaires. Il a rappelé que la Suisse a organisé les 7 et 8 octobre derniers un séminaire international sur les effets traumatiques de la balistique, le but principal de cet atelier ayant été d'amener des experts internationaux à apprécier objectivement le problème de l'emploi d'armes et de munitions de petit calibre causant des souffrances excessives.
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