LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTEND LES REPRESENTANTS DE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE ET DES PHILIPPINES

3 février 1997

Communiqué de Presse
CHARTE/64

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE ENTEND LES REPRESENTANTS DE L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE ET DES PHILIPPINES

19970203 Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation, réuni sous la présidence de M. Dusan Rovensky (République tchèque), a entendu ce matin la déclaration des représentants de l'ex-République yougoslave de Macédoine et des Philippines. Le premier a fait des commentaires sur la proposition de la Sierra Leone relative à la prévention des conflits et aux mécanismes de règlement pacifique des différends ainsi qu'à la proposition de la Fédération de Russie sur l'amélioration du système d'application des sanctions et autres mécanismes de coercition. Le représentant a estimé que la proposition de la Sierra Leone permettrait de combler une lacune existante dans la prévention des conflits et devrait contribuer à leur règlement. Cette proposition renforcerait le rôle de l'Assemblée générale dans ce processus. Les efforts faits en la matière, qui ont été les plus couronnés de succès, ont été ceux accomplis par le Secrétaire général appuyé par l'Assemblée générale et les arrangements régionaux. La contribution de la Sierra Leone comporte des points importants, a-t-il estimé. Le représentant s'est déclaré prêt à discuter de la proposition de la Sierra Leone, rappelant que, sur l'initiative de sa délégation, l'Assemblée générale avait adopté la résolution 51/55 sur la prévention de la désintégration des Etats par la violence et le maintien de la sécurité internationale.

Le Comité a entendu le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine qui a dit encore qu'en octobre dernier dans sa capitale, un séminaire international a été organisé sur le thème "Agenda pour la diplomatie préventive : théorie et pratique". Le fait que pendant la guerre en Bosnie la communauté internationale ait dépensé plus de 5 milliards de dollars, a fait prendre conscience à cette dernière de la nécessité d'envisager de nouvelles mesures pour la prévention des conflits et le renforcement des mécanismes existants.

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Le Comité, en ce qui concerne la proposition de la Russie sur l'amélioration du système d'application des sanctions, a entendu le représentant qui s'est déclaré satisfait que les sanctions contre l'ex-Yougoslavie aient été levées. A son avis, il n'est pas utile d'avoir davantage de notes juridiques sur les sanctions et autres mesures de coercition.

Le Comité, en ce qui concerne la déclaration du représentant des Philippines, a entendu le représentant qui a souligné que c'est dans le cadre du Conseil de sécurité que la nécessité de renouveau de l'Organisation est le plus ressenti. La représentante s'est déclarée favorable à une réévaluation du rôle du Conseil dans le contexte d'une révision plus large de la Charte. C'est pourquoi, elle s'est montrée favorable à une étude approfondie des propositions de Cuba et de la Jamahiriya arabe libyenne. Les mesures prises par le Conseil de sécurité pour améliorer ses méthodes de travail devraient être formalisées et institutionnalisées, afin d'en assurer leur application systématique, a-t-elle encore dit tout en soulignant la responsabilité effective du Conseil devant les autres organes du système. L'examen des règlements intérieurs provisoires devrait, quant à lui, se faire de manière approfondie et inclure des dispositions sur la participation des non-membres du Conseil aux consultations officieuses plénières, la réduction du champ d'application du veto, la nature des déclarations et des résolutions du Conseil et de son Président, les réunions d'information du Président à l'ensemble des membres de l'Organisation ainsi que sur la possibilité de convoquer rapidement une réunion formelle du Conseil à la demande d'un Etat membre de l'Organisation.

Le Comité, quant à la proposition de la Fédération de Russie, a entendu le représentant des Philippines qui a indiqué que l'objectif des sanctions est de modifier le comportement d'un Etat et non de le punir. Elle a soutenu la partie de la proposition de la Fédération de Russie relative aux opérations de maintien de la paix et aux mécanismes de prévention et de règlement des conflits. Il faudrait que le Comité spécial concentre son attention sur les aspects juridiques des activités de maintien de la paix. En revanche, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix devrait s'occuper des aspects opérationnels de ces opérations, a-t-elle indiqué, tout en soulignant que les conditions de lancement d'une opération de maintien de la paix devront également être revues, afin notamment de déterminer à quel moment un conflit devient une menace à la paix. Les principes directeurs pourraient être les suivants.

La prochaine réunion du Comité spécial de la Charte sera annoncée dans le Journal.

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