LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE D'EXAMEN DU TRAITE DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE SE TIENDRA A NEW YORK DU 7 AU 18 AVRIL
Communiqué de Presse
CD/147
LE COMITE PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE D'EXAMEN DU TRAITE DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE SE TIENDRA A NEW YORK DU 7 AU 18 AVRIL
19970404 Le Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui aura lieu en l'an 2000, tiendra sa première session au Siège des Nations Unies du 7 au 18 avril.Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Le Traité, qui est entré en vigueur en 1970, vise à empêcher la prolifération des armes nucléaires et des technologies nucléaires et à promouvoir l'objectif du désarmement général et complet. Il établit à cet effet un système de garanties placées sous la responsabilité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il promeut également la coopération dans le domaine des usages pacifiques de la technologie nucléaire tout en empêchant le développement des armes nucléaires.
En adhérant au Traité, les Etats non dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas en acquérir ni à en mettre au point; tandis que les Etats signataires dotés d'armes ou de technologies nucléaires promettent de ne pas aider d'autres pays à acquérir la capacité de produire des armes nucléaires. Les pays qui détiennent cette technologie s'engagent à la transférer à des fins pacifiques aux Etats non dotés d'armes nucléaires et à poursuivre de bonne foi des négociations en vue de réduire les armements. Aux termes de son article VII, aucune clause du Traité ne porte atteinte au droit d'un groupe quelconque d'Etats de conclure des Traités régionaux de façon à assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs.
Les Conférences d'examen du TNP
Aux termes de l'article VIII du Traité, il est prévu qu'une conférence des parties au Traité aura lieu, afin d'examiner son fonctionnement en vue de s'assurer que les objectifs du Préambule et de ses dispositions sont en voie de réalisation, et que par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des parties au Traité pourra obtenir la convocation d'autres conférences ayant le même objet. Quatre Conférences ont ainsi eu lieu entre 1975 et 1990.
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D'autre part, il est stipulé dans son article X que 25 ans après son entrée en vigueur, une conférence sera convoquée en vue de décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. Cette Conférence d'examen et de prorogation s'est déroulée du 17 avril au 12 mai 1995 à New York et a décidé sans vote la prorogation du Traité pour une durée indéfinie.
La Conférence de 1995 a par ailleurs décidé que les conférences d'examen devraient continuer à se tenir tous les cinq ans et que, par conséquent, la prochaine devrait avoir lieu en l'an 2000. Elle a également décidé qu'à compter de 1997, le Comité préparatoire devrait tenir une réunion, d'une durée normale de 10 jours ouvrables, lors de chacune des trois années précédant la Conférence d'examen, ainsi qu'une quatrième et dernière réunion l'année même de cette Conférence si besoin est. C'est donc de la première de ces réunions du Comité préparatoire dont il s'agit.
La Conférence de 1995 avait également adopté une décision sur les principes et objectifs de la non-prolifération nucléaire et du désarmement, et une résolution sur le Moyen-Orient, mais n'a pu parvenir à adopter une déclaration finale sur l'examen du fonctionnement du Traité.
Le but des réunions du Comité préparatoire, tel qu'énoncé dans le paragraphe 1 de la décision 4, est d'"étudier les principes, objectifs et moyens de promouvoir la pleine mise en oeuvre du Traité, de même que son universalité, et de faire des recommandations à ce sujet à la Conférence d'examen. Elles comprennent celles qui ont été identifiées dans la décision sur les principes et objectifs pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, adoptés le 11 mai 1995. Ces réunions doivent aussi préparer la procédure pour la prochaine Conférence d'examen". Les parties ont par ailleurs convenu que les Conférences d'examen devrait se tourner vers l'avenir mais aussi se pencher sur le passé. Elles devraient évaluer les résultats de la période examinée, parmi lesquels le respect des engagements des Etats parties au regard du Traité, et identifier les domaines dans lesquels, et les moyens par lesquels, davantage de progrès peuvent être réalisés à l'avenir. Les Conférences d'examen doivent aussi mettre l'accent sur ce qui doit être fait pour renforcer les mesures d'application du Traité et parvenir à son universalité.
Depuis 1995, deux instruments juridiques importants en matière de désarmement ont été signés : le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui a été signé le 23 septembre 1996, et la Convention sur la prohibition du développement, de la production, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et sur leur destruction, qui entrera en vigueur le 29 avril 1997. La Convention sur les armes chimiques de Pelindaba sur la dénucléarisation de l'Afrique a également été signée cette année. Par ailleurs, 7 Etats ont ratifié le TNP depuis la Conférence d'examen et de prorogation de 1995, portant à 186 le nombre des Etats parties.
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Le désarmement nucléaire
La question du désarmement a été une des questions essentielles de la 51ème session de l'Assemblée générale. Vingt-cinq des 48 textes examinés durant la session par la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) portaient sur la question de la non- prolifération nucléaire, et notamment sur l'interdiction complète des essais nucléaires, les zones exemptes d'armes nucléaires, l'arrêt de la production de matière fissile à des fins militaires, et les armes de destruction massives. Confirmant l'urgence de procéder à l'élimination totale des armes nucléaires, l'Avis rendu par la Cour internationale de justice le 8 juillet 1996 sur le caractère illicite de la menace de l'emploi des armes nucléaires a été perçu comme un événement majeur. L'Assemblée a d'ailleurs adopté une résolution, aux termes de laquelle elle souligne qu'il existe une obligation de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire et elle demande instamment à tous les Etats d'exécuter immédiatement cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 1997. Au cours du débat sur ce point, de nombreuses délégations ont fait part de leur souhait de voir la Conférence d'examen de l'an 2000 servir de cadre à l'examen en profondeur de certaines questions, notamment de celle de l'octroi, sous une forme juridique contraignante, de garanties négatives de sécurité des Etats nucléaires envers les Etats non nucléaires. Les garanties négatives de sécurité consistent en la garantie accordée par les Etats dotés d'armes nucléaires de s'abstenir d'en faire usage à l'encontre des Etats non dotés de l'arme nucléaire. L'Assemblée générale a approuvé une résolution relative à la conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de l'emploi de ces armes.
Ordre du jour du Comité préparatoire
La réunion à venir marquera le début du nouveau processus d'examen renforcé du Traité. Les Etats parties doivent entreprendre la réalisation pratique des décisions prises en 1995. La première session et les suivantes viseront à établir les questions organisationnelles et de procédure du Comité préparatoire et de la Conférence d'examen elle-même, à savoir, entre autres, les dates et lieux des prochaines réunions et leur Présidence; la date et le lieu de la Conférence et sa Présidence; la prise de décision; la participation d'autres Etats parties; les arrangements financiers pour couvrir les coûts de la Conférence et de son processus préparatoire; et le règlement intérieur, ainsi que l'ordre du jour de la Conférence.
La séance d'ouverture aura lieu lundi 7 avril à 15 heures.
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