LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE (MONUG) JUSQU'AU 31 JUILLET 1997

30 janvier 1997

Communiqué de Presse
CS/772

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE (MONUG) JUSQU'AU 31 JUILLET 1997

19970130 Il demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global

Le Conseil de sécurité s'est réuni cet après-midi et a examiné la situation en Géorgie. Il a adopté à l'unanimité la résolution 1096 (1997) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 1997, étant entendu qu'il réexaminera ce mandat si celui de la force de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI) est modifié. Il a demandé aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global, et leur a demandé en outre de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie, avec l'aide de la Fédération de Russie agissant comme facilitateur.

Le Conseil a condamné les massacres, en particulier ceux qui ont une motivation ethnique, de même que les autres actes de violence à caractère ethnique. Il a exigé que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et sans conditions préalables, et a exigé en outre qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région. Il a condamné la pose de mines qui se poursuit dans la région de Gali et a demandé aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher la pose des mines et l'intensification des activités de groupes armés ainsi que pour coopérer pleinement avec la MONUG et la Force de maintien de la paix de la CEI.

Le Conseil était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.

Projet de résolution (S/1997/93)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1065 (1996) du 12 juillet 1996, et rappelant la déclaration de son Président en date du 22 octobre 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 janvier 1997 (S/1997/47),

Saluant les efforts que le Secrétaire général et son Envoyé spécial, la Fédération de Russie en qualité de facilitateur et le groupe des Amis de la Géorgie déploient à l'appui du processus de paix, comme l'indique le rapport,

Notant avec une profonde préoccupation que les parties ne parviennent toujours pas à régler leurs différends en raison de l'intransigeance de la partie abkhaze, et soulignant qu'elles doivent redoubler sans tarder d'efforts, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et avec le concours de la Fédération de Russie en qualité de facilitateur, pour trouver rapidement une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie,

Notant l'ouverture du Bureau des Nations Unies pour les droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie),

Réaffirmant que les parties doivent respecter rigoureusement les droits de l'homme et exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique global,

Notant avec préoccupation les récentes violations fréquentes de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I) (Accord de Moscou) commises par les deux parties ainsi que les actes de violence organisés par des groupes armés qui opèrent à partir du sud du fleuve Inguri et hors du contrôle du Gouvernement géorgien,

Saluant la contribution que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) ont apportée à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit, notant que la coopération entre la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI s'est considérablement développée et soulignant qu'il importe de maintenir une coopération et une coordination étroites entre elles dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

( suivre)

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Profondément préoccupé par la détérioration continue des conditions de sécurité dans la région de Gali, où se multiplient les actes de violence de groupes armés et se poursuit la pose indifférenciée de mines, y compris des mines de type nouveau, et profondément préoccupé aussi par la détérioration continue de la sécurité de la population locale, des réfugiés et personnes déplacées qui regagnent la région et du personnel de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI,

Rappelant aux parties que la capacité de la communauté internationale de les aider dépend de leur volonté politique de résoudre le conflit par le dialogue et l'esprit de conciliation, ainsi que de leur pleine coopération avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, et notamment qu'elles doivent s'acquitter des obligations qui leur incombent touchant la sécurité et la liberté de circulation du personnel international,

Prenant acte de la décision d'élargir le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI dans la zone du conflit en Abkhazie (Géorgie) et de le proroger jusqu'au 31 janvier 1997 que le Conseil des chefs d'État de la CEI a prise le 17 octobre 1996 (S/1996/874, annexe),

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 20 janvier 1997;

2. Exprime à nouveau sa vive inquiétude devant l'impasse dans laquelle demeurent les efforts visant à parvenir à un règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie);

3. Réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi que la nécessité de définir le statut de l'Abkhazie dans le strict respect de ces principes, et souligne le caractère inacceptable de toute action des dirigeants abkhazes contrevenant à ces principes, en particulier la tenue, en Abkhazie (Géorgie), les 23 novembre et 7 décembre 1996, de prétendues et illégitimes élections parlementaires;

4. Réaffirme son appui sans réserve à un rôle actif de l'Organisation des Nations Unies dans le processus de paix et accueille avec satisfaction les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour trouver une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'action que mène la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, pour continuer d'activer la recherche d'un règlement pacifique du conflit, et encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans ce sens avec l'aide de la Fédération de Russie comme facilitateur et avec le soutien de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);

( suivre)

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5. Se félicite, dans ce contexte, de l'initiative que le Secrétaire général a prise, et dont il rend compte dans son rapport, de renforcer le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le processus de paix;

6. Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, d'accomplir sans plus tarder des progrès effectifs vers un règlement politique global, et leur demande en outre de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie, avec l'aide de la Fédération de Russie agissant comme facilitateur;

7. Se félicite que le dialogue direct mené à un niveau élevé ait repris entre les parties, à qui il demande d'intensifier la recherche d'une solution pacifique en multipliant les contacts, et prie le Secrétaire général de leur apporter tout l'appui voulu si elles le demandent;

8. Réaffirme le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II), condamne l'obstruction qui continue d'être faite à ce rapatriement et souligne qu'il est inacceptable d'établir un lien quelconque entre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la question du statut politique de l'Abkhazie (Géorgie);

9. Rappelle les conclusions du Sommet de Lisbonne de l'OSCE (S/1997/57, annexe) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) et réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit;

10. Condamne à nouveau les massacres, en particulier ceux qui ont une motivation ethnique, de même que les autres actes de violence à caractère ethnique;

11. Exige à nouveau que la partie abkhaze hâte sensiblement le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, sans retard et

sans conditions préalables, en particulier en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et exige en outre qu'elle garantisse la sécurité des réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et qu'elle régularise leur situation, en coopération avec le HCR et en conformité avec l'Accord quadripartite, en particulier dans la région de Gali;

12. Se félicite, dans ce contexte, de la tenue, les 23 et 24 décembre 1996 à Gali, de la réunion sur la reprise du rapatriement en bon ordre des réfugiés et personnes déplacées, à destination en particulier de la région de Gali, et demande aux parties de poursuivre ces négociations;

( suivre)

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13. Demande aux parties d'assurer la pleine application de l'Accord de Moscou;

14. Condamne la pose de mines, y compris des mines de type nouveau, qui se poursuit dans la région de Gali et a déjà fait plusieurs morts et plusieurs blessés dans la population civile et parmi le personnel de maintien de la paix et les observateurs de la communauté internationale, et demande aux parties de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher la pose de mines et l'intensification des activités de groupes armés, ainsi que pour coopérer pleinement avec la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI, afin qu'elles puissent honorer les engagements qu'elles ont pris d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies, de la force de maintien de la paix de la CEI et des organisations humanitaires internationales;

15. Exhorte le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires face à la menace résultant de la pose de mines, afin d'améliorer la sécurité et de réduire ainsi au minimum le danger auquel est exposé le personnel de la MONUG, et de créer les conditions qui lui permettent d'accomplir efficacement son mandat;

16. Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 1997, étant entendu qu'il réexaminera ce mandat si celui de la force de maintien de la paix de la CEI est modifié;

17. Appuie sans réserve l'application d'un programme concret de protection et de promotion des droits de l'homme en Abkhazie (Géorgie), note à cet égard que le Bureau pour les droits de l'homme de la MONUG a ouvert le 10 décembre 1996 en Abkhazie (Géorgie), sous l'autorité du chef de la Mission, et prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures de suivi nécessaires avec l'OSCE et à coopérer étroitement avec le Gouvernement géorgien;

18. Encourage de nouveau les États à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de Moscou et/ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;

19. Prie le Secrétaire général d'étudier les moyens d'apporter une assistance technique et financière au relèvement de l'économie de l'Abkhazie (Géorgie), une fois que les négociations politiques auront abouti;

20. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui présenter trois mois après la date d'adoption de la présente résolution un rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), y compris les opérations de la MONUG, ainsi que des recommandations concernant la nature de la présence des Nations Unies, et, dans ce contexte, déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel;

( suivre)

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21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1997/47)

Ce présent rapport est présenté en application de la résolution 1065 (1996) du 12 juillet 1996 et fait le point de la situation au 10 janvier 1997. Il contient des recommandations sur le processus de rétablissement de la paix et le rôle que devrait jouer l'ONU une fois que le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) viendrait à expiration.

Concernant les aspects politiques, le Secrétaire général fait remarquer que les questions au coeur même du processus de paix en Abkhazie (Géorgie), tels le statut politique de l'Abkhazie et le retour des réfugiés et des personnes déplacées, demeurent toujours sans solution. Les deux parties ont toutefois réaffirmé récemment qu'elles souhaiteraient un règlement politique lors des entretiens qu'elles ont eus avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Edouard Brunner, et son adjoint-résident, M. Liviu Bota, ainsi qu'avec des représentants de la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur. Les parties ont également insisté sur la nécessité de trouver une solution politique dans le cadre de leurs contacts directs, de plus en plus fréquents. Lors de sa visite dans la région, du 8 au 10 octobre 1996, l'Envoyé spécial a évoqué les moyens de sortir de l'impasse politique avec le Président de la Géorgie, M. Edouard Chevardnadze, le dirigeant abkhaze, M. Vladislav Ardzinba, et M. Gennady Ilitchev, envoyé spécial du Premier Vice- Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Boris Pastukhov. La partie géorgienne s'est déclarée favorable à de nouvelles modalités de négociation, tandis que la partie abkhaze s'est prononcée en faveur du maintien de la formule actuelle.

Le 23 novembre, le gouvernement géorgien a organisé un plébiscite parmi les réfugiés et les personnes déplacées d'Abkhazie (Géorgie), pour leur demander s'ils étaient d'accord pour que des "élections parlementaires" soient organisées avant que la Géorgie ne recouvre son intégrité territoriale et que les réfugiés et personnes déplacées ne rentrent au pays. Selon le gouvernement géorgien, une majorité écrasante des participants a répondu par la négative. Au cours de la période considérée, les deux parties se sont rencontrées plusieurs fois dans le cadre de réunions bilatérales. Le Ministre géorgien des affaires étrangères, M. Irakli Menagarishvili, a rencontré M. Ardzinba et M. Ozgan à Gagra, le 8 janvier 1997. Plusieurs réunions ont également été organisées entre les représentants des gouvernements géorgien et russe. Ainsi, lors de la rencontre entre M. Menagarishvili et son homologue russe, M. Yevgeni Primakov, la question d'un règlement politique en Abkhazie (Géorgie), le retour des réfugiés et des personnes déplacées et le mandat de la force de maintien de la paix de la CEI ont été évoquées. Par surcroît, une délégation de la Douma russe, s'est rendue en Géorgie pendant la première quinzaine de décembre.

( suivre)

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S'agissant de la situation humanitaire des droits de l'homme, le Secrétaire général indique qu'au cours des trois derniers mois, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont participé aux efforts visant à alléger les souffrances humaines en Abkhazie (Géorgie). Mais l'aggravation du problème des mines dans le district de Gali, au cours des trois derniers mois, a empêché les organismes humanitaires de travailler. En application de la résolution 1077 (1996) du 22 octobre 1996, le chef de mission de la MONUG a ouvert, au nom du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, le bureau des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Abkhazie. La MONUG a poursuivi ses opérations dans certaines parties de la zone de sécurité et d'armement limité ainsi que dans la vallée de Kodori. Il est de ramener progressivement à 116 le nombre des observateurs militaires. Après examen approfondi de la situation, la MONUG a décidé de fermer temporairement la base d'Adjara située dans la vallée du Kodori à compter du 29 novembre.

La situation sur le terrain est demeurée instable dans la zone de sécurité et la zone d'armement limité au secteur de Gali où l'on a observé une nette recrudescence de la violence entre la date anniversaire de la chute de Soukhoumi à la fin du mois de septembre et la clôture des "élections parlementaires" en Abkhazie. Par ailleurs, des mines ont continué d'être posées et des attaques lancées contre la force de maintien de la paix de la CEI et les autorités abkhazes. La milice abkhaze a mené de nouvelles opérations "coup de poing" mais n'a pas procédé à des arrestations massives comme elle l,avait fait dans le passé. Certains observateurs militaires ont fait l'objet d'actes d'intimidation sous la menace d'une arme, et d'autres ont été victimes de vols et d'actes de vandalisme, mais aucun n'a été blessé. La force de maintien de la paix de la CEI a prêté son concours pour renforcer le dispositif de sécurité sur place et a fourni très utilement une protection supplémentaires aux quartiers généraux de la MONUG à Soukhoumi et Gali.

La coopération entre la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI s'est considérablement améliorée. La force de maintien de la paix de la CEI a adopté un concept d'opérations plus actif lors des "élections parlementaires" abkhazes, contribuant ainsi grandement à leur déroulement relativement pacifique, et a assuré la sécurité des installations de la MONUG. Le 17 octobre 1996, le Conseil des chefs d'Etat de la CEI a décidé d'élargir le mandat de la force et de le proroger jusqu'au 31 janvier 1997. Par la suite, le commandant de la force de maintien de la paix de la CEI a signé avec les autorités abkhazes locales un accord qui prévoit des opérations conjointes et la coordination des efforts visant à combattre les groupes armés dans la zone. Le chef du groupe des observateurs militaires a informé le Secrétaire général que l'élargissement du mandat de la force n'affecte en rien le concept d'opérations de la Mission et ne nécessite pas non plus une modification de son mandat.

( suivre)

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En ce qui concerne les aspects financiers, le Secrétaire général rappelle que, par sa résolution 50/237 du 7 juin 1996, l'Assemblée générale a ouvert, aux fins du fonctionnement de la MONUG pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, un crédit d'un montant brut de 17 089 600 dollars, au cas où le Conseil déciderait de proroger le mandat de la Mission. Si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la MONUG, le coût du maintien de la Mission jusqu'au 30 juin 1997 sera limité au montant du crédit ouvert par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/237 (soit l'équivalent de 1 424 100 dollars par mois). Au 31 décembre 1996, le montant des contributions non acquittées au Compte spécial de la MONUG s'élevait à 6,7 millions de dollars.

Le Secrétaire général fait observer que, pour l'instant, le rôle de l'ONU doit consister à soutenir les efforts que font les deux parties elles-mêmes pour parvenir à un compromis mutuellement acceptable sur lesquels reposerait un règlement d'ensemble. Les modalités de coopération entre l'ONU et la Fédération de Russie, facilitateur du processus de paix, méritent d'être examinées sans tarder et cette question sera abordée avec les autorités russes. Malgré les circonstances difficiles dans lesquelles la MONUG doit fonctionner, sa présence continue d'être un facteur de stabilisation dans la région et elle offre un soutien utile du processus de paix. Par conséquent, sachant que la communauté internationale souhaite que le processus politique reprenne en vue d'un règlement politique d'ensemble, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois prenant fin le 31 juillet 1997.

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( suivre)