LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MONUT JUSQU'AU 15 JUIN 1997, A CONDITION QUE L'ACCORD DE TEHERAN SOIT RESPECTE

14 mars 1997

Communiqué de Presse
CS/791

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MONUT JUSQU'AU 15 JUIN 1997, A CONDITION QUE L'ACCORD DE TEHERAN SOIT RESPECTE

19970314 Il condamne vigoureusement les mauvais traitements infligés au personnel de la Mission

Réuni sous la présidence de M. Zbigniew Maria Wlosowicz (Pologne), le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1099 (1997) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) jusqu'au 15 juin 1997, à condition que l'Accord de Téhéran reste en vigueur et que les parties manifestent leur attachement aux accords déjà conclus. Il décide en outre que ce mandat restera en vigueur jusqu'à cette date, à moins que le Secrétaire général ne lui fasse savoir que ces conditions ne sont pas réunies.

Le Conseil de sécurité condamne vigoureusement les mauvais traitements infligés au personnel de la MONUT et autres personnels internationaux, et demande instamment aux parties d'apporter leur coopération afin que les responsables de ces actes soient traduits en justice, d'assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, des Forces de maintien de la paix de la CEI et des autres personnels internationaux, et de coopérer pleinement avec la MONUT. Il demande au Gouvernement tadjik, en particulier, de prendre de nouvelles mesures de sécurité plus rigoureuses à cet effet, de façon que la communauté internationale puisse appuyer vigoureusement le Tadjikistan lors de son passage difficile du conflit armé à une vie paisible normale.

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les accords que les parties ont conclus depuis décembre 1996, en particulier le Protocole relatif aux questions militaires et se félicite que, depuis décembre 1996, les parties aient, dans l'ensemble, respecté le cessez-le-feu. Il prie le Secrétaire général de lui faire savoir, d'ici au 30 avril 1997, par quels moyens l'ONU pourrait aider à l'application de ce Protocole.

Les représentants de la Fédération de Russie et des Etats-Unis ont expliqué leur vote. Le représentant du Tadjikistan a fait une déclaration.

Le Conseil était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.

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Texte du projet de résolution (S/1997/216)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et les déclarations de son Président,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 mars 1997 (S/1997/198),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du Tadjikistan, ainsi qu'à l'inviolabilité de ses frontières,

Accueillant avec satisfaction les accords signés depuis décembre 1996 par le Président du Tadjikistan et le chef de l'Opposition tadjike unie (OTU), grâce auxquels les efforts de réconciliation nationale ont considérablement progressé et vont maintenant bon train, prenant note avec satisfaction de la contribution personnelle apportée à cet égard par le Président du Tadjikistan et le chef de l'OTU, avec le concours du Secrétaire général et de son Représentant spécial, et encourageant les parties à poursuivre l'action qu'elles mènent en ce sens,

Se félicitant en particulier des résultats des pourparlers intertadjiks les plus récents, tenus à Moscou du 26 février au 8 mars 1997, notamment de la signature du Protocole relatif aux questions militaires (S/1997/209, annexes), qui contient des accords concernant la réintégration, le désarmement et la dissolution des unités armées de l'OTU, ainsi que la réforme des structures militaires de la République du Tadjikistan, et un calendrier détaillé d'exécution,

Prenant note des demandes formulées par les parties dans le statut de la Commission de réconciliation nationale (S/1997/169, annexe I) et dans le Protocole relatif aux questions militaires, touchant l'assistance de l'Organisation des Nations Unies en vue de la mise en oeuvre pleine et efficace de ces accords,

Gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire au Tadjikistan,

Profondément préoccupé par les attaques qui continuent d'être lancées contre le personnel de l'Organisation des Nations Unies, des Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (CEI) et d'autres organisations internationales oeuvrant au Tadjikistan, et déplorant la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité, qui a contraint le Secrétaire général à décider de suspendre les activités des Nations Unies au Tadjikistan, à l'exception d'une présence limitée de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT),

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1. Remercie le Secrétaire général de son rapport du 5 mars 1997;

2. Accueille avec satisfaction les accords que les parties ont conclus depuis décembre 1996, en particulier le Protocole relatif aux questions militaires, qui constitue un nouveau progrès important sur la voie de la réconciliation nationale au Tadjikistan, et leur demande d'honorer ces accords et de les appliquer systématiquement et de bonne foi, ainsi que de s'attacher à progresser encore lors de la reprise des pourparlers intertadjiks;

3. Se félicite que, depuis décembre 1996, les parties aient, dans l'ensemble, respecté le cessez-le-feu, et les engage à s'y tenir scrupuleusement pendant toute la durée des pourparlers intertadjiks, conformément aux obligations et aux engagements qu'elles ont contractés;

4. Condamne vigoureusement les mauvais traitements infligés au personnel de la MONUT et autres personnels internationaux, et demande instamment aux parties d'apporter leur coopération afin que les responsables de ces actes soient traduits en justice, d'assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, des Forces de maintien de la paix de la CEI et des autres personnels internationaux, et de coopérer pleinement avec la MONUT;

5. Demande au Gouvernement tadjik, en particulier, de prendre de nouvelles mesures de sécurité plus rigoureuses à cet effet, de façon que la communauté internationale puisse appuyer vigoureusement le Tadjikistan lors de son passage difficile du conflit armé à une vie paisible normale;

6. Décide de proroger le mandat de la MONUT jusqu'au 15 juin 1997, à condition que l'Accord de Téhéran (S/1994/1102, annexe I) reste en vigueur et que les parties manifestent leur attachement aux accords déjà conclus, et décide en outre que ce mandat restera en vigueur jusqu'à cette date, à moins que le Secrétaire général ne lui fasse savoir que ces conditions ne sont pas réunies;

7. Se félicite que le Secrétaire général ait l'intention de l'informer de tous faits nouveaux importants concernant la situation au Tadjikistan, en particulier d'une décision éventuelle touchant la reprise des activités des Nations Unies actuellement suspendues, dont celles de la MONUT;

8. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir, d'ici au 30 avril 1997, par quels moyens l'ONU pourrait aider à l'application du Protocole relatif aux questions militaires;

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9. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 1er juin 1997 au plus tard, un rapport sur la situation au Tadjikistan, y compris des recommandations sur la présence des Nations Unies au Tadjikistan, et en particulier la manière dont l'ONU pourrait aider à l'application des accords intertadjiks, compte tenu des demandes formulées par les parties dans ces accords et de la situation sur le plan de la sécurité;

10. Salue les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général et du personnel de la MONUT, et demande aux parties de coopérer pleinement avec le Représentant spécial en poursuivant les pourparlers intertadjiks afin de parvenir à un règlement politique d'ensemble;

11. Demande aux États Membres et à tous les intéressés de répondre promptement et généreusement à l'appel global interinstitutions que le Secrétaire général a lancé aux donateurs visant les besoins humanitaires urgents pendant la période du 1er décembre 1996 au 31 mai 1997 ainsi que d'aider au relèvement du Tadjikistan en vue d'atténuer les effets de la guerre et de rebâtir l'économie du pays;

12. Encourage les États Membres à contribuer au fonds de contributions volontaires créé par le Secrétaire général en application de la résolution 968 (1994);

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (S/1997/198)

Ce rapport est présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 1089 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 13 décembre 1996. Il donne des informations actualisées sur l'évolution de la situation au Tadjikistan, les activités de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), ainsi que les activités de son Représentant spécial pour le Tadjikistan depuis le 21 janvier dernier.

Concernant l'évolution de la situation au Tadjikistan, le Secrétaire général indique que, compte tenu d'une série d'attaques et prises d'otages récentes, il a autorisé le 8 février dernier la suspension de toutes les activités de l'ONU dans le pays et le redéploiement en Ouzbékistan, en deux phases, de tous les membres du personnel de l'ONU au Tadjikistan, à l'exception d'une petite équipe de la MONUT à Douchambé et d'un bureau de liaison à Khujand. Dans ce contexte, les effectifs militaires de la MONUT ont été temporairement réduits, les observateurs militaires qui avaient fini leur tour de service n'ayant pas été remplacés. Au début du mois de mars, la MONUT comptait 82 hommes au total, à savoir 28 observateurs militaires des pays suivants : Autriche, Bangladesh, Bulgarie, Danemark, Jordanie, Pologne, Suisse, Ukraine et Uruguay, ainsi que 54 membres du personnel civil, dont 20 recrutés sur le plan international.

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S'agissant du processus de négociation, le Représentant spécial du Secrétaire général a poursuivi ses contacts avec les deux parties, ainsi qu'avec les représentants des pays observateurs, dans le but d'éliminer les divergences de vues existant sur certaines questions politiques en suspens et d'accélérer la préparation de la prochaine série de négociations sur les questions militaires. A l'invitation du Gouvernement russe, les participants ont entamé cette série à Moscou, le 26 février. Du fait des progrès réalisés dans les négociations au cours des derniers mois, divers groupes tadjiks, qui ne s'estiment représentés ni par le Gouvernement ni par l'OTU, ont établi des contacts avec la MONUT, exprimant leur désir de participer au processus politique. Avant l'ouverture des pourparlers de Moscou, le Président Rakhmonov et M. Nuri se sont rencontres les 20 et 21 février à Mashhad (Iran), afin d'examiner les questions qui n'avaient pas été réglées lors des pourparlers de Téhéran.

A cet égard, le Secrétaire général a fait remarquer que les documents adoptés à Mashhad s'ajoutent à la liste de plus en plus longue des accords de fond conclus au cours des deux derniers mois et demi, à savoir le protocole de Khusdeh, en date du 11 décembre 1996, relatif au règlement de la situation militaire et politique dans les zones d'affrontement; l'accord et le protocole de Moscou, en date du 23 décembre 1996, concernant la création d'une commission de réconciliation nationale; et le protocole de Téhéran sur les réfugiés, en date du 13 février 1997. Les pourparlers intertadjiks de Moscou, provisoirement suspendus, représentent un autre signe positif, a noté avec satisfaction le Secrétaire général qui assure le Conseil de le tenir informer de leurs progrès. Ces mesures marquent une étape importante sur la voie difficile menant du conflit armé à un système politique où puisse s'exercer une concurrence pacifique normale. De ce fait, le processus de négociation, impulsé par l'intervention personnelle décisive du Président Rakhmonov et du dirigeant de l'OTU, M. Nuri, a pu progresser à un rythme rapide. Le Secrétaire général estime que cet effort mérite le soutien vigoureux de la communauté internationale.

Le Secrétaire général se dit en même temps profondément préoccupé par les dangers qui menacent les membres du personnel des Nations Unies. Ceux-ci s'efforcent, malgré de grandes difficultés, de fournir cet appui. Aussi importante que soit leur tâche, le Secrétaire général ne peut les laisser reprendre leurs activités habituelles s'il n'existe pas d'assurances raisonnables garantissant leur sécurité. En conséquence, il a décidé, tant que la situation au Tadjikistan ne sera pas stabilisée et que le personnel international sera particulièrement menacé, de maintenir, pour le moment, la suspension des activités des Nations Unies au Tadjikistan, à l'exception d'une présence limitée de la MONUT. Cette décision demeure subordonnée à l'examen et à la réévaluation continus de la situation, ainsi qu'à l'adoption de nouvelles mesures de sécurité plus rigoureuses par le Gouvernement tadjik.

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Pour ce qui est des aspects financiers, le Secrétaire général indique que si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MONUT au-delà du 15 mars 1997, on peut estimer le coût de son maintien à 623 242 dollars par mois en chiffres bruts, sous réserve que ses effectifs et ses attributions demeurent inchangés.

Dans les circonstances actuelles, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MONUT pour une période de trois mois seulement, c'est-à-dire jusqu'au 15 juin 1997, étant entendu qu'il le tiendra au courant de tout fait important qui pourrait survenir.

Déclaration

M. RASHID ALIMOV (Tadjikistan) a déclaré que la restauration de la paix et de la stabilité au Tadjikistan reste la tâche principale que s'est fixée son gouvernement. Grâce à l'initiative personnelle du Président du Tadjikistan, le règlement inter-tadjik a reçu un appui considérable. Il a permis de parvenir à une réconciliation nationale. L'accord de cessez-le-feu n'a pas été violé une seule fois depuis novembre 1996. Des forces supplémentaires ont été données à l'Accord de paix et l'a rendu irréversible. La signature d'un Protocole sur les aspects militaires vient d'être faite avec succès à Moscou. Un progrès aussi actif a été possible grâce à l'appui considérable de l'Iran. Le représentant a exprimé l'espoir que le Secrétaire général fournira les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du Protocole. Il a souhaité que le Conseil de sécurité sera en mesure de renouveler le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT).

Le représentant a fait remarquer que la crise politique liée à la prise d'otages a pu être dissipée grâce aux efforts inlassables de la Fédération de Russie. Sa délégation se félicite du rôle crucial que le personnel militaire et civil de la MONUT a joué au Tadjikistan. Le représentant a émis l'espoir que les efforts entrepris par son gouvernement contribueront à rétablir une paix durable dans le pays. Toutefois, une baisse du niveau de vie cause de grosses difficultés à la population. A cet égard, il a espéré que les Etats Membres pourront apporter une aide humanitaire et financière pour permettre à la population tadjike de surmonter ces difficultés. Son pays est confiant compte tenu des perspectives d'une paix proche. Aujourd'hui, le Tadjikistan est plus proche que jamais des fruits des efforts déployés en faveur de la paix.

Explications de vote

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que la présente résolution est une réponse à la demande faite par le Tadjikistan en vue d'obtenir un appui des Nations Unies à la mise ne oeuvre de l'Accord de paix

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et du Protocole sur les questions militaires. Le représentant a estimé que les Accords conclus sont encore fragiles. C'est pourquoi, un rôle décisif peut être joué par les Nations Unies. Il a souhaité que les Nations Unies soient en mesure de déterminer très rapidement les paramètres de leur contribution dans ce domaine. Faisant référence à la sécurité du personnel de la MONUT, M. Lavrov a rappelé que son pays qui a contribué largement à la libération des otages au Tadjikistan, condamne fermement les attaques perpétrées contre le personnel des Nations Unies. Le représentant a estimé qu'il faudrait assister le peuple tadjik à assurer la transition vers la paix.

M. EDWARD W. GNEHM (Etats-Unis) s'est félicité du rapport du Secrétaire général et des efforts déployés par son Représentant spécial, M. Merrem, pour parvenir à une solution durable au conflit. Il s'est réjoui des progrès accomplis au cours des pourparlers inter-tadjiks et c'est pourquoi il a soutenu la prorogation pour 3 mois du mandat de la MONUT. Depuis le dernier renouvellement du mandat de la MONUT, les parties ont fait preuve d'un esprit de compromis et de réconciliation qui a permis de mener à bien deux sessions de négociations, permettant le respect du cessez-le-feu et progressant dans le sens de l'établissement d'un cadre de gouvernement partagé. Plus récemment encore, lors des rencontres de Moscou, les parties sont convenues d'un Protocole sur les forces militaires, qui est une avancée véritable vers le rétablissement de la confiance et la fin du conflit. A cet égard, il a remercié la Fédération de Russie d'avoir facilité ces négociations.

Malgré ces succès, les menaces qui pèsent sur la sécurité des personnels de la communauté internationale les empêchent d'accomplir pleinement leur mission de paix, à tel point que leurs efforts ont du être interrompus. Il doit être remédié à cet état de fait immédiatement, car les différents actes terroristes qui ont frappé ces personnels mettent la MONUT dans l'incapacité de remplir les dispositions militaires de son mandat. Même si le Gouvernement du Tadjikistan et les parties au conflit ont fait des efforts, les Etats-Unis ne peuvent toutefois pas autoriser le retour tout le personnel de la MONUT, ni une prorogation de son mandat au-delà du 15 juin, si toutes les menaces concernant leurs vies et leur sécurité ne sont pas levées. Il a émis l'espoir que des progrès continueront d'être accomplis, ajoutant que le rétablissement de la paix implique la réconciliation nationale de toutes les fractions de la population, des régions et des mouvements politiques du Tadjikistan. C'est la réconciliation nationale qui instaurera le climat nécessaire à la création d'une société démocratique, paisible et prospère au Tadjikistan.

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