CD/G/338

LE SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES EXHORTE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT À SE PENCHER SUR LES MATIÈRES FISSILES ET LES MINES ANTIPERSONNEL

31 janvier 1997


Communiqué de Presse
CD/G/338


LE SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES EXHORTE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT À SE PENCHER SUR LES MATIÈRES FISSILES ET LES MINES ANTIPERSONNEL

19970131 Le Ministre des affaires étrangères de l'Australie fait également une déclaration en ce sens

GENEVE, le 30 janvier -- La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, les déclarations du Secrétaire général des Nations Unies et du Ministre des affaires étrangères de l'Australie, ainsi que des représentants du Pakistan, de l'Algérie, du Japon, du Royaume-Uni, du Chili, du Sri Lanka et de l'Iran.

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a souligné qu'il fallait redéfinir le fonctionnement des relations internationales dans l'après-guerre froide. Les Etats doivent convenir des questions de sécurité internationale qu'ils s'attacheront à régler désormais, suivant un programme qui tienne compte de l'évolution rapide du monde. Il a exhorté la Conférence à commencer des négociations aussitôt que possible sur une convention interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et espéré que la Conférence sera capable d'éviter une situation qui pourrait compromettre l'aspiration partagée de la communauté internationale en faveur du processus irréversible de désarmement nucléaire. M. Annan a par ailleurs estimé logique que la Conférence du désarmement joue un rôle dans le processus de négociation d'une interdiction totale, juridiquement contraignante et effective des mines terrestres antipersonnel.

Le Ministre des affaires étrangères de l'Australie, M. Alexander Downer, a présenté le rapport de la Commission de Canberra sur l'élimination des armes nucléaires, créée par le Gouvernement australien, qui propose des mesures de désarmement et recommande notamment l'adoption de mesures visant à prévenir la prolifération et à cesser la production de matières fissiles pour les dispositifs explosifs nucléaires. Le Ministre engage la Conférence à ne pas disperser ses efforts en s'attaquant à plusieurs tâches en même temps et a recommandé qu'elle s'attache à négocier un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, ainsi qu'un traité d'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel.

La Conférence du désarmement, qui poursuit ses négociations sur l'ordre du jour de sa session de 1997, a également entendu le représentant du Pakistan, qui a proposé que la Conférence s'attache notamment à conclure un traité de désarmement nucléaire; à élaborer une convention sur les matières fissiles; à adopter des garanties de sécurité juridiquement contraignantes contre la menace d'utilisation d'armes nucléaires. Il propose la création d'un comité spécial sur les garanties de sécurité et la nomination d'un coordonnateur spécial sur la question de l'interdiction des mines terrestres antipersonnel. Le Pakistan souligne par ailleurs l'importance des arrangements régionaux et attire l'attention sur le fait qu'il est dans l'obligation de répondre aux mesures de prolifération de son voisin, se réservant le droit de sauvegarder sa sécurité nationale.

L'Algérie est favorable à une approche globale qui intégrerait dans le désarmement nucléaire un instrument pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de leur emploi, un traité visant leur élimination et une convention interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Un comité spécial, doté d'un mandat de négociation sur le désarmement nucléaire, est la «voie la plus courageuse et la plus rationnelle» a estime la délégation algérienne.

Le Japon exhorte tous les membres de la Conférence du désarmement à appuyer la création d'un comité spécial sur un traité d'interdiction de la production des matières fissiles et à commencer immédiatement les négociations. Il appuie les efforts de la communauté internationale pour interdire les mines terrestres antipersonnel et souligne que la première étape doit être l'interdiction des exportations.

Le Royaume-Uni a soumis, ce matin, un projet de texte concernant le mandat d'un comité spécial qui serait chargé de négocier un accord juridiquement contraignant d'interdiction des mines terrestres antipersonnel. Il propose que la Conférence parvienne, d'ici au mois de septembre, à un accord sur l'interdiction de l'exportation de ces armes. La France avait proposé la création d'un tel comité spécial lors de la dernière séance de la Conférence, jeudi dernier.

Le Chili a proposé la création d'un mécanisme chargé de l'examen des questions de fond en matière de désarmement nucléaire. À l'instar du Sri Lanka, il se prononce en faveur de l'examen des questions relatives à l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, à la négociation d'un instrument interdisant la course aux armements dans l'espace, à l'élaboration d'une convention sur des garanties de sécurité.

La République islamique d'Iran a pour sa part prôné un renforcement des Conventions internationales interdisant l'utilisation des armes chimiques et des armes biologiques. Il a par ailleurs estimé que rien ne s'oppose à ce que la Conférence du désarmement commence ses négociations sur le désarmement nucléaire.

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La Conférence du désarmement a décidé d'accéder à la demande de la Jordanie, des Philippines, de l'Arabie saoudite et du Swaziland de participer aux travaux de la Conférence en qualité d'observateurs.

La prochaine séance publique de la Conférence du désarmement aura lieu jeudi prochain, le 6 février 1997, à 10 heures.

Déclaration du Secrétaire général des Nations Unies

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a salué les efforts constructifs qui ont été faits pour promouvoir la coopération internationale dans trois domaines d'importance critique - les armes chimiques, biologiques et nucléaires. Les faits récents dans ce domaine créent un climat nouveau et constructif sur le plan de la sécurité internationale. Il faut donc redéfinir le fonctionnement des relations internationales dans l'après-guerre froide. Les Etats doivent convenir des questions de sécurité internationale qu'ils s'attacheront à régler désormais, suivant un programme qui tienne compte de l'évolution rapide du monde.

M. Annan a souligné que l'éventualité d'accidents, le trafic de matières et le risque de voir des terroristes brandir des armes nucléaires font ressortir la nécessité de poursuivre les progrès dans ce domaine. Le désarmement nucléaire doit rester une priorité pour la communauté internationale. À cet égard, la Conférence a une occasion unique de tirer parti des travaux de la Conférence d'examen et de prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tenue en 1995, pour prendre de nouvelles mesures dans ce domaine. L'une de ces mesures devrait être une convention interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres engins explosifs nucléaires. Le Secrétaire général estime que le mandat du comité spécial créé par la Conférence en 1995 inclut les positions de tous les Etats et il exhorte la Conférence à commencer des négociations aussitôt que possible.

La question connexe des garanties de sécurité à donner aux Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace des armes nucléaires pourrait être utilement réexaminée pour déterminer comment renforcer encore ces garanties, a estimé le Secrétaire général. La mise en application de l'engagement de la communauté internationale en faveur du processus irréversible de désarmement nucléaire représente l'un des plus grands défis de notre temps. Le Secrétaire général a espéré que la Conférence sera capable d'éviter une situation qui pourrait compromettre cette aspiration partagée.

M. Annan a souligné que le développement des conflits locaux et régionaux depuis la fin de la guerre froide a fait de la question des armes classiques un problème urgent et important. Ce sont elles qui tuent des combattants et des civils par dizaines de milliers chaque année. Le défi que

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doit relever aujourd'hui la communauté internationale est d'empêcher que de réels progrès de la sécurité internationale puissent être compromis par de nouvelles courses aux armements classiques aux niveaux régional et sous- régional.

Le Secrétaire général a exprimé sa reconnaissance, pour leur courage et leur dévouement, envers les forces de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies et d'autres personnels internationaux confrontés à la menace quotidienne que représentent des millions de mines terrestres antipersonnel posées sans discrimination. Ces armes sont devenues des armes de terreur. Le Secrétaire général exhorte tous les Etats à faire en sorte que le Protocole II modifié à la Convention sur certaines armes classiques entre en vigueur aussitôt que possible, et à respecter intégralement ses dispositions. Il s'est félicité du mouvement croissant en faveur de mesures nationales pour limiter le transfert et l'emploi de ces armes, et de l'engagement que prennent de plus en plus d'Etats de négocier une interdiction totale, juridiquement contraignante et effective de ces armes. Il semblerait logique, estime le Secrétaire général, que la Conférence du désarmement joue un rôle dans le processus de négociation.

M. Annan a déclaré qu'il n'est pas sur terre d'institution mieux qualifiée que la Conférence du désarmement pour traduire l'aspiration constante du monde à la paix dans des mesures concrètes, négociées, pour renforcer l'entente internationale et la sécurité de toutes les nations. Il l'a assuré de son entière coopération, et celle de l'Organisation des Nations Unies, dans sa tâche indispensable.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Australie

M. ALEXANDER DOWNER, Ministre des affaires étrangères de l'Australie, a présenté le rapport de la Commission de Canberra sur l'élimination des armes nucléaires. La Commission, composée d'experts indépendants et de personnalités éminentes, a été chargée par le Gouvernement d'examiner la question de savoir si un monde dépourvu d'armes nucléaires était réalisable et, si oui, quelles mesures devaient être prises pour y parvenir. Le rapport propose six mesures à prendre immédiatement: cessation de l'état d'alerte des forces nucléaires; retrait des ogives; arrêt du déploiement des armes nucléaires non stratégiques; cessation des essais nucléaires; négociation sur la poursuite des réductions des arsenaux nucléaires des Etats-Unis et de la Fédération de Russie; et accord entre puissances nucléaires concernant le renoncement au recours en premier à l'arme nucléaire. La Commission a aussi recommandé l'adoption de mesures visant à prévenir la prolifération, à mettre au point les arrangements en matière de vérification d'un monde sans armes nucléaires et à cesser la production de matières fissiles pour les dispositifs explosifs nucléaires.

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Le Ministre australien des affaires étrangères a engagé la Conférence à ne pas disperser ses efforts en s'attaquant à plusieurs tâches en même temps, en particulier si les mêmes questions sont abordées au sein d'autres instances. Il a recommandé qu'elle s'attache à négocier un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, ainsi qu'un traité d'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel.

Pour sa part, l'Australie a renoncé à l'utilisation militaire des mines terrestres. Elle a annoncé, au mois de mars dernier, la mise en oeuvre d'un programme de déminage au Cambodge et au Laos. Ce programme, dont le coût s'élève à 12 millions de dollars australiens, s'étendra sur trois ans. M. Downer a annoncé aujourd'hui que son pays apporterait une contribution supplémentaire de quatre millions de dollars australiens pour le déminage et la réhabilitation au Cambodge et au Mozambique.

Débat

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a souligné que les Etats dotés d'armes nucléaires souhaitent maintenir leurs arsenaux nucléaires, tout en les réduisant. La dissuasion multipolaire d'aujourd'hui est plus instable et dangereuse que la doctrine de guerre froide fondée sur la «destruction mutuelle assurée». Les armes nucléaires ne se limitent plus à un rôle dissuasif, de nouvelles «missions» leur sont destinées peut-être pour justifier leur pérennité. M. Akram a rappelé qu'une «importante alliance», a affirmé qu'il est attendu de ses nouveaux membres qu'ils adhèrent au concept de la dissuasion nucléaire. Selon le représentant pakistanais, cette position favorise une prolifération horizontale de la menace nucléaire, sinon des armes nucléaires. Cette même alliance a en outre indiqué que des efforts seraient déployés pour définir rapidement de nouveaux objectifs pour faire face aux risques de prolifération. Ainsi, tout pays serait exposé à la menace de l'utilisation d'armes nucléaires s'il devait être perçu comme «un risque de prolifération» quel qu'il soit, nucléaire, chimique ou biologique.

De l'avis du représentant pakistanais, il n'est pas déraisonnable, pour les pays du Groupe des 21, de demander l'élimination complète des armes nucléaires. «Le monde ne peut se payer le luxe d'attendre que les grandes puissances nucléaires aient convaincu leurs législateurs visionnaires de ratifier START-II et de conclure rapidement START-III», a observé le représentant. Le représentant pakistanais a demandé à la Conférence d'oeuvrer à la réalisation de quatre objectifs en 1997: parvenir à un traité international juridiquement contraignant par lequel tous les Etats, dotés ou non d'armes nucléaires, s'engagent en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires; ouvrir les négociations sur un programme d'élimination progressive des armes nucléaires selon un calendrier déterminé; commencer les travaux d'élaboration d'une convention sur les matières fissiles et renforcer

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le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; adopter des garanties de sécurité crédibles, juridiquement contraignantes et sans conditions contre l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires contre les Etats non dotés d'armes nucléaires. Un Comité spécial devrait également être créé à cette fin.

Dans le domaine des armes classiques, auquel le Pakistan accorde une grande importance, la communauté internationale doit viser trois objectifs pour éliminer les souffrances causées par les mines terrestres antipersonnel. Il faut promouvoir l'adhésion la plus large possible au nouveau Protocole II à la Convention sur les armes classiques, renforcer les programme de déminage et examiner les moyens, au sein de la Conférence, de parvenir à l'objectif final de l'élimination totale de ces armes. Il a proposé la nomination d'un coordonnateur spécial sur la question.

Le Pakistan estime que l'approche régionale offre le cadre le plus approprié pour négocier avec succès des accords sur le contrôle des armes classiques. Il a rappelé que l'Asie du Sud a été décrite comme l'endroit le plus dangereux au monde. Le voisin du Pakistan a non seulement imposé son veto sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, il s'est en outre lancé dans un vaste programme d'acquisition d'armes offensives et de système de défense. Il déploie subrepticement le système Prithvi de missiles de courte portée et à capacité nucléaire, dont les cibles déclarées comprennent les pistes d'atterrissage du Pakistan, ses installations militaires, ses raffineries et usines. Aucune ville importante du Pakistan ne sera à l'abri de ce missile. En cas d'attaque présumée, le Pakistan sera contraint, dans un temps de réponse de 5 minutes, de présumer que le Prithvi porte des charges nucléaires. Le Pakistan s'est trouvé dans l'obligation de répondre aux mesures de prolifération de son voisin. Face aux efforts visant à saper sa capacité d'autodéfense, le Pakistan se réserve le droit de sauvegarder sa sécurité nationale.

M. MOHAMED-SALAH DEMBRI (Algérie) a souligné que, si le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires a reçu l'adhésion de nombreux pays - dont l'Algérie - il faut y voir la conviction et l'espoir qu'ils attachent à l'oeuvre collective et multilatérale de désarmement, telle que reflétée dans l'avis consultatif de la Cour internationale de justice du 8 juillet 1996, rappelant que tous les Etats ont une obligation de tenir de bonne foi et de mener à bonne fin des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. C'est pourquoi le Groupe des 21 a demandé à plusieurs reprises la mise en place d'un comité chargé d'entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, à l'effet de parvenir à l'élimination définitive des armes nucléaires, selon un calendrier convenu et déterminé ensemble. Vingt-huit pays, dont l'Algérie, ont présenté un programme d'action complet et cohérent qui joint, sans en exclure aucune, les propositions avancées çà et là pour la négociation envisagée.

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M. Dembri s'est déclaré favorable à l'approche globale qui intégrerait dans le désarmement nucléaire un instrument pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de leur emploi, un traité visant leur élimination et enfin une convention interdisant la production de matières fissiles à usage militaire. Par cette démarche se trouveront intégrées et en même temps satisfaites et illustrées les demandes et les perceptions des uns et des autres. L'interdiction des matières fissiles sera restituée dans son cadre naturel de mesure de désarmement nucléaire, les réalisations en matière de limitation et de réduction des arsenaux nucléaires insérées dans un processus multilatéral, les craintes légitimes des Etats non dotés d'armes nucléaires prises en charge par un régime juridique contraignant et générateur de confiance entre les nations.

M. Dembri a souligné qu'il serait fortement préjudiciable pour tous de casser la dynamique du désarmement en orientant les travaux de la Conférence du désarmement vers d'autres négociations, qui, pour légitimes et nécessaires qu'elles soient, ne sauraient inverser les priorités ni les déclasser. Pour favoriser l'efficacité des travaux, un comité spécial, doté d'un mandat de négociation sur le désarmement nucléaire, est la «voie la plus courageuse et la plus rationnelle» a estimé le représentant algérien. C'est dans cette voie que la négociation d'une convention sur l'interdiction des matières fissiles trouve sa place. En outre, la convergence des efforts et des aspirations de tous vers la Conférence du désarmement, seul organe de négociation multilatérale en matière de désarmement, conférerait aux négociations plus de légitimité et serait de nature à consolider l'engagement de toutes les nations envers la non-prolifération et le désarmement nucléaire. L'Algérie encourage la Conférence du désarmement à maintenir la dynamique née avec le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et à la placer pour la consolider, dans sa trajectoire naturelle de désarmement nucléaire.

MME HISAMI KUROKOCHI (Japon) a lancé un appel aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le Japon a, pour sa part, pris les mesures nécessaires en vue de sa ratification. Il estime en outre qu'il faut encore faire des progrès dans le domaine du désarmement nucléaire grâce à une approche par étapes en vue d'atteindre le but ultime d'un monde dépourvu d'armes nucléaires. Le Japon souligne que la Conférence doit renoncer à lier tout accord sur les questions à l'ordre du jour à la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire. Cette approche ne peut mener qu'à entraver tout progrès sur les questions de désarmement.

Le Japon exhorte tous les membres de la Conférence du désarmement à appuyer la création d'un comité spécial sur un traité d'interdiction de la production des matières fissiles et de commencer immédiatement les négociations.

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S'agissant des mines terrestres antipersonnel, Mme Kurokochi a estimé qu'il fallait prendre des mesures pour renforcer les restrictions internationales, assurer la coopération en matière de déminage, mettre au point des techniques de détection et de neutralisation des mines et apporter une aide pour la réhabilitation des victimes. Le Japon appuie les efforts de la communauté internationale pour interdire les mines terrestres antipersonnel. Toutefois, si un accord sur une interdiction totale s'avère trop difficile à obtenir, il serait souhaitable, comme l'a suggéré la France la semaine dernière, d'adopter une approche par étapes, à commencer par une interdiction des exportations.

M. MICHAEL WESTON (Royaume-Uni) a estimé que, de toutes les questions dont est saisie la Conférence du désarmement, la question des mines terrestres antipersonnel est celle qui touche directement les vies du plus grand nombre de personnes. Ce fléau constitue un fardeau immense et permanent pour des pays qui s'efforcent de reconstruire. Il a cité l'exemple du Koweït, où les forces iraquiennes, après leur retrait en 1992, ont rendu inaccessibles d'importantes zones du territoire et où les hôpitaux sont remplis de civils, surtout d'enfants, mutilés par ces armes horribles. Des mesures ont déjà été prises pour faire face à ce problème. Le Royaume-Uni a été le premier pays à souhaiter un contrôle de l'exportation et de l'utilisation des mines terrestres antipersonnel. Il a notamment déclaré, avec les autres pays de l'Union européenne, un moratoire sur l'exportation. Le Royaume-Uni est favorable à une interdiction internationale de ces armes et le temps est venu d'aller de l'avant dans ce domaine.

Saluant la proposition française de créer un comité spécial sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, le représentant britannique a présenté à la Conférence un projet de texte définissant le mandat de négociation d'un tel comité. Le Royaume-Uni propose que le Comité spécial soit chargé «de négocier, en vue de conclure dans les plus brefs délais, un accord international universel, effectivement vérifiable et juridiquement contraignant interdisant totalement l'utilisation, le stockage, la production et le transfert des mines terrestres antipersonnel». Une telle interdiction unilatérale, ou moratoire, a été déclarée par plusieurs pays et le représentant a engagé le petit nombre de pays qui ne l'ont pas fait de se joindre aux autres. La première étape, de l'avis du Royaume-Uni, doit être l'interdiction de l'exportation de ces armes. M. Weston estime qu'il est possible de parvenir à un accord sur l'interdiction des exportations et sur les étapes suivantes sur la voie de l'interdiction totale avant la fin de la session de 1997 de la Conférence, en septembre.

Le mandat proposé par le Royaume-Uni souligne aussi la nécessité de tenir compte des résultats de la révision récente du Protocole facultatif II de la Convention sur certaines armes classiques, ainsi que des efforts menés dans le cadre du processus commencé à Ottawa.

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M. JORGE BERGUÑO (Chili) a proposé la création d'un mécanisme chargé de l'examen des questions de fond en matière de désarmement nucléaire dans un cadre plus large que le «comité classique» habituellement envisagé. Ceci afin de déterminer quelles questions devraient êtres négociées à titre prioritaire. M. Berguño a opposé la recherche utopique de liens entre les questions, de calendriers précis ou d'étapes devant mener au désarmement nucléaire total sous contrôle international à une gestion plus pragmatique et avisée des possibilités existantes de démilitarisation ou de dénucléarisation de zones où toute confrontation militaire est dépassée. Le Chili prône une approche positive au processus de désarmement en tant que système global.

S'agissant de l'ordre du jour de la Conférence du désarmement, M. Berguño a indiqué que le Chili, outre la création d'un mécanisme souple sur la définition des questions de fond en matière de désarmement nucléaire, accorde la priorité à l'élaboration d'une convention sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, à la négociation d'un instrument interdisant l'armement dans l'espace, à l'adoption d'un mandat précis pour la négociation des mesures visant à interdire l'utilisation, la production, le stockage et, tout particulièrement, le transfert des mines terrestres antipersonnel et l'élaboration d'une convention sur des garanties de sécurité juridiquement contraignantes.

M. BERNAND GOONETILLEKE (Sri Lanka) a souligné l'importance particulière que son pays attache à la négociation d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires. Le Comité spécial chargé de ces négociations devrait être rétabli. M. Goonetilleke a souligné qu'il faudra tenir compte, dans le cadre de ces négociations, des stocks existants de matières fissiles. Le Sri Lanka n'est pas opposé à ce que le Comité commence ses travaux dès à présent, mais estime que la Conférence devra d'abord parvenir à un accord sur l'ensemble des questions dont la Conférence aura à s'occuper en 1997.

Le représentant sri-lankais a indiqué que son pays appuie fermement le rétablissement du Comité spécial sur les garanties de sécurité contre l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires, ainsi que du Comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-athmosphérique.

S'agissant de l'élaboration d'un instrument international pour l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, le Sri Lanka a décidé de faire preuve de souplesse en ce qui concerne l'opportunité de négocier ce traité à la Conférence du désarmement ou dans une autre instance. En effet, la question des mines terrestres antipersonnel est en elle-même plus importante que l'instance qui doit en débattre. Il a suggéré que le programme de travail de la Conférence du désarmement porte uniquement sur les questions devant être négociées qui ont le rang de priorité le plus élevé.

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M. SIROUS NASSERI (République islamique d'Iran) a souligné que la Convention sur les armes chimiques est sans conteste l'instrument le plus important qui ait été adopté au cours des vingt dernières années. Il semble toutefois que les pays qui possèdent des armes chimiques ne seront pas parmi les premiers Etats parties à la Convention lorsqu'elle entrera en vigueur. Cette convention, à l'origine une Convention de désarmement, ne doit pas devenir une convention de non-prolifération, a souligné M. Nasseri.

En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques, il faut commencer les travaux sur un texte du protocole de vérification. L'Iran estime que deux groupes de travail devraient être créés à cette fin : l'un sur les questions de vérification, l'autre sur les questions juridiques et organisationnelles. En outre, un amendement à la Convention est nécessaire pour interdire explicitement l'utilisation de ces armes.

M. Nasseri a souligné que de nombreuses études effectuées par des chercheurs indépendants dignes de foi ont conclu que la mise en oeuvre d'un programme par étapes de désarmement nucléaire selon un calendrier précis était réalisable. L'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires doit faire l'objet d'un examen le plus tôt possible.

Le représentant iranien a fait valoir qu'avec la fin de la guerre froide, rien ne saurait justifier l'utilisation d'armes nucléaires dans quelque circonstance que ce soit. L'élaboration d'un protocole s'inspirant de celui du Protocole de Genève de 1925 sur les armes chimiques et biologiques ne devrait pas entraîner de négociations laborieuses. Il s'agit d'une mesure importante que la Conférence pourrait commencer à négocier dès à présent.

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