L’ASSEMBLÉE PREND NOTE AVEC SATISFACTION DU PREMIER RAPPORT ANNUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

28 août 1997

Communiqué de Presse
MER/191

L’ASSEMBLÉE PREND NOTE AVEC SATISFACTION DU PREMIER RAPPORT ANNUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

19970828 Kingston, 27 août -- Ce matin, à Kingston, l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins a discuté et pris note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général de l’Autorité. Ce premier rapport intervient conformément à l’Article 166 (4) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui stipule que “le Secrétaire général présente à l’Assemblée un rapport annuel sur l’activité de l’Autorité”.

Salué à l’unanimité par les intervenants pour son exhaustivité et pour son intérêt historique, ce rapport a néanmoins soulevé quelques questions relatives au rapport entre l’Autorité et le Tribunal international du droit de la mer, à l’Accord de siège ainsi qu’à des préoccupations d’ordre administratif.

Dans la présentation orale de son rapport de vingt pages, le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, après avoir rappelé que l’Autorité s’était constituée automatiquement dès l’entrée en vigueur de la Convention en novembre 1994, indépendamment de toute activité minière, s’est attaché à retracer les différentes phases de la mise en place des organes de l’Autorité. Il a ensuite évoqué, depuis son élection en mars 1996, les grandes étapes de l’évolution du Secrétariat qui est devenu, progressivement, un instrument efficace au service de l’Autorité : étoffement du personnel, création d’un conseil de recrutement et de la promotion, puis d’un comité des achats. Le Secrétaire général a indiqué que, malgré les difficultés liées à cette période, l’Autorité a pu finalement entamer son travail de fond.

M. Nandan a ensuite rappelé que le budget de l’Autorité pour l’année en cours était le dernier à bénéficier de l’aide des Nations Unies, le prochain budget dépendant des contributions des Etats Membres. Le Secrétaire général a exhorté les délégations à transmettre cette information à leurs gouvernements pour que ceux-ci puissent verser leur contribution en temps utile. A l'avenir, il importera de continuer à renforcer la base de données sur les ressources de la Zone (POLYDAT).

A l’issue de cette présentation, quelques délégués ont soulevé des questions concernant deux points principaux du rapport du Secrétaire général. Le premier a trait aux relations de l’Autorité avec d’autres organisations et en particulier avec le Tribunal international du droit de la mer. Sur ce

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point, les représentants des Etats-Unis et du Royaume-Uni se sont clairement prononcés en faveur de rapports distants entre les deux organismes, limités à des échanges de documents. Au contraire, les représentants de la Jamaïque et du Soudan ont prôné l'instauration d'une coopération étroite avec ce Tribunal pour garantir une objectivité sans faille.

Le second point soulevé a trait au Siège de l’Autorité en Jamaïque. Sur la question de l’état d’avancement du projet d’accord de siège, qui a été posée par l’Argentine, l’Allemagne et le Royaume-Uni, le pays hôte a répondu que cette question était en pleine évolution et que le rapport préliminaire d’une commission, créée pour examiner toutes les possibilités, était entre les mains du Gouvernement jamaïquain. Sur les questions de sécurité qui préoccupent particulièrement le Royaume-Uni, l’annonce par le représentant de la Jamaïque de la création d’un poste de police permanent dans le centre de conférences a été bien accueillie. De plus, les représentants de l’Arabie saoudite et du Brésil ont demandé au Secrétariat d’explorer avec le Gouvernement jamaïquain les possibilités de dispenser de visa les membres des délégations.

Quelques délégations ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis des États qui, ayant ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ne sont toujours pas parties à l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de cette Convention. A ce propos, le Chili a saisi cette occasion pour annoncer que son pays avait déposé, le 25 août dernier, les instruments de ratification de la Convention et de l’Accord.

En ce qui concerne l’organisation en 1998 de deux réunions de groupes d’experts sur la définition de directives pour le contrôle de l’impact sur l’environnement de l’exploitation des fonds marins, et sur l’évaluation des progrès accomplis dans la mise au point des techniques d’exploitation minière des fonds marins, le représentant de la Chine a déclaré que son Gouvernement était prêt à offrir toutes les facilités nécessaires pour les accueillir sur son sol.

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