LES GOUVERNEMENTS SOUHAITENT RÉGLEMENTER PLUS SÉVÈREMENT LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE
Communiqué de Presse
PNUE/13
LES GOUVERNEMENTS SOUHAITENT RÉGLEMENTER PLUS SÉVÈREMENT LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE
19970902 Montréal, 9 septembre 1997 - Au cours des deux prochaines semaines, Montréal (Canada) accueillera une série de réunions et de manifestations spéciales visant à intensifier les efforts entrepris par la communauté internationale pour protéger la couche d'ozone.Plus de 100 gouvernements participants étudieront des propositions visant à éliminer plus rapidement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en particulier le bromure de méthyle, substance chimique importante sur le plan économique utilisée comme agent de fumigation dans le commerce et l'agriculture. Seront également à l'ordre du jour de nouvelles mesures visant à décourager le commerce illicite de CFC (chlorofluorocarbones).
En marge du débat politique, les participants célébreront le dixième anniversaire de l'adoption du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987.
"Dix ans après la signature historique du Protocole à Montréal, nous célébrons un succès retentissant", a déclaré Mme Elizabeth Dowdeswell, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). "Le Protocole est le fruit d'une coopération internationale qui a rassemblé les gouvernements, la communauté scientifique, les milieux industriels, et les organisations non gouvernementales, sous les auspices du PNUE. C'est un brillant exemple qui nous montre comment résoudre les problèmes écologiques de dimension internationale."
En souscrivant au Protocole de Montréal, les gouvernements se sont engagés à éliminer les principales substances chimiques qui détruisent l'ozone stratosphérique. Les pays développés, parce qu'ils sont responsables de l'essentiel des rejets atmosphériques de ces substances dans l'atmosphère et parce qu'ils disposent de plus vastes capacités technologiques leur permettant de s'adapter à la situation, ont accepté d'être les premiers à éliminer les substances incriminées; les pays en développement disposent de leur côté d'une période de grâce pour éliminer ces substances et bénéficier en outre d'un soutien financier et technique.
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Les scientifiques prévoient que la couche d'ozone commencera à se reconstituer dans quelques années et sera intégralement régénérée d'ici le milieu du XXIe siècle, sous réserve que le Protocole continue d'être appliqué avec rigueur.
Maintenant que les pays développés ont pleinement éliminé la plupart des substances dangereuses, sauver la couche d'ozone devient la responsabilité des pays en développement. Si ces pays continuent d'augmenter leur consommation de CFC aux taux actuels, la consommation de CFC doublera tous les sept ans jusqu'à atteindre les niveaux de consommation élevés qui étaient jusqu'à présent l'apanage des pays industrialisés. L'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans les pays en développement ne se fera que moyennant l'apport d'un soutien financier et de conseils techniques de la part des pays industrialisés.
"Il y a lieu de se réjouir des succès remportés par le Protocole de Montréal" déclare Mme Dowdeswell. "Toutefois, nous ne devons pas faire preuve de complaisance", ajoute-t-elle. "Sauver la couche d'ozone est la responsabilité de tous."
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Note aux journalistes: Les réunions auront lieu dans le bâtiment de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal. Pour tout complément d'information, contacter:
Mr. Michael Williams, au Service d'information sur les Conventions à Genève. Téléphone : (+41-22) 979 9242/44. Télécopie : (+41-22) 797 3464. Courrier électronique: mwilliams@unep.ch.
Mr. K. Madhava Sarma, Cordinator, Ozone Secretariat, Nairobi. Telephone (+254-2) 623851, Telecopie (+254-2) 226886, Courrier electronique: sarmam@unep.org,
Mr. Rajendra M. Shende, Coordinator, OzonAction Programme, Paris. Telephone (+33- 1) 44371459, Telecopie (+33-1) 44371474, Courruer electronique: ozonaction@unep.fr,
Les documents officiels et autres sont disponibles en anglais sur Internet au site www.unep.org/secretar/ozone/home.htm ou www.unep.ch/ozone
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Note aux éditeurs:
La réunion examinera un certain nombre de nouvelles propositions d'ajustements et d'amendements au Protocole de Montréal. La Communauté européenne (CE) et la Suisse préconisent une élimination accélérée des HCFC et l'introduction de mesures de réglementation concernant la production. En vertu du Protocole tel qu'il est en vigueur actuellement, les pays développés doivent éliminer les HCFC d'ici l'an 2020. Après cette date, ne seront autorisés que des quantités limitées pour maintenir en service le matériel ancien, jusqu'à l'an 2030. Les pays en développement doivent geler leur consommation de HCFC d'Ici l'an 2016, et éliminer complètement ces substances d'ici l'an 2040. Les HCFC sont actuellement utilisés comme produits de remplacement des CFC pour certaines applications. Toutefois, bien que moins dangereux que ces derniers, ils n'en appauvrissent pas moins la couche d'ozone.
Le Canada, l'Union européenne et les Etats-Unis ont soumis des propositions demandant aux pays développés d'éliminer le bromure de méthyle d'ici l'an 2001, et non plus d'ici l'an 2010 comme prévu actuellement. Le Canada suggère que les pays en développement éliminent le bromure de méthyle d'ici l'an 2011. Les pays en développement ont accepté de geler la consommation du bromure de méthyle d'ici l'an 2002 à la consommation moyenne des années 1995 à 1998, mais n'ont pas fixé de date pour l'élimination complète de cette substance. Environ 70 000 tonnes métriques de bromure de méthyle sont produites chaque année.
Par ailleurs, l'Australie a proposé que les pays en développement se fixent des objectifs progressifs pour éliminer le tétrachlorure de carbone; ces pays ont jusqu'en l'an 2010 pour éliminer cette substance ainsi que les CFC et les halons. Les pays développés ont déjà éliminé totalement ces trois substances.
La réunion examinera également des propositions qui imposeraient l'obligation d'obtenir une autorisation pour pratiquer le commerce de substances réglementées (nouvelles, usées, régénérées, recyclées) et qui interdiraient le commerce avec les Parties dépourvues de tels systèmes d'autorisation. Des propositions recommandant que toutes les Parties contrôlent les exportations de matériel contenant des CFC vers d'autres Parties seraient également examinées. Dans ce contexte, la réunion se préoccupera d'améliorer l'utilisation des codes douaniers pour faciliter l'identification des substances réglementées. Ce nouvel ensemble de dispositions commerciales aiderait les gouvernements à empêcher le trafic illicite de substances réglementées. D'autres propositions visant à réglementer le commerce ont été faites, notamment l'interdiction des importations de substances réglementées nouvellement produites en provenance de Parties qui ne respectent pas actuellement les dispositions du Protocole de Montréal et la réglementation du commerce du bromure de méthyle avec les non Parties.
La réunion étudiera un certain nombre de "dérogations pour utilisations essentielles" qui devraient permettre à certaines Parties d'utiliser de petites quantités de certaines substances chimiques vitales pour la médecine, la
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recherche et autres usages spécifiques. Un autre problème est celui des nouvelles substances qui ne sont pas encore réglementées, qui n'appauvrissent pas sensiblement la couche d'ozone, mais qui sont tout de même nocives et qui entrent progressivement sur le marché (notamment le chlorobromométhane et le 1-bromo propane). La question du non respect des dispositions du Protocole par la Lettonie, la Lituanie et la Fédération de Russie sera également examinée.
La réunion préparatoire (connue officiellement comme seizième réunion du Groupe de travail à composition non limitée) se déroulera du 9 au 12 septembre, et sera coparrainée par Mme Garcia-Mosler (Mexique) et Mme C. Fearnley (Nouvelle- Zélande). Cette réunion préparatoire transmettra ses projets de décision à la Réunion des Parties, qui aura lieu du 15 au 17 septembre et à laquelle participeront des ministres. Environ 500 représentants sont attendus.
D'autres événements auront lieu parallèlement, notamment un colloque sur le dixième anniversaire du Protocole de Montréal (13 septembre), une exposition technologique, une conférence des ONG s'occupant d'environnement (7 et 8 septembre), ainsi que des ateliers et des groupes d'étude. Douze pays en développement ayant déployé des efforts particuliers pour appliquer le Protocole seront félicités lors de la séance d'ouverture qui aura lieu le 15 septembre. Une cérémonie spéciale marquant le dixième anniversaire du Protocole et la Journée internationale pour la préservation de la couche d'ozone se déroulera le 16 septembre. Le PNUE décernera 23 "Prix ozone" à des particuliers ou organisations s'étant particulièrement dévoués pour protéger la couche d'ozone.
Les CFC sont des gaz inertes et inodores utilisés dans la réfrigération, les aérosols, les mousses, les solvants industriels, ainsi que dans de nombreuses autres applications. Les halons sont utilisés comme ignifuges. Ces substances détruisent l'ozone stratosphérique, permettant ainsi au rayonnement ultraviolet d'atteindre plus facilement la surface terrestre où il endommage les cultures et autres végétaux, provoque des cancers de la peau et des cataractes chez les humains, et détruit le phytoplancton à la base de la chaîne alimentaire marine. Du fait que les CFC et autres substances chimiques du même ordre s'éjournent dans l'atmosphère pendant des décennies, la couche d'ozone continuera de s'appauvrir pendant des années. Elle ne se reconstituera que progressivement, à condition que les pays continuent de réduire les rejets de substances nocives dans l'atmosphère.