LA CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AURA LIEU A NEW YORK DU 7 AU 25 AVRIL
Communiqué de Presse
ENV/DEV/402
LA CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE AURA LIEU A NEW YORK DU 7 AU 25 AVRIL
19970404 Les forêts et la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur l'évaluation d'Action 21 seront au centre des travaux de sa réunion de haut niveauLa cinquième session de fond de la Commission du développement durable se tiendra au Siège du 7 au 25 avril. Cette année, la Commission consacrera d'abord sa réunion de haut niveau, qui aura lieu les 8, 9 et 10 avril, à l'examen du rapport final du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts. Ce groupe, qui a été créé en 1995, lors de la troisième session de la Commission, a pour mandat de dégager un consensus et d'arrêter des propositions d'action cohérentes concernant la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable des forêts, en évaluant les mesures déjà mises en oeuvre pour lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts et en encourageant la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts.
La réunion de haut niveau se penchera ensuite sur les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, conformément aux résolutions 50/113 et 51/181 de l'Assemblée générale, qui a chargé la Commission d'assurer le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est réunie à Rio de Janeiro, du 3 au 12 juin 1992, et de négocier les derniers préparatif de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui se tiendra à New York, du 23 au 27 juin 1997, au plus haut niveau. A ce titre, la Commission sera saisie d'un rapport du Secrétaire général sur l'évaluation d'ensemble des progrès accomplis depuis la Conférence de Rio.
Pour l'examen de cette question, la Commission sera également saisie de rapports du Secrétaire général qui portent sur les points suivants : grandes tendances des changements mondiaux et le développement durable; évaluation des activités qui constituent une menace pour l'environnement; évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21 au niveau national; bilan des programmes et activités actuellement menés par les organismes des Nations Unies
en matière d'énergie, la coordination de ces activités et les arrangements en vue d'établir un lien entre l'énergie et le développement durable au sein du système des Nations Unies; mise en oeuvre de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement; inventaire exhaustif des ressources mondiales en eau douce; exécution du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement.
La Commission sera en outre saisie des documents suivants : rapport du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable sur les travaux de sa sixième session; note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique sur l'application de la Convention; rapport du Groupe de travail spécial inter- sessions à composition non limitée de la Commission du développement durable; et rapport du Comité consultatif de haut niveau sur le développement durable sur les travaux de sa septième session.
Au cours de sa première séance, qui aura lieu dans la matinée du 8 avril, la Commission élira son Bureau qui se composera d'un président ainsi que de quatre vice-présidents, dont l'un exercera également les fonctions de rapporteur. A cette même séance, la Commission examinera et se prononcera sur son ordre du jour et sur les autres questions d'organisation qui ont d'ores et déjà été approuvés par le Conseil économique et social, dans sa décision 1996/231. La Commission entendra ensuite, la déclaration liminaire du Président de la Commission, puis des allocutions dont celles du Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et du développement durable, du Président du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts, du Président du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable et de l'ancien Secrétaire général de la CNUED.
La Commission consacrera la journée du 11 avril ainsi qu'une bonne partie de sa deuxième semaine de travaux à un dialogue avec les "grands groupes" que sont les enfants et les jeunes, les milieux scientifiques et techniques, les femmes, les travailleurs et les syndicats, les populations autochtones, les organisations non gouvernementales, les autorités locales, les exploitants agricoles, et des représentants du commerce et de l'industrie.
Durant, les quatre premiers jours de sa troisième et dernière semaine, la Commission réunira ses groupes de rédaction. Avant d'adopter son rapport de session, la Commission consacrera le dernier jour de ses travaux à l'examen des questions diverses sur la base des rapports et de la note du Secrétaire général sur des propositions tendant à rationaliser le système d'établissement des rapports nationaux, sur l'exécution du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement et sur le projet de programme de travail de la Division du développement durable pour l'exercice biennal 1998-1999.
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- 3 - ENV/DEV/402 4 avril 1997
Informations de base
La cinquième session de fond de la Commission du développement durable qui se tiendra au Siège du 7 au 25 avril consacrera cette année sa réunion de haut niveau, qui aura lieu du 8 au 11 avril, à l'examen du rapport final du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts et aux préparatifs de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale qui doit se tenir au Siège du 23 au 27 juin 1997 et qui sera consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, cinq ans après son adoption.
Rapport du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts
À sa troisième session, la Commission du développement durable a décidé de créer un groupe intergouvernemental spécial à composition non limitée sur les forêts, composé de représentants des gouvernements, afin de dégager un consensus et d'arrêter des propositions d'action cohérentes concernant la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable des forêts, notamment par les gouvernements, en évaluant les mesures déjà mises en oeuvre pour lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts et en encourageant la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, compte tenu, notamment, de l'impact sur l'environnement et des incidences socio-économiques. Le Groupe a tenu sa première session (d'organisation) du 11 au 15 septembre 1995, sa deuxième du 11 au 22 mars 1996, sa troisième du 9 au 20 septembre 1996 et sa quatrième du 11 au 21 février 1997. La Commission sera saisie du rapport final du Groupe (E/CN.17/1997/12) qui sera présenté le mardi 8 avril par le Président du Groupe, dans le cadre de la réunion de haut niveau de la Commission.
Préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21
Dans sa résolution 51/181, l'Assemblée générale, rappelant sa résolution 47/190, dans laquelle elle avait décidé de convoquer, en 1997 au plus tard, une session extraordinaire pour procéder à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21, et réaffirmant que sa résolution 50/113 était la base sur laquelle avaient été convenues les modalités à suivre pour préparer la session extraordinaire, notamment le rôle de la Commission du développement durable en tant que commission technique du Conseil économique et social chargée d'assurer le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ainsi que le rôle d'autres organisations et organismes concernés du système des Nations Unies, a décidé que la session extraordinaire prévue dans sa résolution 47/190 durerait une semaine, du 23 au 27 juin 1997, et se tiendrait au plus haut niveau politique de participation.
L'Assemblée a également décidé que la Commission du développement durable ferait de sa cinquième session, une réunion de négociation en vue des derniers préparatifs de la session extraordinaire consacrée à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action 21. Pour ce faire, la Commission sera saisie de nombreux rapports dont : le rapport du Secrétaire général sur
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- 4 - ENV/DEV/402 4 avril 1997
l'évaluation d'ensemble des progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (E/CN.17/1997/2 et Add. 1 à 31); le rapport du Secrétaire général sur les changements mondiaux et le développement durable : les grandes tendances (E/CN.17/1997/3 et Corr.1); le rapport du Secrétaire général sur l'évaluation des activités qui constituent une menace pour l'environnement (E/CN.17/1997/4); le rapport du Secrétaire général sur l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21 au niveau national (E/CN.17/1997/5); et le rapport du Secrétaire général sur le bilan des programmes et activités actuellement menés par les organismes des Nations Unies en matière d'énergie, la coordination de ces activités et les arrangements en vue d'établir un lien entre l'énergie et le développement durable au sein du système des Nations Unies (E/CN.17/1997/7).
La Commission sera également saisie à ce titre du rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (E/CN.17/1997/8); le rapport du Secrétaire général sur l'inventaire exhaustif des ressources mondiales en eau douce (E/CN.17/1997/9); le rapport du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable sur les travaux de sa sixième session (E/CN.17/1997/10); la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique sur l'application de la Convention (E/CN.17/1997/11); le rapport du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts (E/CN.17/1997/12); le rapport du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée de la Commission du développement durable (E/CN.17/1997/13); le rapport du Secrétaire général sur l'exécution du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (E/CN.17/1997/14); le rapport du Comité consultatif de haut niveau sur le développement durable sur les travaux de sa septième session (E/CN.17/1997/17 et Add.1).
Au titre de l'examen des questions diverses, la Commission sera saisie du rapport du Secrétaire général sur des propositions tendant à rationaliser le système d'établissement des rapports nationaux (E/CN.17/1997/6); du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (E/CN.17/1997/14) et de la note du Secrétaire général sur le projet de programme de travail de la Division du développement durable pour l'exercice biennal 1998-1999 (E/CN.17/1997/CRP.1).
En fin de session, la Commission examinera l'ordre du jour provisoire de sa sixième session sur la base d'un projet d'ordre du jour provisoire présenté par le Secrétaire général qui précisera, à propos de chaque question, les documents qui seront soumis au titre de celle-ci et la décision de l'organe délibérant qui a autorisé leur préparation, afin de permettre à la Commission d'examiner ces documents du point de vue de la contribution qu'ils apportent à ses travaux, ainsi que de l'urgence et de la pertinence qu'ils présentent eu égard à la situation existante. La Commission clôturera ses travaux par l'adoption du rapport final de sa cinquième session.
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- 5 - ENV/DEV/402 4 avril 1997
La Déclaration de Rio
La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, qui a été adoptée en juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, prévoit que pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Aux termes des principes qui sont énoncés dans la Déclaration, il faut mettre en oeuvre le droit au développement des peuples et des Etats de façon à satisfaire les besoins des générations présentes et futures relatifs tant au développement qu'à l'environnement.
Pour ce faire, Action 21 aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au cours du siècle prochain. Ce programme reflète un consensus mondial et un engagement politique au niveau le plus élevé sur la coopération en matière de développement et d'environnement. Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et d'environnement nécessitent un apport substantiel de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement afin de couvrir le surcroît de dépenses engagées pour résoudre les problèmes écologiques de dimension mondiale et accélérer le développement durable.
Action 21 s'articule autour des questions relatives aux dimensions sociales et économiques, à la conservation et à la gestion des ressources aux fins de développement et au renforcement du rôle des principaux groupes. Au titre des moyens d'exécution de ses objectifs, Action 21 envisage la mobilisation de ressources disponibles et la mise en oeuvre des mécanismes financiers adéquats, le transfert des techniques écologiquement rationnelles, le recours accru à la recherche scientifique et l'utilisation des données qui en résultent, l'amélioration de l'éducation et la formation, la sensibilisation au public, la coopération multilatérale et bilatérale, la consolidation des capacités dans les pays en développement, les arrangements institutionnels et la mise au point d'instruments juridiques nationaux et internationaux, l'amélioration de l'accès à l'information comme outil de prise de décision.
Commission du développement durable
La Commission du développement durable a été créée le 12 février 1993 par le Conseil économique et social, en application de la résolution 47/191 de l'Assemblée générale et sur recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), afin d'assurer efficacement le suivi de la Conférence, de renforcer la coopération internationale, de rationaliser la capacité intergouvernementale de prise de décisions visant à intégrer les questions d'environnement et de développement et d'examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21 aux niveau national, régional et international et, notamment, dans l'ensemble du système des Nations Unies.
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- 6 - ENV/DEV/402 4 avril 1997
La Commission se réunit une fois par an présente ses recommandations récapitulatives au Conseil économique et social et, par son intermédiaire, à l'Assemblée générale. Elle travaille en interaction active avec d'autres organismes intergouvernementaux des Nations Unies s'occupant de questions d'environnement et de développement. Elle est constituée de 53 Etats Membres des Nations Unies, élus par le Conseil économique et social pour un mandat de trois ans.
L'Assemblée générale, par sa résolution 47/191 sur les arrangements institutionnels pour le suivi de la CNUED, avait recommandé que la Commission du développement durable adopte un programme de travail thématique pluriannuel qui servira de cadre pour évaluer les progrès réalisés dans l'exécution d'Action 21, assurera une approche intégrée de tous ses éléments relatifs à l'environnement et au développement et déterminera les liens à prévoir entre les questions sectorielles et intersectorielles.
A l'issue de sa première session, la Commission du développement durable a ainsi décidé d'examiner chaque année les groupes d'éléments ci-après, qui sont de nature essentiellement intersectorielle : éléments critiques de la durabilité; ressources mécanismes financiers; éducation, science, transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités; mécanismes de prise de décision et rôle des principaux groupes. La Commission du développement durable a également décidé d'examiner sur une base pluriannuelle les groupes suivants, qui sont de nature essentiellement sectorielle: santé, établissements humains et ressources en eau douce; terres, désertification; forêts et diversité biologique; atmosphère, océans et toutes les mers; et substances chimiques toxiques et produits dangereux.
Composition de la Commission
La Commission du développement durable se compose en 1997 des 53 Etats Membres suivants : Arabie saoudite, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burundi, Canada, Chine, Colombie, Djibouti, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guyana, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Japon, Mexique, Mozambique, Niger, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République centrafricaine, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Ukraine, Venezuela et Zimbabwe.
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