LE PROFESSEUR ZDZISLAW GALICKI (POLOGNE) ELU PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES

26 août 1997

Communiqué de Presse
MER/187

LE PROFESSEUR ZDZISLAW GALICKI (POLOGNE) ELU PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES

19970826 Le statut d’observateur accordé à Greenpeace International

Kingston, 25 août -- L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, lors de sa réunion ce matin à Kingston, a élu à l’unanimité le Professeur Zdzislaw Galicki (Pologne) à la présidence du Groupe de travail sur les privilèges et immunités de l’Autorité. Elle a également accordé le statut d’observateur aux réunions de l’Assemblée de l’Autorité à Greenpeace International.

M. José Luis Vallarta (Mexique), Président par intérim de l’Assemblée, a annoncé que M. Wael Aboulmagad, Président sortant du Groupe de travail sur les privilèges et immunités, souhaitait confier cette mission à un autre pays, provoquant ainsi des consultations avec les Présidents des groupes régionaux. Il a également signalé qu’à la suite de ces consultations, le Professeur Galicki bénéficiait du soutien de la majorité des pays. Le Professeur Galicki est Directeur de l’Institut de droit international de l’Université de Varsovie et membre de la Commission du droit international (CDI).

M. Vallarta a rappelé aux membres de l’Assemblée les tenants et aboutissants du désaccord, concernant le projet révisé de protocole sur les privilèges et immunités préparé en mars dernier par le Secrétariat, qui avait occupé jusque-là le Groupe de travail. Les membres du Groupe avaient longuement discuté des deux thèses possibles pour ce document, à savoir, répéter les dispositions existantes dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ou en faire un document complémentaire. Il a indiqué qu’à la suite de nombreuses consultations, la deuxième thèse avait été retenue et que le document sera de nature complémentaire : il ne reproduirait donc pas toutes les dispositions de la Convention et du droit international.

S’agissant de l’octroi du statut d’observateur à l’organisation non gouvernementale Greenpeace, le Président par intérim de l’Assemblée a informé les délégations que cette organisation jouissait déjà du statut d’observateur auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. L'obtention par Greenpeace du statut d'observateur serait donc conforme au règlement intérieur de l’Assemblée. Le représentant de l’Allemagne a signalé que le statut

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d'observateur de Greenpeace devrait être strictement limité aux délibérations de l’Assemblée et du Conseil et ne pas être étendu à celles de la Commission juridique et technique, comme il avait été indiqué dans la lettre que cette organisation avait fait circuler.

Le Secrétaire général de l’Autorité, M. Satya Nandan, a signalé que la Commission juridique et technique ainsi que le Comité des finances avaient terminé leurs travaux; les projets en émanant étant en cours de traduction en vue de leur examen par le Conseil.

Le budget de l’Autorité sera examiné au cours de la prochaine réunion de l’Assemblée qui se tiendra mercredi prochain, 27 août.

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