LE PRESIDENT DU CONSEIL ENTREPRENDRA DES CONSULTATIONS AVEC LES PRESIDENTS DU “GROUPE DES 77” ET DE LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE

20 août 1997

Communiqué de Presse
MER/185

LE PRESIDENT DU CONSEIL ENTREPRENDRA DES CONSULTATIONS AVEC LES PRESIDENTS DU “GROUPE DES 77” ET DE LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE

19970820 Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins s’est réuni en début d’après-midi en séance extraordinaire à Kingston pour examiner la décision de la Commission juridique et technique de poursuivre ses travaux en réunion informelle. A l’issue de cette réunion, le Président du Conseil, M. Lennox Ballah (Trinité-et-Tobago), a accepté de mener une mission de conciliation afin d’aboutir à un consensus sur cette question.

Répondant à la suggestion de l’Indonésie, soutenue par le Royaume-Uni, le Président du Conseil rencontrera cet après-midi les Présidents de la Commission juridique et technique et du “Groupe des 77”. Cette décision a été prise après que M. Milton Rondó Filho, Président du “Groupe des 77” des pays en voie de développement, ait accepté d’y participer, éventuellement en présence d’observateurs. M. Lennox Ballah fera part du résultat de ses consultations lors d’une réunion du Conseil qui se tiendra éventuellement demain matin.

Le Secrétaire général de l’Autorité, M. Satya N. Nandan, a procédé à la lecture du message du Président de la Commission juridique et technique, M. Jean-Pierre Lenoble (France), réitérant la préférence unanime de cette Commission pour des réunions informelles. Pour les membres de la Commission, il ne s’agit pas d’un problème de confidentialité mais du maintien d’une atmosphère favorisant un échange libre et franc. La Commission est néanmoins disposée à continuer d’examiner toutes les propositions qui pourraient lui être soumises par les membres du Conseil, ainsi qu’à fournir régulièrement toutes les informations possibles sur l’avancement de ses travaux.

Mettant en relief l’importance de l’indépendance des travaux de la Commission juridique et technique par rapport au Conseil, les représentants des Etats-Unis, de la Pologne, du Royaume-Uni et du Japon ont soutenu la position du Président de la Commission en faisant valoir la nécessité d’un travail technique approfondi, à l’abri de toute pression politique. Ils ont également insisté sur le retard que pourrait provoquer un débat inutilement long sur une question ayant aboutie par deux fois aux mêmes conclusions. Le représentant de la Pologne a par ailleurs rappelé que les membres de la Commission étaient des experts indépendants élus ès qualités et non des réprésentants de leur Etat d’origine.

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Le besoin de transparence, la liberté de discussion et d’information ainsi que la nécessité de maintenir la confiance sont parmi les arguments avancés ce matin au cours des débats par des Etats membres du “Groupe des 77” dont le Brésil, la Jamaïque, le Kenya, le Nigéria, l’Indonésie et l’Inde. Le représentant de la Jamaïque a évoqué avec force l’atmosphère particulièrement ouverte et libre qui avait présidé aux discussions préliminaires de la Commission préparatoire de l’Autorité notamment en ce qui concerne l’élaboration du code minier.

Tout en partageant quelques préoccupations du “Groupe des 77” sur la mise au point d’une méthode de travail efficace pour la rédaction définitive du code minier qui régira les activités menées dans les fonds marins ainsi que la protection et la préservation du milieu marin, le représentant de l’Australie a insisté sur la contribution technique de son gouvernement et a souhaité que la Commission puisse s’inspirer des propositions écrites des Etats non membres et consulter leurs auteurs.

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