L’ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS REPREND SA TROISIEME SESSION A KINGSTON

19 août 1997

Communiqué de Presse
MER/184

L’ASSEMBLEE DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS REPREND SA TROISIEME SESSION A KINGSTON

19970819 Kingston, 18 août -- L’Autorité internationale des fonds marins a repris cet après-midi les travaux de sa troisième session à Kingston en soumettant à la Commission juridique et technique la proposition du "Groupe des 77" (comprenant les pays en voie de développement et la Chine) d’admettre, à titre "d’observateurs silencieux", les délégations non membres de cet organe.

Les deux organes intergouvernementaux de l’Autorité, à savoir l’Assemblée, qui compte 135 pays et le Conseil, composé de 36 membres, se sont réunis successivement cet après-midi pour examiner les questions non traitées lors de la dernière session du mois de mars.

En l’absence du Président de l’Assemblée, M. S. Amos Wako (Kenya), M. José Luis Vallarta (Mexique) a rappelé que la première session (17-27 mars 1997) avait reporté au mois d’août la discussion de certains points importants de l’ordre du jour, dont l’accord entre l’Autorité et le Gouvernement jamaïquain concernant le siège de l’Autorité, le règlement financier de l’Autorité, son budget pour 1998 et la mise en recouvrement des contributions. Sous la recommandation du Secrétaire général de l’Autorité, M. Satya N. Nandan, l’Assemblée a adopté le calendrier provisoire des réunions sous réserve de l’adapter au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

La question des activités menées dans les fonds marins ainsi que la protection et la préservation du milieu marin seront traitées par la Commission juridique et technique avant d’être soumise au Conseil et à l’Assemblée. La présence d’observateurs aux travaux de la Commission juridique et technique, point largement abordé lors de la dernière session en mars dernier a été évoquée en Assemblée par le représentant du Brésil, Président du "Groupe des 77". La Commission juridique et technique est un organe subsidiaire du Conseil, composée de 22 membres et présidée par M. Jean-Pierre Lenoble (France).

La discussion détaillée de cette question a été confiée par M. Vallarta au Conseil.

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La 16ème séance du Conseil qui a suivi la clôture de la séance de l’Assemblée a été l’occasion d’une nouvelle discussion approfondie sur la question des observateurs aux travaux de la Commission juridique et technique.

Le Président du "Groupe des 77 " a plaidé en faveur de la présence des délégations non membres lors des travaux à huis clos de la Commission juridique et technique, notamment ceux qui concernent le code minier en cours de définition.

Ce point de vue, qui met en avant la non-confidentialité de l’examen du code minier et l’intérêt que peut présenter pour l’adoption rapide de celui-ci la présence "d’observateurs silencieux", a été soutenu par l’Argentine, la Jamaïque, le Chili et le Kenya.

Pour leur part, le Royaume Uni, l’Allemagne et la Fédération de Russie ont insisté sur le fait que la Commission préparatoire de l’Autorité avait accepté un projet de règlement intérieur selon lequel la Commission juridique et technique siègerait à huis clos. Le représentant de l’Allemagne a recommandé d’éviter toute décision qui renverserait le rôle de la Commission juridique et technique et celui du Conseil. Il a également suggéré que les membres de la Commission devraient avoir l’occasion d’examiner la proposition du "Groupe des 77", précisant que le Conseil serait tenu d’accepter la décision de la Commission puisqu’il s’agit d’une question portant sur la forme et non sur le fond. Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que la composition géographique équitable de la Commission devrait lui permettre de poursuivre son travail tout en faisant participer toutes les régions.

Après avoir écouté les arguments des représentants de nombreuses délégations, le Président du Conseil, M. Lennox Ballah (Trinité-et-Tobago) a suggéré que cette question soit à nouveau soumise à la Commission juridique et technique lors de sa réunion du 19 août. Ses recommandations seront examinées lors d’une réunion "exceptionnelle" du Conseil qui lui fera immédiatement suite.

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