LE CONSEIL DE SECURITE REGRETTE L'ABSENCE DE PROGRES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE REGLEMENT DE LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL
Communiqué de Presse
CS/793
LE CONSEIL DE SECURITE REGRETTE L'ABSENCE DE PROGRES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE REGLEMENT DE LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL
19970319 A l'issue de consultations officieuses sur la situation concernant le Sahara occidental, M. Zbigniew Maria Wlosowicz (Pologne) a fait en début d'après-midi au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :Le Conseil de sécurité remercie le Secrétaire général de son rapport intérimaire en date du 27 février 1997 sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1997/166). Il regrette l'absence de progrès dans la mise en oeuvre du plan de règlement de la question du Sahara occidental qui y est constatée. Il estime, comme le Secrétaire général, qu'il est essentiel de maintenir le cessez-le-feu, dont toute violation pourrait gravement compromettre la stabilité de la région, et qu'il est essentiel aussi que des progrès soient faits. Il considère que la présence de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a aidé les parties de façon décisive à continuer de respecter le cessez-le-feu. Il attend avec intérêt que le Secrétaire général lui fasse connaître sa position sur les tâches et la configuration futures de la MINURSO.
Le Conseil appuie énergiquement les efforts que le Secrétaire général accomplit en vue de faire reprendre la mise en oeuvre du plan de règlement. Il se félicite à cet égard qu'il ait nommé un Envoyé personnel dans la région, avec qui il exhorte les parties à coopérer.
Le Conseil de sécurité était saisi pour l'examen de cette question d'un rapport du Secrétaire général.
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Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1997/166)
Conformément à la résolution 1084 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 27 novembre 1996, le Secrétaire général présente un rapport intérimaire rendant compte de ses efforts en vue d'aplanir les difficultés qui font obstacle à la mise en oeuvre du plan de règlement, et en particulier au processus d'identification. Le rapport traite également des autres aspects du plan, des activités de la composante militaire et de la composante de police civile.
Le Secrétaire général indique que son Représentant spécial par intérim, M.Erik Jensen, s'est entretenu avec le Ministre marocain de l'intérieur, M. Driss Basri, et avec le Coordonnateur du Front Polisario avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso), M.Bachir Mustapha Sayed, ainsi qu'avec d'autres représentants de haut niveau. Bien que les parties réaffirment leur attachement au plan de règlement et leur désir de le voir mis en oeuvre, elles n'ont toutefois modifié en rien leur position en ce qui concerne la poursuite du processus d'identification, engagé en août 1994 et soudainement interrompu à la fin 1995. A ce jour, 60 112 personnes ont été identifiées, chiffre qui correspond au nombre des personnes que l'on estime être toujours en vie depuis 1974, année où les autorités coloniales espagnoles avaient procédé à un recensement d'où il ressortait que 73 497 Sahraouis résidaient dans le Territoire. Techniquement parlant, il est tout à fait possible de reprendre et d'achever le processus d'identification même si, au cas où les parties se mettraient d'accord, il faudrait un certain temps pour localiser et recruter le personnel nécessaire et rouvrir les centres d'identification. Pour ce qui est des mesures visant à instaurer la confiance, le Gouvernement marocain a réaffirmé la position qui avait été exprimée publiquement par le Roi Hassan II en novembre 1996. Le Front Polisario a également réaffirmé son désir de maintenir les contacts, ce qu'il n'est toutefois pas disposé à faire dans les conditions que le Maroc juge nécessaires.
S'agissant de la libération des prisonniers politiques, le 14 janvier 1997, le Front Polisario a fourni une nouvelle liste annotée des personnes qui seraient détenues au Maroc pour des raisons politiques. Le 16 janvier, M. Jensen a officiellement transmis cette liste au Ministère marocain de l'intérieur.
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a mené diverses activités en préparation du rapatriement volontaire des réfugiés du Sahara occidental, dont le coût est estimé désormais à 50 millions de dollars. Il continue également de fournir une assistance aux réfugiés les plus vulnérables et un fonctionnaire international devait entrer en fonction au Bureau extérieur du HCR à Tindouf le 15 février 1997.
- 3 - CS/793 19 mars 1997
Pour ce qui est de la composante militaire, les effectifs désormais placés sous le commandement du général de division Jorge Barroso de Moura (Portugal), ont été réduits de 20% l'année dernière. Ils comptent actuellement 230 hommes. Cependant il a été possible d'augmenter légèrement le nombre des patrouilles terrestres et aériennes et la collaboration a été bonne tant avec l'Armé royale marocaine qu'avec le Front Polisario. Sur la base de l'expérience acquise en quatre mois de fonctionnement avec des effectifs réduits, le commandant de la Force a tenté de déterminer s'il était possible de procéder à de nouvelles réductions sans compromettre l'exécution du mandat actuel de la MINURSO. Le Secrétaire général formulera des propositions appropriées dans son prochain rapport au Conseil de sécurité. S'agissant de la composante de police civile, le Secrétaire général propose, afin de réduire les coûts au minimum, que le commissaire de police par intérim et les 9 derniers policiers civils ne soient pas remplacés lorsque leurs contrats viendront à expiration et soient même libérés plus tôt de leurs obligations si leurs gouvernements y consentent.
Dans ses observations et recommandations, le Secrétaire général estime qu'il est possible de réaliser des progrès, mais seulement si les deux parties s'engagent résolument, par leurs actes comme par leurs paroles, à mettre en oeuvre le plan de règlement. Autrement, le maintien de la présence de la MINURSO sera de plus en plus remis en cause. En effet, maintenir la composante militaire à son niveau actuel revient cher. En outre, en l'absence de progrès sur la voie d'une solution politique dans le sens indiqué dans le plan de règlement, la présence d'observateurs militaires ne saurait à elle seule empêcher les hostilités. Il est essentiel de tout faire pour relancer le processus politique et de déterminer les moyens, y compris la possibilité de nouvelles initiatives, permettant de sortir le plan de règlement de l'impasse dans laquelle il se trouve. C'est pourquoi le Secrétaire général s'est penché sur les questions suivantes : Le plan de règlement peut-il être mis en oeuvre sous sa forme actuelle? Dans le cas contraire, y a-t-il des aménagements acceptables pour les deux parties, qui pourraient en rendre l'exécution possible? Autrement, existe-t-il d'autres moyens par lesquels la communauté internationale pourrait aider les parties à résoudre le conflit qui les oppose? Il compte approfondir l'examen de ces questions au cours des semaines qui viennent de façon à présenter des conclusions au Conseil avant l'expiration, le 31 mai 1997, du mandat en cours de la MINURSO. Dans l'intervalle, le Secrétaire général envisage de réduire encore les effectifs de la MINURSO, dont le coût a déjà baissé de 40%, passant de 4 millions de dollars à 2,6 millions de dollars environ par mois. Il entend continuer de suivre la situation de très près et informer le Conseil de tout développement. L'Organisation des Nations Unies ne peut pas contraindre les parties à honorer leurs engagements pour ce qui est de coopérer à l'application du plan de règlement. Sans cette coopération, il sera de plus en plus difficile de justifier les dépenses encourues au-delà du mandat en cours. La communauté internationale ne peut pas continuer à consacrer les rares ressources dont elle dispose au Sahara occidental en l'absence de tout progrés dans la mise en oeuvre du plan, accepté librement par les deux parties il y a neuf ans. C'est là un moment critique pour la Mission. Le Secrétaire général formule l'espoir que les parties ne manqueront pas de se rendre compte des graves conséquences pour l'avenir de la MINURSO.
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