LE SOMMET PLANETE TERREE5 AURA LIEU A NEW YORK DU 23 AU 27 JUIN

Communiqué de Presse
AG/647

LE SOMMET PLANETE TERRE+5 AURA LIEU A NEW YORK DU 23 AU 27 JUIN

La dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale baptisée Sommet planète Terre+5 aura lieu au Siège, à New York, du 23 au 27 juin 1997 afin de procéder à une évaluation générale des progrès accomplis depuis la tenue à Rio de Janeiro, en juin 1992, de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) connue sous le nom de Sommet planète Terre.

A Rio, les participants, dont 108 chefs d'Etat ou de gouvernement, avaient adopté trois accords majeurs pour préparer le monde aux défis du siècle prochain : le Plan mondial d'action pour un développement durable connu sous le nom d'Action 21; la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui définit les droits et obligations des Etats; la Déclaration de principes sur les forêts, document d'orientation pour une gestion écologiquement viable des forêts du monde. Le Sommet planète Terre+5 qui sera présidé par M. Razali Ismail (Malaisie) en sa qualité de Président de la 51e session de l'Assemblée générale, dressera un bilan des résultats obtenus dans la mise en oeuvre de ces accords. Il analysera également les défaillances et les échecs et proposera des mesures correctives.

Il s'agira notamment de préciser les priorités et les objectifs et d'élaborer un programme de travail pour la phase suivante des activités consécutives au Sommet planète Terre, menant au XXI siècle. Un document final sera adopté à cet effet. La session extraordinaire devrait également adopter une déclaration politique réaffirmant l'engagement à l'application intégrale d'Action 21. Les projets de ces deux textes ont été élaborés dans le cadre des travaux de la Commission du développement durable et continuent à faire l'objet de négociations (Voir documentation).

Plus de 60 chefs d'Etat et de gouvernement et près de 85 ministres ont annoncé qu'ils prendraient part au Sommet planète Terre+5.

La question de fond (examen et évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21) sera renvoyée pour examen au Comité ad hoc plénier de la dix-neuvième session extraordinaire, étant entendu que le débat sur cette question aura lieu en séance plénière. Le Comité ad hoc sera chargé d'examiner toutes les propositions qui auront été soumises et de préparer le

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ou les document (s) final (s) à présenter à l'Assemblée générale pour examen et adoption. Le Comité ad hoc plénier entendra également les déclarations des observateurs, et de représentants de programmes, institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies.

Le débat sur l'examen et l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21 commencera en séance plénière le lundi 23 juin le matin, et s'achèvera le vendredi 27 juin dans l'après-midi. Au cours de la séance d'ouverture qui aura lieu le lundi 23 juin à 10 heures, le Président de l'Assemblée générale et le Secrétaire général feront des déclarations liminaires. De plus, une série de réunions thématiques seront organisées quotidiennement parallèlement à la session.

Lors de la cinquième session de la Commission du développement durable, qui s'est réunie à New York, du 8 au 25 avril dernier et qui a constitué une véritable réunion de négociation en vue des derniers préparatifs de la session extraordinaire, les participants ont souligné que le Sommet planète Terre+5 devrait donner toute l'attention voulue au financement du développement durable. Il fallait en particulier encourager l'adoption de démarches plus constructives pour ce qui était de l'objectif fixé consistant à consacrer 0,7% du PNB à l'Aide publique au développement. De l'avis général, il importait que cet objectif soit atteint dans des délais précis, et que l'on prenne des mesures intermédiaires concrètes dans cette voie en signe de bonne volonté. Le transfert de technologies moins polluantes et plus performantes revêtait également une importance décisive et l'élimination de la pauvreté devait être considérée comme l'objectif fondamental du développement durable.

Parmi les propositions avancées sur des problèmes particuliers, l'on peut noter : lancement d'une initiative internationale d'intérêt général sur le thème de l'eau; élaboration d'un code de conduite pour les zones côtières; établissement d'un comité de négociation intergouvernemental chargé de négocier une convention relative aux forêts; initiative en vue d'envisager la mise en place au niveau international d'une taxe sur les carburants des avions; conclusion d'un accord sur une date limite pour l'élimination de l'utilisation de l'essence au plomb; appui politique et financier à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification; initiative visant à mettre en place un réseau mondial des zones protégées ayant un niveau élevé de diversité biologique.

Projet de déclaration politique

Un avant-projet de déclaration politique figure au document E/CN.17/1997/L.12. Il a été présenté par le Président de la Commission du développement durable, M. Mostafa Tolba (Égypte), et par la Vice-Présidente, Mme Monica Linn Locher (Suisse). La Commission a décidé que le texte de ce document continuerait de faire l'objet de consultations et de négociations dans le cadre des préparatifs de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale et pendant cette session elle-même.

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Projet de texte de la session extraordinaire

Ce texte figure au rapport de la Commission du développement durable (A/S-19/14) (Dans ce rapport, les paragraphes faisant toujours l'objet de négociations sont en caractères gras et entre crochets). Les parties approuvées traitent d'une évaluation des progrès accomplis depuis la CNUED (partie B); la mise en oeuvre dans les domaines nécessitant des mesures d'urgence (partie C); et les arrangements institutionnels internationaux (partie D);

La partie B relative à l'évaluation des progrès accomplis depuis la CNUED note que les cinq années qui se sont écoulées depuis la CNUED ont été marquées par une mondialisation accélérée des relations entre pays dans les domaines du commerce, des investissements étrangers directs et des flux de capitaux. Si certains pays ont réussi à réduire le nombre de pauvres grâce à la croissance économique suscitée par la mondialisation, d'autres ont été marginalisés encore davantage. La population mondiale vivant dans la pauvreté a augmenté. Cinq ans après la Conférence de Rio, la situation de l'environnement mondial a continué de se détériorer. En dépit de certains progrès enregistrés dans l'utilisation rationnelle des matières premières et de l'énergie, en particulier des ressources non renouvelables, on continue d'avoir recours à des pratiques non viables.

Parmi les succès enregistrés depuis la CNUED, on peut citer l'entrée en vigueur des conventions sur les changements climatiques, sur la diversité biologique (ou biodiversité) et sur la lutte contre la désertification. En outre, des accords ont été conclus sur les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, et le Programme d'action pour le développement des petits Etats insulaires en développement a été adopté. De plus, le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres a été élaborée et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est entrée en vigueur.

La partie C du projet de document final - qui a trait à la mise en oeuvre dans les domaines nécessitant des mesures urgentes - contient trois sections relatives à l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux; aux problèmes particuliers; et aux moyens de mise en oeuvre. La section concernant l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, comprend des sous-sections sur l'élimination de la pauvreté, les modifications des modes de consommation et de production; des dispositions tendant à assurer la complémentarité du commerce et de l'environnement; la population; la santé; et les établissements humains durables.

Le paragraphe introductif de la section relative à l'intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux contient des passages entre crochets qui concernent "la croissance économique durable" comme élément essentiel du développement économique et social de tous les pays, notamment des pays en développement. D'autres textes entre crochets déclarent que "la

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démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, une gestion des affaires publiques transparente et responsable dans tous les secteurs de la société ainsi que la participation effective de la société civile sont des éléments indispensables à la réalisation du développement durable".

Le projet de texte note que l'élimination de la pauvreté est l'un des objectifs fondamentaux de la communauté internationale et de l'ensemble du système des Nations Unies et qu'elle est essentielle à l'instauration d'un développement durable. Le texte demande qu'un grand nombre de mesures prioritaires soient prises en faveur de la mise en oeuvre intégrale du Programme d'action adopté par le Sommet mondial pour le développement social de Copenhague.

La sous-section sur la modification des modes de consommation et de production reconnaît la nécessité de renforcer les approches internationales [et les politiques] qui promeuvent les comportements de consommation viables sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées, en appliquant la notion de pollueur-payeur, en encourageant un comportement responsable chez les producteurs et en sensibilisant les consommateurs. Un grand nombre de mesures qui devraient être prises concernent la promotion de l'internalisation des coûts et des avantages écologiques dans le prix des biens et des services. De nombreux paragraphes de la sous-section contiennent des phrases entre crochets telles que les références faites aux "objectifs" et "à la coopération des pays développés", à qui il est demandé d'initier la modification des modes de consommation.

En ce qui concerne les questions relatives au commerce et à l'environnement, le projet de document se réfère à la nécessité de poursuivre l'élimination des pratiques discriminatoires et protectionnistes dans les relations commerciales internationales, [en particulier celles qui touchent les pays en développement et les pays en transition]. En outre, il importe de s'attaquer aux causes à l'origine de la dégradation de l'environnement sans pour autant ériger de nouvelles barrières commerciales. Les sous-paragraphes énumèrent une série d'actions qui devraient être prises. Un paragraphe entre crochets se réfère à des mesures qui devraient être prises à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour garantir que les règles commerciales n'empêchent ni n'entravent l'adoption de politiques et de mesures effectives et légitimes en faveur de l'environnement aux niveaux international, régional et national.

Par ailleurs, le texte indique que le développement d'établissements humains durables est un aspect fondamental du développement durable. Il est jugé nécessaire d'identifier les efforts et la collaboration pour améliorer les conditions de vie dans les villes, les villages et les zones rurales du monde entier. Près de la moitié de la population mondiale vit déjà dans des établissements urbains et, au début du siècle prochain, la majorité de la population, soit plus de 5 milliards de personnes, sera composée de citadins.

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Par conséquent, il faut mobiliser des ressources financières nouvelles ou additionnelles pour réaliser les objectifs du logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plu urbanisé.

La section sur les problèmes particuliers aborde les questions telles que les ressources en eau douce, les océans et les mers, les forêts, l'énergie, les transports, l'atmosphère, les produits chimiques toxiques, les déchets dangereux et radioactifs, les sols et l'agriculture écologiquement viable, la désertification et la sécheresse, la diversité biologique, le tourisme écologiquement viable, les petits Etats insulaires en développement et les catastrophes naturelles.

S'agissant des ressources en eau douce, le projet de document fait part de l'extrême préoccupation de la communauté internationale en raison du fait que plus d'un cinquième de la population mondiale n'a toujours pas accès à de l'eau potable et que plus de la moitié ne dispose pas de systèmes d'assainissement appropriés. Le projet indique qu'il est urgent de renforcer la coopération régionale et internationale en matière de transfert de technologies et de financement de programmes et de projets intégrés concernant les ressources en eau, en particulier ceux conçus qui visent à améliorer l'accès à l'eau potable et aux systèmes d'assainissement. Il reconnaît qu'il faut veiller à ce que les communautés locales et en particulier les femmes participent de manière continue à la gestion de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources en eau.

Dans les paragraphes consacrés aux océans et aux mers, après avoir noté les progrès réalisés en matière de gestion des ressources halieutiques et de protection du milieu marin, le projet de document affirme que la communauté internationale doit définir plus précisément les actions prioritaires devant être menées à l'échelon mondial en vue de promouvoir la conservation et l'exploitation durable du milieu marin et améliorer les modalités de coordination de telles actions. Le document souligne la nécessité d'une coopération internationale pour renforcer, lorsque cela s'avère nécessaire, les accords régionaux et sous-régionaux relatifs à la protection et à l'exploitation durable des mers et des océans. Il demande aux gouvernements d'empêcher la surexploitation des stocks de poissons et suppriment ou réduisent les excédents des flottes de pêche en adoptant des mécanismes de gestion propres à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques.

Le texte relatif à la création d'une instance intergouvernementale spéciale à composition non limitée sur les forêts reste entre crochets dans la mesure où il est le texte visant à instaurer un consensus en vue de la négociation des éléments d'un instrument ayant force obligatoire. Cette instance sera chargée entre autres d'examiner, de suivre et de faire connaître les progrès accomplis en matière de gestion, de conservation et de mise en valeur durable de tous les types de forêts et d'encourager et de suivre

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l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts. Les parties du texte qui ne sont pas entre crochets incluent un engagement par les pays à développer des programmes nationaux sur les forêts en tenant compte de leurs situations, de leurs objectifs et de leurs priorités. La nécessité de renforcer la coopération internationale pour mettre en oeuvre les propositions du Groupe intergouvernemental en faveur d'une action dans les domaines de la gestion, de la conservation et du développement durable de tous les types de forêts est également reconnue.

Dans le texte sur l'énergie, une phrase sur le financement du développement des capacités et le transfert des technologies appropriées reste entre crochets. Un autre paragraphe resté entre crochets déclare qu'il faut adopter des modes de production, de distribution et d'utilisation viables en élaborant une stratégie énergétique commune viable à long terme. Egalement resté entre crochets, un paragraphe souligne qu'il importe d'encourager les gouvernements et le secteur privé à adopter des tarifs énergétiques qui reflètent mieux les coûts et les avantages économiques, sociaux et écologiques, notamment en cessant progressivement de subventionner les modes de production et de consommation d'énergie qui entravent le développement durable.

Dans le texte sur les transports, figure une proposition de prendre, au niveau international, des dispositions visant à imposer une taxe sur le carburant utilisé par les avions qui reste entre crochets. Un accord doit également être trouvé sur une proposition visant à accélérer le processus d'abandon progressif de l'utilisation de l'essence plombée afin de réduire les graves effets de l'exposition du plomb sur la santé humaine. En revanche, un accord existe sur la nécessité de promouvoir des politiques de transport intégrées et sur un appel à lancer en faveur de l'établissement de partenariats nationaux impliquant les gouvernements, les autorités locales, les acteurs non gouvernementaux et le secteur privé, pour renforcer les infrastructures de transport et mettre au point des systèmes nouveaux de transports en commun.

Sur l'atmosphère, il est indiqué que, malgré l'adoption de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre et leur concentration n'ont cessé d'augmenter. Une partie entre crochets indique que [jusqu'à présent des progrès insuffisants ont été faits par les pays développés pour atteindre le [but qu'ils se sont fixé qui consisterait à ramener les émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990 d'ici à l'an 2000]. Le texte déclare qu'il est extrêmement important que la Conférence des Parties à la Convention, à sa troisième session qui doit se tenir à Kyoto (Japon) en 1997, adopte un protocole ou un autre instrument juridique qui intègre toutes les dispositions du Mandat de Berlin. Les résultats attendus de cette troisième session étant particulièrement divergents, sont contenus dans cinq différents paragraphes entre crochets.

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S'agissant des déchets dangereux, le texte indique que des progrès considérables ont été réalisés dans l'application de la Convention de Bâle, de la Convention de Bamako, de la quatrième Convention de Lomé et d'autres conventions régionales, même s'il reste beaucoup à faire. Pour ce qui de la question des sols et de l'agriculture écologiquement viable, il faut d'urgence définir une stratégie pour lutter contre la tendance à l'accélération de la dégradation de sols dans le monde entier ou pour l'inverser, en tenant compte des besoins des populations qui vivent dans les écosystèmes montagneux et reconnaissant les fonctions multiples de l'agriculture. Le principal défi que l'humanité ait à relever est de protéger et de gérer durablement les ressources naturelles dont dépend la production d'aliments et de fibres tout en réussissant à nourrir et à loger une population qui ne cesse de croître. Le problème pour la recherche agricole est d'accroître les rendements de toutes les exploitations tout en protégeant et en conservant les ressources naturelles.

En ce qui concerne la désertification et la sécheresse, le texte demande au Etats de conclure sans tarder et de mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification et, en particulier, en Afrique qui est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Il est de surcroît demandé aux Etats de participer à la première session de la Conférence des Parties à ladite Convention, qui se tiendra à Rome en septembre 1997.

S'agissant de la diversité biologique, il demeure nécessaire d'oeuvre d'urgence en vue de conserver cette diversité, d'assurer son utilisation durable et le partage juste et équitable des bénéfices qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques. Les menaces contre la diversité biologique découlent principalement de la destruction de l'habitat, de la surexploitation, de la pollution et de l'introduction de mauvais aloi de faune et de flores étrangères.

Pour ce qui est du tourisme écologiquement viable, il est indiqué que les efforts déployés par les pays en développement en vue d'élargir le concept traditionnel de tourisme en incluant le tourisme culturel et l'écotourisme méritent une attention particulière et l'assistance de la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales. La dégradation de la diversité biologique et des écosystèmes fragiles (récifs coralliens, montagnes, zones côtières et zones humides, par exemple) est particulièrement préoccupante.

En ce qui concerne les petits Etats insulaires en développement, la communauté internationale se déclare à nouveau prête à appliquer le Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement adopté en 1994 lors de la Conférence de la Barbade. En 1998, à sa sixième session, la Commission procédera à un examen de tous les chapitres et questions en suspens du Programme d'action. Pour permettre aux petits Etats insulaires en développement de réaliser les objectifs énoncés dans le

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Programme d'action, il est crucial d'obtenir une aide extérieure afin de renforcer les infrastructures et les capacités nationales indispensables, et de faciliter l'accès aux informations sur les pratiques en matière de développement durable et le transfert de technologies écologiques.

S'agissant des moyens de mise en oeuvre, le document indique que les ressources et les mécanismes financiers jouent un rôle fondamental dans la mise en oeuvre d'Action 21. De façon générale, le financement de ce programme viendra des secteurs public et privé nationaux de chaque pays. En ce qui concerne les pays en développement, l'Aide publique au développement (APD) est une importante source de financement extérieur, et des ressources nouvelles additionnelles considérables devront être débloquées aux fins du développement durable et de l'application d'Action 21. Il faut donc remplir d'urgence tous les engagements financiers [et les objectifs] d'Action 21, notamment ceux figurant au chapitre 33, et [en particulier ceux] [les objectifs] concernant l'apport de ressources nouvelles et additionnelles à la fois suffisantes et prévisibles. Les pays développés devraient donc honorer l'engagement qu'ils ont pris d'atteindre l'objectif convenu par l'ONU de consacrer dès que possible 0,7% de leur PNB à l'APD. A ce propos, l'actuelle tendance à la baisse du pourcentage du PNB alloué à l'APD ne laisse pas d'être préoccupante.

Les ressources fournies par les institutions financières multilatérales et leurs mécanismes d'aide assortie de conditions libérales sont elles aussi indispensables aux pays en développement qui s'efforcent de réaliser intégralement les objectifs de développement durable énoncés dans Action 21. Il importe pour les pays en développement que les donateurs continuent à financer de façon adéquate, continue et prévisible toutes les activités du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Il faut également mieux comprendre les effets de l'endettement sur la réalisation des objectifs du développement durable dans les pays en développement.

S'agissant des transferts d'écotechnologies, la communauté internationale devrait promouvoir, faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu, l'accès aux écotechnologies et aux techniques d'exploitation correspondantes et leur transfert - dans les pays en développement, en particulier - à des conditions favorables, voire préférentielles, ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord, en tenant compte de la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement concernant la mise en oeuvre d'Action 21. Les gouvernements devraient créer un cadre juridique et politique propice aux investissements du secteur privé dans le domaine des technologies et à la réalisation des objectifs de développement durable. La création à différents niveaux - régional, notamment - de centres de transfert de technologie permettrait, dans une large mesure, de transférer des écotechnologies aux pays en développement.

En ce qui concerne le renforcement des capacités, le texte indique que la communauté internationale doit redoubler d'efforts pour aider les pays en développement et les pays à économie en transition à renforcer leurs

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capacités. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), dans le cadre de son programme Capacités 21, notamment, devrait s'attacher en priorité à renforcer les capacités d'élaboration de stratégies de développement durables fondées sur des approches participatives. Il faudrait prêter une attention particulière aux besoins des femmes.

Pour ce qui est des arrangements institutionnels internationaux, il convient de donner une plus grande cohérence aux différents organismes et processus intergouvernementaux. Tous les organismes et programmes du système des Nations Unies devraient renforcer individuellement et conjointement l'appui qu'ils prêtent aux efforts déployés au niveau national pour appliquer Action 21 et adapter leur intervention aux plans, politiques et priorités des Etats membres. La Commission du développement durable devrait, dans l'accomplissement de ses tâches continuer de servir de cadre principal pour l'examen des progrès accomplis dans l'application d'Action 21 et des autres engagements pris à la CNUED ou à la suite de cette réunion, pour la réalisation de nouveaux progrès dans ce domaine, la conduite d'un débat politique de haut niveau qui permette d'aboutir à un consensus sur la question du développement durable, et pour la mobilisation des efforts et la prise d'engagements à long terme en faveur du développement durable à tous les niveaux. La Commission devrait continuer de s'acquitter de ses fonctions en veillant à ce qu'il y ait complémentarité et interaction entre ses travaux et ceux des organes, organisations et organismes des Nations Unies qui s'occupent du développement durable. Elle devrait s'acquitter de ses tâches en coordonnant son action avec celle des autres organes subsidiaires du Conseil économique et social et d'autres organismes et institutions connexes. Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé que la Commission du développement durable adopte le programme pluriannuel pour la période 1998-2002 dont elle a été saisie.

Informations de base

Action 21

Action 21 cherche à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au cours du siècle prochain. Ce programme reflète un consensus mondial et un engagement politique au niveau le plus élevé sur la coopération en matière de développement et d'environnement. Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et d'environnement nécessitent un apport substantiel de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement afin de couvrir le surcroît de dépenses engagées pour résoudre les problèmes écologiques de dimension mondiale et accélérer le développement durable.

Action 21 s'articule autour des questions relatives aux dimensions sociales et économiques, à la conservation et à la gestion des ressources aux fins de développement et au renforcement du rôle des principaux groupes. Au titre des moyens d'exécution de ses objectifs, Action 21 envisage la mobilisation de ressources disponibles et la mise en oeuvre des mécanismes

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financiers adéquats, le transfert des techniques écologiquement rationnelles, le recours accru à la recherche scientifique et l'utilisation des données qui en résultent, l'amélioration de l'éducation et la formation, la sensibilisation au public, la coopération multilatérale et bilatérale, la consolidation des capacités dans les pays en développement, les arrangements institutionnels et la mise au point d'instruments juridiques nationaux et internationaux, l'amélioration de l'accès à l'information comme outil de prise de décision.

Action 21 recommande l'adoption de mesures visant à renforcer le rôle des dix grands groupes appelés à prendre part à l'action pour le développement durable : femmes, syndicats, agriculteurs, enfants et jeunes, populations autochtones, communauté scientifique, autorités locales, entreprises, industrie et organisations non gouvernementales.

La Déclaration de Rio

La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, qui a été adoptée en juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, prévoit que pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Aux termes des principes qui sont énoncés dans la Déclaration, il faut mettre en oeuvre le droit au développement des peuples et des Etats de façon à satisfaire les besoins des générations présentes et futures relatifs tant au développement qu'à l'environnement.

La Commission du développement durable

La Commission du développement durable a été créée le 12 février 1993 par le Conseil économique et social afin d'assurer efficacement le suivi de la Conférence de Rio, de renforcer la coopération internationale, de rationaliser la capacité intergouvernementale de prise de décisions visant à intégrer les questions d'environnement et de développement et d'examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21 aux niveau national, régional et international et, notamment, dans l'ensemble du système des Nations Unies.

La Commission se réunit une fois par an présente ses recommandations récapitulatives au Conseil économique et social et, par son intermédiaire, à l'Assemblée générale. Elle travaille en interaction active avec d'autres organismes intergouvernementaux des Nations Unies s'occupant de questions d'environnement et de développement. Elle est constituée de 53 Etats Membres des Nations Unies, élus par le Conseil économique et social pour un mandat de trois ans.

A l'issue de sa première session, la Commission du développement durable a décidé d'examiner chaque année les groupes d'éléments ci-après, qui sont de nature essentiellement intersectorielle : éléments critiques de la durabilité;

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ressources mécanismes financiers; éducation, science, transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités; mécanismes de prise de décision et rôle des principaux groupes. La Commission du développement durable a également décidé d'examiner sur une base pluriannuelle les groupes suivants, qui sont de nature essentiellement sectorielle: santé, établissements humains et ressources en eau douce; terres, désertification; forêts et diversité biologique; atmosphère, océans et toutes les mers; et substances chimiques toxiques et produits dangereux.

Documentation

Outre l'avant-projet de déclaration politique (E/CN.17/1997/13), le projet de texte de la session extraordinaire (A/S-19/14) et les documents relatifs à l'ordre du jour, à la vérification des pouvoirs et à l'organisation des travaux (A/S-19/1 à 3), l'Assemblée générale sera saisie des documents suivants : note du Secrétaire général sur les questions relatives au commerce et à l'environnement - rapport établi par le Secrétariat de la CNUCED (A/S-19/4 et Add.1); note du Secrétaire général sur la contribution du PNUE à la session extraordinaire (A/S-19/5 et Add.1); déclaration du Comité administratif de coordination (A/S-19/6); lettre des Représentants permanents des Etats-Unis et du Japon auprès de l'ONU adressée au Secrétaire général contenant le résumé analytique du Séminaire interrégional sur la cartographie mondiale dans la perspective de la mise en oeuvre des accords internationaux sur l'environnement, tenu à Santa Barbara, en Californie, du 13 au 16 novembre 1996 (A/S-19/7); lettre du Représentant permanent de la République de Corée auprès de l'ONU au Secrétaire général contenant le texte d'une résolution de l'Assemblée nationale de la République de Corée demandant l'annulation du projet d'une centrale électrique de la province chinoise de Taïwan visant à expédier des déchets radioactifs en République populaire démocratique de Corée (A/S-19/8).

La session est également saisie des documents suivants : lettre du représentant permanent des Etats-Unis auprès de l'ONU au Secrétaire général contenant le document établi par le groupe de travail sur les conseils nationaux pour le développement durable lors de la réunion Rio+5 tenue le 19 mars 1997 au Brésil (A/S-19/9); lettre adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Japon auprès de l'ONU par lequel il fait tenir le texte de la Déclaration de Tokyo 1997, adoptée au Sommet pour un partenariat mondial sur l'environnement organisé à Tokyo le 24 mars 1997 (A/S-19/10); lettre adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Brésil auprès de l'ONU contenant le résumé de la réunion Forum Rio+5 qui a eu lieu à Rio du 13 au 19 mars 1997 (A/S-19/11); lettre adressée au Secrétaire général par les représentants du Paraguay et des Pays-Bas auprès de l'ONU contenant la Déclaration de Noordwijk adoptée par la VIIe ministérielle institutionnalisée entre l'Union européenne et le Groupe de Rio qui s'est tenue les 7 et 8 avril 1997 (A/S-19/12); note du Secrétaire général communiquant le texte de la décision III/9 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (A/S-19/13); lettre du Représentant permanent de la République de

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Corée auprès de l'ONU adressée au Secrétaire général et contenant le texte des résultats de la 97ème Conférence interparlementaire qui s'est tenue à Séoul du 10 au 15 avril 1997 (A/S-19/15); et lettre du 28 mai adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Mongolie auprès des Nations Unies la Mongolie transmettant le Cadre pour le Programme de coopération environnementale pour la sous-région Asie du Nord-Est, qui a été adopté à Ulaanbaatar en septembre 1996 pour la troisième Réunion de hauts responsables des six pays participants de la sous-région. Voir également la transcription de la Conférence de presse du Président de l'Assemblée générale (Communiqué de presse AG/646 du 19 juin 1997).

Médias et services de presse

Les journalistes déjà titulaires d'une carte d'identité ONU n'auront pas besoin d'autre accréditation pour la session extraordinaire. En revanche, tous les autres représentants des médias devront obtenir une telle accréditation. Pour des raisons de sécurité et d'efficacité, il a été décidé de regrouper les activités d'accréditation du Service du protocole et de la liaison, du Service de la sécurité et de la sûreté et du Groupe des accréditations et de la liaison avec les médias dans un bureau unique situé au 866 UN Plaza, au 6ème étage (bâtiment ALCOA, sur la 48ème rue à l'est de la 1ère Avenue) dont les jours et heures d'ouverture seront les suivants : du 11 au 27 juin 1997, de 9 heures à 17 heures. Ce bureau d'accréditation sera ouvert les samedi et dimanche 21 et 22 juin 1997. Entre le 22 et le 24 juin, il restera ouvert si nécessaire après les heures de bureau.

Des communiqués de presse seront disponibles au troisième étage ainsi que sur le site Internet des Nations Unies : http://www.un.org/french/news. Outre les services de presse du 3ème étage, un centre de presse sera établi dans la salle de conférence 1 à l'intention de tous les journalistes accrédités. Pour toute autre demande, prière de s'adresser aux services suivants : photographies : photothèque de l'ONU 963-6927; vidéocassettes des discours : 963-7652; audiocassettes des discours : sonothèque de l'ONU 963-9272 et 963-4186; dates et lieux des conférences de presse : Bureau du porte-parole du Secrétaire général 963-7160, 963-7161 et 963-7162; et informations sur les transmissions en direct : 963-7650. Pour de plus amples informations, se reporter à la note aux correspondants No. 5410 du 2 juin 1997.

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