L'ASSEMBLEE GENERALE CLOTURE LES TRAVAUX DE SA 51EME SESSION ET ADOPTE TROIS RESOLUTIONS ET CINQ DECISIONS DE LA CINQUIEME COMMISSION

15 septembre 1997

Communiqué de Presse
AG/668

L'ASSEMBLEE GENERALE CLOTURE LES TRAVAUX DE SA 51EME SESSION ET ADOPTE TROIS RESOLUTIONS ET CINQ DECISIONS DE LA CINQUIEME COMMISSION

19970915 Son Président observe que la diversité des Nations Unies apparaît à la fois comme leur plus grande force et leur plus grande faiblesse

L'Assemblée générale a terminé ce matin les travaux de sa cinquante et unième session, en adoptant, sans vote, trois résolutions et cinq décisions sur recommandation de la Cinquième Commission (Commission administrative et budgétaire)

Aux termes de la première résolution relative au personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et d'autres entités, l'Assemblée générale décide que ce personnel ne devrait pas être sollicité pour des raisons financières. Elle décide aussi que le Secrétaire général ne peut accepter du personnel fourni à titre gracieux du type II qu'après l'approbation d'un budget, pour obtenir des compétences très spécialisées faisant défaut au sein de l'Organisation et pour une durée limitée bien précise, et pour apporter une assistance temporaire d'urgence pour l'exécution de nouveaux mandats ou de mandats élargis de l'Organisation. L'Assemblée décide, à cet égard, que les résolutions et procédures budgétaires relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires, aux opérations de maintien de la paix et aux tribunaux régiront l'acceptation de personnel fourni à titre gracieux visée ci-dessus.

Les représentants de la République-Unie de Tanzanie (au nom du Groupe des 77 et la Chine) et de Cuba ont fait une déclaration. Au titre du même point de l'ordre du jour, l'Assemblée a adopté une décision par laquelle elle décide de reprendre l'examen de la question du renforcement des mécanismes externes de contrôle le plus tôt possible au cours de sa cinquante-deuxième session.

Aux termes d'une deuxième résolution, relative au Groupe des enseignements tirés des missions, l'Assemblée générale décide de redéployer au sein Groupe des enseignements tirés des missions et à titre temporaire, pour la période allant du 1er janvier au 31 juin 1998, trois postes financés au moyen du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix.

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Par une troisième résolution portant sur l'accès au disque optique, l'Assemblée générale engage le Secrétaire général à élaborer une politique en vue de poursuivre le développement du système à disques optiques de l'ONU, prévoyant notamment comment ouvrir le système, moyennant un droit d'utilisation, à quiconque s'y intéresse, étant entendu que l'accès restera gratuit pour les missions permanentes, les missions d'observation et les administrations publiques des États Membres, et également de donner accès au système à tous les fonctionnaires du Secrétariat.

L'Assemblée générale a adopté une décision qui concerne la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba, et aux termes de laquelle elle autorise le Secrétaire général à effectuer les derniers paiements au titre du projet de construction à Addis-Abeba à l'aide du compte "Travaux en cours".

Aux termes d'une autre décision sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'ONU, l'Assemblée générale décide de reporter à sa cinquante-deuxième session l'examen des observations du Comité des contributions relatives aux questions de procédure touchant l'examen des demandes de dérogation présentées en vertu de l'Article 19 de la Charte des Nations Unies figurant dans le rapport du Comité. Elle décide également que le Libéria, le Tadjikistan et les Comores seront autorisés à participer au vote pendant sa cinquante-deuxième session.

L'Assemblée a également adopté une décision relative au rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), aux termes duquel l'Assemblée générale décide de poursuivre à sa cinquante-deuxième session, l'examen du rapport du Secrétaire général sur les activités du BSCI qui porte sur la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 et des observations du Corps commun d'inspection sur les rapports finals établis par le Bureau des services de contrôle interne, ainsi que du rapport du Secrétaire général établi à sa demande par le Bureau des services de contrôle interne sur le renforcement des mécanismes de contrôle interne dans les fonds et programmes opérationnels.

L'Assemblée a également adopté sans vote une décision par laquelle elle prend note des travaux du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'ONU. Elle décide que le Groupe de travail devra poursuivre ses travaux en tenant compte notamment de la question à laquelle il a procédé pendant les quarante-neuvième et cinquantième sessions et des vues exprimées à la cinquante et unième session de l'Assemblée, et lui présenter un rapport sur ses travaux et éventuellement des recommandations à sa cinquante et unième session.

Le représentant du Luxembourg (au nom de l'Union européenne et de pays associés) a fait une déclaration.

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Au préalable, au titre de l'examen de la question de l'élection des juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, l'Assemblée avait adopté sans vote une décision par laquelle elle a décidé de faire sienne la recommandation du Secrétaire général soutenue par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1126 (1997) du 27 août 1997 de proroger les fonctions des juges Karibi-Whyte, Odio Benito et Jan jusqu'à la fin du procès Celebici et a pris note de l'intention du Tribunal international de clore l'examen de cette affaire avant novembre 1998.

L'Assemblée générale a également adopté sans vote une décision par laquelle elle prend note du rapport du Groupe de travail sur les travaux que celui-ci a réalisés pendant la cinquante et unième session de l'Assemblée générale. Elle décide que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux, en tenant compte des progrès accomplis au cours des quarante- huitième, quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions ainsi que des vues exprimées lors de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, et lui présenter avant la fin de ladite session un rapport contenant toutes les recommandations convenues.

En outre, l'Assemblée générale a décidé de poursuivre l'examen des points suivants au cours de sa cinquante-deuxième session : rapport du Conseil économique et social (point 12); élections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres élections (point 17); renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'ONU, y compris l'assistance économique spéciale (point 21); la situation au Moyen-Orient (point 33); question de Palestine (point 35); la situation de la démocratie et des droits de l'homme en Haïti (point 37); la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (point 39); la situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (point 40) ; la situation au Burundi (point 43); restructuration et revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (point 46).

L'examen des questions suivantes sera également poursuivi au cours de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale : la situation en Bosnie- Herzégovine (point 56); question de Chypre (point 58); environnement et développement durable (point 97); questions des droits de l'homme (point 110); rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 111); planification des programmes (point 114); gestion des ressources humaines (point 120); régime commun des Nations Unies (point 121); financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (point 123) ; financement de la Mission

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de vérification des Nations Unies en Angola (point 124); financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (point 125); financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (point 126); financement et liquidation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (point 128).

L'Assemblée générale a également décidé d'examiner à sa prochaine session les questions suivantes: financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies (point 129); financement de l'opération des Nations Unies en Somalie II (point 130); financement de l'opération des Nations Unies au Mozambique (point 131); financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (point 132); financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (point 133); financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (point 134) ; financement de la Mission des Nations Unies au Libéria (point 135); financement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (point 136); financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (point 137).

Les questions suivantes seront également examinées au cours de la prochaine session: financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (point 138); financement du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (point 139); financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (point 153); financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (point 154); financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (point 155); financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (point 157); financement du Groupe d'observateurs militaires de la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala (point 165); et coopération entre l'ONU et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (point 167); et réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (point 168).

L'Assemblée générale a décidé de poursuivre l'examen du régime des pensions des Nations Unies (point 122) à sa cinquante-troisième session. Le point 127 qui porte sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador a été définitivement clos.

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M. Razali Ismail (Malaisie), Président de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale, a observé qu'un esprit de partenariat est apparu au sein de l'Organisation pour en entreprendre la modernisation. L'année a été, bien entendu, marquée par la présentation par le Secrétaire général de son projet de "révolution tranquille" de l'Organisation, mais également par l'élection d'un nouveau Secrétaire général, la session extraordinaire pour l'examen à mi-parcours de la mise en oeuvre d'Action 21 et enfin par la dixième Session extraordinaire d'urgence sur les territoires occupés. Mais l'aspect le plus décevant et le plus important de la cinquante et unième session reste l'absence de règlement sur la question du paiement des arriérés et la persistance de l'insécurité financière de l'Organisation, qui empêche toute discussion et mise en place de réformes véritables. La diversité des Nations Unies apparaît à la fois comme leur plus grande force et leur plus grande faiblesse.

En début de séance l'Assemblée générale avait rendu hommage à la mémoire de M. Abdul Rahim Ghafoorzai, Premier Ministre de l'Afghanistan et de M. Kabouji N'Zaji Lukabu, Chargé d'affaires de la République démocratique du Congo. L'Assemblée générale a entendu à ce titre les déclarations des représentants de la République arabe syrienne (au nom des Etats d'Asie), de l'Arménie (au nom des Etats d'Europe orientale), de l'Uruguay (au nom des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes), du Liechtenstein (au nom des Etats d'Europe occidentale et autres Etats) et de la Guinée-Bissau (au nom des Etats d'Afrique), ainsi que celle des Etats-Unis, pays hôte. Les Représentants permanents d'Afghanistan et de la République démocratique du Congo sont intervenus à leur tour pour rendre hommage aux deux défunts et remercier les Etats Membres de leurs témoignages de sympathie.

Le Président de l'Assemblée générale a également rendu un bref hommage à la mémoire de la Princesse Diana et de Mère Térésa, récemment disparues.

Le Président de l'Assemblée générale avait également indiqué en début de réunion que la Grenade, ayant effectué les paiements nécessaires pour réduire ses arriérés en-deçà du montant prévu à l'Article 19 de la Charte des Nations Unies, était autorisée à participer au vote à l'Assemblée générale

L'Assemblée générale a achevé sa cinquante et unième session en observant une minute de silence et de méditation.

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Election des juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (point 166)

L'Assemblée générale a décidé, à l'initiative du Secrétaire général qui en avait souligné la nécessité dans une note (A/51/958), de reprendre l'examen du point 166 relatif à l'élection des juges du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ce faisant, l'Assemblée générale a adopté sans vote une décision par laquelle elle fait sienne la recommandation du Secrétaire général soutenue par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1126 (1997) du 27 août 1997 de proroger les fonctions des juges Karibi-Whyte, Odio Benito et Jan jusqu'à la fin du procès Celebici et prend note de l'intention du Tribunal international de clore l'examen de cette affaire avant novembre 1998.

Outre la lettre du Secrétaire général en date du 30 juillet 1997, la note du Secrétaire général (A/51/958) dont était saisie l'Assemblée générale pour l'examen de cette question contient en annexe une lettre du Président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie du 18 juin, qui demandait que les fonctions des juges Karibi-Whyte, Odio Benito et Jan soient prorogées jusqu'à la fin du procès Celebici, qui selon les estimations devraient intervenir dans environ un an. Dans une lettre du 27 septembre adressée au Président de l'Assemblée générale (A/51/976), le Président du Conseil de sécurité transmet le texte de la résolution 1126 (1997) du 27 août 1997, par laquelle le Conseil appuie la recommandation du Secrétaire général. Avant que l'Assemblée générale ne se prononce, un représentant du Secrétariat avait informé les membres de l'Assemblée, qu'au cas où celle-ci déciderait de proroger le mandat des trois juges pour une période de 12 mois, cela engendrerait un engagement de coûts additionnels provisionnels d'un montant estimé à 668 000 dollars.

Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (point 10)

Documentation

Dans le rapport du Groupe travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'Organisation des Nations Unies sur l'état d'avancement de ses travaux (A/51/43), présenté en application de la décision 50/488 de l'Assemblée générale, il est rappelé que le Groupe de travail a tenu 10 séances du 23 octobre 1996 au 16 juin 1997. M. Ernst Sucharipa (Autriche) et Mme Annette des Îles (Trinité-et-Tobago) ont été réélus à la vice-présidence. Le Groupe de travail a examiné un document intitulé "Projet de programme de travail pour 1997" qui contenait un projet de calendrier des réunions et un projet de programme de travail. Il a été décidé qu'à la cinquante et unième session, le Groupe de travail continuerait à

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examiner les questions suivantes : paiement ponctuel et intégral des contributions dues par les États Membres; problème des arriérés de contributions; procédure d'approbation des budgets des opérations de maintien de la paix et des ouvertures de crédits correspondantes; situation de trésorerie de l'Organisation; méthodes appliquées pour déterminer le barème des quotes-parts; et questions diverses.

Les Vice-Présidents du Groupe de travail ont présenté un document de travail contenant un projet de décision portant sur les questions suivantes : le versement intégral et ponctuel de leurs contributions par les États Membres; le problème des arriérés de contributions des États Membres; la situation de trésorerie de l'Organisation. Le document de travail donnait également la liste des questions à examiner plus avant, à savoir : les méthodes de calcul des barèmes des quotes-parts; la procédure d'approbation des budgets et des crédits des opérations de maintien de la paix; les autres éléments éventuels.

Au cours du débat, différents membres, ainsi que des groupes d'États Membres, ont exprimé des vues divergentes sur toutes les questions figurant dans le document de travail. Sur la base des travaux que le Groupe de travail a effectué aux quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions, le Groupe recommande à l'Assemblée générale d'adopter un projet de décision aux termes duquel elle note les travaux du Groupe de haut niveau à composition non limitée, étant entendu que celui-ci reprendra ses travaux à une date appropriée après consultation avec les Etats Membres.

L'Assemblée générale était également saisie du rapport de la Cinquième Commission (A/51/973) prenant note du rapport du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'Organisation et le transmettant à l'Assemblée pour suite à donner.

Adoption d'une décision

L'Assemblée générale a adopté sans vote une décision figurant au paragraphe 18 du rapport du Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'Organisation (A/51/43), par laquelle elle prend note des travaux du Groupe de travail, étant entendu que le Groupe reprendra ses travaux à une date appropriée après consultation avec les Etats Membres.

Explications de position

M. JEAN-LOUIS WOLZFELD (Luxembourg, au nom de l'Union européenne et de la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, Chypre ainsi que le Lichtenstein et la Norvège), a rappelé que le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'Organisation devait

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examiner de nouvelles mesures pour surmonter ses graves difficultés financières et lui assurer des ressources sûres et prévisibles. Or aujourd'hui, l'Assemblée générale est appelée à adopter un projet de décision qui suspend les travaux de ce Groupe de travail, sans que celui-ci ait réussi à se mettre d'accord sur aucune mesure susceptible d'apporter un remède à la crise. Il a regretté l'incapacité dans laquelle le Groupe s'est trouvé à s'accorder sur un sujet d'une importance aussi vitale. La principale cause de la grave situation financière que connaît l'Organisation réside dans le fait que certains Etats membres, également par manque de volonté politique , ne s'acquittent pas des obligations financières auxquelles ils sont tenus en vertu de la Charte, instrument qui lie chaque Etat membre des Nations Unies en vertu du droit international.

Le représentant a rappelé que pour leur part les pays de l'Union européenne se sont acquittés sans conditions tant de leurs contributions au budget ordinaire que de celles liées aux opérations de maintien de la paix. Afin d'assurer à l'Organisation une base financière sûre, l'Union européenne a d'ailleurs fait plusieurs propositions destinées notamment à accélérer le paiement des arriérés, à rendre plus rigoureux le système de paiement des contributions et à réformer le barème des quotes-parts. Il est important que la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, qui s'ouvre demain, réussisse là où le Groupe a échoué.

Adoption d'une résolution

L'Assemblée générale a en outre adopté une résolution sur le Supplément à l'Agenda pour la paix (A/51/L.78), présentée par le Cap-vert et par laquelle elle adopte les textes joints en annexe à la présente résolution, relatifs à la coordination et à la question des sanctions imposées par l'Organisation. Elle note les progrès réalisés dans les domaines de la consolidation de la paix, après les conflits et de la diplomatie préventive et du rétablissement de la paix. Elle prie, par ailleurs, le Président de l'Assemblée générale d'engager des consultations sur la possibilité de poursuivre les activités du Groupe de travail officieux à composition non limitée de l'Assemblée générale sur l'Agenda pour la paix dans les domaines de la consolidation de la paix après les conflits et de la diplomatie préventive et du rétablissement de la paix, sur la base des travaux déjà accomplis dans ces domaines et en vue de les mener à bien.

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Question de la représentation équitable du Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes: Rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargée d'examiner la question de la représentation équitable du Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions ayant trait au Conseil de sécurité (point 47)

L'Assemblée générale a également adopté sans vote une décision par laquelle elle prend note du rapport du Groupe de travail sur les travaux que celui-ci a réalisés pendant la cinquante et unième session de l'Assemblée générale (A/51/47). L'Assemblée décide que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux, en tenant compte des progrès accomplis au cours des quarante-huitième, quarante-neuvième, cinquantième et cinquante et unième sessions ainsi que des vues exprimées lors de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale, et lui présenter avant la fin de ladite session un rapport contenant toutes les recommandations convenues.

Pour l'examen de la question, l'Assemblée générale était saisie du rapport du Groupe de travail à composition non limitée (A/51/47) présenté en application de sa décision 50/489 par laquelle elle avait notamment décidé que le Groupe de travail devrait poursuivre ses travaux et lui présenter, avant la fin de la cinquante et unième session, un rapport contenant toute recommandations convenues. Le Groupe de travail a été constitué conformément à la résolution 48/26 de l'Assemblée générale du 3 décembre 1993 pour examiner tous les aspects de la questions de l'augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité, ainsi que d'autres questions ayant trait au Conseil. Le Groupe de travail a commencé ses travaux en janvier 1994. L'Assemblée générale a prorogé son mandat à ses quarante-huitième, quarante-neuvième et cinquantième sessions. S'agissant des travaux réalisés par le Groupe de travail au cours de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale, le rapport indique que le Groupe s'est réuni à 42 reprises entre le 23 octobre 1996 et le 18 juillet 1997. Il était placé sous la présidence du Président de l'Assemblée générale, l'Ambassadeur Razali Ismail.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112)

Documentation

L'Assemblée générale était saisie du rapport de la Cinquième Commission (A/51/922/Add.1) par lequel elle recommande à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général sur les mécanismes juridictionnels et procédures pour la gestion adéquate des ressources et fonds de l'Organisation des Nations Unies et du rapport du Groupe de travail spécial intergouvernemental d'experts créé par la résolution 48/218 A de l'Assemblée

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sur la même question. L'Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'évaluation du nouveau système de notation des fonctionnaires et sur la suite donnée aux irrégularités de gestion signalées par le Bureau des services de contrôle interne qui entraînent des pertes financières pour l'Organisation.

L'Assemblée était également saisie du rapport de la Cinquième Commission (A/51/922/Add.2) dans lequel elle recommande l'adoption d'une résolution (A/C.5/51/L.90) relative au personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et autres entités. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale décide que le personnel fourni à titre gracieux ne devrait pas être sollicite pour des raisons financières et que le Secrétaire général ne peut accepter du personnel fourni à titre gracieux du type II que dans les circonstances suivantes: après l'approbation du budget, pour obtenir des compétences très spécialisées faisant défaut au sein de l'Organisation, dont la nécessité a été reconnue par le Secrétaire général, et pour une durée limitée bien précise; pour apporter une assistance temporaire d'urgence pour l'exécution de nouveaux mandats ou de mandats élargis de l'Organisation. L'Assemblée générale décide, à cet égard, que les résolutions et procédures budgétaires relatives aux dépenses imprévues et extraordinaires, aux opérations de maintien de la paix et aux tribunaux régiront l'acceptation de personnel fourni à titre gracieux. Elle prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur l'acceptation de personnel fourni à titre gracieux.

L'Assemblée générale prie également le Secrétaire général de mettre progressivement fin, sans tarder, aux engagements de personnel fourni à titre gracieux du type II qui n'entrent pas dans le cadre défini plus haut et de lui faire rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session ordinaire. Elle prie en outre le Secrétaire général de réviser le projet de directives figurant dans ses rapports sur le personnel fourni à titre gracieux conformément aux dispositions de la présente résolution et en tenant compte des principes suivants: les critères exposés à l'Article 100 et aux paragraphes 1 et 3 de l'Article 101 de la Charte des Nations Unies devraient s'appliquer au personnel fourni à titre gracieux; dans l'exercice de ses fonctions, le personnel fourni à titre gracieux devrait avoir les mêmes obligations et responsabilités que les fonctionnaires et respecter tous les règlements, règles et procédures applicables de l'Organisation; la sélection du personnel fourni à titre gracieux devrait être transparente et être effectuée sur une base géographique aussi large que possible et tous les Etats Membres devraient en être informés.

Dans son rapport A/51/922/Add.2, la Cinquième Commission recommande également à l'Assemblée générale d'adopter une décision relative au renforcement des mécanismes de contrôle externe. Aux termes de cette décision, l'Assemblée générale décide de reprendre l'examen de la question du renforcement des mécanismes de contrôle externe le plus tôt possible dans le courant de sa cinquante-deuxième session.

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Explications de position

M. DAUDI MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine) a indiqué que le principe fondamental du fonctionnement de l'Organisation est la fourniture des ressources suffisantes à la mise en place des décisions et programmes adoptés. Or la pratique du personnel fourni à titre gracieux ne peut avoir que des conséquence négatives, et c'est pourquoi le Groupe des 77 et la Chine a avancé une proposition qui devrait faire beaucoup pour rétablir le principe d'égalité au sein de l'Organisation, stipule que le personnel gracieux ne peut être accepté que dans des situations d'urgence et sur la base des qualités spécifiques dont ils disposerait. Cette décision de consensus doit être pleinement appliquée par le Secrétaire général.

Mme MARIA BUERGO (Cuba) s'est félicitée des résultats obtenus sur cette question à l'issue de consultations. Elle a pleinement souscrit à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Une fois que sera engagé le processus d'élimination progressive du personnel fourni à titre gratuit, le Secrétariat devra présenter à l'Assemblée générale au cours de sa 52ème session toutes les informations relatives à ce personnel afin éventuellement d'inscrire les besoins en ce type de personnel au budget.

Budget-programme de l'exercice biennal 1996-1997 (Point 116)

Construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba

Documentation

L'Assemblée était également saisie du rapport A/51/750/Add.3 de la Cinquième Commission contenant une recommandation de décision (A/C.5/51/L.86) sur la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba et aux termes de laquelle, l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de régler toutes les demandes d'indemnisation restantes au titre de la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba en tenant compte des intérêts de l'Organisation. L'Assemblée générale autorise également le Secrétaire général à effectuer les derniers paiements au titre du projet de construction à Addis- Abeba à l'aide du compte "Travaux en cours". Elle prie en outre le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-deuxième session, un rapport détaillé sur les travaux de construction à Addis-Abeba et de lui fournir notamment tous renseignements utiles concernant tout audit interne ou externe qui a pu être effectué en ce qui concerne ce projet de construction.

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Plan des conférences (Point 118)

Moyens de faciliter l'accès des pays en développement au système à disques optiques

Adoption d'un résolution

Aux termes de la résolution A/C.5/51/L.87 sur l'accès au disque optique, contenu dans le rapport A/51/742/Add.1 de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale engage le Secrétaire général à élaborer une politique en vue de poursuivre le développement du système à disques optiques de l'Organisation des Nations Unies, prévoyant notamment comment ouvrir le système, moyennant un droit d'utilisation, à quiconque s'y intéresse, étant entendu que l'accès restera gratuit pour les missions permanentes, les missions d'observation et les administrations publiques des États Membres, et également de donner accès au système à tous les fonctionnaires du Secrétariat. L'Assemblée générale prie le Secrétaire général d'élaborer cette politique en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement et d'autres catégories spéciales d'utilisateurs éventuels. Elle prie en outre le Secrétaire général de continuer de s'employer à ce que le système à disques optiques soit également accessible dans les six langues officielles de l'Organisation.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies : questions de procédure liées à l'examen des demandes de dérogation à l'Article 19 de la Charte et représentations des Etats membres (Point 119)

Questions de procédures liées à l'examen des demandes de dérogation à l'Article 19

Adoption d'une décision

Aux termes de la décision A/C.5/51/L.85 sur les questions de procédures liées à l'examen des demandes de dérogation à l'Article 19, inscrite au rapport A/51/747/Add.2 de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale décide de reporter à sa cinquante-deuxième session l'examen des observations du Comité des contributions relatives aux questions de procédure touchant l'examen des demandes de dérogation présentées en vertu de l'Article 19 de la Charte des Nations Unies figurant dans le rapport du Comité. L'Assemblée générale décide également que le non-versement par le Libéria, le Tadjikistan et les Comores du montant requis pour éviter l'application de l'Article 19 de la Charte tient à des circonstances indépendantes de leur volonté et que, en conséquence, ils seront autorisés à participer au vote pendant sa cinquante-deuxième session, toute prorogation qui pourrait être demandée devant être soumise à l'examen du Comité des contributions.

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Aspects administratifs et financiers du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : rapport de la Cinquième Commission (Point 140 a)

Adoption d'une résolution

Aux termes de la résolution sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix A/C.5/51/L.89, présentée dans le rapport A/51/753/Add.3 de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale prend note du rapport du Secrétaire général sur le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix : Groupe des enseignements tirés des missions. Elle prend note également des observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ainsi que des taux de vacance de poste au titre du compte d'appui, qui étaient, au 31 août 1997, de 14,2% pour les postes d'administrateurs et de 5,1% pour les postes des agents de services généraux. L'Assemblée générale décide en conséquence de redéployer à titre temporaire, pour la période allant du 1er janvier au 31 juin 1998, trois postes (dont un poste P4, un poste P2/1 et un poste d'agent des services généraux), financés au moyen du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et décide de revenir sur cette question dans le cadre de l'examen des futurs projets de budget.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne : rapport de la Cinquième Commission (point 141)

Adoption d'une décision

Aux termes de la décision A/C.5/51/L.88 sur le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne, inscrite dans le rapport A/51/741/Add.1 de la Cinquième Commission, l'Assemblée générale décide de poursuivre à sa cinquante-deuxième session, l'examen du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne qui porte sur la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 et des observations du Corps commun d'inspection sur les rapports finals établis par le Bureau des services de contrôle interne, ainsi que du rapport du Secrétaire général établi à sa demande par le Bureau des services de contrôle interne sur le renforcement des mécanismes de contrôle interne dans les fonds et programmes opérationnels.

Déclaration de clôture

M. RAZALI ISMAIL, Président de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale, a déclaré qu'un esprit de partenariat est apparu au sein de l'Organisation pour en entreprendre la modernisation et lui permettre de

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relever les défis à venir. Le Président de l'Assemblée qui clôturait ainsi la cinquante et unième session, a noté que l'Assemblée a adopté une nouvelle culture de travail qui lui a permis de réaliser une économie de 2 millions de dollars. L'année a été, bien entendu, marquée par la présentation par le Secrétaire général de son projet de "révolution tranquille" de l'Organisation, mais également par l'élection d'un nouveau Secrétaire général, la session extraordinaire pour l'examen à mi-parcours et la mise en application d'Action 21 et enfin par la dixième Session extraordinaire d'urgence sur les territoires occupés. En ce qui concerne les Groupes de travail, il s'est félicité de l'achèvement de l'Agenda pour le développement et des travaux du Groupe de haut niveau à composition non limitée sur le renforcement du système des Nations Unies, même s'il a relevé que de nombreuses questions demeurent sans solution.

La réalisation du document Agenda pour le développement ne doit ainsi pas faire oublier le manque de garanties concernant son financement, alors que la session extraordinaire sur Action 21 a révélé une sérieuse impasse au sein de la coopération internationale, puisque les Gouvernements ne sont pas parvenus à se mettre d'accord pour publier une Déclaration politique, renouvelant les engagements pris au Sommet de Rio.

M. Razali s'est interrogé sur les chances de succès de la prochaine Conférence de Kyoto sur les changements climatiques dans la mesure où les Nations Unies semblent de plus en plus reléguées à s'occuper de questions économiques "douces" et non de problèmes urgents. Le Président de l'Assemblée générale s'est toutefois félicité de l'ouverture de la Session extraordinaire aux organisations non gouvernementales et a appelé à leur participation accrue aux travaux de l'Organisation.

Abordant la réforme du Conseil de sécurité, il a regretté que les changements soient retardés non seulement par les pays qui ne souhaitent pas une répartition des pouvoirs mais aussi par ceux qui, par crainte, préfèrent le statu-quo. L'unanimité ne se fera jamais sur cette question complexe et hautement politique, a-t-il affirmé, ajoutant qu'aucun changement n'interviendra si les Groupes de travail deviennent le terrain de politiques d'obstruction de la part de certains Etats. Mais l'aspect le plus décevant et le plus important de la cinquante et unième session reste l'absence de règlement de la question du paiement des arriérés et la persistance de l'insécurité financière de l'Organisation, qui empêche toute discussion et mise en place de réformes véritables.

Les conditions arbitraires que certains attachent au paiement des contributions ne doivent pas faire oublier qu'il s'agit en réalité d'une obligation découlant d'un Traité. La diversité des Nations Unies apparaît à la fois comme sa plus grande force et sa plus grande faiblesse. L'Organisation ne sortira pas renforcée d'une réforme se concentrant uniquement sur les coûts, l'efficacité et une meilleure coordination, objectifs qui, en fait, la détournent de ses fonctions véritables ainsi que de ses responsabilités envers la Charte.

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M. Razali a confié qu'il a essayé de faire de son mieux pour revitaliser le rôle de l'Assemblée, conformément à ses divers mandats et à la Charte des Nations Unies. Si les efforts visant à rapprocher le Secrétariat et les instances intergouvernementales ont contribué à dissiper les mythes et à apaiser certaines tensions, il a toutefois été nécessaire, à certaines occasions, de faire la distinction entre les rôles et les responsabilités. Cette distinction a permis de se dispenser d'une Présidence protocolaire et de promouvoir un travail dirigé vers l'action.

Le Président de l'Assemblée a dit avoir consacré de nombreux efforts pour se rapprocher bon seulement des représentants des gouvernements mais aussi des organisations non gouvernementales, des étudiants, de la communauté des affaires, des universités et des journalistes. Il s'est également rendu sur le terrain pour mesurer la souffrance et les carences en visitant certaines camps de réfugiés. Ces initiatives représentaient l'occasion d'expliquer le multilatéralisme et le rôle des Nations Unies sans rhétorique. Ce franc-parler a permis de distinguer la forme du fond, et à placer dans leur contexte les questions difficiles.

M. Razali a dit avoir essayé d'établir l'équilibre entre vision et pragmatisme. Le maintien en suspens de certaines questions déjà en suspens et l'inertie qui les entourent sont imputables aux positions nationales inflexibles. L'Organisation n'a pas encore trouvé la formule qui lui permettra de devenir une "maison universelle" capable de se moquer des aspects de la puissance politique ou de surmonter les hostilités bilatérales et sous- régionales qui font obstacle à la matérialisation des valeurs prônées par la Charte. Nous parlons de mondialisation et d'interdépendance tout en restant impuissant devant nos divergences, a remarqué M. Razali. Ne donnons pas raison à ces faux prophètes qui annoncent le conflit des civilisations. Les Nations Unies doivent s'appuyer sur le monde réel. En mettant en exergue l'importance de la prétendue majorité silencieuse, son rôle pourra faire taire même les plus puissants, a conclu M. Razali.

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