LE BUREAU RECOMMANDE QUE LA QUESTION DE LA COOPERATION ENTRE L'ONU ET L'OPIAC SOIT INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

7 mai 1997

Communiqué de Presse
AG/639

LE BUREAU RECOMMANDE QUE LA QUESTION DE LA COOPERATION ENTRE L'ONU ET L'OPIAC SOIT INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

19970507 Le Bureau de l'Assemblée générale, réuni ce matin sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), a décidé de recommander à l'Assemblée générale d'inscrire à l'ordre du jour de sa présente session la question de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPIAC).

La demande d'inscription de cette question à l'ordre du jour de l'Assemblée générale avait été adressée au Président de l'Assemblée générale par le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'ONU dans une lettre du 18 avril dernier qui contient un mémoire explicatif, et ce conformément à l'article 20 du règlement intérieur de l'Assemblée générale.

Au cours d'une brève déclaration, le représentant des Pays-Bas, M. Jan Berteling, a présenté la demande d'inscription de la question additionnelle.

M. Ali Sunni Muntasser (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que son pays n'était pas opposé à l'inclusion d'un point à l'ordre du jour. Il a demandé comment l'Assemblée générale pouvait prendre une décision sur la base d'un mémoire explicatif et a demandé une précision à ce sujet.

M. Berteling (Pays-Bas) a déclaré que, si la question est examinée à l'Assemblée générale, des négociations vont être entamées avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques afin d'aboutir à un accord sur un texte, qui entrera en vigueur à titre provisoire jusqu'à ce que la résolution soit adoptée.

L'Assemblée générale examinera dans la matinée du 20 mai le cinquième rapport du Bureau portant sur l'inscription de cette question additionnelle.

Documentation

Dans le mémoire explicatif (A/51/238), il est notamment indiqué que la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ci-après appelée "la Convention") est le premier accord de

désarmement multilatéral qui vise à interdire une catégorie entière d'armes de destruction massive d'une manière vérifiable et qui contribuera à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies. La Convention entrera en vigueur le 29 avril 1997. L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPIAC) est l'institution intergouvernementale créée par la Convention. Le siège en étant à La Haye, la Conférence des Etats parties y tiendra sa première session du 6 au 23 mai 1997. L'OPIAC est donc appelée à devenir un instrument important dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales. Elle commencera à exercer ses activités, dont les inspections prévues par la Convention, peu après l'entrée en vigueur de la Convention. La Convention prévoit que des relations de coopération particulière seront établies entre l'OPIAC, d'une part, et l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité d'autre part, dans les conditions définies dans la Convention.

Compte tenu de ce qui précède, les Etats parties à la Convention estiment que l'OPIAC devrait en priorité engager des négociations avec l'Organisation des Nations Unies portant non seulement sur un accord concernant les relations générales entre les deux organisations, mais aussi sur l'utilisation de laissez-passer de l'ONU par les inspecteurs de l'OPIAC. En premier lieu, il est clair qu'il faut définir les relations générales entre l'ONU et l'OPIAC et fixer les règles qui les régiront. À cette fin, il est hautement souhaitable que l'Assemblée générale invite le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à engager des négociations avec l'OPIAC en vue de conclure un accord à ce sujet, qui serait appliqué provisoirement en attendant d'être approuvé par l'Assemblée générale et, selon qu'il conviendra, par les Etats parties à la Convention. En second lieu, une question concrète demande à être réglée de toute urgence. Dès que possible après l'entrée en vigueur de la Convention, les équipes d'inspecteurs de l'OPIAC devront être en mesure de voyager à des fins d'inspection. La Commission préparatoire de l'OPIAC a recommandé que les inspecteurs de l'OPIAC utilisent des laissez- passer de l'ONU comme titres de voyage officiels. Le laissez-passer de l'ONU est le "titre de voyage privilégié". En outre, certains Etats parties à la Convention ont déjà fait savoir qu'ils n'autoriseraient les inspecteurs de l'OPIAC à s'acquitter de leur mission sur leurs territoires que s'ils étaient porteurs d'un laissez-passer de l'ONU.

Selon les Pays-Bas, l'adoption, par l'Assemblée générale, d'une résolution dans laquelle elle inviterait le Secrétaire général à conclure avec l'OPIAC un accord régissant les relations générales entre l'ONU et l'OPIAC et lui donnerait pouvoir de conclure avec l'OPIAC un accord provisoire concernant la délivrance de laissez-passer de l'Organisation des Nations Unies, est une question présentant un caractère d'importance et d'urgence. En l'absence de tels accords, l'OPIAC ne serait pas en mesure de s'acquitter promptement et efficacement de ses obligations, ce qui pourrait être particulièrement préjudiciable pendant la première phase, cruciale, de son existence, alors qu'elle a à faire la preuve de son efficacité. Aussi, les Etats parties considèrent que tant l'Organisation des Nations Unies que l'OPIAC ont tout à gagner à conclure rapidement les accords susmentionnés.

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- 3- AG/639 7 mai 1997