LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT CLÔT LES TRAVAUX DE SA QUINZIÈME SESSION

Communiqué de Presse
DH/G/591

LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT CLÔT LES TRAVAUX DE SA QUINZIÈME SESSION

GENEVE, le 6 juin -- Le Comité des droits de l'enfant a terminé, ce matin, les travaux de sa quinzième session, qui s'est ouverte le 20 mai dernier, à l'Office des Nations Unies à Genève.

Le Comité a examiné, au cours de sa présente session, les rapports initiaux de Cuba, du Ghana, du Bangladesh, de l'Algérie et de l'Azerbaïdjan ainsi que le rapport complémentaire présenté par le Paraguay.

Le Comité a ainsi achevé sa deuxième session de 1997. À sa prochaine session, qui se déroulera du 22 septembre au 10 octobre 1997, le Comité examinera les rapports des pays suivants : Australie, Laos, Ouganda, République populaire démocratique de Corée, Trinité-et-Tobago et Togo.

Aux termes de ses observations finales sur le rapport de Cuba, le Comité, tout en félicitant Cuba des progrès historiques accomplis pour garantir le bien-être des enfants, lui recommande de déployer des efforts pour réduire les problèmes liés aux grossesses précoces, au comportement sexuel masculin et à l'avortement comme mesure de planification familiale et de relever l'âge minimum légal du consentement sexuel.

Le Comité recommande au Ghana de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les enfants de travailler ou de vivre dans les rues; de renforcer les programmes de lutte contre la malnutrition affectant les enfants et de prévention du VIH/SIDA; de mettre en oeuvre à titre prioritaire des programmes pour empêcher les pratiques nuisibles telles que le mariage précoce, la mutilation génitale chez les filles et la coutume du Tro Kosi.

S'agissant du Bangladesh, le Comité recommande de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les attitudes traditionnelles et les stéréotypes, de déployer des efforts concertés pour éradiquer la malnutrition et d'appliquer les lois visant à prévenir le travail des enfants et de sanctionner les infractions des employeurs

En ce qui concerne l'Algérie, le Comité recommande de promouvoir la coopération avec les organisations non gouvernementales spécialisées dans les questions des droits de l'homme et des enfants. Le Comité recommande également d'adopter des mesures nécessaires en vue de prévenir autant que possible les effets négatifs de la violence qui prévaut et de trouver une solution aux problèmes spécifiques que pose le nombre croissant d'orphelins de la violence.

Le Comité recommande à l'Azerbaïdjan d'établir une institution centrale qui serait chargée de la réunification des familles et d'aider les enfants déplacés à retrouver leur famille. Il invite l'Azerbaïdjan à prendre les mesures nécessaires, si possible avec l'aide de la coopération internationale, pour faire face aux besoins physiques, psychologiques et sociaux des enfants traumatisés par le conflit armé ou d'autres types de violence.

Suite à l'examen du rapport complémentaire du Paraguay, le Comité a estimé que ce pays devait mettre rigoureusement en vigueur la législation relative à l'âge minimum de conscription et poursuivre en les intensifiant les programmes destinés à combattre les abus et les mauvais traitement des enfants. Le Comité lui recommande d'adopter une nouvelle loi sur l'adoption qui respecterait les principes et l'esprit de la Convention, de prévenir l'abandon d'enfants et de lutter contre le trafic d'enfants.

Le Comité a également examiné, au cours de la session, la question du renforcement de sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. À cet égard, il a procédé à un échange de vues avec les représentants de l'Unicef, de l'Organisation mondiale de la santé, du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Organisation internationale du travail, et du Groupe des organisations non gouvernementales impliquées dans des activités en faveur de l'enfance.

Observations et recommandations du Comité sur les rapports des pays

Dans ses observations finales sur le rapport de Cuba, le Comité salue les progrès historiques accomplis par Cuba dans la fourniture de services aux enfants et l'amélioration du bien-être des enfants, en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation, comme le reflètent les indicateurs socio-économiques du pays tels la mortalité infantile ou le rapport élève-enseignant. Le Comité prend note des difficultés que connaît Cuba dans la mise en oeuvre de la Convention, qui découlent de la dissolution des liens économiques traditionnels de Cuba et du durcissement de l'embargo commercial qui lui est imposé. Le Comité est préoccupé par l'insuffisance des mesures prises pour vérifier la compatibilité de la législation nationale avec

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les principes et dispositions de la Convention. Il s'inquiète de l'absence d'un mécanisme indépendant auquel les enfants pourraient adresser leur plaintes, ainsi que du manque de données statistiques ayant trait à la situation des enfants dans le pays.

Le Comité recommande au Gouvernement cubain de poursuivre ses efforts visant à assurer une approche globale pour la mise en oeuvre de la Convention, qui réaffirme l'indivisibilité des droits de l'enfant, qu'ils soient civils, économiques, sociaux ou culturels, et à traiter ces droits sur un pied d'égalité. Il lui recommande de renforcer la capacité des mécanismes de contrôle et de coordination; d'envisager d'harmoniser l'âge fixé pour la fin de la scolarité obligatoire et l'âge minimum d'admission à l'emploi conformément aux normes de la Convention.

Le Comité recommande d'autre part à Cuba d'octroyer davantage d'assistance et de ressources pour régler les problèmes liés aux grossesses précoces, modifier le comportement sexuel masculin et diminuer le recours à l'avortement comme méthode de planification familiale. Il lui demande de prendre des mesures supplémentaires pour se conformer aux recommandations du Groupe d'experts de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Convention 79 de l'OIT, qui prévoit une période de repos nocturne de 12 heures consécutives pour les personnes de moins de 18 ans. Il recommande un relèvement de l'âge minimum légal pour le consentement sexuel.

Le Comité note avec satisfaction que le Ghana avait créé, bien avant la ratification de la Convention, la Commission nationale ghanéenne pour l'enfance. Il s'inquiète toutefois de ce que le droit coutumier continue d'être appliqué, en contradiction, dans certains domaines comme le mariage, avec la Convention. Le Comité recommande au gouvernement ghanéen de mener à bien l'élaboration d'une législation d'ensemble sur la protection des enfants en s'inspirant des dispositions et des principes de la Convention et de l'adopter prochainement; d'améliorer la coordination des programmes et des politiques relatives aux enfants; d'accorder la plus grande attention à la collecte de données et à la mise en place d'indicateurs spécifiques à tous les domaines traités dans la Convention.

Le Comité recommande que, concernant les allocations budgétaires, la priorité soit accordée à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels des enfants, en mettant l'accent sur la santé et l'éducation et sur la jouissance de ces droits par les enfants appartenant aux groupes les plus défavorisés. Il recommande en outre de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre toutes les formes d'attitudes discriminatoires contre les filles et les enfants handicapés, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales; de mettre en place un système efficace d'enregistrement

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des naissances; de faire interdire par la loi les châtiments corporels et de retirer du guide des enseignants les mesures disciplinaires impliquant l'usage de la force physique, comme les coups de fouet, par exemple. Il faudrait reconsidérer les règles en vigueur pour l'adoption, de façon à les mettre en conformité avec la Convention sur les droits de l'enfant et la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Le Comité recommande en outre au Ghana de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les enfants de travailler ou de vivre dans les rues; de renforcer les programmes de lutte contre la malnutrition affectant les enfants et de prévention du VIH/SIDA; d'élaborer des programmes et de les réaliser à titre prioritaire pour empêcher les pratiques nuisibles telles que le mariage précoce, la mutilation génitale chez les filles et la coutume du Tro Kosi; de maintenir, en les renforçant, des programmes visant à garantir une éducation fondamentale libre, universelle et obligatoire et de prendre des mesures pour augmenter l'inscription des filles à l'école; de renforcer sa législation en vue de protéger les enfants de toutes les formes d'abus et d'exploitation sexuelle; d'envisager une réforme globale du système de justice juvénile, en mettant l'accent sur la protection des enfants privés de liberté, d'élever l'âge minimum de la responsabilité pénale et d'améliorer la qualité et les conditions des mesures alternatives à l'emprisonnement.

En ce qui concerne le Bangladesh, le Comité juge positives les initiatives de créer un Ministère des affaires de la femme et de l'enfant, l'adoption d'une politique nationale pour l'enfance et la mise en place d'un Conseil national chargé des enfants. Le Comité juge toutefois préoccupante la persistance d'attitudes discriminatoires et de pratiques nuisibles qui affectent les filles, comme l'attestent les profondes disparités, parfois dès la naissance.

Le Comité recommande au Gouvernement d'envisager le retrait des différentes réserves émises à la Convention; de poursuivre les efforts en vue d'assurer la compatibilité de la législation nationale avec les normes de la Convention; d'améliorer la collecte de l'information sur la situation des enfants dans les différents domaines couverts par la Convention et en tenant compte de toutes les catégories d'enfants, en particulier ceux appartenant aux groupes les plus vulnérables; de réviser la politique nationale sur les enfants en vue d'y inclure les enfants entre 14 et 18 ans; d'établir un mécanisme de contrôle et de coordination qui permettrait d'évaluer les progrès réalisés et les difficultés rencontrées en ce qui concerne les droits de l'enfant; de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les attitudes traditionnelles et les stéréotypes et de sensibiliser la société, par le biais d'études et de campagnes, aux besoins de la fillette, des enfants nés hors mariage, enfants des rues, enfants victimes d'abus sexuels, enfants handicapés, enfants réfugiés et enfants membres des minorités tribales.

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Le Comité recommande encore au Bangladesh de prendre des mesures pour garantir l'enregistrement de toutes les naissances et pour combattre la violence et les abus contre les enfants, y compris l'abus sexuel; de déployer des efforts concertés pour éradiquer la malnutrition et mettre en oeuvre une politique nationale de nutrition en faveur des enfants; d'appliquer les lois visant à prévenir le travail des enfants et de sanctionner les infractions des employeurs; de procéder à des changements pour relever l'âge minimum de la responsabilité pénale, qui est de 7 ans, et étendre la protection juridique aux jeunes entre 16 et 18 ans.

Parmi les aspects positifs du rapport complémentaire du Paraguay, le Comité souligne la disposition de la Constitution de 1992 aux termes de laquelle une allocation d'au moins 20 % du budget national devait être consacrée à l'éducation. Parmi les sujets de préoccupation, le Comité constate que le Paraguay accorde une attention insuffisante à la mise en place d'un mécanisme institutionnel de coordination qui serait chargé de contrôler l'application des dispositions de protection des droits de l'enfant.

Le Comité recommande au Paraguay de veiller à ce que le nouveau code pour les enfants, dont l'élaboration est en cours, soit en conformité avec les principes de la Convention et de le finaliser en vue de l'adopter prochainement; de renforcer la coordination entre les différents mécanismes gouvernementaux concernés par les droits de l'enfant; d'élaborer en priorité un système de collecte de données et de déterminer des indicateurs spécifiques concernant toutes les catégories d'enfants; de prendre pleinement en compte, dans la législation nationale et en particulier dans le nouveau code pour les enfants, les principes généraux de la Convention. Il lui demande d'accorder la priorité, dans les allocations budgétaires, aux droits économiques, sociaux et culturels, en mettant l'accent sur les questions de santé et d'éducation et sur la jouissance de ces droits par les enfants appartenant aux groupes les plus défavorisés du pays. Le Comité recommande au Paraguay de mettre rigoureusement en vigueur la législation relative à l'âge minimum de conscription.

Le Comité recommande en outre au Paraguay de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de comportement discriminatoire contre les filles et les enfants appartenant à des minorités ou à des populations autochtones, dans les zones rurales en particulier; de promouvoir l'éducation des parents et le conseil aux familles, étant entendu que les deux parents doivent partager les responsabilités pour ce qui est d'élever les enfants. Il recommande au Gouvernement de poursuivre en les intensifiant les programmes destinés à combattre les abus et les mauvais traitements des enfants; d'adopter une nouvelle loi sur l'adoption qui respecterait les principes et l'esprit de la Convention; de mettre le système mis en place sous strict contrôle de manière à prévenir tout abandon d'enfants

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ou la remise d'enfants de mères célibataires pauvres à des réseaux de trafic d'enfants illicites; de prendre des mesures pour empêcher que des enfants ne travaillent ni vivent dans les rues; de prendre des mesures pour garantir le droit à l'éducation dans la langue autochtone. Le Comité recommande au Paraguay de prendre des mesures pour prévenir et lutter contre l'abus et l'exploitation sexuelle des enfants, la prostitution notamment; d'envisager une réforme globale de la justice juvénile, avec une attention particulière aux droits des enfants privés de liberté, dans le but de prévenir les mauvais traitements et la torture, d'améliorer la qualité des mesures alternatives de détention et de garantir des procédures judiciaires équitables, rapides, indépendantes et impartiales.

Le Comité se félicite de ce que l'Algérie ait incorporé la Convention dans sa législation interne et que les dispositions de la Convention soient directement invocables devant les tribunaux algériens. Il note que la situation de violence qui perdure depuis 1992 dans le pays représente un obstacle à la mise en oeuvre de la Convention. Il est préoccupé par l'existence dans certaines couches de la population, d'attitudes discriminatoires au sein de la société algérienne envers les filles et les enfants nés hors mariage.

Le Comité recommande notamment à l'Algérie de réexaminer, en vue de les retirer, les déclarations interprétatives faites à certains des articles de la Convention; de prendre des mesures visant à harmoniser la législation nationale avec les normes de la Convention; de renforcer la coordination entre les différents organismes compétents et de promouvoir la coopération avec les organisations non gouvernementales spécialisées dans les questions des droits de l'homme et des enfants; d'améliorer le système de collecte de données pour y intégrer des données ventilées sur tous le groupes d'enfants, y compris les enfants appartenant aux groupes vulnérables et vivant dans des conditions difficiles.

Le Comité recommande également à l'Algérie d'augmenter les allocations budgétaires au titre de la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels des enfants; de prêter une attention particulière aux problèmes de mauvais traitements et d'abus, notamment d'abus sexuels, des enfants au sein de la famille et aux châtiments corporels dans les écoles et de mener une étude sur ces questions; de garantir l'enregistrement systématique et immédiat des naissances d'enfants chez les populations nomades. Le Comité recommande enfin d'adopter les mesures nécessaires en vue de prévenir autant que possible les effets négatifs de la violence qui prévaut et de trouver une solution aux problèmes spécifiques que pose le nombre croissant d'orphelins de la violence.

En ce qui concerne l'Azerbaïdjan, le Comité se félicite du processus entrepris en vue d'une réforme globale de la législation. Il prend note du fait que, parmi les obstacles à la mise en oeuvre de la Convention figurent

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les problèmes découlant de la guerre. Il juge inquiétant que le pays ne dispose ni de législation globale visant la protection et la promotion des droits de l'enfant, ni de politique globale en faveur des enfants, ni de plan d'action national pour les enfants.

Le Comité recommande notamment d'harmoniser la législation relative aux enfants, d'adopter le projet de loi sur les enfants et d'envisager ultérieurement une politique globale et un plan d'action national; d'améliorer la collecte de données en y intégrant des indicateurs spécifiques appropriés qui couvrent tous les groupes d'enfants, y compris les plus défavorisés; d'octroyer en priorité des allocations budgétaires à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels des enfants; de fixer le même âge minimum pour contracter mariage pour les filles et les garçons et de faire coïncider l'âge de la fin de l'enseignement obligatoire avec l'âge minimum d'admission à l'emploi.

Le Comité recommande par ailleurs d'élaborer des politiques et des programmes novateurs dans le but de soutenir les familles vulnérables, y compris les familles pauvres et les familles monoparentales, et de régulariser le statut des enfants réfugiés et des enfants déplacés; d'harmoniser la législation relative à l'adoption avec les normes de la Convention et d'envisager de ratifier la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; d'établir une institution centrale qui serait chargée de la réunification des familles et d'aider les enfants non accompagnés à retrouver leur famille; d'adopter une stratégie pour venir en aide aux enfants qui vivent ou travaillent dans les rues; de prendre les mesures nécessaires, si possible avec l'aide de la coopération internationale, pour faire face aux besoins physiques, psychologiques et sociaux des enfants traumatisés par les conflit armés ou autres types de violence.

Le Comité des droits de l'enfant

Le Comité a été créé en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'application des dispositions de la Convention. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 190 à ce jour. Seuls les Etats-Unis, les Îles Cook et la Somalie ne l'ont pas encore ratifiée. Les Etats-Unis ont indiqué leur intention de la ratifier. Les Emirats arabes unis et la Suisse ont adhéré au Pacte depuis la dernière session du Comité. Depuis le début de ses travaux, en octobre 1991, soixante douze Etats parties ont présenté leur rapport initial devant le Comité.

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Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants qui ont été élus le 18 février 1997 par la sixième Réunion des les Etats parties à la Convention : M. Francesco Paolo Fulci (Italie), Mme Judith Karp (Israël), M. Youri Kolosov (Fédération de Russie), Mme Sandra P. Mason (Barbade), Mme Nafsiah Mboi (Indonésie), Mme Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud), Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso), Mme Lisbet Palme (Suède), M. Ghassan Salim Rabah (Liban), Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil).

À l'ouverture de la session, le Comité a élu son Bureau pour une période de deux ans. Mme Mason est la Présidente du Comité. Les trois vice-Présidents sont Mme Karp, M. Kolosov et M. Rabah. Mme Mboi est le Rapporteur.

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