L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS REPORTE LES DISCUSSION SUR LE PROJET DE PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES
Communiqué de Presse
MER/177
L'ASSEMBLEE DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS REPORTE LES DISCUSSION SUR LE PROJET DE PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES
19970324 Elle élit quatre Vice-PrésidentsKingston, le 21 mars -- Lors de sa séance tenue à Kingston ce matin, l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins a décidé de remettre à la deuxième partie de sa session qui se déroulera au mois d'août, les discussions sur le protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Autorité. Elle a par ailleurs élu à sa Vice-Présidence quatre membres de l'Autorité. Il s'agit du Mexique, nommé par le Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes; de la Pologne, nommée par le Groupe de l'Europe orientale; du Koweït, nommé par l'Asie; et de Malte, nommé par l'Europe occidentale et autres Etats.
Au début de la séance, le Président de l'Assemblée, M. Amos Wako (Kenya), a décidé, à la demande des présidents des groupes régionaux, de suspendre la séance pour permettre à ces derniers de consulter les membres de leurs groupes respectifs sur la question d'un protocole relatif aux privilèges et immunités.
Les trois points cruciaux ressortis lors de la reprise de la séance de l'Assemblée sont énumérés ci-après :
- le groupe de travail créé lors de la session du mois d'août 1996 pour examiner le projet de protocole ne se réunira pas au cours de cette session;
- le nouveau document du Secrétariat concernant le projet de protocole devra être distribué officiellement; et
- la question du protocole sera réexaminée au cours de la deuxième partie de la session au mois d'août.
Le Président a indiqué que certains Etats étaient d'avis qu'un protocole relatif aux privilèges et immunités n'était pas nécessaire. D'autres ont néanmoins souhaité réserver leur opinion jusqu'à ce qu'ils aient eu le temps d'étudier toutes les propositions faites, à savoir, le projet de protocole
relatif aux privilèges et immunités, l'Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif au Siège de l'Autorité et le projet éventuel du groupe de travail.
Le premier projet de protocole avait été élaboré en 1992 par la Commission préparatoire de l'Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer. Une Commission de travail avait été créée en août 1996 pour la révision du document.
Le Président a en outre précisé que d'autres délégations insistaient pour qu'une note explicative soit établie par le Secrétariat expliquant pourquoi il était nécessaire d'établir un protocole alors qu'il existait déjà un accord de Siège.
Le Président a indiqué que de nombreuses délégations considéraient nécessaire la rédaction d'un protocole relatif aux privilèges et immunités accordés à l'Autorité en égard notamment à l'importance de la question du bon fonctionnement du secrétariat de l'Autorité. De ce fait, elles ont suggéré l'ouverture d'un débat avec le Secrétariat des Nations Unies pour trouver une solution temporaire à la question de l'utilisation du laissez-passer par les fonctionnaires de l'Autorité.
En réponse à la demande du Président de l'Assemblée, le Secrétariat a affirmé que le document révisé du projet de protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité sera distribué bien avant la prochaine séance de l'Assemblée, qui aura lieu le mercredi 26 mars.
Les représentants des Philippines et du Nigéria ont tous deux réitéré la nécessité d'adjoindre une note explicative au projet de protocole révisé sur les privilèges et immunités de l'Autorité. Le représentant du Nigéria a par ailleurs mis l'accent sur le caractère essentiel que revêtait cette note explicative puisque le projet devait être soumis aux différents gouvernements.
Le Président a clôturé la séance en signalant aux membres de l'Assemblée que l'Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité qui a été approuvé par le Conseil de l'Autorité hier, fera l'objet d'une étude à la prochaine séance de l'Assemblée.
* *** *