LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT FORMULE DES OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR LE RAPPORT DE L'ALGERIE

30 mai 1997

Communiqué de Presse
DH/G/586

LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT FORMULE DES OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR LE RAPPORT DE L'ALGERIE

19970530 Selon les experts, l'Algérie devrait adopter un code de l'enfance et créer un mécanisme de coordination et de suivi des activités en faveur des enfants

GENEVE, le 30 mai -- Le Comité des droits de l'enfant a achevé, cet après-midi, l'examen du rapport initial de l'Algérie en formulant des observations préliminaires. Le Comité rendra publiques, à la fin de la session, ses observations finales sur tous les rapports examinés.

Dans leurs observations préliminaires, les membres du Comité ont noté que le rapport de l'Algérie péchait par un excès de juridisme et que, de ce fait, on n'y percevait pas les problèmes concrets rencontrés lors de la mise en oeuvre de la Convention. Soulignant l'objectivité des réponses de la délégation, ils ont souhaité que ces informations soient étayées de statistiques et de données scientifiques.

Tout en constatant que plusieurs dispositions sont prévues par la législation en faveur de la protection des enfants, ils ont souligné la nécessité de réviser les lois existantes en vue de les harmoniser avec les dispositions de la Convention. Selon les experts, il conviendrait que la législation prenne davantage compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de son opinion, et lui accorde la liberté d'expression.

Les membres du Comité ont recommandé que le Gouvernement algérien envisage l'élaboration d'un document consolidé, portant sur les lois relatives à l'enfant. À cet égard, ils ont invité les autorités à accélérer l'élaboration du code de l'enfant. Constatant que le système de coordination mentionné dans le rapport ne permet pas de constater l'existence d'un système intégré englobant toutes les actions entreprises en faveur des enfants, les membres du Comité ont recommandé la création d'un mécanisme de coordination de toutes ces activités. Un tel mécanisme aura pour avantage d'assurer un suivi adéquat et de procéder plus facilement à l'évaluation de ces activités en vue de procéder éventuellement aux ajustements nécessaires.

Les experts ont invité la délégation à évaluer les effets traumatiques découlant des violences terroristes sur les enfants algériens. Ils ont aussi recommandé que des études soient menées en vue d'améliorer la compréhension des problèmes de la violence. Ils ont par ailleurs demandé au gouvernement algérien de réexaminer les déclarations interprétatives qu'il a faites lors de la ratification de la Convention en vue de les retirer. Ils ont enfin recommandé que la Convention soit plus largement diffusée et médiatisée.

En début de séance, la délégation algérienne dirigée par M. Mohamed Salah Dembri, représentant permanent de l'Algérie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a répondu aux questions posées par les experts.

S'agissant de la possibilité de recours de l'enfant placé en kafalah, ou tutelle, la délégation a rappelé à cet égard que la kafalah étant un acte légal, l'enfant concerné se trouve toujours sous la responsabilité du juge. On peut même le changer de famille d'accueil au terme d'une une procédure judiciaire. La demande en matière de kafalah dépasse l'offre, a fait observer la délégation. De très nombreuses familles en Algérie et à l'étranger demandent à accueillir légalement des enfants privés de parents.

La délégation a indiqué que le viol était sévèrement puni. La peine encourue était doublée si la jeune fille violée est mineure. La réparation de viol peut se faire à l'amiable par la décision du juge. Si le violeur n'accepte pas de s'acquitter de la réparation, le cas passe au pénal. L'inceste est une infraction réprimée sévèrement par la législation. En dehors de la justice et de la police, les victimes peuvent s'adresser à des associations. Les Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert, sont très actifs et à l'écoute des enfants victimes de viol ou d'inceste. La délégation a par ailleurs indiqué qu'en cas de nécessité, le juge peut accorder une dispense d'âge de mariage à une jeune fille de moins de 20 ans.

En ce qui concerne la croissance démographique, il a fallu rompre avec des tabous inhérents aux convictions traditionnelles. Il a fallu, à cet égard, la collaboration des milieux du culte pour imposer l'espacement des naissances. Un programme national de planification familiale a été mis au point. La contraception concerne 60% des femmes.

S'agissant de la malnutrition, le représentant a noté que le phénomène est en voie de disparition. Même dans les discussions sur les programmes d'ajustement structurel avec le FMI, l'Algérie a insisté sur l'importance de l'aspect «bien-être social» de toute la population. L'aide qu'elle peut obtenir du Programme alimentaire mondial est destinée aux réfugiés qui se trouvent sur son territoire. La santé des adolescents est prise en charge par les programmes globaux de santé. Le fléau de la toxicomanie est nouveau en Algérie. La stratégie actuelle est fondée sur la prévention, notamment par le biais du mouvement associatif proche des jeunes.

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À des questions sur la collecte de données selon les tranches d'âge de la population, le représentant a fait valoir que ces données sont recueillies par l'Office national des statistiques. La stratégie adoptée par l'Algérie après l'indépendance s'est appuyée sur la généralisation de l'enseignement, plutôt que la sélectivité. Selon le représentant, les chiffres sont signifiants : 300 étudiants au moment de l'indépendance en 1962, contre 350 000 aujourd'hui; trois universités en 1962 contre 33 aujourd'hui. La promotion de la femme s'est faite dans le cadre de cet effort de développement global.

En ce qui concerne les mesures entreprises en faveur des jeunes handicapés, la délégation a indiqué que l'action sociale s'exerce sous différentes formes et concerne différents handicaps, dont les handicaps visuels et auditifs. Une prise en charge complète est assurée. Une vingtaine d'associations s'emploient à assister les jeunes handicapés et à assurer leur insertion socioprofessionnelle.

À sa prochaine séance, lundi matin à 10 heures, le Comité abordera l'examen du rapport de l'Azerbaïdjan.

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