LA PREMIERE COMMISSION ENTAME SON DEBAT GENERAL

Communiqué de Presse
AG/DSI/162

LA PREMIERE COMMISSION ENTAME SON DEBAT GENERAL

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entamé ce matin son débat général sur l'ensemble des points se rapportant au désarmement et à la sécurité inscrits à son ordre du jour. Elle a entendu dans ce cadre la déclaration des pays suivants : Mexique, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Argentine, Soudan, Malaisie et Equateur. La Commission avait auparavant entendu son Président, M. Mothusi Nkgowe (Botswana) qui a souligné que l'avant-projet de Convention sur les mines terrestres antipersonnel constitue un pas dans la bonne direction. Il s'est dit convaincu que les Etats sauront mener les consultations permettant de définir la date, les objectifs et l'ordre du jour d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement.

La Commission a entendu en outre les autres délégations qui ont souligné la complémentarité des mesures de désarmement nucléaire et conventionnel. Ces délégations ont mis l'accent sur les avancées réalisées depuis le début des années 90 sur un certain nombre d'instruments juridiques qui ont ralenti la prolifération des armes aussi bien nucléaires que conventionnelles. Des délégations ont toutefois fait remarquer qu'il conviendrait maintenant de s'atteler à la définition et à l'adoption d'un calendrier précis et échelonné de destruction des armes nucléaires et de prendre des mesures mondiales en faveur de la maîtrise des armes classiques. L'Union européenne a demandé à tous les Etats, qui ne l'ont pas encore fait, et plus particulièrement aux Etats qui possèdent une industrie chimique et à ceux situés dans des zones de tension, de signer et/ou de ratifier la Convention sur les armes chimiques. Elle souhaite en particulier que la Russie signe et ratifie ce texte en raison de sa détention de stocks très importants d'armes chimiques. Le représentant de l'Equateur a indiqué qu'en juillet dernier, le Président de son pays a annoncé que l'Equateur était favorable à une initiative des pays latino- américains visant à déclarer un moratoire de deux ans sur les achats d'armes de haute technologie aux Etats-Unis.

La Première Commission se réunira de nouveau demain après-midi, à 15 heures.

M. MOTHUSI NKGOWE (Botswana), Président de la Première Commission, a estimé que la nature hollistique de la notion de sécurité appelle une nouvelle flexibilité ainsi qu'une approche plurielle des questions de désarmement de la part des acteurs. M. Nkgowe s'est félicité des progrès réalisés en matière de désarmement, principalement à l'échelle régionale grâce aux nombreux progrès importants réalisés dans la mise en oeuvre de zones exemptes d'armes nucléaires. Regrettant que d'autres questions essentielles en matière de désarmement n'aient pas connu le succès escompté dans les organes de négociation, il a notamment rappelé que les divergences de vue au sein de la Conférence du désarmement, qui siège à Genève, ont empêché les Etats de progresser sur des questions vitales telles que la définition d'un calendrier négocié en matière de désarmement ou une convention sur l'interdiction de l'utilisation d'armes nucléaires.

M. Nkgowe a évoqué le problème des mines terrestres, en estimant que le texte adopté sur cette question à Oslo, en septembre dernier, constitue un pas dans la bonne direction à la fois d'un point de vue militaire, politique et moral. J'espère, a-t-il dit, que le Traité sur l'interdiction de l'utilisation, de la production et de l'exportation des mines, qui sera ouvert à la signature à Ottawa en décembre prochain, jouira d'un statut universel. Le Président a également évoqué les conséquences causées par la prolifération des petites armes et s'est félicité de la qualité du rapport fait sur cette question par le groupe d'experts. Le Président a fait part de son intérêt pour ce qui concerne la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les questions de désarmement. Rappelant que bien que les délégations n'aient pas été en mesure de décider, l'année dernière, quelles questions seraient inscrites à l'ordre du jour de cette session ni quels en seraient les objectifs, M. Nkgowe a fait part de sa conviction que les membres de la Commission sauront mener, à la présente session, des consultations qui permettront d'élaborer un projet de résolution contenant des recommandations concrètes sur ce point.

M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique), a déclaré qu'au cours des derniers mois, on avait observé une série de ratifications de la Convention sur l'interdiction de l'usage des armes chimiques qui doit prendre effet à partir de 1997. Il a lancé un appel à la Fédération de Russie, détentrice d'armes chimiques, pour qu'elle ratifie cet accord.

Des approches divergentes sur le désarmement nucléaire rendent difficile un accord sur l'établissement d'un programme qui prenne en compte les considérations de sécurité de toutes les parties. Néanmoins, la Cour internationale de Justice ayant déjà déclaré qu'il y a une obligation de poursuivre de bonne foi et de conclure des négociations menant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, tous les Etats doivent s'y atteler.

Le Mexique appelle à la mise sur pied d'une commission spéciale sur le désarmement nucléaire. Concernant le Traité de non-prolifération, la

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Commission préparatoire doit considérer les principes, les objectifs et les moyens de promouvoir la pleine application du traité et son universalité. Dans le domaine des zones exemptes d'armes nucléaires, le Mexique accueille positivement la décision du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan de mettre sur pied un nouveau régime de dénucléarisation en Asie centrale qui sera basé sur les modèles de traités existants. Aucun autre problème ne mérite à l'heure actuelle plus d'attention que l'élimination des armes nucléaires, et de plus en plus de voix , même parmi les puissances atomiques, demandent le retour à un monde libéré de ces armes. La délégation mexicaine continuera de soutenir les projets de résolution sur le désarmement nucléaire, sur la Convention sur l'interdiction des armes nucléaires et sur l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice.

Dans le domaine des armes conventionnelles, M. Icaza a déclaré que le Mexique estime que le contrôle des armes et le désarmement ont plus de chances de succès au niveau régional, et s'engage à conclure, cette semaine même, les négociations sur un projet de convention interaméricaine contre la production et le trafic illicite des armes à feu, des munitions, des explosifs et autres matériaux afférents. Concernant les mines terrestres antipersonnel, le Mexique s'engage à détruire les engins existants, qu'ils soient posés sur le terrain ou en stock. Des progrès ont été faits en matière de coopération en faveur des pays ayant moins de moyens humains et matériels pour faire face au problème. En 1995, le Mexique a été le premier pays à oeuvrer en faveur d'une interdiction totale des mines antipersonnel. Tous ceux qui se sont attachés au processus d'Ottawa présenteront un projet de résolution invitant tous les Etats à adhérer à la Convention.

M. ARSENE MILLIM (Luxembourg) a déclaré au nom des pays membres de l'Union européenne et de plusieurs pays associés, que l'élargissement de l'Union et de l'Alliance atlantique contribueront à la consolidation de la paix et de la stabilité sans créer de nouvelles lignes de division en Europe. La signature, à cet égard, le 27 mai dernier à Paris, de l'Acte fondateur OTAN/Russie marque le début d'une nouvelle ère dans les relations de sécurité euro-atlantiques. Le représentant a indiqué que l'Union reste attachée à la modernisation du Traité de la CFE qui reste, a-t-il précisé, la pierre angulaire de la sécurité européenne.

M. Millim a rappelé que dans le cadre de la politique européenne de sécurité commune, l'Union considère que les progrès dans le domaine de la maîtrise des armements et de la non-prolifération peuvent contribuer, de manière substantielle, à la paix et au renforcement de la sécurité internationale. Evoquant le régime de non-prolifération, le représentant a rappelé que pour l'Union, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire du régime global de non-prolifération. Il a exhorté tous les Etats, qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer à ce traité et à conclure des accords de garantie généraux avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. A cet égard, les Quinze se félicitent de l'adoption, le 15 mai dernier par l'AIEA, du Protocole modèle portant sur le programme "93+2"

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et qui vise à permettre la détection des activités nucléaires non déclarées. L'Union est déterminée, a dit M. Millim, à conclure avec l'Agence, les protocoles additionnels aussi rapidement que possible.

L'Union, qui se félicite que 147 Etats aient d'ores et déjà signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), estime que la communauté internationale doit désormais concentrer ses efforts sur l'ouverture des négociations sur une convention non discriminatoire et de portée universelle interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires et espère que la Conférence du désarmement mettra prochainement en place un Comité ad Hoc qui sera chargé de mener ces négociations.

Evoquant le domaine des armes non nucléaires, M. Millim s'est félicité de l'entrée en vigueur le 29 avril dernier de la Convention sur les armes chimiques et a souhaité que cet instrument ait un caractère universel et soit mis en oeuvre de manière efficace. En conséquence, l'Union demande à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, et plus particulièrement aux Etats qui possèdent une industrie chimique et à ceux situés dans des zones de tension, de signer et/ou de ratifier cette convention. La ratification de cet instrument par la Russie, détentrice de stocks très importants d'armes chimiques, revêt à cet égard, une importance primordiale pour l'efficacité de ce traité, a-t-il ajouté. Les Quinze rappellent l'importance qu'ils attachent au renforcement de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, en particulier l'adoption d'un régime de vérification efficace. Les armes biologiques posent une menace toute particulière à l'humanité, a expliqué M. Millim, en raison de la facilité avec laquelle elles peuvent être fabriquées. L'Union est donc résolue à redoubler d'efforts afin de parvenir à conclure les négociations sur cette question en 1998.

Evoquant la question de la transparence dans le domaine du transfert des armes classiques, M. Millim a souligné que les contrôles à l'exportation n'ont d'autre objectif que d'empêcher la dissémination irresponsable de matériaux, équipements ou technologies et leur utilisation en contradiction avec les buts de la non-prolifération. Un dialogue ouvert doit assurer la compréhension des principes et des pratiques pertinents et faciliter la compréhension dans ce domaine entre Etats. L'Union estime, en l'espèce, que le Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles constitue un instrument important qui doit être valorisé. Pour ce qui est de la question des mines terrestres, le représentant a rappelé que les pays membres de l'Union ont adopté en octobre 1996, une approche commune dont le but ultime est d'éliminer totalement ce type d'engins. Saluant l'adoption à Oslo d'un traité interdisant leur utilisation, stockage, production et transfert, M. Mellim a affirmé qu'il serait opportun que tous les Etats puissent se rallier à l'objectif de leur élimination totale et est déterminée à promouvoir activement les objectifs de cette convention dans toutes les enceintes internationales appropriées, notamment les Nations Unies, la Conférence du désarmement, les organisations régionales et les conférences d'examen de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation de certaines armes classiques.

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Enfin, pour ce qui est de la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale, l'Union attache une grande importance à ce que l'ordre du jour de cette session soit complet et équilibré et qu'il comporte des points relatifs aux armes conventionnelles et de destruction massive.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a estimé que les Nations Unies devraient affirmer qu'un objectif essentiel a été atteint en matière de désarmement avec la quasi-universalité du TNP et que la Première Commission devrait inciter tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier la Convention sur les armes chimiques. Il a souligné qu'alors que de nouveaux types de conflits sont apparus sur la scène internationale et que différents acteurs non étatiques tentent d'occuper les vides jadis inexistants, la prolifération du commerce international d'armes reste un objet d'inquiétude. A cet égard, l'Argentine souhaite que l'on étudie plus en avant les moyens de renforcer la transparence pour ce qui concerne les transferts internationaux d'armes classiques. Les pays membres du Groupe de Rio, à savoir les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, ont travaillé depuis des années en vue de l'élimination des mines terrestres, a dit le représentant en se félicitant du texte adopté à Oslo sur cette question dans le cadre du processus dit d'Ottawa. L'Argentine avait, dès 1995, proclamé un moratoire de cinq ans sur l'exportation, la vente et le transfert de ces types d'armes.

M. Petrella a rappelé que le sous-continent latino-américain célèbre cette année le trentième anniversaire de l'adoption du Traité de Tlatelolco qui a fait de la région une zone exempte d'armes nucléaires. L'Argentine, convaincue de la nécessité de consolider les objectifs qui avaient prévalu à la création de telles zones, exhorte tous les Etats, et en particulier les Etats détenteurs d'armes nucléaires, à continuer de progresser sur cette question. Plusieurs experts de l'Organisation des Etats américains se sont réunis à Buenos Aires et à Santiago du Chili, cette année, afin d'envisager les mesures de confiance et les mécanismes de sécurité régionaux, a rappelé le représentant qui a espéré que d'autres progrès pourront être atteints à la prochaine réunion qui doit avoir lieu à San Salvador en 1998, et notamment dans les négociations qui ont été engagées sur un projet de convention interdisant la fabrication illicite des armes à feu, munitions et explosifs.

M. ELFATIH ERWA (Soudan) a déclaré que son pays réitérait son soutien à la proposition des pays non alignés membres de la Conférence sur le désarmement, qui appellent à l'établissement de façon prioritaire , d'une commission spéciale devant entamer des négociations sur l'élimination programmée, selon un calendrier arrêté, des armes nucléaires. L'universalité du Traité de non-prolifération devrait être atteinte, et des garanties négatives de sécurité mettant les Etats non nucléaires à l'abri de la menace et de l'usage de ces armes devraient être mises en place, en plus de l'interdiction sur la dissémination des matériaux fissiles et de la non- restriction des transferts de technologie et de matériaux dans des buts pacifiques à l'avantage des pays en développement. Le Soudan pense que la transparence dans le domaine des armements est un moyen de renforcement de la

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paix et de la sécurité internationales. Mais Khartoum estime que le Registre des Nations Unies sur les armements, dans sa forme actuelle, manque de transparence. Ce Registre ne tient pas compte de la situation au Moyen- Orient, où Israël continue son occupation, perdurant dans sa possession d'armes conventionnelles les plus sophistiquées, et continuant d'être le seul Etat de la région à ne pas faire partie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le Soudan, a dit M. Erwa, soutient l'effort international et régional auquel il contribue en vue d'interdire les mines terrestres antipersonnel, et, dans ce contexte, a participé à la première Conférence organisée sur ce thème par l'Organisation de l'unité africaine en Afrique du Sud au mois de mai dernier. Khartoum a aussi joint la Déclaration de Bruxelles, et la Conférence d'Oslo, et signera le Traité d'Ottawa en décembre prochain. Le Soudan est directement concerné, puisque deux millions de mines, plantées par le mouvement rebelle du Sud-Soudan, sont disséminées sur une vaste zone couvrant le sud et l'est du pays. Khartoum attend l'aide de la communauté internationale pour l'assister dans les opérations de déminage et pour le soutien aux victimes des mines et leur réhabilitation sociale. Mais en même temps, bien qu'étant en faveur de la limitation de la circulation des armes classiques, le Soudan affirme de manière péremptoire son droit à user de ces armes pour défendre ses frontières et son unité. Se basant sur ces prérogatives qui lui sont garanties par le droit international, Khartoum en appelle aux autres Etats, et leur demande de cesser d'approvisionner les mouvements rebelles en armes conventionnelles.

M. HASMY BIN AGAM (Malaisie) a déclaré que son pays, qui se réjouit des efforts du Secrétaire général en vue de reconstituer le Centre pour les affaires de désarmement qui deviendra le Département du désarmement et de contrôle des armements, appelle cependant le nouveau Département à donner la priorité au désarmement nucléaire, malgré l'urgence qui existe dans d'autres secteurs. Il faut profiter de la stabilité actuelle du système politique international pour résoudre le dilemme nucléaire. La Malaisie se félicite de la tendance croissante vers l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) dans le monde. L'établissement de ces zones est le résultat d'importantes initiatives régionales, et aujourd'hui, grâce aux Traités de Rarotonga, de Tlatelolco, de Bangkok, de Pelindaba et de l'Antarctique, plus de la moitié de la planète est couverte par des ZEAN. Avec son entrée en force le 27 mars 1997, le Traité de Bangkok, signé en décembre 1995, fait une importante contribution au processus de désarmement nucléaire, et témoigne de l'engagement profond des pays d'Asie du Sud-Est aux objectifs du désarmement. La Malaisie soutient fermement cette stratégie d'approche par blocs géographiques, et lance un appel pressant pour que des efforts similaires soient faits dans d'autres régions du globe.

Kuala-Lumpur, a ajouté M. Bin Agam, se félicite de l'entrée en application de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, et accueille favorablement les récents progrès faits par le Groupe d'études des pays membres de la Convention sur les armes biologiques et toxiques,

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particulièrement en ce qui concerne le protocole de vérification légalement contraignant de la Convention. Une des grandes déceptions, a regretté M. Bin Agam, reste cependant l'incapacité de la Conférence du désarmement à atteindre un consensus sur le programme de travail de sa session de 1997. L'impasse actuelle vient des positions antagonistes entre les Etats nucléaires et non nucléaires sur les approches et la substance des travaux de la Conférence, ce qui amène à se poser des questions quant à son rôle et son efficacité dans l'avenir.

M. LUIS VALENCIA (Equateur) a rappelé que la Cour internationale de Justice a rendu, l'année dernière, un avis par lequel elle a affirmé que tous les Etats ont l'obligation de poursuivre, de bonne foi, et de mener à bien les négociations en matière de désarmement nucléaire. Pour l'Equateur, le moyen d'y parvenir est d'engager des négociations bilatérales et multilatérales en vue de l'élimination de ces armes. L'Equateur appuie, en l'espèce, les négociations en faveur d'un programme échelonné de désarmement nucléaire qui serait divisé en trois volets : tout d'abord, il faudrait conclure un accord universel et multilatéral et juridiquement contraignant par lequel tous les Etats s'engageraient sur la voie du désarmement nucléaire; il faudrait élaborer un accord sur les mesures qu'il conviendrait de prendre ultérieurement pour parvenir à un calendrier échelonné de destruction de ces armes et enfin conclure un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins autres que militaires. L'Equateur tient à réaffirmer, a souligné le représentant, sa volonté de voir se négocier un traité sur les "garanties négatives de sécurité", c'est-à-dire un texte garantissant aux Etats non nucléaires que les Etats nucléaires n'utiliseront pas l'arme nucléaire contre eux.

L'Equateur qui attache une grande importance aux mesures de désarmement à l'échelle régionale, tient toutefois à souligner que le désarmement régional ne sera optimal que s'il est assorti de mesures mondiales de désarmement conventionnel. M. valencia a rappelé, à cet égard, que les grandes puissances possèdent toujours 75% des armes classiques existant dans le monde. Il a souligné que son pays est préoccupé par les différences entre les niveaux d'armements au sein d'une même région et qui, loin de créer une plus grande sécurité, contribuent à accroître l'insécurité de peuples de régions entières. Le représentant a rappelé qu'en juillet dernier, le Président du pays a annoncé que l'Equateur était favorable à une initiative des pays latino-américains visant à déclarer un moratoire de deux ans sur les achats d'armes de haute technologie aux Etats-Unis.

M. Valencia a souhaité que la communauté internationale continue de se mobiliser afin de parvenir à une interdiction totale des mines terrestres antipersonnel. Il a indiqué en outre que son pays souhaite que l'Assemblée générale tienne une session extraordinaire en 1999 sur le désarmement et que son ordre du jour aborde de manière exhaustive le thème du désarmement conventionnel.

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